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Procès Verbal - AR ADM 010 2026 TPN
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Procès Verbal - AR ADM 010 2026 TPN)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ACTES DU MAIRE
AA A AO NE NON
ARRÊTÉ N° ADM _010/2026 : INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
Délégation de fonctions et de signature
Monsieur Jean-Claude CORBIN, 6ème adjoint au maire
LE MAIRE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE,
VUle Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-18 qui confère le pouvoir au maire, sous sa surveillance et sa responsabilité, de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints,
VU la délibération du conseil municipal n° 023/2026 en date du 20 mars 2026, fixant le nombre
de postes d'adijoints au maire,
VUle procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints du 20 mars 2026, constatant l'élection de Monsieur Jean-Claude CORBIN en qualité de 6ème adjoint au maire,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, pour la bonne administration de la commune, de
déléguer à Monsieur Jean-Claude CORBIN, 6ème adjoint, certaines attributions du maire dans les domaines de la voirie, des réseaux, des bâtiments et des espaces verts,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Monsieur Jean-Claude CORBIN, 6ème adjoint, est délégué sous ma surveillance et ma responsabilité, pour animer, coordonner, superviser les politiques municipales relevant des domaines suivants et notamment :
“” Voirie
Supervision, en lien avec les services :
— Actions de conservation, d'entretien et de réparation de la voirie communale (chaussées, trottoirs, accotements, dépendances de voirie réseaux et ouvrages annexes) ;
— Travaux de voirie réalisés en régie ou confiés à des entreprises extérieures ainsi que des travaux réalisés sous maîtrise d'ouvrage non communale sur le territoire ;
—- Coordination avec les concessionnaires de réseaux (eau, électricité, télécommunications) pour les interventions sur la voirie ;
— Instruction des demandes de permission de voirie, de travaux sur la voie
publique ;
— Relations avec les partenaires institutionnels compétents en matière de
voirie (Département, CCVL, etc.).
" Bâtiments et patrimoine bâti
Supervision, en lien avec les services :
— Entretien courant, des maintenances préventive et curative des
bâtiments communaux (mairie, écoles, salles municipales, ateliers techniques, etc.) ;
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20260407-AR_ADM_010_2026-AR
Reçu le 07/04/2026
Acte publié le 07/04/2026 ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4:
— Travaux de rénovation, d'aménagement où de mise en conformité des bâtiments (accessibilité, sécurité incendie, performance énergétique) ;
— Suivi des contrats de maintenance (chauffage, ascenseurs, extincteurs, systèmes de sécurité) ;
— Coordination avec les bureaux d'études, maîtres d'œuvre et entreprises
de travaux ;
- Participation aux commissions de sécurité des établissements recevant du public (ERP).
»" Espaces verts
Supervision, en lien avec les services :
— Gestion, entretien et développement des espaces verts communaux (parcs, jardins, squares, alignements d'arbres, zones enherbées) ;
— Élaboration et suivi du programme annuel d'entretien et de plantation ;
— Suivi des contrats de prestations de services liés aux espaces verts ;
—- Mise en œuvre des orientations relatives à la gestion différenciée des espaces ;
— Suivi des questions relatives à l'élagage, à l'abattage et à la protection des arbres remarquables.
Cette délégation entraîne délégation de signature des actes, documents et de toutes pièces administratives relevant de celle-ci, à savoir :
— Les courriers et correspondances administratives relevant des domaines
délégués;
— Les arrêtés, décisions et actes de gestion courante (convocations, rapports, comptes-rendus, bilans, certificats administratifs, attestations, etc.) relevant des compétences déléguées.
La signature de Monsieur Jean-Claude CORBIN devra être précédée de la formule suivante : « Le maire, pour le maire et par délégation ».
Le maire conserve la plénitude de ses compétences et peut, à tout moment, intervenir dans les matières déléguées.
La délégation s'exerce sous l'autorité et le contrôle du maire. L'adijoint n'a pas autorité hiérarchique sur les agents des services municipaux, qui demeurent placés sous l'autorité du maire et du directeur général des services.
L'adjoint délégataire rend compte régulièrement de l'exercice de ses missions.
En cas d'absence ou d'empêchement du maire, la délégation ne vaut pas suppléance générale.
Le maire de la commune de Grézieu-la-Varenne, le directeur général des services et le responsable du service de gestion comptable de Givors sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20260407-AR_ADM_010_2026-AR
Reçu le 07/04/2026
Acte publié le 07/04/2026 ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal administratif de Lyon, Palais des Juridictions administratives — 184, rue
Duguesclin — 69433 Lyon Cedex 03, dans un délai de deux mois à compter de
sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique 4« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet wwWw.telerecours.fr.
Le présent arrêté sera transmis au représentant de l'État dans le département du Rhône et publié.
Ampliation sera transmise à :
- Monsieur le responsable du service de gestion comptable de Givors,
- l'intéressé, pour notification.
Grézieu-la-Varenne, le 7 avril 2026
Pour extrait conforme,
Isabelle SEIGLE-FERRAND
Maire de Grézieu-la-Varenne
Es
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20260407-AR_ADM_010_2026-AR
Reçu le 07/04/2026
Acte publié le 07/04/2026
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