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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Fayence.
Lien du pdf (Arrêté - file)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 27/12/2022
Reçu en préfecture le 27/12/2022 Berger
Publié le 27/12/2022
ID : 083-218300556-20221226-AAG_2022_12_209-AR
République Française
Département du Var - Arrondissement de
Mairie de Fayence
Va—
FAYENCE __
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AAG/2022-12-209
Objet : Abrogeant la restriction d'usage de l'eau sur le territoire communal
Le Maire de la Commune de FAYENCE (Var), soussigné
> Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L2212-1 et L2212-2;
Y Vu Le Code de la Santé Publique et notamment Les articles L 1311-1 et L1321-1 à
L1321-10, R1321-29 relatifs aux eaux destinées à La consommation humaine ;
> Vu l'arrêté municipal du 19 décembre 2022 (n° AAG/2022-12-208) portant restriction d'usage de l'eau sur le territoire communal
> Considérant Les résultats d'analyses positifs délivrés Le 22 décembre 2022 par la Régie de l'Eau de la Communauté de Communes du Pays de Fayence autorisant l'usage de l'eau à La consommation humaine.
ARRETE
Article 1%: A compter de la date de signature du présent arrêté, l'arrêté municipal n° AAG/2022-12-208 du 19 décembre 2022 portant restriction d'usage de l'eau sur Le territoire est abrogé.
Article2: A ce niveau, aucune mesure de restriction des usages de l'eau ne s'applique.
Le grand public, la collectivité et les acteurs économiques sont néanmoins invités à appliquer les règles de bon usage d'économie d'eau.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 27/12/2022
Reçu en préfecture le 27/12/2022
République Française Publié le 27/12/2022 ER
Département du Var - Arrondissement del in : 083-218300556-20221226-AAG 2022 12_209-AR
Article3z: Le Maire est chargé de l'application du présent arrêté, dont ampliation est adressée à:
— Monsieur le Préfet du Var
— Monsieur le Président de la Communauté de communes du Pays de Fayence
Fait à Fayence le 2 6 DEC, 2022
Le Maire certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de la présente décision. Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :
- d'un recours gracieux adressé à Monsieur le Maire - Mairie de Fayence, 2 place de la République , 83440 Fayence. Le silence gardé par l'administration au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite. Après un recours gracieux, Le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet implicite ou explicite dudit recours gracieux.
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon territorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique - Télérecours Citoyen - accessible sur Le site internet : www.telerecours.fr.
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