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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - 06 juin 4
Document publié le Vendredi 15 septembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - 06 juin 4)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Institutions publiques,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°43-2017-028
PUBLIÉ LE 16 JUIN 2017 Sommaire
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire
43-2017-06-19-001 - ARRETE DDT N° 2017-150 portant institution de la réserve de
chasse de l'ACCA de la Chaise Dieu (4 pages) Page 5
43-2017-06-19-002 - ARRETE DDT N° SEF 2017-151 portant institution de la réserve de
chasse de l'ACCA de TAILHAC (4 pages) Page 9
43-2017-05-30-005 - Arrêté DDT N° SEF 2017-167 du 30 mai 2017 relatif à l'ouverture et
à la clôture de la chasse pour la campagne 2017-2018 dans le département de la
Haute-Loire (5 pages) Page 13
43-2017-06-01-002 - ARRETE N° DDT- SEF- n°: 2017-171 du 1er juin 2017 modifiant
l’arrêté N° DDT-SEF- 2016 - 38 portant agrément du président et du trésorier de
l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Langeac (2 pages) Page 18
43_DDAgence régionale de santé_Délégation départementale de l?Agence régionale de
santé de la Haute-Loire
43-2017-06-12-002 - Décision n°2017-1065 fixant la liste des hydrogéologues agrées en
matière d'hygiène publique pour les départements de la région
AUVERGNE-RHONE-ALPES (5 pages) Page 20
43_DDCSPP_ Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des
populations de Haute-Loire
43-2017-04-18-003 - agrément LE TREMPLIN parcours sortie prostitution et insertion
sociale et professionnelle (1 page) Page 25
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire
43-2017-06-06-003 - AP modif CLAH (2 pages) Page 26
43-2017-06-09-004 - KM_C284e-20170614172517 (2 pages) Page 28
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2017-06-09-001 - ARR SG/COORDINATION INTERMINISTERIELLE N°2017-16
DU 18 MAI 2017 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION
DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES (2 pages) Page 30
43-2017-06-06-001 - ARR SG/Cooridnation interministérielle n°2017-17 du 6 juin 2017
modifiant l'ARR SG/Coordination/2016/5 du 1er mars 2016 portant renouvellement de la
commission locale de l'Agence nationale de l'habitat (2 pages) Page 32
43-2017-06-09-002 - Arrêté DCL/BRE n°2017/133 du 9 juin 2017 modifiant l’arrêté
DCL/BRE n°2017/103 du 11 mai 2017 portant composition de la commission chargée du
recensement général des votes pour l'élection des députés de l'Assemblée nationale des 11
et 18 juin 2017 (2 pages) Page 34
43-2017-06-06-002 - Arrêté cabinet n° 2017-067 du 31 mai 2017 portant nomination des
intervenants départementaux de sécurité routière (2 pages) Page 36
43-2017-05-29-003 - Arrêté cabinet n° 2017-068 du 29 mai 2017 portant dérogation
individuelle à titre temporaire à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de
marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC
exploités par la société de récupération et de valorisation Vacher domiciliée à Polignac.
(2 pages) Page 38 43-2017-06-12-003 - Arrêté CABINET n° 2017-66 portant modification de l'arrêté n°
2017-03 du 10 janvier 2017 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2017 (2 pages) Page 40
43-2017-03-03-001 - arrêté interpréfectoral n° 17-00343 du 3 mars 2017 mettant fin à
l'exercice de ses compétences par le Syndicat Intercommunal à vocation multiple du
Bezadoux (2 pages) Page 42
43-2017-03-16-008 - Arrêté ministériel portant classement du rocher Saint Michel, sur le
territoire de la commune d'Aiguilhe (4 pages) Page 44
43-2017-05-22-002 - arrêté n° BCTE/2017/168 portant modification des statuts du pôle
d'équilibre territorial et rural de la Jeune Loire (1 page) Page 48
43-2017-05-10-002 - ARRETE N° SPB 2017- 23 du 10 mai 2017 autorisant la vente de la
parcelle cadastrée AP 85, appartenant à la section des Hostes – commune de TENCE (2
pages) Page 49
43-2017-05-10-003 - ARRETE N° SPB 2017- 24 du 10 mai 2017 prononçant le transfert à
la commune de CRAPONNE-SUR-ARZON de la parcelle AM 215 appartenant à la
section de Pontempeyrat (1 page) Page 51
43-2017-05-10-004 - ARRETE N° SPB 2017- 25 du 10 mai 2017 prononçant le transfert à
la commune de CRAPONNE-SUR-ARZON des parcelles G 1006, G 1009 et G 1010
appartenant à la section du Monteil (1 page) Page 52
43-2017-05-11-007 - ARRETE N° SPB 2017- 26 du 11 mai 2017 prononçant le transfert à
la commune de SAINT-ARCONS-DE-BARGES des biens, droits et obligations de la
section de La Brugère Freycenet Le Marconnes (1 page) Page 53
43-2017-05-22-001 - ARRETE N° SPB 2017- 29 du 22 mai 2017 prononçant le transfert à
la commune de SAINT-PIERRE-EYNAC des biens, droits et obligations de la section de
Lachamp (2 pages) Page 54
43-2017-05-29-001 - ARRETE N° SPB 2017- 30 du 29 mai 2017 prononçant le transfert à
la commune de LAFARRE des biens, droits et obligations de la section de Lafarre (2
pages) Page 56
43-2017-05-29-002 - ARRETE N° SPB 2017- 31 du 29 mai 2017 prononçant le transfert à
la commune de LAFARRE des biens, droits et obligations de la section de Chanteloube (2
pages) Page 58
43-2017-06-02-001 - ARRETE N° SPB 2017- 32 du 2 juin 2017 prononçant le transfert à
la commune de DUNIERES des biens, droits et obligations de la section de Malataverne (2
pages) Page 60
43-2017-06-02-002 - ARRETE N° SPB 2017- 33 du 2 juin 2017 prononçant le transfert à
la commune de DUNIERES des biens, droits et obligations de la section de La Villette (2
pages) Page 62
43-2017-06-02-003 - ARRETE N° SPB 2017- 34 du 2 juin 2017 prononçant le transfert à
la commune de DUNIERES des biens, droits et obligations de la section de Leyricel (2
pages) Page 64
43-2016-05-09-001 - ARRETE n°SPB 2017-21 du 9 mai 2017 prononçant le transfert à la
commune de BELLEVUE LA MONTAGNE des parcelles A 1136, 1137, 1150,
1360,1365, 1371, 1373 appartenant en indivision aux sections de Champot Haut et
Champot Bas (2 pages) Page 66 43-2017-05-10-001 - ARRETE N°SPB 2017-22 du 10 mai 2017 prononçant le transfert à
la commune de SAINT-PREJET-D'ALLIER de la parcelle F 693 appartenant à la section
de Verdun (1 page) Page 68
43-2017-06-12-001 - Arrêté portant approbation de la carte communale de Raucoules (2
pages) Page 69
43-2017-05-23-001 - Arrêté portant approbation du plan de prévention du risque de
mouvement de terrain (PPRMT) sur la commune de SAINT-VIDAL (2 pages) Page 71
43-2017-06-01-001 - Arrêté préfectoral DCL/BRÉ n°2017-120 du 1er juin 2017 modifiant
l’arrêté DCL/BRÉ n° 2017-116 du 30 mai 2017 portant autorisation d'une épreuve
d’endurance équestre sur le territoire des communes de Costaros, Le Bouchet Saint
Nicolas, Cayres, Séneujols, Bains, Saint Christophe sur Dolaison, Vergezac, Saint Jean
Lachalm et Landos, le vendredi 2, samedi 3, dimanche 4 et lundi 5 juin 2017 Le préfet de
la Haute-Loire, (1 page) Page 73
43-2017-06-09-003 - Arrêté SG/COORDINATION N° 2017 - 18 du 9 juin 2017 portant
délégation de signature à Monsieur Jean-François BENEVISE, directeur régional des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
d'Auvergne-Rhône-Alpes (4 pages) Page 74
43-2017-06-13-001 - Législatives Arrêté candidatures 1ere Circonscription - Second Tour
(1 page) Page 78
43-2017-06-13-002 - Législatives Arrêté candidatures 2 nde Circonscription - Second Tour
(1 page) Page 79
43-2017-06-13-003 - manif sportive grimpee beauzacoise arrete raa (4 pages) Page 80
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d’Auvergne
43-2017-06-07-002 - Fermetures Tabacs (1 page) Page 84
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand
43-2017-06-12-004 - Arrêté du 12 juin 2017 portant composition de la Formation Paritaire
Mixte Académique pour le mouvement des professeurs des disciplines comportant une
agrégation (4 pages) Page 85
43-2017-06-12-005 - Arrêté rectoral du 12 juin 2017 portant composition de la Formation
Paritaire Mixte Académique pour le mouvement des professeurs des disciplines sans
agrégation (3 pages) Page 89
43-2017-06-12-006 - Arrêté rectoral du 12 juin 2017 portant constitution de la Commission
Administrative Paritaire Académique compétente à l’égard des professeurs Certifiés et des
Adjoints d'Enseignement (3 pages) Page 92
43-2017-05-30-006 - Arrêté Rectoral du 30 mai 2017 portant constitution de la
Commission Consultative Paritaire compétente à l’égard des agents non titulaires exerçant
des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves (2 pages) Page 95 PREFET DE LA HAUTE-LOIRE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Senice « environnement t fort
ARRETE DDT N° SEF 2017-150
Portant institution de la réserve de chasse de
l'association communale de chasse agréée de la CHAISE-DIEU
LE PREFET DE LA HAUTE-LOIRE,
VU le code de l’environnement et notamment les articles L 422.27, R 422.65, R 422.67 et R 422.82 à R 422.91,
VU l'arrêté ministériel du 13 décembre 2006 modifié relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage,
VU le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements,
VU le décret du Président de la République du 30 septembre 2015 portant nomination de M. Eric MAIRE en
qualité de Préfet de la Haute-Loire,
VU l'arrêté N° 2015-38 du 26 octobre 2015 portant délégation de signature à Monsieur Hubert GOGLINS,
Directeur départemental des territoires,
VU la décision de subdélégation de signature N° 2017-003 du 10 janvier 2017 à Monsieur Jean-Luc CARRIO,
chargé du service «environnement et forêt » à la Direction départementale des territoires, intéressant notamment
les décisions en matière de chasse,
VU la demande de mise en réserve de chasse présentée par l'ACCA de la CHAISE-DIEU,
VU l'avis favorable de la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Loire,
SUR proposition du directeur départemental des territoires,
ARRETE
Article 1
Sont érigés en réserve de chasse communale les terrains faisant partie du territoire de chasse de l'ACCA de la
CHAISE-DIEU et situés dans la zone de 120 ha précisée dans le tableau ci-dessous et figurant sur le plan annexé
au présent arrêté,
Commune LIMITES
La Chaise-Dieu | NORD EST : Limite de commune avec Malvières de RD 906 à la RD 204, puis limite ouest
de la forêt domaniale du Breuil jusqu'au sud de la parcelle cadastrale AH 106.
SUD : Chemin « du petit âne » (départ au sud de la parcelle AH 106) jusqu'au chemin de la
maison carrée, puis chemin de la maison carrée (en passant notamment à l'ouest des parcelles
AH 130 et AH 337) jusqu’à la Chaise-Dieu (RD 20 jusqu'à RD 906).
OUEST: RD 906 jusqu'à la limite avec Malvières. Article 2
Tout acte de chasse est strictement interdit dans la réserve de chasse ainsi constituée sauf si le maintien des
équilibres biologiques et agro-sylvo-cynégétique le nécessite. Les opérations organisées à ce titre, pour les motifs
précisés à l'article R 42-86 du code de l'environnement, seront effectuées sur autorisation préfectorale et selon
les conditions qui y seront spécifiées.
Article 3
La réserve devra être signalée sur le terrain d'une façon apparente par les soins de l'association communale de
chasse agréée par la pose de panneaux aux points d'accès publics à la réserve.
Article 4
Il pourra être mis fin à la réserve de chasse et de faune sauvage :
1 - à tout moment, pour un motif d'intérêt général.
2 - sur demande du détenteur du droit de chasse à l'expiration de périodes quinquennales courant à partir de la
date d'institution de la réserve.
Cette demande doit être adressée au préfet, six mois au moins avant la période quinquennale courant à compter
de la date d'institution de la réserve.
Article 5
Le précédent arrêté préfectoral en date du 2 août 2006 portant institution d'une réserve de chasse sur le territoire
de l'ACCA de la Chaise-Dieu est abrogé.
Article 6
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification :
— par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique auprès du Ministre, L'absence de
réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être, elle-même,
déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants,
— par recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Article 7
Monsieur le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs, qui sera transmis à Monsieur le président de l'association communale de chasse
agréée intéressée et dont copie sera adressée à :
+ Monsieur le maire de la commune, qui procédera à son affichage, ainsi qu'à celui du plan annexé, pendant un
mois. L'accomplissement de cette mesure sera certifié par le maire.
+ Monsieur le président de la fédération départementale des chasseurs.
+ Monsieur le chef du service départemental de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.
Fait au Puy-en-Velay, le 19 mai 2017,
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires et par délégation,
Le chef du service « environnement et forêt »,
Jean-Luc CARRIO ACCA de La Chaise-Dieu - Réserve de chasse
Annexe arrêté n° SEF2017-150
led en RIRES { ) éme ee \ \
Boïskde Mozui. | RÉPURLIQUE PRANÇASE
PREFET DE LA HAUTE-LOIRE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service « environnement et forêt »
ARRETE DDT N° SEF 2017-151
Portant institution de la réserve de chasse de
l'association communale de chasse agréée de TAILHAC
LE PREFET DE LA HAUTE LOIRE,
VU le code de l'environnement et notamment les articles L 422.27, R 422.65, R 422.67 et R 422.82 à R 422.91,
VU l'arrêté ministériel du 13 décembre 2006 modifiérelatif aux réserves de chasse et de faune sauvage,
VU le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements,
VU le décret du Président de la République du 30 septembre 2015 portant nomination de M. Eric MAIRE en
qualité de Préfet de la Haute-Loire,
VU l'arrêté N° 2015-38 du 26 octobre 2015 portant délégation de signature à Monsieur Hubert GOGLINS,
Directeur départemental des territoires,
VU la décision de subdélégation de signature N° 2017-003 du 10 janvier 2017 à Monsieur Jean-Luc CARRIO,
chargé du service «environnement et forêt » à la Direction départementale des territoires, intéressant notamment
les décisions en matière de chasse,
VU la demande de mise en réserve de chasse présentée par l’A.C.C.A. de TAILHAC,
VU l'avis favorable de la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Loire,
SUR proposition du directeur départemental des territoires,
ARRETE
Article 1
Sont érigés en réserve de chasse communale les terrains faisant partie du territoire de chasse de l'ACCA de
TAILHAC et situés dans la zone de 120 ha précisée dans le tableau ci-dessous, conformément au plan annexé au
présent arrêté.
Commune LIMITES
Tailhac | NORD : Limite avec Langeac.
EST : Au travers des parcelles cadastrales À 365, 366, 396 : Chemin forestier du bois de l'enfer,
puis piste forestière du Malavey jusqu’à la RD 590.
SUD-OUEST: Route du Poux, puis chemin rural à gauche à la sortie du Poux jusqu'à la parcelle
A 146, puis ancien chemin rural (non carrossable et passant notamment en limite des parcelles A
122, 177, 182, 180, 170, 169) jusqu'au ravin de Fougerolles, ancien chemin en direction du nord
puis limite de parcelles (clôture - parcelles A 609, 287, 286, 282, 281, 279, 278, 277) jusqu'à la
limite avec Langeac. Article 2
Tout acte de chasse est strictement interdit dans la réserve de chasse ainsi constituée sauf si le maintien des
équilibres biologiques et agro-sylvo-cynégétique le nécessite. Les opérations organisées à ce titre, pour les motifs
précisés à l'article R 42-86 du code de l'environnement, seront effectuées sur autorisation préfectorale et selon
les conditions qui y seront spécifiées.
Article 3
La réserve devra être signalée sur le terrain d'une façon apparente par les soins de l'association communale de
chasse agréée par la pose de panneaux aux points d'accès publics à la réserve.
Article 4
Il pourra être mis fin à la réserve de chasse et de faune sauvage :
1 - à tout moment, pour un motif d'intérêt général.
2 - sur demande du détenteur du droit de chasse à l'expiration de périodes quinquennales courant à partir de la
date d'institution de La réserve.
Cette demande doit être adressée au préfet, six mois au moins avant la période quinquennale courant à compter
de la date d'institution de la réserve.
Article $
Le précédent arrêté préfectoral en date du 9 juillet 2010 portant institution d'une réserve de chasse est abrogé.
Article 6
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification
— par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique auprès du Ministre, L'absence de
réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être, elle-même,
déférée au tribunal administratif dans Les deux mois suivants,
— par recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Artiele 7
Monsieur le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs, qui sera transmis à Monsieur le président de l'association communale de chasse
agréée intéressée et dont copie sera adressée à :
+ Monsieur le maire de la commune de Tailhac qui procédera à son affichage, ainsi qu'à celui du plan annexé,
pendant un mois. L'accomplissement de cette mesure sera certifié par le maire.
Monsieur le président de la fédération départementale des chasseurs.
Monsieur le chef du service départemental de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.
Fait au Puy-en-Velay, Le 19 mai 2017,
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires et par délégation,
Le chef du service «environnement et forêt »,
Jean-Luc CARRIO ACCA de Tailhac - Réserve de chasse
Annexe arrêté n° SEF2017-151
.. Légende
C2 réserve de chasse
C1 commune 0 250 300 750 1000.
Source IGN
le 70. Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-LOIRE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service « Environnement et forêt »
Arrêté DDT N° SEF 2017-167 du 30 mai 2017
relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2017-2018
dans le département de la Haute-Loire
Le préfet de la Haute-Loire,
le code de l’environnement, notamment ses articles L 424-2, L 424-12, L 425-14, L 425-15,
R 424-1 à R 424-9 et R 425-18 à R 425-20 ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatifs aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
le décret du Président de la République du 30 septembre 2015 portant nomination de Monsieur
Éric MAIRE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
l'arrêté ministériel du 1” août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction
des animaux nuisibles et à la reprise de gibier vivant dans un but de repeuplement ;
l'arrêté préfectoral n° DDT-SEF 2016-232 du 22 août 2016 approuvant le schéma
départemental de gestion cynégétique dans le département de la Haute-Loire ;
l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Loire ;
l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage ;
les résultats de la consultation du public organisée du 6 au 28 mai 2017 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRETE
Article 1° - La période d'ouverture générale de la chasse à tir, y compris la chasse à l’arc, dans le
département de la Haute-Loire, est fixée du 10 septembre 2017 à 7 heures au 28 février 2018 au soir, pour la campagne cynégétique 2017-2018.
Article 2 - Les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent être chassées que pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditions spécifiques de chasse suivantes :
Préfecture de la Haute-Loire
6, avenue Charles de Gaulle — CS 40321 — 43009 LE PUY-EN-VELAY Cedex
Tél : 04 71 09 43 43 — Télécopie : 04 71 09 78 40
Courriel : prefecture@haute-loire.gouv.fr — Site internet : www.haute-loire.pref.gouv.fr Espèce de gibier Date d'ouverture Date de clôture Conditions spécifiques de chasse
Gibier sédentaire
CERF 21 octobre 2017 28 février 2018 au
soir
Le tir du cerf se pratique à l’arc ou par arme à feu obligatoirement
à balle, quel que soit le mode de chasse (battue, approche, affût).
Période de chasse
Du 21 octobre 2017 au 28 février 2018, la chasse du cerf pourra
se pratiquer en battue, à l'approche ou à Paffüt.
Modalités de chasse
4. Battue
Sauf dérogation exceptionnelle et motivée délivrée par le préfet
(direction départementale des territoires) au titulaire du droit de
chasse après avis de la fédération départementale des chasseurs,
chaque équipe est composée d’au moins cinq chasseurs, avec un
maximum de sept équipes.
Chaque participant, préalablement à la battue, signe le registre des
battues obligatoirement obtenu auprès de la fédération
départementale des chasseurs.
2. Approche, affüt
À Papproche ou à Paffût, la chasse s’effectue avec une seule
arme de tir et sans chien. Le tir s’effectue avec une arme à canon
rayé (carabine) ou un arc. Le chasseur est porteur au cours de
l’action de chasse du ou des bracelets nécessaires, et de
Pautorisation délivrée par le responsable du territoire de chasse,
émanant obligatoirement du carnet obtenu auprès de la fédération
départementale des chasseurs,
CHEVREUIL 2 juillet 2017 28 février 2018 au
soir
Le tir du chevreuil se pratique à l’arc ou par arme à feu.
L'utilisation de munitions à plomb (n° 1,2, 3 de la série de Paris)
rest autorisée que pour le tir en battue.
Périodes de chasse
Du 2 juillet au 9 septembre 2017, seule la chasse du brocard à
Papproche et à Paffüt est autorisée par les titulaires d’une
autorisation individuelle délivrée par le préfet (direction
départementale des territoires) et selon les conditions qui y sont
spécifiées.
Du 10 septembre 2017 au 30 septembre 2017, la chasse du
chevreuil se pratique dans les conditions suivantes :
- en battue le dimanche, à l'exclusion des forêts domaniales du
« Lac du Bouchet », du « Meygal », du « Mont Mouchet », du
« Mézenc » et de la « Pourcheresse » où ce jour est remplacé par
le samedi,
- à l’approche ou à l'affût pendant les jours de chasse autorisés à
Particle 3 du présent arrêté, Le tir du brocard étant seul permis.
Du 1% octobre 2017 au 28 février 2018, la chasse du chevreuil
peut se pratiquer en battue, à l'approche ou à l’affüt.
Modalités de chasse
Mêmes modalités de chasse que pour le cerf. Espèce de gibier Date d'ouverture Date de clôture Conditions spécifiques de chasse
SANGLIER 1 juin 2017 31 janvier 2018 au
soir
Le tir du sanglier se pratique à F’arc ou par arme à feu
obligatoirement à balle.
Du 1° juin au 14 août 2017, sur les communes reconnues sensibles
par le comité technique départemental, la chasse du sanglier ne
peut être pratiquée qu’en battue ou par tir individuel après
autorisations préfectorales délivrées au détenteur du droit de
chasse.
Du 15 août 2017 au 9 septembre 2017, sur toutes les communes,
sur autorisation délivrée par le président de l’unité de gestion
concernée et/ou autorisation délivrée par le comité technique
départemental, la chasse du sanglier peut se pratiquer en battue
sous la responsabilité du président de ACCA (ou de son
délégué) ou des responsables des chasses privées, ou par tir
individuel.
Du 10 septembre 2017 au 31 janvier 2018, sur toutes les
communes, la chasse peut se pratiquer en battue sous la
responsabilité du président de 1’ ACCA (ou son délégué), ou par
tir individuel.
Modalités de chasse
Pour la chasse en battue du sanglier (avec au moins cinq
chasseurs), chaque participant, préalablement à la battue, signe le
registre des battues obligatoirement obtenu auprès de la
fédération départementale des chasseurs.
Des conditions particulières d'exercice de la chasse de cette
espèce peuvent par ailleurs être fixées, par unité de gestion, par
décision du préfet (direction départementale des territoires) prise
dans les conditions prévues par le schéma départemental de
gestion cynégétique ou proposées par le comité technique.
Elles peuvent être révisées en cours de saison sous Îles mêmes
formes.
BLAÏREAU 10 septembre 2017 15 janvier 2018 au
soir
LAPIN 10 septembre 2017 1%janvier 2018
au soir
LIEVRE 10 septembre 2017 3 décembre 2017 au
soir
L'exercice de la chasse du lièvre est autorisé pendant dix
semaines consécutives maximum comprises entre les dates
précisées ci-contre et qui sont déclarées par Les ACCA à la
fédération départementale des chasseurs de Haute-Loire avant le
ler septembre 2017.
MARTRE 10 septembre 2017 28 février 2018 au
soir
Après le 1°” janvier 2018, les modalités de chasse prévues pour
l'espèce « cerf » sont intégralement applicables pour toute action
de chasse concernant cette espèce. Espèce de gibier | Date d'ouverture | Date de clôture Conditions spécifiques de chasse
RENARD 10 septembre 2017 | 28 février 2018 au | Après le 1% janvier 2018, les modalités de chasse prévues pour soir Pespèce « cerf » sont intégralement applicables pour toute action de chasse concernant cette espèce.
CORBEAUX 10 septembre 2017 | 28 février 2018 au
FREUX soir
CORNEILLE 10 septembre 2017 | 28 février 2018 au
NOIRE soir
ETOURNEAU 10 septembre 2017 | 28 février 2018 au
SANSONNET soir
FAISAN 10 septembre 2017 | 1° janvier 2018 au soir
GEAÏ DES 10 septembre 2017 | 28 février 2018 au
CHENES soir
PERDRIX rouge | 1” octobre 2017 03 décembre 2017
et grise au soir
PIE BAVARDE | 10 septembre 2017 | 28 février 2018 au
soir
Autres espèces 10 septembre 2017 | 28 février 2018 au
de gibier soir
sédentaire
Article 3 - La chasse au gibier sédentaire et à la bécasse est suspendue les mardis et vendredis, sauf
s'ils sont jours fériés.
Article 4 - L'exercice de la vénerie du blaireau est autorisé pour une période complémentaire aflant du 1% juin au 9 septembre 2017 et du 15 mai 2018 au 30 juin 2018.
Article 5 - La chasse en temps de neige est interdite, à l'exception de :
- Ja chasse au gibier d'eau sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et dans les
marais non asséchés, le tir au-dessus de la nappe d'eau étant le seul autorisé ;
- Ja chasse au cerf, au chevreuil et au renard ;
- la chasse du ragondin, du rat musqué et du raton laveur.
Pour l’espèce « sanglier », la chasse en temps de neige peut être autorisée dans les conditions prévues
par le schéma départemental de gestion cynégétique.
Article 6 - Afin de favoriser la protection et le repeuplement de certaines espèces de gibier, les dispositions suivantes sont applicables.
6.1 - La chasse de la marmotte est interdite.
6.2 - Le tir du marcassin en livrée est interdit.
6.3 - Outre les dispositions s’appliquant au niveau national (prélèvement maximum de 30 bécasses par
saison de chasse sur l’ensemble du territoire métropolitain), les prélèvements de l'espèce « bécasse des bois » sera conformes aux dispositions de l'arrêté préfectoral n° DDT-E-2010-149 du 1* juin 2010 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois dans le département de la Haute-Loire (prélèvement maximum de trois bécasses par chasseur et par jour de chasse). 6.4 - La mise en vente, la vente, l'achat, le transport en vue de la vente ou le colportage du lièvre et des
perdrix sont interdits pendant les périodes suivantes :
- lièvre : entre le 10 septembre et le 9 octobre 2017 inclus ;
1°*
- perdrix grise et rouge : entre le 1” octobre et le 31 octobre 2017 inclus.
Article 7 — Les dispositions suivantes sont applicables au titre de la sécurité publique.
7.1 — Application du schéma départemental de gestion cynégétique concernant la sécurité des
chasseurs et des non chasseurs et notamment de l’obligation de port par tous les participants d’une
battue, d’un gilet fluorescent de couleur orange.
7.2 — Respect des dispositions de l’arrêté préfectoral n° 2010-34 du 12 avril 2010 réglementant l'usage
des armes à feu dans le département de la Haute-Loire.
7.3 — Toute chasse est interdite les 7 et 8 octobre 2017 (jours de comptage par corps des populations
de cerfs sur places de brâme) sur le territoire des communes suivantes dépendant de l’unité de gestion
«cerf» du massif de la Haute vallée de l’Allier: Alleyras, Bains, Barges, Le Bouchet-Saint-Nicolas,
Cayres, Chanaleilles, Charraix, Costaros, Cubelles, Esplantas-Vazeilles, Fix-Saint-Geneys, Grézes,
Landos, Loudes, Monistrol-d’ Allier, Ouides, Prades, Rauret, Saint-Arcons-de-Barges, Saint-Bérain,
Saint-Christophe-d’ Allier, Saint-Christophe-sur-Dolaizon, Saint-Haon, Saint-Jean-de-Nay, Saint-Jean-
Lachamp, Saint-Julien-des-Chazes, Saint-Paul-de-Tartas, Saint-Préjet-d’Allier, Saint-Privat-d’ Allier,
Saint-Vénérand, Saugues, Séneujols, Siaugues-Sainte-Marie, Thoras, Vazeilles-Limandre, Vergezac,
Vernassal.
Article 8 - Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets des arrondissements de Brioude et
Yssingeaux, les maires des communes du département, le directeur départemental des territoires et les
autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture et affiché dans les communes par les soins des maires.
ec
Fait au Puy-en-Velay, le 30 mai 2017.
Éric MAIRE
Voies et délais de recours —
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours
hiérarchique auprès du ministre chargé de l'environnement.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-I1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent
arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le
délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Liber» bn gl = tré Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service environnement et forêt
ARRETE N° DDT- SEF- n°: 2017-171 du Ler juin 2017
modifiant l’arrêté N° DDT-SEF- 2016 - 38 portant agrément du président et du trésorier de
l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de LANGEAC
Le Préfet de la Haute-Loire
Vu le code de l'Environnement et notamment ses articles L 434-3, R 434.25 et R 434-27;
Vu le décret du Président de la République du 30 septembre 2015 portant nomination de Monsieur
Eric MAIRE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral SG Coordination N°2015-38 du 26 octobre 2015 portant délégation de
signature à M. Hubert GOGLINS, directeur départemental des Territoires de la Haute-Loire ;
Vu F’arrêté n° 2017-003 du 10 janvier 2017 portant délégation de signature aux chefs de service de la
direction départementale des Territoires ;
Va l'arrêté N° DDT-SEF- 2016 -38 du 11 janvier 2016 portant agrément du président et du trésorier
de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) de LANGEAC ;
Vu le procès verbal du 5 février 2017 de l'assemblée générale du Conseil d'Administration de 1° AAPPMA de LANGEAC ;
Vu les pièces fournies par la Fédération de Pêche de la Haute-Loire au greffe des associations de la
Sous-Préfecture de Brioude ;
Va la demande de M. le Président de la Fédération de Pêche de la Haute-Loire du 31 mai 2017 ;
Considérant que la demande est conforme aux exigences du Code de l'Environnement ;
Sur proposition du directeur départemental des Territoires de la Haute-Loire.
ARRÊTE
L'agrément prévu à l’article R 434-27 du code de l'Environnement est accordé à Monsieur FLORAND
Georges et à Monsieur CISSAC Thierry, respectivement Président et Trésorier de l'Association Agréée
de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) de LANGEAC.
Leur mandat se terminera le 31 décembre précédant l'expiration des baux de pêche consentis par l'Etat
sur les eaux du domaine public.
' Article 2 :
Le secrétaire général de la Préfecture de la Haute-Loire, le directeur départemental des Territoires de
Haute Loire sont chargés de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de Haute-Loire et notifié à :
- Monsieur le Président de la Fédération de Pêche de la Haute-Loire,
- Monsieur le Président de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de
Langeac.
Au Puy en Velay, le 1° juin 2017
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental des
Territoires,
Le chef du Service Environnement Forét,
— Jean-Lüe CARRIO
Voies et délais de recours -
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un
recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-I à 421-5 du code de justice administrative, le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand
dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de la publication. Ar © D Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
Décision n°2017- 1605
Fixant la liste des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique pour les départements de la région
Auvergne-Rhône-Alpes et la désignation des hydrogéologues agréés coordonnateurs et de leurs suppléants
Le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique notamment l'article R 1321.14 ;
Vu l'arrêté ministériel du 15 mars 2011 modifié relatif aux modalités d'agrément, de désignation et de
consultation des hydrogéologues en matière d'hygiène publique ;
Vu l'instruction DGS/EA4/2011/267 du 1er juillet 2011 relative aux modalités d'agrément, de désignation et de
consultation des hydrogéologues en matière d'hygiène publique ;
Vu la décision du directeur général de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes N°2017-0618 du 15/3/2017 ouvrant un
appel à candidature pour la désignation d'hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique pour les
départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
DECIDE
Article 1 : La liste des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique pour les douze départements de
la région Auvergne-Rhône-Alpes est établie comme suit :
Département de l'Ain :
M. TORELLI Pierre Coordonnateur
Mme BAPTENDIER Evelyne Coordonnateur suppléant
Mme BROUILLOUX Emilie
M. CAVALERA Thomas
M. CECILLON Gilles
M. FAURE Guy
Mme GALLINO Stéphanie
M. GUIRAUD Fabien
M. MURZILLI Olivier
M. TALUY Pierrick
M. TIRAT Michel
M. TISSIER Edouard
Liste complémentaire :
M. CHEYNET Nicolas
M. JACQUEMIN Philippe
Département de l'Allier :
Mme FREMION Monique Coordonnateur
M. BESSON Jean-Claude Coordonnateur suppléant
M. BENOIT Romain
M. DORSEMAINE Patrick
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ AUVERGNE -RHÔNE-ALPES
241 rue Garibaldi - CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00 - wwwauvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr M. MARCHANDEAU Stéphane
M. VERDIER Bertrand
Liste complémentaire :
M. CHEYNET Nicolas
M. ROYAL Paul
Département de l'Ardèche :
M. NAUD Georges Coordonnateur
M. BERGERET Patrick Coordonnateur suppléant
M. CUCHE Daniel
M. GAUTIER Jérôme
M. MONTORIER Bernard
M. RICHARD Olivier
M. ROYAL Paul
M. TSCHANZ Xavier
Mme USTAL Magali
Liste complémentaire :
Mme BROUILLOUX Emilie
M. CECILLON Gilles
M. FAURE Guy
Département du Cantal :
M. LAPUYADE Frédéric Coordonnateur
M. CHALIER Marc Coordonnateur suppléant
M. DEBATISSE Olivier
Mme FREMION Monique
M. HENOU Bernard
M. MARCHANDEAU Stéphane
M. MONTORIER Bernard
M. ROYAL Paul
Liste complémentaire :
M. BOIVIN Pierre
M. VERDIER Bertrand
Département de la Drôme :
. MONIER Thierry Coordonnateur
. BERGERET Patrick Coordonnateur suppléant
. COLLIGNON Bernard
+ CUCHE Daniel
GAUTIER Jérôme
. LANGLAIS Sébastien
. MICHAL Philippe
. RICHARD Olivier
. TORELLI Pierre
. TSCHANZ Xavier
VERNAY Laurent
Liste complémentaire :
M. CAPPOEN Vincent
M. MURZILLI Olivier
M. VALENTIN Jocelyn
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Département de l'Isère :
M. MICHAL Philippe Coordonnateur
2/5 BOZONAT Jean-Pierre Coordonnateur suppléant
BERGERET Patrick
BUU-DUVAL Jérôme
. CAPPOEN Vincent
. CECILLON Gilles
DZIKOWSKI Marc
GUIRAUD Fabien
LANGLAIS Sébastien
MONIER Thierry
MURZILLI Olivier
Mme SANDFORD Erica
M. TALUY Pierrick
M. TIRAT Michel
M. TISSIER Edouard
Liste complémentaire :
M. FAURE Guy
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Département de la Loire :
MICHAL Philippe Coordonnateur
DEROSIER Philippe Coordonnateur suppléant
BESSON Jean-Claude
BONNET Franck
CHEYNET Nicolas
FAURE Guy
MONIER Thierry
. ROGER Arnaud
. ROYAL Paul
Liste complémentaire :
Mme BROUILLOUX Emilie
M. CAVALERA Thomas
Ezzzzzezz
Département de la Haute-Loire :
. MONTORIER Bernard Coordonnateur
DEBATISSE Olivier Coordonnateur suppléant
- BOIVIN Pierre
. DEROSIER Philippe
DORSEMAINE Patrick
LIVET Marc
MARCHANDEAU Stéphane
ROYAL Paul
VERDIER Bertrand
Liste complémentaire :
M. DANNEVILLE Laurent
M. FAURE Guy
ZzzEzz22ze
Département du Puy de Dôme :
M. LIVET Marc Coordonnateur
Mme FREMION Monique Coordonnateur suppléant
M. BESSON Jean-Claude
M. BOIVIN Pierre
M. CHALIER Marc
M. DANNEVILLE Laurent
3/5 M. DEBATISSE Olivier
M. DEROSIER Philippe
M. DORSEMAINE Patrick
Mme JACQUEMAIN Nathalie
M. MONTORIER Bernard
M. VERDIER Bertrand
Liste complémentaire :
M. BENOIT Romain
M. LAPUYADE Frédéric
M. ROGER Arnaud
Département du Rhône :
M. TIRAT Michel Coordonnateur
M. BLONDEL Thierry
M. BONNET Franck
M. HOLE Jean-Pierre
M. MURZILLI Olivier
M. TISSIER Edouard
Liste complémentaire :
Mme BAPTENDIER Evelyne
M. FAURE Guy
M. GUIRAUD Fabien
Département de la Savoie :
M. TALUY Pierrick Coordonnateur
M. MICHAL Philippe Coordonnateur suppléant
M. BOURGEOIS Denys
M. BOZONAT Jean-Pierre
M. CARFANTAN Jean-Charles
Mme GALLINO Stéphanie
M. GRANGE Stéphane
M. JEANNOLIN François
M. JOSNIN Jean-Yves
M. ROUSSET Philippe
Liste complémentaire :
M. BLONDEAU Aurélien
Département de la Haute Savoie :
M. DZIKOWSKI Marc Coordonnateur
M. ROUSSET Philippe Coordonnateur suppléant
Mme BAPTENDIER Evelyne
M. BOZONAT Jean-Pierre
Mme GALLINO Stéphanie
M. GRANGE Stéphane
Mme SOMMERIA Laure
M. TALUY Pierrick
Liste complémentaire :
M. CECILLON Gilles
M. JOSNIN Jean-Yves
Article 2 : Pendant la durée de la période d'agrément, les hydrogéologues des listes complémentaires ci-
dessus, pourront en tant que de besoin, être nommés par le directeur général de l'agence régionale de santé
4/5 Auvergne-Rhône-Alpes.
Article 3 : La validité de l'agrément est de cinq ans à compter du 12 juin 2017.
Article 4 : La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Le directeur général de l’ARS est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée aux
recueils des actes administratifs de chaque préfecture de département de la région.
Fait à Lyon, le | 2 JUIN 2017
Par délégation,
Le Diregteur général adjoint
_
Gill acaussade
5/5 2
| _ Liberté «+ Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-LOIRE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
ARRETE N°DDCSPP/CS/2017/01
portant agrément de l’association « Le Tremplin » pour la mise en œuvre du parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle
Le Préfet de la Haute-Loire,
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L. 121-9 et R. 121-12-1 à R.121-12-5 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 30 septembre 2015 portant nomination de Monsieur Eric MAIRE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu l'arrêté du 4 novembre 2016 relatif à l’agrément des associations participant à l’élaboration et à la mise en œuvre du parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle ; Vu la demande d’agrément pour l'élaboration et la mise en œuvre du parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle, déposée le 12 décembre 2016 par l’association Le Tremplin ;
Vu l'avis émis par la déléguée départementale aux droits des femmes et à l’égalité ;
Sur proposition du directeur départemental et de la cohésion sociale et de la protection de la population,
ARRETE
ARTICLE 1° : L'association « Le Tremplin », située 4, rue de la Passerelle 43 000 Le Puy-en-Velay, est agréée pour l'élaboration et la mise en œuvre du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle sur le département de la Haute-Loire.
ARTICLE 2 : L'agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de la date de signature du présent arrêté.
ARTICLE3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire et le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Puy-en-Velay, le
Eric MAIRE
Voies et délais de recours -
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code dejustice administrative, le présent arrêté peutfaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de la Haute-Loire
6, avenue Charles de Gaulle — CS 40321 — 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX
Tél : 04 71 09 43 43 — Télécopie : 04 71 09 78 40
Courriel : prefecturef@haute-loire, gouv.fr — Site internet : www.lhaute-loire.pref.gouv.fr Horaires d'ouverture au public : ouvert du lundi au vendredi de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30 (fermeture à 16 h 00 le vendredi) Bureau de la Circulation : guichets ouverts du lundi au vendredi de 8 h 15 à 12 h 15 (fermé l'après-midi) EE = Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-LOIRE
AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT
Arrêté SG/Coordination interministérielle N° 2017-17 du 6 juin 2017
modifiant l’arrêté n° SG/Coordination/2016/5 du 1° mars 2016 portant renouvellement de la
commission locale de l’Agence nationale de l’habitat
Le préfet de la Haute-Loire
Vu le décret n° 2001-351 du 20 avril 2001 relatif à l'Agence nationale pour l’amélioration de
l'habitat ;
Vu le décret n° 2009-1625 du 24 décembre 2009 relatif à l'Agence nationale de l’habitat ;
Vu le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 30 septembre 2015 portant nomination de Monsieur
Eric MAIRE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu le décret n° 2017-831 du 5 mai 2017 relatif à l’organisation et aux aides de lPagence nationale
de l’habitat ;
Vu la décision du 11 janvier 2010 portant sur la délégation de pouvoirs aux délégués de l’ANAH
dans le département ;
Vu la décision n°2015-7 du délégué de l'ANAH dans le département portant nomination du
délégué adjoint et délégation de signature à des collaborateurs ;
Sur proposition du délégué de l'agence dans le département,
ARRETE
Article 1”-L’article 1* de l’arrêté préfectoral du 1” mars 2016 est remplacé par les dispositions
suivantes :
«Article 1° - La commission comprend les membres suivants :
Membre de droit
Le délégué de l’agence dans le département ou son représentant, président.
Personnes qualifiées pour leurs compétences dans le domaine social
Titulaires :
- M. Patrick HABOUZIT, 26 rue de la Roche Arnaud - 43000 Le Puy-en-Velay, directeur de
lassociation « TREMPLIN » ;
- M. Jean Marie GRAS, chargé de gestion locative au sein de l’association « la Clef 43 ».
Suppléants :
- Mme Sylvie ALLIRAND, 19 rue Rumillet - 43750 Vals-près-Le Puy, chef de service
SAO — CHRSà l'association « TREMPLIN » ;
Préfecture de la Haute-Loire
6, avenue Charles de Gaulle — CS 40321 — 43009 LE PUY-EN-VELAY Cedex
Tél : 04 71 09 43 43 — Télécopie : 04 71 09 78 40
Courriel : prefecture@haute-loire.gouv.fr — Site internet : www.haute-loire.pref gouv.fr - Mme Claire SAVIN, chargée de gestion locative au sein de l’association «La Clef
43 ».
Personne nommée en qualité de représentants des organismes collecteurs associés de l’union
d’économie sociale du logement
Titulaire :
- M. Gilles DA COSTA, directeur DT massif central — Groupe AMALLIA Action Logement
Suppléant :
= Mme Corinne TAVAUD, responsable prêts et recouvrement — Groupe AMALLIA Action
Logement »
Le reste sans changement.
Article 2 - Les membres qualifiés sont désignés jusqu’au 28 février 2019.
Article 3 - Sont abrogées toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté.
Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture et le délégué de l’agence nationale de l’habitat dans le
département sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Fait au Puy-en-Velay, le 6 juin 2017.
Éric MAIRE
Voies et délais de recours —
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d’un recours
hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de Justice administrative, le présent
arrêté peutfaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le
délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Liber Été Fram
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
ARRETE SG/Coordination interministérielle N° 2017 — 017 du 09 juin 2017
portant organisation de la direction départementale des Territoires
Le Préfet
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu: la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale
de la République ;
Vu la loi n°95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l’aménagement et le
développement du territoire ;
Vu le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n° 2011-184 modifié du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les
administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du Président de la République du 30 septembre 2015 portant nomination de
Monsieur Éric MAIRE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu l’avis du comité technique du 4 mai 2017 ;
Sur proposition du directeur de la direction départementale des territoires ARRETE
Article 1 - La direction départementale des territoires (DDT) de la Haute-Loire comprend les
services suivants :
= la direction ;
- le service de la térritorialité (ST) implanté sur trois sites (Le Puy-en-Velay, Brioude,
Yssingeaux) ;
- le secrétariat général (SG) ;
= le service de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et des risques naturels (SATURN) ;
= le service de la construction, du logement (SCL) ;
= le service de l’environnement et de la forêt (SEF) ;
+ le service de l’économie agricole et du développement rural (SEADR).
Article 2 - Est rattaché à la direction :
- le chargé de communication.
Article 3 - Sont rattachés fonctionnellement au secrétariat général :
= le médecin de prévention ;
= l’assistante sociale.
Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires sont
chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de l’État dans le département.
Fait au Puy-en-Velay: le à juin 2007
Le Préfet
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, Le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux
mois à compter de sa notification ou de sa publication. Liberté » Liberté » Égalité + Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
ARRETE SG/Coordination interministérielle N° 2017 — 16 du 18 mai 2017
portant organisation de la direction départementale des Territoires
Le Préfet
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale
de la République ;
Vu la loi n°95-11S du 4 février 1995 modifiée d’orientation pour l’aménagement et le
développement du territoire ;
Vu le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n° 2011-184 modifié du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les
administrations et les établissements publics de l’Etat ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du Président de la République du 30 septembre 2015 portant nomination de
Monsieur Éric MAIRE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu l’avis du comité technique du 4 mai 2017 ;
Sur proposition du directeur de la direction départementale des territoires ARRETE
Article 1 - La direction départementale des territoires (DDT) de la Haute-Loire comprend les
services suivants :
- Ja direction ;
- le service de la territorialité (ST) implanté sur trois sites (Le Puy-en-Velay, Brioude,
Yssingeaux) ;
- le secrétariat général (SG) ;
-_ le service de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et des risques naturels (SATURN) ;
- le service de la construction, du logement (SCL) ;
- le service de l’environnement et de la forêt (SEF) ;
-_ le service de l’économie agricole et du développement rural (SEADR).
Article 2 - Est rattaché à la direction :
- le chargé de communication.
Article 3 - Sont rattachés fonctionnellement au secrétariat général :
- le médecin de prévention ;
l’assistante sociale.
Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de l’État dans le département.
Fait au Puy-en-Velay, le © 9 JUIN 2937 CAEÎ
Éric MAIRE
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur:
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux
mois à compter de sa notification ou de sa publication. Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-LOIRE
AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT
Arrêté SG/Coordination interministérielle N° 2017-17 du 6 juin 2017
modifiant l’arrêté n° SG/Coordination/2016/5 du 1°” mars 2016 portant renouvellement de la
commission locale de Agence nationale de l’habitat
Le préfet de la Haute-Loire
Vu le décret n° 2001-351 du 20 avril 2001 relatif à l’ Agence nationale pour l’amélioration de
lhabitat ;
Vu le décret n° 2009-1625 du 24 décembre 2009 relatif à l’ Agence nationale de l’habitat ;
Vu le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 30 septembre 2015 portant nomination de Monsieur
Éric MAIRE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu le décret n° 2017-831 du 5 mai 2017 relatif à l’organisation et aux aides de l’agence nationale
de lhabitat ;
Vu la décision du 11 janvier 2010 portant sur la délégation de pouvoirs aux délégués de l’'ANAH
dans le département ;
Vu la décision n° 2015-7 du délégué de l’'ANAH dans le département portant nomination du
délégué adjoint et délégation de signature à des collaborateurs ;
Sur proposition du délégué de l'agence dans le département,
ARRETE
Article 1” - L’article 1* de l’arrêté préfectoral du 1” mars 2016 est remplacé par les dispositions
suivantes :
«Article 1” - La commission comprend les membres suivants :
Membre de droit
Le délégué de l’agence dans le département ou son représentant, président.
Personnes qualifiées pour leurs compétences dans le domaine social
Titulaires :
- M. Patrick HABOUZIT, 26 rue de la Roche Arnaud - 43000 Le Puy-en-Velay, directeur de
l’association « TREMPLIN » ;
- M. Jean Marie GRAS, chargé de gestion locative au sein de l’association « la Clef 43 ».
Suppléants :
- Mme Sylvie ALLIRAND), 19 rue Rumillet - 43750 Vals-près-Le Puy, chef de service
SAO — CHRS à l’association « TREMPLIN » ;
Préfecture de la Haute-Loire
6, avenue Charles de Gaulle — CS 40321 — 43009 LE PUY-EN-VELAY Cedex
Tél: 04 71 09 43 43 — Télécopie : 04 71 09 78 40
Courriel : prefecture@haute-loire.gouv.fr — Site internet : www.haute-loire.pref.gouv.fr - Mme Claire SAVIN, chargée de gestion locative au sein de l’association « La Clef
43 ».
Personne nommée en qualité de représentants des organismes collecteurs associés de l’union
d’économie sociale du logement
Titulaire :
- M. Gilles DA COSTA, directeur DT massif central — Groupe AMALLIA Action Logement
Suppléant :
- Mme Corinne TAVAUD, responsable prêts et recouvrement — Groupe AMALLIA Action
Logement »
Le reste sans changement.
Article 2 - Les membres qualifiés sont désignés jusqu’au 28 février 2019.
Article 3 - Sont abrogées toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté.
Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture et le délégué de l’agence nationale de l’habitat dans le
département sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Fait au Puy-en-Velay, le 6 juin 2017.
— D :
Éric MAIRE
Voies et délais de recours —
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d’un recours
hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent
arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le
délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. ar À
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
Arrêté DCL/BRE n°2017/133 du 9 juin 2017
modifiant l’arrêté DCL/BRE n°2017/103 du 11 mai 2017 portant composition de la commission chargée du recensement général des votes pour l'élection des députés de l'Assemblée nationale des 11 et 18 juin 2017
Le Préfet de la Haute-Loire,
Vu le code électoral et notamment ses articles L. 175 et R. 107 ;
Vu le décret n° 2017-616 du 24 avril 2017 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale ;
Vu l'ordonnance du 28 mars 2017 de la première présidente de la cour d’appel de Riom ;
Vu les propositions de M. le président du conseil départemental ;
Vu l’arrêté DCL/BRE n°2017/103 portant composition de la commission chargée du recensement général des votes pour l'élection des députés de l'Assemblée nationale des 11 et 18 juin 2017 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
ARRÊTE
Article 1er – L’article 1er de l’arrêté DCL/BRE n°2017/103 du 11 mai 2017 portant composition de la commission chargée du recensement général des votes pour l'élection des députés de l'Assemblée nationale des 11 et 18 juin 2017 est modifié comme suit :
La commission chargée du recensement général des votes émis dans les communes du département de la Haute-Loire pour les élections législatives des 11 et 18 juin 2017, est composée ainsi qu’il suit :
✔ Présidente :
➢ Titulaire : Mme Véronique CADORET, présidente du tribunal de grande instance (TGI) du Puy- en-Velay,
✔ Membres :
➢ Pour le 1er tour de scrutin :
◦ Mme Marielle AYGALENQ, juge de l'application des peines au TGI du Puy-en-Velay ; ◦ Mme Corentine RENOLIET, juge d'instruction au TGI du Puy-en-Velay ;
➢ Pour le 2ème tour de scrutin :
◦ M. André-Frédéric DELAY, juge au TGI du Puy-en-Velay ; ◦ Mme Sabine CRABIERES, juge chargée du tribunal d'instance (TI) du Puy-en-Velay ;
Suppléants à la présidente de la commission et aux membres désignés par la première présidente de la Cour d’appel de Riom :
• 1er tour : Mme Anne-Marie MACÉ, vice-présidente chargée du tribunal d'instance (TI) au TGI du Puy-en-Velay ;
• 2ème tour : Mme Marielle AYGALENQ, juge de l'application des peines au TGI du Puy- en-Velay ;
➢ M. Pierre ROBERT, conseiller départemental du canton Le Puy 4 ou, en cas d'absence, M. Marc BOLÉA, conseiller départemental du canton Le Puy 1 ;
➢ M. Jacques MURE, directeur de la citoyenneté et de la légalité à la préfecture, représentant le préfet de la Haute-Loire ;
◦ Suppléante : Mme Pauline STOLARZ, chef du bureau de la réglementation et des élections.
Article 2 – Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Au Puy-en-Velay, le 9 juin 2017,
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général
Signé : Rémy DARROUX CABINET
Liberté » Égaltté « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-LOIRE
Cellule « Sécurité routière »
Arrêté Cabinet n° 2017-067 du 6 juin 2017
portant nomination des intervenants départementaux de sécurité routière ([DSR)
Le préfet de la Haute-Loire
Vu le décret du Président de la République du 30 septembre 2015 portant nomination de Monsieur
Éric MAIRE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu la circulaire du 23 août 2004 du délégué interministériel à la sécurité routière relative à la mise
en œuvre de la politique locale de sécurité routière ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet,
ARRETE
Article 1° - Nominations
Sont nommés en qualité d'intervenants départementaux de sécurité routière (IDSR), dans le cadre du
programme « Agir pour la sécurité routière », pour une durée de trois ans :
Mme Michèle Anglade -
M. Thierry Bénevent -
M. Michel Berbonde
M. Frédéric Doutre -
M. Michel Grasset
Spécialité « collège »
M. Norbert Chabanne -
Mme Catherine Civeyrac -
M. Lionel Ginestet -
M. Frédéric Guilhot -
M. Jean-Pierre Legrand
Article 2 - Missions
M. Wilfried Jouve
M. Gilbert Malard
M. René Pupin
Mme Virginie Valette
Mme Maryse Masclaux
Mme Nadine Michel
M. Georges Pouille
M. Christian Riou
Les personnes désignées à l'article 1* engagent réalisent des actions de prévention en matière de
sécurité routière, sur décision du préfet ou du directeur des services du cabinet, chef de projet
« Sécurité routière ».
Le coordinateur « Sécurité routière » est chargé de la mise en œuvre de ces actions.
Préfecture de la Haute-Loire
6, avenue Charles de Gaulle — CS 40321 — 43009 LE PUY-EN-VELAY Cedex
Tél : 04 71 09 43 43 — Télécopie : 04 71 09 78 40
Courriel : prefecture@haute-loire.gouv.fr — Site internet : www.haute-loire.pref.gouv.fr Article 3 - Conditions générales d'exercice
L'IDDSR remplit un acte d'engagement portant sur son comportement personnel vis-à-vis des règles de
circulation et de sécurité, son adhésion aux grands principes de lutte contre l’insécurité routière, sa
participation aux actions de prévention et la réalisation de comptes-rendus.
L’IDSR, qui exerce sa fonction dans le cadre de son activité professionnelle, sollicite l'accord de sa
hiérarchie.
L’IDSR reçoit un ordre de mission pour chaque action dont il est chargée.
La fonction d'IDSR n’est pas rémunérée par l'État. Il peut demander le remboursement de frais de déplacement et de repas, selon les règles et tarifs en vigueur dans l'administration de l'État. Il est autorisé à utiliser, en cas de besoin, les véhicules de service de la préfecture.
L’IDSR participe, une à deux fois par an, à une réunion destinée à dresser le bilan des actions
engagées, débattre du fonctionnement du programme et proposer de nouvelles orientations.
L'IDSR est couvert par l'État lorsqu'il exécute sa mission ou participe à une réunion ou une activité organisées dans le cadre du programme, pour les dommages qu'il subit ou occasionne, sauf faute personnelle établie comme intentionnelle ou particulièrement grave. Cette couverture est valable pour les IDSR, qui sont, dès leur nomination par arrêté préfectoral, considérés comme collaborateurs occasionnels du service public.
Article 4 - Formation
L’IDSR reçoit une formation initiale de sensibilisation dont la durée est au maximum d’une journée.
Des formations complémentaires peuvent être proposées.
Article 5 - Abrogation
L’arrêté préfectoral n° 2014-074 du 17 décembre 2014 portant nomination des intervenants
départementaux de sécurité routière (IDSR) est abrogé.
Article 6 — Exécution
Le directeur des services du cabinet, chef de projet « Sécurité routière », et le coordinateur « Sécurité
routière » sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Fait au Puy-en-Velay, le 6 juin 2017.
Éric MAIRE
Voies et délais de recours —
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent
arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le
délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. 7
3 L Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
CABINET | |
CELLULE SECURITÉ ROUTIÈRE
Arrêté cabinet n° 2017-068 du 29 mai 2017
portant dérogation individuelle à titre temporaire à l'interdiction de circulation
des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour les
véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC exploités par la société de récupération
et de valorisation Vacher domiciliée à Polignac.
Le préfet de la Haute-Loire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article
L. 2215-1;
Vu le Code de la route, notamment son article R. 411-18 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions, notamment son article 34 ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des
décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les
départements ;
Vu le décret du Président de la République du 30 septembre 2015 portant
nomination de M. Éric Maire en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu l'arrêté interministériel du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation
des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes et notamment
son article 5 II alinéa 3° :
Vu la demande présentée le 16 mars 2017 par la société de récupération et de
valorisation Vacher domiciliée à Polignac :
Considérant que la circulation des véhicules exploités par la société susvisée, est
destinée au transport de déchets pour l'évacuation des déchetteries ; ARRÊTE
Article 1 - Les véhicules
tracteurs ED-449-VD BP-778-PR CE-333-ZN CK-167-GY CK-650-GY
CL-362-JW CL-851-LY DT-012-XV ÉD-400-EE DT-275-ZK
DV-715-FW
remorques 922-KD-43 BR-878-TQ 5563-JN-43 508-KB-43 9518-KE-43
CV-241-AP 3120-KD-43 EC-150-GZ EL-897-TL EL-074-TS
exploités par la société de récupération et de valorisation Vacher domiciliée à
Polignac, sont autorisés à circuler en dérogation aux articles 1 et 2 de l'arrêté
interministériel du 2 mars 2015 relatif aux interdictions de circulation générales
et complémentaires des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5
tonnes de PTAC.
Article 2 - Cette dérogation est accordée pour le transport de déchets pour
l'évacuation des déchetteries de Sanssac f’ Église, Le Puy-en-Velay (La Pépinière), Saint-Germain-Laprade, Polignac, Yssingeaux, Saint-Julien-Chapteuil, Monistrol- sur-Loire, Bas-en-Basset, Le Chambon-sur-Lignon, Landos, Saint-Vincent, Retournac, Allègre, Craponne-sur-Arzon, La Chaïise-Dieu, Saint-Pal-en- Chalencon, Saint-Paulien et Saugues, à destination du centre de récupération et de valorisation Vacher de Polignac ou de Saint-Paulien.
Elle est valable les samedis 29 juillet 2017, 5 août 2017, 12 août 2017, 19 août
2017 et 26 août 2017.
Article 3 - Le responsable du véhicule doit pouvoir justifier, en cas de contrôle
auprès des agents de l'autorité compétente, de la conformité du transport
effectué au regard des dispositions de la présente dérogation.
Une copie du présent arrêté doit se trouver à bord du véhicule.
Article 5 - Le directeur des services du cabinet, le commandant du groupement
de gendarmerie de la Haute-Loire, le directeur départemental de la sécurité
publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Haute-Loire et notifié au responsabie légal de la société de récupération et de
valorisation Vacher.
Le Puy-en-Velay, le 29 mai 2017
Pour le préfet et pat délégation,
le directeur des servides du cabinet,
Franck me
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de
justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de
deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
ARRETE CABINET N° 2017-66
portant modification de l’arrêté n° 2017-03 du 10 janvier 2017
accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
à Poccasion de la promotion du ler janvier 2017
Le préfet de la Haute-Loire
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d’honneur régionale, départementale et
communale,
VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d’attribution de la médaille d’honneur
régionale, départementale et communale,
VU le décret du Président de la République du 30 septembre 2015 portant nomination de M, Eric MAIRE en
qualité de préfet de la Haute-Loire,
VU Parrêté préfectoral n° 2017-03 du 10 janvier 2017 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale
et communale à Poccasion de Ia promotion du ler janvier 2017,
VU la demande formulée par le conseil départemental de la Haute-Loire en date du 26 avril 2017,
CONSIDERANT que Madame Aline HAON née MAILLET, adjoint technique principal de ère classe au conseil
départemental de la Haute-Loire s’est vue accorder en janvier 2017, à la demande de son employeur, la médaille
d’honneur régionale, départementale et communale — échelon ARGENT,
CONSIDERANT que Madame Aline HAON est déjà titulaire de cette médaille qui lui a été décernée par le préfet
du Vaucluse à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2002,
CONSIDERANT que Madame Aline HAON remplit les conditions pour se voir attribuer la médaille d'honneur
régionale, départementale et communale — échelon VERMEIL,
Sur proposition du directeur des services du cabinet de la préfecture,
ARRETE
Article 1er - L'article ler de l’arrêté préfectoral n° 2017-03 du 10 janvier 2017 accordant la médaille d’honneur
régionale, départementale et communale à l’occasion de la promotion du Ier janvier 2017 est modifié comme suit :
« Madame HAON Aline née MAILLET, adjoint technique principal de 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL
DE LA HAUTE-LOIRE, demeurant à TENCE, est retirée de la liste des récipiendaires de la médaille d’honneur
régionale, départementale et communale — échelon ARGENT ».
Le reste sans changement.
Article 2- L'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 2017-03 du 10 janvier 2017 accordant la médaille d’honneur
régionale, départementale et communale à l’occasion de la promotion du ler janvier 2017 est modifié comme suit :
« Madame HAON Aline née MAILEET, adjoint technique principal de 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL
DE LA HAUTE-LOIRE, demeurant à FENCE, est rajoutée à la liste des récipiendaires de la médaille d’honneur
régionale, départementale et communale — échelon VERMEIL ».
172 Le reste sans changement.
Article 3 - Le secrétaire général et le directeur des services du cabinet de la préfecture sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la Haute-Loire.
Fait au Puy-en-Velay, le 12 juin 2017
Eric MAIRE
Voies et délais de recours-
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un
recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur:
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-
Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2/2 PRÉFECTL
IRE DU PieD
ARRÊTÉ Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
E-DOME
PRÉFET DU PUY-DE-DÔME
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES ET DE L'ENVIRONNEMENT ARRÊTÉ n°
BUREAU DU CONTROLE DE LEGALITE
INTERCOMMUNALITÉ mettant fin à l’exercice de ses compétences par le
DB Syndicat Intercommunal à vocation unique
du Bezadoux
La Préfète du Puy-de-Dôme Le Préfet de la Haute-Loire
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L5212-33,
L5211-25-1 et L5211-26 ;
VU Parrêté inter préfectoral du 4 avril 2007 portant création du Syndicat intercommunal à
vocation unique du Bezadoux ;
VU la délibération du 19 mai 2014 par laquelle le comité syndical constate que la mission du
Syndicat intercommunal à vocation unique du Bezadoux est achevée et engage sa dissolution :
VU les délibérations des conseils municipaux des communes de Brassac les Mines -63- (28
septembre 2016 et 11 janvier 2017) et Sainte-Florine -43- (4 novembre 2016) se prononçant
en faveur de la dissolution du Syndicat intercommunal à vocation unique du Bezadoux ainsi
que sur ses conditions ;
VU l'avis de la Sous-préfète d’Issoire ;
VU l'avis du Directeur départemental des finances publiques du département du Puy-de-
Dôme ;
CONSIDERANT qu'il ressort des délibérations susvisées que, la mission du Syndicat
intercommunal à vocation unique du Bezadoux étant achevée, ledit syndicat est devenu sans
objet et qu'il convient de procéder à sa dissolution;
CONSIDERANT que l’ensemble des collectivités membres du Syndicat intercommunal à
vocation unique du Bezadoux se sont prononcées dans les mêmes termes en faveur de la
dissolution du syndicat et sur ses conditions ;
CONSIDERANT que le syndicat n‘emploie aucun personnel;
18, boulevard Desaix — 63033 CLERMONT-FERRAND cedex 01 — Tél : 04.73.98.63.63 — Télécopieur : 04.73.98.61.00
Internet : http:/Avww.puy-de-dome.gouv.fr CONSIDERANT qu'il y a lieu de mettre fin à l‘exercice de ses compétences par le Syndicat
intercommunal à vocation unique du Bezadoux, avant de prononcer sa dissolution dans un
second temps lorsque ‘ensemble des conditions nécessaires à sa liquidation seront remplies;
ARRÊTENT
ARTICLE 1° : Le Syndicat intercommunal à vocation unique du Bezadoux est dessaisi de
l’exercice de ses compétences ainsi que de ses droits à percevoir les dotations de l’Etat à
compter du présent arrêté.
ARTICLE 2 : A cette date , il est procédé aux opérations de liquidation en application des
dispositions de l’article L5211-26 du code général des collectivités territoriales. Le Syndicat
intercommunal à vocation unique du Bezadoux conserve sa personnalité morale pour les seuls
besoins de sa liquidation et notamment pour l’adoption dans les délais légaux des comptes
administratif et de gestion de son dernier exercice budgétaire.
ARTICLE 3 : Les Secrétaires généraux des préfectures du Puy-de-Dôme et de la Haute-
Loire, le Directeur départemental des finances publiques du département du Puy-de-Dôme, le
Président du Syndicat intercommunal à vocation unique du Bezadoux, les maires des
communes de Brassac les Mines -63- et Sainte-Florine -43- sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
des préfectures du Puy-de-Dôme et de la Haute-Loire.
Fait à Clermont-Ferrand, le 3 MARS 2017
La Préfète du Puy-de-Dôme, Le Rréfet de la Haute-Loire,
Béatrice STÉFTAN Rémy DARROUX
DEÉLAIS ET VOIES DE RECOURS (art. R 421-1 à R 421-7 du code de Justice administrative) : Le bénéficiaire d'une décision qui
désire la contester peut saisir le Tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la
décision considérée. Il peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique le Ministre de
l'Intérieur. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de
réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l’environnement, de
l'énergie et de la mer, en charge des
relations internationales sur le climat
portant classement parmi les sites du département de la Haute-Loire
du rocher Saint-Michel, sur le territoire de la commune d’Aiguilhe
NOR : DEVLI701211A
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations
internationales sur le climat,
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.341-1 à L.341-6, R.341-4 et
R.341-5 ;
Vu les résultats de l’enquête publique prescrite par arrêté préfectoral en date du 24
septembre 2013, qui s’est déroulée du 17 octobre 2013 au 15 novembre 2013 inclus, notamment
le consentement du propriétaire ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de
la Haute-Loire en date du 26 février 2014 ;
Vu l'avis de la commission supérieure des sites, perspectives et paysages en date du 22
mai 2014 ;
Vu les délibérations du conseil municipal d’Aiguilhe en date du 17 décembre 2013 et du
18 octobre 2016 ;
Considérant que la conservation du site du rocher Saint-Michel, sur le territoire de la
commune d’Aiguilhe, présente, en raison de son caractère pittoresque, un intérêt général au sens
de l'article L.341-1 du code de l’environnement, Arrête :
Article 17
Est classé parmi les sites du département de la Haute-Loire, sur le territoire de la commune
d’Aiguilhe, le rocher Saint-Michel, d’une superficie d'environ 0.409 hectares, conformément à la
carte au 1/25 000 et au plan cadastral annexés au présent arrêté.
Sont comprises dans le site classé les parcelles suivantes :
Section AC :
parcelles n° 90 et n° 91 ;
Article 2
Le présent arrêté sera notifié au préfet de la Haute-Loire ainsi qu’au maire de la commune
d’Aiguilhe.
Article 3
Le présent arrêté, la carte au 1/25 000 et Le plan cadastral annexés pourront être consultés à la
préfecture! de la Haute-Loire et à la mairie? d’Aiguilhe.
1 Préfecture de ta Haute-Loire, 6 avenue Charles De Gaulle, Le-Puy-en-Velay
2 Mairie d’Aiguilhe, 1 rue Crozatier, Aiguilhe Article 4
Le directeur général de l’aménagement, du logement et de la nature est chargé de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 6 MARS 2017 Fait le
Ségolène ROYAL Liberté » Égalité » Fraternité
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PREFET DE LA HAUTE-LOIRE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des collectivités territoriales
et de l’environnement
ARRETE N° BCTE/2017/168 du 22 mai 2017
portant modification des statuts du pôle d’équilibre territorial et rural de la Jeune Loire
Le préfet de la Haute-Loire,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5741-1, L 5711-1,
L.5211-17, L.5211-18 et L.5211-20 ;
Vu le décret du Président de la République du 30 septembre 2015 portant nomination de Monsieur
Eric MAIRE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu l'arrêté n° DIPPAL/B3/2014/185 du 29 décembre 2014 portant transformation du Syndicat
Mixte de la Jeune Loire et ses Rivières en pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° SG/COORDINATION 2016-34 du 29 août 2016 portant délégation de
signature à M. Rémy DARROUX, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire ;
Vu la délibération du conseil syndical du pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) de la Jeune
Loire du 2 février 2017 ;
Vu le projet de statuts annexé à la délibération du PETR du 2 février 2017 ;
Vu les délibérations des conseils communautaires favorables à la modification statutaire
proposée :
communauté de communes du Haut-Lignon (16 mars 2017), communauté de communes Loire
et Semène (28 mars 2017), communauté de communes Marches du Velay-Rochebaron (7 mars
2017), communauté de communes du Pays de Montfaucon (6 mars 2017) et communauté de
communes des Sucs (6 avril 2017) ;
Considérant que les conditions de majorité requises sont réunies ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1*- Les statuts du pôle d’équilibre territorial et rural de la Jeune Loire sont modifiés
conformément au document annexé au présent arrêté.
Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture et la sous-préfète d’Yssingeaux sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Fait au Puy-en-Velay, le 22 maï 2017.
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
>
Rémy DARROUX
Voies et délais de recours — ‘
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d’un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'intérieur. Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-
Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de la Haute-Loire
6, avenue Charles de Gaulle —- CS 40321 —43009 LE PUY-EN-VELAY Cedex
Tél : 04 71 09 43 43 — Télécopie : 04 71 09 78 40
Courriel : prefecture@haute-loire. gouv.fr — Site interet : www.haute-loire.pref.gouv.fr ST à
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PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
ARRETE N° SPB 2017- 23 du 10 mai 2017
Autorisant la vente de la parcelle cadastrée AP 85,
appartenant à la section des Hostes – commune de TENCE -
Le préfet de la HAUTE-LOIRE
Vu les articles L.2411-1 et suivants du Code général des Collectivités territoriales relatifs aux sections de communes et notamment l’article L. 2411-16 ;
Vu le décret du Président de la République du 30 septembre 2015 portant nomination de Monsieur Eric MAIRE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu le décret du Président de la République du 18 août 2015 portant nomination de Madame Catherine FOURCHEROT en qualité de sous-préfète de Brioude ;
Vu l'arrêté préfectoral n° SG-Coordination N°26 du 1er juillet 2016, portant délégation de signature à Mme Catherine FOURCHEROT, sous-préfète de Brioude ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de TENCE, en date du 12 décembre 2016, autorisant le maire à procéder à la consultation des électeurs de la section des Hostes afin qu'ils se prononcent sur la vente de la parcelle cadastrée AP 85 appartenant à la section des Hostes, commune de TENCE à M. et Mme Christian ANDRE;
Vu le procès verbal rédigé à l'issue de la consultation des électeurs de la section des Hostes – commune de TENCE, qui s'est tenue le 17 janvier 2017, faisant apparaître l'absence d'accord de la majorité des électeurs sur la proposition de vente ; sur 26 électeurs inscrits, et sur 18 suffrages exprimés, 12 électeurs se sont prononcés favorablement à la vente de la parcelle cadastrée AP 85 appartenant à la section des hostes à M. et Mme Christian ANDRE ;
Vu la délibération du conseil municipal de TENCE en date du 6 mars 2017, sollicitant et motivant la demande d'autorisation de vente de la parcelle cadastrée AP 85 appartenant à la section des Hostes ;
Considérant que la parcelle AP 85 appartenant à la section des Hostes n’est pas entretenue et ne procure aucun revenu à la dite section ;
Considérant que la vente de la parcelle AP 85 appartenant à la section des Hostes est attenante à un bâtiment appelé à être restauré et à accueillir une nouvelle famille ;
A R R E T E :
Article 1er : Le maire de TENCE, agissant pour le compte de la section, est autorisé à procéder à la vente de la parcelle cadastrée AP 85 appartenant à la section des Hostes, commune de TENCE.
Article 2 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage en mairie de TENCE.
Article 3 : Le maire de TENCE est chargé d’accomplir toutes les formalités domaniales et fiscales nécessaires à cette vente. Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Conformément aux dispositions de l'article R421-5 du code de la
Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai
de 2 mois à compter de sa notification conformément à l'article
R421-1 du même code.
Afin de prévenir tout contentieux, un recours gracieux peut être
exercé auprès de mes services dans ce même délai de 2 mois.
Fait à Brioude, le 10 mai 2017
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète,
Signé
Catherine FOURCHEROT
Rue du 14 juillet - B.P. 50 - 43101 BRIOUDE CEDEX - : 04-71-50-81-81 – Fax : 04-71-74-97-64 Rue du 14 juillet - B.P. 50 - 43101 BRIOUDE CEDEX - : 04-71-50-81-81 – Fax : 04-71-74-97-64 ST à
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PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
ARRETE N° SPB 2017- 24 du 10 mai 2017
Prononçant le transfert à la commune de CRAPONNE-SUR-ARZON
de la parcelle AM 215 appartenant à la section de Pontempeyrat
-commune de Craponne-sur-Arzon-
Le Préfet de la HAUTE-LOIRE
VU les articles L.2411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2411-11 ;
Vu le décret du Président de la République du 30 septembre 2015 portant nomination de Monsieur Eric MAIRE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu le décret du Président de la République du 18 août 2015 portant nomination de Madame Catherine FOURCHEROT en qualité de sous-préfète de Brioude ;
Vu l'arrêté préfectoral n° SG-Coordination N°26 du 1er juillet 2016, portant délégation de signature à Mme Catherine FOURCHEROT, sous-préfète de Brioude ;
VU la demande de plus de la moitié des membres de la section de Pontempeyrat, se prononçant pour le transfert à la commune ( . - (( > " " %( ? = "%% ! (" A" '
VU la délibération du conseil municipal de Craponne-sur-Arzon, en date du 14 avril 2017, se prononçant pour le transfert à la commune ( . - (( > " " %( ? = "%% ! (" A" '
A R R E T E :
Article 1er : La parcelle AM 215 appartenant à la section de Pontempeyrat, commune de Craponne- sur-Arzon, est transférée à la commune de Craponne-sur-Arzon.
Article 2 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage en mairie de Craponne-sur-Arzon.
Article 3 : Le maire de Craponne-sur-Arzon est chargé d’accomplir toutes les formalités domaniales et fiscales nécessaires à ce transfert. Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Conformément aux dispositions de l'article R421-5 du code de la
Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai
de 2 mois à compter de sa notification conformément à l'article
R421-1 du même code.
Afin de prévenir tout contentieux, un recours gracieux peut être
exercé auprès de mes services dans ce même délai de 2 mois.
Fait à Brioude, le 10 mai 2017
Pour le Préfet et par délégation,
La Sous-Préfète,
signé
Catherine FOURCHEROT
Rue du 14 juillet - B.P. 50 - 43101 BRIOUDE CEDEX - : 04-71-50-81-81 – Fax : 04-71-74-97-64 ST à
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PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
ARRETE N° SPB 2017- 25 du 10 mai 2017
Prononçant le transfert à la commune de CRAPONNE-SUR-ARZON
des parcelles G 1006, G 1009 et G 1010 appartenant à la section du Monteil -commune de Craponne-sur-Arzon-
Le Préfet de la HAUTE-LOIRE
VU les articles L.2411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2411-11 ;
Vu le décret du Président de la République du 30 septembre 2015 portant nomination de Monsieur Eric MAIRE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu le décret du Président de la République du 18 août 2015 portant nomination de Madame Catherine FOURCHEROT en qualité de sous-préfète de Brioude ;
Vu l'arrêté préfectoral n° SG-Coordination N°26 du 1er juillet 2016, portant délégation de signature à Mme Catherine FOURCHEROT, sous-préfète de Brioude ;
VU la demande de plus de la moitié des membres de la section du Monteil, se prononçant pour le transfert à la commune ' 8 ++:< 8 ++? 8 + + '' = " -" < "%% ! '" @" &
VU la délibération du conseil municipal de Craponne-sur-Arzon, en date du 14 avril 2017, se prononçant pour le transfert à la commune ' 8 ++:< 8 ++? 8 + + '' = " -" < "%% ! '" @" &
A R R E T E :
Article 1er : Les parcelles G 1006, G 1009 et G 1010 appartenant à la section du Monteil, commune de Craponne-sur-Arzon, sont transférées à la commune de Craponne-sur-Arzon..
Article 2 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage en mairie de Craponne-sur-Arzon.
Article 3 : Le maire de Craponne-sur-Arzon est chargé d’accomplir toutes les formalités domaniales et fiscales nécessaires à ce transfert. Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Conformément aux dispositions de l'article R421-5 du code de la
Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai
de 2 mois à compter de sa notification conformément à l'article
R421-1 du même code.
Afin de prévenir tout contentieux, un recours gracieux peut être
exercé auprès de mes services dans ce même délai de 2 mois.
Fait à Brioude, le 10 mai 2017
Pour le Préfet et par délégation,
La Sous-Préfète,
signé
Catherine FOURCHEROT
Rue du 14 juillet - B.P. 50 - 43101 BRIOUDE CEDEX - : 04-71-50-81-81 – Fax : 04-71-74-97-64 ST à
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PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
ARRETE N° SPB 2017- 26 du 11 mai 2017
Prononçant le transfert à la commune de SAINT-ARCONS-DE-BARGES des biens, droits et obligations de la section de La Brugère Freycenet Le Marconnes -commune de Saint-Arcons-de-Barges-
Le Préfet de la HAUTE-LOIRE
VU les articles L.2411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2411-12-1 ;
Vu le décret du Président de la République du 30 septembre 2015 portant nomination de Monsieur Eric MAIRE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu le décret du Président de la République du 18 août 2015 portant nomination de Madame Catherine FOURCHEROT en qualité de sous-préfète de Brioude ;
Vu l'arrêté préfectoral n° SG-Coordination N°26 du 1er juillet 2016, portant délégation de signature à Mme Catherine FOURCHEROT, sous-préfète de Brioude ;
VU la délibération du conseil municipal de Saint-Arcons-de-Barges, en date du 22 octobre 2016, sollicitant le transfert des biens, droits et obligations de la section de La Brugère Freycenet Le Marconnes= > "%% 8 " 4 # %" / * %(@ " $ $ ( ?$ ) # "%% ( ( " $ " $ '
VU l’attestation établie par la Direction départementale des finances publiques de la Haute-Loire certifiant que les impôts de la section de La Brugère Freycenet Le Marconnes ont été payés sur le budget communal depuis plus de trois années consécutives ;
CONSIDERANT que depuis plus de trois années consécutives, les impôts ont été payés sur le budget communal, le transfert à la commune des biens, droits et obligations d’une section de commune est prononcé par le représentant de l’État sur demande du conseil municipal conformément à l’article L 2411-12-1 ;
A R R E T E :
Article 1er : La totalité des biens, droits et obligations de la section de commune La Brugère Freycenet Le Marconnes est transférée à la commune de Saint-Arcons-de-Barges.
Article 2 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage en mairie de Saint- Arcons-de-Barges.
Article 3 : Le maire de Saint-Arcons-de-Barges est chargé d’accomplir toutes les formalités domaniales et fiscales nécessaires à ce transfert. Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Conformément aux dispositions de l'article R421-5 du code de la
Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai
de 2 mois à compter de sa notification conformément à l'article
R421-1 du même code.
Afin de prévenir tout contentieux, un recours gracieux peut être
exercé auprès de mes services dans ce même délai de 2 mois.
Fait à Brioude, le 11 mai 2017
Pour le Préfet et par délégation,
La Sous-Préfète,
signé
Catherine FOURCHEROT
Rue du 14 juillet - B.P. 50 - 43101 BRIOUDE CEDEX - : 04-71-50-81-81 – Fax : 04-71-74-97-64 ST à
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ARRETE N° SPB 2017- 29 du 22 mai 2017
Prononçant le transfert à la commune de SAINT-PIERRE-EYNAC
des biens, droits et obligations de la section de Lachamp
-commune de Saint-Pierre-Eynac-
Le Préfet de la HAUTE-LOIRE
VU les articles L.2411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2411-12-1 ;
Vu le décret du Président de la République du 30 septembre 2015 portant nomination de Monsieur Eric MAIRE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu le décret du Président de la République du 18 août 2015 portant nomination de Madame Catherine FOURCHEROT en qualité de sous-préfète de Brioude ;
Vu l'arrêté préfectoral n° SG-Coordination N°26 du 1er juillet 2016, portant délégation de signature à Mme Catherine FOURCHEROT, sous-préfète de Brioude ;
VU la délibération du conseil municipal de Saint-Pierre-Eynac, en date du 14 mars 2017, sollicitant le transfert à la commune des biens appartenant à la section de commune de Lachamp -commune de Saint-Pierre-Eynac- au motif que moins de la moitié des électeurs de la section a voté lors de la consultation du 19 novembre 2016 ;
VU le procès verbal de la consultation des électeurs de la section de Lachamp du 19 novembre 2016,
CONSIDERANT que lors de la consultation des électeurs de Saint-Pierre-Eynac appelés à se prononcer sur la vente d’une partie de la parcelle G 561 le 19 novembre 2016, sur 55 électeurs inscrits, et 16 suffrages exprimés, 15 ont voté pour le projet de vente,
CONSIDERANT que lorsque moins de la moitié des électeurs a voté lors d’une consultation, le transfert à la commune des biens, droits et obligations d'une section de commune est prononcé par le représentant de l'Etat sur demande du conseil municipal conformément à l'article L.2411-12-1 du CGCT,
A R R E T E :
Article 1er : La totalité des biens, droits et obligations de la section de commune de Lachamp est transférée à la commune de Saint-Pierre-Eynac.
Article 2 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage en mairie de Saint- Pierre-Eynac.
Rue du 14 juillet - B.P. 50 - 43101 BRIOUDE CEDEX - : 04-71-50-81-81 – Fax : 04-71-74-97-64 Article 3 : Le maire de Saint-Pierre-Eynac est chargé d’accomplir toutes les formalités domaniales et fiscales nécessaires à ce transfert. Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Conformément aux dispositions de l'article R421-5 du code de la
Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai
de 2 mois à compter de sa notification conformément à l'article
R421-1 du même code.
Afin de prévenir tout contentieux, un recours gracieux peut être
exercé auprès de mes services dans ce même délai de 2 mois.
Fait à Brioude, le 22 mai 2017
Pour le Préfet et par délégation,
La Sous-Préfète,
signé
Catherine FOURCHEROT
Rue du 14 juillet - B.P. 50 - 43101 BRIOUDE CEDEX - : 04-71-50-81-81 – Fax : 04-71-74-97-64 ST à
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ARRETE N° SPB 2017- 30 du 29 mai 2017
Prononçant le transfert à la commune de LAFARRE
des biens, droits et obligations de la section de Lafarre
-commune de Lafarre-
Le Préfet de la HAUTE-LOIRE
VU les articles L.2411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2411-12-1 ;
Vu le décret du Président de la République du 30 septembre 2015 portant nomination de Monsieur Eric MAIRE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu le décret du Président de la République du 18 août 2015 portant nomination de Madame Catherine FOURCHEROT en qualité de sous-préfète de Brioude ;
Vu l'arrêté préfectoral n° SG-Coordination N°26 du 1er juillet 2016, portant délégation de signature à Mme Catherine FOURCHEROT, sous-préfète de Brioude ;
VU la délibération du conseil municipal de Lafarre, en date du 17 décembre 2016, sollicitant le transfert des biens, droits et obligations de la section de Lafarre= > "%% / %" / * %(@ " $ $ ( A$ ) # "%% ( ( " $ " $ '
VU l’attestation établie par la Direction départementale des finances publiques de la Haute-Loire certifiant que les impôts de la section de Lafarre ont été payés sur le budget communal depuis plus de trois années consécutives ;
CONSIDERANT que depuis plus de trois années consécutives, les impôts ont été payés sur le budget communal, le transfert à la commune des biens, droits et obligations d’une section de commune est prononcé par le représentant de l’État sur demande du conseil municipal conformément à l’article L 2411-12-1 ;
A R R E T E :
Article 1er : La totalité des biens, droits et obligations de la section de commune Lafarre est transférée à la commune de Lafarre.
Article 2 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage en mairie de Lafarre.
Article 3 : Le maire de Lafarre est chargé d’accomplir toutes les formalités domaniales et fiscales nécessaires à ce transfert. Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Conformément aux dispositions de l'article R421-5 du code de la
Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai
de 2 mois à compter de sa notification conformément à l'article
R421-1 du même code.
Afin de prévenir tout contentieux, un recours gracieux peut être
exercé auprès de mes services dans ce même délai de 2 mois.
Fait à Brioude, le 29 mai 2017
Pour le Préfet et par délégation,
La Sous-Préfète,
signé
Catherine FOURCHEROT
Rue du 14 juillet - B.P. 50 - 43101 BRIOUDE CEDEX - : 04-71-50-81-81 – Fax : 04-71-74-97-64 Rue du 14 juillet - B.P. 50 - 43101 BRIOUDE CEDEX - : 04-71-50-81-81 – Fax : 04-71-74-97-64 ST à
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ARRETE N° SPB 2017- 31 du 29 mai 2017
Prononçant le transfert à la commune de LAFARRE
des biens, droits et obligations de la section de Chanteloube
-commune de Lafarre-
Le Préfet de la HAUTE-LOIRE
VU les articles L.2411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2411-12-1 ;
Vu le décret du Président de la République du 30 septembre 2015 portant nomination de Monsieur Eric MAIRE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu le décret du Président de la République du 18 août 2015 portant nomination de Madame Catherine FOURCHEROT en qualité de sous-préfète de Brioude ;
Vu l'arrêté préfectoral n° SG-Coordination N°26 du 1er juillet 2016, portant délégation de signature à Mme Catherine FOURCHEROT, sous-préfète de Brioude ;
VU la délibération du conseil municipal de Lafarre, en date du 17 décembre 2016, sollicitant le transfert des biens, droits et obligations de la section de Chanteloube= > "%% / %" / * %(@ " $ $ ( A$ ) # "%% ( ( " $ " $ '
VU l’attestation établie par la Direction départementale des finances publiques de la Haute-Loire certifiant que les impôts de la section de Chanteloube ont été payés sur le budget communal depuis plus de trois années consécutives ;
CONSIDERANT que depuis plus de trois années consécutives, les impôts ont été payés sur le budget communal, le transfert à la commune des biens, droits et obligations d’une section de commune est prononcé par le représentant de l’État sur demande du conseil municipal conformément à l’article L 2411-12-1 ;
A R R E T E :
Article 1er : La totalité des biens, droits et obligations de la section de commune Chanteloube est transférée à la commune de Lafarre.
Article 2 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage en mairie de Lafarre.
Article 3 : Le maire de Lafarre est chargé d’accomplir toutes les formalités domaniales et fiscales nécessaires à ce transfert. Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Conformément aux dispositions de l'article R421-5 du code de la
Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai
de 2 mois à compter de sa notification conformément à l'article
R421-1 du même code.
Afin de prévenir tout contentieux, un recours gracieux peut être
exercé auprès de mes services dans ce même délai de 2 mois.
Fait à Brioude, le 29 mai 2017
Pour le Préfet et par délégation,
La Sous-Préfète,
Signé
Catherine FOURCHEROT
Rue du 14 juillet - B.P. 50 - 43101 BRIOUDE CEDEX - : 04-71-50-81-81 – Fax : 04-71-74-97-64 Rue du 14 juillet - B.P. 50 - 43101 BRIOUDE CEDEX - : 04-71-50-81-81 – Fax : 04-71-74-97-64 ST à
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PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
ARRETE N° SPB 2017- 32 du 2 juin 2017
Prononçant le transfert à la commune de DUNIERES
des biens, droits et obligations de la section de Malataverne
-commune de Dunières-
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VU les articles L.2411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2411-12-1 ;
Vu le décret du Président de la République du 30 septembre 2015 portant nomination de Monsieur Eric MAIRE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu le décret du Président de la République du 18 août 2015 portant nomination de Madame Catherine FOURCHEROT en qualité de sous-préfète de Brioude ;
Vu l'arrêté préfectoral n° SG-Coordination N°26 du 1er juillet 2016, portant délégation de signature à Mme Catherine FOURCHEROT, sous-préfète de Brioude ;
VU la délibération du conseil municipal de Dunières, en date du 10 novembre 2016, sollicitant le transfert des biens, droits et obligations de la section de Malataverne= > "%% 3 %" / * %(? " $ $ ( @$ ) # "%% ( ( " $ " $ '
VU l’attestation établie par la Direction départementale des finances publiques de la Haute-Loire certifiant que les impôts de la section de Malataverne ont été payés sur le budget communal depuis plus de trois années consécutives ;
CONSIDERANT que depuis plus de trois années consécutives, les impôts ont été payés sur le budget communal, le transfert à la commune des biens, droits et obligations d’une section de commune est prononcé par le représentant de l’État sur demande du conseil municipal conformément à l’article L 2411-12-1 ;
A R R E T E :
Article 1er : La totalité des biens, droits et obligations de la section de commune Malataverne est transférée à la commune de Dunières.
Article 2 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage en mairie de Dunières.
Article 3 : Le maire de Dunières est chargé d’accomplir toutes les formalités domaniales et fiscales nécessaires à ce transfert. Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Conformément aux dispositions de l'article R421-5 du code de la
Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai
de 2 mois à compter de sa notification conformément à l'article
R421-1 du même code.
Afin de prévenir tout contentieux, un recours gracieux peut être
exercé auprès de mes services dans ce même délai de 2 mois.
Fait à Brioude, le 2 juin 2017
Pour le Préfet et par délégation,
La Sous-Préfète,
Signé
Catherine FOURCHEROT
Rue du 14 juillet - B.P. 50 - 43101 BRIOUDE CEDEX - : 04-71-50-81-81 – Fax : 04-71-74-97-64 Rue du 14 juillet - B.P. 50 - 43101 BRIOUDE CEDEX - : 04-71-50-81-81 – Fax : 04-71-74-97-64 ST à
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PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
ARRETE N° SPB 2017- 33 du 2 juin 2017
Prononçant le transfert à la commune de DUNIERES
des biens, droits et obligations de la section de La Villette
-commune de Dunières-
Le Préfet de la HAUTE-LOIRE
VU les articles L.2411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2411-12-1 ;
Vu le décret du Président de la République du 30 septembre 2015 portant nomination de Monsieur Eric MAIRE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu le décret du Président de la République du 18 août 2015 portant nomination de Madame Catherine FOURCHEROT en qualité de sous-préfète de Brioude ;
Vu l'arrêté préfectoral n° SG-Coordination N°26 du 1er juillet 2016, portant délégation de signature à Mme Catherine FOURCHEROT, sous-préfète de Brioude ;
VU la délibération du conseil municipal de Dunières, en date du 10 novembre 2016, sollicitant le transfert des biens, droits et obligations de la section de La Villette= > "%% 3 %" / * %(? " $ $ ( @$ ) # "%% ( ( " $ " $ '
VU l’attestation établie par la Direction départementale des finances publiques de la Haute-Loire certifiant que les impôts de la section de La Villette ont été payés sur le budget communal depuis plus de trois années consécutives ;
CONSIDERANT que depuis plus de trois années consécutives, les impôts ont été payés sur le budget communal, le transfert à la commune des biens, droits et obligations d’une section de commune est prononcé par le représentant de l’État sur demande du conseil municipal conformément à l’article L 2411-12-1 ;
A R R E T E :
Article 1er : La totalité des biens, droits et obligations de la section de commune La Villette est transférée à la commune de Dunières.
Article 2 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage en mairie de Dunières.
Article 3 : Le maire de Dunières est chargé d’accomplir toutes les formalités domaniales et fiscales nécessaires à ce transfert. Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Conformément aux dispositions de l'article R421-5 du code de la
Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai
de 2 mois à compter de sa notification conformément à l'article
R421-1 du même code.
Afin de prévenir tout contentieux, un recours gracieux peut être
exercé auprès de mes services dans ce même délai de 2 mois.
Fait à Brioude, le 2 juin 2017
Pour le Préfet et par délégation,
La Sous-Préfète,
Signé
Catherine FOURCHEROT
Rue du 14 juillet - B.P. 50 - 43101 BRIOUDE CEDEX - : 04-71-50-81-81 – Fax : 04-71-74-97-64 Rue du 14 juillet - B.P. 50 - 43101 BRIOUDE CEDEX - : 04-71-50-81-81 – Fax : 04-71-74-97-64 ST à
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PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
ARRETE N° SPB 2017- 34 du 2 juin 2017
Prononçant le transfert à la commune de DUNIERES
des biens, droits et obligations de la section de Leyricel
-commune de Dunières-
Le Préfet de la HAUTE-LOIRE
VU les articles L.2411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2411-12-1 ;
Vu le décret du Président de la République du 30 septembre 2015 portant nomination de Monsieur Eric MAIRE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu le décret du Président de la République du 18 août 2015 portant nomination de Madame Catherine FOURCHEROT en qualité de sous-préfète de Brioude ;
Vu l'arrêté préfectoral n° SG-Coordination N°26 du 1er juillet 2016, portant délégation de signature à Mme Catherine FOURCHEROT, sous-préfète de Brioude ;
VU la délibération du conseil municipal de Dunières, en date du 10 novembre 2016, sollicitant le transfert des biens, droits et obligations de la section de Leyricel= > "%% 3 %" / * %(@ " $ $ ( ?$ ) # "%% ( ( " $ " $ '
VU l’attestation établie par la Direction départementale des finances publiques de la Haute-Loire certifiant que les impôts de la section de Leyricel ont été payés sur le budget communal depuis plus de trois années consécutives ;
CONSIDERANT que depuis plus de trois années consécutives, les impôts ont été payés sur le budget communal, le transfert à la commune des biens, droits et obligations d’une section de commune est prononcé par le représentant de l’État sur demande du conseil municipal conformément à l’article L 2411-12-1 ;
A R R E T E :
Article 1er : La totalité des biens, droits et obligations de la section de commune Leyricel est transférée à la commune de Dunières.
Article 2 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage en mairie de Dunières.
Article 3 : Le maire de Dunières est chargé d’accomplir toutes les formalités domaniales et fiscales nécessaires à ce transfert. Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Conformément aux dispositions de l'article R421-5 du code de la
Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai
de 2 mois à compter de sa notification conformément à l'article
R421-1 du même code.
Afin de prévenir tout contentieux, un recours gracieux peut être
exercé auprès de mes services dans ce même délai de 2 mois.
Fait à Brioude, le 2 juin 2017
Pour le Préfet et par délégation,
La Sous-Préfète,
signé
Catherine FOURCHEROT
Rue du 14 juillet - B.P. 50 - 43101 BRIOUDE CEDEX - : 04-71-50-81-81 – Fax : 04-71-74-97-64 Rue du 14 juillet - B.P. 50 - 43101 BRIOUDE CEDEX - : 04-71-50-81-81 – Fax : 04-71-74-97-64 ST à
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PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
ARRETE N° SPB 2017- 21 du 9 mai 2017
Prononçant le transfert à la commune de BELLEVUE-LA-MONTAGNE des parcelles A 1136, 1137, 1150, 1360, 1365, 1371, 1373
appartenant en indivision aux sections de Champot Haut et Champot Bas - commune de Bellevue-La-Montagne -
Le préfet de la HAUTE-LOIRE
Vu les articles L.2411-1 et suivants du Code général des Collectivités territoriales relatifs aux sections de communes et notamment les articles L. 2411-11 et 2411-12-1 ;
Vu le décret du Président de la République du 30 septembre 2015 portant nomination de Monsieur Eric MAIRE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu le décret du Président de la République du 18 août 2015 portant nomination de Madame Catherine FOURCHEROT en qualité de sous-préfète de Brioude ;
Vu l'arrêté préfectoral n° SG-Coordination N°26 du 1er juillet 2016, portant délégation de signature à Mme Catherine FOURCHEROT, sous-préfète de Brioude ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de BELLEVUE-LA-MONTAGNE, en date du 31 mars 2017, sollicitant le transfert des biens, droits et obligations de la section de Champot Haut, commune de Bellevue-la-Montagne, au motif qu'il n'existe plus de membres de la section.
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de BELLEVUE-LA-MONTAGNE, en date du 31 mars 2017, sollicitant le transfert des biens, droits et obligations appartenant en indivision aux sections de Champot Haut et Champot Bas, commune de Bellevue-La-Montagne.
Vu la demande de la totalité des membres de la section de Champot Bas sollicitant le transfert à la commune de Bellevue-La-Montagne des parcelles cadastrées A 1136, 1137, 1150, 1360, 1365, 1371, 1373 appartenant en indivision aux sections de Champot Haut et Champot Bas.
Vu l’absence de membres de la section de Champot Bas, attestation établie le 31 mars 2017 par le maire de Bellevue-La-Montagne.
Vu le relevé de propriété des biens en indivision des sections de Champot Haut et Champot Bas -commune de Bellevue-La-Montagne- certifié par le maire et annexé au présent arrêté.
A R R E T E :
Article 1er : Les parcelles cadastrées A 1136, 1137, 1150, 1360, 1365, 1371, 1373 appartenant en indivision aux sections de Champot Haut et Champot Bas -commune de Bellevue-La-Montagne- sont transférées à la commune de BELLEVUE-LA-MONTAGNE .
Rue du 14 juillet - B.P. 50 - 43101 BRIOUDE CEDEX - : 04-71-50-81-81 – Fax : 04-71-74-97-64 Article 2: Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage en mairie de BELLEVUE- LA-MONTAGNE.
Article 3 : Le maire de BELLEVUE-LA-MONTAGNE est chargé d’accomplir toutes les formalités domaniales et fiscales nécessaires à ce transfert. Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Conformément aux dispositions de l'article R421-5 du code de la
Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai
de 2 mois à compter de sa notification conformément à l'article
R421-1 du même code.
Afin de prévenir tout contentieux, un recours gracieux peut être
exercé auprès de mes services dans ce même délai de 2 mois.
Fait à Brioude, le 9 mai 2017
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète,
signé
Catherine FOURCHEROT
Rue du 14 juillet - B.P. 50 - 43101 BRIOUDE CEDEX - : 04-71-50-81-81 – Fax : 04-71-74-97-64 ST à
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PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
ARRETE N° SPB 2017- 22 du 10 mai 2017
Prononçant le transfert à la commune de SAINT-PREJET-D’ALLIER de la parcelle F 693 appartenant à la section de Verdun
-commune de Saint Préjet d’Allier-
Le Préfet de la HAUTE-LOIRE
VU les articles L.2411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2411-11 ;
Vu le décret du Président de la République du 30 septembre 2015 portant nomination de Monsieur Eric MAIRE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu le décret du Président de la République du 18 août 2015 portant nomination de Madame Catherine FOURCHEROT en qualité de sous-préfète de Brioude ;
Vu l'arrêté préfectoral n° SG-Coordination N°26 du 1er juillet 2016, portant délégation de signature à Mme Catherine FOURCHEROT, sous-préfète de Brioude ;
VU la demande de plus de la moitié des membres de la section de Verdun, se prononçant pour le transfert à la commune ' :?* '' = " < "%% 7 $; @ &
VU la délibération du conseil municipal de Saint-Préjet-d’Allier, en date du 9 février 2017, se prononçant pour le transfert à la commune ' :?* @ " * : '' = " < "%% 7 $; @ &
A R R E T E :
Article 1er : La parcelle F 693 d’une contenance de 3 ares 64 centiares appartenant à la section de Verdun, commune de Saint-Préjet-d’Allier, est transférée à la commune de Saint-Préjet- d’Allier.
Article 2 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage en mairie de Saint- Préjet-d’Allier.
Article 3 : Le maire de Saint-Préjet-d’Allier est chargé d’accomplir toutes les formalités domaniales et fiscales nécessaires à ce transfert. Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Conformément aux dispositions de l'article R421-5 du code de la
Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai
de 2 mois à compter de sa notification conformément à l'article
R421-1 du même code.
Afin de prévenir tout contentieux, un recours gracieux peut être
exercé auprès de mes services dans ce même délai de 2 mois.
Fait à Brioude, le 10 mai 2017
Pour le Préfet et par délégation,
La Sous-Préfète,
signé
Catherine FOURCHEROT
Rue du 14 juillet - B.P. 50 - 43101 BRIOUDE CEDEX - : 04-71-50-81-81 – Fax : 04-71-74-97-64 Liberté » Égalité » Fraternité
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PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
Direction de la Citoyenneté
et de la Légalité
Bureau des collectivités territoriales
et de l’Environnement
ARRETE N° BCTE-2017/179
portant approbation de la carte communale précisant les modalités d'application des règles générales d'urbanisme de la commune de Raucoules
Le préfet de la Haute-Loire,
VU les articles L.111-3, L.131-4, L.160-1, L.161-1 à L.161-4, L.163-1 à L.163-10, L.171-1 du code de l’urbanisme ;
VU les articles R.161-1 à R.161-8, R.162-1 et R.162-2, R.163-1 à R.163-9 du code de l'urbanisme ;
VU les articles R.111.1 à R.111.53 du code de l’urbanisme constituant les règles générales d’urbanisme ;
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée, relative aux droits des citoyens dans leur s relations avec les administrations ;
VU le décret du Président de la République du 30 septembre 2015 portant nomination de M. Eric MAIRE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU l’avis favorable de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers du 8 septembre 2016 ;
VU l'arrêté du 09 novembre 2016 du maire de Raucoules, soumettant à enquête publique le projet de carte communale du 1er décembre 2016 eu 31 décembre 2016 inclus ;
VU le rapport du commissaire-enquêteur ;
VU la délibération du 10 mars 2017 du conseil municipal de Raucoules approuvant la carte communale précisant les modalités d'application des règles générales d'urbanisme ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
A R R E T E :
ARTICLE 1er - La carte communale de Raucoules précisant les modalités d'application des règles générales d'urbanisme est approuvée.
ARTICLE 2 - Copie du présent arrêté sera affichée en mairie de Raucoules pendant un mois.
Un exemplaire du dossier correspondant sera déposé en mairie de Raucoules et à la préfecture.
Mention de l'affichage de l'arrêté préfectoral en mairie et des lieux où le dossier peut être consulté sera inséré en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département (LE PROGRES).
ARTICLE 3 - L'arrêté susvisé sera également publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
ARTICLE 4 - Les effets juridiques attachés à l'approbation de la carte communale de Raucoules ont pour point de départ l'exécution de l'ensemble des formalités de publicité prévues à l’article R 163-9 du code de l’urbanisme. ARTICLE 5 – Le secrétaire général de la préfecture, le maire de Raucoules, le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au PUY-EN-VELAY, le 12 JUIN 2017
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
Signé
Rémy DARROUX
Voies et délais de recours -
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication er À
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PREFET DE LA HAUTE-LOIRE
Direction départementale des territoires
Service de l’aménagement du territoire,
de l’urbanisme et des risques naturels
Arrêté N° DDT-2017-018 du 23 mai 2017 portant approbation du plan de prévention du risque de mouvement de terrain (PPRMT) sur la commune de SAINT-VIDAL
Le préfet de la Haute-Loire
Vu le code de la construction et de l’habitation ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 562-1 à 8 et R. 562-1 à 10 relatifs aux plans de prévention des risques naturels prévisibles, L. 123-1 à 19 et R. 123-1 à 44 relatifs aux enquêtes publiques;
Vu le code de l’urbanisme et notamment son article L.153-60 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du président de la République du 30 septembre 2015 portant nomination de Monsieur Éric MAIRE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu la circulaire du 3 juillet 2007 relative à la consultation des acteurs, la concertation avec la population et l’association des collectivités territoriales dans les plans de prévention des risques naturels prévisibles ;
Vu l’avis de l’autorité environnementale (arrêté préfectoral n° DIPPAL B3-2013-43) du 6 mars 2013 aux termes duquel le projet de plan de prévention du risque de mouvement de terrain concernant la commune de Saint-Vidal n’est pas soumis à évaluation environnementale ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DIPPAL B3-2013-44 du 12 mars 2013 prescrivant l’établissement d’un plan de prévention du risque de mouvement de terrain (PPRMT) sur la commune de Saint- Vidal ;
Vu l’avis favorable de la chambre d’agriculture du 4 octobre 2016 ;
Vu l’avis favorable de la commune de Saint-Vidal du 19 octobre 2016 ;
Vu l’avis favorable du conseil départemental du 25 octobre 2016 ;
Vu l’avis réputé favorable de la communauté d’agglomération du Puy-en-Velay ;
Vu l’avis réputé favorable du centre régional de la propriété forestière d’Auvergne ;
Vu l’arrêté préfectoral n°DIPPAL-B3-2017-03 du 3 janvier 2017 prescrivant l’enquête publique relative au projet d’établissement d’un plan de prévention du risque mouvement de terrain sur la commune de Saint-Vidal du 14 février au 17 mars 2017 inclus ;
Vu les résultats de l’enquête publique et notamment les conclusions du commissaire enquêteur en date du 13 avril 2017 émettant un avis favorable ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
Préfecture de la Haute-Loire
6, avenue Charles de Gaulle – CS 40321 – 43009 LE PUY-EN-VELAY Cedex Tél : 04 71 09 43 43
Courriel : prefecture@haute-loire.gouv.fr – Site internet : www.haute-loire.pref.gouv.fr ARRETE
Article 1er - Le plan de prévention du risque mouvement de terrain sur la commune de Saint-Vidal est approuvé, tel qu’il est annexé au présent arrêté.
Article 2 - Le dossier comprend :
• un rapport de présentation
• un plan de zonage
• un règlement
• deux annexes
Article 3 - Le présent arrêté et le dossier qui lui est annexé seront tenus à la disposition du public dans les lieux suivants :
• préfecture de la Haute-Loire
• direction départementale des territoires
• mairie de Saint-Vidal
• communauté d’agglomération du Puy-en-Velay
Article 4 - Le plan de prévention du risque mouvement de terrain valant servitude d’utilité publique sera annexé au document d’urbanisme de la commune de Saint-Vidal qui sera mis à jour conformément aux dispositions prévues à l’article R 163-8 du code de l’urbanisme.
Article 5 - Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, le maire de Saint-Vidal et le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire et dans un journal diffusé dans le département.
Il sera notifié au président de la communauté d’agglomération du Puy-en-Velay et à la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne – Rhône-alpes.
Copie du présent arrêté sera affichée en mairie de Saint-Vidal et au siège de la communauté d’agglomération du Puy-en-Velay pendant un mois.
Fait au Puy-en-Velay, le 23 mai 2017
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
signé
Rémy DARROUX
Voies et délais de recours –
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, soit d’un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire, soit d’un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l’environnement.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2/2 Ex = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la Réglementation et des Élections
Arrêté préfectoral DCL/BRÉ n°2017-120 du 1er juin 2017 modifiant l’arrêté DCL/BRÉ n° 2017-116 du 30 mai 2017 portant autorisation d'une épreuve d’endurance équestre sur le territoire des communes de Costaros, Le Bouchet Saint Nicolas, Cayres, Séneujols, Bains, Saint Christophe sur Dolaison, Vergezac, Saint Jean Lachalm et Landos, le vendredi 2, samedi 3, dimanche 4 et lundi 5 juin 2017
Le préfet de la Haute-Loire,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu le code du sport, notamment le décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique, ainsi que son arrêté d'application du 3 mai 2012, codifiés aux articles R.331-6 à R.331-17-2 ;
Vu l’arrêté préfectoral DCL/BRÉ n° 2017-116 du 30 mai 2017 portant autorisation d'une épreuve d’endurance équestre sur le territoire des communes de Costaros, Le Bouchet Saint Nicolas, Cayres, Séneujols, Bains, Saint Christophe sur Dolaison, Vergezac, Saint Jean Lachalm et Landos, le vendredi 2, samedi 3, dimanche 4 et lundi 5 juin 2017 ;
Considérant les éléments présentés ce jour par le Président de l’association organisatrice et les membres du jury vétérinaire réunis sur le site, quant à l’amplitude horaire nécessaire au final au bon déroulement de l’épreuve, compte-tenu du nombre de cavaliers conséquents inscrits à la manifestation à laquelle plus de dix nations étrangères souhaitent prendre part ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire :
ARRÊTE
Article 1er :
l’article 1 de l’arrêté DCL/BRÉ n° 2017-116 du 30 mai 2017 est modifié comme suit : Monsieur Louis-Marie BAUDIN, président de l'association « Vivarais Compétitions Équestres » sise 2540 Route de Saint Laurent du Pape 07800 La Voulte sur Rhône, est autorisé à organiser le vendredi 2, samedi 3, dimanche 4 et lundi 5 juin 2017 de 5h00 à 23h00, un concours d’endurance équestre (constitué de 4 boucles de 22, 33, 40 et 65 kms au départ et à l'arrivée au Lac du Péchay à Costaros), sur les communes de Costaros, Le Bouchet Saint Nicolas, Cayres, Séneujols, Bains, Saint Christophe-sur-Dolaison, Vergezac et Saint Jean Lachalm, conformément à l'itinéraire défini dans le dossier de demande d'autorisation déposé par l'organisateur.
Article 2 :
Les articles suivants de l’arrêté DCL/BRÉ n° 2017-116 du 30 mai 2017 demeurent à l’identique.
Fait au Puy-en-Velay, le 1er juin 2017
le préfet, par délégation,
le directeur
Signé
Jacques MURE
Préfecture de la Haute-Loire
6, avenue du Général de Gaulle – CS 40321 – 43009 LE PUY-EN-VELAY Cedex Tél : 04 71 09 43 43 – Télécopie : 04 71 09 78 40
Courriel : prefecture@haute-loire.gouv.fr – Site internet : www.haute-loire.pref.gouv.fr Horaires d'ouverture au public : ouvert du lundi au vendredi de 8H30 à 11H30 et de 13H30 à 16H30 (fermeture à 16H00 le vendredi) Bureau de la Circulation : guichets ouverts du lundi au vendredi de 8H15 à 12H15 (fermé l'après-midi) Liberté » Égalité + Fraternité
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PREFET DE LA HAUTE-LOIRE
SECRETARIAT GENERAL
Service de la coordination
Vu
Vu
Arrêté SG/COORDINATION N° 2017 - 18 du 9 juin 2017
portant délégation de signature à Monsieur Jean-François BENEVISE,
directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l’emploi d’Auvergne-Rhône-Alpes
Le préfet de la Haute-Loire
le code de commerce ;
le code du travail ;
le code du tourisme ;
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions ;
la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République, notamment ses articles 4 et 6 ;
le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ;
le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration
territoriale de l’État ;
le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) ;
le décret du Président de la République du 30 septembre 2015 portant nomination de Monsieur
Éric MAIRE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;
le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
le décret du Président de la République du 30 septembre 2015 portant nomination de Monsieur
Éric MAIRE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
l'arrêté interministériel du 27 avril 2017 portant nomination de Monsieur Jean-François BENEVISE en qualité de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d’Auvergne-Rhône-Alpes ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Préfecture de la Haute-Loire
6, avenue Charles de Gaulle — CS 40321 — 43009 LE PUY-EN-VELAY Cedex
Tél : 04 71 09 43 43 — Télécopie : 04 71 09 78 40
Courriel : prefecture@haute-loire.gouv.fr — Site internet : www.haute-loire.pref.gouv.fr ARRETE
Article 1° - Délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-François BENEVISE, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d’Auvergne- Rhône-Alpes, à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences, pour le département de la Haute-Loire, les décisions et documents suivants.
1) Programme 102 « Accès et retour à emploi »
Action n° 1 - Coordination du service public de l’emploi
- Indemnisation des demandeurs d’emploi et rapprochement de Foffre et de la demande
d'emploi.
Sous action n°1
= Suivi de la recherche d’emploi (articles L 5426-1 à L 5426-9 ; L 5412-1 et R 5411-9 à 13); R 54261 à 17 du code du travail ;
- Décisions relative à l’allocation spécifique de solidarité (articles L 5124-1; L 5426-2 et
R 5426-3 du code du travail).
Action n°2 - Mise en situation d’emploi des publics les plus fragiles
Sous action n° 2 - Constructions des parcours vers l'emploi durable
- Accompagnement vers l’emploi des salariés en contrat d’accompagnement en emploi (EUR) (articles L 5134-4 et L 5134-20 et suivants du code du travail ; Circulaire DGEFP n° 2005-24 du 30 juin 2005) ;
- Accès et maintien en emploi des travailleurs handicapés ;
- Aides aux postes pour les entreprises adaptées (articles L 5313-13 à L 53 13-19 et R 5213-74 à R 5213-76 du code du travail) ;
- Décisions de reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) (articles L 5213-6 à L 5213-12 etR 5213-39 à R 5213-51 du code du travail) ;
- Contrôle de l’obligation d’emploi des personnes handicapées (DOETH) (articles L 5212-1 à L 5212-17 du code du travail) ;
- Primes de reclassement (article D 5213-15 à 21 du code du travail) ;
- Soutien, professionnalisation et développement de l'insertion par Pactivité économique (articles L 5132-1 à L 5132-17 et R 5132-29 à R 5132-43 du code du travail) ;
- Garantie jeunes : décret n° 2016-1855 du 23 décembre 2016 relatif au parcours contractualisé d’accompagnement vers l'emploi et l’autonomie et à la garantie jeunes.
2) Programme 103 «Accompagnement des mutations économiques et développement de lemploi »
Action n°1- Anticipation et accompagnement des conséquences des mutations économiques sur l'emploi
- Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) (articles L 5121-3 et suivants, D 5121-4 et suivants du code du travail) ;
- Activité partielle - allocation spécifique, congés payés, conventions (articles L 5122-1, L 5122-2 et suivants, R 5122-1 et suivants, D 5122-30 et suivants du code du travail) ;
-_ Préretraite totale (ASFNE) (articles L 5123-2 et suivants, R 5123-12 et suivants du code du travail); Allocation temporaire dégressive (ATD) (articles L 5123-2 et suivants, R 5123-9 et suivants
du code du travail) ;
Cellules de reclassement (articles L 5111-1 et suivants, R 5111-1 et suivants, R 5123-3 et
suivants du code du travail) ;
Allocation pour cessation anticipée d’activité (articles R 5123-22 et suivants du code du
travail) ;
Formation-adaptation (articles L 5111- et suivants, R 5111-1 et suivants, R 5123-5 et
suivants du code du travail).
Action n°3 - Développement de l’emploi
Dispositif EDEN et chèques conseil (articles L 5141-2-3-5-6etL 5141-28 et R 5141-31 à
R 5143-33 du code du travail) ;
Dispositif local d’accompagnement (DLA) (circulaire DGEFP n° 2002-16 du 25 mars 2002 et
2003-04 du 4 mars 2003) ;
Convention « promotion de l’emploi » (CPE) (circulaire DGEFP n° 97/08 du 25 avril 1997) ;
Agrément des entreprises ou associations de services aux personnes (article L. 7232-1 du code
du travail) ;
Récépissé de la déclaration d’une personne morale ou une entreprise individuelle pour
l'exercice d’une activité de service à la personne (articles L. 7232-1 et suivants et R.7232-18
et suivants du code du travail).
Emploi: Attribution, extension, renouvellement et retrait des agréments « entreprises
solidaires d'utilité sociale » (articles L 3332-17-1, Art. R 3332-21-3 du code du travail).
3) Programme 111 « Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail »
Action n°02 - Qualité et effectivité du droit
Conciliation : engagement des procédures de conciliation (articles L 2522-1 et suivants du
code du travail) ;
Médiation : engagement des procédures de médiation, désignation des médiateurs pour les
conflits à incidence départementale ou locale et publication de la recommandation (articles
L 2523-1 et suivants du code du travail) ;
Travailleurs à domicile : conditions de rémunération (articles L 7422-1 et suivants du code du
travail) ;
Coopératives : agrément des sociétés coopératives de production (décret n° 93-1231 du
10 novembre 1993) ;
Emploi des enfants dans le spectacle : décisions d’autorisation ou de retrait d’autorisation
d’employer des enfants dans le spectacle (articles L. 7124-1 et R. 7124-3 du code du travail) ;
Délivrance des médailles du travail (décret n° 84-591 du 4 juillet 1984) ;
Hébergement du personnel : Délivrance de l'accusé de réception de la déclaration d’un
employeur d’affectation d’un local à l'hébergement (articles 1% - Loi n° 73-548 du 27 juin
1973).
Article 2 - Métrologie
Délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-François BENEVISEà l'effet de signer les actes
relatifs à l’agrément des organismes pour l’installation, la réparation et le contrôle en service des
instruments de mesure, ainsi que tous actes relatifs à l'attribution, à la suspension et au retrait des
marques d’identification. Article 3 - Monsieur Jean-François BENEVISE peut subdéléguer sa signature aux agents placés sous son autorité pour les matières relevant de leurs compétences.
Monsieur Jean-François BENEVISE rend compte des subdélégations ainsi données.
Article 4- Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire et le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de emploi d’Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Fait au Puy-en-Velay, le 9juin 2017.
—_———————— «
Éric MAIRE
Voies et délais de recours —
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-F.errand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. x A Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
ARRETE DIPPAL/BEAG N° 2017/135 du 13 juin 2017
fixant la liste des candidats à l’élection des députés du 18 juin 2017
dans la première circonscription du département de la Haute-Loire
Le Préfet de la Haute-Loire,
Vu le code électoral et notamment les articles L.125, L.154 à L.163 et R.98 à R.101 ;
Vu le décret n° 2017-616 du 25 avril 2017 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à
l'Assemblée nationale ;
Vu les déclarations de candidature déposées et enregistrées :
Vu le tirage au sort, pour l'attribution des emplacements d'affichage, effectué le 19 mai 2017 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire ;
ARRETE
Article 1° : La liste des candidats à l’élection des députés et de leurs remplaçants, dont la déclaration de
candidature a été définitivement enregistrée à la préfecture, pour le scrutin du 18 juin 2017, dans la première
circonscription du département de la Haute-Loire, est arrêtée selon l'ordre suivant valant pour l'attribution
des panneaux électoraux :
1 — Cécile GALLIEN
Maxime CHANTEGRAILLE, remplaçant
9 — Isabelle VALENTIN
Laurent WAUQUIEZ, remplaçant,
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté
dont copie sera adressée, pour affichage, à tous les maires des communes de la première circonscription du
département.
Au Puy-en-Velay, le 13 juin 2017
Eric MAIRE 4
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
ARRÊTÉ DIPPAL/BEAG N° 2017/134 du 13 juin 2017
fixant la liste des candidats à l’élection des députés du 18 juin 2017
dans la deuxième circonscription du département de la Haute-Loire
Le Préfet de la Haute-Loire,
Vu le code électoral et notamment les articles L.125, L.154 à L.163 et R.98 à R.101 ;
Vu le décret n° 2017-616 du 25 avril 2017 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à
l'Assemblée nationale ;
Vu les déclarations de candidature déposées et enregistrées ;
Vu le tirage au sort, pour l'attribution des emplacements d'affichage, effectué le 19 mai 2017 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire ;
ARRETE
Article 1” : La liste des candidats à l’élection des députés et de leurs remplaçants, dont la déclaration de
candidature a été définitivement enregistrée à la préfecture, pour le scrutin du 18 juin 2017, dans la deuxième
circonscription du département de la Haute-Loire, est arrêtée selon l'ordre suivant valant pour l'attribution
des panneaux électoraux :
1 — Jean-Pierre VIGIER
Michel CHAPUIS, remplaçant
9 — Pierre ÉTÉOCLE
Marie-Christine DEGUI-CHASSANG, remplaçante
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté
dont copie sera adressée, pour affichage, à tous les maires des communes de la deuxième circonscription du
département.
Au Puy-en-Velay, le 13 juin 2017
dE
A Eric MAIRE | L Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
SOUS-PREFECTURE D’'YSSINGEAUX
ARRETE N ° A 2017-24
autorisant l'association "Avenir Beauzac Cyclisme" à organiser la 10ème grimpée Beauzacoise
sur la commune de Beauzac
le dimanche 19 septembre 2017 de 10H00 à 18H30
La sous-préfète d’Yssingeaux
VU le code général des collectivités territoriales
VU le code de la route :
VU le code du sport et notamment les articles R.331-6 à R.331-17-2 ;
VU l'arrêté préfectoral SIDPC n° 2016-04 du 13 mai 2016 portant les prescriptions applicables à la
protection contre l’incendie des bois, forêts, plantations, landes maquis et garrigues ;
VU la circulaire interministérielle n° DS/DSMI/DMAT/2013/188 du 6 mai 2013 relative à la sécurité
des courses et épreuves sportives ;
VU le règlement de l'épreuve ainsi que les pièces jointes à la demande ;
VU l'attestation d’assurance. de responsabilité civile souscrite par les organisateurs auprès de
l'assurance AXA ;
VU la demande déposée par Monsieur Denis ROBIN, président de l'association "Avenir Beauzac
Cyclisme" pour organiser cette manifestation ;
VU l'avis favorable de M. le maire de Beauzac ;
VU les avis favorables des services concernés ;
ARRETE
Article 1
L'association "Avenir Beauzac Cyclisme", représentée par M. Denis ROBIN, est autorisée à organiser
le dimanche 10 septembre 2017 de 10H00 à 18H30 sur un circuit de 5,5 kms, situé sur la commune de
Beauzac.
Ces épreuves sont ouvertes à tous, licenciés ou non, dont l'âge correspond aux critères notés dans le
règlement de la manifestation sportive, conformément aux directives de la FFC. Les participants de
moins de 12 ans devront être accompagnés par un adulte. L'organisateur sera chargé de vérifier la
validité des licences. Pour les non licenciés, un certificat médical datant de moins d'un an,
mentionnant la non contre-indication à la pratique de la course à vélo en compétition, sera demandé.
Les épreuves se dérouleront suivant l'itinéraire prévu.
sous-préfecture d'Yssingeaux - 22, rue d'Alsace Lorraine — 43200 YSSINGEAUX
Tét : 04 71 65 71 00 — Télécopie : 04 71 65 71 09
Courriel : sous-prefecture-de-yssingeaux@haute-loire. gouv.fr Site internet : wwvhaute-loire gouvfrHoraires d'ouverture an public :
du lundi au vendredi de SHTS à 12H15 Article 2
Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application des dispositions des décrets et
arrêtés précités ainsi que des mesures suivantes arrêtées par Les services consultés.
SÉCURITÉ DES PARTICIPANTS ET USAGERS - SERVICE D'ORDRE
Chaque participant est tenu de connaître le règlement et de connaître le code de la route.
L'organisateur est tenu de respecter la réglementation et de mettre en place les moyens de secours
adaptés à l'épreuve.
Le port du casque à coque rigide est obligatoire pour les épreuves de cyclisme.
Les participants mineurs devront présenter une autorisation parentale.
La liberté de la cireulation et la sécurité seront sauvegardées sur les routes et chemins empruntés. Le
service d’ordre sera assuré par les organisateurs et sous leur responsabilité. Les organisateurs
prendront toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des concurrents, des spectateurs et des usagers
de {a route.
Les signaleurs devront être particulièrement vigilants. Ils devront être identifiables de loin au moyen
de chasubles réflectorisées et de signes distinctifs. Îls seront présents aux endroits potentiellement
dangereux de l'itinéraire (emprunt et franchissement de routes départementales) et parfaitement visibles de
loin par les automobilistes circulant sur les axes empruntés ou franchis. Ils devront être aptes à réagir
sans délai si les circonstances l'imposent. Leurs véhicules seront équipés de gyrophares en fonctionnement
pour signaler le passage des coureurs.
Ils devront disposer tout au long du parcours d'un moyen permettant l'alerte des secours.
Ils seront en possession d’une copie du présent arrêté autorisant la course,
La fourniture du dispositif de sécurité est à la charge de l'organisateur. Une priorité de passage sera
accordée à l'épreuve.
M. le maire de Beauzac prescrira toutes mesures qu'il jugera utile pour assurer le bon déroulement de
la manifestation.
Une signalisation par panneaux avertissant les usagers des routes empruntées devra être installée avant
le départ et retirée dès la fin de l'épreuve.
MOYENS DE SECOURS
L'organisateur mettra à disposition 2 motards et 2 secouristes majeurs et diplômés PSCI équipés d'un
véhicule dédié pour assurer la sécurité.
Les cyclistes seront précédés par une voiture ouvreuse muni d'un gyrophare et d'un avertisseur sonore.
Une voiture suiveuse fermera La route.
Tous les carrefours seront sécurisés par des adhérents du club qui porteront un gilet fluorescent.
Le Service départemental d'incendie et de Secours se réserve le droit, en cas de force majeure,
d'utiliser les divers axes routiers privatisés à l'occasion de la manifestation.
Toute demande de secours complémentaire devra être adressée au CODIS 43 qui, en concertation avec
le CRRA 15 (SAMU), enverra le vecteur le plus approprié. PRESCRIPTIONS DIVERSES
Les participants devront respecter les règles élémentaires de prudence, se conformer aux dispositions
du code de la route et à toutes celles prises en complément par l’autorité compétente pour réglementer
la manifestation sur la voirie.
Les dispositions de l’arrêté préfectoral 2016-04 du 13 mai 2016 portant les prescriptions applicables à
la protection contre l’incendie des bois, forêts, plantations, landes, maquis et garrigues devront être
respectées.
Les organisateurs devront veiller à retirer dès la fin de l'épreuve, la signalétique mise en place, ainsi
que les infrastructures mises en place pour le bon déroulement de l'épreuve.
La chaussée et les accotements des voies empruntées seront remis en état dans le cas où des dégâts
seraient occasionnés par les concurrents.
Article 3
L'autorisation de l’épreuve pourra être rapportée à tout moment si les conditions de sécurité ne se
trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents ne
sont pas respectées.
Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge des organisateurs.
La présente décision ne vaut pas autorisation d'utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles, à l'occasion
de la manifestation.
Article 4
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification,
d'un recours gracieux auprès du préfet, ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur,
ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand. L'exercice d'un
recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
Article 5
La Sous-Préfête d'Yssingeaux, le Commandant de la compagnie de gendarmerie d’Yssingeaux, le
Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours, le Directeur Départemental de la
Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, M. le maire de Beauzac sont chargés, chacun en
ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé à M. Denis
ROBIN, président de l'association "Avenir Beauzac Cyclisme".
Yssingeaux, le 13 juin 2017
signé La Sous-Préfète,
Christine HACQUES
sous-préfecture d'Yssingeaux - 22, rue d'Alsace Lorraine — 43200 YSSINGEAUX
Tél : 04 71 65 71 00 — Télécopie : 04 71 65 71 09
Courriel : sous-prefecture-de-yssingeaux@haute-loire. gouv.fr — Site internet : www haute-loire. gouv fHoraires d'ouverture au public :
du lundi au vendredi de 8HIS à 12H15 EE = Liberté »* Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
DÉCISION DE FERMETURE
DE DÉBITS DE TABAC ORDINAIRES PERMANENTS
DANS LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE
Le directeur régional des douanes et droits indirects à Clermont-Ferrand
l'article 568 du code général des impôts ;
le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés, et notamment ses articles 8 à 19 ;
la situation du réseau local des débitants de tabac ;
la fermeture définitive des débits de tabac ordinaires permanents suivants :
- Tence
- Alleyras
- Mazeyrat d’Allier
- La Besseyre Saint Mary
- Chavaniac Lafayette
Fait à Clermont-Ferrand, le 7 juin 2017
Pour le directeur régional des douanes à Clermont-Ferrand
La chef du Pôle Action Économique
signé
Anne LADURE ROUSSEL
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans les deux mois suivant la date de publication de la décision. acadé
Clermont-Ferra
RÉGION ACADÉMIQUE
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
._ MINISTÈRE
DE L'ÉDUCATION NATIONALE,
DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
ET DE LA RECHERCHE
Liberté + Éguliué + Fresvraié
RÉPUBLIQUEFRANÇAISE
FPMA avec A - 12/06/2017 1/4
2017-02
Arrêté du 12 juin 2017 portant composition de la
Formation Paritaire Mixte Académique pour le
mouvement des professeurs des disciplines comportant
une agrégation
LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND
- VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; - VU la loi n° 84.16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
- VU le décret n° 72.581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ; - VU le décret n° 72.580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés ; - VU le décret n° 72.583 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des adjoints d’enseignement ; - VU le décret n° 82.451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ; - VU le décret n°84-914 du 10 octobre 1984 modifié relatif aux commissions administratives paritaires de certains personnels enseignants relevant du ministre de l'éducation nationale ; - VU la circulaire 2014-121 du 16 septembre 2014 relative à l'organisation des élections aux dites commissions ; - VU la loi n° 2010.751 du 05 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la Fonction Publique ; - VU le scrutin du 27 novembre au 04 décembre 2014 et le procès-verbal de dépouillement des votes pour la dési- gnation des représentants du personnel du 05 décembre 2014 ;
- VU l’arrêté rectoral en date du 12 juin 2017 portant constitution de la CAPA des professeurs certifiés ; - VU l’arrêté rectoral en date du 23 novembre 2016 portant constitution de la CAPA des professeurs agrégés ;
A R R E T E
Article 1er
La formation mixte paritaire académique appelée à donner un avis sur les tableaux de mutations intra- académiques des enseignants des disciplines :
- Philosophie,
- Lettres Classiques,
- Lettres Modernes,
- Langues Vivantes,
- Histoire-Géographie,
- Sciences Economiques et Sociales,
- Mathématiques,
- Sciences Physiques,
- Physique et Electricité Appliquée,
- Sciences et Vie de la Terre,
- Education Musicale,
- Arts Plastiques,
- Disciplines de l’Enseignement
Technique,
est constituée de la façon suivante :
I - Représentants de l'Administration
TITULAIRES SUPPLEANTS
Madame le Recteur Monsieur Benoît VERSCHAEVE Secrétaire Général de l'Académie
Monsieur Philippe TIQUET
Directeur Académique des Services de l’Education
Nationale du PUY-DE-DOME
Monsieur Didier GAUTEREAU
Secrétaire Général Adjoint - Directeur de la DIPOS
Madame Annie DERRIAZ
Directrice Académique des Services de l'Education
Nationale de l'ALLIER
Madame Béatrice CLEMENT
Secrétaire Générale Adjointe - Directrice de la
DIFAGE
Monsieur Jean-Williams SEMERARO
Directeur Académique des Services de l’Education
Nationale de la HAUTE-LOIRE
Monsieur Francis MICHARD
Délégué Académique à la Formation Professionnelle
Initiale et Continue - Directeur du GIP
Monsieur Dominique BERGOPSOM
Secrétaire Général Adjoint - Directeur des Ressources
Humaines
Madame Bernadette RAGE
Chef de la Division des Personnels Enseignants FPMA avec A - 12/06/2017 2/4
I - Représentants de l'Administration (suite)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Madame Catherine CHIFFE
IA-IPR d'Economie et Gestion
Monsieur Noël GORGE
IA-IPR de Lettres
Madame Rose-Marie GOUGA
IA-IPR d’Espagnol
Madame Sylvie LAFRAGETTE
IA-IPR d'Anglais
Monsieur Jean-Alain RODDIER
IA-IPR de Mathématiques
Monsieur Peter STECK
IA-IPR d'Allemand
Monsieur Arnaud LECLERC
Délégué Académique à la Formation
Monsieur Jean-Jacques SEITZ
IA-IPR de Mathématiques
Monsieur Yannick MORICE
IA-IPR de STI
Madame Véronique MONMARON
IA-IPR d’Economie et Gestion
Madame Florence PROST
IA-IPR de SVT
Madame Annie BALLARIN
IA-IPR Etablissements et Vie Scolaire
Madame Claire MAZERON
IA-IPR d'Histoire et Géographie
Monsieur Nicolas ROCHER
IA-IPR d'Histoire et Géographie
Madame Françoise BARACHET
IA-IPR de Mathématiques
Madame Delphine PAILLER
IA-IPR de Physique-Chimie
Madame Valérie PERRIN
IA-IPR d'Arts Plastiques
Monsieur Michel GAILLIARD
IA-IPR de Lettres
Monsieur Jean-Claude FRICOU
IA-IPR de STI
Monsieur Stéphane GREVOUL
IA-IPR de Physique-Chimie
Madame Claudie NOULIN, Proviseure
Lycée B. Pascal CLERMONT-FERRAND
Monsieur Patrick BI ASSIRA, Principal
Collège L. Aubrac CLERMONT-FERRAND
Madame VIGNEAU-PELISSIER, Proviseure
Lycée S. Apollinaire CLERMONT-FERRAND
Monsieur Patrick GROSLAMBERT, Principal
Collège T. de Chardin CHAMALIERES
Monsieur David AUBAILLY
Proviseur Vie Scolaire
Madame Valérie LIONNE
Adjointe à la Chef de la Division des Personnels
Enseignants
Monsieur Romuald FLORID, Proviseur
Lycée T. de Banville MOULINS
Madame Christiane VERDIER, Principale
Collège de Verrière ISSOIRE
Monsieur Jean-Luc MADIC, Principal
Collège A. de Saint-Exupéry LEMPDES
Madame Karine NATALE, Proviseure,
Lycée CHAMALIERES
Madame Nadine PLANCHETTE, Principale
Collège M. Bloch COURNON D'AUVERGNE
Monsieur Christophe MORGES, Principal
Collège R. Quilliot CLERMONT-FERRAND
Monsieur Hervé HAMONIC, Proviseur
Lycée C. et P. Virlogeux RIOM
Monsieur Patrick DELHOMMEAU, Principal
Collège G. Philippe CLERMONT-FERRAND
Madame Françoise LAVAL, Principale
Collège H. Pourrat CEYRAT
Monsieur Alain CHERAA, Principal
Collège A. Audembron THIERS
Madame Marie-Noëlle JEMINET, Proviseure
Lycée J. d'Arc CLERMONT-FERRAND
Monsieur Thierry MATHON, Proviseur
Lycée Murat ISSOIRE
Madame Sandrine PERALS, Proviseure
Lycée R. Descartes COURNON D’AUVERGNE
Madame Brigitte BOUDRIOT, Proviseure Adjointe
Lycée R. Descartes COURNON D’AUVERGNE
Monsieur Christian PUECHBROUSSOU, Proviseur
Lycée A. Brugière CLERMONT-FERRAND
Monsieur Frédéric MOLLE, Principal
Collège F. Villon ST DIER D’AUVERGNE
Monsieur Marc HARADJI, Proviseur
Lycée A. Londres CUSSET
Madame Ghania BEN GHARBIA, Proviseure
Lycée V. Larbaud CUSSET
Madame Catherine OBIS
Chef de bureau DPE 1
Madame Isabelle BOUCHON
DPE 1 - Bureau Disciplines linguistiques et Techniques
Madame Isabelle GARCIA
Chef de bureau DPE 2
Madame Valérie MEULNET
DPE 1 - Bureau Disciplines linguistiques et Techniques FPMA avec A - 12/06/2017 3/4
II - Représentants du Personnel
Syndicats TITULAIRES SUPPLEANTS
Agrégés
SNES SNEP
SNESUP FSU
Madame Danielle GUILLARD
Lycée A. Brugière CLERMONT-FERRAND
Madame Hélène FOURNEL
Lycée de Haute Auvergne SAINT-FLOUR
Madame Françoise COMBES
Lycée C. et P. Virlogeux RIOM
Monsieur Philippe GAGNAIRE
Collège L. Aubrac CLERMONT-FERRAND
Monsieur Michel PUERTO
Lycée J. d’Arc CLERMONT-FERRAND
Monsieur Stéphane CUQ
LP J. Constant MURAT
Madame Sophie FRYSZMAN
Lycée S. Apollinaire CLERMONT-FERRAND
Madame Chantal COTTES
Lycée R. Descartes COURNON
SNALC FGAF
Madame Chantal VAUTRIN
Lycée J. d'Arc CLERMONT-FERRAND
Madame Catherine BRADLEY-ROUSSEL
LP J. Monnet-Mermoz AURILLAC
Monsieur Christophe ROUSSEL
Lycée des Métiers MAURIAC
Madame Hortense LAURE
Lycée S. Apollinaire CLERMONT-FERRAND
Monsieur Grégoire LEVEAUX
Lycée La Fayette CLERMONT-FERRAND
Monsieur Philippe FONTAINE
Collège LES ANCIZES COMPS
SE UNSA Monsieur Frédéric LOIZEAU
Lycée Murat ISSOIRE
Monsieur Philippe BISSON
Collège P. Gironnet PONTAUMUR
FNEC FP FO Monsieur Jean-Yves BELLIARD
Collège M. Bloch COURNON
Monsieur Axel CRISTIN
LP C. Claudel CLERMONT-FERRAND
SGEN CFDT Monsieur Marc MEISSONNIER
Collège V. Hugo VOLVIC
Madame RAUFAST BENBAKKAR Michelle
Lycée S. Apollinaire CLERMONT-FERRAND
Certifiés
SNES SNESUP
FSU
Monsieur Jean-Pierre MIALOT
Collège J. Monnet YSSINGEAUX
Madame Carmen ROUGERON
Lycée A. Londres CUSSET
Monsieur Thierry MEYSSONNIER
Collège A. France GERZAT
Monsieur Jean-Louis NEFLOT-BISSUEL
Lycée C. et A. Dupuy LE PUY-EN-VELAY
Madame Delphine BERTRAND
Collège du Beffroi BILLOM
Madame Virginie FONTANEL-DELORT
Collège J. Ferry AURILLAC
Monsieur Marc BELLAIGUE
Collège F. Villon YZEURE
Monsieur Pierre-Yves BISCHOFF
Université CLERMONT AUVERGNE
Monsieur Fabien CLAVEAU
Collège M. Bloch COURNON D’AUVERGNE
Madame Aurélie DUBIEN
Collège G. Onslow LEZOUX
Madame Camille MORANDAT
Lycée A. Londres CUSSET
Madame Laurie GOURC
Collège La Ribeyre COURNON D’AUVERGNE
Monsieur Xavier GOURC
Lycée CHAMALIERES
Madame Félicité MONTAGNAC
Collège B. de Vigenère ST-
POURCAIN/SIOULE
Madame Géraldine ARTAUD
Collège C. Baudelaire CLERMONT-FERRAND
Madame Françoise BARGOIN
Collège I. et F. Joliot-Curie AUBIERE
SNALC FGAF
Madame Nicole DUTHON
Lycée R. Descartes COURNON D’AUVERGNE
Monsieur Thierry FEVRE
Collège L. Aragon DOMERAT
Madame Alice EISSEN
Lycée C. et P. Virlogeux RIOM
Madame Catherine CHAULIAC
Collège J. Rostand LES MARTRES DE
VEYRE
Madame Catherine BRAI
Lycée Murat ISSOIRE
Monsieur Bruno GUTIERREZ
Collège La Ribeyre COURNON D'AUVERGNE FPMA avec A - 12/06/2017 4/4
II - Représentants du Personnel (suite)
Syndicats TITULAIRES SUPPLEANTS
Certifiés
SE UNSA
Monsieur Daniel CORNET
Collège J. Rostand LES MARTRES-DE-VEYRE
Monsieur Eric HAYMA
Lycée CHAMALIERES
Monsieur Thierry BEGON
Collège T. de Chardin CHAMALIERES
Monsieur Bernard MENIER
Collège G. Onslow LEZOUX
Madame Aude PERRIN
Collège P. Mendès-France RIOM
Madame Valérie ROUX
Lycée CHAMALIERES
FNEC FP FO
Madame Agnès CHICHEREAU
Collège La Fayette LE PUY-EN-VELAY
Madame Auriane ACOSTA
Collège A. Camus CLERMONT-FERRAND
Monsieur Frédéric ABRIOUX
Collège H. Pourrat CEYRAT
Madame Catherine BERTEAU
Lycée B. Pascal CLERMONT-FERRAND
SGEN CFDT Monsieur Jean-Marie DOUSSON
Collège A. de Saint-Exupéry LEMPDES
Monsieur Christian BOVET
Collège R. Quilliot CLERMONT-FERRAND
SUD
EDUCATION
Madame Béatrice NICOLAS
Lycée A. Brugière CLERMONT-FERRAND
Madame Caroline BRONNER
Collège R. Quilliot CLERMONT-FERRAND
CGT
EDUC'ACTION
Madame Hélène FOLCHER
Collège J. d’Arc CLERMONT-FERRAND
Monsieur Nicolas ROBIN
Lycée P. Constans MONTLUCON
Article 2
Les dispositions de l’arrêté rectoral en date du 17 mars 2017 sont abrogées.
Article 3
Monsieur le Secrétaire Général de l'Académie est chargé de l'exécution du présent arrêté lequel sera publié au Recueil des Actes Administratifs des Préfectures de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 12 juin 2017
SIGNE
Marie-Danièle CAMPION acadé
Clermont-Ferra
RÉGION ACADÉMIQUE
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
._ MINISTÈRE
DE L'ÉDUCATION NATIONALE,
DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
ET DE LA RECHERCHE
Liberté + Éguliué + Fresvraié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
FPMA sans A - 15/06/2017 1/3
2017-03
Arrêté rectoral du 12 juin 2017 portant composition de la
Formation Paritaire Mixte Académique pour le
mouvement des professeurs des disciplines
sans agrégation
LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND
- VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; - VU la loi n° 84.16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
- VU le décret n° 72.581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ; - VU le décret n° 72.583 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des adjoints d’enseignement ; - VU le décret n° 82.451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ; - VU le décret n°84-914 du 10 octobre 1984 modifié relatif aux commissions administratives paritaires de certains personnels enseignants relevant du ministre de l'éducation nationale ; - VU la circulaire 2014-121 du 16 septembre 2014 relative à l'organisation des élections aux dites commissions ; - VU la loi n° 2010.751 du 05 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la Fonction Publique ; - VU le scrutin du 27 novembre au 04 décembre 2014 et le procès-verbal de dépouillement des votes pour la dési- gnation des représentants du personnel du 05 décembre 2014 ;
A R R E T E
Article 1er
La formation mixte paritaire académique appelée à donner un avis sur les tableaux de mutations intra- académiques des professeurs certifiés et adjoints d’enseignement des disciplines :
- Technologie, - Bureautique, - Documentation,
est constituée de la façon suivante :
I - Représentants de l'Administration
TITULAIRES SUPPLEANTS
Madame le Recteur Monsieur Benoît VERSCHAEVE Secrétaire Général de l'Académie
Madame Annie DERRIAZ
Directrice Académique des Services de l'Education
Nationale de l'ALLIER
Madame Béatrice CLEMENT
Secrétaire Générale Adjointe - Directrice de la DIFAGE
Monsieur Dominique BERGOPSOM
Secrétaire Général Adjoint - Directeur des Ressources
Humaines
Madame Bernadette RAGE
Chef de la Division des Personnels Enseignants
Madame Catherine CHIFFE
IA-IPR d'Economie et Gestion
Monsieur Noël GORGE
IA-IPR de Lettres
Madame Rose-Marie GOUGA
IA-IPR d’Espagnol
Madame Sylvie LAFRAGETTE
IA-IPR d'Anglais
Monsieur Arnaud LECLERC
Délégué Académique à la Formation
Monsieur Jean-Jacques SEITZ
IA-IPR de Mathématiques
Monsieur Yannick MORICE
IA-IPR de STI
Madame Véronique MONMARON
IA-IPR d’Economie et Gestion
Madame Florence PROST
IA-IPR de SVT
Madame Annie BALLARIN
IA-IPR Etablissements et Vie Scolaire FPMA sans A - 15/06/2017 2/3
I - Représentants de l'Administration (suite)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Madame Claire MAZERON
IA-IPR d'Histoire et Géographie
Monsieur Nicolas ROCHER
IA-IPR d'Histoire et Géographie
Madame Françoise BARACHET
IA-IPR de Mathématiques
Madame Delphine PAILLER
IA-IPR de Physique-Chimie
Monsieur David AUBAILLY
Proviseur Vie Scolaire
Madame Valérie LIONNE
Adjointe à la Chef de la Division des Personnels
Enseignants
Monsieur Romuald FLORID, Proviseur
Lycée T. de Banville MOULINS
Madame Christiane VERDIER, Principale
Collège de Verrière ISSOIRE
Monsieur Jean-Luc MADIC, Principal
Collège A. de Saint-Exupéry LEMPDES
Madame Karine NATALE, Proviseure,
Lycée CHAMALIERES
Madame Nadine PLANCHETTE, Principale
Collège M. Bloch COURNON D'AUVERGNE
Monsieur Christophe MORGES, Principal
Collège R. Quilliot CLERMONT-FERRAND
Monsieur Hervé HAMONIC, Proviseur
Lycée C. et P. Virlogeux RIOM
Monsieur Patrick DELHOMMEAU, Principal
Collège G. Philippe CLERMONT-FERRAND
Madame Françoise LAVAL, Principale
Collège H. Pourrat CEYRAT
Monsieur Alain CHERAA, Principal
Collège A. Audembron THIERS
Madame Marie-Noëlle JEMINET, Proviseure
Lycée J. d'Arc CLERMONT-FERRAND
Monsieur Thierry MATHON, Proviseur
Lycée Murat ISSOIRE
Madame Sandrine PERALS, Proviseure
Lycée R. Descartes COURNON D’AUVERGNE
Madame Brigitte BOUDRIOT, Proviseure Adjointe
Lycée R. Descartes COURNON D’AUVERGNE
Monsieur Christian PUECHBROUSSOU, Proviseur
Lycée A. Brugière CLERMONT-FERRAND
Monsieur Frédéric MOLLE, Principal
Collège F. Villon ST DIER D’AUVERGNE
II - Représentants du Personnel
Syndicats TITULAIRES SUPPLEANTS
HORS CLASSE
SE UNSA
Monsieur Daniel CORNET
Collège J. Rostand LES MARTRES-DE-VEYRE
Monsieur Eric HAYMA
Lycée CHAMALIERES
Monsieur Thierry BEGON
Collège T. de Chardin CHAMALIERES
Monsieur Bernard MENIER
Collège G. Onslow LEZOUX
SNES SNEP
SNESUP FSU
Monsieur Jean-Pierre MIALOT
Collège J. Monnet YSSINGEAUX
Madame Carmen ROUGERON
Lycée A. Londres CUSSET
SNALC FGAF Madame Nicole DUTHON
Lycée R. Descartes COURNON D’AUVERGNE
Monsieur Thierry FEVRE
Collège L. Aragon DOMERAT FPMA sans A - 15/06/2017 3/3
II - Représentants du Personnel (suite)
Syndicats TITULAIRES SUPPLEANTS
CLASSE NORMALE
SNES
SNESUP FSU
Monsieur Thierry MEYSSONNIER
Collège A. France GERZAT
Monsieur Jean-Louis NEFLOT-BISSUEL
Lycée C. et A. Dupuy LE PUY-EN-VELAY
Madame Delphine BERTRAND
Collège du Beffroi BILLOM
Madame Virginie FONTANEL-DELORT
Collège J. Ferry AURILLAC
Monsieur Marc BELLAIGUE
Collège F. Villon YZEURE
Monsieur Pierre-Yves BISCHOFF
Université CLERMONT AUVERGNE
Monsieur Fabien CLAVEAU
Collège M. Bloch COURNON D’AUVERGNE
Madame Aurélie DUBIEN
Collège G. Onslow LEZOUX
Madame Camille MORANDAT
Lycée A. Londres CUSSET
Madame Laurie GOURC
Collège La Ribeyre COURNON D’AUVERGNE
Monsieur Xavier GOURC
Lycée CHAMALIERES
Madame Félicité MONTAGNAC
Collège B. de Vigenère ST-POURCAIN/SIOULE
Madame Géraldine ARTAUD
Collège C. Baudelaire CLERMONT-FERRAND
Madame Françoise BARGOIN
Collège I. et F. Joliot-Curie AUBIERE
SNALC FGAF
Madame Alice EISSEN
Lycée C. et P. Virlogeux RIOM
Madame Catherine CHAULIAC
Collège J. Rostand LES MARTRES DE VEYRE
Madame Catherine BRAI
Lycée Murat ISSOIRE
Monsieur Bruno GUTIERREZ
Collège La Ribeyre COURNON D'AUVERGNE
FNEC FP FO
Madame Agnès CHICHEREAU
Collège La Fayette LE PUY-EN-VELAY
Madame Auriane ACOSTA
Collège A. Camus CLERMONT-FERRAND
Monsieur Frédéric ABRIOUX
Collège H. Pourrat CEYRAT
Madame Catherine BERTEAU
Lycée B. Pascal CLERMONT-FERRAND
SUD
EDUCATION
Madame Béatrice NICOLAS
Lycée A. Brugière CLERMONT-FERRAND
Madame Caroline BRONNER
Collège R. Quilliot CLERMONT-FERRAND
CGT
EDUC'ACTION
Madame Hélène FOLCHER
Collège J. d’Arc CLERMONT-FERRAND
Monsieur Nicolas ROBIN
Lycée P. Constans MONTLUCON
SGEN CFDT Monsieur Jean-Marie DOUSSON
Collège A. de Saint-Exupéry LEMPDES
Monsieur Christian BOVET
Collège R. Quilliot CLERMONT-FERRAND
SE UNSA Madame Aude PERRIN
Collège P. Mendès-France RIOM
Madame Valérie ROUX
Lycée CHAMALIERES
Article 2
Les dispositions de l’arrêté rectoral en date du 17 mars 2017 sont abrogées.
Article 3
Monsieur le Secrétaire Général de l'Académie est chargé de l'exécution du présent arrêté lequel sera publié au Recueil des Actes Administratifs des Préfectures de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 12 juin 2017
SIGNE
Marie-Danièle CAMPION aCadé
Clermont-Ferra
._ MINISTÈRE
DE L'ÉDUCATION NATIONALE,
DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
ET DE LA RECHERCHE
CAPA Certifiés - 15/06/2017 - 1/3
2017-03
Arrêté rectoral du 12 juin 2017 portant constitution
de la Commission Administrative Paritaire
Académique compétente à l’égard des
professeurs Certifiés et des Adjoints
d'Enseignement
LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND
- VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; - VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publi- que de l'Etat ;
- VU le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ; - VU le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ; - VU le décret n°84-914 du 10 octobre 1984 modifié relatif aux commissions administratives paritaires de certains personnels enseignants relevant du ministre de l'éducation nationale ; - VU l'arrêté du 09 septembre 2014 relatif aux modalités d’organisation du vote électronique par internet pour l’élection des représentants des personnels aux dites commissions ; - VU la circulaire 2014-121 du 16 septembre 2014 relative à l'organisation des élections aux dites commis- sions ;
- VU le scrutin du 27 novembre au 04 décembre 2014 et le procès-verbal de dépouillement des votes pour la désignation des représentants du personnel du 05 décembre 2014 ;
A R R E T E
Article 1er
La Commission Administrative Paritaire Académique compétente à l'égard des professeurs Certifiés et des Adjoints d'Enseignement est ainsi constituée :
I - Représentants de l'Administration
TITULAIRES SUPPLEANTS
Madame le Recteur Monsieur Benoît VERSCHAEVE Secrétaire Général de l'Académie
Madame Annie DERRIAZ
Directrice Académique des Services de l'Education
Nationale de l'ALLIER
Madame Béatrice CLEMENT
Secrétaire Générale Adjointe - Directrice de la
DIFAGE
Monsieur Dominique BERGOPSOM
Secrétaire Général Adjoint - Directeur des
Ressources Humaines
Madame Bernadette RAGE
Chef de la Division des Personnels Enseignants
Madame Catherine CHIFFE
IA-IPR d'Economie et Gestion
Monsieur Noël GORGE
IA-IPR de Lettres
Madame Rose-Marie GOUGA
IA-IPR d’Espagnol
Madame Sylvie LAFRAGETTE
IA-IPR d'Anglais
Monsieur Arnaud LECLERC
Délégué Académique à la Formation
Monsieur Jean-Jacques SEITZ
IA-IPR de Mathématiques
Monsieur Yannick MORICE
IA-IPR de STI
Madame Véronique MONMARON
IA-IPR d’Economie et Gestion
Madame Florence PROST
IA-IPR de SVT
Madame Annie BALLARIN
IA-IPR Etablissements et Vie Scolaire CAPA Certifiés - 15/06/2017 - 2/3
I - Représentants de l'Administration (suite)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Madame Claire MAZERON
IA-IPR d'Histoire et Géographie
Monsieur Nicolas ROCHER
IA-IPR d'Histoire et Géographie
Madame Françoise BARACHET
IA-IPR de Mathématiques
Madame Delphine PAILLER
IA-IPR de Physique-Chimie
Monsieur David AUBAILLY
Proviseur Vie Scolaire
Madame Valérie LIONNE
Adjointe à la Chef de la Division des Personnels
Enseignants
Monsieur Romuald FLORID, Proviseur
Lycée T. de Banville MOULINS
Madame Christiane VERDIER, Principale
Collège de Verrière ISSOIRE
Monsieur Jean-Luc MADIC, Principal
Collège A. de Saint-Exupéry LEMPDES
Madame Karine NATALE, Proviseure,
Lycée CHAMALIERES
Madame Nadine PLANCHETTE, Principale
Collège M. Bloch COURNON D'AUVERGNE
Monsieur Christophe MORGES, Principal
Collège R. Quilliot CLERMONT-FERRAND
Monsieur Hervé HAMONIC, Proviseur
Lycée C. et P. Virlogeux RIOM
Monsieur Patrick DELHOMMEAU, Principal
Collège G. Philippe CLERMONT-FERRAND
Madame Françoise LAVAL, Principale
Collège H. Pourrat CEYRAT
Monsieur Alain CHERAA, Principal
Collège A. Audembron THIERS
Madame Marie-Noëlle JEMINET, Proviseure
Lycée J. d'Arc CLERMONT-FERRAND
Monsieur Thierry MATHON, Proviseur
Lycée Murat ISSOIRE
Madame Sandrine PERALS, Proviseure
Lycée R. Descartes COURNON D’AUVERGNE
Madame Brigitte BOUDRIOT, Proviseure Adjointe
Lycée R. Descartes COURNON D’AUVERGNE
Monsieur Christian PUECHBROUSSOU, Proviseur
Lycée A. Brugière CLERMONT-FERRAND
Monsieur Frédéric MOLLE, Principal
Collège F. Villon ST DIER D’AUVERGNE
II - Représentants du Personnel
Syndicats TITULAIRES SUPPLEANTS
HORS CLASSE
SE UNSA
Monsieur Daniel CORNET
Collège J. Rostand LES MARTRES-DE-
VEYRE
Monsieur Eric HAYMA
Lycée CHAMALIERES
Monsieur Thierry BEGON
Collège T. de Chardin CHAMALIERES
Monsieur Bernard MENIER
Collège G. Onslow LEZOUX
SNES SNEP
SNESUP FSU
Monsieur Jean-Pierre MIALOT
Collège J. Monnet YSSINGEAUX
Madame Carmen ROUGERON
Lycée A. Londres CUSSET
SNALC FGAF
Madame Nicole DUTHON
Lycée R. Descartes COURNON
D’AUVERGNE
Monsieur Thierry FEVRE
Collège L. Aragon DOMERAT CAPA Certifiés - 15/06/2017 - 3/3
II - Représentants du Personnel (suite)
Syndicats TITULAIRES SUPPLEANTS
CLASSE NORMALE
SNES
SNESUP FSU
Monsieur Thierry MEYSSONNIER
Collège A. France GERZAT
Monsieur Jean-Louis NEFLOT-BISSUEL
Lycée C. et A. Dupuy LE PUY-EN-VELAY
Madame Delphine BERTRAND
Collège du Beffroi BILLOM
Madame Virginie FONTANEL-DELORT
Collège J. Ferry AURILLAC
Monsieur Marc BELLAIGUE
Collège F. Villon YZEURE
Monsieur Pierre-Yves BISCHOFF
Université CLERMONT AUVERGNE
Monsieur Fabien CLAVEAU
Collège M. Bloch COURNON D’AUVERGNE
Madame Aurélie DUBIEN
Collège G. Onslow LEZOUX
Madame Camille MORANDAT
Lycée A. Londres CUSSET
Madame Laurie GOURC
Collège La Ribeyre COURNON
D’AUVERGNE
Monsieur Xavier GOURC
Lycée CHAMALIERES
Madame Félicité MONTAGNAC
Collège B. de Vigenère ST-
POURCAIN/SIOULE
Madame Géraldine ARTAUD
Collège C. Baudelaire CLERMONT-FERRAND
Madame Françoise BARGOIN
Collège I. et F. Joliot-Curie AUBIERE
SNALC FGAF
Madame Alice EISSEN
Lycée C. et P. Virlogeux RIOM
Madame Catherine CHAULIAC
Collège J. Rostand LES MARTRES DE
VEYRE
Madame Catherine BRAI
Lycée Murat ISSOIRE
Monsieur Bruno GUTIERREZ
Collège La Ribeyre COURNON
D'AUVERGNE
FNEC FP FO
Madame Agnès CHICHEREAU
Collège La Fayette LE PUY-EN-VELAY
Madame Auriane ACOSTA
Collège A. Camus CLERMONT-FERRAND
Monsieur Frédéric ABRIOUX
Collège H. Pourrat CEYRAT
Madame Catherine BERTEAU
Lycée B. Pascal CLERMONT-FERRAND
SUD
EDUCATION
Madame Béatrice NICOLAS
Lycée A. Brugière CLERMONT-FERRAND
Madame Caroline BRONNER
Collège R. Quilliot CLERMONT-FERRAND
CGT
EDUC'ACTION
Madame Hélène FOLCHER
Collège J. d’Arc CLERMONT-FERRAND
Monsieur Nicolas ROBIN
Lycée P. Constans MONTLUCON
SGEN CFDT Monsieur Jean-Marie DOUSSON
Collège A. de Saint-Exupéry LEMPDES
Monsieur Christian BOVET
Collège R. Quilliot CLERMONT-FERRAND
SE UNSA Madame Aude PERRIN
Collège P. Mendès-France RIOM
Madame Valérie ROUX
Lycée CHAMALIERES
Article 2
Les dispositions de l’arrêté rectoral en date du 04 octobre 2016 sont abrogées.
Article 3
Monsieur le Secrétaire Général de l'Académie est chargé de l'exécution du présent arrêté lequel sera publié au Recueil des Actes Administratifs des Préfectures de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de- Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 12 juin 2017
SIGNE
Marie-Danièle CAMPION dcadé
Clermont-Ferra
RÉGION ACADÉMIQUE
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
MINISTÈRE
DE L'ÉDUCATION NATIONALE,
DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
ET DE LA RECHERCHE
Libé + Éghé + Fraser
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté Rectoral du 30 mai 2017
portant constitution de la Commission Consultative Paritaire
compétente à l’égard des
agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et
d'accompagnement des élèves
Numéro d’enregistrement : 2017-1 DRH/DPE/VL
LE RECTEUR DE L’ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État;
Vu le décret n°86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'État;
Vu l'arrêté du 7 mars 2008 instituant des commissions consultatives paritaires à l'égard des agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d’accompagnement des élèves; Vu l’arrêté du 9 septembre 2014 relatif aux modalités d’organisation du vote électronique par internet pour l’élection des représentants des personnels aux dites commissions ; Vu la circulaire 2014-121 du 16 septembre 2014 relative à l’organisation des élections aux dites commissions ;
Vu le scrutin du 27 novembre au 4 décembre 2014 et le procès-verbal de dépouillement des votes pour la désignation des représentants du personnel en date du 5 décembre.
ARRÊTE
Article 1er : La Commission Consultative Paritaire compétente à l’égard des agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves est ainsi constituée :
I/ Représentants de l’Administration :
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Madame le Recteur
Monsieur Dominique BERGOPSOM, Secrétaire
général adjoint, Directeur des Ressources Humaines
Monsieur Charles MORACCHINI,
IA-IPR Établissements et Vie Scolaire
Monsieur Thierry PELOUX, Principal,
Collège Mortaix, PONT-DU-CHÂTEAU
Monsieur Benoît VERSCHAEVE, Secrétaire Général
de l’Académie
Madame Bernadette RAGE,
Chef de la Division des Personnels Enseignants
Monsieur David AUBAILLY,
Proviseur Vie scolaire
Monsieur Patrick DELHOMMEAU, Principal,
Collège Gérard Philipe, CLERMONT-FERRAND II/ Représentants du Personnel :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Madame PAYS Laurence, AESH (FNEC FP FO)
Ecole élémentaire publique, ARSAC EN VELAY (43)
Madame BOYER Florence, AESH (SE UNSA)
Ecole élémentaire Gustave Roghi, VOLVIC (63)
Monsieur PARIS Frédérick, AESH (FSU)
Ecole élémentaire, SAINT-LOUP (03)
Madame FAGNOT Nadège, AED (FSU)
Collège Achille Allier, BOURBON L’ARCHAMBAULT
(03)
Madame CHASTANG Andréas, AED (FNEC FP FO)
Lycée C. et A. Dupuy, LE PUY EN VELAY (43)
Madame LE RIGUER Dalilha, AESH (SE UNSA)
Ecole spécialisée Chanterane, CLERMONT-
FERRAND (63)
Monsieur MAROTTE François, AED (FSU)
Collège Alexandre Vialatte, SAINT AMANT ROCHE
SAVINE (63)
Madame CLAVEAU Nathalie, AESH (FSU)
Collège George Onslow, LEZOUX (63)
Article 2
Les dispositions de l’arrêté du 2 mars 2016 sont abrogées.
Article 3
Monsieur le Secrétaire général de l'Académie est chargé de l'exécution du présent arrêté lequel sera
publié au Recueil des Actes Administratifs des préfectures de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et
du Puy-de-Dôme.
Clermont-Ferrand, le 30 mai 2017.
SIGNE
Marie-Danièle CAMPION