Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 19 janvier 20
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 7 NOVEMBRE 20024
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 24 janvier 2018
Compte-Rendu - Compte rendu du 22 janvier
Compte-Rendu - 1728032419 COMPTE RENDU CM DU 02 OCTOBRE 2024
Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 16 decembre 2025
Compte-Rendu - 1 compte rendu CM 30 janvier 2026
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 9 novembre 20
Compte-Rendu - 1 compte rendu CM 30 janvier 2026
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 6 février 20
Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 7 janvier 2026
Document publié le Mercredi 7 janvier 2026 par la commune de Rouvres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 7 janvier 2026)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Investissement et développement économique,
MAIRIE
de
ROUVRES
Eure-et-Loir
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L’EURE-ET-LOIR
Compte-rendu
de
la
réunion
ordinaire
du
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
au
vote
er
Nombre
de
membres
du
Nombre
de
membres
en
conseil
municipal
exercice
15
15
11
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
sept
janvier
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué
le
3 janvier
2026,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Nathalie
MILWARD,
Maire.
PRÉSENTS
:
Mme
Nathalie
MILWARD,
M.
Albert
ROUILLARD,
Mme Catherine
PONSARDIN,
Mme
Odile
MENNESSON,
Mme
Danièle
LARGILLIÈRE,
M.
Cyril
CHESNEL,
M.Thierry
FERRIÉ,
M.
Aurélien
MAUFRAIS,
M.
Vincent
RAYMOND,
M.
Hadrien
LESUEUR.
ABSENT
EXCUSÉ
:
M.
Christophe
LEBON
donne
pouvoir
à
M.
Odile
MENNESSON
ABSENTS
:
Madame
Caroline
DUPOND
Monsieur
Jehan
LALANDE
Monsieur
Jérémie
ZARPAS
Madame
Alice
LIGNEUL
Le
quorum
étant
atteint,
Madame
le
Maire
déclare
la
séance
du
Conseil
Municipal
ouverte.
Monsieur
Thierry
FERRIÉ
a
été
désigné
secrétaire
de
séance
conformément
à
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
membres
présents
approuvent
à
l'unanimité
le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
16
décembre
2025 VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l’article
L.2121-29
relatif aux
compétences
du
Conseil
Municipal,
l’article
L.2311-1
relatif
au
vote
et
à
l'exécution
du
budget
communal ;
VU
le
règlement
d'attribution
du
Fonds
Départemental
d’'Investissement
(FDI)
du
Conseil
Départemental
d'Eure-et-Loir
;
VU
les
dispositions
du
Code
de
la
route,
et
notamment
l’article
L.2334-24
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
relatif
à
la
répartition
du
produit
des
amendes
de
police
pour
le
financement
des
opérations
destinées
à
améliorer
la
sécurité
routière
;
Page
1
sur
5 CONSIDÉRANT
que
la
commune
souhaite
réaliser
plusieurs
opérations
d'investissement
au
cours
de
l'exercice
2026,
dont
certaines
peuvent
être
éligibles
à
une
aide
financière
du
Conseil
Départemental
au
titre
du
FDI
2026
et/ou
des
amendes
de
police
2026
;
Madame
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
projets
suivants :
-
Priorité
1
:Réhabilitation
du
logement
2
Grande
Rue
dans
le
chapitre
«
attractivité
et
cadre
de
vie
»
du
règlement
2026
/ acquisition
et
réhabilitation
de
logements
communaux
:
PLAN
DE
FINANCEMENT
Taux
de
Montant
Taux
Nature
des
travaux
DE
subvention | subvention
nl
Anne
nt
participation
FDI
FDI
APAUIORINE
communal
Prestations intellectuelles (AMO, |
36 670€
30%
11000€ |
11000€ |
14670€
Conseil,
audit,
DPE...) Acquisition Enmobilléte
165
000
€
30%
49
500
€
49
500
€
66
000
€
Réhabilitation d'un
|
326 257 €
30%
97 877€ |
97877€ |
130503€
logement
communal
30
%
TOTAL
527
927
€ |
Plafonné
à |
30
000
€
100
000
€
397
927
€
75%
100
K€
-__
Priorité
2
:Création
d’un
parking,
avec
assistance
AMO,
après
démolition
de
granges
en
ruines
et
pose
d’une
clôture
et
réalisation
d’un
parking
dans
le
chapitre
«
renforcer
l'accessibilité
à
l'école
maternelle
et
à
la
mairie
»
du
règlement
2026
du
FDI.
Le
projet
comporte
la
démolition
de
granges
en
état
de
ruines
et
de
murs
d'enceinte
délabrés
(points
noirs)
de
manière
à
créer
un
accès
et
une
sortie
de
parking
indépendants
du
bâti
existant,
la
pose
d'une
clôture
séparative
avec
le
bâti
existant
et
la
création
d’un
parking
de
20
places
environ
pour
les
parents
d'élèves
et
les
usagers
de
la
mairie.
PLAN
DE
FINANCEMENT
Montané
Taux
de
Montant
Auto
Taux
Nature
des
travaux
subvention
subvention
|..
participation
HT
financement
FDI
FDI
communal
Assistance
à
maîtrise
5 390
€
50%
2 695
€
ouvrage Démolition
16
500
€
30%
4 950
€
Pose
de
clôture
5
320
€
30%
1
596
€
Aménagement de 20
81960€ |
50%
40 980 €
places
de
stationnement
Plafond
:
TOTAL
109
170
€
100
K€
30
000
€
79
488
€
73%
Page
2
sur
5 -
Priorité
3
: Enfouissement
des
réseaux
au
hameau
des
Nonains
- tranche
2
PLAN
DE
FINANCEMENT
Montant
Taux
de
Montant
Auto
Taux
Nature
des
travaux
subvention |
subvention
|..
participation
HT
financement
FDI
FDI
communale
ERIQUISSEMEN des
39 800 €
30%
11940€ |
27860€
70%
réseaux
TR2
Nonains
.
°
-
Priorité
4
: Fourniture
et installation
d’une
pompe
à chaleur
à la salle
des
fêtes
Michel
LEGRAND
:
PLAN
DE
FINANCEMENT
Nature
des
Montant
Taux
de
Montant
Auto
Taux
subvention
| subvention|
DETR
.
participation
travaux
HT
financement
FDI
FDI
communale
Installation
pompe
à
chaleur
salle
30
318€
30%
9 095
€
15
159
€
6 064
€
20%
Michel
Legrand
D'autres
partenaires
financiers
pourront
être
sollicités
selon
l’éligibilité
des
projets
à
d’autres
dispositifs
d’aide.
Le
plan
de
financement
finalisé
sera
joint
au
dossier
de
demande
de
subvention.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
ARTICLE
1
: ADOPTE
les
projets
d'investissement
tels
que
présentés
ci-dessus
et
arrête
les
plans
de
financement
prévisionnels
correspondants.
ARTICLE
2
: DÉCIDE
de
déposer
auprès
du
Conseil
Départemental
d'Eure-et-Loir
un
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
Départemental
d’Investissement
(FDI)
2026
et/ou
des
Amendes
de
police
2026. ARTICLE
3
: DÉCIDE
de
solliciter
également
d’autres
partenaires
financiers
potentiels
selon
les
projets
et
dispositifs
d'aides
disponibles.
ARTICLE
4
: S'ENGAGE
à
prendre
en
autofinancement
la
part
des
dépenses
qui
ne
serait
pas
couverte
par
les
subventions.
ARTICLE
5
: AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
constitution
et
au
dépôt
des
dossiers
de
demande
de
subvention,
ainsi
qu’à
l'exécution
de
la
présente
délibération. ARTICLE
6
: PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
communal.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
la circulaire
préfectorale
relative
à
la
Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
;
Vu
la circulaire
relative
à
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
(DSIL)
;
Page
3
sur
5 Considérant
le projet
communal
suivant
: acquisition
d’un
logement,
rénovation
énergétique,
réhabilitation,
conseil
et
démolition
de
dépendances
liées
à
la
création
d'une
entrée
indépendante
pour
le
logement
à
réhabiliter
au
2
Grande
Rue ;
Considérant
que
ce
projet
répond
aux
priorités
définies
dans
les
dispositifs
DETR
et
DSIL
;
Considérant
que
le
coût
prévisionnel
de
l'opération
s'élève
à
527
927
€;
Considérant
que
la
commune
souhaite
mobiliser
l'ensemble
des
financements
publics
susceptibles
de
contribuer
à
la
réalisation
de
ce
projet ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés, ARTICLE
1
: APPROUVE
le
projet
d'acquisition
d’un
logement,
la
rénovation
énergétique,
les
frais
de
conseil
et la réhabilitation
du
logement
situé
au
2
Grande
Rue
pour
un
montant
prévisionnel
de
527
927
€;
ARTICLE
2
: DÉCIDE
de
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la
DETR-DSIL
pour
l'année
2026
selon
le plan
de
financement
prévisionnel
suivant :
Taux
de
Montant
Nature
des
travaux]
Montant |
biention
|subvention|
PETR-
Auto
Taux
auto
HT
FDI
FDI
DSIL
financement |
financement
Prestations intellectuelles
ox
.
:
(AMO,
Conseil,
36
670
€
30%
11
000
€
11
000
€
14670
€
audit,
DPE...)
Acquisition
+
k
…
immobilière
165
000
€
30%
49
500
€
49
500
€
66
000
€
Réhabilitation
d’un
326
257
€
30%*
97
877
€* |
97
877
€** |
130
503
€
logement
communal
30
%
(*)
100
000
€
TOTAL
527
927
€ |
Plafonné
à |
30
000
€
(*)
397
927
€
75%
100
K€
plafond
ARTICLE
3
: DÉCIDE
de
solliciter
d’autres
partenaires
financiers
potentiels ;
ARTICLE
4
: AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
déposer
les
dossiers
de
demande
de
subventions
correspondants
et
à
signer
tous
documents
à
venir
afférents
à
ces
demandes
;
ARTICLE
5
: PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
communal.
1.
Nouveau
contrat
d'assurances
Le
contrat
d'assurances
de
la
commune
arrivait
à
échéance
le
31
décembre
2025.
Afin
d'assurer
la
continuité
de
la
couverture
assurantielle
de
la
collectivité
et
conformément
aux
principes
de
la
commande
publique,
une
mise
en
concurrence
a
été
engagée
pour
un
contrat
du
01/01/2026
au
31/12/2029. À
l'issue
de
l’analyse
des
offres
reçues,
il ressort
que
l'offre
présentée
par
GROUPAMA
est
économiquement
la
plus
avantageuse,
au
regard
des
critères
techniques
et financiers
définis
dans
la
consultation.
Page
4
sur
5 SMACL
ar
CREDIT
Contrat
AGRICOLE
GROUPAMA
Cotisation
Franchise
Cotisation
Franchise
Responsabilité
civile
2
687,21
€
-
€
Individuelle
accidents
corporels]
25,93
€
-
€
_e
Protection
juridique
488,40
€
-
€
6
793,35
€
Protection
fonctionnelle
67,77€
-
€
Dommages
aux
biens
4
347,11
€
300,00
€
250,00
€
Véhicules
à
moteur
541,05
€
300,00
€
670,63
€
150,00
€
Auto
collaborateurs
443,09
€
-
€
461,70
€
-
€
TOTAL
8
600,56
€
7
925,68
€
Économie
annuelle
:
8%
L'offre
de
Groupama
comprends
en
sus
la
protection
du
patrimoine,
catastrophes
naturelles,
attentats.
2.
Mise
en
service
vidéoprotection
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
la
finalisation
de
la
mise
en
service
du
dispositif
de
vidéoprotection
est
en
cours.
Certaines
caméras
sont
d'ores
et
déjà
en
fonctionnement,
tandis
que
d’autres
ne
pourront
être
mises
en
service
qu’à
l'issue
de
l'obtention
du
Consuel
sur
5
points
de
caméras
avant
la
mise
en
service.
Sans
objet.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20h45
Pal
Le
secrétaire
de
séance,
ane
Le
Maire
Thierry
FERRIE
LE
Nathalie
MILWARD
r
Page
5
sur
5 Commune
de
ROUVRES
28260
République
Française
PS
Département
d’'EURE-ET-LOIR
FEUILLE
D’EMARGEMENTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
7 janvier
2026
NOM
POUVOIR
À
SIGNATURE
ST
MILWARD
Nathalie
ROUILLARD
Albert
5
CL
DUPOND
Caroline
PONSARDIN
Catherine
ET
SN)
ne
F7
nn
CHESNEL
Cyril
PT
RS
FERRIÉ
Thierry
LA
T
(
_
F-
a
Æ
LEBON
Christophe
MENNESSON
Odile
DAS
FA
Er
RAYMOND
VINCENT
ar
LALANDE
Jehan
Absent
A
Ed
MENNESSON
Odile
BAT
—
L
ZARPAS
Jérémie
#77
Absent
LARGILLIÈRE
Danièle
7
at f-7
sé T
\
1
LESUEUR
Hadrien
MAUFRAIS
Aurélien
LIGNEUL
Alice
|
Absente
M.
7
.a été
désigné
secrétaire
de
séance
conformément
à l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Thierry FERRIÉ