Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - 06 RAA JUIN 2016 4

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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - 06 RAA JUIN 2016 4 Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - 06 RAA JUIN 2016 4)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Démocratie locale et participation citoyenne, #

ES

Liberté + Egalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

HAUTE-LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°RAA82-2016-022

PUBLIÉ LE 17 JUIN 2016(21

Sommaire

43_Pref_Préfecture Haute-Loire

RAA82-2016-06-15-006 - Arrêté DIPPAL / BÉAG n° 2016 – 117 portant autorisation

d’organiser une manifestation motorisée dénommée « 19ème rallye régional de la haute

vallée de la Loire les 17 et 18 juin 2016 (4 pages) Page 3

RAA82-2016-06-15-008 - Arrêté DIPPAL / BÉAG n° 2016 – 118 portant autorisation

d’organiser une course cycliste dénommée « Tours de Garde » le dimanche 19 juin

2016 sur la commune de Saint-Christophe/Dolaizon (4 pages) Page 7

RAA82-2016-06-16-002 - Arrêté DIPPAL / BÉAG n° 2016 – 121 portant autorisation

d’organiser une course pédestre dénommée « A travers l'Emblavez », le dimanche 27 mars

2016, sur les communes de Malrevers et Chaspinhac (4 pages) Page 11

RAA82-2016-06-15-007 - portant autorisation d'une épreuve d’endurance équestre sur le

territoire des communes de Costaros, Le Bouchet Saint Nicolas, Cayres, Séneujols, Bains,

Saint Christophe sur Dolaison, Vergezac, Saint Jean Lachalm et Landos, le vendredi 17,

samedi 18 et dimanche 19 juin 2016 (6 pages) Page 15

84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d?Auvergne-Rhône-Alpes

RAA82-2016-06-16-001 - Décision de délégation de signature MA Le Puy 16 juin (6

pages) Page 21

2Pé

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE

DIRECTION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'ADMINISTRATION LOCALE

BUREAU DES ÉLECTIONS ET DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE

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Le préfet,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la route ;

VU le code du sport et notamment ses articles R.331-18 et suivants ;

VU le code de l’environnement et notamment ses articles L414-4 et R414-19 à R414-26 ;

VU l’arrêté DDT-SEF n° 2014-268 du 12 septembre 2014 modifiant l’arrêté DDT n° E 2011-261 du 5 septembre 2011 fixant la liste prévue au 2° du III de l'article L.414-4 du code de l’environnement des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l’évaluation des incidences Natura 2000 dans le département de la Haute-Loire ;

VU l'arrêté n° SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatif aux prescriptions applicables à la protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations, landes, maquis et garrigues ;

VU l’arrêté du conseil départemental de la Haute-Loire interdisant temporairement la circulation et le stationnement le 18 juin 2016 sur la route départementale RD 27, en date du 24 mai 2016;

VU l’arrêté conjoint du conseil départemental de la Haute-Loire et de la commune de Saint-Martin de Fugères interdisant temporairement la circulation et le stationnement le 18 juin 2016 sur la route départementale RD 49, en date des 25 et 30 mai 2016 ;

VU la demande présentée le 21 mars 2016 par Monsieur Christian CHALINDAR, président de l’association sportive automobile de la haute vallée de la Loire (ASAHVL), en vue d’obtenir l’autorisation d’organiser, les 17 et 18 juin 2016, la 19ème édition du rallye régional de la haute vallée de la Loire sur les communes de Chadron, Le Monastier/Gazeille, Goudet et Saint Martin de Fugères ;

VU le parcours et le règlement modifiés transmis par M. CHALINDAR le 9 mai 2016 ;

VU le règlement de la fédération française de sport automobile (FFSA) et l'enregistrement de la manifestation sous les visas n° FFSA 372 et n° R/13 de la ligue du sport automobile d'Auvergne ;

VU le règlement particulier de l’épreuve ainsi que l’ensemble des pièces jointes à la présente demande ;

VU l’étude des incidences Natura 2000 et ses compléments fournis par les organisateurs ;

VU l'attestation d'assurance délivrée le 14 avril 2016 par la société CJ COLEMAN à l'organisateur ;

VU l'attestation relative aux secours délivrée par l'association pour la sécurité des sports mécaniques du Gard (ASSM 30) en date du 8 mars 2016 ;

VU les attestations de présence des médecins, de l'ambulance et des dépanneuses fournies par l'organisateur ;

VU l'avis favorable des maires des communes traversées ;

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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - RAA82-2016-06-15-006 - Arrêté DIPPAL / BÉAG n° 2016 – 117 portant autorisation d’organiser une manifestation motorisée dénommée « 19ème rallye régional de la haute vallée de la Loire 3VU les avis favorables du commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Loire, du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Loire, du directeur départemental des territoires de la Haute-Loire, du directeur du service départemental d’incendie et de secours de la Haute-Loire et du président du conseil départemental de la Haute- Loire ;

VU l’avis favorable de la formation spécialisée en matière d’épreuves et compétitions sportives de la commission départementale de la sécurité routière, réunie le 9 juin 2016 ;

CONSIDÉRANT que cette manifestation sportive se déroule sur les zones de protection spéciale (ZPS) des Gorges de la Loire et Gorges de la Loire et affluents en période de nidification ;

CONSIDÉRANT l'emprunt des seules voies revêtues ainsi que les mesures prises par l’organisateur, notamment pour l'accueil du public, jugées suffisantes pour limiter l’impact de la manifestation sur le site ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire :

ARRÊTE

Article 1 - M. Christian CHALINDAR, président de l’association sportive automobile de la haute vallée de la Loire (ASAHVL), est autorisé à organiser, les 17 et 18 juin 2016, la 19ème édition du rallye régional de la haute vallée de la Loire sur les communes de Chadron, Le Monastier/Gazeille, Goudet et Saint Martin de Fugères, conformément aux itinéraires et horaires définis dans le dossier de demande d’autorisation.

Article 2 - En application de l’article R.331-27 du code du sport, la présente autorisation ne prendra effet que lorsque les organisateurs auront transmis une attestation écrite précisant que l’ensemble des prescriptions mentionnées dans l’arrêté préfectoral ont été respectées. Cette attestation devra être adressée, avant le début de chaque épreuve spéciale, par fax au centre d’opérations et de renseignements (COR) de la gendarmerie du Puy-en-Velay.

Article 3 - Conformément à l’article A.331-18 du code du sport, l’organisateur doit fournir la liste des participants comportant leur nom, prénom, date et lieu de naissance, numéro de permis de conduire, nationalité et adresse du domicile ainsi que le numéro d’inscription de leur véhicule délivré par l’organisateur. Cette liste doit être présentée à l’autorité préfectorale au moins six jours francs avant le début de la manifestation.

Article 4 - Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions, des décrets et des arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de la voirie et de la surveillance de la circulation, ainsi que par la commission départementale de la sécurité routière (CDSR) de la Haute-Loire.

Les organisateurs sont affiliés à la fédération française de sport automobile (FFSA). À ce titre, le règlement de cette dernière devra être scrupuleusement respecté.

SÉCURITÉ – SERVICE D'ORDRE

Les organisateurs devront prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des concurrents, des spectateurs et des usagers de la route.

Deux dépanneuses seront positionnées au départ des épreuves spéciales.

Les participants devront respecter les règles élémentaires de prudence et se conformer aux dispositions du code de la route.

L'organisateur veillera à ce que les emplacements du public soient clairement identifiés et balisés : - ces zones devront être closes côté piste et se situer en surplomb de celle-ci ou protégées par un obstacle naturel. En aucun cas les spectateurs ne seront admis dans les virages ou dans les zones laissant craindre des sorties de route ;

- les zones dangereuses, situées au même niveau ou en contrebas de la piste, seront interdites au public et signalées.

- les organisateurs seront chargés d’en interdire l’accès.

Le cheminement des spectateurs sur l'itinéraire des spéciales sera strictement interdit par les commissaires.

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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - RAA82-2016-06-15-006 - Arrêté DIPPAL / BÉAG n° 2016 – 117 portant autorisation d’organiser une manifestation motorisée dénommée « 19ème rallye régional de la haute vallée de la Loire 4La présence de spectateurs sera impérativement interdite en dehors des zones dédiées et particulièrement dans la succession de virages en épingle, après le départ de la première spéciale sur la RD49 de Goudet à Saint-Martin de Fugères. Cette zone à forte dénivellation devra être matérialisée et sous la surveillance de commissaires.

A la fermeture de la route et tout au long de l'épreuve, les spectateurs mal positionnés seront invités à prendre place dans les zones hors risques.

Sur les épreuves spéciales, des commissaires de course seront postés, en nombre suffisant, aux points et carrefours dangereux. Les emplacements des commissaires devront se situer dans des zones hors risque.

CIRCULATION – STATIONNEMENT

La circulation ainsi que le stationnement sur les routes départementales n° 27 et n° 49 seront réglementés par les arrêtés du conseil départemental de la Haute-Loire et de la commune de Saint-Martin de Fugères, sus- visés et ci-annexés.

La signalisation réglementant la circulation sera fournie et mise en place par les soins des organisateurs. Les organisateurs devront également en assurer la gestion et la maintenance.

Toutes dispositions seront prises par messieurs les maires des communes concernées afin d'assurer le bon déroulement de l'épreuve.

Tous les débouchés de routes et chemins forestiers sur les spéciales devront être fermés et condamnés par un obstacle portant l'affichage de l'arrêté d’interdiction de circulation.

Article 5 - SECOURS – INCENDIE

Tout au long de la manifestation, l’organisateur devra disposer d’un moyen permettant l’alerte des secours.

Les organisateurs mettront en place un dispositif prévisionnel de secours (DPS). Il sera assuré par l’association pour la sécurité des sports mécaniques du Gard (ASSM 30) qui mettra à disposition les moyens suivants :

– 2 véhicules de secours routiers (désincarcération, incendie et autres) et personnel compétent, à raison d'un véhicule par épreuve spéciale ;

– 2 véhicules de secours et d'assistance aux victimes (VSAV) médicalisés ;

– 1 médecin anesthésiste-réanimateur.

Trois médecins seront présents, les docteurs R. GUINAND, R. GULER et N DIALO.

Le docteur GUINAND, médecin chef, est désigné responsable du dispositif de secours. Il est chargé, à son arrivée et en lien avec l'organisateur, de prendre contact avec le CODIS 43 (04 71 07 03 18), puis de le tenir informé du déroulement de la manifestation et de la levée du dispositif.

Toute demande de secours complémentaire doit être adressée au CODIS 43, qui en concertation avec le CRRA 15 (SAMU) enverra le vecteur le plus approprié.

En cas de nécessité de mise en œuvre des moyens sapeurs-pompiers, le directeur du service départemental d'incendie et de secours, ou son représentant, assurera, sous l'autorité du préfet, en liaison avec le sous-préfet de permanence, le commandement des opérations de secours.

Les organisateurs veilleront à ce que les accès aux divers sites de l’épreuve soient libres en toutes circonstances, de façon à faciliter la circulation des engins de secours.

Le service départemental d’incendie et de secours sera habilité, en cas de force majeure, à utiliser les divers axes routiers privatisés à l’occasion de la manifestation.

Toutes dispositions devront être prises par les organisateurs pour arrêter immédiatement la compétition en cas d’accident ou de sinistre et permettre l’accès sur le circuit des véhicules de secours.

L'organisateur sera tenu de respecter l'arrêté préfectoral SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 sus-visé.

Un moyen de lutte contre l’incendie devra être présent sur chaque épreuve spéciale.

Les postes de surveillance seront équipés d’extincteurs portatifs.

Article 6 : ENVIRONNEMENT – TRANQUILLITÉ PUBLIQUE

La manifestation sportive est organisée au sein de deux site Natura 2000, dénommés « Les gorges de la Loire » et « Gorges de la Loire et affluents ».

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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - RAA82-2016-06-15-006 - Arrêté DIPPAL / BÉAG n° 2016 – 117 portant autorisation d’organiser une manifestation motorisée dénommée « 19ème rallye régional de la haute vallée de la Loire 5Les organisateurs veilleront au respect des zones réservées au public par les spectateurs et à l’application des règles relatives à l’environnement pendant toute la durée de la manifestation.

L’ensemble des participants devra mettre en œuvre les mesures nécessaires (tapis de sol, ramassage des déchets…) en vue de limiter les impacts environnementaux.

Les responsables de la course sont chargés d’informer toutes les personnes présentes sur la manifestation de l’obligation de respect de l’environnement.

Dès la fin de la manifestation, les organisateurs procéderont au retrait de la signalétique et à la remise en état des lieux.

Aucune inscription (peinture ou autres) ne sera apposée sur le domaine public ou ses dépendances (chaussées, bornes, arbres, supports de signalisation …).

Toute dégradation du domaine public ou de ses dépendances sera à la charge des organisateurs.

Dans le cas où le passage des concurrents occasionnerait des dégâts (boue, terre…), la chaussée et les accotements des voies empruntées pour les épreuves spéciales seront remis en état aux frais de l'organisateur.

Les organisateurs devront s’assurer du respect de la tranquillité publique.

Les organisateurs veilleront au respect et à la protection des propriétés privées (propriétés, champs, prés,…). Nul ne pourra, pour suivre la compétition, pénétrer ni s’installer sur la propriété d’un riverain sans l’agrément formel de celui-ci.

Article 7 : Le jet de tout imprimé ou objet quelconque sur la voie publique, la pose d’affiches sur les dépendances de la voie publique (plantations, panneaux de signalisation, ouvrages d’art, etc.) sont rigoureusement interdits.

Article 8 - Toutes autres dispositions seront prises par les maires des communes concernées par le passage du rallye afin d’assurer le bon déroulement des épreuves.

Article 9 : L’État ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de manquement, par l’organisateur, aux obligations de sécurité fixées par le présent arrêté.

Article 10 : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Article 11 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Loire, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Loire, le directeur départemental des territoires de la Haute-Loire, le directeur du service départemental d’incendie et de secours de la Haute-Loire, le président du conseil départemental de la Haute-Loire et les maires des communes traversées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute- Loire, et dont un exemplaire sera notifié à Monsieur Christian CHALINDAR, président de l’association sportive automobile de la haute vallée de la Loire (ASAHVL).

Au Puy-en-Velay, le 15 juin 2016

Le préfet, par délégation,

le secrétaire général

Signé

Clément ROUCHOUSE

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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - RAA82-2016-06-15-006 - Arrêté DIPPAL / BÉAG n° 2016 – 117 portant autorisation d’organiser une manifestation motorisée dénommée « 19ème rallye régional de la haute vallée de la Loire 6Pé

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE

DIRECTION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'ADMINISTRATION LOCALE

BUREAU DES ÉLECTIONS ET DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE

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Le préfet,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la route ;

VU le code du sport et notamment ses articles R.331-6 à R.331-17-2 ;

VU l'arrêté n° SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatif aux prescriptions applicables à la protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations, landes, maquis et garrigues ;

VU la demande présentée le 20 avril 2016 par Monsieur Marc PHILIPPE, représentant le Vélo Club du Velay, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser, le dimanche 19 juin 2016, une course cycliste dénommée "Tours de Garde" sur la commune de Saint-Christophe/Dolaizon ;

VU le règlement de la fédération française de cyclisme (FFC), et l'avis favorable de la fédération délégataire locale en date du 23 avril 2016 ;

VU le règlement particulier de l’épreuve ainsi que l’ensemble des pièces jointes à la présente demande ;

VU l'attestation d'assurance souscrite auprès de Verspieren par l’intermédiaire de la FFC, du 1er janvier 2016, produite par les organisateurs ;

VU l'avis favorable du maire de la commune traversée par la manifestation ;

VU les avis du commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Loire, du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Loire, du directeur du service départemental d’incendie et de secours de la Haute-Loire et du président du conseil départemental de la Haute-Loire ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire :

ARRÊTE

Article 1 - Monsieur Marc PHILIPPE, représentant le Vélo Club du Velay, est autorisé à organiser le dimanche 19 juin 2016, une course cycliste dénommée « Tours de Garde » sur la commune de Saint- Christophe/Dolaizon, conformément au programme et itinéraire définis dans le dossier :

- 14 H 00 : départ de la course espoirs, seniors, masters 1 (30 km) ;

- 14 H 05 : départ de la course juniors, masters 2 et 3 (22,5 km) ;

- 14 H 10 : départ de la course cadets et féminines (15 km).

Article 2 - Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application des dispositions des décrets et arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de la voirie et de la surveillance de la circulation.

SÉCURITÉ

Le règlement de la fédération française de cyclisme doit être appliqué et respecté.

Le port du casque rigide, avec jugulaire attachée, est obligatoire pour tous les concurrents, pendant toute la durée de l'épreuve.

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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - RAA82-2016-06-15-008 - Arrêté DIPPAL / BÉAG n° 2016 – 118 portant autorisation d’organiser une course cycliste 7Un certificat d'aptitude à la pratique du cyclisme ou une licence sportive en cours de validité doit être présenté par les participants. En ce qui concerne les mineurs, une autorisation parentale sera requise.

Les participants devront respecter les règles élémentaires de prudence et se conformer aux dispositions du code de la route. La liberté de la circulation et la sécurité générale seront sauvegardées sur les routes empruntées.

Les organisateurs devront prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des concurrents, des spectateurs et des usagers de la route.

Des motos de sécurité assureront les ouvertures et fermetures de courses .

Les emplacements du public devront être clairement identifiés et balisés. Dans les zones de sprint, l'organisateur devra mettre en place des barrières et/ou une signalisation adaptée.

CIRCULATION - SERVICE D'ORDRE

Aucun stationnement ne sera autorisé en bordure des routes départementales n° 27 et n° 906.

Un parking privé sera mis à disposition par les organisateurs .

La présente autorisation est délivrée sous réserve du respect des prescriptions de sécurité portant sur les conditions de circulation et de stationnement qui ressortent de la compétence du maire de la commune concernée.

Le service d’ordre sera assuré par les organisateurs et sous leur responsabilité, sans qu’en aucun cas, celle de l’État, des départements et des communes puisse se trouver engagée.

Des signaleurs seront placés en nombre suffisant aux points et carrefours dangereux du parcours, s'il y a utilisation de la voie publique.

Ces signaleurs agréés, désignés en annexe du présent arrêté, devront être identifiables au moyen d'un gilet réflectorisé (jaune ou orangé) et d'un brassard marqué « COURSE ». Ils seront munis d’un panneau « sens interdit », d’un moyen de communication leur permettant de donner l'alerte en cas de besoin et d’une copie du présent arrêté.

Si les impératifs du moment le permettent, une surveillance ponctuelle des lieux sera effectuée par la gendarmerie.

Article 3 - SECOURS

Les organisateurs devront disposer, tout au long de la manifestation, d’un moyen permettant l'alerte des secours.

Les secours suivants seront mis en place :

- un poste de secours, composé de 2 infirmiers et/ou secouristes ;

- un véhicule de type 4x4 sera à disposition de ces personnes pour les conduire sur les lieux d'un éventuel incident;

- les organisateurs disposeront de téléphones portables pour joindre la régulation libérale (04 71 04 33 33) à tout moment.

Pour toute demande de secours, l’organisateur préviendra le centre de traitement de l’alerte (CTA) : 18 ou 112. Il veillera à ce que les accès aux divers sites de l’épreuve soient libres en toutes circonstances, de façon à faciliter la circulation des engins de secours.

Le directeur du service départemental d'incendie et de secours, ou son représentant, se réserve le droit, en cas de force majeure, d’utiliser les divers axes routiers privatisés à l’occasion de la manifestation.

Il appartiendra au responsable du dispositif de secours, dès son arrivée et en relation avec l'organisateur, de prendre contact avec le CODIS 43 (tél. 04 71 07 03 18) puis de le tenir informé du déroulement de la manifestation et de la levée dudit dispositif.

Toute demande de secours complémentaire doit être adressée au CODIS 43, qui en concertation avec le CRRA 15 (SAMU) enverra le vecteur le plus approprié.

En cas de nécessité de mise en œuvre des moyens sapeurs-pompiers, le directeur du service départemental d'incendie et de secours, ou son représentant, assurera, sous l'autorité du préfet, en liaison avec le sous-préfet de permanence, le commandement des opérations de secours.

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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - RAA82-2016-06-15-008 - Arrêté DIPPAL / BÉAG n° 2016 – 118 portant autorisation d’organiser une course cycliste 8Article 4 - Il ne sera apposé aucune inscription (peinture, divers) sur le domaine public ou ses dépendances (chaussées, bornes, arbres, supports de signalisation… ).

Toute dégradation du domaine public ou de ses dépendances sera à la charge de l’organisateur.

Article 5 - Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit.

Article 6 - L’État ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de manquement, par l’organisateur, aux obligations de sécurité fixées par le présent arrêté.

Toutes autres dispositions nécessaires au bon déroulement de l'épreuve seront prises par le maire de la commune concernée.

Article 7 - Les droits des tiers sont expressément réservés. Nul ne pourra, pour suivre la compétition, pénétrer, ni s’installer sur la propriété d’un riverain sans l’agrément formel de celui-ci.

Article 8 - Les règles d’assurance définies à l’article L321-1 du code du sport devront être respectées.

Article 9 - En tout état de cause, la présente décision ne vaut pas autorisation d’utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles à l’occasion de la manifestation.

Article 10 - Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Article 11 - Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, le maire de Saint-Christophe/Dolaizon, le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Loire, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Loire, le directeur du service départemental d’incendie et de secours de la Haute-Loire et le président du conseil départemental de Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur Marc PHILIPPE, représentant le Vélo Club du Velay.

Au Puy-en-Velay, le 15 juin 2016

Le préfet, par délégation,

le secrétaire général

Signé

Clément ROUCHOUSE

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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - RAA82-2016-06-15-008 - Arrêté DIPPAL / BÉAG n° 2016 – 118 portant autorisation d’organiser une course cycliste 9: / ; !"!# < &=23+ 5 3 5

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NOMS Prénom

MASSALOUX Sébastien

MASSALOUX Vincent

MASSALOUX Laurence

MASSALOUX Murielle

CHAMBLAS Thierry

FRAISSE Manu

CHEILLETZ Xavier

PELISSIER Karine

AURELLE Cédric

BERT Laurent

4/4

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - RAA82-2016-06-15-008 - Arrêté DIPPAL / BÉAG n° 2016 – 118 portant autorisation d’organiser une course cycliste 10Pé

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE

DIRECTION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'ADMINISTRATION LOCALE

BUREAU DES ÉLECTIONS ET DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE

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Le préfet,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la route ;

VU le code du sport et notamment ses articles R.331-6 à R.331-17-2 ;

VU l'arrêté n° SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatif aux prescriptions applicables à la protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations, landes, maquis et garrigues ;

VU la demande présentée le 29 mars 2016 par Monsieur Olivier MALLEYS, président de l’association « Courir en Emblavez », en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser, le dimanche 19 juin 2016, une manifestation sportive dénommée « A travers l'Emblavez » sur les communes de Malrevers et Chaspinhac ;

VU le règlement de la fédération française d'athlétisme (FFA), et l'avis favorable de la fédération délégataire locale en date du 30 mars 2016 ;

VU le règlement particulier de l’épreuve ainsi que l’ensemble des pièces jointes à la présente demande ;

VU l'attestation d'assurance responsabilité civile de la société MACIF, en date du 22 mars 2016 fournie par les organisateurs ;

VU la convention relative à la mise en place d'un dispositif prévisionnel de secours, signée entre les organisateurs et l'association Secouristes français Croix-Blanche de la Talaudière, en date du 15 novembre 2015 ;

VU l'attestation de l'organisateur, en date du 8 juin 2016, certifiant que les conditions d'accès au parcours par les secours permettent l'évacuation en un temps raisonnable et par les moyens traditionnels ;

VU l'avis favorable du maire de la commune de Malrevers ;

VU l'absence d'observation du maire de la commune de Chaspinhac ;

VU les avis du commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Loire, du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Loire, du directeur départemental des services d’incendie et de secours de la Haute-Loire et du président du conseil départemental de la Haute-Loire ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire :

ARRÊTE

Article 1 - Monsieur Olivier MALLEYS, président de l’association « Courir en Emblavez », est autorisé à organiser, le dimanche 19 juin 2016, une manifestation sportive pédestre dénommée «A travers l'Emblavez» sur les communes de Malrevers et Chaspinhac, conformément aux itinéraires définis dans le dossier et suivant le programme ci-après :

- 9 H 15 : départ des randonnées de 8 ou 16 km

- 9 H 30 : départ des courses de 8 et 16 km ;

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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - RAA82-2016-06-16-002 - Arrêté DIPPAL / BÉAG n° 2016 – 121 portant autorisation d’organiser une course pédestre dénommée 11- 11 h 30 : départ des courses de 500 m (enfants nés en 2010 et après) , 1 km (enfants nés de 2005 à 2009), 2 km (enfants nés de 2001 à 2004) ;

- 10 H 00 : départ de la course de 1,6 km (poussins, 2005 et 2006) ;

Article 2 - Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services consultés.

SÉCURITÉ

Le règlement de la fédération française d'athlétisme (FFA) doit être respecté.

Un certificat médical de non contre-indication à la pratique de la course pédestre sera demandé par les organisateurs aux participants ne possédant pas une licence sportive.

Les participants devront respecter les règles élémentaires de prudence et se conformer aux dispositions du code de la route.

Les participants devront circuler, dans la mesure du possible, hors chaussée, sur l'accotement ou le trottoir, notamment lors de l'emprunt des routes départementales n° 26, n° 71 et n° 156.

Une pré-signalisation, à destination des automobilistes, sera mise en place par l’organisateur afin de les informer du déroulement de la manifestation sportive.

L’organisateur veillera à ce que les emplacements du public soient clairement identifiés et balisés.

Les organisateurs devront prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des concurrents, des spectateurs et des usagers de la route.

SERVICE D'ORDRE

Le service d'ordre sera assuré par les organisateurs et sous leur responsabilité, sans qu'en aucun cas, celle de l'État, du conseil départemental et des communes concernées puisse se trouver engagée.

Ils devront positionner des signaleurs en nombre suffisant aux points et carrefours dangereux du parcours, et notamment à chaque point de traversée de route départementale et de part et d'autre de chaque section de route départementale empruntée.

Ces signaleurs agréés, désignés en annexe, devront être identifiables par les usagers de la route au moyen d'un chasuble ou gilet réflectorisé (jaune ou orange) marqué « COURSE » et devront être en possession d'une copie du présent arrêté autorisant la course.

Dans le cadre du service normal, et si les effectifs et les impératifs du moment le permettent, un service de gendarmerie sera commandé principalement dans le but dans le but de vérifier si les conditions de sécurité sont appliquées. Aucun service d'ordre ne sera mis en place.

Article 3 - MOYENS DE SECOURS

Les organisateurs mettront en place un dispositif prévisionnel de secours de petite envergure (DPSPE), assuré par la Croix-Blanche de la Talaudière, et comprenant :

• 1 véhicule de premiers secours à personne (VPSP) ;

• une équipe de 4 à 6 secouristes dotée du matériel de premiers secours nécessaire.

Les moyens d’évacuation devront être adaptés au terrain.

Tout au long de la manifestation, l’organisateur devra disposer d'un moyen permettant l'alerte des secours.

Pour toute demande de secours, l’organisateur préviendra le centre de traitement de l’alerte (CTA) en composant l'un des numéros suivants : 18 ou 112. Il veillera à ce que les accès aux divers sites de l’épreuve soient libres en toutes circonstances, de façon à faciliter la circulation des engins de secours.

Le directeur départemental des services d'incendie et de secours, ou son représentant, se réserve le droit, en cas de force majeure, d’utiliser les divers axes routiers privatisés à l’occasion de la manifestation.

Il appartiendra au responsable du dispositif de secours, dès son arrivée et en relation avec l'organisateur, de prendre contact avec le CODIS 43 (tél. 04 71 07 03 18) puis de le tenir informé du déroulement de la manifestation et de la levée du dispositif.

Toute demande de secours complémentaire doit être adressée au CODIS 43, qui en concertation avec le CRRA 15 (SAMU) enverra le vecteur le plus approprié.

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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - RAA82-2016-06-16-002 - Arrêté DIPPAL / BÉAG n° 2016 – 121 portant autorisation d’organiser une course pédestre dénommée 12En cas de nécessité de mise en œuvre des moyens sapeurs-pompiers, le directeur du service départemental d'incendie et de secours, ou son représentant, assurera, sous l'autorité du préfet, en liaison avec le sous-préfet de permanence, le commandement des opérations de secours.

Article 4 - Les règles d’assurance définies à l’article L321-1 du code du Sport devront être respectées.

Article 5 - Il ne sera apposé aucune inscription (peinture, divers) sur le domaine public ou ses dépendances telles que les chaussées, bornes, arbres, supports de signalisation.

Toute dégradation du domaine public ou de ses dépendances sera à la charge de l’organisateur.

Les organisateurs sont chargés de veiller au respect de l'environnement.

Article 6 - Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit.

Article 7 - L’organisateur ne pourra emprunter que les chemins, voies ou propriétés privées pour lesquelles il aura obtenu l’autorisation expresse des propriétaires, sous peine de porter atteinte au droit de propriété.

Les droits des tiers sont expressément réservés. Nul ne pourra, pour suivre la compétition, pénétrer, ni s’installer sur la propriété d’un riverain sans l’agrément formel de celui-ci.

Article 8 - L'État ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de manquement, par l'organisateur, aux obligations de sécurité fixées par le présent arrêté.

La présente autorisation est délivrée sous réserve du respect des prescriptions de sécurité portant sur les conditions de circulation et de stationnement qui ressortent de la compétence de chacun des maires des communes concernées.

Article 9 : En tout état de cause, la présente décision ne vaut pas autorisation d'utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles à l'occasion de la manifestation.

Article 10 - Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Article 11 - Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, les maires des communes de Malrevers et Chaspinhac, le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Loire, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Loire, le directeur du service départemental d’incendie et de secours de la Haute-Loire et le président du conseil départemental de Haute- Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur Olivier MALLEYS, président de l’association « Courir en Emblavez ».

Au Puy-en-Velay, le 16 juin 2016

Le préfet, par délégation,

le secrétaire général

Signé

Clément ROUCHOUSE

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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - RAA82-2016-06-16-002 - Arrêté DIPPAL / BÉAG n° 2016 – 121 portant autorisation d’organiser une course pédestre dénommée 13- / # = > 53 0&32 %&- 0&?

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NOMS Prénom

BATISSE Jacques

PIC Marinette

RIVIER Monique

RIVIER Robert

VALIORGUE Claude

ROQUEPLAN André

SIMBOLA Alain

DA FONSECA Oswaldo

VALIORGUE Hugues

TESTUD Jean-Yves

TESTUD pascale

PARADIS Nathalie

VASSELON Michel

MALLEYS Olivier

MATTIAS Bernadette

FAURE Patrick

VALIORGUE Magali

CHAPON Laurent

CHAPON Christelle

ROY Delphine

BONNISSOL Marie-Pascaline

BONISSOL Emmanuel

MIRAMAND Cyril

BARBE Christian

PEYROCHE Christophe

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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - RAA82-2016-06-16-002 - Arrêté DIPPAL / BÉAG n° 2016 – 121 portant autorisation d’organiser une course pédestre dénommée 14EX = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE

Direction des Politiques Publiques et de l'Administration Locale ²

Bureau des Élections et de l'Administration Générale

Arrêté DIPPAL / BÉAG n° 2016 -115

portant autorisation d'une épreuve d’endurance équestre sur le territoire des communes de Costaros, Le Bouchet Saint Nicolas, Cayres, Séneujols, Bains, Saint Christophe sur Dolaison, Vergezac, Saint Jean Lachalm et Landos,

le vendredi 17, samedi 18 et dimanche 19 juin 2016

Le préfet de la Haute-Loire,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la route ;

Vu le code du sport, notamment le décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique, ainsi que son arrêté d'application du 3 mai 2012, codifiés aux articles R.331-6 à R.331-17-2 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° DDSV 2002-21 du 29 juillet 2002, fixant les conditions sanitaires exigées pour la présentation d'animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine, équine, de rongeurs et d'oiseaux, aux concours, expositions ou autres rassemblements de Haute-Loire ;

Vu l'arrêté préfectoral n° SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatif aux prescriptions applicables à la protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations, landes, maquis et garrigues ;

Vu la demande présentée le 7 avril 2016 par Monsieur Louis-Marie BAUDIN, président de l'association « Vivarais Compétitions Équestres », en vue d’obtenir l’autorisation d'organiser, le vendredi 17, samedi 18 et dimanche 19 juin 2016 de 8h00 à 17h00, un concours d’endurance équestre sur les communes de Costaros, le Bouchet Saint Nicolas, Cayres, Séneujols, Bains, Saint Christophe sur Dolaison, Vergezac, Saint Jean Lachalm et Landos ;

Vu le règlement de la fédération française d'équitation, et l'avis favorable de la fédération délégataire en date du 4 décembre 2015 ;

Vu le règlement particulier de l'épreuve, ainsi que l'ensemble des pièces jointes à la présente demande ;

Vu l'attestation d'assurance du 21 mars 2016 de la compagnie GÉNÉRALI IARD&VIE, produite par l'organisateur ;

Vu l'avis favorable des maires du Bouchet Saint Nicolas, Séneujols, Cayres, Costaros, Bains, Saint Christophe-sur-Dolaison, Vergezac, Saint Jean-Lachalm et Landos ;

Vu l'avis favorable du commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Loire, du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Loire, du président du Département de la Haute-Loire, du directeur du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Loire, et de Madame la responsable de l'unité territoriale Velay Meygal de l'office national des forêts ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire :

Préfecture de la Haute-Loire

6, avenue du Général de Gaulle – CS 40321 – 43009 LE PUY-EN-VELAY Cedex Tél : 04 71 09 43 43 – Télécopie : 04 71 09 78 40

Courriel : prefecture@haute-loire.gouv.fr – Site internet : www.haute-loire.pref.gouv.fr Horaires d'ouverture au public : ouvert du lundi au vendredi de 8H30 à 11H30 et de 13H30 à 16H30 (fermeture à 16H00 le vendredi) Bureau de la Circulation : guichets ouverts du lundi au vendredi de 8H15 à 12H15 (fermé l'après-midi)

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - RAA82-2016-06-15-007 - portant autorisation d'une épreuve d’endurance équestre sur le territoire des communes de Costaros, Le Bouchet Saint Nicolas, Cayres, Séneujols, Bains, Saint Christophe sur Dolaison, Vergezac, Saint Jean Lachalm et Landos, 15ARRÊTE

Article 1er :

Monsieur Louis-Marie BAUDIN, président de l'association « Vivarais Compétitions Équestres », est autorisé à organiser, le vendredi 17, samedi 18 et dimanche 19 juin 2016 de 8h00 à 17h00, (à l'exception du samedi dès 5h00) un concours d’endurance équestre (constitué de 4 boucles de 22, 33, 40 et 65 kms au départ et à l'arrivée au Lac du Péchay à Costaros), sur les communes de Costaros, Le Bouchet Saint Nicolas, Cayres, Séneujols, Bains, Saint Christophe-sur-Dolaison, Vergezac et Saint Jean Lachalm, conformément à l'itinéraire défini dans le dossier de demande d'autorisation déposé par l'organisateur.

Article 2 :

Cette autorisation est accordée, sous réserve de la stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services des secours et ceux chargés de la voirie et de la surveillance de la circulation.

SÉCURITÉ

Cette épreuve est ouverte uniquement aux licenciés.

Le règlement de la fédération française d'équitation doit être respecté.

Le port de la bombe est obligatoire pour tous les concurrents. Chaque concurrent sera muni d’une licence pratiquant et compétition comprenant un certificat médical et une autorisation parentale le cas échéant pour les cavaliers mineurs.

La liberté de circulation étant maintenue sur le parcours de l’épreuve, les concurrents devront respecter strictement les dispositions du code de la route et les règles élémentaires de prudence. Lors des déplacements sur les axes routiers, les concurrents devront veiller à circuler en colonne afin de n'apporter qu'une gêne minimale à la circulation des véhicules. Ils devront observer un arrêt au niveau de chaque intersection avec une route départementale.

Les organisateurs devront prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des participants, des spectateurs et des usagers de la route. Ils s'assureront de la présence tout au long des épreuves, et comme mentionné dans le dossier, d'au minimum 3 secouristes titulaires du PSC1.

Les emplacements du public devront être clairement identifiés et balisés. Des barrières seront mises en place sur les lieux de départ et d'arrivée.

Des panneaux avec la mention « ATTENTION CHEVAUX » seront installés de part et d’autres des axes routiers sectionnés ou empruntés afin d’informer les usagers.

Toutes autres dispositions seront prises par les maires des communes concernées afin d'assurer le bon déroulement de l'épreuve.

SERVICE D'ORDRE

Le service d'ordre sera assuré par les organisateurs et sous leur responsabilité, sans qu'en aucun cas, celle de l'État, du département et des communes puisse se trouver engagée.

Ils mettront en place des signaleurs agréés, dont la liste est annexée au présent arrêté, aux points et carrefours dangereux du parcours et impérativement à chaque point de traversée de route départementale.

Chacun d’entre eux sera équipé d’une chasuble fluorescente, muni d’une copie de l’arrêté, et assurera la régulation dans les carrefours à l’aide de fanion ou de panneau d’alternance.

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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - RAA82-2016-06-15-007 - portant autorisation d'une épreuve d’endurance équestre sur le territoire des communes de Costaros, Le Bouchet Saint Nicolas, Cayres, Séneujols, Bains, Saint Christophe sur Dolaison, Vergezac, Saint Jean Lachalm et Landos, 16Dans le cadre du service normal, si les effectifs et les impératifs du moment le permettent, un service de surveillance sera mis en place par le groupement de gendarmerie de la Haute-Loire, en liaison avec les organisateurs.

Article 3 :

Tout au long de la manifestation, l'organisateur devra disposer d'un moyen permettant l'alerte des secours. Un médecin désigné (le Docteur Thierry BASTIDE) assurera le dispositif médical.

Pour toute demande de secours, les organisateurs préviendront sans délai le Centre de Traitement de l'Alerte (CTA), tél. 18 ou 112. Ils veilleront à ce que les accès aux divers sites de l'épreuve soient libres en toutes circonstances, de façon à faciliter la circulation des engins de secours.

En cas de mise en œuvre de moyens de secours publics, le directeur du service départemental d'incendie et de secours, ou son représentant, assurera sous l'autorité du préfet, en liaison avec le sous-préfet de permanence, le commandement des opérations de secours.

Article 4 :

L'épreuve est ouverte à tous cavalier possédant la licence fédérale 2016, ainsi que la licence compétition correspondant à la catégorie d'épreuve à laquelle il s'inscrit. Les chevaux, âgés de plus de 12 mois, devront être munis d'une puce électronique (transpondeur) et d'un carnet de vaccination à jour. Les équidés doivent être identifiés réglementairement et accompagnés sur la manifestation de leur document d'identification valides établis par les Haras Nationaux. Ils doivent être sains, à jour de leur vaccination contre la grippe et ne présenter aucun signe clinique de maladie et exempts de parasites externes. En cas de primo vaccination, comportant 2 injections espacées de 3 à 6 semaines, la deuxième injection doit dater de plus de 15 jours et de moins d'un an. En cas de rappel, la dernière injection doit dater de moins d'un an.

Ces vaccinations seront attestées par un certificat vétérinaire portant le signalement précis de l'animal correspondant soit aux modèles CERFA, soit au document individuel d'identification.

Les vétérinaires sanitaires désignés (Mesdames Marie COUSSEDIERE, Marion BONNADONA et Ariane CAGIENARD) contrôleront, aux frais de l’organisateur, l’état sanitaire, l’identification, la validité de la vaccination contre la grippe et l’aptitude des chevaux présentés. Ils devront transmettre à la direction départementale de la cohésion sociale et protection des populations (service alimentation et santé publique vétérinaire), le détail de leurs interventions à l’issue de la manifestation.

Ces vétérinaires devront, par ailleurs, assurer les soins aux équidés en cas de nécessité et pourront exclure tout animal ne répondant pas à ces conditions.

Article 5 :

Les frais inhérents au service d'ordre, à la mise en place de la signalisation, ainsi que la fourniture du dispositif de sécurité et de protection du public sont à la charge des organisateurs.

Article 6 :

Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge des organisateurs.

Il ne sera apposé aucune inscription, ni peinture sur les dépendances du domaine public (chaussées, bornes, supports de signalisation...).

ENVIRONNEMENT

Concernant la ou les forêts domaniale(s) traversée(s), l’organisateur sera responsable pénalement et civilement de tous dégâts, dommages, infractions ou autres apportés aux biens ou personnes en forêt relevant du régime forestier.

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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - RAA82-2016-06-15-007 - portant autorisation d'une épreuve d’endurance équestre sur le territoire des communes de Costaros, Le Bouchet Saint Nicolas, Cayres, Séneujols, Bains, Saint Christophe sur Dolaison, Vergezac, Saint Jean Lachalm et Landos, 17Il lui est interdit de procéder à quelque balisage que ce soit sur les arbres.

Toute trace de la manifestation aura disparu du milieu forestier (y compris chemins) dans les 48 heures suivant la manifestation (déchets, détritus, balises ou autres..). Faute de respecter cette disposition, il pourra être verbalisé.

Dans ce contexte, l'organisateur posera tout au long du parcours suffisamment de dispositifs de collecte de déchets et en informera les participants et le public avant l'épreuve.

Sauf autorisation expresse, le passage de véhicules motorisés sur voies non ouvertes à la circulation est interdit.

Toute entrée dans des parcelles forestières (au milieu des peuplements ou sur des sentes d'exploitation ou cloisonnement forestier) est totalement interdite.

Tout apport de feu est interdit.

Tout passage dans un cours d'eau est interdit sauf dispositif spécifique agréé par le service compétent.

L'organisateur s'engage à respecter les dispositions réglementaires éventuelles liées à Natura 2000 et à préserver les éléments patrimoniaux, même modestes (cabanes, four, murets....)

L'organisateur gérera le stationnement des véhicules en prenant en compte les contraintes de stationnement en milieu forestier. Il en sera de même en cas d'implantation de structures d'accueil.

Sur la voirie forestière empierrée ou revêtue, l’allure des chevaux devra être le pas afin d’éviter des atteintes à la chaussée.

Les chevaux ne devront pas sortir des chemins.

L’attention des organisateurs est attirée sur la forte fréquentation de la forêt par d’autres usagers à cette époque.

En cas de dommages, la remise en état sera réalisée aux frais de l'organisateur selon les modalités fixées par le propriétaire, en concertation avec l'ONF dans les forêts relevant du régime forestier.

La forêt est un milieu de loisir et de travail. En conséquence, l'organisateur fait son affaire des relations avec tous les autres usagers, comme promeneurs, entreprises, chasseurs ou autre...

Par ailleurs, ni le propriétaire, ni le gestionnaire de forêts relevant du régime forestier ne garantissent ni la pleine accessibilité, ni la sécurité sur les espaces concernés. Certains arbres peuvent, en bordure de l'itinéraire, présenter des risques.

Article 7 :

Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit.

Article 8 :

L'État ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de manquement, par l'organisateur, aux obligations de sécurité fixées par le présent arrêté.

Article 9 :

En tout état de cause, la présente décision ne vaut pas autorisation d'utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles à l'occasion de la manifestation.

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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - RAA82-2016-06-15-007 - portant autorisation d'une épreuve d’endurance équestre sur le territoire des communes de Costaros, Le Bouchet Saint Nicolas, Cayres, Séneujols, Bains, Saint Christophe sur Dolaison, Vergezac, Saint Jean Lachalm et Landos, 18Article 10 :

Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, les maires des communes du Bouchet Saint Nicolas, Séneujols, Cayres, Costaros, Bains, Saint Christophe-sur-Dolaison, Vergezac, Saint Jean Lachalm et Landos, le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Loire, le directeur départemental de la cohésion sociale et protection des populations de la Haute-Loire ainsi que le directeur du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Loire et la responsable de l'unité territoriale Velay Meygal de l'office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera transmis à Monsieur Louis-Marie BAUDIN, président de l'Association « Vivarais Compétitions Équestres », titulaire de la présente autorisation.

Fait au Puy-en-Velay, le 15 juin 2016

le préfet, par délégation,

le secrétaire général

Signé

Clément ROUCHOUSE

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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - RAA82-2016-06-15-007 - portant autorisation d'une épreuve d’endurance équestre sur le territoire des communes de Costaros, Le Bouchet Saint Nicolas, Cayres, Séneujols, Bains, Saint Christophe sur Dolaison, Vergezac, Saint Jean Lachalm et Landos, 19SIGNALEURS DU CONCOURS D’ENDURANCE EQUESTRE DE

_ COSTAROS LES 17, 18 & 19 JUIN 2016

- Christophe DOREL : Permis n°820926310756 délivré le 13/01/1983 à Valence (né le 28/11/1964 à Crest)

- Séraphin BAUDIN : Permis n°070626300257 délivré le 07/08/2007 à Valence (né le 11.06.1990)

- Enguerrand BAUDIN : Permis n°090726300364 délivré le 02/06/2010 à Valence (né le 14.12.1992)

_- Florence BERNARD : Permis n°1665657526 délivré le 05/05/2004 à Privas (née le 25.02.1957)

- Elsa GALLAS : Permis n°970138100774 délivré le 16/05/1997 à Grenoble

(née le 28.11.1978)

_ Jérémie RUEL : Permis n°050207200293 délivré le 12/07/2010 à Montélimar

(né le 29.01.1989)

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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - RAA82-2016-06-15-007 - portant autorisation d'une épreuve d’endurance équestre sur le territoire des communes de Costaros, Le Bouchet Saint Nicolas, Cayres, Séneujols, Bains, Saint Christophe sur Dolaison, Vergezac, Saint Jean Lachalm et Landos, 20DIRECTION Le Puy en Velay le 16 Juin 2016 DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE LÉ Liberté « Égaliré + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DIRECTION

INTERRÉGIONNALE DE RHONE-ALPES AUVERGNE MINISTÈRE DE LA JUSTICE

MAISON D'ARRÊT du Puy en Velay

MAISON D’ARRET du Puy en Velay

Décision Portant Délégation

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R57-6-24, R57-7-5

Vu l’article 7 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978

Vu Particle 30 du décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005

Article 1 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. Philippe MERCIER Capitaine Pénitentiaire, Adjoint au Chef

d'Établissement , pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 2 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. Stéphane BORDOY, Major, Chef de Détention

pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 3 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Mme Kathia DUCHENE, Première surveillante,

pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 4 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Mme Mireille JOLY, Première surveillante

pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 5 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. Christian SAGNARD, Premier surveillant

pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint

Article 6 :

Délégation temporaire de signature et de compétence est donnée à M. Franck PAGLIUCHI, Premier surveillant

pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint. Du 16/06/2016 au 17/07/2016

Capitaine Philippe MAÎTRE

Chef d'établissement MA du Puy en Velay

MA Puy en Velay

37 Bd du Président BERTRAND

BP 80334

43009 Le Puy en Velay Cedex

Téléphone : 04 71 09 09 45

Télécopie : 04 71 05 52 73

84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d?Auvergne-Rhône-Alpes - RAA82-2016-06-16-001 - Décision de délégation de signature MA Le Puy 16 juin 2184_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d?Auvergne-Rhône-Alpes - RAA82-2016-06-16-001 - Décision de délégation de signature MA Le Puy 16 juin 22uoneJ9qi|8PNOJSISUEJep‘epN||29

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