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Arrêté - 57 RD 675 Interdiction stationnement
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Caumont.
Lien du pdf (Arrêté - 57 RD 675 Interdiction stationnement)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
VU CAUMONT DÉPARTEMENT DE L’EURE COMMUNE DE CAUMONT ARRETE PERMANENT REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT N° 53-2024 Interdiction de stationner en dehors des places et interdiction de stationner des poids lourds — RD 675 Le Maire de la commune de Caumont, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2213-1, L 2212-2 et L2213-1; Vu le code de la route et notamment son article R417-10, Considérant qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers ; ARRÊTE Article 1 : Le stationnement provisoire ou permanent est interdit en dehors des places de stationnement prévues à cet effet, ainsi que devant les entrées de propriété comme le prévoit l’article R417-10 du code de la Route sur la départementale 675 et plus précisément devant le numéro 56 et alentours. Article 2 : Le stationnement des poids lourds est strictement interdit devant le numéro 56. Ils utiliseront le parking situé route de La Londe afin de se rendre dans les commerces. Leur stationnement est considéré comme gênant et dangereux pour les sorties de propriété. Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront poursuivies selon la loi en vigueur. Article 4: Ampliation du présent arrêté sera adressé à : - _ Monsieur le commandant de la Gendarmerie de Routot -__ Monsieur le commandant du SDIS Fait à CAUMONT, le 5 décembre 2024 Le Maire, Sylvain BONENFANT ER Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application Télérecours citoyens accessible sur le site www.telerecours.fr