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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2023 66 publiee le 22 01 2024
Document publié le Lundi 22 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2023 66 publiee le 22 01 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le S L or
ID : 041-244100798-20231220-2023_DM8_BG-AU
DECISION N°2023-66 He
Vu les dispositions de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°041-102-2020 du 23 juillet 2020 relative aux délégations de pouvoirs du
Conseil communautaire vers le Président
OBJET : Décision modificative n°8 Budget Général - Ajustement des crédits pour le chapitre 21
La parcelle AC n°214 située sur la ZA Le Noyer Goujon à Montlivault appartient à la Communauté de
communes. Des loyers ont été perçus depuis 2012 par le budget Général dans le cadre d’un bail à construction.
Par délibération en date du 18 décembre 2023, le Conseil communautaire a fixé le prix d'achat de cette
parcelle par le budget Général à hauteur de 33 311,82 € comprenant un prix de 27 876,00 € HT ainsi qu’une
TVA sur marge de 5 435,82 €.
Cette dépense n'étant pas prévue au budget 2023, il convient d’ajuster les crédits au chapitre 21.
Le Président
DECIDE
De prendre la décision modificative suivante :
Ajustement des crédits au chapitre 21
se TL Dépenses «) Recettes a
Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT
D-020-020 : Dépenses imprévues {investissement ) 33311.82€| 0.00 €] x 0.00€
TOTAL D 020 : Dépenses imprévues (investissement } 33 311.82€ 0.00€ 000€
D-2111-020 : Terrains nus 0.00€ 33 311.82 € x 020€
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0.00€ 22 311.82 € ï 000€
Total INVESTISSEMENT 2331182€ 33 311.82 €| 00€|. 000€
Conformément aux dispositions de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision
fera l'objet d’une information à la prochaine réunion du Conseil communautaire et figurera au recueil des décisions.
A Bracieux, le 20/12/2023