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Document publié le Mercredi 1 juillet 2009 par la commune de Bogève.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 CR du 1er juillet 2009)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes,
Réunion Conseil Municipal 1er juillet 2009 page 1
N°
06/09
COMMUNE DE BOGEVE
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 1 ER JUILLET 2009
Le Conseil Municipal s'est réuni le 1ER JUILLET 2009 à 20h30 sur convocation du Maire du 26 juin 2009.
Monsieur Arnaud DOXIN présente, en compagnie d’autres membres de l ‘équipe de bénévoles, le projet de course « La Duo Verte » programmée le dimanche 26 juillet, en complément d’animation de la fête des bûcherons, organisée par le ski-club de Villard.
Définition
Le Ski Club de Bogève, associé à la Foulée d’Annemasse, organise la Duo Verte des Brasses. La particularité de cette course pédestre consiste à parcourir un circuit de 22.3Km en grande partie sur chemin et prairie de moyenne montagne par équipe de 2 coureurs interchangeables entre la course et le VTT. La boucle de départ (3.5km) sera effectuée par le duo sans le VTT. Ensuite, l’alternance des changements (VTT/course) se fera à la guise des coureurs. Le duo doit rester formé jusque sur la ligne d’arrivée. Temps estimé pour la première équipe : 1h45mn
Ouverture de l'épreuve
La Duo Verte est ouverte à toutes personnes âgées de 18 ans au moins, à la date de l'épreuve, sous réserve de la production des pièces demandées.
L’assemblée félicite les organisateurs de cette manifestation et indique que le Personnel de la Mairie est à leur disposition pour les aider dans leurs tâches administratives. La mairie mettra à disposition, un lot de barrières métalliques.
AGENCE POSTALE :
Conformément à la demande du Conseil Municipal, M. le Maire indique que Mademoiselle Cécilia JORAT assurera les permanences à l’agence postale durant les 3 semaines de vacances d’été, en remplacement de Madame Cécile BAUD-GRASSET (congés payés).
ALIMENTATION EN EAU POTABLE SECTEUR DES PLACES :
Les services techniques de la commune de Viuz ont fait parvenir 5 propositions pour l’alimentation en eau des Places. Ces cinq scénarios proposent un maillage du réseau d’eau potable de Viuz avec celui de Bogève. M. Pierre JORAT, agent technique de la commune, est en contact avec M. CHAILLOUX, responsable des services techniques de la commune de VIUZ.
Ils proposeront prochainement un scénario.
FONCTIONNEMENT DE LA LAGUNE :
Etude des rejets et des débits fait apparaître une bonne qualité du fonctionnement. L’impact du rejet sur le Foron est faible et semblable à une station d’épuration classique.
SIVOM : PROJET DE REFLEXION SUR LA REFECTION DES BERGES DU FORON ET DE LA MENOGE: En juillet 2008, le SIVOM a participé à une réunion avec le SM3A, syndicat mixte, en charge du contrat de rivière sur l’Arve. Le but de cette réunion était de proposer les services de la structure SM3A pour bâtir un contrat de rivière sur deux affluents de l’Arve : La Menoge et le Foron. M. le Maire rappelle la procédure d’élaboration d’un contrat de rivière
Étaient présents :
Excusés :
Bernard BOUVIER, Maryvonne BAUD-GRASSET, Magali BOUVAREL, Eric BOUVIER, Patrick GAVARD, Jean-Pierre DELAVOET, Catherine GAL, Jacqueline ROCH, Patrick CHARDON, Dominique BAUD-GRASSET, Philippe CHABRY, Eric PAYRARD, Michaël CHARDON
Luc GRILLET, Didier CHARDON Réunion Conseil Municipal 1er juillet 2009 page 2
1 - Diagnostic
A l'initiative des élus et des usagers locaux, toutes les données utiles à la compréhension de la problématique du cours d'eau et de son bassin versant sont réunies et étudiées collectivement. Les lacunes sont identifiées.
2 - Dossier préalable
Un état des lieux, une première définition des objectifs et pistes d'actions envisagées ainsi qu'un programme d'études complémentaires sont élaborés.
Le dossier est transmis par le préfet au ministère chargé de l'environnement avec les avis des services de l'état, de l'agence de l'eau et du conseil supérieur de la pêche.
3 - Agrément
Le projet est examiné par le Comité National d'Agrément. Celui-ci se compose d'élus, d'usagers, de représentants de tous les ministères concernés par la gestion de l'eau et d'associations de protection de la nature.
4 - Dossier définitif
Celui-ci est centré sur des objectifs et des programmes d'action : lutte contre les pollutions, maîtrise des inondations, restauration et renaturation des berges et du lit, mise en valeur des milieux aquatiques et des paysages, entretien et gestion pérennes de la rivière. Ce projet de contrat est transmis au Comité National d'Agrément selon les mêmes modalités que le dossier préalable.
6 - Réalisation
Après avis favorable et négociations complémentaires éventuelles, le contrat est signé. Les travaux commencent.
Le comité de rivière en suit l'exécution en validant un bilan et une programmation annuels. Au-delà du contrat et après un bilan final, la gestion de la rivière doit se poursuivre de manière pérenne.
Depuis, plusieurs maires, dont le maire de Fillinges, proposent de lancer dans un premier temps la phase d’études (point1 et 2) avant de se positionner par rapport au SM3A. Une réunion sera organisée avant la fin de l’année afin de définir quelle collectivité servira de maître d’ouvrage pour l’étude.
EXTENSION RESEAU ASSAINISSEMENT COLLECTIF:
M. le Maire informe l’assemblée que les subventions allouées par le S.M.D.E.A. risquent, compte tenu de la réforme des collectivités locales, de diminuer sensiblement dans les prochaines années. C’est pourquoi, il fait le constat qu’il reste un secteur dans la commune qui pourrait être raccordé à l’assainissement collectif : Les Mougis .
Par ailleurs, au cas où la compétence « eaux usées » soit reprise par la future communauté de communes dans les prochaines années, la commune de Bogève ayant déjà beaucoup fait en termes d’assainissement collectif, il est fort probable que des travaux seront réalisés dans les autres communes, moins pourvues que Bogève.
C’est pourquoi, il propose à l’assemblée de déposer un dossier de subvention auprès de cet organisme avant la fin de l’année.
L’assemblée charge M. le Maire de lancer l’étude assainissement collectif sur le secteur des Mougis.
MJCI « Les Clarines », basée à Viuz-en-Sallaz :
Magali BOUVAREL informe l’assemblée du fonctionnement de la MJCI de Viuz-en-Sallaz. La commune de Fillinges vient d’adhérer en tant que commune partenaire.
Le renouvellement de la convention liant la MJC à la commune de Bogève, sera proposé prochainement à la signature.
Le Conseil Municipal confirme sa participation et charge M. le Maire de signer la convention.
RALLYE du Mont-Blanc :
Accord est donné pour cette compétition automobile qui aura lieu le 4 septembre prochain
PEINTURE CLASSES :
Le devis portant peinture des classes de Cours Moyens et Cours élémentaire est accepté pour un montant de 5.600 €. IL est proposé de faire également le hall d’entrée et la montée d’escalier de la Mairie. Réunion Conseil Municipal 1er juillet 2009 page 3
RAPPORT FINANCIER COMMUNE DE BOGEVE :
M. le Maire fait le résumé de l’audit des finances de la commune, réalisé par M. PARSIS, percepteur de BOËGE.
Section de fonctionnement :
Les Produits :
En 2008, les produits de la section de fonctionnement représentent 956 € par habitant, nettement sous la moyenne départementale des communes de la même strate démographique. Les produits issus de la fiscalité (402 €/habitant) demeurent inférieurs aux moyennes de référence (518 €/habitant) dans le département
Les charges :
Les charges de fonctionnement (785 €/habitant), sont nettement inférieures à la moyenne départementale (994 €/habitant).
Principal poste de dépenses : Subventions et participations (34% contre 23% en moyenne). Les charges de Personnel sont dans la moyenne des communes de même strate géographique au niveau régional.
Section d’investissement :
Produits :
L’exercice 2008 se caractérise par la mobilisation d’un prêt de 300 K€. Les dépenses :
La commune connaît en 2008, un accroissement de ses dépenses d’investissement (+ 220 K€, soit 477 €/habitant contre 760 €/habitant au niveau régional).
Endettement :
L’encours de la dette augmente en 2008 et représente 493 €/habitant, loin cependant des 1.432 €/habitant au niveau départemental.
Autofinancement :
Le résultat comptable dégagé par la section de fonctionnement, s’établit à 171 €/habitant, un résultat inférieur à la moyenne départementale (332 €/habitant).
Fiscalité :
La fiscalité représente 42 % des produits de fonctionnement de la commune, au même niveau que la moyenne départementale.
Mais la commune de Bogève se caractérise toujours par la faiblesse de ses potentiels fiscaux, non pas du fait des taux d’imposition, égaux à la moyenne, mais de la faiblesse des bases taxables, base ménages, mais surtout bases taxe professionnelle (62 €/habitant contre 238 €/habitant dans le département).
Conclusions :
La situation de la commune de Bogève demeure saine, malgré une faiblesse dans sa capacité d’autofinancement.
Valorisation des bases et réduction des charges de fonctionnement, principalement de participation, notamment par intégration dans une communauté de communes, restent les seuls axes d’amélioration de la capacité d’autofinancement.
STATION DES BRASSES:
Comme prévu, les services du Conseil Général ont été reçus le 17 juin dernier par le directeur et des élus des Brasses, afin de finaliser le projet de contrat d’objectifs ski de fond à Plaines-Joux. Il s’articule autour des projets suivants :
1 – Local Caisse/Poste de secours :
Construction d’un local plus grand et plus accueillant, qui servira de caisse et de poste de secours. Coût estimé : 100.000 € H.T.
2 – Salle hors-sac Plaines-Joux :
Création d’un escalier de secours obligatoire, mises aux diverses normes, construction de toilettes pour handicapés et pour les petits-enfants
3 – Tapis roulant pour les skieurs et les adeptes de la luge :
Édification d’un tapis derrière le foyer de ski de fond pour développer la pratique de la luge et améliorer l’apprentissage du ski de fond débutant.
4 – Reprofilage de la piste bleue
5 – Piste verte : Réunion Conseil Municipal 1er juillet 2009 page 4
Cette piste est mal profilée. Le retour est trop pentu.
6 – Parkings :
Des aménagements sont nécessaires afin d’augmenter le nombre de places. 7 – Signalisation :
Revoir le plan de pistes, créer un panneau d’accueil à l’entrée du domaine ainsi qu’un fléchage. Penser aux piétons et aux pratiquants de la raquette, créer des tracés « randos » damés et balisés, avec plusieurs niveaux, et des kilométrages différents.
Créer un plan de balisage.
8 – Passage de routes
S’inspirer de ce qui a été fait à Megève qui a créé un passage sous une route, par la pose de caissons. Conclusion :
1 – Continuer l’étude du projet,
2 – Envoyer un courrier d’intention au Conseil Général pour dépôt du dossier de contrat d’objectifs nordique
3 – Arrêter les divers travaux après évaluation du coût et de la faisabilité. 4 – Prévoir la signature du contrat d’objectifs pour juin 2010.
CORRESPONDANT ASSOCIATIONS LOCALES :
Dans le prolongement des actions du Conseil Municipal, il est décidé de désigner un correspondant du Conseil Municipal auprès des associations communales :
Anciens Combattants – AFN Bernard OUVIER
CHASSE Luc GRILLET
FOOT Eric PAYRARD
LA MONTAGNE Dominique BAUD GRASSET
LA RUCHE – CANTINE SCOLAIRE Eric BOUVIER
STEPHANOISE Maryvonne BAUD GRASSET
SKI CLUB Jean Pierre DELAVOET
AINES Jacqueline ROCH
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h.