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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2023 60 publiee le 22 01 2024
Document publié le Lundi 22 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2023 60 publiee le 22 01 2024)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Reçu en préfecture le 05/12/2023
Publié le S LOT
ID : 041-244100798-20231205-DM5_BG_2023-AU
DECISION N°2023-60
Vu les dispositions de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°041-102-2020 du 23 juillet 2020 relative aux délégations de pouvoirs du Conseil communautaire vers le Président ;
Vu la convention du 05 juillet 2019 relative au service unifié Habitat et Transition Ecologique, l'avenant 1 du 27 novembre
2020, l'avenant 2 du 15 novembre 2021 et l'avenant 3 du 11 juillet 2023.
OBJET : Décision modificative n°5 Budget Général - Ajustement des crédits pour le chapitre 014
Le service Habitat et Transition Ecologique (HTE) est un service mutualisé entre les Communautés de
communes Grand Chambord et Beauce Val de Loire, régit par convention. Certains agents mutualisés de ce
service sont employés par la CCGC, qui refacture une partie de leur coût à la CCBVL.
En 2023, la refacturation des années 2020, 2021 et 2022 doit être effectuée, pour un montant de 159 292.44
euros.
De plus, la CCGC a perçu sur cette période plusieurs subventions qu'il convient de partager avec la CCBVL à
50/50.
Afin de limiter l'impact sur le budget 2023 uniquement, il est proposé de reverser à la CCBVL la moitié des
subventions perçues en 2020 et 2021, soit un montant de 44 307.80 euros, et de prévoir au Budget
prévisionnel 2024 le reversement des subventions perçus pour les années 2022 et 2023.
Il convient donc d'ajuster les crédits au chapitre 014.
Le Président
DECIDE
De prendre la décision modlificative suivante :
Ajustement des crédits chapitre 014
Dépenses ji Recettes (1)
Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
Désignation
D-F489-S10-HTE : Revers. restitution sur autres L 44 310.00
atiibutions de
D 044 : Atténuations de produits 44
D-022 : Dépenses imprévues { fonctionnement !
TOTAL D : Dépenses imprévues | fonctionnement }
Conformément aux dispositions de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision
fera l’objet d'une information à la prochaine réunion du Conseil communautaire et figurera au recueil des décisions.
À Bracieux, le 05/12/2023
Le Président,
Gilles CLEMENT