Compte-Rendu - crcm20100306

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Compte-Rendu - crcm20100306 Document publié le Samedi 6 mars 2010 par la commune de Chaucenne. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm20100306)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Compte rendu du conseil municipal

— Séance du 6 mars 2010 à 20 heures 30 —

Présents : Bernard Vougnon, Colette Henriet, Jérôme Gayet, Jean-Luc Guillaume, Alain Roset, Jean-François Bertin, Céline Gayet, Michel Hummel, Daniel Moine, Dominique Rieffel, Philippe Tisserand, Marie-Jo Vergon Trivaudey, Claude Crance, Jean-Paul Maujean, Jean-Luc Royer.

Secrétaire de séance : Jean-Luc Royer.

INFORMATIONS

• Venue prochaine de notre Président en Franche-Comté (Pontarlier).

• Élections régionales prochaines : organisation d’un planning de permanence, présence des conseillers pour les deux tours.

• Plan de bornage prévu prochainement avec le géomètre : M. Gaume. Sont concernés :

Le 17, grande rue et le 16 chemin des Essarts.

• Projet du CCAS : Voyage « citoyen » au parc de oiseaux de Villard les Dombes (Ain) , visite guidée du parc et arrêt au retour à Pérouges.

Information prochaine dans le commune-info ; inscription en Avril (15 € /personne) ; voyage le 2 mai.

• Horloge du Clocher de l'église :

Les 3 nouveaux « maître du temps » ont pris la relève ; il s'agit de M. Royer, M. Lahu et de M. Merger.

• La Poste de Pin l’Emagny : bientôt de nouveaux horaires d'ouverture… Les citoyens des communes sont invités à venir discuter de l'avenir de ce bureau et de celui de La Poste le 8 mars à 19 h.

• Problème de voirie soulevé par l’accès au chantier RFF.

Un besoin d'accès pour leurs camions a poussé RFF à nous demander un droit d'accès. La voie Communale après l'abbaye de Bellefontaine était pressentie (voie appartenant en partie à Chaucenne, Emagny et Moncley…).

Cette vieille voie étant en mauvais état, il est préférable d'opter pour un déclassement en « chemin rural » pour éviter les forts tonnages et une obligation d'entretien de la voie. Les communes d' Emagny et de Moncley seront informées. Un arrêté intercommunal devra être pris entre les 3 communes. RFF a finalement opté pour une autre solution.

Le chemin dans le prolongement de la rue des barrots, à Chaucenne (sur le haut) sera fermé aux véhicules.

• Opération "Bac à Puces" CAGB : celle-ci aura lieu le 24 et 31 mars à Chaucenne. Un rappel du déroulement des opérations et de la procédure à suivre est noté dans le nouveau bulletin communal (pour plus d'informations, s'adresser en mairie). Rappel du Sybert qui propose des composteurs.

• Recherche de fuites d'eau sur le réseau

L'ensemble du réseau en fonte a fait l'objet d'un contrôle par l'entreprise POYRY. Deux points noirs ont été détectés :

=> une fuite à hauteur du rond point de la sortie de Chaucenne et de la rue St Jean : il ne s'agit que d'une "petite fuite".

Les recherches vont reprendre :

=> une suspicion de fuite au niveau du croisement vers l'abribus, le long de la RD8.

• Chantier de l'ancienne lagune et projet pour la Lanterne :

Mme M-J Vergon Trivaudey a repris l'ensemble des dossiers et courriers des éventuels partenaires et des cabinets d'étude. Elle a listé le déroulement des échanges et les documents réalisés. Une date est à prendre avec le SICA pour une demande d'étude (En Avril…).

• Rhizosphère : Prochainement, réunion de réception des travaux

(levée des réserves) :

- Prévue le 12 mars. Il sera aussi question d'une formation à l'outil, une formation à la station de surveillance à distance).

- Le problème de malfaçon dans l'ouvrage de siphonage a été réglé.- Au niveau du coût de l'ensemble : nous respectons l'enveloppe initiale adoptée par le conseil municipale. - A prévoir prochainement :

la réhabilitation du réseau de collecte des eaux usées.

- Un appel d'offre pour une consultation de maîtrise d'œuvre va être lancée. Un diagnostique du réseau en aval est à prévoir car une arrivée d'eau usée trop importante a été constaté a l'entrée de la Rhizosphère.

- Les résultats aideront à définir le projet et à préparer des marchés de travaux.

• « Doubs 2017 » :

Pour information : le budget du Doubs a été repoussé à mars 2010. Les aides aux communes vont évoluer :

Le service de conseil au mairie est conservé ; la priorité ira aux projets dits « développement durable ». Pour les aides plus traditionnelles (projets structurants, intercommunaux, équipements sportifs, petites enfances,…) : il n'y a plus de montant « plancher » pour ces projets... Un profond remaniement du système d'aide pour la gestion de l'eau est à prévoir (concernant le maintien de la restauration et de la qualité des eaux et des milieux aquatiques mais aussi de l'eau vers les habitants). En ce qui concerne donc l'assainissement, en particulier pour les petites communes rurales et les regroupements, l‘aide financière du conseil général sera en baisse.

• Projet LPO Ligue de protection des oiseaux) : devis en baisse, recherche de financement en cours.

• Avenir du SIVOS : D'après les dernières informations provenant du collège de Pouilley-les-Vignes, le SIVOS devrait disparaître prochainement…

(Une demande d’informations complémentaire va être faite)

• Réfection du toit de l'église : pas d'avancée dans la recherche de financements, mais ces travaux reste une priorité.

• Projet d’aménagement pour le terrain communal « les bois de Chaucenne » : le « circuit du Saucet » : Le 17 février, lancement du dossier de consultations des entreprises. Le 12 mars, remise des offres.

Le 13 mars, délibération.

Les travaux commenceront vraisemblablement début avril 2009.

DELIBERATIONS

• Terrain sous les chênes (à la sortie du village, direction d'Emagny) : Au vue du manque d'entretien du terrain loué par la commune, il a été décidé d'une dénonciation des contrats (pour la fin 2010) et d'une révision de ceux-ci (nouvelles closes) avant toute nouvelle location. Pour la révision des contrats : vote pour à l'unanimité.

• Urbanisme - Evolution du POS en PLU.

Concertation pour la révision du Plan d'occupation des sols afin de définir des objectifs pour l'avenir de la commune.

Les engagements seront ensuite à respecter. L'accent a été mis sur la volonté d'inscrire La Lanterne (rivière) comme élément « moteur » à prendre en compte dans les projets de développement futur. Vote pour à l'unanimité.

• LE SATESE (Service d'Assistance Technique à l'Exploitation de la station d'épuration) - du Conseil Général : ce service devient payant.

Son fonctionnement évolue vers l’assainissement non collectif par exemple. - Convention de 3 ans -

Vote pour le prolongement de ce service à l'unanimité.

• Maîtrise d’œuvre pour la révision des réseaux de transport et d'assainissement Vote pour à l'unanimité (travail du bureau d’étude).

• Travaux en forêt : subvention du 15 décembre 2009 de l'ONF (12 267 €) (2 ans pour réaliser des travaux de dépressage).

Sont concernées : La parcelle 16 (printemps 2010) et la parcelle 18 (mars 2011) Vote pour à l'unanimité.

• Travaux en forêt (suite) :

Attention, urgent (à prévoir), intervention dégagementplantation « pousses naturels » (parcelles 8, 20, 35)

pas de délibération.

• Mur du cimetière qui s'écroule : des mesures rapides s'imposent.

Suite à la consultation des différents devis proposés par plusieurs entreprises, et au vue de l’emplacement du mur, le conseil a voter pour le devis le moins onéreux avec une reprise complète du mur en parpaing (+ crépis). L’ensemble des pierres provenant du mur écroulé sera placé sur des palettes à l’entrée du cimetière. Certain membres ont proposé la possibilité d’une action collective par des personnes de la communes désirant se former à la reconstruction d’un mur en pierres. L’idée d’une action collective chaleureuse (proposée sur plusieurs week-ends), écologique, esthétique et économique n’a pas retenu l’unanimité…

• Location de la salle des fêtes communales :

Une demande de remboursement à M. Alain Roset pour la location de la salle du centre de vie le week-end du 13,14 février (qui n’a pas utilisé les cuisines) a été proposée (70 €) Vote pour à l'unanimité.

• Référendum sur La Poste (suite) :

Le litige avec le préfet suit son cours…

Vote pour à l'unanimité.

• COMPTE ADMINISTRATIF EAU et ASSAINISSEMENT :

le compte administratif 2009 présente un excédent de fonctionnement cumulé de 25 000,84 €. La section d'investissement fait apparaître un déficit de 322 818,06 €. État des restes à réaliser

- en dépenses : 40 087 €

- en recettes : 243 014 €

Résultat affecté au 1068 pour 25 000,84 €

et zéro en report.

Reprise au BP

- investissement dépense au 001 : 322 818,06 €

- investissement recette au 1068 : 25 000,84 €

Après examen, le maire se retire, les membres du conseil municipal vote le compte de gestion 2009, le compte administratif 2009, constate la conformité des documents. Vote pour à l'unanimité.• COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET COMMUNAL :

Le compte administratif 2009 présente un excédent de fonctionnement cumulé de 415 011,40 €. La section d'investissement fait apparaître un déficit de 2 931,87 €. État des restes à réaliser

- en dépenses : 382 490 €

- en recettes : 90 000 €

Résultat affecté au 1068 pour 289 558,13 €

et en report : 161 453,27 €.

Reprise au BP

- investissement dépense au 001 : 2 931,87 €

- investissement recette au 1068 : 289 558,13 €

- fonctionnement recette au 002 : 161 453,27 €

Après examen, le maire se retire, les membres du conseil municipal vote le compte de gestion 2009, le compte administratif 2009, constate la conformité des documents. Vote pour à l'unanimité.