Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 221 recueil des actes administratifs special 1

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Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 221 recueil des actes administratifs special 1 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 221 recueil des actes administratifs special 1)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire, IX

Liberté

Egalité

Fraternité

SAÔNE-ET-LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°71-2025-221

PUBLIÉ LE 16 SEPTEMBRE 2025Sommaire

Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire /

71-2025-09-12-00003 - Arrêté portant sur la cartographie

départementale des zones d'accélération pour l'implantation

d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que

de leurs ouvrages connexes (10 pages) Page 3

Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports /

71-2025-09-15-00002 - Arrêté préfectoral d'abrogation de l'arrêté

préfectoral portant fermeture d'un établissement d'activités

physiques et sportives - Lemon One Fitness de Louhans (4 pages) Page 14

2Direction départementale des territoires de

Saône-et-Loire

71-2025-09-12-00003

Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-09-12-00003 - Arrêté portant sur la cartographie départementale des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs 3ER Direction départementale

PRÉFET des territoires

DE SAÔNE-ET-LOIRE

Liberté

Égalité

Fraternité

Service urbanisme et appui aux territoires

Tél : 03 85 21 16 OS

ddt-vat@saone-et-loire.gouv.fr

Le préfet de Saône-et-Loire,

chevalier de la Légion d'honneur,

chevalier de l’ordre national du mérite

ARRÊTÉ n°

portant sur la cartographie départementale des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes

Vu le Code de l'urbanisme ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l'énergie, notamment les articles L. 141-5-2 et L. 141-5-3 ;

Vu le décret n° 2020-456 du 21 avril 2020 relatif à la programmation pluriannuelle de

l'énergie,

Vu le décret du Président de la République en date du 23 juillet 2025 portant nomination

de monsieur Dominique Dufour en qualité de préfet de Saône-et-Loire,

Vu le décret du Président de la République en date du 12 décembre 2022 portant

nomination de madame Agnès Chavanon en qualité de secrétaire générale de la

préfecture de Saône-et-Loire, sous-préfète de l'arrondissement de Mâcon,

Vu la désignation d'Agnès Chavanon, Secrétaire générale de la Préfecture de Saône-et-

Loire, en qualité de référent préfectoral à l'instruction des projets de développement des

énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique du

département de Saône-et-Loire par courrier préfectoral en date du 26 mai 2023;

Vu les délibérations des communes de Saône-et-Loire identifiant les zones d'accélération

pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi

que de leurs ouvrages connexes sur leur territoire ;

Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article L.141-5-3 du Code de l'énergie, le

référent préfectoral a transmis pour avis au comité régional de l'énergie une première

cartographie des zones d'accélération après avoir consulté au sein d'une conférence

territoriale le 11 avril 2024 les établissements publics mentionnés à l'article L. 143-16 du code de l'urbanisme et les établissements publics de coopération intercommunale ;

Considérant les débats tenus au sein des établissements publics de coopération

intercommunale portant sur la cohérence des zones d'accélération avec leur projet de

territoire ;

Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-09-12-00003 - Arrêté portant sur la cartographie départementale des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs 4Considérant l'avis du comité régional de l'énergie du 22 novembre 2024 décidant

l'ouverture d'une phase d'identification de zones d'accélération complémentaires,

Considérant qu'au terme de la phase complémentaire, le référent préfectoral a consulté,

au sein d’une deuxième conférence territoriale le 13 juin 2025, les établissements publics

mentionnés à l'article L. 143-16 du code de l'urbanisme et les établissements publics de

coopération intercommunale sur une deuxième cartographie des zones d'accélération ;

Considérant le comité régional de l'énergie du 13 mai 2025 qui dispose du fait que chaque

préfet prend un arrêté départemental arrêtant la cartographie des zones d'accélération

sur son territoire ;

Considérant les délibérations pour avis conformes des communes de Saône-et-Loire sur

les zones d'accélération des énergies renouvelables ;

Considérant que les zones d'accélération ne préjugent pas des décisions administratives

requises pour l'implantation et l'exploitation d'installations de production d'énergies

renouvelables ;

Sur proposition de Mme la Secrétaire générale de la Préfecture de Saône-et-Loire et de M.

le Directeur départemental des territoires,

ARRÊTE

Article 1: cartographie départementale de zones d'accélération des énergies renouvelables

La cartographie départementale de zones d'accélération des énergies renouvelables mentionnées à l’article L. 141-5-3 du Code de l'énergie est arrêtée.

La cartographie et la liste des communes concernées sont annexées au présent arrêté (annexes 1 et 2).

Les périmètres des zones d'accélération et les filières concernées sont accessibles sur le portail cartographique national des énergies renouvelables (https ://planification.climat- energie.gouv.fr).

Article 2 : publication

Le présent arrêté est publié

- au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire,

- sur le site internet de l'État à l'adresse suivante http://www.saone-et-loire.gouv.fr

Article 3 : délais et voies de recours

La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif.de Dijon soit :

- directement, en l'absence de recours préalable, dans le délai de deux mois à compter de

sa publication ;

- à l'issue d'un recours préalable, dans les deux mois à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l'administration, ou au terme d'un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande.

Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-09-12-00003 - Arrêté portant sur la cartographie départementale des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs 5Ce recours contentieux peut être adressé par voie postale ou par l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : httos ://www.telerecours.fr.

Article 4 : exécution

Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de Saône-et-Loire, et le directeur

départemental des territoires de Saône-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Mâcon, le 1 2? SEP. Jane

Le préfet

<. À —_———n,

Dominique DUFOUR

Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-09-12-00003 - Arrêté portant sur la cartographie départementale des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs 6ANNEXE 1 : cartographie départementale des zones d'accélération des énergies renouvelables

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PRÉFET

Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-09-12-00003 - Arrêté portant sur la cartographie départementale des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs 7ANNEXE 2: communes concernées par la cartographie départementale des zones d'accélération des énergies renouvelables

N° Nom de la commune N°INSEE N° Nom de la commune N°INSEE

1 | Allerey-sur-Saône 71003 49 | Burzy 71068

2 | Allériot 71004 50 | Bussières 71069 3 | Aluze 71005 51 | Buxy 71070 4 | Amanzé 71006 52 | Céron 71071 5 | Ameugny 71007 53 | Chaintré 71074 6 | Angiure-sous-Dun 71008 54 | Chalon-sur-Saône 71076 7 | Anzy-le-Duc 71011 55 | Chambilly 71077 8 | Artaix 71012 56 | Chamilly 71078 9 | Autun 71014 57 | Champagnat 71079 10 | Azé 71016 58 | Champagny-sous-Uxelles | 71080 11 | Ballore 71017 59 | Champforgeuil 71081

12 | Bantanges 71018 60 | Champlecy 71082 13 | Barizey 71019 61 | Chânes 71084 14 | Baron 71021 62 | Changy 71086 15 | Baudemont 71022 63 | Chapaize 71087 16 | Baudrières 71023 64 | Charbonnat 71098 17 | Baugy 71024 65 | Charbonnières 71099 18 | Beaubery 71025 66 | Chardonnay 71100 19 | Beaumont-sur-Grosne 71026 67 | Charette-Varennes 71101 20 | Beauvernois 71028 68 | Charnay-lès-Chalon 71104 21 | Bellevesvre 71029 69 | Charnay-lès-Mâcon 71105 22 | Bergesserin 71030 70 | Charolles 71106

23 | Berzé-la-Ville 71032 71 | Charrecey 71107 24 | Berzé-le-Châtel 71031 72 | Chasselas 71108 25 | Bey 71033 73 | Chassey-le-Camp 71109 26 | Bissy-la-Mâconnaise 71035 74 | Chassigny-sous-Dun 71110 27 | Bissy-sous-Uxelles 71036 75 | Chassy 71111 28 | Blanot 71039 76 | Château 71112 29 | Blanzy 71040 77 | Châteauneuf 71113 30 | Bois-Sainte-Marie 71041 78 | Châtel-Moron 71115 31 | Bonnay-Saint-Ythaire 71042 79 | Châtenay 71116 32 | Bosjean 71044 80 | Châtenoy-en-Bresse 71117 33 | Bouhans 71045 81 | Châtenoy-le-Royal 71118 34 | Bourbon-Lancy 71047 82 | Chauffailles 71120 35 | Bourg-le-Comte 71048 83 | Cheilly-lès-Maranges 71122 36 | Bourgvilain 71050 84 | Chenay-le-Châtel 71123 37 | Bouzeron 71051 85 | Chenôves 71124 38 | Boyer 71052 86 | Chevagny-les-Chevrières | 71126 39 | Bragny-sur-Saône 71054 87 | Chevagny-sur-Guye 71127 40 | Branges 71056 88 | Chiddes 71128 41 | Bray 71057 89 | Chissey-en-Morvan 71129 42 | Bresse-sur-Grosne 71058 90 | Chissey-lès-Mâcon 71130 43 | Briant 71060 91 | Verdun-ciel 71566 44 | Brienne 71061 (anciennement Ciel) (71131) 45 | Broye 71063 92 | Ciry-le-Noble 71132 46 | Bruailles 71064 93 | Clessé 71135 47 | Burgy 71066 94 | Clessy 71136 48 | Burnand 71067 95 | Cluny 71137 96 | Clux-Villeneuve 71578

Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-09-12-00003 - Arrêté portant sur la cartographie départementale des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs 8N° Nom de la commune N°INSEE N° Nom de la commune N°INSEE

97 | Collonge-en-Charollais 71139 148 | Génelard 71212 98 | Collonge-la-Madeleine 71140 149 | Genouilly 71214 99 | Colombier-en-Brionnais 71141 150 | Gergy 71215

100 | Condal 71143 151 | Germagny 71216 101 | Cormatin 71145 152 | Germolles-sur-Grosne 71217 102 | Cortambert 71146 153 | Gibles 71218 103 | Cortevaix 71147 154 | Gigny-sur-Saône 71219

104 | Coublanc 71148 155 | Givry 71221 105 | Couches 71149 156 | Gourdon 71222 106 | Crêches-sur-Saône 71150 157 | Grandvaux 71224 107 | Créot 71151 158 | Granges 71225 108 | Crissey 71154 159 | Grevilly 71226 109 | Cronat 71155 160 | Guerfand 71228 110 | Cruzille 71156 161 | Gueugnon 71230 111 | Cuisery 71158 162 | Hautefond 71232 112 | Curbigny 71160 163 | Huilly-sur-Seille 71234 113 | Curgy 71162 164 | Hurigny 71235

114 | Curtil-sous-Burnand 71164 165 | igornay 71237 115 | Cuzy 71166 166 | Iguerande 71238 116 | Damerey 71167 167 | Jalogny 71240 117 | Dampierre-en-Bresse 71168 168 | Jjambles 71241 118 | Davayé 71169 169 | Joncy 71242 119 | Demigny 71170 170 | Jouvençon 71244 120 | Dennevy 71171 171 | JUgy 71245 121 | Devrouze 71173 172 | Juif 71246 122 | Diconne 71175 173 | Jully-lès-Buxy 71247 123 | Digoin 71176 174 | L'Abergement-de- 71001 124 | Dommartin-lès-Cuiseaux | 71177 Cuisery

125 | Dompierre-les-Ormes 71178 175 | L'Abergement-Sainte- 71002 126 | Dracy-le-Fort 71182 Colombe

127 | Dracy-Saint-Loup 71184 176 | L'Hôpital-le-Mercier 71233 128 | Dyo 71185 177 | La Boulaye 71046 129 | Écuisses 71187 178 | La Celle-en-Morvan 71509 130 | Épertully 71188 179 | La Chapelle-de-Bragny 71089 131 | Épervans 71189 180 | La Chapelle-de-Guinchay | 71090 132 | Épinac 71190 181 | La Chapelle-du-Mont-de- | 71091

133 | Essertenne 71191 France

134 | Étrigny 71193 182 | La Chapelle-Saint- 71093

135 | Farges-lès-Chalon 71194 Sauveur

136 | Farges-lès-Mâcon 71195 183 | La Chapelle-sous- 71094 137 | Flacey-en-Bresse 71198 Brancion

138 | Fleurville 71591 184 | La Chapelle-sous-Dun 71095 139 | Fleury-la-Montagne 71200 185 | La Chapelle-Thècle 71097 140 | Fley 71201 186 | La Charmée 71102

141 | Fontaines 71202 187 | La Clayette 71133 142 | Fontenay 71203 188 | La Comelle 71142 143 | Fragnes-La Loyère 71204 189 | La Frette 71206 144 | Fretterans 71207 190 | La Genête 71213 145 | Frontenard 71208 191 | La Grande-Verrière 71223 146 | Frontenaud 71209 192 | La Guiche 71231 147 | Fuissé 71210 193 | La Petite-Verrière 71349

Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-09-12-00003 - Arrêté portant sur la cartographie départementale des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs 9N° Nom de la commune N°INSEE

194 | La Racineuse 71364

195 | La Roche-Vineuse 71371

196 | La Salle 71494

197 | La Tagnière 71531

198 | La Vineuse sur Fregande | 71582

199 | Lacrost 71248

200 | Laives 71249

201 | Laizé 71250

202 | Lalheue 71252

203 | Lans 71253

204 | Le Breuil 71059

205 | Le Creusot 71153

206 | Le Fay 71196

207 | Le Puley 71363

208 | Le Rousset-Marizy 71279

209 | Le Tartre 71534

210 | Le Villars 71576

211 | Les Bizots 71038

212 | Les Bordes 71043

213 | Les Guerreaux 71229

214 | Lesme 71255

215 | Lessard-en-Bresse 71256

216 | Lessard-le-National 71257

217 | Leynes 71258

218 | Ligny-en-Brionnais 71259

219 | Loisy | 71261

220 | Longepierre 71262

221 | Lucenay-l'Évêque 71266

222 | Lugny-lès-Charolles 71268

223 | Lux 71269

224 | Mâcon 71270

225 | Mailly 71271

226 | Malay 71272

227 | Maltat 71273

228 | Mancey 71274

229 | Marcigny 71275

230 | Marcilly-la-Gueurce 71276

231 | Marcilly-lès-Buxy 71277

232 | Marigny 71278

233 | Marly-sous-lssy 71280

234 | Marmagne 71282

235 | Marnay 71283

236 | Martailly-lès-Brancion 71284

237 | Martigny-le-Comte 71285

238 | Mary 71286

239 | Massilly 71287

240 | Matour 71289

241 | Melay 71291

242 | Mellecey 71292

243 | Ménetreuil 71293

244 | Mercurey 71294

N° Nom de la commune N°INSEE

245 | Mervans 71295

246 | Messey-sur-Grosne 71296

247 | Mesvres 71297

248 | Milly-Lamartine 71299

249 | Mont 71301

250 | Mont-Saint-Vincent 71320

251 | Montagny-lès-Buxy 71302

252 | Montagny-près-Louhans | 71303

253 | Montbellet 71305

254 | Montceau-les-Mines 71306

255 | Montceaux-l'Étoile 71307

256 | Montceaux-Ragny 71308

257 | Montcenis 71309

258 | Montchanin 71310

259 | Montcoy 71312

260 | Monthelon 71313

261 | Montjay 71314

262 | Montmelard 71316

263 | Montpont-en-Bresse 71318

264 | Morlet 71322

265 | Moroges 71324

266 | Mouthier-en-Bresse 71326

267 | Mussy-sous-Dun 71327

268 | Nanton 71328

269 | Navilly 71329

270 | Navour-sur-Grosne 71134

271 | Neuvy-Grandchamp 71330

272 | Ormes 71332

273 | Oslon 71333

274 | Ouroux-sous-le-Bois- 71335

Sainte-Marie

275 | Ouroux-sur-Saône 71336

276 | Oyé 71337

277 | Ozenay 71338

278 | Ozolles 71339

279 | Palinges 71340

280 | Palleau 71341

281 | Paray-le-Monial 71342

282 | Passy 71344

283 | Péronne 71345

284 | Perrecy-les-Forges 71346

285 | Perreuil 71347

286 | Pierre-de-Bresse 71351

287 | Pierreclos 71350

288 | Poisson 71354

289 | Pontoux 71355

290 | Pouilloux 71356

291 | Pourlans 71357

292 | Préty 71359

293 | Prissé 71360

294 | Prizy 71361

Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-09-12-00003 - Arrêté portant sur la cartographie départementale des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs 10N° Nom de la commune N°INSEE

295 | Pruzilly 71362

296 | Rancy 71365

297 | Reclesne 71368

298 | Remigny 71369

299 | Romanèche-Thorins 71372

300 | Rosey 71374

301 | Royer 71377

302 | Rully 71378

303 | Sagy 71379

304 | Saint-Albain 71383

305 | Saint-Ambreuil 71384

306 | Saint-Amour-Bellevue 71385

307 | Saint-André-en-Bresse 71386

308 | Saint-André-le-Désert 71387

309 | Saint-Berain-sous- 71390

Sanvignes

310 | Saint-Bérain-sur-Dheune | 71391

311 | Saint-Boil 71392

312 | Saint-Bonnet-de-Cray 71393

313 | Saint-Bonnet-en-Bresse 71396

314 | Saint-Christophe-en- 71398

Bresse

315 | Saint-Christophe-en- 71399

Brionnais

316 | Saint-Clément-sur-Guye | 71400

317 | Saint-Cyr 71402

318 | Saint-Denis-de-Vaux 71403

319 | Saint-Désert 71404

320 | Saint-Didier-en-Bresse 71405

321 | Saint-Didier-en-Brionnais | 71406

322 | Saint-Edmond 71408

323 | Saint-Étienne-en-Bresse 71410

324 | Saint-Eusèbe 71412

325 | Saint-Firmin 71413

326 | Saint-Forgeot 71414

327 | Saint-Gengoux-de-Scissé | 71416

328 | Saint-Gengoux-le- 71417

National

329 | Saint-Germain-du-Bois 71419

330 | Saint-Germain-du-Plain 71420

331 | Saint-Germain-en- 71421

Brionnais

332 | Saint-Germain-lès-Buxy 71422

333 | Saint-Gervais-en-Vallière | 71423

334 | Saint-Gilles 71425

335 | Saint-Huruge 71427

336 | Saint-lgny-de-Roche 71428

337 | Saint-Jean-de-Trézy 71431

338 | Saint-Jean-de-Vaux 71430

339 | Saint-Julien-de-Civry 71433

340 | Saint-julien-de-Jonzy 71434

341 | Saint-Laurent-d'Andenay | 71436

342 | Saint-Laurent-en- 71437

Brionnais

343 | Saint-Léger-lès-Paray 71439

344 | Saint-Léger-sous-Beuvray | 71440

345 | Saint-Léger-sur-Dheune 71442

346 | Saint-Loup-de-Varennes | 71444

347 | Saint-Loup-Géanges 71443

348 | Saint-Marcel 71445

349 | Saint-Mard-de-Vaux 71447

350 | Saint-Martin-Belle-Roche | 71448

351 | Saint-Martin-d'Auxy 71449

352 | Saint-Martin-de- 71450

Commune

353 | Saint-Martin-de-Lixy 71451

354 | Saint-Martin-du-Lac 71453

355 | Saint-Martin-du-Mont 71454

356 | Saint-Martin-en-Bresse 71456

357 | Saint-Martin-en-Gâtinois | 71457

358 | Saint-Martin-la-Patrouille | 71458

359 | Saint-Martin-sous- 71459

Montaigu

360 | Saint-Maurice-de- 71460

Satonnay

361 | Saint-Maurice-des- 71461

Champs

362 | Saint-Maurice-en-Rivière | 71462

363 | Saint-Maurice-lès- 71463

Châteauneuf

364 | Saint-Maurice-lès- 71464

Couches

365 | Saint-Micaud 71465

366 | Saint-Pierre-de-Varennes | 71468

367 | Saint-Pierre-le-Vieux 71469

368 | Saint-Point 71470

369 | Saint-Privé 71471

370 | Saint-Prix 71472

371 | Saint-Racho 71473

372 | Saint-Rémy 71475

373 | Saint-Romain-sous- 71477

Gourdon

374 | Saint-Romain-sous- 71478

Versigny

375 | Saint-Sernin-du-Bois 71479

376 | Saint-Sernin-du-Plain 71480

377 | Saint-Symphorien- 71481

d'Ancelles

378 | Saint-Symphorien-de- 71482

Marmagne

379 | Saint-Symphorien-des- 71483

Bois |

380 | Saint-Usuge 71484

381 | Saint-Vallier 71486

Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-09-12-00003 - Arrêté portant sur la cartographie départementale des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs 11422 | Tancon 71533

423 | Tavernay 71535

424 | Tintry 71539

425 | Torcy 71540

426 | Torpes 71541

427 | Toulon-sur-Arroux 71542

428 | Tournus 71543

429 | Tramayes 71545

430 | Trambly 71546

431 | Trivy 71547

432 | Tronchy 71548

433 | Uchizy 71550

434 | Vareilles 71553

435 | Varenne-l'Arconce 71554

436 | Varenne-Saint-Germain 71557

437 | Varennes-le-Grand 71555

438 | Varennes-lès-Mâcon 71556

439 | Varennes-Saint-Sauveur | 71558

440 | Varennes-sous-Dun 71559

441 | Vauban 71561

442 | Vaudebarrier 71562

443 | Vaux-en-Pré 71563

444 | Vendenesse-lès- 71564

Charolles

445 | Vergisson 71567

446 | Verjux 71570

447 | Verosvres 71571

448 | Vers 71572

449 | Versaugues 71573

450 | Verzé 71574

451 | Villegaudin 71577

452 | Villeneuve-en-Montagne | 71579

453 | Vindecy 71581

454 | Vinzelles 71583

455 | Viré 71584

456 | Virey-le-Grand 71585

457 | Vitry-en-Charollais 71588

458 | Volesvres 71590

382 | Saint-Vérand 71487

383 | Saint-Vincent-Bragny 71490

384 | Saint-Vincent-des-Prés 71488

385 | Saint-Vincent-en-Bresse | 71489

386 | Saint-Yan 71491

387 | Sainte-Cécile 71397

388 | Sainte-Croix-en-Bresse 71401

389 | Sainte-Foy 71415

390 | Sainte-Hélène 71426

391 | Salornay-sur-Guye 71495

392 | Sampigny-lès-Maranges 71496

393 | Sancé 71497

394 | Santilly 71498

395 | Sanvignes-les-Mines 71499

396 | Sarry 71500

397 | Sassangy 71501

398 | Sassenay 71502

399 | Saules 71503

400 | Saunières 71504

401 | Savianges 71505

402 | Savigny-sur-Grosne 71507

403 | Semur-en-Brionnais 71510

404 | Sennecey-le-Grand 71512

405 | Senozan 71513

406 | Sens-sur-Seille 71514

407 | Sercy 71515

408 | Serley 71516

409 | Sermesse 71517

410 | Serrières 71518

411 | Serrigny-en-Bresse 71519

412 | Sevrey 71520

413 | Sigy-le-Châtel 71521

414 | Simandre 71522

415 | Sologny 71525

416 | Solutré-Pouilly 71526

417 | Sommant 71527

418 | Sornay 71528

419 | Suin 71529

420 | Sully 71530

421 | Taizé 71532

Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-09-12-00003 - Arrêté portant sur la cartographie départementale des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs 12Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-09-12-00003 - Arrêté portant sur la cartographie départementale des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs 13Service départemental à la jeunesse, à

l'engagement et aux sports

71-2025-09-15-00002

Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - 71-2025-09-15-00002 - Arrêté préfectoral d'abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture d'un établissement d'activités physiques et sportives - Lemon One Fitness de Louhans 14nm» Direction des services départementaux

PRÉFET de l'Education Nationale de Saône-et-Loire

DE SAÔNE-ET-LOIRE

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRETE PREFECTORAL D'ABROGATION

DE L'ARRETE PREFECTORAL PORTANT FERMETURE D'UN ETABLISSEMENT

DANS LEQUEL SONT PRATIQUEES DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES

Le préfet de Saône-et-Loire

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l’ordre national du mérite

Vu le code du sport et notamment les articles L. 322-5, R. 322-9 ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L. 121-1,

L. 121-2, L. 211-2 et L. 271-S;

Vu l'article PE 27 de l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions

générales du règlement de sécurité contre les d'incendie et de panique dans les établissements

recevant du public (ERP);

Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités

académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie

associative, de | engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de

leur mise en œuvre;

Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination du préfet de Saône-et-Loire - Monsieur

Dominique DUFOUR ;

Vu le décret du 18 avril 2025 portant nomination de la Directrice académique des services de

l'Éducation nationale - Madame Catherine PIERRE ;

Vu le rapport de contrôle daté du 3 février 2025 adressé à l'établissement « Lemon One

Fitness » situé rue du Bram à Louhans à l'attention de Monsieur Jérôme PRUVOT (exploitant de

l'établissement);

Vu le courrier de mise en demeure du préfet de Saône-et-Loire, daté du 14 février et adressé

par lettre recommandée à l'établissement « Lemon One Fitness », à l'attention de Monsieur

Jérôme PRUVOT au titre de l'article R. 322-9 du code du sport;

Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - 71-2025-09-15-00002 - Arrêté préfectoral d'abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture d'un établissement d'activités physiques et sportives - Lemon One Fitness de Louhans 15Vu l'arrêté préfectoral. N°71-2025-06-26-00003 du 26 juin 2025 portant fermeture de

l'établissement «Lemon One Fitness» - situé Rue du Bram à Louhans dans lequel sont

pratiquées des activités physiques ou sportives;

Vu les documents transmis par l'exploitant de l'établissement « Lemon One Fitness » au Service

départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la Direction des services

départementaux de l'Education nationale attestant de la mise en œuvre de mesures

compensatoires en l'absence de personnel durant l'ensemble des heures d'ouverture de

l'établissement au public ;

Considérant qu'à l'occasion du contrôle effectué par le Service départemental à la jeunesse, à

l'engagement et aux sports de la Direction des services départementaux de l'éducation

nationale de Saône-et-Loire, le 3 février 2025, au sein de l'établissement « Lemon One Fitness »,

il a été relevé le fait suivant : la présence continue au sein de l'établissement recevant du public

de 5° catégorie, d’un personnel ou d'un responsable, n'était pas assurée sur l'ensemble des

horaires d'ouverture au public ;

Considérant les termes de l'article R.322-9 du-code du sport qui disposent notamment que

l'autorité administrative peut prononcer la fermeture temporaire ou définitive d’un

établissement dont l’activité présente des risques particuliers pour la santé et la sécurité des

pratiquants ;

Considérant l'arrêté préfectoral N°71-2025-06-26-00003 du 26 juin 20258 portant fermeture

temporaire de l'établissement « Lemon One Fitness », situé Rue du Bram à Louhans;

Considérant que les éléments suivants apportent les garanties nécessaires à la réouverture de

l'établissement « Lemon One Fitness » situé Rue du Bram à Louhans :

- installation de caméras permettant une visualisation et un enregistrement de la salle, couplé

à un système de vidéosurveillance,

- installation de boutons-poussoirs et d'interphones dans des lieux stratégiques de

l'établissement, mettant en relation les pratiquants avec l'agent de télésurveillance en cas

d'urgence,

- installation d'une signalétique expliquant aux pratiquants le dispositif d'alerte,

- mise en place d’une procédure d'urgence permettant à l'agent de télésurveillance de

permettre un accès rapide à la salle en cas de nécessité par les services de secours, signée

par l'exploitant,

- installation d'une boite à clé à l'extérieur de l'établissement permettant en cas d'urgence

l'accès à la salle par les services de secours.

Considérant que l'établissement « Lemon One Fitness » situé Rue du Bram à Louhans valide par

signature du contrat la procédure de télésurveillance, certifie mettre en œuvre les mesures

compensatoires à l'absence de personnel d'accueil durant l'ensemble des horaires d'ouverture

au public et qu'il peut donc être procédé à sa réouverture ;

Sur proposition de Madame la Directrice académique des services de l'Education nationale de

Saône-et-Loire ;

196, rue de Strasbourg - 71021 MACON cedex 9 - Téléphone : 03 85 21 80 30

Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - 71-2025-09-15-00002 - Arrêté préfectoral d'abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture d'un établissement d'activités physiques et sportives - Lemon One Fitness de Louhans 16ARRETE :

Article 1°’ : L'arrêté préfectoral N°71-2025-06-26-00003 du 26 juin 2025 est abrogé.

Article 2 : Cette abrogation prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté

au recueil des actes administratifs.

Article 3 : La Directrice académique des services de l'Education nationale de Saône-et-Loire est

chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'exploitant de l'établissement par

lettre recommandée avec accusé réception et publié au recueil des actes administratifs de la

préfecture.

Article 4: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa

notification, de faire l'objet :

- soit d'un recours gracieux devant l'auteur de la décision,

- soit d’un recours hiérarchique,

- soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent.

En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hiérarchique selon les dispositions

de l’article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut être exercé

dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. |

Faità Mâcon,le A: néphemire Jozr

Le préfet,

1OL vin AA Crack 71091 MAMMANI znAdanv Q Télémhannea: "nn QEC 91 QNn 2n

Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - 71-2025-09-15-00002 - Arrêté préfectoral d'abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture d'un établissement d'activités physiques et sportives - Lemon One Fitness de Louhans 17Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - 71-2025-09-15-00002 - Arrêté préfectoral d'abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture d'un établissement d'activités physiques et sportives - Lemon One Fitness de Louhans 18