Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv cm 17 10 22
Procès Verbal - PV CM 03 07 2023
Procès Verbal - pv cm 07 04 25 v2
Procès Verbal - pv cm 01 07 2024
Procès Verbal - pv cm 14 02 22 v2 1
Procès Verbal - 1 pv cm 28 03 22 vf
Procès Verbal - pv cm07 07 20
Procès Verbal - pv cm 08 02 2024 signe
Procès Verbal - pv cm 02 04 2024
Procès Verbal - pv cm 15 12 22 v2
Procès Verbal - pv cm 04 07 22
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Croissy-sur-Seine.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 04 07 22)
Thèmes du document : Transports, Logement, Institutions publiques,
P r o c è s v e r b a l d u c o n s e i l m u n i c i p a l d u 0 4 j u i l l e t 2 0 2 2 P a g e 1 | 22
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 04 JUILLET 2022
_____________
PROCES VERBAL
_____________
Date de convocation :
Nombre de membres en exercice : 29
Date d’affichage :
L'an deux mille vingt deux, le 04 juillet, le Conseil municipal légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire, à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Jean-Roger DAVIN, Maire de Croissy-sur-Seine.
Etaient présents : M. DAVIN, maire, Mme TILLIER, M. GRAU, Mme POUZET, M. MOREL, Mme NOËL, Mme MARTINEZ, M. PREVOT, M. CATTIER, Mme DOS SANTOS, M. BOURDEAU, Mme GARNIER, M. DUGUAY, Mme ANDRE, M. BOULANGER, M. BONNET, Mme ABEL, M DABAS, Mme PANDI, M. MOUSSAUD, Mme BRUNET-JOLY M. FERNIOT, M. D’AMBRIERES, Mme DARRAS, M. MANNATO, Mme CAMACHO, M. MANSARD
Avaient donné pouvoir : Mme FRANçOIS (pouvoir à M. BOURDEAU)
Absente : Mme BENGUALOU
Secrétaire de séance : Mme ABEL
O O r r d d r r e e d d u u j j o o u u r r d d u u C C o o n n s s e e i i l l m m u u n n i i c c i i p p a a l l Communications : Bilan 2021 Charte de déontologie – SIVOM de la Boucle : rapport d’activité 2021
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 30 mai 2022
Décisions (résumé)
Commissions municipales (comptes-rendus)
Délibérations :
N°01- Syndicat d’Aviron des Rives de Seine (SIARS)- Retrait des villes de Chatou et La Celle St
Cloud
N°02- Exploitation du marché alimentaire- Approbation du principe de délégation N°03- Autorisation signature Charte Villes et territoires sans perturbateurs endocriniens
N°04- Autorisation signature convention avec le Conseil départemental 78 pour l’entretien des
aménagements cyclables Verdun
N°05- Modifications des règlements intérieurs des activités périscolaires, de l’Espace
Jeunes, et de la restauration scolaire
N°06- Budget principal 2022 – Décision modificative n°1
N°07- CASGBS – Clôture du budget de prestation de services Assainissement
N°8- Création et suppression de postes
C C o o m m m m u u n n i i c c a a t t i i o o n n s s
Bilan 2021 Charte de déontologie – SIVOM de la Boucle : rapport d’activité 2021
A A p p p p r r o o b b a a t t i i o o n n d d u u p p r r o o c c è è s s - - v v e e r r b b a a l l d d u u p p r r é é c c é é d d e e n n t t c c o o n n s s e e i i l l m m u u n n i i c c i i p p a a l l
Le procès-verbal du 30 mai 2022 est approuvé à l’unanimité . P r o c è s v e r b a l d u c o n s e i l m u n i c i p a l d u 0 4 j u i l l e t 2 0 2 2 P a g e 2 | 22
D D é é c c i i s s i i o o n n s s m m u u n n i i c c i i p p a a l l e e s s
Monsieur le Maire indique qu’il y avait douze fois le fichier relatif aux décisions dans le dossier électronique du Conseil Municipal. Il demande s’il y a des questions sur le relevé des décisions. Pas de questions.
Ensuite, Monsieur le Maire demande s’il y a des questions sur la partie « communication » avec le SIVOM de la Boucle et plus particulièrement sur « A pas de Loup ». Pas de questions.
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ou des demandes d’explications sur les comptes-rendus de commissions.
Madame CAMACHO : C’est juste une question : à la commission « urbanisme » on a abordé le sujet de la modification de PLU et je ne le vois pas apparaitre au compte-rendu. Est-ce que c’est parce que ce point n’était pas à l’ordre du jour ou parce que c’était juste une information ?
Monsieur le Maire : je ne sais pas répondre, car je n’étais pas à la commission. Monsieur CATTIER : Il s’agissait d’une information.
Madame CAMACHO : du coup, du fait qu’il s’agisse, cela n’apparait pas au compte-rendu ? Monsieur CATTIER : Je ne sais pas pourquoi ce n’est pas au compte-rendu, cela aurait dû y être. Madame CAMACHO : on a parlé de modification du PLU, mais si j’ai bien compris, il n’y a pas forcément d’enquête publique ou il y a bien enquête publique ?
Monsieur CATTIER : On a parlé de déclaration de projet et elle fonctionne exactement comme une modification de PLU, c’est-à-dire qu’il y a une enquête publique qui aura lieu du 18 juillet au 19 aout. Madame CAMACHO : Donc ça, c’est celle qui est affichée sur l’arrêt de bus ? Monsieur CATTIER : Oui c’est celle qui est affichée partout dans la ville et sur le site. Madame CAMACHO : Donc ça correspond bien au projet dont on a parlé en commission ? Monsieur CATTIER : Oui c’est le projet Vaillant.
Madame CAMACHO : D’accord, je suis très surprise que ça arrive à la période où il n’y a pratiquement plus personne à Croissy ?
Monsieur CATTIER : C’est le choix du commissaire enquêteur qui a choisi ça en fonction aussi de notre calendrier et c’est tombé comme ça. Ce projet était dans le programme de la liste majoritaire au moment des élections, donc tout le monde est censé être informé. On a fait toute la publicité légale et il n’y a aucun texte qui indique que cela ne peut pas être fait à cette période.
Monsieur le Maire : Ce n’est pas fait entre le mois de juin et le mois de juillet. On a l’obligation de demander à l’autorité environnementale en fonction du projet s’il doit ou pas y avoir enquête. Ce dossier a été déposé il y a plus de deux mois à l’administration MRAE. Ils nous ont demandé des pièces complémentaires ce qui a reculé l’échéance. Et ils ont répondu dans les deux derniers jours du délai. Une fois qu’on a la réponse, le service urbanisme demande à avoir un commissaire enquêteur. Pour cela, on écrit au Tribunal administratif de Versailles qui le nomme. Ensuite, on rencontre le commissaire enquêteur pour qu’il présente et valide l’agenda, nous communique les dates des permanences qu’il tiendra, puis on doit faire une publication dans les journaux avec un délai à respecter. Tout cela prend beaucoup de temps et donc on n’a pas gelé les vacances. Monsieur DUGUAY : Merci Monsieur le Maire. Il y a également une communication sur la charte, est-ce que c’est après ?
Monsieur le Maire indique qu’on va y revenir, qu’il a répondu à Madame CAMACHO. Il donne la parole à Monsieur DUGUAY sur la charte.
Monsieur DUGUAY : On considère que c’est une bonne démarche, merci pour les éléments transmis. En revanche on pense important d’apporter des précisions notamment sur la présence dans les instances municipales. On pense tout d’abord que ça serait bien que les instances du CCAS y figurent, car c’est une instance importante de la vie municipale.
Sur le contenu, il pourrait être indiqué les deux retraits de délégations dans la vie municipale et expliquer que c’est pour des divergences politiques et qu’il y a un nouveau groupe la République en marche auquel vous avez accordé une tribune dans Côté Croissy. Cela permettrait d’alimenter cette partie. Sur les chiffres, on a des demandes de précisions et de corrections. Concernant les bureaux municipaux sur 2021, il serait bien de préciser qu’à partir du mois de mai nous n’étions plus invités. Par ailleurs sur les taux de participation aux bureaux municipaux et aux différentes instances, ça aurait été bien de pouvoir échanger lors des commissions car on n’est pas tout à fait d’accord sur les taux de présence en 2020 sur les commissions pour Mme BENGALOU et moi-même et pour Monsieur GRAU en bureau. Est-ce qu’on pourrait avoir accès à la traçabilité des chiffres notamment en 2020 car c’était beaucoup en distanciel et il y a peut-être eu des erreurs et c’est normal.
On pense qu’il serait bien de mentionner, et ce pour une raison de déontologie puisque vous insistez sur les présences, que le maire n’est pas présent aux commissions et au CCAS et qu’il se fait représenter par ses adjoints, même si c’est peut-être normal mais ce serait bien de le préciser. Merci. Monsieur le Maire : Véronique va vous répondre sur les chiffres. J’ai beaucoup aimé la façon dont vous avez ce soir décrit les divergences car ce n’est pas tout à fait ce que vous nous avez envoyé dans le mail avec la conversation précédente qui je pense ne m’était pas destinée. Mais je vais rester poli. Monsieur DUGUAY : Allez-y.
Monsieur le Maire : Non, On s’en est déjà exprimé.
Monsieur le Maire : Quand on parle de la charte de déontologie et qu’on vous donne un certain nombre de chiffres c’est notamment pour pouvoir les corriger. Véronique va regarder et ça sera publié quand on aura reçu un certain nombre de différences et qu’elles seront validées. P r o c è s v e r b a l d u c o n s e i l m u n i c i p a l d u 0 4 j u i l l e t 2 0 2 2 P a g e 3 | 22
Madame GARNIER : Tout d’abord, nous n’avons pas l’obligation de mettre la présence aux bureaux municipaux. Par rapport à l’an dernier où on avait repris l’entièreté de la charte ce qui pouvait être un peu long, on a choisi cette année une présentation plus courte. On a tous les comptes-rendus des Conseils municipaux qui ont expliqué les changements dans la majorité, donc ça ne nous a pas paru indispensable de le mettre dans ce bilan. Quoi qu’il en soit vous aurez, avant le compte-rendu officiel de ce Conseil, la possibilité de demander des modifications. Il est très difficile pour Morgane d’avoir un relevé de présence notamment avec les périodes de confinement. Nous nous sommes aperçus pour vous qu’il y avait eu une erreur sur les chiffres et que vous étiez bien présents à tous les bureaux municipaux lorsque vous y étiez invité. S’il a d’autres erreurs, vous nous le faites savoir et on les corrigera avec grand plaisir.
Monsieur le Maire demande s’il y a d’autres questions. Pas de questions.
N°DM-TEC-2022-054
OBJET : SIGNATURE DE LA PROPOSITION DE MISSION POUR LA REALISATION D’UNE DECLARATION PREALABLE ET D’UN CAHIER DES CHARGES - RESTAURATION DU LOCAL DU CIMETIERE
Le Maire de la Ville de Croissy-sur-Seine,
Vu le Code général des collectivités territoriales, article L. 2122-22,
Vu la délibération n°4 du Conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation au Maire de Croissy-sur-Seine, Considérant les parcelles AD 254 et AD 291 (zone Uva du PLU) constituant une unité foncière située en Site Patrimonial Remarquable, secteur Villégiature AP 4,
Considérant la nécessité de procéder au désamiantage et à la restauration du local de stockage sis au cimetière municipal, et situé sur lesdites parcelles,
Considérant que ces opérations nécessitent le recours à des compétences techniques qui ne sont pas disponibles en interne, et qu’il est opportun de confier cette mission à un architecte du Patrimoine, Considérant la proposition de mission du 21 avril 2022 reçue de Monsieur Christopher RODOLAUSSE, Architecte du Patrimoine portant sur une mission pour la réalisation d’une déclaration préalable et d’un cahier des charges concernant la restauration du local du cimetière, pour un montant total de 4 200 € HT, soit 5 040 € TTC,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2022 de la Commune,
DECIDE
Article 1 : De signer la proposition de mission pour la réalisation d’une déclaration préalable et d’un cahier des charges concernant la restauration du local du cimetière avec Monsieur Christopher RODOLAUSSE – 61 rue Danton – 92300 LEVALLOIS- PERRET.
Article 2 : Le montant total pour cette mission est de 4 200 € HT, soit 5 040 € TTC.
Article 3 : La durée d’exécution de cette mission est fixée à 2 mois à compter du 1er mai 2022.
Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal et des décisions du maire, un extrait en sera affiché sur les panneaux administratifs réservés à cet effet et l’information en sera donnée au prochain Conseil municipal.
A Croissy-sur-Seine, le 27 Avril 2022
N°DM-DCC-2022-055
OBJET : RUGBY WORLD CUP France 2023 – SIGNATURE AVENANT N°1 A LA CONVENTION CAMPS DE BASE COUPE DU MONDE DE RUGBY
Le Maire de Croissy-sur-Seine,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2122-22, Vu la délibération n°4 du 25 mai 2020 portant délégation du Conseil Municipal au Maire, Vu la délibération n °5 du 25 mai 2021 portant sur l’autorisation de signer la convention Camp de Base dans le cadre de la coupe du monde de rugby France 2023
Considérant la nécessité de confirmer par avenant l’accord de principe donné par la Commune quant à la mise à disposition supplémentaire d’une salle de musculation,
Considérant le projet d’avenant n°1 à la convention Camp de Base dans le cadre de la coupe du monde de rugby France 2023 annexé à la présente,
DECIDE
Article 1 : De signer un avenant n°1 à la convention Camp de Base dans le cadre de la coupe du monde de rugby France 2023, portant sur la mise à disposition supplémentaire d’une salle de musculation, annexé à la présente,
Article 2 : Les autres modalités de la convention initiale demeurent inchangées. P r o c è s v e r b a l d u c o n s e i l m u n i c i p a l d u 0 4 j u i l l e t 2 0 2 2 P a g e 4 | 22
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal, et des décisions du Maire, un extrait en sera affiché sur les panneaux administratifs réservés à cet effet et l’information en sera donnée au prochain Conseil municipal.
A Croissy-sur-Seine, le 28 avril 2022
N°DM-TEC-2022-056
OBJET : ATTRIBUTION MARCHE SANS MISE EN CONCURRENCE NI PUBLICITE N°2022-09-CONTRAT D’ENTRETIEN DES BOUCHES ET POTEAUX D’INCENDIE AVEC LA SOCIÉTÉ SUEZ
Le Maire de la ville de Croissy-sur-Seine,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22, Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles R2185-1 et R2122-1, Vu la délibération n°4 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation au Maire, Vu le code de la sécurité intérieure, notamment le livre VII dans ses parties législatives et règlementaires, Vu le code de l’urbanisme, notamment ses articles L.332-8, R.111-2 et R.111-5, Vu l’arrêté préfectoral n°2017-033 du 04 août 2017 portant règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie du SDIS 78,
Considérant l’échéance du contrat de prestation de services d’entretien des bouches et poteaux d’incendie de la commune avec la société SUEZ arrivant à expiration fin avril 2022,
Considérant la nécessité de renouveler ce contrat,
DECIDE
Article 1 : de signer un contrat de prestation de services entretien des bouches et poteaux d’incendie avec la société SUEZ EAU France – Région Paris Seine Ouest – Agence Yvelines Portes de l’Eure – 42 rue du Président Wilson – BP 56 à 78230 LE PECQ, sur la commune de Croissy sur Seine.
Article 2 : Le montant du marché est de 6 760 € HT soit 7 436 € TTC ferme la première année, et révisable pour les deux autres années.
Article 3 : la totalité du montant pour les 3 années, y compris les prestations particulières sur devis, selon l’article 2 figurant au contrat, ne pourra excéder 39 000 € HT pour l’ensemble de la prestation de services.
Article 4 : La durée du marché est fixée à un an, renouvelable 2 fois pour la même durée, à compter de la date de notification par les 2 parties.
Article 5 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal et des décisions du Maire, un extrait en sera affiché sur les panneaux administratifs réservés à cet effet et l’information en sera donnée au prochain Conseil Municipal.
A Croissy-sur-Seine, le 28 Avril 2022
N°DM-TEC-2022-057
OBJET : SIGNATURE DE LA PROPOSITION DE MAITRISE D’ŒUVRE ET DE COORDINATION SSI
Le Maire de la Ville de Croissy-sur-Seine,
Vu le Code général des collectivités territoriales, article L. 2122-22,
Vu la délibération n°4 du Conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation au Maire de Croissy-sur-Seine, Vu le Code de la Commande Publique, articles R 2412-1 à R2432-7, Vu l’arrêté du 13 janvier 2004 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales et établissements de type R) et notamment l’article R31,
Vu l’arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d’incendie et de panique, Vu la norme française NF S61-931 de Juillet 2000 pour la coordination SSI, Considérant la nécessité de procéder au changement de la centrale incendie de l’école maternelle Jean MOULIN devenue vétuste,
Considérant que ces opérations nécessitent le recours à des compétences spécifiques qui ne sont pas disponibles en interne,
Considérant la proposition du 06 mai 2022 reçue de la société GAYET SSI portant sur une mission de maitrise d’œuvre et de coordination SSI, pour un montant total de 6 150 € HT, soit 7 380 € TTC, Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2022 de la Commune,
DECIDE
Article 1 : De signer la proposition de mission de maitrise d’œuvre et de coordination SSI avec la société GAYET SSI – 39, rue Colette – 95310 SAINT OUEN L’AUMONE.
Article 2 : Le montant total pour cette mission est de 6 150 € HT, soit 7 380 € TTC. P r o c è s v e r b a l d u c o n s e i l m u n i c i p a l d u 0 4 j u i l l e t 2 0 2 2 P a g e 5 | 22
Article 3 : La mission prendra effet à la date de signature de l’acceptation de l’offre de mission, pour une durée de 3 mois estimative.
Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal et des décisions du maire, un extrait en sera affiché sur les panneaux administratifs réservés à cet effet et l’information en sera donnée au prochain Conseil municipal.
A Croissy-sur-Seine, le 9 Mai 2022
N°DM-DGS-2022-058
OBJET : ATTRIBUTION DU MARCHE N° 2022-03 – VERIFICATION PERIODIQUE REGLEMENTAIRE INSTALLATIONS & EQUIPEMENTS ELECTRIQUES, GAZ, ASCENSEURS, EPMR, MONTE CHARGES, SSI, APPAREILS DE LEVAGE ET/OU MANUTENTION
Le Maire de la ville de Croissy-sur-Seine,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-22, Vu le Code de la commande publique, notamment les articles L2123-1 et R2123-1 à R2123-8,
Vu la délibération n° 4 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation du Conseil municipal au Maire de Croissy-sur-Seine,
Considérant l’échéance du marché n°2018-03 « Contrôles et vérifications divers » en juin 2022, Considérant la nécessité de renouveler cette prestation,
Considérant le cahier des charges établi pour le marché à procédure adaptée (MAPA) « Vérification périodique règlementaires installations & équipements électriques, gaz, ascenseurs, EPMR, monte charges, SSI appareils de levage et/ou manutention »,
Considérant l’annonce publiée sur le portail des acheteurs publics franciliens « MAXIMILIEN » le 25 mars 2022, Considérant la date limite de remise des offres fixée au 19 avril 2022 à 12h, Considérant les offres complètes et conformes reçues des sociétés : 1/ DEKRA ; 2/QUALICONSULT ; 3/SOCOTEC ; 4/VERITAS ; 5/BATISANTE ;
Considérant l’avis de la Commission MAPA réunie le 13 mai 2022,
Considérant qu’il est de l’intérêt de la commune de faire réaliser ces prestations,
DECIDE
Article 1 : De désigner comme attributaire du marché à procédure adaptée (MAPA) « Vérification périodique règlementaires installations & équipements électriques, gaz, ascenseurs, EPMR, monte charges, SSI appareils de levage et/ou manutention »,
DEKRA INDUSTRIAL -Centre d’affaire de la Boursidière -Rue de la Boursidière- Bât. H CS 20003 -92 357 LE PLESSIS ROBINSON
Article 2 : Le montant du marché est de 5915€HT annuel, révisable périodiquement.
Article 3 : Le contrat prend effet au 1er juin 2022 pour un an renouvelable trois fois. .
Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations et des décisions du Conseil Municipal, un extrait en sera affiché sur les panneaux administratifs réservés à cet effet et l’information en sera donnée au prochain Conseil Municipal.
Croissy-sur-Seine 13 mai 2022
N°DM-DGS-2022-059
OBJET : ATTRIBUTION DU MARCHE N° 2022-08 – PRESTATION DE REGIE PUBLICITAIRE
Le Maire de la ville de Croissy-sur-Seine,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-22, Vu le Code de la commande publique, notamment les articles L2123-1 et R2123-1 à R2123-8, Vu la délibération n° 4 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation du Conseil municipal au Maire de Croissy-sur-Seine,
Considérant l’échéance du marché n°2018-04 « Régie publicitaire pour le magazine municipal & autres publications » en juillet 2022,
Considérant la nécessité de renouveler cette prestation,
Considérant le cahier des charges établi pour le marché à procédure adaptée (MAPA) « Prestation de régie publicitaire »,
Considérant l’annonce publiée sur le portail des acheteurs publics franciliens « MAXIMILIEN » le 6 avril 2022, Considérant l’annonce publiée sur le portail e-marchespublics le 6 avril 2022, Considérant la date limite de remise des offres fixée au 27 avril 2022 à 12h, Considérant les offres complètes et conformes reçues des sociétés : 1/ LVC Communication ; 2/ SARL CITHEA ; 3/ Média & publicité,
Considérant l’avis de la Commission MAPA réunie le 13 mai 2022,
Considérant qu’il est de l’intérêt de la commune de faire réaliser ces prestations, P r o c è s v e r b a l d u c o n s e i l m u n i c i p a l d u 0 4 j u i l l e t 2 0 2 2 P a g e 6 | 22
DECIDE
Article 1 : De désigner comme attributaire du marché à procédure adaptée (MAPA) « Prestation de régie publicitaire »,
MEDIAS & PUBLICITE
6, rue des Bretons
93 210 ST DENIS LA PLAINE
Article 2 : La redevance annuelle minimum garantie à la Ville est définie comme suit :
Taux de rémunération garanti à la ville : 70%
RECETTE GARANTIE HT Minimum annuel garanti pour 1 numéro 24 pages de
Côté Croissy
4830€
Minimum annuel garanti pour 1 numéro 28 pages de
Côté Croissy
6030€
Minimum annuel garanti pour 1 numéro 32 pages de
Côté Croissy
7245€
Article 3 : Le contrat prend effet dès la notification de l’ordre de service pour 1 an renouvelable 3 fois pour la même durée.
.
Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations et des décisions du Conseil Municipal, un extrait en sera affiché sur les panneaux administratifs réservés à cet effet et l’information en sera donnée au prochain Conseil Municipal.
Croissy-sur-Seine le 13 mai 2022
DM-DGS-2022-060
OBJET : SIGNATURE DE L ’ AV E N AN T N ° 2 A L A CONVENTION D’ETUDES ET INGENIERIE FINANCIERE PORTANT SUR LE MONTAGE DE DOSSIERS DE DEMANDE DE FINANCEMENTS PUBLICS POUR LES PROJETS D’INVESTISSEMENT
Le maire de la ville de Croissy-sur-Seine,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22,
Vu le Code de la commande publique, et notamment son article R. 2122-8,
Vu la délibération n° 4 du conseil municipal en date du 25 mai 2020 portant délégation au Maire de Croissy-sur- Seine,
Vu la décision municipale n °DM-DGS-2020-051 portant sur la signature d’une convention d’accompagnement portant sur la veille, la recherche et la préparation de documents préliminaires à la demande de financements publics et privés pour les projets d’investissement,
Vu la décision municipale n°DM-DGS-2021-011 portant sur la signature d’une convention d’études et ingénierie financière pour le montage de dossiers de demande de financements publics pour les projets d’investissement,
Considérant la nécessité de confier à la société Finances & Territoires, dénommée S.A.S FAST TRACK, une nouvelle mission de montage et de suivi pour les projets d’investissement listés dans la convention annexée à la présente,
Considérant la proposition de la société S.A.S FAST TRACK, sise 1, Place de la libération à CHAMBERY (73000),
DECIDE
Article 1 : D e signer avec la Société Finances & Territoires dénommée S.A.S FAST TRACK un avenant n°2 à a mission d'accompagnement portant sur le montage de dossiers de demande de financements pour les projets d’investissement suivants :
PROJET NOMME OU FINANCEMENTS
TRANSVERSAUX
GUICHET FINANCEUR DISPOSITIF CONCERNÉ
Maison de Santé
Végétalisation des cours d’écoles
Région Ile-de-France
Région Ile-de-France
Lutte contre les déserts médicaux –
soutien aux structures d’exercice
collectif
100 îlots de fraicheur P r o c è s v e r b a l d u c o n s e i l m u n i c i p a l d u 0 4 j u i l l e t 2 0 2 2 P a g e 7 | 22
Article 2 : Cette mission prend effet à la date de la signature de l’avenant et prendra fin à la date du dernier versement de la rémunération de Finances & Territoires
Article 3 : Description de la mission :
- Etape 1 : Sélection du/des dispositifs de financement applicables à chacun des projets du Client pour lesquels le Client souhaite confier le montage du dossier de demande de financement à Finances & Territoires.
- Etape 2 : Pour chaque dispositif de financement sélectionné sur un projet donné, élaboration du dossier de demande de financement, assistance au dépôt et suivi de l’instruction des dossiers de demande d’aides financières auprès des différents interlocuteurs, jusqu’à l’obtention de la réponse des autorités compétences sollicitées.
Article 4 : Le prix de la prestation correspond à 10% des aides publiques obtenues, dans la limite du seuil prévu à l’article R2122-8 du Code de la commande publique.
Article 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du maire dans les deux mois suivant sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le même délai, ou le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux.
A Croissy-sur-Seine, le 19 mai 2022
N°DM-DCC-2022-061
OBJET : ATTRIBUTION MARCHE SANS MISE EN CONCURRENCE NI PUBLICITE N°2022-12- HEBERGEMENT ET MAINTENANCE POUR LES SITES CROISSY.COM ET CHANORIER.COM
Le Maire de la ville de Croissy-sur-Seine,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22, Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles R2185-1 et R2122-1, Vu la délibération n°4 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation au Maire, Vu la décision municipale n°DM-DGS-2018-20 portant attribution du marché à procédure adaptée n°2018- 01 « Conception, développement, mise en production, hébergement & maintenance du site Croissy.com », Considérant l’échéance du marché début juin 2022,
Considérant la nécessité de renouveler ce contrat,
Considérant le sourcing effectué auprès de différents prestataires,
Considérant la proposition de contrat reçue de la société SERVAL,
DECIDE
Article 1 : de signer un contrat prestation de maintenance et d’hébergement pour les sites internet croissy.com et Chanorier.com (en cours de construction) avec la société SERVAL SASU – 33 rue du Sillon – à 77500 CHELLES, avec la commune de Croissy sur Seine.
Article 2 : Le montant du marché sans mise en concurrence ni publicité est de 2 460,00 € HT soit 2 952,00 € TTC pour la première année, et révisable chaque année selon les modalités prévues à l’article 8 du contrat.
Article 3 : La durée du marché est fixée à un an, renouvelable 3 fois pour la même durée, à compter de la date de notification au prestataire.
Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal et des décisions du Maire, un extrait en sera affiché sur les panneaux administratifs réservés à cet effet et l’information en sera donnée au prochain Conseil Municipal.
A Croissy-sur-Seine, le 02 juin 2022
D D é é l l i i b b é é r r a a t t i i o o n n s s
M. BOURDEAU
N°01 – Syndicat Intercommunal d’Aviron des Rives de Seine (SIARS)- Retrait des communes de Chatou et La Celle St Cloud
Le Syndicat Intercommunal d’Aviron des Rives de Seine (SIARS) a été créé le 28/06/1967 par un arrêté du
sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye autorisant la création du Syndicat intercommunal du centre
d’initiation à l’aviron.
Huit communes avaient précédemment délibéré pour adhérer à ce (futur) syndicat :
- Le Port-Marly (le 10/02/66),
- La Celle Saint-Cloud (le 17/10/1965),
- Croissy-sur-Seine (le 29/10/1965), P r o c è s v e r b a l d u c o n s e i l m u n i c i p a l d u 0 4 j u i l l e t 2 0 2 2 P a g e 8 | 22
- Fourqueux (le 28/07/1965),
- L’Étang-la-Ville (le 24/09/1965),
- Chatou (le 10/02/1967),
- Bougival (le 20/02/1967),
- Mareil-Marly (le 08/02/1967).
L’objet du syndicat était la création et la construction d’un centre d’initiation à l’aviron sur la commune du Port-
Marly.
Son siège était à la mairie du Port-Marly, et sa durée illimitée.
Il a été créé à l’instigation du Ministère de la Jeunesse et de Sports « pour permettre l’édification, dans le cadre
de l’équipement sportif de la banlieue ouest, d’un centre d’initiation sportive scolaire pour la pratique de l’aviron. »
Par délibération en date du 27 janvier 2022, le Comité syndical du SIARS a décidé le principe de fiscalisation
des contributions intercommunales. Or, le financement du SIARS est depuis 2015 perçu sous forme de
participation directe des communes.
Dans ce cadre, les communes de Chatou et de La Celle St Cloud ont décidé par délibérations de leurs conseils
municipaux respectifs, de s’opposer à la décision du SIARS.
De plus, la ville de Chatou motive sa décision du fait de sa faible représentation en terme d’adhérents (8%) et
souligne dans son rapport de délibération que le club d’aviron est à 54% fréquenté par des adhérents de
communes non membres du syndicat. Il est indiqué de plus que la manifestation phare de 2021 a bénéficié aux
lycéens du Pecq, commune non membre.
Il est demandé au Conseil municipal :
- d’approuver le retrait du SIARS de la Ville de Chatou.
- d’approuver le retrait du SIARS de la Ville de La Celle St Cloud.
- d’autoriser M. le Maire à effectuer toutes les démarches et signer tout document subséquent nécessaire à la
mise en œuvre de la présente décision.
Monsieur MANSARD: Quel est l’intérêt que j’approuve ou non le retrait de la Celle Saint Cloud et de Chatou ? Qu’est-ce que la Celle Saint Cloud et Chatou en ont à faire que je sois éventuellement contre leur retrait ? Madame TILLIER : Pour être parfaitement limpide, Chatou et la Celle Saint Cloud ont respectivement 8 et 9 adhérents donc c’est plutôt dans leur intérêt qu’on ne s’oppose pas. C’est en nombre d’adhérents. C’est une obligation légale de passer le retrait en Conseil municipal dans le cadre d’un syndicat. C’est une obligation légale ce n’est pas parce qu’on souhaite le voter.
Monsieur le Maire : Quand il y a des emprunts ou du personnel, si certains s’en vont, les charges restent à ceux qui demeurent dans le syndicat. Du coup, les adhérents du syndicat disent oui ou non à ceux qui sortent pour éviter à avoir à se partager les charges restantes.
Monsieur MANSARD : On pourrait imaginer que si les autres communes refusent le retrait, elles seraient contraintes de rester dans le syndicat ?
Monsieur le Maire : Si je me souviens bien, quand on était au SIDECOM, on a demandé pendant 6 ou 7 ans de sortir et tous les ans on nous disait non. Donc oui si on votre contre, elles peuvent ne pas sortir. On a une divergence de vue avec le Président du syndicat à propos d’un bâtiment géré dans le cadre du SIARS. Ce bâtiment devrait être rénové et nous n’avons pas la certitude que celui-ci soit indispensable au fonctionnement du syndicat, il semblerait plutôt utilisé par la ville du Port Marly. Nous savons que la rénovation sera onéreuse.
Violaine et Laurent ont aussi posé des questions sur d’autres éléments, sans obtenir de réponses très précises. Les Villes de Chatou et de la Celle Saint Cloud se posent les mêmes questions. Nous n’avons pas obtenu d’éclaircissements. C’est pour ça que la Celle St Cloud et Chatou veulent sortir de ce syndicat. De plus, il y a aussi une autre problématique : aujourd’hui les répartitions des cotisations de ce syndicat se font au nombre d’adhérents mais on note aussi qu’il y des invités (personnes d’autres villes qui moyennant un prix plus faible peuvent faire de l’aviron) mais qui ne participent pas aux charges générales du syndicat. On ne comprend pas pourquoi ?
A priori lors d’une réunion des maires (je n’étais pas présent), il a été indiqué que des précisions vont être données et qu’il y aura surement des modifications sur la façon de répartir les cotisations des villes en fonction du nombre de pratiquants adhérents ou non. Cela devrait modifier de manière forte cette répartition des cotisations car certaines villes ont de nombreux pratiquants non adhérents. Cela évitera aux villes qui jouent le jeu de payer pour les autres. Est-ce que cela vous éclaire ?
Monsieur MANSARD : Cela informe, mais ce soir on nous demande d’approuver la sortie de la Celle St Cloud et de Chatou donc ils vont sortir.
Monsieur le Maire : On va voter pour ce retrait car la prochaine fois c’est probablement nous qui allons demander la sortie, non pas pour ne plus faire d’aviron mais pour se positionner sur le même statut que ceux qui ne déclarent pas suffisamment d’adhérents. A moins bien sûr de trouver une solution équitable pour toutes les villes. P r o c è s v e r b a l d u c o n s e i l m u n i c i p a l d u 0 4 j u i l l e t 2 0 2 2 P a g e 9 | 22
Madame DARRAS : Cela signifie que ceux qui font de l’aviron en venant de Croissy et de Chatou ont un tarif préférentiel sur le club d’aviron de Port-Marly ?
Madame TILLIER : Oui ils ont un tarif préférentiel par rapport aux villes invitées mais qui n’est pas suffisant par rapport aux villes invités. On a rarement des rapports et des comptes-rendus de réunions. On est un peu en conflit en effet avec le SIARS.
Madame DARRAS : Quand on s’inscrit on dit qu’on est de Croissy et la mairie sait combien il y a d’adhérents ? Madame TILLIER : Habiter dans une Ville qui est adhérente du syndicat permet aux habitants d’avoir des tarifs préférentiels. C’est comme dans nos associations sportives quand on demande un tarif pour les Croisillons et un tarif pour les extérieurs. Ça fonctionne de la même façon et nous en contrepartie on a un paiement de 1500 euros par an au syndicat.
Monsieur le Maire : Je ne me suis jamais posé la question de la sortie jusqu’à présent vu que nous payons que 1500 euros, mais quand on positionne le coût des futures rénovations du bâtiment, par rapport à notre poids en adhérents cela risque de nous revenir très chers. Nous devons donc nous mettre tous autour d’une table pour résoudre ces problèmes.
N°01 – Syndicat Intercommunal d’Aviron des Rives de Seine (SIARS)- Retrait des communes de Chatou et La Celle St Cloud
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Thomas BOURDEAU adjoint au maire en charge des Finances et des Nouvelles technologies, conseiller communautaire,
Après en avoir délibéré, par 25 voix POUR et 3 ABSTENTIONS (Mmes DARRAS, CAMACHO, M. MANSARD),
- approuve le retrait du SIARS de la Ville de Chatou,
- approuve le retrait du SIARS de la Ville de La Celle St Cloud,
- autorise M. le Maire effectuer toutes les démarches et à signer tout document subséquent nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision.
N°02 – Exploitation du marché alimentaire- Approbation du principe de délégation de service public (DSP)
Dans le cadre du renouvellement de la convention de délégation de service public relative à l’exploitation du marché d’approvisionnement, une note explicative prévue par les articles L 1411-1 et suivants et R 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales est jointe à la présente délibération.
La Ville de Croissy-sur-Seine, par délibération n°05 du Conseil Municipal du 17 mai 2018 confiait l’exploitation du marché d’approvisionnement alimentaire à la société les Fils de Madame Géraud.
Le contrat afférent, signé pour une durée de 5 ans arrive à échéance le 30 juin 2023.
Il est à présent nécessaire de lancer une nouvelle procédure de délégation de service public afin d’assurer la gestion de ce service public pour les années à venir.
Il convient de préciser que la procédure de délégation des services publics locaux est codifiée aux articles L 1411-1 et suivants, R 1411-1 et suivants et D 1411-3 et suivants du code général des collectivités territoriales.
L’article L 1411-4 dudit code prévoit, dans un premier temps, que les assemblées délibérantes des collectivités territoriales se prononcent sur le principe de toute délégation de service public local après avoir recueilli l'avis de la commission consultative des services publics locaux prévu à l'article L 1413-1. Elles statuent au vu d'un rapport présentant le document contenant les caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire.
Conformément à ces textes, la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) , réunie le 23 juin 2022, a donné un avis favorable au principe de la délégation du service public.
A présent, il revient à l’assemblée délibérante de statuer sur le principe de la délégation de ce service public local, au vu de cet avis et d'un rapport présentant le document contenant les caractéristiques des prestations que devra assurer le délégataire (voir annexe 1 à la présente délibération).
Au préalable, il est souhaitable de rappeler les caractéristiques principales de la gestion actuellement en vigueur :
Par le présent contrat la collectivité délègue au Fermier qui l’accepte la gestion du service public d’exploitation du marché d’approvisionnement alimentaire du centre-ville et autres manifestations commerciales existantes ou à créer sur le territoire de la Ville.
L’organisation et la gestion du service des marchés étaient définies dans le contrat de la manière suivante :
La ville de Croissy-sur-Seine s’engage à : P r o c è s v e r b a l d u c o n s e i l m u n i c i p a l d u 0 4 j u i l l e t 2 0 2 2 P a g e 10 | 22
Mettre à la disposition du délégataire les emplacements et les installations, qu’il a la charge d’exploiter. Assurer les charges d’entretien du site (voirie, réseaux, mise à disposition et entretien des sanitaires…) ; elle conserve à sa charge les taxes foncières, contributions. Assurer l’entretien et l’enlèvement des détritus générés par les marchés via la Communauté d’agglomération de Saint-Germain boucles de seine.
Les principales prestations du délégataire sont :
Assurer le fonctionnement des marchés : recrutement et placement des commerçants Développement du marché
Perception des droits de place et des redevances
Entretenir des parties communes du marché : balayage, nettoyage, regroupement des déchets Stockage, mise en place, entretien et renouvellement du matériel Animation du marché
Accompagner les commerçants en situation de crise sanitaire
Les séances du marché d’approvisionnement hebdomadaire du centre-ville de la ville de Croissy-sur-Seine se tiennent les vendredis et dimanches, de 8h à 13h30.
Les principales données financières sont les suivantes :
Le concessionnaire se rémunère directement auprès des usagers selon des tarifs fixés par délibération n°04 du Conseil municipal en date du 13 décembre 2021 :
Les tarifs en vigueur au 1er janvier 2022 sont donnés à titre indicatif
Tarifs en vigueur au 01/01/2022 Tarifs 2022
Droits de place :
Le mètre linéaire de façade marchande, sur allée principale, transversale ou de passage, pour une profondeur maximale de 2 m :
1/Marchés
Place couverte, le mètre linéaire ………………………………..…… Place découverte, le mètre linéaire ………………………………… Commerçants non abonnés, supplément par mètre linéaire …….
2/ Manifestations (pour une journée) :
Organisées par le délégataire sur les espaces des marchés forains, tous exposants :
Place ouverte, le mètre linéaire ………………………………………. Place découverte, le mètre linéaire …………………………………...
3/ Minimum de règlement par chèque :
Pour les abonnés ayant plus d’un an d’ancienneté ………………………..
Redevance d’animation :
Par commerçant abonné ou non et par séance ……………………………
4.50 € HT
2.90 € HT
1.46 € HT
11.65 € HT
9.30 € HT
115.84 € HT
2.64 € HT
En contrepartie le concessionnaire verse à la ville une redevance annuelle et forfaitaire :
Désignation Montant
Redevance 28 723,62
A noter que les tarifs et la redevance évoluent annuellement selon une même formule de variation prévue dans le contrat.
Le nombre de commerçants abonnés était de 20 abonnés en 2022.
Sur le plan qualitatif, les services rendus par le délégataire actuel, la société LES FILS DE MADAME GERAUD, correspondent à la demande des élus et aux besoins de la clientèle. Ils font l’objet d’un suivi rigoureux de la part des services de la Ville. P r o c è s v e r b a l d u c o n s e i l m u n i c i p a l d u 0 4 j u i l l e t 2 0 2 2 P a g e 11 | 22
Outre cette expérience, plusieurs autres raisons plaident en faveur d’une gestion déléguée. En effet, il apparaît particulièrement pertinent et adéquat de confier l’exploitation du marché d’approvisionnement à un prestataire spécialisé et aguerri à ce type d’exploitation afin d’offrir aux usagers un service public de qualité exploité dans des conditions optimales de qualité, d’hygiène et de sécurité.
Par ailleurs, ce type de contrat permet la prise en charge totale par le délégataire des investissements nécessaires à l’exploitation optimale du service et la prise en charge totale de la prestation (maintenance, fourniture, etc.).
Enfin, la Ville ne disposant pas du potentiel technique, financier et humain nécessaire qui lui permettrait d’assurer directement ce type de service, il lui faut déléguer l’exploitation du service public d’exploitation du marché du centre-ville à un prestataire spécialisé, capable d’assurer cette exploitation dans les meilleures conditions possibles.
Compte tenu des éléments exposés,
Il est proposé au Conseil municipal :
de déléguer ce service public à un prestataire spécialisé.
de choisir le mode de gestion le plus adapté
Au vu de l’analyse de l’état actuel du service et de l’évolution probable de celui-ci, du descriptif des différents modes de gestion, des éléments de choix entre gestion directe et gestion déléguée exposé dans le rapport annexé, il paraît pertinent de déléguer le service public d’exploitation du marché d’approvisionnement pour une durée de 5 à 7 ans par la conclusion d’un contrat d’affermage.
Les principales missions confiées au futur délégataire se décomposent comme suit :
assurer le fonctionnement des marchés : recrutement et placement des commerçants développement du marché
perception des droits de place et des redevances
entretenir des parties communes du marché : balayage, nettoyage, regroupement des déchets stockage mise en place, entretien et renouvellement du matériel animation du marché
accompagner les commerçants lors d’une crise sanitaire
Plus généralement, il devra être apte à remplir, dans les meilleures conditions possibles, les obligations qui figureront précisément dans le cahier des charges communiqué à chaque candidat retenu.
Monsieur le Maire : Y-a-t-il des questions ?
Madame CAMACHO : Une question d’information par rapport au projet : qu’en est-il des bio déchets car à compter de 2024 on devra récupérer les bio déchets chez les particuliers et aussi au niveau des marchés donc est ce que vous leur avez mis un coup de pression sur cet aspect-là ? Monsieur BOURDEAU : Nous étions en commission des marchés vendredi ou nous avons parlé de ce sujet pour préparer les esprits à ce sujet. Cela sera mis dans le cahier des charges de l’appel d’offre. Ils ont indiqué ne pas forcément être très générateur de bio déchets. Je pensais qu’il y en avait plein sur les marchés mais apparemment quand vous êtes sur des produits très frais, il n’y a pas tant que ça de bio déchets. On a discuté avec la poissonnière qui disait que quand elle était sur des marchés ou les bio déchets sont traités, elle en avait relativement peu. Donc ce n’est pas forcément sur le marché qu’on aura le plus grand volume de bio déchets mais on va le mettre dans le cahier des charges.
Madame CAMACHO : Juste pour rappeler que les bio déchets vont concerner les particuliers et qu’il n’y a pas que le marché, donc je pense que c’est une démarche qu’il faut avoir à l’échelle de la commune dans sa globalité.
Monsieur BOURDEAU : En tant que novice sur le sujet j’avais l’impression que le marché générait des déchets à ne plus savoir qu’en faire, mais en fait pas trop, il semblerait.
Madame CAMACHO : Pour les légumes, il doit y en avoir encore un peu j’imagine. Il faut voir plus précisément mais je pense que c’est quelque chose qu’il faut quantifier car ce n’est pas négligeable. Je peux éventuellement venir vous aider s’il y a besoin sur ce sujet car cela fait partie de mon job. Monsieur BOURDEAU : Ok, super.
Monsieur le Maire : Je vous propose que vous nous reposiez la question après le Conseil, car ce sujet n’a pas trait aux délibérations présentées ce soir. Je vous expliquerai ce que nous projetons de faire avec la communauté d’agglomération. Y-a-t-il d’autres questions ? Aucune question.
N°02 – Exploitation du marché alimentaire- Approbation du principe de délégation de service public (DSP)
Le Conseil municipal, P r o c è s v e r b a l d u c o n s e i l m u n i c i p a l d u 0 4 j u i l l e t 2 0 2 2 P a g e 12 | 22
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Thomas BOURDEAU adjoint au maire en charge des Finances et des Nouvelles technologies, conseiller communautaire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
Approuve, au vu du rapport présentant les caractéristiques des prestations que le prestataire devra assurer, annexé à la présente délibération, le principe de délégation du service public d’exploitation du marché d’approvisionnement de la ville de Croissy-sur-Seine,
Autorise la passation de cette délégation de service public au moyen d’un contrat d’affermage, Autorise Monsieur le Maire, autorité habilitée à signer le contrat, à accomplir l’ensemble des actes préparatoires et formalités prévues par les articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Mme GARNIER
N°03- Signature de la charte Villes et Territoires Sans perturbateurs endocriniens du Réseau Santé Environnement (RES)
Depuis plusieurs années, la Mairie de Croissy agit pour la préservation de l’environnement et la santé de ses
citoyens.
La municipalité a supprimé tout produit phytosanitaire pour traiter les espaces verts et ses voiries. L’entretien se
fait dans le respect de la biodiversité et la préservation des ressources.
La Mairie a fait le choix depuis 2016 de proposer des produits issus de l’agriculture biologique dans les menus
des restaurations collectives. A ce jour, les menus contiennent au minimum 20% de produits biologiques et 50%
de produits issus de l’agriculture locale et raisonnées. La santé des jeunes enfants étant une priorité.
Par ailleurs, la Mairie est soucieuse de la qualité des produits d’entretiens utilisés dans ses infrastructures et
sélectionne les produits respectant des critères d’éco-conditionnalités tels que le label éco-certifié ou
uniquement des produits biodégradables.
L’ensemble de ces choix montre l’engagement de la Mairie vers des services plus sains pour la santé et
l’environnement. Ainsi, l’approbation de la charte « Villes et Territoires sans perturbateurs endocriniens »
constituerait un outil pour valoriser les actions menées depuis des années et marquer l’orientation des actions
futures de la Mairie.
Au niveau local, de nombreuses collectivités se saisissent de la question des perturbateurs endocriniens via le
réseau Environnement Santé (RES) et passent à l’action sur leur territoire. Lancée en 2017, la charte Villes et
Territoires sans perturbateurs endocriniens (VTSPE) est une démarche qui vise à stimuler et valoriser les
initiatives territoriales, l’échange et la (co)construction de pratiques, dans le cadre de différentes politiques
publiques déjà existantes, à commencer par la Stratégie Nationale Perturbateurs Endocriniens (SNPE). La
charte VTSPE recoupe les objectifs principaux de la SNPE : 1) informer 2) former et 3) réduire l’exposition de la
population.
Cette charte facilite l’inclusion des collectivités signataires dans la dynamique et la complexité de la lutte contre
les perturbateurs endocriniens. La charte invite les collectivités à s’engager sur 5 points, donne un cadre de
travail large, qui n’est pas adossé à un cahier des charges précis. Les actions sont à l’initiatives des collectivités.
Les 5 engagements sont : 1) Interdire l’usage des produits phytosanitaires, 2) Développer l’alimentation
biologique et interdire les matériaux de cuisine comportant des perturbateurs endocriniens, 3) Favoriser
l’information, 4) Mettre en place des critères d’éco conditionnalité dans la commande publique et 5) Informer
tous les ans les citoyens.
La Ville de Croissy a souhaité s’engager dans cette démarche de prévention et de protection de sa population
face aux perturbateurs endocriniens.
Il est donc proposé au Conseil municipal :
D’approuver la charte « Villes et Territoires Sans perturbateurs endocrinien » à la présente délibération, D’autoriser le Maire de Croissy-sur-Seine à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette charte.
Monsieur le Maire : Des questions ? Allez-y, Madame DARRAS.
Madame DARRAS : On approuve évidemment complètement cette charte parce qu’on est très sensible à ce sujet depuis de nombreuses années. Que sera-t-il fait en matière d’information des professionnels de santé et des citoyens puisque cela fait partie des points qui étaient indiqués ?
Madame GARNIER : C’est une bonne question Marie-Françoise. Une fois la délibération votée, nous allons préparer un plan d’actions dans lequel nous aurons un certain nombre d’actions en communication que ce soit dans le cadre de la parentalité, où on s’est déjà réuni pour des actions de sensibilisation aux produits ménagers ou P r o c è s v e r b a l d u c o n s e i l m u n i c i p a l d u 0 4 j u i l l e t 2 0 2 2 P a g e 13 | 22
autre. Donc il y tout un plan de communication à travers différentes initiatives qui existent dans différents services et délégations et qu’on pourra vous présenter quand on l’aura finalisé.
Madame CAMACHO : Et l’idée dernière serait de faire des ateliers ou des choses comme ça pour motiver les gens dans cette démarche ?
Madame GARNIER : On en a parlé avec Geneviève et on en a parlé aussi avec Françoise, donc l’idée de faire des ateliers est en effet une des actions qu’on pourra mettre en œuvre. Madame CAMACHO : Juste une question par rapport à la démarche : est-ce qu’on a un point zéro, ou du moins, un repaire permettant de dire qu’on sait où on en est aujourd’hui et ce qu’on va gagner avec les actions qu’on va mettre en place. Est-ce qu’on se fixe un objectif ou est-ce qu’on regarde ce qu’on a réussi à obtenir ? Madame GARNIER : C’est également une très bonne question parce qu’évaluer nos politiques publiques pour montrer qu’elles ont un intérêt à agir fait partie aussi de nos obligations, en tout cas nous y sommes très sensibilisés au sein de l’équipe. Et si vous avez tous vu le questionnaire santé, il y a un tas de questions sur la connaissance en matière de santé environnement, ce que le concitoyen aimerait, s’il considère qu’il est suffisamment formé et informé. Cela sera un peu notre « T zéro » pour la santé environnement, en dehors de ce qu’on a nous comme évaluation par rapport à ce qu’on a mis en place. Je vous rappelle que vous pouvez toujours le remplir jusqu’au 10 juillet et que c’est très important pour avoir notre « T Zéro ». Monsieur le Maire : Y-a-t-il d’autres prises de parole ? Aucune.
N°03- Signature de la charte Villes et Territoires Sans perturbateurs endocriniens du Réseau Santé Environnement (RES)
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Madame Véronique GARNIER, conseillère municipale déléguée en charge de la santé et de la communication,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
Article 1 : Approuve la signature de la charte Villes et Territoires « sans perturbateurs endocriniens » ci-annexée et autorise Monsieur le Maire à signer ladite charte et tout document s’y afférent.
M. CATTIER
N° 04 – Département des Yvelines (CD78) – Autorisation signature convention de délégation de maîtrise d’ouvrage relative aux modalités d’entretien des aménagements cyclables- Carrefour entre RD 121 (av. gal de Gaulle, Av. St Germain) et av. de Verdun, section en agglomération de Croissy
Dans le cadre de l’aménagement d’une piste cyclable sur l’Avenue de Verdun, voie communale, la Commune aménage :
- une bande cyclable pour assurer la continuité de la piste cyclable le long de la RD 121 depuis l’avenue du Général de Gaulle (RD 121) vers l’avenue de Saint-Germain (RD 121), - une traversée cyclable de la RD 121 au carrefour entre l’Avenue du Général de Gaulle (RD 121) vers l’Avenue de Saint-Germain (RD 121), l’Avenue de Verdun (VC), la rue du Vésinet (VC) et la route du roi (VC).
Au vue de cette situation, et du fait qu’elle résulte de l’aménagement cyclable fait par la Ville sur l’Avenue de Verdun, il a été acté que la gestion et l’entretien de ces aménagements seraient assurés par la Commune. Pour cela, il est nécessaire de signer une convention entre la commune et le Département des Yvelines afin de déléguer à la Commune cette maitrise d’œuvre relative aux modalités d’entretien des aménagements cyclables.
La présente convention a pour objet de définir, à l’issue des travaux de mise en service des aménagements cyclables au carrefour entre l’Avenue du Général de Gaulle (RD 121) vers l’Avenue de Saint-Germain (RD 121), l’Avenue de Verdun (VC), la rue du Vésinet (VC) et la route du Roi (VC), les conditions de leur entretien par la commune.
Il est précisé qu’en cas de défaut d’entretien par la commune, et en particulier en cas d’incompatibilité de l’état des ouvrages avec la viabilité du réseau routier départemental, le département pourra procéder à une fermeture de l’ouvrage relevant de la responsabilité de la commune.
Il est précisé également que ces modalités s’appliquent sans contrepartie financière pour le Département.
La présente convention prendra effet à la signature des deux parties, et est valable tant que l’aménagement est existant.
Aussi, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver ladite convention de délégation de maitrise d’ouvrage
- D’autoriser Monsieur le Maire à la signer ainsi que tous les documents afférents
Légende
RD : route départementale
VC : voie communale
Madame CAMACHO demande confirmation sur la localisation de la piste sur le plan qui est projeté. Monsieur le Maire : Y-a-t-il des questions ? Aucune. P r o c è s v e r b a l d u c o n s e i l m u n i c i p a l d u 0 4 j u i l l e t 2 0 2 2 P a g e 14 | 22
N° 04 – Département des Yvelines (CD78) – Autorisation signature convention de délégation de maîtrise d’ouvrage relative aux modalités d’entretien des aménagements cyclables- Carrefour entre RD 121 (av. gal de Gaulle, Av. St Germain) et av. de Verdun, section en agglomération de Croissy
Le Conseil municipal,
Après avoir écouté l’exposé de M. Etienne CATTIER, adjoint au maire en charge de l’urbanisme, travaux, aménagements, voirie, circulation, stationnement et propreté,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
- Approuve la « convention de délégation de maitrise d’ouvrage relative aux modalités d’entretien des aménagements cyclables aux carrefour entre la RD 121 (Avenue du Général de Gaulle, Avenue de Saint-Germain et Avenue de Verdun) section en agglomération de Croissy-sur-Seine » entre la commune de Croissy sur Seine et le Département des Yvelines.
- Autorise la maire à signer la présente convention et tous les documents afférents.
Mme POUZET
N°05- Modifications des règlements intérieurs des activités périscolaires, de l’Espace Jeunes, et de la restauration scolaire
Le règlement intérieur des activités périscolaires & accueils de loisirs- Espace Jeunes et restauration scolaire est modifié comme suit :
Proposition de modifications pour le règlement intérieur des activités périscolaires maternelles et élémentaires et des accueils de loisirs :
ARTICLE 1.1 : Horaires
Il est proposé de modifier l’heure de fin des accueils du matin en maternelle et en élémentaire, lors des semaines scolaires.
Les enfants seront accueillis lors des accueils matin entre 7h30 et 8h15. Après 8h15 aucun enfant ne sera accepté, il faudra attendre l’ouverture du portail de l’école.
ARTICLE 2.2 : Lieux d’accueils
Il est proposé d’ajouter les numéros de téléphones portables des accueils de loisirs et de rajouter les adresses mails.
Accueil de loisirs Jean Moulin : mail à alsh.jeanmoulin@croissy.com ou au 06 32 94 08 30 / 01 39 76 44 73
Accueil de loisirs des Cerisiers : mail à alsh.cerisiers@croissy.com et alsh.jvc@croissy.com ou au 06 32 94 45
62 / 01 34 80 17 33
Accueil de loisirs Leclerc: mail à alsh.leclerc@croissy.com ou au 06 08 76 25 90 / 01 30 53 65 49
Accueil de loisirs Jules Verne mail à alsh.julesverne@croissy.com et alsh.jvc@croissy.com ou au 06 32 94 42
51
ARTICLE 4.1 : Lieux d’accueils
Il est proposé de modifier le terme « espace famille » par « espace citoyens »
ARTICLE 4.3 : Participation financière
Il est proposé d’ajouter 2 points:
- « Si une famille déménage en début d’année scolaire et souhaite maintenir la scolarité de leur(s)
enfant(s) sur Croissy, elle se doit de mettre en place une dérogation entre la ville du nouveau domicile
et Croissy. A Défaut, la commune s’autorise à appliquer le quotient familial le plus haut sur les activités
du service périscolaire. »
- et doit refléter la situation de la famille :
. pour les parents isolés : la case T doit apparaitre en « cas particulier ». . les enfants ne peuvent apparaitre que sur la déclaration d’un seul des deux parents. Le parent, en charge de demander une modification via son espace impot.gouv doit transmettre le récépissé en PDF mis à disposition sur son espace, au service municipal en charge d’établir le calcul du quotient familial. A défaut, la commune se réserve le droit d’appliquer les tarifs de la tranche 7 jusqu’à obtention du récépissé
correctif des impôts.
Proposition de modifications pour le règlement intérieur de l’Espace Jeunes :
DISPOSITIONS GENERALES DU PRESENT REGLEMENT
Il est proposé de retirer que l’Espace Jeunes s’adresse aux enfants à partir du CM2 puisque le nouveau projet
vise les collégiens uniquement. P r o c è s v e r b a l d u c o n s e i l m u n i c i p a l d u 0 4 j u i l l e t 2 0 2 2 P a g e 15 | 22
CONDITIONS D’ADMISSION
Il est proposé d’ajouter que pour inscrire son enfant il faut qu’il soit scolarisé au collège jean Moulin.
ARTICLE 2.1 : Horaires
Il est proposé de retirer les informations qui concernaient les CM2.
Pour les horaires lors des vacances scolaires il est proposé de notifier que les jeunes sont accueillis de 10h à
18h30 sans interruption.
Il est proposé d’ajouter :
ARTICLE 2.3 : Contacts
Mail à alsh.espacejeunes@croissy.com ou au 06 43 47 07 81
ARTICLE 3.3 : Participation financières
Il est proposé de préciser que l’adhésion est valable « du 1er août de l’année en cours au 31 juillet de l’année suivante ».
Il est proposé de retirer ce qui concernait les CM2.
ARTICLE 4.1 : Autorisation et décharges de sorties
Il est proposé de retirer ce qui concernait les CM2
Proposition de modifications pour le règlement intérieur de la restauration scolaire
ARTICLE 1.5: Modalités de facturation
Il est proposé de rajouter « Si une famille déménage en début d’année scolaire et souhaite maintenir la scolarité de leur(s) enfant(s) sur Croissy, elle se doit de mettre en place une dérogation entre la ville du nouveau domicile et Croissy. A Défaut, la commune s’autorise à appliquer le quotient familial le plus haut sur les activités du service périscolaire. »
ARTICLE 2.1 : Elaboration des menus
Il est proposé d’ajouter la Loi EGALIM
Il est donc proposé au Conseil municipal :
- D’adopter les modifications de règlement intérieur des activités périscolaires & accueils de loisirs, de l’Espace jeune et de la restauration scolaire tels qu’annexés à la présente ;
- De préciser que les nouveaux règlements s’appliqueront à compter du 1er août 2022.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame DARRAS.
Madame DARRAS : Je pense aux familles qui déménagent en milieu d’année, cela signifie qu’elles doivent établir un contrat au niveau de leur nouvelle commune ?
Madame POUZET : En fait quand une famille déménage en cours d’année, elle a l’obligation de demander à la commune de résidence de se signaler pour payer des frais d’écolage et dans la même mesure, on passe une convention pour qu’il y ait une tarification de la commune dans laquelle réside la famille. Madame DARRAS : D’accord. Je voulais aussi savoir, car je pense que ça doit concerner pas mal de gens car il y a pas mal de mouvements entre nos communes, s’il y a de l’information qui passe là-dessus? Madame POUZET : L’information va passer de toute façon, mais il n’y a pas tant de déménagements que ça dans les communes limitrophes. Après, quand ils partent loin, ils ne laissent pas leurs enfants sur la commune. Madame DARRAS : Combien de déménagements ?
Madame POUZET : Il y en quelques un mais ce n’est pas énorme, je ne saurais pas dire les chiffres. Dans ces cas-là, on les informe des obligations que cela donne.
Monsieur le Maire : D’autres questions ? Aucune.
N°05- Modifications des règlements intérieurs des activités périscolaires, de l’Espace Jeunes, et de la restauration scolaire
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Madame Geneviève POUZET, maire adjoint en charge de l’Education, de l’‘Enfance et de la Jeunesse,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
Abroge les délibérations pré-citées,
Adopte le règlement intérieur des activités périscolaires et accueils de loisirs, de l’Espace jeune et de la restauration scolaire tel qu’annexé à la présente,
Précise que le nouveau règlement s’appliquera à compter du 1er août 2022.
M. BOURDEAU
N°06- Budget principal – Exercice 2022 – Décision modificative n° 1 P r o c è s v e r b a l d u c o n s e i l m u n i c i p a l d u 0 4 j u i l l e t 2 0 2 2 P a g e 16 | 22
Le budget primitif 2022 de la Commune a été voté lors du conseil municipal du 28 mars 2022 et s’équilibre à : 15 586 663,41 € en section de fonctionnement
16 951 693,74 € en section d’investissement
En cours d’exercice budgétaire, des ajustements peuvent être réalisés dans les prévisions budgétaires afin de prendre en considération les aléas auxquels la Commune a été confrontée depuis le vote du budget. L’objectif est de permettre, conformément aux orientations budgétaires, de faire face aux obligations de la commune et de réaliser les opérations non prévisibles en début d’année.
Les modifications proposées concernent la section de fonctionnement et la section d’investissement et consistent en :
une augmentation de 31 731,00 € en dépenses et en recettes de fonctionnement une augmentation de 26 711,00 € en dépenses et en recettes d’investissement
Section de fonctionnement :
Recettes : + 31 731,00 €
+ 5 821,00 € au titre des participations des familles pour les séjours Enfance, qui n’avaient pas été inscrites au budget primitif 2022
+ 25 910,00 € au titre des redevances d’occupation du domaine public pour les chantiers, qui n’avait pas été inscrites au budget primitif 2022
Dépenses : + 31 731,00 €
+ 5 020,00 € au titre de la sécurité informatique, pour la sauvegarde externalisée des données + 26 711,00 € au titre du virement à la section d’investissement, afin d’équilibre la décision modificative
FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes 7067 Produits des services périscolaires + 5 821,00 € 70688 Redevances d’occupation du domaine public + 25 910,00 € 6156 Maintenance + 5 020,00 € 023 Virement à la section d'investissement + 26 711,00 € Total + 31 731,00 € + 31 731,00 €
Section d’investissement :
Recettes : + 26 711,00 €
+ 26 711,00 € au titre du virement de la section de fonctionnement afin d’équilibrer la décision modificative
Dépenses : 26 711,00 €
+ 20 000,00 € pour l’évolution des logiciels de gestion financière et de gestion des ressources humaines, dans le cadre du passage à la norme budgétaire et comptable M57.
+ 2 080,00 € pour l’acquisition d’un logiciel de gestion pour l’école de musique - 2 080,00 € pour l’acquisition d’instruments pour l’école de musique, afin de financer l’acquisition du logiciel de gestion
+ 18 091,00 € pour l’apurement du compte 1069, obligatoire dans le cadre du passage à la norme budgétaire et comptable M57
+ 5 200,00 € pour l’acquisition de lits à l’école maternelle Les Cerisiers + 720 € pour l’achat d’un ordinateur portable pour le directeur de l’école Leclerc + 550 € pour l’achat d’un lave-linge à l’école maternelle Les Cerisiers - 17 850,00 € sur l’enveloppe générale des travaux de voirie afin d’équilibré la décision modificative en investissement
INVESTISSEMENT Dépenses Recettes 021 Virement de la section de fonctionnement + 26 711,00 € 2051 Passage M57 - Logiciels + 20 000,00 € 2051 Ecole de musique - Logiciels + 2 080,00 € 2188 Ecole de musique – Instruments - 2 080,00 € 1068 Apurement du compte 1069 + 18 091,00 € 2184 Ecole Les Cerisiers – Mobilier + 5 200,00 € 2183 Ecole Leclerc – Ordinateur portable directeur + 720,00 € P r o c è s v e r b a l d u c o n s e i l m u n i c i p a l d u 0 4 j u i l l e t 2 0 2 2 P a g e 17 | 22
2188 Ecole Les Cerisiers – Lave-linge + 550,00 € 2151 Travaux de voirie - 17 850,00 € Total + 26 711,00 € + 26 711,00 €
Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver la décision modificative n°1 conformément au document joint à la présente afin d’intégrer ces modifications dans les crédits ouverts au budget primitif 2022.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur GRAU.
Monsieur GRAU : Merci Thomas pour cet exposé très clair. Pour ce qui nous concerne, on va voter contre parce qu’on a voté contre le budget principal donc il n’est pas question de voter pour un budget modificatif mais je veux quand même en donner quelques raisons. Sur la halle sport en sable, la dernière fois vous m’avez dit que je devais regarder un ophtalmologiste parce que je n’avais pas fait la différence entre 500 000 euros et 900 000 euros et vous me disiez que c’était la différence de la TVA. Donc si la TVA est à 55,55 % je pense qu’en effet, je mérite d’aller voir l’ophtalmologiste.
Ensuite, nous avions donc un budget pour cette halle à 500 000 euros dans notre programme. Aujourd’hui, il a été inscrit 900 000 dans le budget principal et maintenant vous nous redemandez 157 000 en plus, donc j’aimerais savoir quelles sont les raisons. Alors on peut comprendre qu’il y ait des augmentations dans le prix des matériaux, néanmoins un budget qui double ça pose des difficultés du point de vue prévisionnel. Voilà, je vous remercie. C’est à Thomas que je m’adresse.
Monsieur le Maire : D’abord, ce n’est pas la première fois que vous l’entendez puisque vous nous avez déjà posé la question la dernière fois concernant la subvention. On était sur le même montant et on vous a déjà donné la réponse. Je peux le faire une deuxième fois, ce n’est pas un problème. Je vous ferai remarquer que ce que vous aviez dans votre programme, puisque nous étions ensemble, c’est un projet qui avait été chiffré en 2019 bien avant, le COVID, le renchérissement des matières primaires, la guerre de l’Ukraine et de l’inflation. Je peux ajouter que nous ne sommes pas non plus des professionnels de la construction de halle en sable. Je pourrai compléter l’augmentation du coût avec les contraintes imposées par l’architecte des bâtiments de France. Vous avez pu aussi noter que les subventions afférentes à ce projet ont elle mêmes fortement augmentées, preuve si nous en avions besoin, que les autres collectivités soutiennent ces nouveaux équipements. Mais comme il faut bien entendu vous opposez, c’est normal, opposez-vous et je n’ai aucun problème là-dessus.
Monsieur GRAU : Non mais ce n’est pas pour m’opposer, c’est simplement que c’est un budget qui est multiplié par deux. Je veux bien comprendre qu’il y ait 10% d’augmentation mais multiplié par deux, c’est difficilement compréhensible, c’est tout.
Monsieur le Maire : Je ne vais pas recommencer mon explication. Monsieur BOURDEAU vous voulez ajouter quelque chose ?
Monsieur BOURDEAU : Non rien de spécial, à part que 157 000 euros en plus sur un budget autour de 800 000 voté, ça ne fait pas 50% d’augmentation.
Monsieur GRAU : Ce n’était pas ce que j’ai dit. On avait inscrit 500 000 euros dans le programme municipal et là maintenant, on est quasiment à 1 000 000. C’est tout.
Monsieur le Maire : J’ai entendu votre explication de vote. Est-ce qu’il a d’autres explications de vote ? Monsieur MANSARD : Juste pour dire que nous nous abstiendrons. Nous avions voté contre le budget globalement quand il fallait rendre des comptes, maintenant ce qu’il s’y passe en terme d’ajustements, ne nous concerne pas vraiment.
Monsieur le Maire : Merci. Y-a-t-il d’autres prises de parole ? Aucune.
N°06- Budget principal – Exercice 2022 – Décision modificative n° 1
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Thomas BOURDEAU, adjoint au maire en charge des Finances et des Nouvelles technologies, conseiller communautaire,
Après en avoir délibéré, par 22 voix POUR, 3 ABSTENTIONS (Mmes DARRAS CAMACHO, M . MANSARD) et 3 CONTRE (MM. GRAU , DUGUAY et MANNATO),
Adopte la décision modificative n°1 comme suit :
FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes
7067 Produits des services périscolaires + 5 821,00 €
70688 Redevances d’occupation du domaine public + 25 910,00 €
6156 Maintenance + 5 020,00 €
023 Virement à la section d'investissement + 26 711,00 €
Total + 31 731,00 € + 31 731,00 €
INVESTISSEMENT Dépenses Recettes P r o c è s v e r b a l d u c o n s e i l m u n i c i p a l d u 0 4 j u i l l e t 2 0 2 2 P a g e 18 | 22
021 Virement de la section de fonctionnement + 26 711,00 €
2051 Passage M57 - Logiciels + 20 000,00 €
2051 Ecole de musique - Logiciels + 2 080,00 €
2188 Ecole de musique – Instruments - 2 080,00 €
1068 Apurement du compte 1069 + 18 091,00 €
2184 Ecole Les Cerisiers – Mobilier + 5 200,00 €
2183 Ecole Leclerc – Ordinateur portable directeur + 720,00 €
2188 Ecole Les Cerisiers – Lave-linge + 550,00 €
2151 Travaux de voirie - 17 850,00 €
Total + 26 711,00 € + 26 711,00 €
N°07 - CASGBS – Clôture du budget de prestation de services Assainissement
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, Vu la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2224-1 et suivants, L5211-17, Vu la délibération n°19-220 du Conseil communautaire du 12 décembre 2019 instituant la création des budgets annexes M49 Eau potable & Assainissement,
Considérant que la convention de gestion transitoire prenait fin au 31 décembre 2021, Vu l’avis de la Commission Finances, Nouvelles technologies et Affaires générales du 16 juin 2022, Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Thomas BOURDEAU, adjoint au maire en charge des Finances et des Nouvelles technologies,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE :
DE CLOTURER juridiquement le budget de prestation de services assainissement à compter du 1er janvier 2022.
D’AUTORISER le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
M. MOUSSAUD
N°8- Création et suppression de postes
Il est rappelé que :
- L’article 34 de la Loi du 26 janvier 1984 dispose que le Conseil Municipal est compétent pour créer et supprimer les emplois de la commune.
- Pour tenir compte des départs, recrutements et changements de grade, il convient de créer et supprimer les postes correspondants
Il est donc proposé au Conseil municipal :
En filière administrative :
- La suppression d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet - La création d’un poste de rédacteur
En filière animation :
- La création d’un poste d’animateur à temps complet
En filière culturelle :
- La création de 5 postes d’assistants d’enseignement artistique à temps non complet (suite à l’augmentation des heures des enseignants de l’école de musique, suite au départ de deux agents au 1er septembre)
Les temps de travail hebdomadaire des 5 postes créés sont les suivants : 16h45, 8h00, 7h00, 8h45, 6h00
En filière médico-sociale : P r o c è s v e r b a l d u c o n s e i l m u n i c i p a l d u 0 4 j u i l l e t 2 0 2 2 P a g e 19 | 22
- La création d’un poste d’ATSEM principal de 2ème classe
- La création d’un poste d’ATSEM principal de 2ème classe
En filière technique :
- La suppression d’un poste d’adjoint technique à temps non complet - La création d’un poste d’adjoint technique à temps complet
Et de modifier le tableau des effectifs du personnel communal en conséquence. Le tableau ci-dessous synthétise l’évolution des effectifs sur emplois permanents au 4 juillet 2022 par catégorie
Cat. A :
Effectifs budgétaires (0)
Effectifs pourvus ETP (+1,03)
Régularisation (0,03)
1 poste d’Attaché pourvu (+1)
Cat. B :
Effectifs budgétaires (+7)
1 poste de rédacteur créé (+1)
1 poste d’animateur à temps complet crée (+1)
5 postes d’assistants d’enseignement artistique à temps non complet créés (+5)
Effectifs pourvus ETP (+1,03)
Régularisation (0,01)
Régularisation (0,01)
Régularisation (0,01)
1 poste de Rédacteur pourvus (+1)
Cat C :
Effectifs budgétaires : (+1)
1 poste d’adjoint technique à temps non complet supprimé (-1)
1 poste d’adjoint technique à temps complet créé (+1) remplacement ATSEM 1 poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet supprimé (-1) 1 poste d’ATSEM principal de 2ème classe à temps complet crée (+1) 1 poste d’ATSEM principal de 2ème classe à temps complet crée (+1) Recrutement à venir
Effectifs pourvus ETP : (+0,41)
1 poste d’adjoint technique à temps complet pourvu (+0,25).
1 poste d’adjoint d’animation libéré (-0.84) régularisation
1 poste d’adjoint technique pourvu (+1)
N°8- Création et suppression de postes
Le Conseil municipal
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Olivier MOUSSAUD, Conseiller municipal délégué aux Affaires générales et aux Ressources humaines,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
Décide,
CATEGORIE A CATEGORIE B CATEGORIE C TOTAL Effectif
budgétair
e
Effectif
ETP
pourvu
Effectif
budgétaire
Effectif
ETP
pourvu
Effectif
budgétaire
Effectif
ETP
pourvu
Effectif
budgétaire
Conseil
municipal du
28/03/2022
17 14.89 43 33.51 114 101.31 174
Conseil
municipal du
04/072022
17 15,92 50 34.54 115 101,72 182 P r o c è s v e r b a l d u c o n s e i l m u n i c i p a l d u 0 4 j u i l l e t 2 0 2 2 P a g e 20 | 22
En filière administrative :
- La suppression d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet (suite mutation)
- La création d’un poste de rédacteur (suite à réussite de concours)
En filière animation :
- La création d’un poste d’animateur à temps complet (suite mise en stage)
En filière culturelle :
- La création de 5 postes d’assistants d’enseignement artistique à temps non complet (suite à l’augmentation des heures des enseignants de l’école de musique, suite au départ de deux agents au 1er septembre)
Les temps de travail hebdomadaire des 5 postes créés sont les suivants : 16h45, 8h00, 7h00, 8h45 et 6h00
En filière médico-sociale :
- La création d’un poste d’ATSEM principal de 2ème classe (départ en retraite) - La création d’un poste d’ATSEM principal de 2ème classe (suite mise en stage)
En filière technique :
- La suppression d’un poste d’adjoint technique à temps non complet (passage à temps complet) - La création d’un poste d’adjoint technique à temps complet (remplacement ATSEM)
Dit que ces modifications sont inscrites au tableau des effectifs, annexé à la présente.
L’ordre du jour étant épuisé, a séance est levée à 22h29
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions diverses.
Monsieur DUGUAY : Oui merci Monsieur le Maire, deux questions, une sur le sport, une sur l’urbanisme. Sur le sport, on voulait savoir si depuis la dernière commission sur le sujet, il y avait eu une décision ou une orientation au sujet de la piste d’athlétisme puisqu’on nous avait dit qu’il y avait plusieurs possibilités : réfection en partie, piste cendrée. On voulait savoir si ça avait avancé ?
Madame TILLIER : Non, aujourd’hui c’est encore en cours d’étude. On est encore en train de regarder avec des spécialistes pour voir ce qu’il serait au mieux de décider dans la situation actuelle. Monsieur le Maire : On peut vous informer que demain soir on a une réunion de travail sur site avec les agents du service sport du Conseil départemental. Ils veulent se rendre compte par eux même de l’état du terrain sur lequel repose la piste d’athlétisme. Ils nous ont déjà expliqué que si le terrain était « mouvant » ils ne pourraient absolument pas délivrer une subvention. Ils estiment que cela ne serait pas raisonnable de dépenser de l’argent public pour un équipement sportif qui ne tiendra pas dans le temps. Donc après leur visite et leur futur rapport nous aurons une réponse ferme et définitive sur une aide possible de leur part. Monsieur DUGUAY : Nous avions également une question sur l’urbanisme au sujet du projet Vaillant. Vous avez indiqué en début de Conseil municipal que c’était un projet inscrit dans le programme et que c’est pour ça qu’il n’y avait pas eu plus de communication. Il y a eu une brève communication lors de la dernière commission, et je n’ai pas reconnu le projet que j’avais vu à l’époque où nous étions en bureau car c’était un projet qui allait de la pharmacie Mornas jusqu’à Cadéne avec un commerce au niveau du concessionnaire Renault. Dans le projet qu’on a vu rapidement, on a vu autre chose. C’était rue Vaillant et donc c’est quelque chose qui est différent. En plus et, ce n’était pas dans le programme, il nous a été dit qu’il y aurait une maison médicale, donc ma question c’est quel est le rôle de la Mairie dans ce projet puisqu’on nous a dit que c’était un projet privé ? Monsieur le Maire : D’abord, que l’on soit ou non dans l’équipe, on a toujours dit que c’était un projet privé. Privé car la ville n’est pas propriétaire des nombreuses parcelles de ce projet. Privé ça veut dire tout simplement que nous ne lancerons pas de déclaration d’utilité publique. Mais cela ne veut pas dire non plus qu’un projet privé n’est pas d’intérêt général.
Ce projet n’est pas nouveau, beaucoup de promoteurs ont essayé de le réaliser. Il partait bien de chez « Cadéne » jusqu’à la rue Vaillant et sur les deux côtés d’ailleurs. C’était prévu dans le PADD du PLU et plus particulièrement dans ce secteur du centre-ville. Le principe retenu dans le PLU était qu’il fallait urbaniser le centre-ville de façon à éviter d’urbaniser les quartiers pavillonnaires. Nous avions aussi dû ouvrir à l’urbanisation 4 rues pour obtenir la validation du PLU par la préfecture : Rue des Ponts, Avenue du Gal de Gaulle, Avenue Carnot et avenue de Verdun.
Dans le cadre de ce projet précis, trois promoteurs ont fortement « travaillés » et sont venus nous voir au cours des dernières années. Là, il se trouve que la société Franco-Suisse a réussi à obtenir un certain nombre de promesses de vente des propriétaires du boulevard Hostachy et de la rue Vaillant. A chaque promoteur qui est venu voir les élus de la ville nous leur avons demandé la même chose pour leur projet : modifier le garage Renault en surface commerciale de proximité, de réserver en plus des surfaces Renault, au moins 300 m² pour y mettre des activités de santé. Pour mémoire il n’y a pas un immeuble nouveau en centre-ville ou nous n’ayons pas imposé des surfaces commerciales en pied d’immeuble. En réalisant la maison médicale dans le local où nous sommes propriétaires, avec les subventions reçues, on ne pouvait attirer que des PDS de secteur 1, donc aucun spécialiste. C’est pour cela qu’il était de ma responsabilité d’anticiper et P r o c è s v e r b a l d u c o n s e i l m u n i c i p a l d u 0 4 j u i l l e t 2 0 2 2 P a g e 21 | 22
de demander d’ores et déjà 300 m² pour de futurs professionnels de santé. Vous parlez d’une brève communication lors de la dernière commission mais on vous a présenté sur un diaporama l’ensemble du projet : les étapes à venir, les parcelles retenues et les surfaces développées. Ce n’est pas un permis de construire. Pour mener à bien cette mise en compatibilité du PLU par déclaration de projet, nous devons avoir une décision de la MRAE, réaliser une enquête publique d’un mois, puis attendre un autre mois pour la réponse du Commissaire Enquêteur, mettre en place ses éventuelles modifications du projet, puis passer en conseil municipal et attendre un dépôt de permis de construire, puis instruire ce permis de construire. Une fois ce permis délivré, il pourra ou non y avoir des recours. Et si nous n’avons pas de recours, on est parti sur un chantier de construction d’au moins deux ans, donc une livraison pas avant la fin 2025. Pour fin 2025, on ne connait pas quel sera le nombre de médecins sur la Ville de Croissy. Ce dont on est certain, c’est que nous sommes déjà, d’après l’ARS, dans un désert médical. Et que si l’on se fie à l’âge de nos médecins cela ne devrait pas s’arranger. De plus, les jeunes médecins ne s’installent pas comme les anciens, ils veulent se retrouver en groupe. Il nous est donc apparu important et nécessaire de pouvoir réserver des surfaces pour les médecins. Voilà pourquoi vous avez trouvé dans le projet une deuxième maison médicale. Monsieur DUGUAY : Merci pour ces éléments. J’entends que vous insistiez sur le fait que c’est un projet privé, mais on voit bien quand même que la mairie, ne serait-ce que par ce projet de maison médicale, est très impliquée.
Ce qu’on a compris, c’est que vous aviez fait une demande, il y a deux mois, à la MRAE IDF, donc la une question : est-ce qu’il y a bien une demande d’autorisation de passer de 11/12 mètres à 15/16 mètres ? Et est-ce que dans le projet, ça va permettre de passer à 15/16 mètres ? Et, par ailleurs, est qu’on aura l’occasion d’en reparler en commission puisqu’en y réfléchissant, la rue Vaillant est une rue assez étroite dans laquelle il n’y a pas de trottoirs. On a compris qu’il y aurait 126 logements, donc à peu près 300 personnes. Monsieur CATTIER : Il n’y en a pas 126.
Monsieur DUGUAY : Pas 126 ? D’accord. On a très peu d’éléments, juste ceux récupérés sur internet. Donc combien si pas 126 ?
Monsieur le Maire : Juste pour bien comprendre, on n’a pas de permis de construire. J’insiste parce que c’est important. On a des volumes et des m² SDP. Pas plus ! Ce qui veut dire que suivant la taille des logements on en a plus ou moins ce qui est important c’est le nombre de m² développé dans le projet. Un permis de construire est précis dans le nombre de logements ce qui n’est pas le cas ici. Pour répondre à votre question oui on fait de l’épannelage et on montera plus haut. C’est pour cela que l’on se cale sur l’immeuble d’à côté qui s’appelle « Le Concorde ». C’est-à-dire 16 mètres sur la moitié du linéaire. Cela permettra donc de réserver en rez-de- chaussée plus de 300 mètres carrés d’un seul tenant pour des activités de santé. Il y aura aussi des logements sociaux parce que la loi SRU n’a pas été supprimée par notre Président de la République. Nous n’avons toujours pas 25% et nous devons donc faire des logements sociaux à l’intérieur de ce futur collectif. Voilà pourquoi on a décidé de s’aligner sur le fond de la parcelle sur la hauteur du « Concorde ». Monsieur DUGUAY : Juste une remarque, vous dites « on a décidé » donc ce n’est pas forcément qu’un projet privé puisque vous avez décidé de vous aligner sur une hauteur qui est quand même conséquente. Par ailleurs, pour terminer, la rue est très étroite, il n’y a pas de trottoirs donc il y aura plus de 100 logements donc des voitures en plus et des passages de voitures. Est-ce que tout ça a été bien étudié car ça nous parait un peu bizarre d’avoir un nouveau projet qui n’a pas du tout été discuté ni en commission ni en Conseil municipal. Monsieur le Maire : Encore une fois, ce n’est pas la commission ou le Conseil Municipal qui étudient les projets qui sont déposés en terme de permis de construire. Quant au conseil municipal c’est généralement la majorité qui présente et vote favorablement les délibérations.
Si vous regardez le projet tel qu’il est fait, il va y avoir des retraits de constructions de chaque côté, donc cela élargira la perspective de la rue Vaillant. Pour les entrées de parking, on veillera à ce que le projet les fasse le plus près possible vers le sud, c’est-à-dire vers la rue Berteaux.
Lors de la réalisation du PLU, à la demande des services de la préfecture, nous avons conservé des zones pour y faire du logement et plus particulièrement du logement social. Nous devions pour ce faire augmenter l’urbanisation et construire plus haut dans le secteur du centre-ville. C’est ce qui est marqué dans notre PLU. Le parti pris de ce PLU pour respecter cette augmentation de hauteur était de pouvoir maîtriser le projet avant. C’est-à-dire avoir devant les yeux ce projet, le présenter à la population sous forme d’enquête publique pour pouvoir l’améliorer. Si nous avions déjà mis des hauteurs plus élevés sur les secteurs répertoriés par l’administration, aujourd’hui nous ne pourrions qu’accepter les projets présentés par les promoteurs sans les discuter et les amender. Tant qu’on a pas un gabarit, tant qu’on a pas vu, on ne modifie pas le PLU avant car sinon, on va avoir des promoteurs qui vont entrer jusqu’au dernier centimètres carrés en hauteur pour en faire le maximum. Il n’en est pas question. C’est comme cela que l’on a procédé avec « L’îlot des canotiers et l’îlot des maraichers ». Pour ceux qui ne savent pas, ce sont les constructions en face de part et d’autres de la rue Léchappé qui a été mise en impasse. Nous avons d’autres secteurs dans le PLU ou la préfecture nous a demandé d’augmenter la densification, on n’a pas modifié les règles du PLU mais on a noté zone réservée pour éventuellement procéder de la même manière. Cela peut paraître être fait à l’envers mais cela nous permet de choisir l’urbanisme que nous souhaitons. Les premiers qui auront à regarder ce bâtiment se sont les gens qui habitent autour.
Monsieur DUGUAY : Après j’arrêterai sur le sujet. Oui, il y a des gens qui habitent autour mais c’est un projet de centre-ville, une rue très fréquentée, notamment par les écoliers et les collégiens quand ils vont au collège. Donc je pense, que cela concerne un peu plus que juste les riverains. Par ailleurs, c’était juste en terme d’information, on a très peu d’information et on est interpellé dans la rue sur le sujet. Monsieur le Maire : Il y a une enquête publique, vous leur demanderez d’aller voir le Commissaire. Monsieur DUGUAY : Et pour terminer, si vous le permettez, je m’associerai à la remarque qui a été faite en début de Conseil, je trouve qu’une enquête publique en plein été, ce n’est pas très « fair » et cela ne permet pas à tous les Croisillons de pouvoir s’exprimer en pleine connaissance de cause. P r o c è s v e r b a l d u c o n s e i l m u n i c i p a l d u 0 4 j u i l l e t 2 0 2 2 P a g e 22 | 22
Monsieur le Maire : Monsieur DUGUAY, regardez le nombre de contributions en plein mois de juin pour l’enquête sur les berges avec VNF, ce n’est pas très important et c’est vraiment dommage ! Pour ce projet nous mettons tout en œuvre pour pouvoir y participer en distanciel. Donc on pourra aussi consulter le projet, déposer des contributions par internet ou venir sur place et voir le commissaire enquêteur. Je vous rappelle que le juge à nommer un commissaire enquêteur qui a décidé en son âme et conscience de la date et si cette enquête était possible ou non pendant les vacances. Elle vous va ou ne vous va pas, c’est comme ça, c’est la procédure. Ce n’est pas moi qui vais changer la procédure, on respecte la voie réglementaire. Monsieur DUGUAY : Après j’arrêterai, mais vous avez fait la demande à un certain moment et vous connaissez bien l’enchainement car vous êtes aux affaires depuis longtemps, donc ne nous dîtes pas que c’est complètement innocent. Par ailleurs, c’est quand même bien si les gens peuvent venir s’exprimer, et je pense que sur ce sujet, il y aura un peu plus d’expression que sur d’autres projets. L’avenir nous le dira. Madame CAMACHO : J’ai juste une petite question : on a parlé d’un alignement par rapport à la résidence « Le Concorde », c’est laquelle ? Car je ne connais absolument pas les noms. Monsieur le Maire : C’est celle qui est, quand on vient du boulevard Hostachy, au fond à gauche, la plus ancienne.
Madame CAMACHO : C’est pour avoir une notion de la hauteur.
Monsieur le Maire : Au fond, il y a la nouvelle résidence qui est un peu sur la rue Maurice Berteaux et c’est la grande avec trois cages d’escaliers, qui est juste après les maisons.
Y-a-t-il d’autres questions ?
Monsieur MANNATO : Juste pour finir une question qui est beaucoup plus terre à terre : on est en 2022, s’il était possible de réfléchir pour la rentrée prochaine, à remettre en place les commissions en distanciel. On parle de présentéisme mais moi, par exemple, en présentiel, je ne pourrai jamais ou presque jamais être présent et en distanciel, je pourrai être présent 9 fois sur 10.
Monsieur BOURDEAU : Vous devez être le seul dans ce cas-là.
Madame NOËL: Je répondais à Monsieur MANNATO, mais on lui a déjà dit, chaque élu doit avoir du temps à donner quand on décide d’être élu dans une ville, et c’est le cas pour tout le monde. On a mis la commission exprès à cette heure-là pour vous. Imaginez-vous que moi, 8H30, ça ne m’arrange pas du tout. Monsieur MANNATO : Dans ces cas-là, vous pouvez décaler l’horaire car à 7h30 je suis déjà au travail, donc 8h30 ça ne me sert strictement à rien. Il y a d’autres commissions qui sont à 18h ou 19h. Madame POUZET : Il est déjà arrivé qu’on la fasse en visio et que vous ne vous connectiez pas non plus. Cela ne résout pas le problème.
Monsieur MANNATO : Une fois je ne me suis pas connecté lorsque c’était en distanciel. Toutes les autres fois, j’étais présent.
Monsieur le Maire : On va arrêter. La réponse, c’est non. Quand on est en covid, on nous impose de le faire. On vient en commission parce que cela permet de débattre et d’échanger entre nous. En présentiel les débats sont toujours mieux qu’en distanciel. Vous saviez très bien, avant 2020 lorsque vous vous êtes présenté sur les listes (et il n’y avait pas la covid), que ça se passait, non pas en distanciel mais en présentiel, et vous vous êtes quand même engagé sur une liste, donc vous avez pris un engagement.
P R O C H A I N C O N S E I L M U N I C I P A L
0 3 O C T O B R E 2 0 2 2 à 2 1 h
Le secrétaire de séance,
Rose-Marie ABEL