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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2023 65 publiee le 22 01 2024
Document publié le Lundi 22 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2023 65 publiee le 22 01 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Budget,
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le Ss L O7
ID : 041-244100798-20231220-2023_DM7_BG-AU
DEEED Vu les dispositions de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°041-102-2020 du 23 juillet 2020 relative aux délégations de pouvoirs du
Conseil communautaire vers le Président
OBJET : Décision modificative n°7 Budget Général - Ajustement des crédits pour le chapitre 204
Le Conseil communautaire, réuni le 18 décembre 2023, a décidé d'attribuer un complément au fonds de
concours accordé à la commune de Montlivault pour l'aménagement de son cœur de village. Ce
complément s'élève à 43 202,56 euros.
Ce complément n'ayant pas été prévu au budget 2023, il convient d'ajuster les crédits au chapitre 204.
Le Président
De prendre la décision modificative suivante:
DECIDE
Ajustement des crédits pour le chapitre 204
ang Dépenses a Recettes om ésignation Es = ES : 4 Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT
D-020-020 : Dépenses imprévues {investissement } 42 202.56 €] 000€ 0.00 € 0.00€ TOTAL D 020 : Dépenses imprévues {investissement) 43 202.56 € 000€ 0.00<| 0.00€ D-2041412-020 : Communes du GFP - Bâtiments et 0.00 €] 42 202.56 €| 0.00 € 0.00€ installations
TOTAL D 204 : Subventions d'équipement versées 0.00€ 43 202.56 €| 0.00 € 0.00€
Total INVESTISSEMENT. 4320256€ 4320256€| 0:00 € 000€
Conformément aux dispositions de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision
fera l'objet d’une information à la prochaine réunion du Conseil communautaire et figurera au recueil des décisions.
A Bracieux, le 20/12/2023