Procès Verbal - PV CM mardi 11 avril 2023

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Procès Verbal - PV CM mardi 11 avril 2023 Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Mons. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM mardi 11 avril 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Fiscalité,

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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MONS

Procès-Verbal de la séance du mardi 11 avril 2023

Date de la convocation : mardi 4 avril 2023 Conseillers en exercice : 19 Conseillers présents : 17

Date d’affichage du Procès-verbal : 17 avril 2023 Nombre de procuration : 2

Le mardi onze avril deux mille vingt-trois à dix-huit heures trente-deux minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni à la salle du conseil de la mairie, sous la Présidence de Monsieur Gérard BANQUET, Maire de MONS.

Présents : Gérard BANQUET, Alice VILLEMAGNE, Bernard DANIEL, Chrystelle LEYRIS, Michel GORDOT, Virginie BOYER, Daniel SAUVAGE, Céline DURAND, Christel FIETKAU, Patrick LECOMTE, Nathalie LEFEVRE, José PASQUALETTI, Karine COMBE, Michaël DUREZ, Yvelise ROPTIN, Vanessa AIRAL, Anthony FERNANDEZ (arrivé à 18h36)

Absents excusés : David MIDDIONE, Yann RICHE

Pouvoirs : David MIDDIONE à Gérard BANQUET, Yann RICHE à Nathalie LEFEVRE

Alice VILLEMAGNE est désignée secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Communication ayant été faite et les membres du conseil municipal n’ayant aucune remarque à formuler, le procès-verbal de la séance du lundi 27 février 2023 est approuvé à l’unanimité

Tous les membres du conseil municipal ont été destinataires des annexes et de tous les projets des délibérations.

ORDRES DU JOUR :

1°) Inauguration du terrain multisport et des vestiaires du stade le mercredi 12 avril 2023 à 11h00 Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal l’invitation du mercredi 12 avril 2023 à 11h00 au stade afin d’inaugurer les locaux des vestiaires du stade et le terrain multisport.

2°) Visite des chemins communaux par les membres de la commission Travaux – Urbanisme Les membres de la commission TRAVAUX et URBANISME se réuniront le lundi 15 mai 2023 à 8h00, en Mairie afin d’effectuer la visite des chemins communaux afin de définir une liste des travaux prioritaires pour cette année 2023.

3°) Projet de location de la grande salle du foyer

Un test sera réalisé aux conditions suivantes : location uniquement à un monsois, pour un achèvement au plus tard à 17h, sonorisation interdite, tarif 350 €

4°) Avancement de la modification simplifiée du PLU

Christel FIETKAU précise que le dossier qui a été transmis aux PPA est consultable en mairie. Les administrés peuvent le consulter en mairie, sur le site de la commune et apporter leurs remarques jusqu’au mardi 2 mai 2023 en mairie et par mail. Pour une approbation au prochain Conseil Municipal.

DELIBERATIONS :

005/2023 - Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté Alès Agglomération en date du 21 mars 2023 Virginie BOYER : au vu du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées par la communauté Alès Agglomération à la commune, il s’avère que les montants correspondent tout à fait à la restitution des compétences de l’enseignement élémentaire et préélémentaire public et de la restauration scolaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide 19 votes pour

006/2023 - Mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 ; application de la fongibilité des crédits

Virginie BOYER : précise que le référentiel M57 constitue la nomenclature des règles budgétaires et comptable de la commune depuis le 1er janvier 2023.

Celui-ci offre une certaine souplesse budgétaire notamment en matière de fongibilité des crédits. Une autorisation est nécessaire pour procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.

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Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide 1 abstention, 18 votes pour

La commission des finances s’est réunie le mercredi 5 avril 2023, après une première réunion de travail, pour préparer le budget de la commune. Cette année la commune finalise ses investissements pour la réalisation des travaux permettant à terme des économies d’électricité et de gaz.

007/2023 - Vote du Compte de Gestion du budget M14 de l’année 2022 Monsieur le Maire présente le Compte de Gestion du budget M14 de la commune, après s’être assuré que le percepteur a repris toutes les opérations, il précise que toutes les écritures passées pour l’année 202 2 ainsi que les comptes sont conformes avec ceux établis par le Trésorier

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide 2 abstentions, 17 votes pour

Monsieur Gérard BANQUET se retire de la salle du Conseil Municipal

Conformément à l’article L2121-14 du CGCT, le Conseil Municipal élit son Président : Monsieur Daniel SAUVAGE, Conseiller Municipal et Vice-Président de la commission des finances.

008/2023 – Vote du Compte Administratif du budget M14 de l’année 2022 Virginie BOYER : ce document retrace l’exécution du budget M14 de l’année écoulée et fait apparaître les résultats à la clôture de l’exercice :

- Un excédent de clôture en Section de Fonctionnement de : 203 316,50 € - Un déficit de clôture en Section d’Investissement de : 32 696,98 € - Reste à Réaliser en dépense en Section d'Investissement de : 103 274,28 € - Reste à Réaliser en recette en Section d'Investissement de : 110 436,94 €

Le Maire ayant quitté la séance, le conseil municipal vote le compte administratif de la commune pour le budget M14 de l’exercice 2022.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide 2 abstentions, 15 votes pour

Monsieur Gérard BANQUET réintègre la salle du Conseil Municipal

009/2023 – Affectation du Résultat de la M14 de l’année 2022

Monsieur le Maire propose d’affecter :

- Au compte 1068 l’excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) 275 254,38 € - L’excédent de résultat de fonctionnement reporté (ligne 002) 171 728,80 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide 2 abstentions, 17 votes pour

010/2023 – Vote du taux des trois taxes (taux d’imposition des taxes directes locales bâti et non bâti) Monsieur le Maire propose de voter le taux des trois taxes afin de permettre la validation du budget 2023. Ces taux d’imposition restent inchangés depuis l’année 2017 à savoir :

- Habitation (résidences secondaires) : 14,26 %

- Foncier bâti : Part Communale 13,26 %

Part Départementale 24,65 %

TOTAL 37,91 %

- Foncier non bâti : 54,29 %

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide 19 votes pour

011/2023 – Vote du Budget Primitif du budget M57 de l’année 2023 Une note de présentation brève et synthétique du Budget Primitif M57 de l’année 2023 a été adressée à tous les membres du conseil municipal avec leur convocation.

Monsieur le Maire explicite les principaux chiffres de cette présentation. Monsieur le Maire présente au conseil municipal le budget primitif M57 de l’année 2023 qui s’équilibre ainsi :

En Section de fonctionnement : 1 559 568,80 €

En Section d’investissement : 1 148 027,18 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide 2 abstentions, 17 votes pour

012/2023 – Demande de subvention auprès de la Région pour le salon d’Art Céline DURAND : explique au conseil municipal le projet de réitérer le salon d’art afin d’étoffer la politique culturelle de Mons.

Celui-ci aura lieu du vendredi 3 au lundi 6 novembre 2023 pour des expositions d’œuvres artistiques par des artistes locaux.

Monsieur le Maire propose de solliciter auprès de la Région une subvention exceptionnelle à hauteur de 2 110 € qui permettrait de finaliser cet événement, dont le coût global est estimé à 2 638 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide 19 votes pour

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013/2023 – Vente d’un terrain communal à la SCI CALIO

Monsieur le Maire indique que la proposition validée par les membres du conseil municipal lors de la dernière réunion pour l’offre de vente d’une parcelle pour un montant de 3 000 € avec la prise en charge des frais de géomètre et de notaire à la charge de la Société CALIO est soumise au vote aujourd’hui.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide 19 votes pour

014/2023 – Acquisition d’un terrain appartenant à Madame Marie-Thérèse ROUX Monsieur le Maire indique que Madame Marie-Thérèse ROUX a accepté la proposition de 2 000 € validée lors du dernier conseil municipal.

La proposition faite par les membres du conseil municipal lors de la dernière réunion pour cette acquisition avec la prise en charge des frais de géomètre et de notaire à la charge de la commune est soumise au vote aujourd’hui.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide 19 votes pour

015/2023 – Don à la Croix-Rouge Française pour les sinistrés de la Turquie et de la Syrie Virginie BOYER : précise que le souhait des membres du conseil municipal et du CCAS lors de la dernière réunion était d’allouer un don auprès de la Croix-Rouge Française Nationale afin de leur permettre de collecter des fonds pour l’aide à la reconstruction de bâtiments divers (notamment des écoles) et au déploiement de personnel humanitaire. La commune propose de verser une aide financière de 1 000 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide 19 votes pour

016/2023 – Participation employeur – Prévoyance – Contrat Labellisé Alice VILLEMAGNE : informe les conseillers municipaux que la mairie souhaite anticiper une participation qui sera obligatoire à compter du 1er janvier 2025.

Il est convenu que la commune participe financièrement à hauteur de 10,00 € mensuellement cette année 2023, au prorata du temps de travail, pour aider respectivement chaque agent qui devra justifier de son adhésion à ce type de contrat labellisé.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide 19 votes pour

L’ordre du jour étant épuisé, la présente séance est levée à dix-neuf heures quarante.

Fait à MONS

Le mardi 11 avril 2023

Secrétaire de séance Maire et Président de la séance,

Alice VILLEMAGNE Gérard BANQUET