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Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Fayence.
Lien du pdf (Conseil Municipal - file)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
lerger
Publié le 12/12/2024
ID : 083-218300556-20241210-D_2024_12_090-DE
DÉPARTEMENT ARRONDISSEMENT
DU VAR RÉPUBLIQUE FRANCAISE DE DRAGUIGNAN
DR
COMMUNE DE FAYENCE
la —
FAYENCE 1 EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
D_2024_12_090
pee
NOMBRE DE CONSEILLERS EN
EXERCICE : 29
Conseillers présents : 24
Conseillers représentés : 3 SEANCE DU 10 DECEMBRE 2024 Conseillers absents : 2
Conseillers votants : 27
OBJET. Ressources Humaines - Médecine Préventive - Convention avec Le CDG83 -
Approbation et Habilitation de signature.
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 3 décembre 2024 par Bernard HENRY, Maire, s'est
réuni en séance ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur le Maire,
Bernard HENRY.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bernard HENRY Mme Joëlle GIRAUDO M. Marco ORFEO
Mme Ophélie LEFEBVRE M. Max ANRIGO M. Patrick GIRAUDO M. Alain BOURDERAU M. Pascal VACHEZ Mme Danielle ADER Mme Christine CANALES Mme Alice MENDES Mme Elisabeth BERTRAND
M. Philippe FENOCCHIO Mme Joëlle MORAGUES
M. Patrice DUMESNY Mme Céline GONZALEZ
M. Alain GOUZON Mme Jessica LECHARDEUR
M. Daniel TAMBRUN M. Daniel MARIN
M. Patrick BASSAND M. Jean-Michel AMAYENC
M. Gilbert STALENQ M. Didier XUEREF
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS:
Mme Sylvie VILLAFANE a donné procuration à Mme Christine CANALES
Mme Régine LAVERGNE a donné procuration à M. Marco ORFEO
M. Théo FENOCCHIO a donné procuration à M. Philippe FENOCCHIO
ÉTAIT EXCUSÉ:
Mme Michèle PERRET
Mme Catherine VERLAGUET
SECRÉTAIRE DE SEANCE :
En application de l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales M.
Philippe FENOCCHIO a été désigné secrétaire de séance.
Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations - Conseil Municipal du 10 décembre 2024 Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Peçu en préfecture le 12/12/2024 ee Re
Publié le 12/12/2624 RSS
ID 683:2+8900856-20244240-0-2024712 O9J-DE
D_2024_12_090 - Ressources Humaines - Médecine Préventite-="tonvention avec"
CDG83 - Approbation et Habilitation de signature
Rapporteur Ophélie LEFEBVRE.
La commune de Fayence doit adhérer à un service de médecine préventive pour l'ensemble de ses agents. Pour se faire, la commune dispose de deux possibilités : —- Créer son propre service de médecine préventive,
— Adhérer à un service de santé au travail inter-entreprises.
La commune de Fayence n'a pas d'intérêt à créer son propre service, Le coût de ce dernier serait trop élevé.
Le Centre De Gestion du Var (CDG 83) permet aux collectivités de pouvoir adhérer à son service de médecine préventive.
Par délibération en date du 3 novembre 2020 (n'DCM/2020-11-095), le conseil municipal a approuvé la signature de la convention de médecine préventive proposée par Le CDG 83 pour une durée de 4 ans, à compter du 1°’ janvier 2021 et qui prendra fin Le 31 décembre 2024,
IL'vous est proposé de renouveler cette convention avec Le CDG 83 à compter du 1° janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2028.
La rémunération du CDG pour cette prestation est basée sur la masse salariale de la collectivité (assiette de recouvrement des cotisations à l'assurance maladie) avec un taux appliqué de 0,35% au 01/01/2025.
Le conseil municipal vu l'avis de La commission administration générale et des ressources humaines en date du 25 novembre 2024, vu l'avis du comité social technique en date du 25 novembre 2024 et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de ses membres présents ou représentés :
— D'approuver la convention de médecine préventive avec le CDG 83. jointe en annexe,
—- De préciser que Le taux d'adhésion est fixé à 0,35%,
— De dire que ce taux est calculé sur la masse salariale (assiette de recouvrement des cotisations à l'assurance maladie),
— D'autoriser Monsieur Le Maire à signer ladite convention,
— De dire que les crédits afférents seront chaque année pour une durée de 4 ans, au budget principal au chapitre 012.
Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations - Conseil Municipal du 10 décembre 2024 Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le 12/12/2024 ET
ID : 083-218300556-20241210-D_2024_12_090-DE
— De dire que la présente délibération sera transmise au CDG 83.
Ainsi fait et délibéré Les jour mois et an susdits.
Pour extrait
conforme,
Le Secrétaire le séance
Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :
- d'un recours gracieux adressé à Monsieur le Maire - Mairie de Fayence, 2 place de la République, 83440 Fayence. Le silence gardé par l'administration au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite. Après un recours gracieux, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet implicite ou explicite dudit recours gracieux.
-__ d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon territorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique - Télérecours Citoyen - accessible sur le site internet : www.telerecours.fr.
Mairie de Fayence
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