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Compte-Rendu - 1 compte rendu CM 30 janvier 2026
Document publié le Vendredi 30 janvier 2026 par la commune de Thiron-Gardais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 compte rendu CM 30 janvier 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
PROCÉS VERBAL DE LA RÉUNION
DU CONSEI
(Date convocation : vendredi 23 janvier 2026)
L’an deux mille vingt cinq, le vendredi 30 janvier, à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en
Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur François DORDOIGNE, Maire. La séance a été publique.
Étaient présents: Mesdames Yvette ADAM, Chantal AUBERT, Céline BAILLEAU, Céline BOULAY, Françoise GARNIER, Charlène JEULIN, et Messieurs François DORDOIGNE, Victor PROVÔT, Cyrille PLOT..
Étaient absents représentés (es) :
Monsieur Stéphane BERN donne pouvoir à Monsieur François DORDOIGNE
Madame Josette BRILLAND donne pouvoir à Monsieur Cyrille PLOT
Monsieur Thibault HOUVET donne pouvoir à Monsieur Victor PROVÔT
Monsieur Mickaël SANCHEZ donne pouvoir à Madame Chantal AUBERT
Monsieur Amadys HENOCQ-CASTANIER donne pouvoir à Madame Françoise GARNIER
Dore
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate si le quorum est atteint.
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il doit être procédé à la nomination d’un
secrétaire désigné au sein du Conseil Municipal : Madame Françoise GARNIER a été désignée.
Le Conseil Municipal adopte le compte-rendu du vendredi 19 décembre 2025.
Dore
TRAVAUX FERME DES AULNAYS
Monsieur Valentin FAGE expose le projet de la Ferme des Aulnays; la signature de la vente du bien a été faite en septembre. Les travaux ont commencé en novembre 2025, il y en a pour 12 à 14 mois et pour 7 millions de travaux, avec emprunt sur 15 ans et sans subventions de l’Etat. Une personne sera recrutée pour un poste de responsable maintenance, accompagnant des travaux puis 7 à 10 personnes à compter de mars 2027, pour le ménage, entretien, évènementiel, etc. 28 « cabanes » seront implantées, uniquement pour de l’hébergement.
L'ouverture est prévue en mars 2027
Door
Délibération 2026-01
Objet : Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 19 décembre 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-1 5,
Vu le projet de procès-verbal,
Monsieur le Maire demande s’il y a des observations sur le procès-verbal du Conseil Municipal du 19 décembre
2025 qui leur a été transmis.
Le Conseil Municipal VALIDE le procès-verbal du 19 décembre 2025
CR Conseil Municipal du 30.01.2026 | Délibération 2026-02 J
Compte de gestion 2025 et compte administratif 2025- Budget Eau
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur François DORDOIGNE, maire, s’est fait présenter le compte
de gestion 2025, établie par le receveur de Nogent-le-Rotrou, ainsi que le compte
administratif 2025, qui fait apparaître les Résultats suivants :
e Excédent section d’investissement : 29.925,82 €
e Excédent section de fonctionnement : 5.590,41 €
Hors de la présence de Monsieur François DORDOIGNE, maire, le conseil Municipal approuve à 13 voix pour, et 0 abstention, le compte de
gestion du budget eau de la commune ainsi que le compte
administratif du budget eau de la commune, pour l’exercice 2025.
CU Délibération 2026-03 ]
# Compte de gestion 2025 et compte administratif 2025- Budget Assainissement
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur François DORDOIGNE, maire, s’est fait présenter le compte de gestion 2025, établie par le receveur de Nogent-le-Rotrou, ainsi que le compte administratif 2025, qui fait apparaître les Résultats suivants :
e Déficit section d’investissement : 105.866,98 €
e Excédent section de fonctionnement : 2.478,57 €
Hors de la présence de Monsieur François DORDOIGNE, maire, le conseil Municipal approuve à 13 voix pour, et 0 absention, le compte de
gestion du budget assainissement de la commune ainsi que le
compte administratif du budget assainissement de la commune, pour l’exercice 2025.
C_ Délibération 2026-04 _]
#° Mise à disposition de biens — Compétence distribution eau potable
Entre :
- La Commune de Thiron Gardais, ayant son siège fixé 226 rue du Commerce,
Représentée par son Maire, François Dordoi gne, dûment habilité à signer le présent procès-verbal, dénommée convention, par délibération du Conseil Municipal en date du 30 janvier 2026
Ci après dénommée « /a Commune »
D'une Part
Et:
- La Communauté de Communes dont le siège est fixé au Place de l'Hôtel-de-Ville 28240 La Loupe
Représenté par son Président, Eric Gérard, dûment habilité à signer présent procès-verbal, par délibération du Conseil Communautaire en date du 15 octobre
2025.
Ci-après dénommée « La Communauté de Communes »
D'autre part
Préambule
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5211-17 :
= Vules trois premiers alinéas de l’article L.1321-1, les deux premiers alinéas de l’article L.1321-2 et
les articles L.1321-3 à L.1321-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Considérant qu’en application de l’article L.5211-17du Code Général des Collectivités Territoriales,
«le transfert des compétences entraîne de plein droit l'application à l'ensemble des biens, équipements et services publics nécessaires à leur exercice, ainsi qu'à l'ensemble des droits et obligations qui leur sont attachés à la date du transfert, des dispositions des trois premiers alinéas de
CR Conseil Municipal du 30.01.2026
w l'article L.1321-1, les deux premiers alinéas de l'article L.1321-2 et les articles L.1321-3, L.1321-4
et L.1321-5 du Code Général des Collectivités Territoriales » ;
= Considérant que l’article L.1321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « Le
transfert d'une compétence entraîne de plein droit la mise à disposition de la collectivité bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de cette compétence » :
En conséquence, il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1” : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de mettre à la disposition de la Communauté de Communes les biens de la Commune nécessaires à l’exercice de la compétence « Eau Potable » et notamment à la production et à la
distribution d’eau aux usagers.
Article 2 : Consistance des biens
La Commune met à disposition de la Communauté de Communes les biens dont la liste est jointe en annexe
Article 3 : Etat des biens
Les biens sont mis à la disposition en l’état où ils se trouvent à la date du 1° janvier 2026 à la Communauté de Communes, qui en devient affectataire.
Article 4 : Modalité de mise à disposition
La Communauté de Communes, bénéficiaire de la présente mise à disposition, assume à compter de ce transfert, l’ensemble des droits et obligations de la Commune. Il possède tous pouvoirs de gestion. Il assure le
renouvellement des biens mobiliers. Il agit en justice en lieu et place de la Commune.
La Communauté de Communes peut procéder à tous travaux de reconstruction, de démolition, de surélévation
ou d’additions de constructions propres à assurer le maintien de l'affectation des biens. Elle ne peut aliéner les biens mis à disposition.
Article 5 : Contrats en cours
La Communauté de Communes est substituée à la Commune dans ses droits et obligations découlant des contrats afférents aux biens affectés à la mise en œuvre de la compétence « eau potable ». La substitution porte notamment sur des emprunts et subventions affectés que la Commune a pu conclure
(annexe ).
La Commune constate la substitution et la notifie à son ancien cocontractant.
Article 6 : Le caractère gratuit de la mise à disposition
Conformément à l’article L.1321-2 du code général des collectivités territoriales, la mise à disposition des biens affectés à la compétence « Eau Potable » a lieu àtitre gratuit.
Article 7 : La durée de la mise à disposition
La mise à disposition prend fin dans les situations suivantes :
o lors de la désaffectation des biens à la compétence « Eau Potable » conformément à l’article
L.1321-3 du CGCT,
© en cas de restitution de la compétence « Eau Potable » à la Commune conformément à
l'article L5211-25-1 du CGCT,
o en cas de retrait de la Commune conformément à l’article L5211-19 du CGCT.
La Commune recouvrera l’ensemble de ses droits et obligations sur les biens restitués. Le solde de l’encours de la dette transférée afférente à ces biens est également restitué à la Commune.
Article 8 : Comptabilisation du transfert
La présente mise à disposition sera comptablement constatée par opérations d’ordre non budgétaire.
Article 9 : Entrée en vigueur de la convention
CR Conseil Municipal du 30.01.2026 La présente convention entrera en vigueur le 01/01/2026.
Article 10 : Litiges relatifs à la présente convention
Tout litige pouvant survenir dans le cadre de l’exécution de la présente convention relèvera de la compétence du Tribunal Administratif d’Orléans. Les parties s'engagent cependant à rechercher préalablement une
solution amiable au litige.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité
C Délibération 2026-05
% Point travaux La Ferme des Aulnays
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal,
Les travaux avancent normalement et vont s’intensifier prochainement.
Des intrusions de motos-cross ont toutefois été constatées sur le site, ce qui est incompatible avec l'esprit
familial et naturel du projet.
Il est donc nécessaire de réfléchir à des solutions pour interdire l’accès aux deux-roues motorisés.
Par ailleurs, la sécurisation du chantier est prioritaire : la clôture complète du site est prévue dès mi-janvier,
pour un montant de 23 000 € HT.
Société Rivoal Bois 1° devis : 638730E€EH.T
7 664.76 € T.T.C
Société Couturier Sébastien 2°" : 13 183.00 € H.T
15 819.60 € T.T.C
Le Conseil Municipal accepte à 8 voix pour, 4 abstentions et 2 voix contre. Une convention sera rédigée Pour y consigner tous les détails de l’opération
| Délibération 2026-06 _]
# Vente de la Maison « Puillandre »
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu un acquéreur pour la maison « PUILLANDRE », 204 rue du Commerce, à 39.500 € net pour la commune
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte la proposition de cet acquéreur à l’unanimité
| Délibération 2026-07 _]
# Loyer studio Mairie du 1° étage
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’achèvement des travaux du studio meublé situé à
l'étage du bâtiment de la mairie.
Ce logement sera bientôt opérationnel et prêt à être occupé. Il convient donc à présent de finaliser les
modalités de mise en location, et notamment de fixer le montant du loyer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe le montant du loyer à 120 € par semaine, à 8 voix
pour, 6 voix pour 110 € par semaine. Il sera précisé dans le contrat de location que ce montant est « toutes charges comprises » mais si dépassement de l'électricité, celle-ci sera facturée.
Il sera fait un bilan de fréquentation de 6 mois
L Délibération 2026-08 _]
CR Conseil Municipal du 30.01.2026 Autorisation de mandatement de dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2026
Monsieur le Maire rappelle que le vote du budget primitif de la collectivité interviendra traditionnellement
après le 1* janvier de l’exercice concerné.
Cette situation n’est en rien préjudiciable à l’activité municipale en ce qui concerne les seules dépenses de fonctionnement, dans la mesure où les services municipaux sont autorisés, conformément à l’article L612-] du Code général des Collectivités Territoriales, à engager, liquider et mandater les dépenses, avant le vote du
budget, dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Il n’en est pas de même pour les dépenses d’investissement qui, à ce jour, ne peuvent être réalisées qu'après le vote effectif du budget. Aussi, pour permettre aux services de disposer de crédits d’investissement disponibles et afin de réduire le délai global de paiement des factures, il apparaît nécessaire d’accorder aux utilisateurs la même possibilité que pour les dépenses de fonctionnement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise, à l’unanimité, par anticipation au vote du
prochain budget, engagement, la liquidation et le mandatement des crédits d’investissement à hauteur
de 25 % des crédits d’investissement 2025.
[ Délibération 2026-09 |
° La Ferme des Aulnays
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal son accord pour un échange de chemins, dans le cadre des travaux de la Ferme des Aulnays, soit l’échange entre le nouveau chemin piétonnier crée de Combres le long
de la D 30.2 et le chemin d’accès menant à la ferme.
Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité et charge Monsieur le Maire de
monter le dossier pour ce faire
[ Délibération 2026-10 ]
° Point recrutement agent de voirie
Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil municipal qu’une procédure de recrutement a été
menée le 9 janvier 2026.
À l'issue de cette procédure, conduite par Monsieur le Maire et ses adjoints, Monsieur Mathieu Rouillon a été
retenu au regard de ses compétences et entrera en fonction courant février-mars 2026.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote pour à l’unanimité
Door
INFORMATIONS DIVERSES
Too
# Point sur le garage Marais
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un point d’information concernant le garage Marais. Il a été fait une étude pour la dépollution du garage, le rapport est en attente
° Point recrutement agent de voirie
Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal qu’une procédure de recrutement a été menée le 9 janvier
2026.
À l'issue de cette procédure, conduite par Monsieur le Maire et ses Adjoints, Monsieur Mathieu ROUILLON a été retenu au regard de ses compétences et entrera en fonction courant février-mars 2026.
CR Conseil Municipal du 30.01.2026 # Déplacement des conteneurs à poubelle
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que les conteneurs à ordures de la résidence des Tilleuls seront transférés dans la rue de la Gare. Une plaque de béton sera nécessaire pour y installer ceux-ci. Le SICTOM versera une participation de 1.000 €
‘7 Point démolition des tours de la résidence des Tilleuls
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une tour sur 3 a déjà été détruite
# Information presbytère
Monsieur le Maire informe que la locataire du presbytère souhaite quitter les lieux
Do
TOUR DE TABLE
Doi
Monsieur le Maire fait part qu’une D.P.E. et diagnostic « amiante » sont obligatoires pour la vente du hangar rue des Fossés. Il fait part également que l’ouverture d’une porte de secours sur le côté de l’église sera
compliquée car il y a un mètre de dénivelé, une autre solution est à l’étude
Madame Françoise GARNIER présente pour inscription des volontaires un tableau des permanences pour les
élections du 15 mars prochain
Madame Chantal AUBERT demande quelles sont les formalités suite à la vente de la maison « IMBERT ». Monsieur le Maire informe que la signature de vente aura lieu le 14 février, que le Comité des Fêtes devra libérer les lieux, qu’une clôture sera faite pour séparation du terrain et des bâtiments. Il sera demandé un devis pour installer un compteur « eau » et « électricité » sur le terrain en vue des « samedis de l'été », pour le mois
de mai
Elle fait part de l'assemblée générale du Comité des Fêtes le 3 mars à 18 heures 30 à la salle des mariages
Madame Céline BOULAY demande où en sont les réparations du lampadaire situé rue des Fossés
Monsieur Cyrille PLOT demande la nature des travaux ruelle des Jardins. Monsieur le Maire informe que ce
sont des travaux de construction d’une piscine, chez un particulier
Il fait part qu’il est nécessaire de renouveler les boites à pharmacie des écoles
Il demande que les porte vélos soient changés de côté de cour de l’école primaire
Madame Yvette ADAM fait part qu’une réunion du « S.M.A.R. » aura lieu à Mottereau le 4février Elle signale qu’une prise de la cuisine est défectueuse et qu’il est impératif et urgent de réparer Elle fait part qu’il y a des nouveaux plats à la cantine, il y a un choix plus restreint et que c’est de moins
bonne qualité qu’au début
Madame Céline BAILLEAU demande que le Conseil Départemental balaye une partie de la route du lieu-dit
«Bois Margot », la route étant glissante
Monsieur Victor PROVÔT demande que le défibrillateur de la pharmacie soit mieux signalé au public. Il fait part que les pierres stockées aux ateliers des services techniques sont parties, Monsieur le Maire fait part qu’elles serviront au mur de l’abbaye. Il fait part d’une rencontre avec le Directeur des écoles, il a été question
du nettoyage de printemps et du contenu de la capsule temporelle, des dessins des écoliers seront fait pour l’occasion. Le Directeur des écoles étant d’accord, il propose que soit installé un filet de « homeball » d’environ 3m sur 6, dans la cour de l’école, avec possibilité de démonstration d’un montant de 500 €,
remboursable en cas d’achat, entre 1.500 et 2.000 €
CR Conseil Municipal du 30.01.2026 Dome
COMITÉ SECRET
ordre
Monsieur le Maire fait part qu’une employée fait régulièrement le ménage le dimanche, aussitôt que les
précédents locataires sont partis du gîte communal, bénévolement
Le Conseil Municipal décidé à l’unanimité, qu’en compensation il ne lui soit pas facturé son chauffage à l’année
Prochaine réunion le 27 février
La séance est levée à 0 heure
CR Conseil Municipal du 30.01.2026