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Déliberation - crcm20080710
Document publié le Jeudi 10 juillet 2008 par la commune de Chaucenne.
Lien du pdf (Déliberation - crcm20080710)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Investissement et développement économique,
Compte rendu du conseil municipal
Séance du 10 juillet 2008 à 20 heures 30
Présents : Bernard Vougnon, Colette Henriet, Michel Hummel, Jean-François Bertin,
Claude Crance,Daniel Moine, Dominique Rieffel, Jean-Luc Royer, Philippe Tisserand,
Marie-Jo Vergon Trivaudey, Jean-Paul Maujean, Céline Gayet.
Invitées : Pascale Dard ( déléguée SIVOM du précédent mandat),
Florence Arnaud (présidente du SIVOM)
Excusés : Jérôme Gayet , Jean-Luc Guillaume , Alain Roset.
Secrétaire de séance : Céline Gayet
Ordre du Jour :
Informations
Compétences et fonctionnement du SIVOM ACN
Délibérations
1 - Compétences et fonctionnement du SIVOM ACN
Pascale Dard a rappelé l’historique du SIVOM (Syndicat Intercommunal à
VOcation Multiple ) :
1993 : suite à la création du RPI (Regroupement Pédagogique Intercommunal)
Chaucenne-Noironte-Audeux, l’obligation d’employer une ATSEM (Agent
Technique Spécialisé des Ecoles Maternelles) entraîne la formation du SIVOS (à
VOcation Scolaire).
2001 : élargissement des compétences du SIVOS au périscolaire, mutation en
SIVOM.
* dans un premier temps, centre de loisirs du mercredi (Francas) puis des
petites et grandes vacances.
* mise en place d’une restauration scolaire accompagnée de la prise en
charge d’enfants avant et après la classe, après concertation des familles, des
assistantes maternelles, des communes.
Le choix du SIVOM s’est porté vers un prestataire de services (les Francas)
prenant la gestion de l’ensemble en charge.
Lieux des différents services :
La restauration à Audeux,
Le périscolaire à Noironte,
Le centre de loisirs à Chaucenne. Les ressources du SIVOM sont assurées essentiellement par les communes, la
CAF subventionnant une partie du périscolaire.
Les différentes missions du SIVOM :
Gestion du volet scolaire
* Participation aux fournitures scolaires et au financement des projets
pédagogiques des écoles.
* Chaque commune est responsable de l’entretien et du matériel de la classe basée
sur son sol.
* Le SIVOM encadre et rémunère les ATSEM, qui accompagnent les institutrices
de maternelle, participent au nettoyage des locaux et à l’accompagnement dans les
transports scolaires.
En 2004 : la création d’une 3ème classe de maternelle a pour effet l’embauche à
temps partiel d’une 2ème ATSEM, Mme Tebaï (Fouzia) pour seconder Mme Jacob
(Malou).
En 2006 : La 3ème classe fermée, Mme Tebaï effectue 27% et Mme Jacob 78%
d’un temps plein d’ATSEM, actuellement, l’école maternelle bénéficie donc de
105% d’un temps d’ATSEM.
Matériel informatique
La maintenance informatique a été longtemps assurée (bénévolement) par M.
Laurent. Grâce à une aide opportune du député Jean-Louis Fousseret, le SIVOM a
pu acquérir un parc informatique homogène sur l’ensemble des classes du RPI. Le
Sivom a adhéré au service ORDICLASSE proposé par la CAGB. Ce service permet
un accès aux ressources de Besançon en logiciels pédagogiques et assure la
maintenance du matériel (à savoir 24 postes pour notre RPI).
Participation des communes hors périscolaire :
Coût par élève pour 2008
Part obligatoire (salaires et divers) 260 €
Fournitures scolaires et AEI 37 €
Informatique 45 €
Total 342 €
Centre de loisirs et restauration scolaire (Francas)
En 2007, la participation des communes pour le CLSH et le périscolaire s’est
élevée à environ 25 500 €.
Projet actuel concernant l’emploi du temps des 2 ATSEM :
Selon les textes officiels, la seule obligation des communes est de mettre à
disposition d’une école maternelle une ATSEM, sans précision de durée de présence. Le nombre d’heures assuré par les ATSEM avait été calqué sur le
fonctionnement de la ville de Besançon qui prévoit une ATSEM pour deux classes
de maternelle.
D’une part, suite à la suppression des cours du samedi matin, l’emploi du temps des
ATSEM est à revoir. D’autre part les institutrices de maternelle, Mmes Souillot
et Alacio, souhaiteraient la présence des deux ATSEM sur le temps du matin ce
qui faciliterait leur travail en ateliers.
En redistribuant les heures des samedis matins ( 3,5h classe + 2h ménage) , en
aménageant le rapport entre les heures en classe et les heures de ménage
pendant les vacances et en augmentant le temps partiel de Mme Tebaï de 211
heures annuelles, il semble possible d’accéder à cette demande. Cette
augmentation du nombre d’heures d’ATSEM représente un coût d’environ 4 500€
pour le SIVOM, soit 1 700€ pour la commune de Chaucenne.
Le temps d’ATSEM passerait alors de 105% à 118%, et l’école maternelle
compterait deux ATSEM chaque matin.
Les communes ont été consultées par la nouvelle équipe du SIVOM qui souhaite
avoir leur approbation pour finaliser ce projet.
Le conseil municipal de Noironte s’est prononcé « pour », le conseil municipal d’
Audeux s’est prononcé « contre », le conseil municipal de Chaucenne est réceptif
aux arguments mais souhaite recevoir des précisions quant au budget 2008 du
SIVOM.
Proposition est donc faite par le maire Bernard Vougnon d’organiser rapidement
une réunion avec les élus d’Audeux et de Noironte pour partager la connaissance
du fonctionnement du SIVOM, obtenir des éclaircissements sur quelques points
du budget et répondre définitivement sur la proposition.
2 – Informations
Arrêté d’insalubrité
Le sous-sol de la maison Tournier, rue des planches, a été déclaré insalubre par la
DDASS. La famille sera relogée à Cussey et le sous-sol condamné.
Trois réclamations concernant le remembrement
La commission départementale d’aménagement foncier s’est réunie pour répondre
aux réclamations suivantes :
MM Villemain : prise en compte du problème de drain sur une parcelle et
proposition de mise en place d’une pompe pour maintenir l’accès à l’eau aux
animaux.
M. Ducret : terrain à hauteur du pont d’Emagny / Abbaye, refus du propriétaire
de la découpe proposée. M. Guyerdet : parcelle entre ligne LGV et moulin de Jérico, problème de drain,
d’accès à la Lanterne, et de surface.
La commission départementale a entendu l’ensemble des réclamations. Des
propositions seront formulées et envoyées à chaque réclamant. La commission se
réunira en septembre pour trancher. A l’issue de cette réunion, les attributions
foncières deviendront définitives.
Appels d’offre pour la rhizosphère
Sept entreprises ont proposé leurs services pour la réalisation de la future
station. Les sept entreprises présentent des garanties techniques et financières
susceptibles de mener à bien le chantier. Le DCE leur a été envoyé et leurs
propositions devront nous parvenir avant le 8 août. La commission d’appel d’offre
se réunira rapidement.
Recensement des bouches à clé
Michel Hummel aidé de Michel Ruedin et Dominique Tisserand ont commencé
l’inventaire des bouches à clé
(45 maisons déjà recensées) pour obtenir un plan précis du réseau.
Réhabilitation de la décharge
Colette Henriet a assisté à la réception définitive des travaux d’aménagement de
l’ancien site des Varennes par le SYBERT le 7 juillet 2008.
3 – Délibérations
Pose d’un lutrin didactique pour les obélisques
Devis proposé par l’entreprise TopSign’ : 665€ HT (rappel devis Girod : 1 096€
HT)
Vote « pour » à l’unanimité.
Remboursement
Remboursement de 16,87€ à Mme Poirey pour une avance de frais de timbres.
Vote « pour » à l’unanimité.
Régularisation
Suite à une remarque de la préfecture concernant l’état 1259 non en concordance
avec le budget, régularisation pour qu’il le soit.
Vote « pour » à l’unanimité.
Fin de Conseil Municipal à 0h20