Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 30 MAI 2022

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 30 MAI 2022 Document publié le Lundi 30 mai 2022 par la commune de Lavit. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 30 MAI 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Transports, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU

30 mai 2022

Présents : Mesdames BALARD Maguy, COLMAGRO Patricia, GIDE Sabrina, GINESTE Colette, HYGONENQ Brigitte, LABAT Sylvie, RIEGES Karine, SANCHEZ Elodie

Messieurs CASSOU Jean-Marc, COLMAGRO Christian, DAUREJAT Francis, GRESSE Grégory, LOPEZ José, SAZY Lucas,

Madame HYGONENQ Brigitte a été désignée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

- Approbation du dernier compte-rendu

- Adressage poste

- Devis Lanies : Eclairage public et éclairage noël

- Devis vitraux Eglise

- Délibération extension du cimetière

- Contrat Laury

- Tarif assainissement 2022

- Planning élection législatives

- Saisonniers

- Questions diverses

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h45.

Le compte-rendu de la séance du 11 avril est approuvé.

Adressage poste

Il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il convient, pour faciliter le repérage, l’accès des services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

PV d’arrêté n°1

Le Maire de Lavit de Lomagne, Tarn et Garonne, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2213-28 ; Considérant que le numérotage des habitations en agglomération constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire ; Vu la délibération du conseil municipal en date du 1er mars 2021, décidant de donner une dénomination officielle aux voies et places publiques de la commune.

Décide la création des voies :

- Rue de la Caserne

- Chemin Coste Rouge

- Chemin d’Excobets

- Chemin de Beulaygue

- Chemin de Bourgogne

- Chemin de Gajos

- Chemin de l’Ayroux

- Chemin de la Chêneraie- Route de Gensac

- Chemin de Patarau

- Chemin de Pézétis

- Chemin de Sainte Blanche

- Chemin de Tinturé

- Impasse du Baradis

- Chemin de Vignaux

- Chemin des Noisetiers

- Chemin le Bragard

- Chemin les Graves

- Chemin les Mérits

- Lotissement Parc de Lomagne

- Passage des chênes

- Route de Balignac

- Route de Beaumont

- Route de Campas

- Route de Gensac

- Route de Haute-Baqué

- Route de Lavardens

- Route de Maumusson

- Route de Montgaillard

- Route de Puygaillard

- Route de Tournon

- Route du Camp-Romain

-Route des Bois

- Route du Castéra

- Rue du Parc

Chemin Barradis

Devis LANIES

Eclairage Public :

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de remplacer les luminaires de l’éclairage public équipés de sources de type ballon par des ensemble équipés de modules LED. Pour ce faire, il présente plusieurs devis au Conseil Municipal ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte à l’unanimité :

- Choisissent le devis de la société Lanies pour un montant de 35 421.00€ HT - Autorisent monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ces travaux.

Eclairage noël :

Madame Hygonenq présente le devis de Monsieur LANIES pour les décorations de noël d’un montant de 9 130.10€ HT.

Elle doit revenir vers Monsieur LANIES, pour une modification du devis pour enlever des fournitures et avoir de plus amples informations.

Devis vitraux Eglise

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de remplacer les vitraux de l’Eglise, pour cela il présente plusieurs devis au Conseil Municipal ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte à l’unanimité :- Choisissent le devis de Madame RAYNAL-DELCOL Isabelle pour un montant de 6 805.00€ - Autorisent monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ces travaux.

Délibération extension cimetière

Monsieur le Maire, informe les membres du conseil municipal du projet concernant l’extension du cimetière.

Devant la sursaturation du cimetière, il a été convenu avec le Conseil Départemental, propriétaire d’un terrain mitoyen, de la cession d’une parcelle de 100 m² environ.

Cet agrandissement est situé sur la partie Nord du cimetière communal :

Coût : 12 000 TTC

Monsieur le Maire précise que cette opération peut être réalisée en sollicitant des aides financières. Le plan de financement prévisionnel pourrait s’établir ainsi :

- Conseil Départemental 18%

- Autofinancement 82%

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, et charge Monsieur le Maire du montage du dossier technique et de solliciter une aide financière auprès du Département.

Contrat Laury

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal, qu’en raison des besoins de la collectivité il conviendrait

de créer un emploi non permanent à temps non complet et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant à

l’emploi.

LE MAIRE propose d’inscrire au tableau des effectifs du personnel du 07 Juin 2022 au 06 juin 2023 :

Période Nombre

d’emploi

Grade Nature des

fonctions

Temps de travail

Hebdomadaire

Du 07 juin 2022

au 06 juin 2023

1 Adjoint

Administratif

Territorial

Secrétariat de

Mairie

24h30

La rémunération de l’agent contractuel sera calculée en référence à la grille indiciaire du grade des adjoints

administratifs territoriaux, en fonction de l’expérience professionnelles et des diplômes.

Les membres du conseil après avoir délibéré à l’unanimité :

ACCEPTENT les propositions ci-dessus ;CHARGENT le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent, et signer le contrat et

les éventuels avenants ;

DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont

disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

VU le code général de la fonction publique ;

CONSIDERANT qu’aux termes de l’article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois sont créés par

l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les

grades correspondant à l'emploi créé ;

CONSIDERANT qu’en raison des besoins de la collectivité il conviendrait de créer un emploi permanent à temps

complet.

LE MAIRE propose d’inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 1er Juillet 2022.

Nombre d’emploi Grade Nature des fonctions Temps de travail

Hebdomadaire

1 Adjoint Administratif

Territorial

Secrétariat de Mairie 35h

Les membres du conseil après avoir délibéré à l’unanimité:

ACCEPTENT les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;

CHARGENT le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent ;

DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont

disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

Tarifs assainissement 2022

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les tarifs assainissement pour 2021, à savoir : - Part fixe : 61 € / an

- Part variable : 1.07 € / m³

et propose de revoir les tarifs pour 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer les tarifs 2022 ainsi qu’il suit : - Part fixe : 62 € /an

- Part variable : 1.10 € /m³

et charge Monsieur le Maire de les faire appliquer.Planning élection législatives

Dimanche 12 juin :

- 08h à 10h : Yves, Grégory, José

- 10h à 13h : Patricia, Karine, Sabrina

- 13h à 16h : Jean-Marc, Colette, Elodie

- 16h à 18h : Brigitte, Maguy, Cédric

Dimanche 19 juin :

- 08h à 10h : Yves, Grégory, José

- 10h à 13h : Patricia, Christian, Sabrina

- 13h à 16h : Jean-Marc, Colette, Elodie

- 16h à 18h : Brigitte, Lucas, Francis

Remplaçants : Sylvie Labat et Sylvie Meteau

Du 04 au 15 Juillet : Gide Romain

Du 18 au 30 juillet : Bordes Angelo

Du 18 au 30 juillet : Grimaux Laure

Du 01er au 15 août : Riol Théo

Du 16 au 30 août : Labat Julia

QUESTIONS DIVERSES

PARTICIPATION AUX FRAIS DE TRANSPORTS SCOLAIRES : Dans le cadre de la préparation de la rentrée scolaire 2022- 2023, Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que la commune est interrogée tous les ans quant à une éventuelle participation aux frais de transports scolaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la prise en charge de 50 % de la part restant à la charge des familles pour les élèves scolarisés dans le département.

Cantine : Monsieur le Maire, informe les membres de l’Assemblée qu’il convient comme tous les ans de réviser les tarifs cantine.

Après réflexion avec le Conseil Municipal, il est convenu pour l’année 2022/2023 les tarifs suivant à 2.85€ pour les élèves et le repas adulte à 6.00€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les tarifs et charge Monsieur le Maire de les faire appliquer.

Borne incendie : Monsieur Cardona fait part à Monsieur le Maire d’une construction d’hangars dans le but de stocker des marchandises agricoles. Pour sécuriser les entrepôts, il faut mettre en place une borne incendie. Concernant la participation financière de la borne incendie, elle sera divisée en deux, entre Monsieur Cardona et la Commune.

Ecole :

- Nous avons reçu en mairie les dictionnaires pour les CM2. Mr Colmagro se charge de la distribution. - La fête des écoles aura lieu le Mardi 14 Juin à 18h30, il y aura un spectacle.

Départ Patricia : Monsieur le Maire et le conseil municipal organisent un pot pour le départ de Patricia BAUMEISTER le jeudi 23 juin à 18h30.

SaisonniersFoire du 08 mai : Madame SANCHEZ fait un bilan concernant la foire du 08 mai. Elle a eu de bons retours.

Repas Elus et Employés : La date retenue pour le repas sera vendredi 01 juillet à 19h00, au stade municipal. Pour cela, les conjoints et enfants seront également conviés.

Concert RIBUL : Le concert aura lieu de 08 juillet à l’espace culturel. L’association Autour de la Halle tiendra la buvette. Fête à Lavit :

- Vendredi soir : la fête sera organisée par l’association Avenir Lavitois. (Sous le couvert de l’association Autour de la Halle)

- Samedi soir : La soirée sera animée par le groupe « COLUMBIA »

- Dimanche soir : La soirée sera animée par un orchestre musette

Marché gourmand :

- Jeudi 21 juillet

- Jeudi 18 août

Climatisation : Le centre aéré demande une clim et également il faut procéder à un changement dans un des mobil- home. Pour cela il a été présenté un devis d’un montant de 1 039€. Celui-ci est validé.