Convocation - Crcm20160909

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Convocation - Crcm20160909 Document publié le Vendredi 9 septembre 2016 par la commune de Chaucenne. Lien du pdf (Convocation - Crcm20160909)Thèmes du document : Éducation, Famille, Justice et droit, 21 Grande rue

25170 CHAUCENNE

COMPTE RENU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHAUCENNE DU 9 septembre 2016

Président de séance : Bernard VOUGNON

Présents : Bernard Vougnon, Alain Roset, Bernard Merger, Daniel Moine, Jean-François Bertin, Marie José Vergon-Trivaudey, J-Luc Guillaume, Léonel Mounoussamy, Audrey Vuillemin, Marine Jary, Céline Gayet, Christian Dyssli.

Absents excusés : Jean-Luc Royer, Mohammed Oubenaïssa, Philippe Morel.

Secrétaire de séance : Alain Roset

Date de la convocation : 02 septembre 2016

Date d’affichage : 02 septembre 2016

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de présents : 12

Suffrages exprimés : 12

1/ INFORMATIONS

Festival des pampilles

La trésorière remercie la municipalité pour la subvention accordée au festival et pour la visite des conseillers. La participation globale, favorisée par le beau temps, a été très satisfaisante.

Gendarmerie

Une prise de commandement à la communauté de brigades d’Ecole-Valentin aura lieu le 22 septembre 2016. Le lieutenant Henriot succèdera au lieutenant de Levezou de Vezins. Alain représentera la commune lors de la cérémonie.

Journées régionales d’architecture

Lors des journées régionales d’architecture, notre mairie sera visitée par les professionnels le 29 octobre 2016.

Analyse de l’eau

La dernière analyse a eu lieu le 31 août. Le prélèvement s’est fait à la halte garderie. Les résultats sont conformes aux normes établies.

ACCA

L’ACCA de Chaucenne a changé de Président. M. François TOURNIER a été élu Président Association Communale Agrée de Chasse.

Cambriolage

Cinq panneaux grillagés constituant la clôture du captage ont été volés et trois endommagés, aux environs du 25/26 août. Grace à la vigilance d’un Chaucennois, le vol est resté limité. Plainte a été déposée à la Gendarmerie.Agenda

Suite à ce cambriolage, et de façon à permettre de contacter un élu en cas de problème le week-end, un tableau des permanences du Maire et des adjoints est distribué en séance. La permanence se prolonge par une astreinte de week-end pour l’élu concerné.

Cette information est également accessible grâce à un agenda en ligne. Un mode opératoire de connexion est distribué en séance afin que chaque conseiller dispose en temps réel des informations contenues dans cet agenda, à savoir, permanences/astreintes des élus, location de la salle polyvalente, réunions diverses.

Rentrée scolaire

La rentrée s’est bien passée. Les craintes que nous avions concernant les effectifs sont levées : 134 élèves inscrits pour un seuil annoncé de 130.

Demande est faite au SIVOM de communiquer les effectifs précis par classe et par âge pour transmission à l’AUDAB dans le cadre de l’étude menée sur l’intercommunalité.

Réunion intercommunale

La réunion a eu lieu en juillet.

Il conviendra de préparer la prochaine réunion avec les conseillers des trois communes au cours de laquelle l’AUDAB présentera son diagnostic de notre territoire : nos forces, nos faiblesses et nos atouts.

Cet automne sera mis en place un chantier pour envisager un outil commun de communication demandé par les trois communes.

Travaux sur les fossés

Des travaux de dévasement et d’entretien étaient planifiés cet été sur les fossés de la commune. Le responsable de l’entreprise Seguin chargée des travaux connaissant des problèmes de santé, l’intervention a dû être reportée à la semaine prochaine.

EMICA

Un courrier alarmiste nous a été envoyé par l’EMICA qui connaît des difficultés financières et envisage un dépôt de bilan et une cessation de paiement en fin d’année scolaire si des solutions ne sont pas proposées à ces difficultés chroniques.

Chantiers en cours

- Mise en place du nouveau réseau d’assainissement rue des Sapins-rue de la Bascule : Mise en place d’un nouveau réseau le long de la RD8 qui a consisté à remonter rue de la Bascule à hauteur de la propriété de M. Robert, à enlever les obstacles présents dans le fossé à hauteur de la propriété de Mme Magnin-Feysot, à se raccorder sur le réseau existant devant la propriété de M. Robert et enfin à raccorder le réseau de Mme Magnin-Feysot sur le nouveau dispositif en lieu place du raccordement passant sous la RD8. Reste à réaliser le revêtement de la chaussée rue de la Bascule.

Concernant le contrôle des branchements individuels, les propriétaires d’une installation non conforme ont été reçus en mairie. Il leur a été demandé de mettre leur installation en conformité avant la fin de l’année.

- Recherche d’eaux parasites. L’entreprise TELEREP continue la remise en état du réseau : passage de caméra, nettoyage du réseau, changement de canalisations à hauteur de l’abribus, mise en place d’un nouveau regard aux Barrots.

Halte garderie

En raison de la très forte baisse des effectifs accueillis, le Maire envisageait, à la fin du contrat de la directrice, de ne pas renouveler l’activité d’accueil. Le conseil ayant souhaité de tenter une nouvelle campagne dans des conditions différentes, une jeune directrice, Fanny Mesnier-Pierroutet a été recrutée pour une période d’un an. Elle a démarré son activité le 22 août et sera secondée par Aurore Morel, dans le cadre d’un emploi CUI et détentrice du CAP petite enfance.Un courrier a été adressé aux parents pour présenter la nouvelle équipe.

Les documents ont été élaborés par l’équipe, règlement de fonctionnement, projet d’établissement, projet pédagogique sont analysés et amandés en séance.

Les huit premiers mois de l’année montrent un nombre d’heures en nette régression (1 518 heures). En extrapolant sur la fin de l’année, on arriverait à un total de 2 400 heures alors que le seuil a été fixé antérieurement à 4 000 heures.

L’objectif 2016-2017 a été fixé à 4 500 heures pour la nouvelle équipe.

Dans le cadre des mesures anti intrusion adoptées par l’école, la porte d’accès sera fermée à clé à partir de 9 h et les parents devront signaler leur présence en actionnant la sonnette. Il conviendra également mettre en place une procédure d’exercice d’alerte anti-intrusion et d’organiser un exercice d’alerte incendie.

Activités de rentrée au centre de vie

Les activités ont été réorganisées pour la rentrée, en particulier avec l’association « La Sauvegarde » organisatrice des cours de Zumba le mardi soir. Cette association souhaitait proposer la même activité à la rentrée plus des activités supplémentaires le jeudi soir. Il lui a été rappelé que la salle était mise gratuitement à disposition des associations dont le siège est à Chaucenne. Or, le siège de « la Sauvegarde » étant situé à Besançon, cette association ne peut prétendre à la gratuité de la salle. Le conseil municipal, par délibération, a proposé de reconduire la mise à disposition de la salle le mardi soir comme précédemment, mais à titre onéreux pour participer aux frais de fonctionnement, pour un montant de 1 000 € annuel payable en deux fois, en début et en fin de saison. Cette proposition a été faite par courrier pour lequel nous n’avons pas obtenu de réponse à ce jour. Un point a été fait également en ce qui concerne la gym douce qui a lieu le mardi après-midi, au profit des seniors. Cette activité avait été lancée et était prise en charge par la présidente de l’époque du CCAS jusqu’en juin 2016. La gym reprendra cette année comme à l’habitude, mais sous l’égide du CCAS qui conventionnera avec le club qui organise cette activité.

Projets

- Centre de vie : le bâtiment sera réhabilité et remis aux normes dans sa forme et sa structure actuelle. Nous nous ferons accompagner dès cet automne par un économiste pour nous aider dans ce projet.

2/ DELIBERATIONS

ASSURANCE INCENDIE COUR Michel HUMMEL

N °2016/09/09/01

Monsieur le Maire rappelle que le tracteur situé dans la cour de M Hummel a subitement prit feu occasionnant des dégâts sur le compteur d’eau de Michel Hummel. Ce remplacement nécessite un dégagement autour de l’actuelle borne compteur avec des précautions en raison de la présence de diverses conduites et d’un mur.

L’entreprise TP Clerc a proposé un devis et la commune facture la borne compteur.

Une déclaration d’assurance du tracteur a été faite et l’assureur rembourse à la commune l’intégralité des travaux nécessaires à la remise en état et le remplacement de la borne compteur pour la somme de 2 500 €.

Ce remboursement est approuvé.

Cette décision est adoptée à l’unanimité.MODIFICATION BUDGETAIRE

2016/09/09/02

Lors de la reprise des excédents antérieurs du budget primitif la somme de 2 158.51 € a été reprise deux fois. La recette de fonctionnement article 002 du budget primitif 2016 n’est pas de 394 226.07 € mais de 392 067.56 €.

La délibération d’affectation du résultat faisait bien état de la somme de 392 067.56 €.

Il convient de retirer la somme de 2 158.51 € au compte Recette 002 du BP. Compte tenu du suréquilibre en recettes du budget primitif cette différence n’affecte pas l’équilibre du budget.

Cette décision est adoptée à l’unanimité.

MODIFICATION DES STATUTS DE LA CAGB

2016/09/09/03

La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) modifie au 1er janvier 2017, les compétences des communautés d’agglomération.

Le conseil de communauté de la CAGB s’est prononcé le 30 juin 2016 sur une modification de ses statuts. Cette délibération a été notifiée aux communes et comporte les statuts modifiés et les explications afférentes.

Conformément à la réglementation, le conseil municipal est aujourd’hui invité à se prononcer sur cette modification qui intègre les changements introduits par la loi NOTRe : - La nouvelle rédaction de la compétence « développement économique » - Les compétences déchets et aires d’accueil des gens du voyage deviennent des compétences obligatoires et non plus optionnelles.

- La modification met les statuts en conformité avec le CGCT en :

- - remplaçant le terme de « délégués » par celui de « conseillers ».

- Supprimant la disposition suivante : « lorsqu’une commune ne dispose que d’un seul délégué, elle désigne un délégué suppléant ». En effet le mode de désignation des suppléants varie selon la commune (moins ou plus de 1 000 habitants).

Enfin, la liste des membres est également mise à jour pour prendre acte de la création de deux communes nouvelles : Osselle-Routelle et Vaire.

En cas d’accord des communes dans les conditions de majorité qualifiée, les nouveaux statuts de la CAGB seront ensuite entérinés par arrêté préfectoral, pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2017. Le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer favorablement sur les statuts de la CAGB exposée ci-dessus.

Cette modification est adoptée à l’unanimité.

SYDED

2016/09/09/04

Le Comité Syndical du SYDED, lors de sa séance du 27 juin 2016, a délibéré pour prendre les décisions suivantes :

- Appliquer à la Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE) perçue en sa qualité d’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité, le coefficient multiplicateur de six (6) à compter du 1er janvier 2017, sur le territoire de ses communes membres, dont la population totale recensée par l’INSEE est inférieure ou égale à 2 000 habitants ; - Reverser à toutes ses communes membres en lieu et place desquelles il perçoit la Taxe sur la Consommation Finales d’Electricité (TCFE), une fraction égale à 35 % du montant de la taxe perçue sur leur territoire respectif, sous réserve que ces communes prennent une délibération concordante à la présente avant le 1er octobre 2016 pour application à compter du 1er janvier 2017.Considérant les décisions du SYDED et conformément aux dispositions prévues au dernier alinéa de l’article L.5212-24 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, décide :

- D’accepter le reversement par le SYDED à la commune, d’une fraction égale à 35 % du montant de Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE) perçue sur le territoire de la commune, et ce à compter du 1er janvier 2017 ;

- De donner délégation au Maire pour prendre toutes dispositions nécessaires à l’exécution de la présente décision.

Résultat du vote : Pour 10, contre 2, abstention 0

REVERSEMENT DE CAUTION

2016/09/09/05

Le Maire rappelle le déménagement de M HENRIET Jean-Noël.

L’état des lieux réalisé par MM Roset et Guillaume laisse apparaitre une usure normale des locaux. Il propose de reverser intégralement la caution à M Henriet Jean Noël d’un montant de 297.42 €. Cette décision est adoptée à l’unanimité.

ROD 2016

2016/09/09/06

Le Conseil Municipal décide l’application de la revalorisation maximale sans dépassement du seuil pour l’application de la redevance d’occupation du domaine public par France télécom pour l’année 2015 :

Tarif Linéaire montant

Aérien 51.74 1.230 63.64

Souterrain 38.81 20.244 785.67

Total 849.31 arrondi 849

Cette décision est adoptée à l’unanimité.

ETAT DES CHARGES

2016/09/09/07

ETAT DES CHARGES DU 1er janvier 2016 au 30 juin 2016

29 juillet pour Jean Noel Henriet

Nom Entretien

Chaudière

du 1er janvier

2016 au 30 juin

2016

Henriet JN 29/7

Gaz

Du 01/01/2016

Au 30/06/2016

Henriet JN 29/7

Edf

01/01/2016

au

30/06/2016

Henriet JN

29/7

total Perçu

01/07/2015

au

31/12/2015

Henriet JN

29/7

Solde

MURSELI Tiffanie 59.25 196 x 3.33 = 652.68 35.72 747.65 480 -267.65

HENRIET Jean Noel 68.80 118 x 3.33 = 392.94 41.47 503.21 450.67 -52.54

MEUTERLOS Théo 59.25 86 x 3.33 = 286.38 35.72 381.35 366 -15.35

CUSENIER Victoire 59.25 210 x 3.33 = 699.30 35.72 794.27 480 -314.27Décision prise à l’unanimité.

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT HALTE GARDERIE N° 2016/09/09/08

La halte-garderie municipale les Coccinelles de Chaucenne accueille les enfants de 0 à 6 ans quatre demi-journées par semaine dans les locaux du Centre de Vie. Afin de permettre l’épanouissement de chaque enfant, le règlement de fonctionnement de la structure a été mis à jour par la nouvelle équipe en responsabilité du service. Ce présent document défini les engagements de chacune des parties ; parents, collectivité et personnels.

Ce document est remis aux parents lors de chaque nouvelle inscription. Ceux-ci doivent retourner le coupon reconnaissant avoir pris connaissance du présent règlement.

Le conseil se prononce sur l’adoption du présent règlement.

Vote pour à l’unanimité

PROJET D’ETABLISSEMENT HALTE-GARDERIE N° 2016/09/09/09

Dans le prolongement et en complément de la délibération N°2016/09/09/08 le projet d’établissement établi par la structure a également été mis à jour par la nouvelle équipe en responsabilité du service. Celui-ci décline le projet éducatif de la structure, les prestations d’accueils et les activités devant favoriser le développement des enfants.

Après une prise de connaissance du document, le conseil décide d’adopter le présent projet d’établissement.

Vote pour à l’unanimité

REGLEMENT INTERIEUR HALTE-GARDERIE N° 2016/09/09/10

En complément du règlement de fonctionnement de la halte-garderie et du projet d’établissement, il convient d’actualiser le règlement intérieur proposé par la nouvelle équipe en charge du service. Lecture faite du contenu du règlement intérieur, le Conseil Municipal vote le document. Vote pour à l’unanimité

AUTORISATION A ESTER EN JUSTICE N° 2016/09/09/11

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la chronologie de l’installation par la société TRANS W.F. de deux modules de bureau de type « Algeco » sur la parcelle cadastrée AB n° 39 sise Grande rue, ce en s’affranchissant des dispositions du code général de l’urbanisme ainsi que des dispositions du Pos et/ou du P.L.U.de Chaucenne.

En effet la société TRANS W.F. n’a déposé aucune demande d’autorisation d’urbanisme pour l’édification des « Algéco », malgré les courriers de demande de régularisation.

A la suite d’une première mise en demeure par notre avocat en novembre 2015, M WARIAS a déposé une demande de permis de construire. Ce dossier enregistré en mairie sous le numéro PC 02513616C0001 a fait l’objet d’une demande de pièces complémentaires. Aucune pièce complémentaire n’étant parvenue en mairie à la date limite de fourniture des pièces, le dossier a fait l’objet d’une décision de rejet notifiée par lettre recommandée avec AR.

L’article L.480-14 du code de l’urbanisme permet à la commune de saisir le tribunal de grande instance en vue de faire ordonner la démolition ou la mise en conformité d’un ouvrage édifié ou installé sans l’autorisation exigée par le code de l’urbanisme. Etant précisé que l’action civile se prescrit en pareil cas par dix ans à compter de l’achèvement des travaux.Il est donc demandé au conseil municipal d’autoriser le Maire à ester en justice au nom de la commune sur le fondement de l’article L.480-14 du code de l’urbanisme et de saisir le Tribunal de Grande Instance de BESANCON contre la société TRANS W.F.

Il est proposé de désigner le cabinet DSC AVOCATS, 23 rue de la préfecture – 25000 BESANCON pour représenter et défendre les intérêts de la commune dans ce dossier.

Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- Autorise le Maire, par délégation du conseil Municipal prise en application de l’article L.2122-22 16° du code général des collectivités territoriales à agir par voie d’actions civiles près du TGI de BESANCON contre la société TRANSPORTS W.F.

- De désigner le cabinet DSC AVOCATS, 23 rue de la préfecture – 25000 BESANCON à l’effet de représenter et défendre les intérêts de la commune dans ce dossier et de conduire les procédures dans cette instance.

Décision prise à l’unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 30.