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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2023 58 publiee le 22 01 2024
Document publié le Lundi 22 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2023 58 publiee le 22 01 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Reçu en préfecture le 05/12/2023
Publié le S LOT
ID : 041-244100798-20231205-DM3_AEP_2023-AU
DECISION N°2023-58 .
Vu les dispositions de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°041-102-2020 du 23 juillet 2020 relative aux délégations de pouvoirs du
Conseil communautaire vers le Président;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°041-092-2023 du 6 novembre 2023 relative à la constitution d’une
provision comptable pour créances douteuses ;
Vu la décision N°2023-54 du Président du 21 novembre 2023 relative à la constitution de provisions pour créances
douteuses au Budget Général, au Budget AEP Régie et au Budget Assainissement Collectif.
OBJET: Décision modificative n°3 Budget AFP régie - Ajustement des crédits pour le chapitre 68
Afin de pouvoir répondre aux exigences comptables en matière de créances douteuses, il est nécessaire d'ajuster les
crédits au compte 6815.
Le Président
DECIDE
De prendre la décision modificative suivante :
Ajustement des crédits pour le chapitre 68
USE Dépenses (t) Recettes {1 Désignation mi : genre : Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
-ON N
D-022 : Dépenses imprévues ( exploitation } 11 100.00 € 0.00 € 000€ 0.00€
TOTAL D 022 : Dépenses imprévues | exploitation } 11 10000 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
00-5815 : Dotations aux prov. pour risques et charges 0.00 € 11 100.00 € 0.00 €| 0.00 € d'exploitation
TOTAL D 68 : Dotations aux amortissements et aux 0-00 € 11 100.00 € 0.00 € 0.00 €
provisions
Conformément aux dispositions de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision
fera l'objet d'une information à la prochaine réunion du Conseil communautaire et figurera au recueil des décisions.