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Déliberation - Delib 2025 27
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Quarouble.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2025 27)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
2025/27
DEPARTEMENT DU NORD
❖
Arrondissement
de VALENCIENNES
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2025
L’an Deux mil Vingt-cinq, le 18 décembre, à 19h00 le Conseil Municipal de la Commune de Quarouble étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc DELANNOY, Maire
Date de la convocation : 11 décembre 2025
Etaient présents : BOURGUIN Sylvie, DANGREAU Pascal, DELANNOY Jean-Luc, DOCHEZ Philippe, DOCHEZ Vincent, DUBOIS Amie, LACHAUSSEE Sandrine, LELIEVRE Brigitte, PORTEMONT Anne-Sophie, RENARD Delphine, TROCHUT Raymond, WANTELLET Jean-Marc.
Absent : CLIQUET Louis.
Absent excusé : ALGLAVE Florence.
Excusés avec procuration : BRONSARD Sophie, DELVALLEE Axelle, GRATTEPANCE Jérôme, LIENARD Nathalie, MARIAGE Anne-Sophie.
Nombre de membres : En exercice: 19
Présents : 12
, Excusés avec Procuration : 5
Absents excusés : 1
Absents : 1
Votants : 17
Secrétaire de séance : Vincent DOCHEZ
Délibération n° : 2025/27
OBJET; DECISION MODIFICATIVE N°2.
Vu le Code Général des Collectivités Locales ;
Vu la délibération 2025/15 de la Commune de Quarouble adoptant le budget primitif 2025 ;
Vu la délibération 2025/25 de la Commune de Quarouble adoptant décision modificative n°l ;
Monsieur le Maire expose ce qui suit ;
Les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d ’année, après le vote du budget, à des ajustements comptables.
Elles prévoient et autorisent les nouvelles recettes et dépenses qui modifient les prévisions budgétaires initiales, tout en respectant l’équilibre du budget.
Ainsi il convient d’inscrire au budget : 2025/27
L’aide départementale aux villages et bourgs (ADVB) « voirie communale » 2025 pour les travaux d’aménagement rues des bergeronnettes et des mésanges d ’un montant de 58 824 €. Le fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) 2025 - programme « s » pour la sécurisation volumétrique de l’école primaire et l’école maternelle (PPMS) d ’un montant de 3 324 €.
Ces recettes supplémentaires seront imputées en recette d ’investissement sur les opérations :
49 - Acquisition de Matériels
56 - Réfection trottoirs et voirie mes Jean Moulin et alouettes.
59 - Création jardin médiéval
Compte tenu de ce qui précède, il est nécessaire de modifier le budget comme suit :
Désignation
Dépenses 0) Recettes 0)
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
INVESTISSEMENT
R-1321 : £t3t at établisaemants nationaux 0 00 € 0.00 € 0.00 « 3 324.00 €
R-1323 : Oép3namenta 0.00 § 0.00 € 0.00 € 5S S24.0Q €
TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 0.00 € 0.00 € 0.00 € 62 148.00 €
0-2151-50 : Réfection Trottoirs et Voirie rue Jean Moulin et
Alouette*
0.00 € 22 143.00 € 0.00 fi 0.00 €
O-21S2-40 : Aoquisition de m3térial3 0.00 « 20 000.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL O 21 : Immobilisations corporelles 0.00 fi 42 148.00 € 0.00 € 0.00 €
0*231*90 : Création jardin médiéval 0.00 fi 20 000.00 fi 0.00 « 0.00 €
TOTAL O 23 : Immobilisations en cours Û.ÛÛ fi 20 000.00 € 0.00 fi 0.00 €
Total INVESTISSEMENT 0.00 fi 62 148.00 fi 0.00 € 62 148.00 fi
Total Général 62 148.00 € 62 148.00 €
Le Conseil Municipal ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la délibération modificative n°2 telle que définie ci-dessus ;
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
La secrétaire de séance
Certifie le,dîractère exécutoire de cet acte Compte tenu de sa réception en
Sous-Préfecture le Ÿ ^ 0 L ^
Sa Publication sur le site Internet de la ville le ^ 1^ £)f,Üi 2025
\ Le Maire -, (ÿ(. vtfjyl -jean-Luc DELANNOY
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Le Maire,
Jean-Luc DELANNOY