Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - 09 RAA SEPTEMBRE 4

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - 09 RAA SEPTEMBRE 8

Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - 09 septembre 2

Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - 09 RAA SEPTEMBRE 5

Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - 09 septembre 11

Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - 09 RAA SEPTEMBRE 2015 1

Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - 09 septembre 4

Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - 09 septembre 7

Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - raa 2011 09 septembre

Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - 09 RAA SEPTEMBRE 2015 2

Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - 09 septembre 1

Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - 09 RAA SEPTEMBRE 4 Document publié le Vendredi 15 septembre 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - 09 RAA SEPTEMBRE 4)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, 1

HAUTE-LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°43-2016-016

PUBLIÉ LE 15 SEPTEMBRE 2016Sommaire

43_Pref_Préfecture Haute-Loire

43-2016-09-09-001 - 27è Rallye du Haut Lignon (8 pages) Page 3

2PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE

SOUS-PREFECTURE D'YSSINGEAUX

A R R E T E N° B 2016-140

autorisant l’association Team Auto-Sport du Haut-Lignon et l’association sportive de l’automobile Haute-Vallée de la Loire à organiser le samedi 17 septembre 2016 le 27ème rallye du Haut-Lignon comptant pour la Coupe de France des rallyes sur les communes du Chambon-sur-Lignon, Tence, Chenereilles,

Le Mas-de-Tence, Mazet-Saint-Voy, Saint-Jeures et Yssingeaux

Le Préfet de la Haute-Loire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code du Sport et notamment ses articles R 331-18 et suivants ;

Vu le Code de l'Environnement et notamment ses articles L 414-4 et R 414-19 à R 414-26 ;

Vu le décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du Code du Sport ;

Vu l’arrêté ministériel du 28 mars 2012 relatif à l’identification des conducteurs de véhicules motorisés circulant sur un parcours de liaison dans le cadre d’une manifestation sportive ;

VU l'arrêté préfectoral n° SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatif aux prescriptions applicables à la protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations, landes, maquis et garrigues ;

VU la demande présentée par M. Guy PATOUILLARD, président du Team Auto-Sport du Haut- Lignon et M. Christian CHALINDAR, président de l'Association Sportive Automobile Haute Vallée de la Loire en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le 27ème rallye automobile du Haut-Lignon ;

Vu le règlement de la Fédération Française de Sport Automobile (FFSA) ;

Vu le règlement particulier de l'épreuve ainsi que l'ensemble des pièces jointes à la présente demande ;

VU l'attestation de police d'assurance de responsabilité civile pour les concentrations de manifestations de véhicules terrestres à moteur, souscrite auprès de ALLIANZ Assurances fournie par l'organisateur ;

Vu le Dispositif Prévisionnel de Secours (DPS) mis en place par les organisateurs ;

VU l'arrêté du Conseil Départemental du 1er juillet 2016 interdisant la circulation et le stationnement de tous les véhicules (autres que ceux participant à la course ainsi que les véhicules de secours) le samedi 17 septembre 2016 de 12H00 jusqu'à la fin de l'épreuve sur les sections des routes départementales n° 18, 63, 103 et 182 concernées par les épreuves spéciales du rallye (RD 18 : du carrefour avec la RD 7 dans Saint-Jeures au carrefour avec la carrefour avec la RD103 à Joux ; RD 63 : du carrefour avec la RD 500 à La Mion, commune du Mazet, jusqu'au carrefour avec la RD 103 à l'entrée de Tence ; RD 103 : du carrefour avec la RD 18 à Joux au carrefour avec la RD 63 à l'entrée de Tence, et du carrefour avec la VC de Freycenet d'Auze à la Marette au carrefour avec la route forestière de Versilhac ; RD 182 : du carrefour avec la RD 18 dans Tence à Chaumargeais) ;

Sous-préfecture d'Yssingeaux - 22, rue d'Alsace Lorraine – 43200 YSSINGEAUX Tél : 04 71 65 71 00 – Télécopie : 04 71 65 71 09

Courriel : sous-prefecture-de-yssingeaux@haute-loire.gouv.fr – Site internet : www.haute-loire.gouv.fr Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 8H15 à 12H15

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-09-09-001 - 27è Rallye du Haut Lignon 3VU l'avis favorable de M. le maire du Mas de Tence et son arrêté du 5 août 2016 interdisant la circulation et le stationnement le samedi 17 septembre 2016 de 13H00 jusqu'à la fin de l'épreuve, sur la voie communale n°1 des Jamillons, reliant le bourg, en passant par les Béaux ;

VU l'avis favorable de M. le Maire de Saint-Jeures et son arrêté du 28 juillet 2016 interdisant, le samedi 17 septembre 2016 de 12 heures jusqu'à la fin de l'épreuve soit 00H00 heure maximum, pour tous véhicules (autres que ceux participant à la course ainsi que les véhicules de secours), la circulation et le stationnement sur la route forestière depuis la D103 jusqu'à la limite communale en direction de Versilhac, ainsi que le stationnement des deux côtés, sur la voie forestière en provenance de Versilhac, depuis la ferme de Monsieur Trevet, au Fromental, jusqu'à la D103 ;

VU l'avis favorable de Mme le Maire de Tence et son arrêté du 22 juillet 2016 interdisant le stationnement des véhicules le 17 septembre 2016 de 12 heures jusqu’à la fin de l’épreuve, sur la route départementale 103 pour la partie comprise entre la route d’Yssingeaux et le Pont, sur le CD 472 depuis sa jonction avec la RD 103 jusqu’au Pont de Batalane, sur la voie communale n°37 de Gardailhac à Leygat, et n’autorisant qu’unilatéralement le stationnement sur la voie communale n°30 allant des Mazeaux à Pleyne sur la partie comprise entre Bas de Pleyne et le village de Pleyne, et interdisant toute circulation et tout stationnement sur la voie communale n°30 reliant Pleyne à Chaumargeais ;

VU l'avis favorable de Mme le Maire du Chambon-sur-Lignon et son arrêté du 23 août 2016 interdisant le stationnement rue des quatre saisons et rue de la poste jusqu'au parking de la gare le vendredi 16 septembre 2016 de 15 heures à 23 heures et le samedi 17 septembre 2016 de 7 heures à 12 heures, route du stade depuis la route du Mazet (Pont du Lignon) jusqu'au stade le vendredi 16 septembre 2016 de 17 heures à 23 heures et le samedi 17 septembre 2016 de 8 heures à 23 heures, parking de la route du stade (entre le camping et le collège) du vendredi 16 septembre 2016 à partir de 17 heures jusqu'au samedi 17 septembre 2016 à 23 heures, parking de la gare le vendredi 16 septembre 2016 et le samedi 17 septembre 2016, place des balayes et la route de Saint-Agrève (du croisement avec la côte de Molle jusqu'à la Maison Vincent/ 46 route de Saint-Agrève) , le samedi 17 septembre 2016 de 13 heures à 21 heures, et interdisant la circulation (sauf riverains et véhicules de course) route de Saint-Agrève (du croisement avec la côte de Molle jusqu'à la maison Vincent/ 46 route de Saint-Agrève) le samedi 17 septembre 2016 de 13 heures à 21 heures ;

VU l'avis favorable de M. le Maire d'Yssingeaux et son arrêté du 2 août 2016 interdisant le stationnement et la circulation des véhicules le samedi 17 septembre 2016 de 12 h à minuit sur les voies communales n° 24 reliant Freycenet au CD 103, n° 39 dite « route forestière » reliant Versilhac au RD 103, n° 40 reliant Versilhac à la RD 105 par le Fromental (ferme Trevet) ;

VU les avis favorables des services consultés ;

VU l’avis favorable de la formation spécialisée en matière d’épreuves et compétitions sportives de la Commission Départementale de la Sécurité Routière du 8 septembre 2016 ;

VU l’arrêté SG-Coordination n° 10 du 20 mai 2016 portant délégation de signature à Madame Christine HACQUES, sous-préfète d'Yssingeaux ;

Considérant que cette épreuve fait l'objet d'un permis d'organisation délivré par la fédération française des sports automobile et la ligue d'Auvergne ;

Considérant que cette épreuve constitue une compétition sportive exceptionnelle ;

Sur proposition de Mme la sous-préfète d’Yssingeaux ;

ARRETE

ARTICLE 1

Le Team Auto-Sport du Haut-Lignon représenté par Monsieur Guy PATOUILLARD et l’Association Sportive de l’Automobile Haute Vallée de la Loire représentée par M. Christian CHALINDAR, sont autorisés à organiser le 17 septembre 2016 un rallye automobile dénommé 27ème rallye du Haut- Lignon, conformément aux itinéraires annexés à la demande d'autorisation et comportant 3 épreuves

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-09-09-001 - 27è Rallye du Haut Lignon 4spéciales différentes, Mazet-Saint-Voy/Saint-Jeures "Les Moulins" (3 passages), Le Mas de Tence/Tence "Pleyne" (3 passages), Freycenet d'Auze/Versilhac "Pont d'Auze" (3 passages), et des parcours de liaison.

ARTICLE 2

Le règlement de la Fédération Française des Sports Automobiles devra être respecté. Les concurrents seront obligatoirement détenteurs d’une licence FFSA, de même que les pilotes des voitures ouvreuses.

ARTICLE 3

Les reconnaissances de parcours seront conformes au règlement standard F.F.S.A. Les concurrents devront les effectuer en respectant rigoureusement les prescriptions du code de la route, notamment celles visant les bruits émis, l'équipement des véhicules et la vitesse. Une extrême prudence devra être observée lors de la traversée des hameaux, lieudits, villages.

ARTICLE 4

L’assistance des concurrents se fera obligatoirement hors circuit. Le parc d'assistance est prévu route départementale 151 puis place des Balayes au Chambon-sur-Lignon et devra obligatoirement être respecté. Les organisateurs devront en assurer la sécurité par la mise en place de commissaires, d’une signalisation appropriée, d’une déviation, la neutralisation des accès (barrières ..), l’information des riverains.

ARTICLE 5 - PARCOURS DE LIAISON

1 - La circulation et le stationnement sur les parcours de liaison demeureront soumis aux prescriptions du code de la route, et tout particulièrement à celles concernant la limitation de vitesse et la circulation à droite de la chaussée.

2 - Des contrôles seront effectués en différents points de l'itinéraire par la gendarmerie, auprès de laquelle les organisateurs délégueront des commissaires de course.

3 - Les infractions relevées feront l'objet de sanctions sportives immédiates suivant le barème établi par la fédération française de sport automobile.

ARTICLE 6 - EPREUVES SPECIALES

Les communes de Tence, Le Mas de Tence, le Mazet Saint-Voy, Saint-Jeures et Yssingeaux sont concernées par les 3 épreuves spéciales qui ont lieu sur les routes départementales 18, 63, 103 et 182. Ces épreuves spéciales "les Moulins" (3 passages), "Pont d'Auze" (3 passages), "Pleyne" (3 passages) seront conformes aux itinéraires annexés au présent arrêté et ne pourront faire l’objet d’aucune modification, sous peine de caducité immédiate de la présente autorisation.

Les départs seront successifs (départ de la 1ère voiture à 13H00). L'horaire prévu devra impérativement être respecté afin de réduire le plus rapidement possible les contraintes imposées au service d'ordre. La circulation et le stationnement seront interdits tout au long des tracés des 3 spéciales au moins 1 heure avant le passage du 1er concurrent, et ce jusqu'à la levée du service d'ordre. Des barrières métalliques seront installées aux hameaux de Gardailhac et de Chaumargeais. Aux points de départ et d’arrivée, une seule voiture d'organisation sera admise. Elle devra être placée derrière les barrières métalliques.

ARTICLE 7 - SERVICE D’ORDRE

La gendarmerie pourra :

- s'opposer au départ de l'épreuve si elle ne dispose pas de l'attestation prévue à l'article 16 du présent

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-09-09-001 - 27è Rallye du Haut Lignon 5arrêté ;

- demander l'arrêt temporaire de la course en cas d'urgence (accidents, secours aux participants, au public et aux riverains) ;

- arrêter temporairement l'épreuve pour permettre aux riverains de quitter ou regagner leur domicile, lesquels devront justifier de l'importance et de l'urgence de leurs déplacements.

Des commissaires de course, en nombre suffisant, seront placés aux points et carrefours dangereux. Ils seront munis d'un moyen de communication permettant de donner l'alerte et seront identifiables selon les règlements en vigueur. Ils devront faire respecter impérativement l'usage privatif de la route et seront munis d’un extincteur. Ils seront chargés de l'application des règles de sécurité.

ARTICLE 8

Les parkings des spectateurs et d'assistance sont à la charge des organisateurs et, dans tous les cas, situés en dehors des voies ouvertes à la circulation.

Les accès aux circuits, non ouverts par le service d'ordre, devront être neutralisés par la pose de barrières métalliques et surveillés par des commissaires de course.

Sur le parcours des épreuves spéciales la circulation des piétons, animaux et véhicules, ainsi que le stationnement des véhicules seront interdits dans les deux sens, une heure avant le premier passage horaire prévu, et jusqu'à la levée du service d'ordre, soit de 12 heures à 23 heures.

ARTICLE 9 - DEVIATIONS ET SIGNALETIQUE

1 - Pendant la période d'interdiction de circulation et de stationnement, des déviations et une signalétique appropriées seront mises en place par les organisateurs avec le concours éventuel des municipalités, ainsi qu’aux points de départ et d’arrivée de chacune des épreuves spéciales. En outre, des commissaires de course seront chargés de guider les usagers.

2 - L'accès à la RD 63 à partir du Mazet Saint-Voy sera interdit, cet axe étant réservé jusqu'à Tence à la circulation des véhicules de course. Deux chicanes seront mises en place au lieudit "Costerousse" en raison de sorties de route lors d'épreuves précédentes.

3 – La fermeture à la circulation sur la RD 103, itinéraire de course, depuis le carrefour RD 103/RD 63 à Tence, jusqu'à l'intersection des RD 103 /RD 18 à Joux sera effective sur une distance de 2,900 km.

4 – L'interdiction de circulation sera effective sur la RD 103, itinéraire de course, entre les carrefours RD 103/Route de Freycenet d'Auze (lieudit La Marette commune d'Yssingeaux) jusqu'au carrefour RD103/Route forestière de Versilhac (commune de Saint-Jeures) sur une distance de 3,1 km.

5 – La fermeture de la RD 18 entre le lieu-dit Joux et le bourg de Saint-Jeures, itinéraire de course, sur une distance de 5,300 km sera également effective. A cet effet, l'accès à la RD 103 par la RD 500 à Tence sera fermé et la circulation provenant du Mazet St-Voy par cet axe (RD 500) sera déviée sur un autre itinéraire. De même, la circulation en provenance d'Yssingeaux pour se rendre à Tence sera déviée en amont de la RD 103 par la RD 7 via Saint-Jeures, le Mazet St-Voy et Le Chambon-sur- Lignon ou par la RD 105 via Montfaucon-en-Velay.

5 – La route communale reliant Le Mas de Tence à Chaumargeais sera fermée, ainsi que la RD 182 entre Chaumargeais et l'entrée de Tence.

Pendant toute la durée de la course, la circulation des véhicules ( autres que ceux participant à la course et autres que les véhicules de secours) sera déviée :

 liaison Tence - Le Mas-de-Tence : déviation par la route départementale 18,  liaison Tence - Yssingeaux - St-Jeures : déviation par les routes départementales 500, 64 et 105 via Montfaucon

 liaison Tence - Le Mazet-St Voy : déviation par les routes départementales 185, 157, 151 et 7 via Le Chambon-sur-Lignon

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-09-09-001 - 27è Rallye du Haut Lignon 6Des panneaux de signalisation seront placés aux endroits appropriés afin de signaliser ces déviations provisoires. Cette mise en place sera à la charge des organisateurs qui devront placer des commissaires de course pour guider les usagers.

Mmes et MM. les maires des communes concernées ont prescrit par arrêtés municipaux les mesures nécessaires sur les sections de voies situées à l'intérieur des agglomérations en ce qui concerne la circulation et le stationnement, le cas échéant.

ARTICLE 10 - BARRIERES DE PROTECTION

Des barrières seront installées à 100 mètres de part et d'autre du départ et de l'arrivée des épreuves spéciales, dans la traversée des agglomérations et aux hameaux de Gardailhac et de Chaumargeais, ainsi qu'aux intersections de voies.

Les différents accès au circuit, non couverts par le service d'ordre, seront neutralisés par la pose de barrières, et surveillés en permanence par des commissaires de course en nombre suffisant. Aux points de départ et d'arrivée, une seule voiture d'organisation sera admise. Elle devra être placée derrière les barrières métalliques.

ARTICLE 11 - SECURITE DU PUBLIC

1 - L’accès aux différents circuits est strictement interdit à tout spectateur durant toute la durée de l’épreuve.

2 - Les spectateurs, sous la seule responsabilité des organisateurs, devront obligatoirement se tenir, en dehors des circuits, sur les seules zones autorisées (sécurisées et matérialisées par de la rubalise) en surplomb de la route ou protégées par un obstacle naturel, et en agglomération, derrière les barrières prévues à cet effet. Une signalisation devra être mise en place par les organisateurs pour signaler ces différentes zones.

3 - Les zones dangereuses, situées au même niveau ou en contrebas de la piste seront interdites et signalées par la pose d'un dispositif approprié. Des commissaires de course en nombre suffisant veilleront à ce que le public n'accède pas à ces emplacements dangereux.

Une voiture équipée d'un mégaphone invitera les spectateurs à rester vigilant et à se tenir éloignés des zones interdites par des passages répétés notamment avant chaque départ d'épreuve spéciale.

4 - Des ballots de paille seront placés notamment à l’intersection de la route de Mazelgirard et de la route d’Yssingeaux (virage à gauche en épingle où de nombreux spectateurs sont présents), et au carrefour de "Joux" sur le CD 103.

Ils devront également être placés à l'intersection de la voie communale de Freycenet d'Auze et de la RD 103 au lieudit "La Marette" ainsi qu'à l'intersection de la RD 103 et de la voie communale de Versilhac empruntée par les compétiteurs. Cette disposition est à la charge des organisateurs, en collaboration avec le service d'ordre pour la mise en place.

Aux abords du CD 103, au lieu-dit "Costerousse" (virage à droite avant le camping) et au lieudit "Pleyne" (changement d'axe sur la gauche), en raison d'accidents survenus lors des précédentes éditions, la zone sécurisée à l’extérieur du virage (champs) devra être scrupuleusement respectée. L'assistance des concurrents se fera obligatoirement hors circuit.

5 - Les organisateurs s'assureront de la présence effective des commissaires, des barrières et des dispositifs destinés à assurer la sécurité du public et des concurrents avant le départ des épreuves chronométrées.

Pour les épreuves spéciales, des commissaires de courses seront placés aux points et carrefours dangereux, et dans la mesure du possible à vue les uns des autres.

Les spectateurs seront invités à rester vigilants et à se tenir éloignés des zones interdites, notamment avant chaque départ d'épreuve spéciale.

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-09-09-001 - 27è Rallye du Haut Lignon 7ARTICLE 12 - PUBLICITE DE L’EPREUVE

Des communiqués précisant la date et les heures du passage du rallye et les itinéraires empruntés feront l'objet d'une large diffusion, sur différents supports (presse, radio locale ..).

Les riverains feront l’objet d’une information particulière à la charge des organisateurs, nonobstant l’information qui sera faite par les maires des communes concernées auprès de leurs administrés, notamment par la notification des arrêtés réglementant la circulation et le stationnement.

ARTICLE 13 – MOYENS DE SECOURS – PROTECTION INCENDIE

Au PC de la course

1 médecin chef : Docteur REYNAUD Josiane

1 ambulance

Responsables de l'épreuve : Daniel BERTHON, directeur de course, et Alain RENAUDIER, adjoint Organisateur technique : Guy PATOUILLARD

Pour chacune des épreuves spéciales

- 1 médecin spécialisé en médecine d'urgence

- 1 ambulance agréée équipée en réanimation

- 1 véhicule de premiers secours à personne (VPSP)

- 1 véhicule de secours routier (VSR) et son équipe d’extraction

- 1 dépanneuse

- un directeur de course

Médecins présents :

Docteurs RUEL Guy, DESCOURS Bernard, REYNAUD Josiane, BOLOTNIKOW, REYNAUD Christian.

Une convention a été signée par les organisateurs avec l'Association pour la Sécurité des Sports Mécaniques (A.S.S.M.30) service d’incendie et de secours afin d’assurer la sécurité le 19 septembre 2015 mettant à disposition 4 Véhicules de Secours et d'Assistance aux Victimes (V.S.A.V.) médicalisés et 3 Véhicules de secours routier (VSR) avec équipes de désincarcération, incendie, matériels de secours.

1 ambulance privée sera également présente (convention signée par l'organisateur avec "Tence Ambulances").

Une convention a également été signée avec 4 clubs de cibistes pour assurer les liaisons radio. Tous les postes de commissaire devront être équipés d’extincteurs portatifs. Dans la mesure où le public serait admis à titre payant, un point d’alerte et de 1ers secours par enceinte payante serait obligatoire.

Les accès aux divers sites de l'épreuve devront être libres en toute circonstances, de façon à faciliter la circulation des engins de secours.

Toutes dispositions devront être prises par les organisateurs pour permettre l’accès, sur le parcours des spéciales, des véhicules dont les conducteurs justifieront d’une urgence particulière (activité médicale, services publics et véhicules de lutte contre l’incendie).

Une largeur de 3 mètres devra être respectée. Une procédure de mise en fourrière devra être mise en place pour l’enlèvement de tout véhicule gênant.

Le service départemental d'incendie et de secours se réserve le droit, en cas de force majeure, d'utiliser les divers axes routiers privatisés à l'occasion de la manifestation.

Les zones habituellement utilisées par les hélicoptères de secours devront être dégagées durant toute la durée de l’épreuve.

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-09-09-001 - 27è Rallye du Haut Lignon 8Les organisateurs aviseront les directeurs des hôpitaux les plus proches (CHU Saint-Etienne, Centres Hospitaliers de Firminy et du Puy-en-Velay) que les blessés éventuels seront dirigés sur leurs services.

En cas de mise en œuvre de moyens de secours publics, le directeur des services d'incendie et de secours ou l'officier de permanence désigné par le Préfet, assurera sous l'autorité du Préfet, en liaison avec le Sous-Préfet de permanence, la direction des secours.

L’organisateur, en liaison avec les autorités de police, devra désigner le responsable, chargé de représenter le ou les associations prestataires de service lors de cette manifestation. Ce responsable assurera l’interface entre l’organisateur et les autorités d’emploi (DOS et COS). Il sera chargé de prendre contact avec le CODIS 43 (Tél 04 71 07 03 18), de le tenir informé du déroulement de la manifestation et de la levée du dispositif.

ARTICLE 14

1- Les feux nus sont strictement interdits. L'arrêté préfectoral n° SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatif aux prescriptions applicables à la protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations, landes et garrigues, sera strictement observé et fera l’objet d’une information assurée par les organisateurs.

2 - Aucune inscription (peinture ou autre) ne sera apposée sur le domaine public ou ses dépendances (chaussées, bornes, arbres, supports de signalisation ..)

3 - Le jet de tous imprimés ou objets quelconques sur la voie publique, la pose d'affiches sur les dépendances de la voie publique (plantations, panneaux de signalisation, ouvrages d'art, etc...) sont rigoureusement interdits.

4 - La présente autorisation ne vaut pas autorisation d'utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles à l'occasion de cette épreuve.

ARTICLE 15

Les frais inhérents au service d'ordre, à la mise en place de la signalisation et ceux occasionnés par la mise en place des moyens de secours sont à la charge des organisateurs ainsi que les réparations des dégradations éventuelles du domaine public.

La chaussée et les accotements des voies empruntées pour les épreuves spéciales seront remis en état aux frais des organisateurs, dans le cas où le passage des concurrents occasionnerait des dégâts (boue, terre, etc. ..)

ARTICLE 16

La présente autorisation ne prendra effet que lorsque le responsable du service d’ordre aura reçu de l'organisateur, les attestations écrites que l'ensemble des dispositions imposées aux organisateurs ont été réalisées et sont effectivement opérationnelles avant le déroulement des épreuves.

ARTICLE 17

L’État ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de manquement, par l'organisateur, aux obligations de sécurité fixées par le présent arrêté.

ARTICLE 18

Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet, ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-09-09-001 - 27è Rallye du Haut Lignon 9ARTICLE 19

La sous-préfète d'Yssingeaux, Mmes les Maires du Chambon-sur-Lignon et de Tence et MM. les maires de Chenereilles, Le Mas de Tence, Le Mazet-Saint-Voy, Saint-Jeures, et Yssingeaux, le Commandant de la brigade de gendarmerie d'Yssingeaux, le président du Conseil Départemental de la Haute-Loire, le directeur départemental des territoires, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, le directeur départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Loire et dont un exemplaire sera notifié à Monsieur Guy PATOUILLARD, président du Team Auto Sport du Haut- Lignon ainsi qu’à M. Christian CHALINDAR, président de l’Association Sportive Automobile Haute- Vallée de la Loire.

Yssingeaux, le 9 septembre 2016

Pour le Préfet et par délégation,

Le secrétaire général de la préfecture,

Signé : Rémy DARROUX

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-09-09-001 - 27è Rallye du Haut Lignon 10