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Arrêté - ar adm 018 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - ar adm 018 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ACTES DU MAIRE
he AE EE OROO
ARRÊTÉ N° ADM_018/2026 : INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
Délégation de signature
Madame Anne-Marie OEHLER
LE MAIRE DE GREZIEU-LA-VARENNE,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article R.2122-8,
CONSIDÉRANT que pour permettre une bonne administration de l'activité communale et du
service « accueil », il est nécessaire de prévoir une délégation de signature à Madame Anne- Marie OEHLER, fonctionnaire territorial,
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARRÊTE
Il est donné délégation de signature à Madame Anne-Marie OEHLER, fonctionnaire territorial titulaire, sous ma surveillance et ma responsabilité, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints, pour la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet et la légalisation des signatures.
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, soit par Un recours gracieux adressé au maire, soit par un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon — Palais des Juridictions administratives — 184, rue Duguesclin — 69433 Lyon Cedex 03. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Après Un recours gracieux, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de ce recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par le maire, à l'issue d'une période de deux mois.
Le présent arrêté sera publié et une ampliation sera :
- transmise à Madame la Préfète du Rhône ;
- notifiée à l'intéressée.
Grézieu-la-Varenne, le 8 avril 2026
Pour extrait conforme,
Isabelle SEIGLE-FERRAND
Maire de Grézieu-la-Varenne
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20260408-AR_ADM_018_2026-AR
Reçu le 09/04/2026
Acte publié le 09/04/2026
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