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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 19 janvier 2017
Document publié le Jeudi 19 janvier 2017 par la commune de Rouvres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 19 janvier 2017)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Logement,
Date
de
la
convocation
30
décembre
2016
N
.
membres
en
15
délibération Nombre
de
2
pouvoirs
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L’'EURE-ET-LOIR
COMMUNE
DE
ROUVRES
Réunion
ordinaire
du
19
janvier
L’an
deux
mille
dix-sept
L'an
deux
mille
dix-sept
le
19
janvier
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Nathalie
MILWARD,
Maire
de
la
commune.
ÉTAIENT
PRESENTS
:
Madame
Nathalie
MILWARD,
Monsieur
Philippe
LIGNEUL,
Monsieur
Pascal
MASSON,
Madame
Martine
LAVACHERIE,
Monsieur
Christophe
BARLY,
Monsieur
Pierre-Marie
BINEY,
Monsieur
Thierry
MARTIN,
Monsieur
Aurélien
MAUFRAIS,
Madame
Odile
MENNESSON,
Monsieur
Joël
MIGEON,
ABSENTS
EXCUSÉS :
Monsieur
Jean-Luc
LECUVYER
ayant
donné
pouvoir
à
Madame
Martine
LAVACHERIE
Madame
Alice
LIGNEUL
ayant
donné
pouvoir
à
Monsieur
Philippe
LIGNEUL
ABSENTS
:
Monsieur
Jean-Pierre
DEUTSCH
Monsieur
Franck
PATITUCCI
Monsieur
Vincent
RAYMOND Appel
des
membres
du
conseil
municipal
par
Madame
le
Maire
Noms/Prénoms
Noms/Prénoms
LAVACHERIE
P
LIGNEUL
Martine
Philippe
LIGNEUL
Alice
Pouvoir
MARTIN
Thierry
MENNESSON
P
MAUFRAIS
Odile
Aurélien
MILWARD
Nathalie
P
MASSON
Pascal
BARLY
Christophe
P
MIGEON
Joël
BINEY
Pierre-
P
PATITUCCI
Marie
Franck
DEUTSCH
Jean-
A
RAYMOND
Pierre
Vincent
LECUYER
Jean-
Pouvoir
Luc
Légende
:
P
: Présent
A
: Absent-Excusé
Pouvoirs
:
Alice
LIGNEUL
à
Philippe
LIGNEUL
Jean-Luc
LECUYER
à
Martine
LAVACHERIE
Désignation
d’un
volontaire
pour
assurer
le
secrétariat
de
séance
:
Monsieur
Thierry
MARTIN
Le
quorum
étant
atteint,
Madame
le
Maire
déclare
la
séance
du
Conseil
Municipal
ouverte. Ordre
du
jour:
1/
Demande
d’aide
financière
au
titre
de
ia
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
(Délibération
n°
2017/01)
Madame
le
Maire
présente
le
projet
de
mise
aux
normes
Personnes
à
Mobilité
Réduite
de
la salie
polyvalente.
En
coordination
avec
l'assistance
technique
d’un
architecte,
l’équipe
municipale
a
souhaité
apporter
des
réponses
dans
la
mise
aux
normes
«
accessibilité
handicapés
Personne
à
Mobilité
Réduite
».
Locaux
créés
ou
modifiés :
Sanitaires
hommes/femmes
fusionnés
Réserve
mobilier
créée
Hall
d'entrée
diminué
Vestiaire
déplacé
Modification
de
la
réserve
sous
la
scène
en
local
CTA
Mise
aux
normes
du
bar
Mise
en
place
d’une
plateforme
PMR
mobile
pour
accès
à
la
scène.
Le
projet
intègre
la
mise
aux
normes
du
bâtiment
en
termes
d'accessibilité
du
public
et
d'installation
électrique.
Les
aménagements
extérieurs
incluent
la
mise
aux
normes
du
cheminement
entre
le
stationnement
PMR
et
le
hall
d'entrée.
Compte
tenu
du
montant
de
l'investissement,
Madame
le
Maire
propose
à
l'ensemble
du
Conseil
Municipal
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
financement
au
titre
de
la
Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
public
local
sur
l'exercice
2017
et
d'arrêter
les
modalités
de
financement
suivant
:
Le
coût
du
projet
s'élève
à
50
000
€
H.
T.
Subvention
sollicitée
au
titre
de
la
DETR
2017 :
10
000
€
soit
20
%
Autofinancement
40
000
€
soit
80
%
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
présents,
DÉCIDE
d'adopter
le
projet
de
mise
aux
normes
Personnes
à
Mobilité
Réduite
de
la
salle
polyvalente
et
arrête
les
modalités
de
financement
ci-dessus
DÉCIDE
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
financement
au
titre
de
la
Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
sur
l'exercice
2017
auprès
de
la
Préfecture.
S'ENGAGE
à
prendre
en
autofinancement
la
part
qui
ne
serait
pas
retenue
au
titre
des
subventions DONNE
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
ce
dossier. Ces
dépenses
seront
inscrites
au
budget
primitif
de
l’exercice
2017.
Madame
le
Maire
fait
le
point
sur
le
dossier
:
Le
diagnostic
structurel
des
existants
relatif
à
la
charpente
de
la
salle
polyvalente
exigé
par
l'APAVE
(contrôleur
technique)
sera
réalisé
par
LAMALLE
ingénierie.
Ce
bureau
d'étude
vérifiera
si
la
charpente
actuelle
est
apte
à
reprendre
la
surcharge
permanente
liée
aux
ouvrages
projetés
: complexe
thermo-acoustique
sous
rampant.
Dans
le
cas
contraire,
il s'agira
de
décrire
les
renforcements
nécessaires.
Les
travaux
devraient
commencer
en
mai
ou
juin
et
se
terminer
en
octobre
ou
novembre
2017.
L'architecte
engage
la
consultation
par
allotissement
auprès
des
entreprises
début
février. 2/
Fonds
départemental
de
péréquation:
demande
d’attribution
du
contingent
pour
les
travaux
ou
acquisitions
effectués
en
section
d’investissement
sur
Pannée
2016
(Délibération
n°
2017/02)
Madame
le
Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
la
liste
des
investissements
de
l’année
2016
éligibles
au
Fonds
Départemental
de
Péréquation.
Madame
le
Maire
rappelle
également
que
le
plafond
de
subvention
pour
les
investissements
2016
est
de
24
500
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
présents,
APPROUVE
la
liste
des
investissements
à
soumettre
au
Fonds
Départemental
de
Péréquation
pour
un
montant
HT
de
142
444.67
€
CHARGE
Madame
le
Maire
de
solliciter
la
demande
d'attribution
du
contingent
pour
les
travaux
ou
acquisitions
effectués
en
section
d'investissement
sur
l'année
2016
3/
Demande
d'aide
financière
au
titre
du
fonds
interministériel
de
prévention
de
la
délinquance
(FIPD)
pour
la
vidéo
protection
(Délibération
n°
2017/03)
La
commune
de
Rouvres
a
mis
en
place
un
système
de
vidéo
protection
qui
comprenait
dans
sa
première
phase
5
caméras
sur
l'ensemble
de
la
commune.
Afin
de
renforcer
les
moyens
de
prévention
et
de
sécurité
sur
les
voies
publiques,
il est
proposé
à
l'assemblée
de
compléter
le
système
de
vidéo
protection.
La
Société
ALVISYS
située
à
SOREL
MOUSSEL
est
maître
d'œuvre
et
présente
un
devis
global
estimé
à
55
887.98
€
H.
T.
pour
cette
réalisation.
Afin
de
permettre
le
financement
des
actions
locales,
PÉtat
par
le
biais
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
(F.I.P.D.),
a
en
charge
l'étude
des
dossiers
qui
lui
sont
présentés,
et
de
verser
des
subventions
de
l'ordre
de
20
à
40%. Il
convient
à
présent
de
formaliser
une
demande
de
subvention
officielle
au
titre
du
projet
tel
que
rappelé
ci-dessus.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents,
APPROUVE
l'extension
et
l'amélioration
du
système
de
vidéo
protection
pour
un
montant
global
de
55
887,98
€H.T.,
SOLLICITE
de
l’État,
par
l'intermédiaire
du
F.I.P.D.,
une
subvention
au
taux
maximum
pour
la
réalisation
de
ce
projet,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
produire
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'attribution
des
subventions
visées.
DONNE
tous
pouvoirs
à
Madame
le
Maire
pour
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération. Ces
dépenses
seront
inscrites
au
budget
primitif
de
l'exercice
2017.
Le
projet
porte
sur
deux
nouvelles
caméras
ayant
une
capacité
de
couverture
visuelle
élargie,
avec
zoom.
L'octroi
des
subventions
au
titre
du
FIPD
est
facilité
par
l'adhésion
au
dispositif
«
Participation
citoyenne
».
Madame
MILWARD
rappelle
qu'une
réunion
publique
s’est
déroulée
sur
ce
thème
le
11
décembre
2016
à
la
salle
des
fêtes,
et
que
la
signature
du
protocole
a
lieu
le
20
janvier
2017
en
présence
de
Monsieur
Wassim
KAMEL,
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Dreux,
représentant
le
Préfet
d'Eure-et-Loir.
L'action
proposée
par
la
Municipalité
a
rencontré
un
vif
succès
et
les
référents
au
nombre
de
17
se
sont
inscrits
à
l'issue
de
la
réunion
publique.
lis
relaient
l’action
de
la
gendarmerie
auprès
de
la
population
et
favorisent
ainsi
la
diffusion
de
conseils
préventifs
pour
lutter
plus
particulièrement
contre
la
délinquance
d'appropriation
et
des
dégradations.
Une
action
de
formation
sera
initiée
par
la
gendarmerie
d’Anet.
AI
Agglomération
du
Pays
de
Dreux
: Véto
du
Conseil
Municipal
au
transfert
de
la
compétence
Plan
Local
d'Urbanisme
(Délibération
n°
2017/04)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
l'article
L.
5216-5, VU
la
loi
n°2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
et
notamment
son
article
136,
VU
les
statuts
actuels
de
la
Communauté
d'agglomération
du
Pays
de
DREUX
approuvés
par
arrêté
préfectoral
du
2
octobre
2015,
Madame
le
Maire
expose :
La
loi
pour
l'accès
au
logement
et
à
un
urbanisme
rénové
n°2014-366
du
24
mars
2014
dite
loi
ALUR
a
prévu,
dans
son
article
136,
un
mécanisme
de
transfert
à
la
Communauté
d'agglomération
de
la
compétence
PLU
ou
des
documents
d'urbanisme
tenant
lieu
de
PLU,
dont
la
carte
communale. Par
ce
dispositif,
le
transfert
serait
automatique
et de
plein
droit
à
compter
du
27
mars
2017. Toutefois,
une
"minorité
de
blocage"
peut
s'opposer
à
ce
transfert
de
compétence.
En
effet,
dans
le
délai
de
trois
mois
précédant
le
27
mars
2017,
les
conseils
municipaux
ont
la
possibilité
de
le
refuser.
Ainsi,
l'opposition
au
transfert
de
la
compétence
PLU
à
la
Communauté
d'Agglomération
doit
être
exprimée
par
25
%
des
communes
représentant
au
moins
20
%
de
la
population
totale
des
communes
concernées.
Lors
de
sa
séance
du
19
septembre
2016,
le
Comité
des
Maires,
après
débat,
a
émis
l’avis
de
ne
pas
doter
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Dreux
de
cette
compétence.
Par
conséquent,
il est
nécessaire
de
délibérer
entre
le
26
décembre
2016
et
le
26
mars
2017
pour
exprimer
le véto
de
notre
Commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
présents,
S’OPPOSE
au
transfert
de
la
compétence
PLU
à
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Dreux,
DIT
que
la
présente
décision
sera
notifiée
à
Monsieur
le
Préfet
et
à
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
DREUX.
5/
Agglomération
du
Pays
de
Dreux
: avis
du
Conseil
Municipal
sur
le
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
2017
—
2023
(Délibération
n°
2017/05)
Vu
le
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales,
L.5216-5
1 3°,
Vu
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation,
notamment
les
articles
R.302-
1,
R.302-1-1
à
R.302-1-4
et
les
articles
R.302-8
à
R.302-13-1,
portant
sur
la
procédure
de
validation
du
PLH,
Vu
la
délibération
n°2016/313
du
21
novembre
2016
de
l'Agglo
du
Pays
de
Dreux
arrêtant
le
projet
de
PLH,
Considérant
que
le
projet
de
PLH
doit
être
soumis
au
vote
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Rouvres,
Madame
le
Maire
expose :
Par
délibération
n°2014/509
du
29
septembre
2014,
le
Conseil
Communautaire
de
l'Agglo
du
Pays
de
Dreux
a
prescrit
l'élaboration
du
Programme
Local
de
l'Habitat
sur
l'intégralité
de
son
périmètre.
A
partir
des
différents
éléments
du
diagnostic
réalisé
par
le
cabinet
d'étude
Guy
Taïeb
Conseil,
d'une
part,
des
rencontres
et
entretiens
avec
l'ensemble
des
acteurs
mobilisés,
d'autre
part,
des
orientations
et
un
programme
d'actions
en
matière
de
politique
de
l'habitat
ont
été
élaborés. Ainsi,
le
projet
de
Programme
Local
de
l'Habitat
vise
à
répondre
à
4
grandes
orientations
au
travers
de
différentes
actions :
Orientation
1
: Favoriser
un
développement
maîtrisé
et
équilibré
du
territoire
1.
Production
de
655
logements
par
an
sur
l'ensemble
du
territoire
2.
Production
de
100
logements
sociaux
par
an
sur
l'ensemble
du
territoire
3.
Définition
d'une
stratégie
et
d'outils
fonciers
4a.
Diversification
de
l'offre
de
logements
dans
les
Quartiers
en
Politique
de
la Ville
4b.
Poursuite
du
renouvellement
urbain
dans
les
quartiers
centraux
des
villes
4c.
Reconstitution
de
l'offre
dans
le
cadre
du
NPNRU
Bâtes-Tabellionne
5.
Veille
sur
les
équilibres
de
peuplement
et
mise
en
place
des
outils
adéquats
Orientation
2
: Développer
une
offre
de
logements
répondant
localement
à
la
diversité
des
besoins
et
favorisant
les
parcours
résidentiels,
6.
Favoriser
le
développement
de
produits
individuels
abordables
et
de
qualité
par
le
biais
d'opérations
groupées
7.
Promotion
des
produits
en
direction
des
différentes
catégories
de
séniors
8a.
Développement
de
produits
logements
adaptés
aux
jeunes
et
aux
personnes
en
difficulté 8b.
Développement
et
réhabilitation
de
l'offre
d'hébergement
9.
Mise
aux
normes
/ remise
en
état
des
aires
d'accueil
existantes
Orientation
3
: Intervenir
sur
le
parc
ancien
pour
en
améliorer
la
qualité
et
l'attractivité,
10a.
Requalification
du
parc
privé
existant
sur
Dreux
à travers
une
OPAH-RU
10b.
Reaualification
du
parc
privé
existant
sur
l'ensemble
de
l'Agglomération
au
travers
d'une
OPAH
ou
d'un
PIG
11.
Encourager
la
rénovation
thermique
du
parc
social
12.
Elaboration
d'une
stratégie
d'actions
sur
les
copropriétés
Orientation
4
: Mettre
en
place
une
gouvernance
de
la
politique
de
l'habitat.
13.
Assurer
le
suivi
et
l'évaluation
de
la
politique
locale
de
l'habitat
14.
Faire
de
la
Conférence
Intercommunale
du
Logement
un
espace
d'échanges
et
de
retour
d'expérience
sur
le
logement
Conformément
à
Particle
R.302-9
du
Code
de
la
construction
et
de
l’habitation,
le
projet
de
Programme
Local
de
l'Habitat
arrêté
par
le
Conseil
Communautaire
le
21
novembre
2016
est
transmis
aux
communes
qui
disposent
d'un
délai
de
deux
mois
pour
faire
connaître
leur
avis.
En
effet,
le
Conseil
municipal
doit
délibérer
notamment
sur
les
moyens,
relevant
de
sa
compétence,
à
mettre
en
place
dans
le
cadre
du
Programme
Local
de
l'Habitat.
Au
vu
de
lavis
exprimé,
le
Conseil
communautaire
délibèrera
à
nouveau
sur
le
projet
et
le
transmettra
au
Préfet.
Celui-ci
le
transmettra,
ensuite,
au
représentant
de
l'Etat
dans
la
région
afin
qu'il
en
saisisse
pour
avis
le
Comité
Régional
de
l'Habitat
et
de
l'Hébergement,
qui
disposera
d'un
délai
de
deux
mois
pour
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
présents, FORMULE
l'appréciation
suivante
sur
les
moyens
relevant
de
sa
compétence
à
mettre
en
place
dans
le
cadre
proposé
par
le
projet
de
Programme
Local
de
l'Habitat
:
e
Souhaite
que
le
projet
soit
en
adéquation
avec
des
modalités
de
transports
en
commun
(bus,
train)
et
demande
une
adaptation
des
axes
routiers
pour
permettre
une
meilleure
fluidité
vers
la
région
parisienne.
ÉMET
par
conséquent,
un
avis
sous
réserve
de
l'appréciation
ci-dessus
à
la
majorité
des
voix
sur
le
projet
PLH
élaboré
par
l’Agglo
du
Pays
de
Dreux,
CHARGE
Madame
le
Maire
de
transmettre
cet
avis
à
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Dreux
dans
les
meilleurs
délais.
Madame
le
Maire
indique
que
Rouvres
est
devenue
une
commune
où
beaucoup
d'habitants
travaillent
et
se
déplacent
majoritairement
sur
les
franges
franciliennes
et
que
le
réseau
routier
n’est
plus
adapté.
Certaines
Départementales
ont
font
l'objet
d'un
comptage
récemment
:
D
928
à
la
hauteur
d'Oulins
: 14
000
véhicules/jour
D
308.1:
400
véhicules/jour
D
21.2
Entre
Boncourt
et
Rouvres
: 2
460
véhicules
/jour
D
21.2
direction
Saint-Lubin-de-la-Haye
: 814
véhicules/jour.
Un
nouveau
comptage
sera
mis
en
place
dans
un
mois
pour
confirmer
ces
chiffres.
6]
QUESTIONS
DIVERSES
:
AJ
Transferts
des
Zones
d'Activités
Economiques
au
titre
de
la
loi
NOTRe
à
compter
du
1°’ janvier
2017
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
loi
n°
2015-9914
du
7
août
2015
portant
sur
la
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRe)
prévoit
le
transfert
à
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Dreux
au
01
janvier
2017
de
l’ensemble
des
zones
d'activités
économiques
du
territoire,
en
matière
de
«
création,
aménagement,
entretien
et
gestion
des
zones
d'activité
».
Le
bilan
de
clôture
de
la
zone
d'activité
«
le
Débucher
»
sur
la
commune
d’Anet
a
généré
un
reversement
de
72
913,46
€
au
profit
de
la
commune
par
le
Syndicat
Intercommunal
du
Canton
d’Anet
(SMICA).
B/
Boîte
à
livre
Madame
Martine
LAVACHERIE
propose
d'installer
une
boîte
à
livre
sur
la
voie
publique
(lieu
à
définir)
afin
d'inviter
les
gens
à
lire.
Madame
le
Maire
suggère
de
demander
au
gérant
du
café
s’il
accepterait
l'installation
de
cette
boîte
dans
son
établissement.
C/
La
fête
du
village
Monsieur
Philippe
LIGNEUL
suggère
que
les
élus
se
positionnent
sur
la
programmation
de
la
fête
du
village
pour
le
14
juillet
ou
non.
La
salle
polyvalente
sera
indisponible.
Il
faudra
prendre
les
contacts
nécessaires
pour
assurer
son
déroulement
dans
de
bonnes
conditions. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21h30.