Compte-Rendu - 7 CR du 2 septembre 2009

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Compte-Rendu - 7 CR du 2 septembre 2009 Document publié le Mercredi 2 septembre 2009 par la commune de Bogève. Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 CR du 2 septembre 2009)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Transports, Réunion Conseil Municipal 02.09.2009 page 1

N°

07/09

COMMUNE DE BOGEVE

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 02 septembre 2009

Le Conseil Municipal s'est réuni le 2 septembre 2009 à 20h30 sur convocation du Maire du 29 aout 2009.

A l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire présente Madame Lydie Chardon, domiciliée à VIUZ-EN- SALLAZ, qui assurera le remplacement de Maryse CHARDON après de son départ à la retraite le 30 septembre prochain.

RENTREE DES CLASSES

Jacqueline ROCH présente le compte rendu sur la rentrée scolaire

Les effectifs sont les suivants :

Classes Nombre d'élèves Institutrice

1 Classe maternelle - Petite et moyenne section 19 Madame GENOUD-PRACHEX

1 Classe enfantine + Moyenne et Grande Section 6 +16 Madame MOREL-CHEVILLET

2 Classes préparatoire + Cours élémentaire 1ère année 11 + 11 Madame GOUIN GLIENET

1 Cours élémentaire 2ème année 15 Mademoiselle VIVIER-MICHEL

1 Cours moyen 1ère année + et 2ème année 7 + 11 Madame VOISIN & Madame RONJAT

TOTAL 96

En ce qui concerne les travaux, il ne reste que le paravent à poser au niveau des sanitaires dans la classe maternelle ainsi que l’aménagement du local sous les arcades de la cour, dès l’achèvement des travaux d’extension des garages communaux. Deux Classes, situés dans le bâtiment de la mairie, ont été repeintes.

MOUVEMENTS DE PERSONNEL

Chantal GUIMET termine son congé parental et revient le 7 septembre prochain. Considérant :

1 - l’augmentation de la population de la commune, et donc l’augmentation de travail administratif, 2 – La complexité croissante du travail,

3 – Le souhait d’augmenter le nombre de permanences hebdomadaires, 4- La phase d’adaptation au poste, de la personne qui va remplacer Maryse CHARDON à compter du 1er octobre prochain,

Le Conseil Municipal maintient Kristel VOGEL dans son poste avec mise à disposition à la Maison des Brasses, à raison de 10 heures de travail par semaine.

Ainsi, le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

- Décide la création de trois postes administratifs :

Étaient présents :

Excusés :

Bernard BOUVIER, Maryvonne BAUD-GRASSET, Magali BOUVAREL, Eric BOUVIER, Patrick GAVARD, Jean-Pierre DELAVOET, Catherine GAL, Jacqueline ROCH, Patrick CHARDON, Dominique BAUD-GRASSET, Philippe CHABRY, Eric PAYRARD, Mickaël CHARDON

Luc GRILLET, Didier CHARDONRéunion Conseil Municipal 02.09.2009 page 2

- Un poste de rédacteur à temps complet (Lydie CHARDON), en remplacement de Maryse CHARDON, à compter du 1er octobre 2009,

- Un poste d’adjoint administratif (Kristel VOGEL), à temps non complet (24 heures hebdomadaire), en contrat à durée déterminée jusqu’à la fin 2009, - Un poste d’animation (Chantal ESTACE), à temps non complet (24 heures hebdomadaire), en contrat à durée déterminée jusqu’à la fin 2009.

Les propositions tiennent compte des compétences professionnelles et des formations de chacune des personnes pré-citées.

- Autorise le Maire à effectuer les démarches administratives nécessaires à l’embauche de ces trois personnes.

Monsieur le Maire indique également que Nadège GUERMEUR a pris ses fonctions d’apprentie à l’école maternelle, sous le contrôle d’Isabelle MARKOVITCH, ATSEM, déclarée maître de stage. Deux stagiaires seront également accueillis au niveau des services techniques (Anthony CHABRY et Ophélie BAUD-GRASSET).

Le CDD de Patrick BOVET test prolongé jusqu’au 31 octobre prochain, compte tenu du volume de travail à effectuer au niveau de la voirie et de la pose des panneaux de signalisation.

En ce qui concerne l’agence postale, le remplacement durant les congés d’été s’est très bien déroulé. Le recensement des passages effectués ressort entre 10 et 20 passages par jour de permanence. Il est proposé que les prochains remplacements à l’agence postale soient assurés par Chantal ESTACE et Kristel VOGEL.

M. le Maire informe l’assemblée de la demande présentée par Yann CHARDON, de passer au grade d’agent de maîtrise, demande acceptée par le Maire et transmise au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, pour avis.

Monsieur le Maire rappelle que les carrières de tous les agents ont été mises à jour et les rappels de salaires correspondants, effectués.

AGRANDISSEMENT GARAGES COMMUNAUX

Les travaux de plomberie-chauffage et sanitaire sont bien avancés. La pose des postes de pompage des carburants est achevée.

L’entreprise DUCRET devrait prochainement intervenir pour la couverture de l’abri à sel. A noter l’urgence de poser une barrière au dessus du mur du cimetière.

VENTE PARCELLE « La Scierie »

La 2e parcelle disponible au lieu dit « La Scierie » a fait l’objet de la signature d’un compromis de vente.

A l’issue du bornage, la famille propriétaire voisine, a constaté que la route communale avait légèrement empiété sur leur parcelle.

Après entretien avec le Maire cette famille sollicite un échange des emprises constatées. Avis favorable de principe est émis sur la demande présentée

TERRAIN LES CHAIX

M. le Maire informe l’assemblée de la nécessité de déposer une demande de permis d’aménager pour l’opération foncière projetée au lieu dit « Les Chaix ».

En effet, le Conseil Municipal souhaite :

1 - Régulariser les échanges fonciers entre la Commune et les familles BEL et CHARDON, impactées par les terrains classés en « emplacements réservés », lors de l’élaboration du PLU, 2 – Réhabiliter le bâtiment du Presbytère.

C’est pourquoi, il veut permettre la construction d’habitations sur le terrain communal basé au lieu-dit « Les Chaix ».

La surface totale arpentée est de 17.957 m2 ;

Le permis d’aménager définira tous les travaux de viabilité à entreprendre : 1 – L’accès : chemin au centre de la parcelle, de 6 mètres de largeur, 2 – Les eaux usées : Raccordement au réseau d’assainissement collectif, 3 – Les eaux pluviales : évacuation des eaux usées vers « Le Glandon », mise en place de bacs de rétention individuels,

4 – Les installations des réseaux « sec » (électricité, téléphone),Réunion Conseil Municipal 02.09.2009 page 3

5 – Les sécurités incendie. Selon le Service Départemental d’Incendie et de Secours (S.D.I.S.), il y a lieu de prévoir une réserve d’eau suffisante en cas d’incendie (environ 120 m3). Plusieurs solutions sont possibles. Philippe Chabry se renseigne sur les possibilités et les coûts.

TRAVAUX GOUDRONNAGE

Monsieur le Maire porte à la connaissance du conseil municipal les devis de réfection de voirie suivants :

« La Mouille d’en Haut », réfection de chaussée après pose canalisation fossé 2 700 € « Les Mougis » desserte maison Délavoët et Babe, après installation grille transversale 5 000 € « Ancien Chemin les Fontaines » à partir de la route départementale 2 000 € « Grange – Pagnoud » chemin de la route Départementale à maison Baud-Lavigne 900 €

Avis favorable est donné sur les deux premières propositions présentées. La Commission voierie se rendra sur les deux autres lieux, avant de prendre une décision.

TRAVAUX MABERGE-FORON

A la suite de l’aménagement d’une piste d’accès aux berges du Foron, en aval de la source de Maberge, la commune a procédé à la livraison du bois abattu chez les propriétaires concernés. L’un d’entre eux a fait savoir au Maire qu’il demandait la remise en état de sa parcelle. L’Assemblée charge le Maire de trouver une solution avec le propriétaire.

ACHAT SALEUSE

M. le Maire présente plusieurs propositions de prix pour la fourniture d’une saleuse afin d’équiper l’Unimog à la prochaine saison d’hiver. La proposition d’acquisition d’un équipement pour la somme de 10 900 € HT est retenue.

RESERVE EAU POTABLE

On constate une pénurie de précipitations depuis le mois d’avril.

A ce jour les relevés des jaugeages de sources sont les suivants :

Source Débit journalier en m3 Consommation /jour en m3

Plaines Joux 1.4 6

Tréleman-Le Saix 11.16 77

Fargueusaz 51.84 68

Maberge 288 93

Monsieur le Maire indique que, grâce, d’une part au maillage des réservoirs et d’autre part, au système de pompage mis en œuvre à Plaines-Joux, Les habitants de la communes ont pu être desservis en eau potable durant tout l’été. A l’exception de la source de Maberges, toutes les sources ont été déficitaires par rapport aux besoins de la population.

PERIMETRE PROTECTION SOURCE PLAINES JOUX

M.le Ma ire rappelle la réglementation concernant les périmètres de protection de sources, desservant le réseau public d’alimentation en eau potable. Il indique que l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique, de la source Borbieu-Plaines-Joux, est ouverte en mairie d’Onnion. En effet, le terrain où est cadastré la source, est propriété de Villard, mais situé sur la commune d’Onnion.

Il précise, qu’à l’issue de la déclaration d’utilité publique, une convention d’utilisation de la source et d’entretien du périmètre, sera soumise à la co-signature de Villard et Bogève. Dans ce cas particulier, la loi permet cette formule de préférence à une acquisition foncière.

GESTION SALLE DES FETES

Le problème de changement des clés, par des clés électroniques, est résolu. Il reste un petit souci de coordination entre les personnels, pour l’état des lieux.

Deux cylindres supplémentaires sont commandés afin d’équiper les portes d’entrée au rez-de-chaussée de la Mairie.

SYNDICAT DES BRASSES

Une réunion programmée par le syndicat des Brasses le 6 juillet 2009, avait pour objet principal objet, la suite à donner au Syndicat Mixte des Alpes du Léman.Réunion Conseil Municipal 02.09.2009 page 4

En effet, Ce syndicat assure entre autre la promotion touristique des 3 stations de ski (Les Brasses, Les Habères, Bellevaux-Hirmentaz). Cependant, seul le Syndicat des Brasses adhère directement au Syndicat Mixte des Alpes du Léman. Pour les deux autres stations, ce sont les communes qui adhèrent (Habère-Lullin et Habère-Poche pour la station des Habères et Bellevaux pour la station d’Hirmentaz).

C’est pourquoi, par délibération, le Syndicat des Brasses a décidé :

1 – De se retirer du Syndicat Mixte des Alpes du Léman,

2 – De laisser le soin à chacune des quatre communes des Brasses, (Bogève, Onnion, Saint-Jeoire, Viuz- en-Sallaz), d’adhérer individuellement aux Alpes du Léman, comme le font les sept autres communes de la Vallée Verte et la Vallée du Brevon.

M. le Maire, par ailleurs, Président du Syndicat Mixte des Alpes du Léman, étant retenu par une autre réunion le 6 juillet, avait demandé à Monsieur Gilles PERRET, Président, de repousser la date de réunion, afin qu’il puisse répondre aux interrogations des membres du Comité des Brasses. Mais, la réunion fut maintenue. Eric Bouvier a participé à cette réunion. Suite à un vote, tous les membres sauf Bogève, ont donné leur accord pour se retirer des Alpes du Léman, chaque commune reprenant individuellement une participation aux Syndicat précité.

M. le Maire rappelle qu’à l’origine, il souhaitait la participation individuelle des communes. Mais L’ancien Président du Syndicat des Brasses et le directeur avaient demandé l’adhésion du Syndicat des Brasses, en lien et place des communes, considérant que c’était le Syndicat des Brasses qui exerçait la compétence tourisme pour le compte des quatre communes.

Eric BOUVIER réitère son mécontentement quant au fonctionnement du Syndicat des Brasses. Depuis la fin de la saison d’hiver, les réunions entre les vice-présidents, le directeur et le président ont été abandonnées. Il avoue avoir été plein d’enthousiasme. Mais aujourd’hui, il considère que la situation devient insupportable pour les délégués du Conseil Municipal de Bogève. C’est pourquoi, les membres du Conseil Municipal vont réfléchir à des actions permettant d’avoir enfin un vrai dialogue au sein du Comité Syndical des Brasses. En outre, il est envisagé de recevoir le Président du Syndicat des Brasses, lors d’une prochaine réunion de Conseil Municipal.

CESSIONS FONCIERES

Le Conseil Municipal prend connaissance des demandes de cession foncière en Instance et fixe les conditions de cessions suivantes :

Emprise Chemin Rural « La Mouille d’en Haut » 103 m2 BAUD GRASSET Joël, Emprise Chemin Rural « Les Tattes » 353 m2 CHARDON Joël,

Emprise Chemin Rural « Clos Vollan » 85 m2 BAUD GRASSET Etienne, échange au même lieu-dit

Régularisation Echange « La Grangette » 469 m2 FOREL Jean-Claude Achat délaissé emprise Route « Grange au Curé » 293 m2 FOREL Jean-Claude.

L’ordre du jour étant épuisé , la séance est levée à 23 h