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Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial du 01 février 2017
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Thèmes du document : Consommateurs, Enseignement supérieur, Grandes et moyennes entreprises,
Liberté * Liberté » Égalié » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’'HERAULT
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N°12 MONTPEELIER
CHIU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
DECISION
N°
2017-01
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
Le
Directeur
Général,
VU
le
Code
de
la
Santé
Publique
et
notamment
les
articles
D6143-33
à
D6143-35
relatifs
à
la
délégation
de
signature
des
directeurs
des
établissements
publics
de
santé,
VU
le
Décret
n°2005-921
du
2
août
2005
modifié
par
décret
n°2010-259
du
11
mars
2010
portant
statut
particulier
des
grades
et
emplois
des
personnels
de
direction
des
établissements
publics
de
santé, VU
l'arrêté
ministériel
en
date
du
16
mai
2013
portant
nomination
de
Monsieur
Thierry
VELEINE
en
qualité
de
Directeur
Adjoint
chargé
des
investissements
et de
la
logistique
au
CHU
de
Montpellier,
VU
l'Arrêté
ministériel
du
25
juin
1997
portant
nomination
de
Monsieur
Pierre-Jean
DOMENGES
en
qualité
de
Directeur
Adjoint
au
CHU
de
Montpellier
et à ce
jour
Directeur
Adjoint
Hors
Classe
au
CHU
de
Montpellier,
VU
le
contrat
d'engagement
de
Madame
Josiane
LABATUT
en
date
du
1°" juillet
2004,
en
qualité
de
Directeur
Adjoint
de
2°"
classe
contractuel,
exerçant
à
ce
jour
la
fonction
de
Directeur
de
la
Logistique
et des
transports,
VU
le
contrat
d'engagement
de
Monsieur
Stéphane
FERRARI
en
date
du
3
mars
2009,
en
qualité
d'Ingénieur
hospitalier
en
Chef
de
classe
normale,
exerçant
à
ce
jour
la
fonction
d’adjoint
au
directeur
des
Travaux
et du
Biomédical.
VU
le
contrat
d'engagement
en
date
du
19
décembre
2012
de
Mademoiselle
Florence
MARQUES
en
qualité
d'Ingénieur
en
chef
responsable
des
Achats
à
la
direction
des
Achats
et
des
Approvisionnements
au
CHU
de
Montpellier,
VU
le décret
du
1°
février
2016
portant
nomination
de
Monsieur
Thomas
LE
LUDEC,
en
qualité
de
Directeur
Général
du
Centre
Hospitalier
Universitaire
de
Montpellier
(Hérault),
CONSIDERANT
l'organigramme
de
direction
en
date
du
1°
février
2016,
DECIDE
ARTICLE
1
-
Délégation
permanente
est
donnée
à
Monsieur
Thierry
VELEINE,
Directeur
des
Investissements
et
de
la
Logistique,
à
l'effet
de
signer,
au
nom
du
Directeur
Général
du
CHU
de
Montpellier
:
1.1
- toutes
décisions,
conventions
ou
autres
documents,
relatifs
à
la gestion
des
Investissements
et
de
la
Logistique
(travaux,
biomédical,
achats,
approvisionnements,
logistique,
hotellerie
et
transports),
à
l'exception
des
tableaux
d'avancement
et des
sanctions
disciplinaires ;
Page
1 sur
4 1.2
- toutes
correspondances
internes
et
externes
concernant
les
Investissements
et
la
Logistique,
à
l'exclusion
des
courriers
échangés
avec
le
Président
du
Conseil
de
Surveillance,
les
élus
locaux
ou
nationaux
et
les
autorités
de
tutelle.
Toutefois,
les
réponses
urgentes
sous
forme
électronique
à
des
demandes
de
la
Tutelle
exprimées
elle-mêmes
sous
forme
électronique
pourront
être
adressées
directement
au
demandeur
par
le
Directeur
des
Investissements
et
de
la
Logistique,
après
avoir
apprécié,
sous
sa
responsabilité,
l'opportunité
d'une
validation
préalable
par
la
Direction
Générale,
laquelle
devra
systématiquement
être
destinataire
d'une
copie
des
échanges
intervenus. 1.3
—
toutes
décisions
et
tous
documents
relatifs
aux
autorisations
d'engagement
des
dépenses
et
des
recettes,
les
attestations
de
service
fait
et
la
liquidation
des
factures
afférentes
au
titre
de
l'ensemble
des
comptes
dont
il assure
la gestion
et ce
dans
la
limite
des
crédits
approuvés.
1.4
- tous
marchés,
accords-cadres
et
contrats
assimilés
relatifs
à
la
commande
publique,
tous
documents
de
passation
et
d'exécution,
tous
courriers
et
documents
relatifs
aux
litiges
et
contentieux
s'y
rapportant,
et
tous
bons
de
commande
du
CHU,
gérés
par
la
Direction
des
Investissements
et
de
la
Logistique
;
ARTICLE
2
—
DIRECTION
DES
ACHATS
ET
DES
APPROVISIONNEMENTS
2.1
-
Délégation
permanente
est
donnée
à
Madame
Florence
MARQUES,
Ingénieur
en
chef
Responsable
des
Achats
et
des
Approvisionnements,
à
l'effet
de
signer,
au
nom
du
Directeur
Général
du
CHU
:
2.2
-
toutes
décisions,
conventions
ou
autres
documents,
relatifs
à
la
gestion
de
la
Direction
des
Achats
et
des
Approvisionnements,
à
l'exception
des
tableaux
d'avancement
et
des
sanctions
disciplinaires
;
2.3
-
toutes
correspondances
internes
et
externes
concernant
la
Direction
des
Achats
et
des
Approvisionnements,
à
l'exclusion
des
courriers
échangés
avec
le
Président
du
Conseil
de
Surveillance,
les
élus
locaux
ou
nationaux
et
les
autorités
de
tutelle.
Toutefois,
les
réponses
urgentes
sous
forme
électronique
à
des
demandes
de
la
Tutelle
exprimées
elles-mêmes
sous
forme
électronique
pourront
être
adressées
directement
au
demandeur
par
l'Ingénieur
en
Chef
Responsable
des
Achats
et des
Approvisionnements,
après
avoir
apprécié,
sous
sa
responsabilité,
l'opportunité
d'une
validation
préalable
par
la
Direction
Générale,
laquelle
devra
systématiquement
être
destinataire
d'une
copie
des
échanges
intervenus.
2.4
- tous
marchés,
accords-cadres
et
contrats
assimilés
relatifs
à
la
commande
publique,
tous
documents
de
passation
et
d'exécution,
tous
courriers
et
documents
relatifs
aux
litiges
et
contentieux
s’y
rapportant,
et
tous
bons
de
commande
du
CHU,
gérés
par
la
Direction
des
Achats
et
des
Approvisionnements
;
2.5
- toutes
décisions
et
tous
documents
relatifs
aux
autorisations
d'engagement
des
dépenses
et
des
recettes,
les
attestations
de
service
fait
et
la
liquidation
des
factures
afférentes
au
titre
de
l'ensemble
des
comptes
dont
assure
la gestion
et ce
dans
la limite
des
crédits
approuvés.
Les
signatures
des
documents
emportent
attestation
de
caractère
exécutoire
des
pièces
justificatives
des
mandats
et titres.
ARTICLE
3 — DIRECTION
DES
ACHATS
GROUPES
ET GCS
RESAH-LR
3.1
- Délégation
permanente
est
donnée
à
Monsieur
Pierre-Jean
DOMENGES,
Directeur
adjoint
à
l'effet de
signer,
au
nom
du
Directeur
Général
du
CHU
:
3.2
-
toutes
décisions,
conventions
ou
autres
documents,
relatifs
à
la
gestion
des
filières
et
segments
d'achats
qui
lui
sont
confiés
en
tant
que
coordonnateur
national
mandaté
par
le
GCS
UniHa
et au
bénéfice
de
ses
membres
adhérents.
Toutefois,
ceci
exclut
toutes
décisions,
conventions
ou
autres
documents
d'engagement
propres
au
CHU
de
Montpellier.
Page
2
sur
4 3.3
- toutes
correspondances
internes
et
externes
concernant
la
gestion
des
filières
et
segments
d'achats
qui
lui
sont
confiés
en
tant
que
coordonnateur
national
mandaté
par
le
GCS
UniHa
et
au
bénéfice
de
ses
membres
adhérents,
à
l'exclusion
des
courriers
échangés
avec
le
Président
du
Conseil
de
Surveillance,
les
élus
locaux
ou
nationaux
et les
autorités
de
tutelle.
3.4
-
tous
marchés,
accords-cadres
et
contrats
assimilés
relatifs
à
la
commande
publique,
tous
documents
de
passation
et
d'exécution,
tous
courriers
et
documents
relatifs
aux
litiges
et
contentieux
relatifs
à
la
gestion
des
filières
et
segments
d'achats
qui
lui
sont
confiés
en
tant
que
coordonnateur
national
mandaté
par
le
GCS
UniHa
et
au
bénéfice
de
ses
membres
adhérents.
Toutefois,
ceci
exclut
tous
marchés,
accords-cadres
et
contrats
assimilés
relatifs
à
la
commande
publique,
tous
documents
de
passation
et
d'exécution,
tous
courriers
et
documents
relatifs
aux
litiges
et contentieux
recettes
propres
au
CHU
de
Montpellier.
3.5
- toutes
décisions
et
tous
documents
relatifs
aux
autorisations
d'engagement
des
dépenses
et
des
recettes,
et
des
attestations
de
service
fait,
au
titre
de
la
gestion
des
filières
et
segments
d'achats
qui
lui
sont
confiés
en
tant
que
coordonnateur
national
par
le
GCS
UniHa
et
au
bénéfice
de
ses
membres
adhérents.
Toutefois,
ceci
exclut
tous
documents
relatifs
aux
autorisations
d'engagement
des
dépenses
et des
recettes,
et des
attestations
de
service
fait
propres
au
CHU
de
Montpellier. ARTICLE
4 —
DIRECTION
DE
LA LOGISTIQUE
ET DES
TRANSPORTS
4.1
- Délégation
permanente
est
donnée
à
Madame
Josiane
LABATUT,
Directeur
de
la
Logistique
et des
Transports,
à
l'effet de
signer,
au
nom
du
Directeur
Général
du
CHU :
4.2
- toutes
décisions,
conventions
ou
autres
documents,
relatifs
à
la
gestion
de
la
Direction
de
la
Logistique
et
des
Transports,
à
l'exception
des
tableaux
d'avancement
et
des
sanctions
disciplinaires
;
4.3
- toutes
correspondances
internes
et
externes
concernant
la
Direction
de
la
Logistique
et
des
Transports,
à
l'exclusion
des
courriers
échangés
avec
le
Président
du
Conseil
de
Surveillance,
les
élus
locaux
ou
nationaux
et
les
Autorités
de
tutelle.
Toutefois,
les
réponses
urgentes
sous
forme
électronique
à
des
demandes
de
la
Tutelle
exprimées
elles-mêmes
sous
forme
électronique
pourront
être
adressées
directement
au
demandeur
par
le
Directeur
de
la
Logistique
et
des
Transports,
après
avoir
apprécié,
sous
sa
responsabilité,
l'opportunité
d'une
validation
préalable
par
la
Direction
Générale,
laquelle
devra
systématiquement
être
destinataire
d'une
copie
des
échanges
intervenus.
4.4
- toutes
décisions
et tous
documents
relatifs
aux
autorisations
d'engagements
des
dépenses
et
des
recettes,
et
des
attestations
de
service
fait
au
titre
de
l'ensemble
des
comptes
dont
elle
assure
la gestion
et ce
dans
la
limite
des
crédits
approuvés.
ARTICLE
5 —
DIRECTION
DES
TRAVAUX
ET
DU
BIOMEDICAL
5.1
- En
cas
d'absence
ou
d'indisponibilité
de
Monsieur
Thierry
VELEINE,
délégation
est
donnée
à
Monsieur
Stéphane
FERRARI,
Ingénieur
hospitalier
en
chef
contractuel,
à
l'effet
de
signer,
dans
la
limite
des
attributions
de
Monsieur
Thierry
VELEINE
et à
l'exception
du
paragraphe
1.4,
au
nom
du
Directeur
Général,
l'ensemble
des
documents,
décisions
et
correspondances
concernant
les
travaux
et
le biomédical.
5.2
-
En
cas
d'absence
ou
d'indisponibilité
simultanée
de
Monsieur
Thierry
VELEINE
et
de
Monsieur
Stéphane
FERRARI,
délégation
est
donnée
à
Madame
Josiane
LABATUT
à
l'effet
de
signer,
dans
la
limite
des
attributions
de
Monsieur
Thierry
VELEINE,
et à
l'exception
du
paragraphe
1.4,
au
nom
du
Directeur
Général,
l'ensemble
des
documents,
décisions
et
correspondances
concernant
les
travaux
et
le biomédical.
Page
3 sur
4 ARTICLE
6
-
En
tant
que
Directeurs
de
garde,
Messieurs
Thierry
VELEINE
et
Pierre-Jean
DOMENGES
sont
également
habilités
à
signer,
pendant
la
période
de
garde,
tous
documents
nécessaires
à
la
continuité
du
bon
fonctionnement
du
service
public
hospitalier,
ainsi
que
toutes
décisions
et tous
documents
relatifs
à
l'admission,
au
séjour
et à
la sortie
des
malades
hospitalisés
au
CHU,
y
compris
les
hospitalisations
sans
consentement,
les
placements
familiaux
thérapeutiques,
les
conventions
de
stage
pour
patients
dans
un
milieu
ordinaire
ou
en
institution
médico-sociale,
les
conventions
et contrats
d'activités
thérapeutiques
et de
sociothérapie,
ainsi
que
les
déclarations
de
naissance,
de
décès
et
les
transports
de
corps.
ARTICLE
7
-
La
présente
décision
prend
effet
à
partir
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Hérault.
Elle
annule
et remplace
la décision
n°2016-56
du
12
décembre
2016.
Fait
à
Montpellier,
le
1°° février
2017
e
Directeur
Général,
Page
4 sur
4