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Déliberation - B22 2020 Partenariat avec l'agence d'attract Latitude Manche pr la tenue d'1 stand commun lors du salon de l'emploi
Document publié le Vendredi 6 mars 2020 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - B22 2020 Partenariat avec l'agence d'attract Latitude Manche pr la tenue d'1 stand commun lors du salon de l'emploi)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/03/2020
Reçu en préfecture le 19/03/2020
Affichéle Lo (03120 FE
ID : 050-200067205-20200311-B22_2020-AR
leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
BUREAU DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU COTENTIN DECISION PRISE EN APPLICATION DU CODE GENERAL
DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Le mercredi 11 mars Deux Mille Vingt, à 14 heures 30, le Bureau de la
Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s'est réuni à la salle Henri Cornat située à la Mairie de Valognes (50700), sous la présidence de Monsieur Jean-Louis VALENTIN, Président de la Communauté d'Agglomération du Cotentin.
Nombre de Membres : 35 Nuls — Blancs — Abstention : O Nombre de présents : 24 Exprimés : Pour 24 — Contre O
Présents : Mesdames BURNOUF Elisabeth, DRUEZ Yveline, TAVARD Agnès, SOURISSE Claudine, GOSSWILLER, Carole CASTELEIN Christèle, MOUCHEL Evelyne et Messieurs VALENTIN Jean-Louis, ARRIVE Benoît, LEPETIT Jacques, PRIME Christian, LEFEVRE Noël, LEMYRE Jean-Pierre, LEBARON Bernard, LINCHENEAU Jean-Marie, LEPOITTEVIN Gilbert, CROIZER Alain, DENIAUX Johan, ASSELINE Yves, DENIS Daniel, MELLET Daniel, DESTRES Henri, DUCHEMIN Maurice, BOURDON Cyril.
Excusés: Madame GOSSELIN-FLEURY Geneviève, et Messieurs HAMELIN Jacques, PILLET Patrice, LAMORT Philippe, MABIRE Edouard, LERENDU Patrick, BAUDIN Philippe, CATHERINE Arnaud, LAFOSSE Michel, COQUELIN Jacques, MARGUERITTE David.
Réf - n° B22_2020
OBJET : Partenariat avec l'agence d'’attractivité Latitude Manche pour la tenue d’un stand commun « Manche — Cotentin » lors du salon de l'emploi « Emploi en Seine 2020 » au parc des expositions de Rouen les 5 & 6 mars 2020
Exposé
La 16%" édition du salon de l'emploi « Emplois en Seine » aura lieu au parc des expositions de Rouen les 5 & 6 mars 2020. Le salon est organisé par l'établissement d'intérêt public les carrefours pour l'emploi.
S'agissant d'un salon de l'emploi, la CAC était présente l'année passée au titre de sa compétence en développement économique, sur un stand «Cotentin» de 8 m2? accompagnée de 6 entreprises. Cette opération avait permis de collecter 97 CV de personnes en recherche d'emploi qui avaient pu être par la suite, communiqués aux entreprises du Cotentin qui avaient des besoins en recrutement.
Cette année, l'agence d'attractivité Latitude Manche, souhaite y disposer d’un stand. Il est ainsi proposé de monter une opération commune et de partir sur un stand de 16 m° « Manche — Cotentin », financé à parts égales entre les deux parties.
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12 Envoyé en préfecture le 19/03/2020
Reçu en préfecture le 19/03/2020
Afiché le Los3 24, EE
1D : 050-200067205-20200311-B22_2020-AR
6 entreprises seront présentes aux côtés de la CAC pour accueillir les visiteurs et proposer les offres d'emplois à pourvoir dans le Cotentin.
Le budget prévisionnel est de 3902,50 € HT, soit 4683 € TTC.
La participation de la Communauté d'agglomération du Cotentin est donc de l'ordre de 2342 € TTC environ.
Ce type de partenariat, au-delà de limiter les coûts de participation, permet à la Communauté d'agglomération de donner une meilleure visibilité de son dynamisme économique et de ses emplois vers un public extérieur.
Aussi,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.5211-10,
Vu la délibération n° DEL2019_002 du 07 février 2019 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau de la Communauté d'Agglomération du Cotentin — Modification n° 5,
Par ces motifs, le Bureau communautaire après en avoir délibéré :
- Autorise le Président, le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer la convention correspondante, et toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente décision,
Dit que les crédits afférents seront inscrits au budget 2020, LDC n°43015 compte 6233,
Annexe : Convention de partenariat.
LE PRESIDENT,
Jean-Louis VALENTIN
Lureremenennt de rx
2/2 Envoyé en préfecture le 19/03/2020
Reçu en préfecture le 19/03/2020
Afichéle Lof=320 ES
1D : 050-200067205-20200311-B22_2020-AR
CONVENTION DE PARTENARIAT FINANCIER
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Communauté d'agglomération le Cotentin, dont le siège social se situe 8 rue des Vindits, 50100
Cherbourg-en-Cotentin, représentée par monsieur Jean-Louis Valentin, son Président dûment
habilité à l’effet des présentes,
Ci-après, dénommée « CAC »
D'une part
ET:
L'agence d’attractivité Latitude Manche, dont le siège social se situe à la Maison du Département,
98 route de Candol, 50 008 Saint Lô CEDEX, représenté par monsieur Patrice Pillet, son Président
dûment habilité à l’effet des présentes.
Ci-après, dénommée « Latitude Manche »
D'autre part
Latitude Manche et la Communauté d’agglomération le Cotentin étant ci-après dénommées
ensemble les « Parties » et individuellement une « Partie ».
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
LIMINAIRE
Dans le cadre de leurs actions communes en faveur de l'attractivité du territoire, l'agence
d’attractivité Latitude Manche et la CAC ont toutes deux émis un intérêt pour la participation au
salon de l’emploi « Emplois en Seine 2020 » au parc des expositions de Rouen les 5 & 6 mars 2020,
visant à faire connaitre la Manche et le Cotentin à un public mobile et en recherche de nouvelles
opportunités professionnelles.
C'est pourquoi, afin de gagner en visibilité, La CAC et Latitude Manche souhaitent participer sur un
stand partagé de 16 m? pour y accueillir différentes entreprises du Cotentin et de l’ensemble du
territoire de la Manche. La présente convention fixe les modalités de financement de l’action à la
charge de la CAC et de Latitude Manche.
ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION
Par la présente convention, l'agence d’attractivité Latitude Manche s'engage à effectuer les
modalités de réservation du stand auprès de l’organisateur du salon « Emplois en Seine 2020 ».
Pour sa part, la CAC s'engage à participer financièrement à la réalisation de ce projet selon les
modalités fixées à l’article Ill et à fournir les différentes informations liées à la bonne organisation de
l'évènement.
ARTICLE 11 — DEFINITION DE L'ACTION
L'objectif de l’action est de faire connaitre la Manche et le Cotentin et leurs opportunités
professionnelles et de vie, d'attirer des actifs et des familles qui souhaiteraient s’y installer. Envoyé en préfecture le 19/03/2020
Reçu en préfecture le 19/03/2020
Affiché le dote D See
1D : 050-200067205-20200311-B22_2020-AR
Pour cela, la Communauté d'agglomération le Cotentin et l’agence d’attractivité de la Manche seront
présentes sur un stand « Manche -— Cotentin » avec des entreprises locales et feront la promotion de
la Manche et le Cotentin.
L'opération se déroulera les 5 & 6 mars 2020, au parc des expositions de Rouen, de 10h à 17h.
L'action sera menée avec la volonté de renforcer l'attractivité de la Manche et le Cotentin et d'attirer
de nouveaux salariés.
ARTICLE 111 — MODALITES FINANCIERES
Budget de l’opération :
Dépenses prévisionnelles :
- Stand de 16 m? : 3400 € HT
- Eléments de communication supplémentaires : 200 € HT
- 17 plateaux repas à 12,5 € HT l’unité : 212,50 € HT
- Droit d'inscription au salon : 90 € HT
Soit un total de 3902,50 € HT, soit 4683 € TTC.
L'action sera cofinancée par Latitude Manche et la Communauté d'agglomération du Cotentin. Le
total des dépenses sera avancé par Latitude Manche.
La participation financière de la CAC sera de la moitié des sommes engagées par l’agence
d’attractivité Latitude Manche pour la bonne organisation du salon.
Cette somme sera versée à Latitude Manche sur présentation d’une facture au vu d’un état visé des
dépenses réalisées à la fin de la prestation.
La CAC effectuera le paiement sur le compte bancaire que Latitude Manche lui fournira.
ARTICLE IV — SUIVI / EVALUATION
La CAC et Latitude Manche s'engagent à se transmettre mutuellement les informations liées à
l'action avant, pendant et après l'évènement pour une bonne coordination et les meilleures
retombées possibles de la présence à ce salon.
ARTICLE V — COMMUNICATION
La communication autour et pendant le salon est coordonnée par Latitude Manche et la CAC. Toute
communication sur le salon devra faire référence au stand commun « Manche - Cotentin ».
ARTICLE VI - DUREE
La présente convention prend effet à la date de sa signature et s'achève à la fin de la réalisation de
l'action.
En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties des engagements inscrits dans la présente
convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit à tout moment et sans indemnités, par l’une ou
l’autre des parties à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec
accusé de réception valant mise en demeure. Envoyé en préfecture le 19/03/2020
Reçu en préfecture le 19/03/2020
Afichéle Ly/c3129 ET
1D : 050-200067205-20200311-B22_2020-AR
ARTICLE VII — ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution de la présente convention, la CAC et Latitude Manche font élection de domicile en leurs sièges respectifs indiqués en tête de document.
ARTICLE VIII — DROIT APPLICABLE / JURIDICTIONS COMPETENTES
La convention est régie par le droit français.
Tout litige concernant la validité, l'interprétation ou l’exécution de la convention sera, à défaut
d'accord amiable, porté devant le Tribunal Administratif de Caen.
Fait à ,le
En deux exemplaires originaux.
Le Président de Latitude Manche
Patrice Pillet
Le Président de la Communauté d'agglomération du Cotentin
Jean-Louis Valentin