Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - 06 juin 5

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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - 06 juin 5 Document publié le Vendredi 15 septembre 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - 06 juin 5)Thèmes du document : Transports, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, HAUTE-LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°43-2017-029

PUBLIÉ LE 16 JUIN 2017Sommaire

43_Pref_Préfecture Haute-Loire

43-2017-06-15-002 - Arrêté DCL/BRE n° 2017 – 136 du 15 juin 2017 portant interdiction

d'organiser une manifestation sportive motorisée, dénommée « 20ème rallye régional de la

Haute Vallée de la Loire », les 16 et 17 juin 2017 (2 pages) Page 3

43-2017-06-15-001 - Arrêté DCL/BRE n° 2017 – 139 du 15 juin 2017 portant autorisation

d'une manifestation sportive pédestre dénommée « A travers l'Emblavez » le dimanche 18

juin 2017, sur le territoire de la commune de Chamalières/Loire (4 pages) Page 5

43-2017-06-15-003 - Arrêté DIPPAL BEAG n°2017-138 du 15 juin 2017 modifiant les

lieux de bureaux de vote des communes de Landos et Goudet (1 page) Page 9PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ

Bureau de la réglementation et des élections

Arrêté DCL/BRE n° 2017 – 136 du 15 juin 2017

portant interdiction d'organiser une manifestation sportive motorisée,

dénommée « 20ème rallye régional de la Haute Vallée de la Loire »,

les 16 et 17 juin 2017

Le préfet

VU le code du sport et notamment ses articles L331-2 et R331-28 ;

VU le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret du Président de la République du 30 septembre 2015 portant nomination de Monsieur Éric MAIRE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;

VU la demande présentée le 20 mars 2017, par M. Christian CHALINDAR, président de l’association sportive automobile de la haute vallée de la Loire (ASAHVL), en vue d’obtenir l’autorisation d’organiser, les 16 et 17 juin 2017, la 20ème édition du rallye régional de la haute vallée de la Loire sur les communes du Monastier/Gazeille, Saint Martin de Fugères, Goudet, Salettes et Chadron ;

VU les intempéries climatiques du 13juin 2017 sur le département de la Haute-Loire et notamment les communes du Monastier/Gazeille, Goudet et Salettes ;

VU l’importance des dégâts constatés notamment sur les axes routiers de ces communes ;

VU les demandes d’interdiction de ladite manifestation par les communes du Monastier/Gazeille et Salettes, reçues par courriel le 14 juin 2017 ;

VU l’avis de M. Christian CHALINDAR, président de l’association sportive automobile de la haute vallée de la Loire (ASAHVL), en date du 15 juin 2017 ;

Considérant 5 $ # 6 # " 0! " 0 H $ " $ C " "

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Considérant les risques encourus tant par les pilotes du rallye que par les spectateurs ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture

ARRÊTE

Article 1 - La 20ème édition du rallye régional de la Haute Vallée de la Loire, devant se dérouler les 16 et 17 juin 2017, sur les communes du Monastier/Gazeille, Saint Martin de Fugères, Goudet, Salettes et Chadron, est interdite.

Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, les maires des communes traversées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire, et dont un exemplaire sera notifié à Monsieur Christian CHALINDAR, président de l’association sportive automobile de la haute vallée de la Loire (ASAHVL).

Au Puy-en-Velay, le 15 juin 2017

Le préfet, et par délégation,

le directeur

Signé

Jacques MURE

1/2Voies et délais de recours –

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

2/2PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ

Bureau de la réglementation et des élections

Arrêté DCL/BRE n° 2017 – 139 du 15 juin 2017

portant autorisation d'une manifestation sportive pédestre

dénommée « A travers l'Emblavez » le dimanche 18 juin 2017,

sur le territoire de la commune de Chamalières/Loire

Le préfet de la Haute-Loire

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la route ;

Vu le code du sport et notamment ses articles R.331-6 à R.331-17-2 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du Président de la République du 30 septembre 2015 portant nomination de Monsieur Éric MAIRE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;

Vu l'arrêté n° SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatif aux prescriptions applicables à la protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations, landes, maquis et garrigues ;

Vu l’arrêté municipal de la commune de Chamalières/Loire n° 05/2017 du 12 juin 2017, réglementant la circulation et le stationnement sur les voies communales ;

Vu la demande présentée le 30 mars 2017 par Monsieur Olivier MALLEYS, président de l'association Courir en Emblavez, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser, le dimanche 18 juin 2017, une manifestation sportive pédestre dénommée « A travers l'Emblavez » sur la commune de Chamalières/Loire ;

Vu le règlement de la fédération française d'athlétisme (FFA) ;

Vu l'avis favorable de la commission des courses hors stade de la Haute-Loire du 4 avril 2017 ;

Vu le règlement particulier de la manifestation ainsi que l’ensemble des pièces jointes à la présente demande ;

Vu l'attestation d'assurance responsabilité civile délivrée par la société MACIF à l’organisateur, en date du 24 mars 2017 ;

Vu l'attestation de l'organisateur du 14 juin 2017, certifiant l'accessibilité du parcours aux services de secours par les moyens traditionnels et en un temps raisonnable ;

Vu la convention de secours signée entre l'organisateur et l'association Secouristes Français Croix Blanche de la Talaudière, en date du 25 mars 2017 ;

Vu l'avis favorable de la commune concernée ;

Vu les avis favorables du commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Loire, du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Loire et du président du conseil départemental de la Haute-Loire ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture

ARRÊTE

1/4Article 1 – Monsieur Olivier MALLEYS, président de l’association « Courir en Emblavez », est autorisé à organiser, le dimanche 18 juin 2016, une manifestation sportive pédestre dénommée «A travers l'Emblavez» sur la commune de Chamalières/Loire, conformément aux itinéraires définis dans le dossier et suivant le programme ci-après :

- 9 H 00 : départ des randonnées de 7,5 ou 14 km

- 9 H 30 : départ des courses de 7,5 et 14 km ;

- 11 h 30 : départ des courses de 500 m (enfants nés en 2011 et après) , 1 km (enfants nés de 2006 à 2010), 2 km (enfants nés de 2002 à 2005).

Article 2 - Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services consultés.

SÉCURITÉ

Le règlement de la fédération française d'athlétisme (FFA) doit être respecté.

Un certificat médical de non contre-indication à la pratique de la course pédestre sera demandé par les organisateurs aux participants ne possédant pas de licence sportive.

Les participants devront respecter les règles élémentaires de prudence et se conformer aux dispositions du code de la route.

La liberté de la circulation et la sécurité générale seront sauvegardées sur les routes empruntées.

Les organisateurs devront prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des concurrents, des spectateurs et des usagers de la route.

Les participants devront circuler, dans la mesure du possible, hors chaussée, sur l'accotement ou le trottoir, notamment lors de l'emprunt des routes départementales n° 103 et 35.

Une pré-signalisation, à destination des automobilistes, sera mise en place par l’organisateur afin de les informer du déroulement de la manifestation sportive.

L’organisateur veillera à ce que les emplacements du public soient clairement identifiés et balisés.

La circulation et le stationnement aux abords de la manifestation seront réglementés conformément aux dispositions de l’arrêté municipal sus-visé.

L’organisateur veillera à ce que les emplacements du public soient clairement identifiés et balisés.

Toutes dispositions nécessaires seront prises par le maire de Chamalières/Loire afin d'assurer le bon déroulement des épreuves.

SERVICE D'ORDRE

Le service d'ordre sera assuré par les organisateurs et sous leur responsabilité, sans qu'en aucun cas, celle de l'État, du conseil départemental et des communes concernées puisse se trouver engagée.

Ils devront positionner des signaleurs en nombre suffisant aux points et carrefours dangereux du parcours.

Ces signaleurs agréés, désignés en annexe, devront être identifiables par les usagers de la route au moyen d'un chasuble ou gilet réflectorisé (jaune ou orange) marqué « COURSE » et devront être en possession d'une copie du présent arrêté autorisant la course.

Dans le cadre du service normal, si les effectifs et les impératifs du moment le permettent, un service normal de gendarmerie sera commandé principalement dans le but de vérifier si les conditions de sécurité sont appliquées.

Article 3 - SECOURS – INCENDIE

Tout au long de la manifestation, l’organisateur devra disposer d'un moyen permettant l'alerte des secours.

Les organisateurs devront assurer la présence sur place des moyens de secours suivants :

• un dispositif prévisionnel de secours de petite envergure (DPSPE), assuré par l'association Secouristes Français de la Croix Blanche de la Talaudière, comprenant une équipe de 4 à 6 secouristes et un véhicule de premiers secours à personne (VPSP).

Il appartiendra au responsable du dispositif de secours, dès son arrivée et en relation avec l'organisateur, de prendre contact avec le CODIS 43 (tél. 04 71 07 03 18) puis de le tenir informé du déroulement de la manifestation et de la levée du dispositif.

2/4Pour toute demande de secours, l’organisateur préviendra le centre de traitement de l’alerte (CTA) en composant l'un des numéros suivants : 18 ou 112. Il veillera à ce que les accès aux divers sites de l’épreuve soient libres en toutes circonstances, de façon à faciliter la circulation des engins de secours. Toute demande de secours complémentaire doit être adressée au CODIS 43, qui en concertation avec le CRRA 15 (SAMU) enverra le vecteur le plus approprié.

Le directeur départemental des services d'incendie et de secours, ou son représentant, se réserve le droit, en cas de force majeure, d’utiliser les divers axes routiers privatisés à l’occasion de la manifestation.

En cas de nécessité de mise en œuvre des moyens de secours publics, le directeur du service départemental d'incendie et de secours, ou son représentant, assurera, sous l'autorité du préfet, en liaison avec le sous-préfet de permanence, le commandement des opérations de secours.

L'organisateur est tenu de respecter l'arrêté préfectoral SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 sus-visé.

Article 4 : Les frais inhérents au service d'ordre, à la signalisation, ainsi que le déploiement du dispositif de sécurité et de protection du public sont à la charge des organisateurs.

Article 5 : Les organisateurs sont chargés de veiller au respect de l'environnement par l'ensemble des personnes présentes sur les zones de la manifestation.

L'organisateur portera un soin particulier à la pose de la signalétique, excluant tout système de clouage ou vissage sur les arbres, ainsi qu'à son retrait .

Dès la fin des épreuves, les organisateurs procéderont à la remise en état des lieux. Cette opération concernera l'ensemble des espaces ayant accueilli la manifestation sportive et les spectateurs.

Aucune inscription (peinture ou autres) ne sera apposée sur le domaine public ou ses dépendances (chaussées, bornes, arbres, supports de signalisation …). Toute dégradation du domaine public ou de ses dépendances sera à la charge de l'organisateur.

Dans le cas où le passage des concurrents occasionnerait des dégâts (boue, terre... ), la chaussée et les accotements des voies empruntées seront remis en état au frais de l'organisateur.

Article 6 : Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit.

Article 7 : L'État ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de manquement par l'organisateur aux obligations de sécurité fixées par le présent arrêté.

La présente autorisation est délivrée sous réserve du respect des prescriptions de sécurité portant sur les conditions de circulation et de stationnement qui ressortent de la compétence de chacun des maires des communes traversées.

Article 8 : En tout état de cause, la présente décision ne vaut pas autorisation d'utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles à l'occasion de la manifestation.

Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, le maire de la commune de Chamalières/Loire, le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Loire, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Loire ainsi que le président du conseil départemental de Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur Olivier MALLEYS, président de l’association « Courir en Emblavez ».

Au Puy-en-Velay, le 15 juin 2017

Le préfet et par délégation,

le directeur

Signé

Jacques MURE

Voies et délais de recours –

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

3/4Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

ANNEXE :

Manifestation sportive pédestre : À TRAVERS L'EMBLAVEZ

DIMANCHE 18 JUIN 2017

Liste des signaleurs

NOMS Prénom

BATISSE Jacques

PIC Marinette

RIVIER Monique

RIVIER Robert

VALIORGUE Claude

ROQUEPLAN André

SIMBOLA Alain

DA FONSECA Oswaldo

VALIORGUE Hugues

TESTUD Jean-Yves

TESTUD Pascale

PARADIS Nathalie

VASSELON Michel

MALLEYS Olivier

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4/4DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ

BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION ET DES ÉLECTIONS

ARRÊTÉ DIPPAL/BEAG n°2017 – 138 du 15 juin 2017

modifiant l’arrêté n°2017-041 du 30 mars 2017 fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire

Le préfet de la Haute-Loire,

Vu le code électoral et notamment les articles L.17 et R.40 ;

Vu l’arrêté DIPPAL/BEAG n°2017-041 du 30 mars 2017 annulant et remplaçant l'arrêté DIPPAL/BEAG n°2016 - 141 du 10 août 2016 instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire ;

Vu la demande formulée par le maire de la commune de Landos de déplacer à titre provisoire le bureau de vote ;

Vu la demande formulée par le maire de la commune de Goudet de déplacer à titre provisoire le bureau de vote ;

Considérant le caractère exceptionnel et soudain des fortes précipitations de la journée du 13 juin 2017 ayant sérieusement endommagé la salle polyvalente de la commune de Landos et les locaux de la mairie de Goudet utilisés pour le bureau de vote.

Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture de la Haute-Loire

ARRÊTE

Article 1er -

L'article 3 de l’arrêté DIPPAL/BEAG n°2017-041 du 30 mars 2017 instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire est modifié comme suit :

Le bureau de vote situé à la salle polyvalente de la commune de Landos est déplacé à la mairie pour le scrutin législatif du 18 juin 2017.

Le bureau de vote situé à la mairie de Goudet est déplacé à la salle des fêtes de l’école primaire de la commune de Saint-Martin-de-Fugères pour le scrutin législatif du 18 juin 2017.

Article 2 -

Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, les maires de Landos et de Goudet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie leur sera notifiée, et qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État dans le département de la Haute-Loire.

Le Puy-en-Velay, le 15 juin 2017

Signé : Eric MAIRE