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Déliberation - P369 2021 Convention partenariat participation conjointe agglomération Cotentin et agence Latitude Manche au salon de l'emploi del'APEC
Document publié le Mardi 7 décembre 2021 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P369 2021 Convention partenariat participation conjointe agglomération Cotentin et agence Latitude Manche au salon de l'emploi del'APEC)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Démocratie,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P369_2021
Date : 12/11/2021
OBJET : Convention de partenariat pour la participation conjointe de la Communauté d'Agglomération du Cotentin et de l'agence d'attractivité Latitude Manche au salon de l'emploi de l'APEC
Exposé
La Communauté d’Agglomération du Cotentin et l’Agence d’Attractivité Latitude Manche, dans le cadre de leurs actions communes en faveur de l’attractivité du territoire vont participer ensemble au salon de l’APEC qui se tiendra le 7 décembre 2021 à la Défense à Paris.
Cette action se déroulera sur un stand partagé afin de gagner en visibilité et pouvoir présenter différentes entreprises du Cotentin et de l’ensemble du territoire de la Manche, ainsi que leurs offres d’emploi à un public extérieur.
Le stand de 12 m2 présentera la Manche et le Cotentin, accueillera 3 entreprises bénéficiant de 3 agendas « Matching », présentera un espace de communication avec site dédié permettant aux entreprises de communiquer sur leurs offres et un espace de communication dédié Manche-Cotentin.
La convention jointe en annexe fixe les modalités d’organisation et de financement de l’action d’un coût total de 11 004 € TTC cofinancé à parts égales.
La participation de la Communauté d’Agglomération du Cotentin s’établit ainsi à 5 502 € TTC.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération DEL2021_101 du 29 juin 2021 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°2,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P369_2021 du 12/11/2021 1/2 Décide
- D’autoriser le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer la convention de partenariat jointe en annexe,
- De dire que la dépense sera imputée au budget principal, LdC n°43015,
- D'autoriser le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P369_2021 du 12/11/2021 2/2 CONVENTION DE PARTENARIAT FINANCIER
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Communauté d’agglomération le Cotentin, dont le siège social se situe 8 rue des Vindits, 50100
Cherbourg-en-Cotentin représentée par son Président dûment habilité à l’effet des présentes,
Ci-après, dénommée « CAC »
D’une part
ET :
L’agence d’attractivité Latitude Manche, dont le siège social se situe au centre d’affaires Le Phénix,
1283 avenue de Paris, 50 000 Saint-Lô, représentée par sa Présidente dûment habilité à l’effet des
présentes.
Ci-après, dénommée « Latitude Manche »
D’autre part
Latitude Manche et la Communauté d’agglomération le Cotentin étant ci-après dénommées
ensemble les « Parties » et individuellement une « Partie ».
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
LIMINAIRE
Dans le cadre de leurs actions communes en faveur de l’attractivité du territoire, l’agence
d’attractivité Latitude Manche et la CAC ont toutes deux émis un intérêt pour la participation au
salon de l’emploi de l’APEC, qui se tiendra le 07 décembre 2021 à la défense à Paris, visant à faire
connaitre la Manche et le Cotentin à un public mobile et en recherche de nouvelles opportunités
professionnelles.
C’est pourquoi, afin de gagner en visibilité, La CAC et Latitude Manche souhaitent participer sur un
stand partagé afin de présenter différentes entreprises du Cotentin et de l’ensemble du territoire de
la Manche ainsi que leurs offres d’emploi à un public extérieur. La présente convention fixe les
modalités de financement de l’action à la charge de la CAC et de Latitude Manche.
ARTICLE I – OBJET DE LA CONVENTION
Par la présente convention, l’agence d’attractivité Latitude Manche s’engage à effectuer les
modalités de réservation du stand auprès de l’organisateur du salon « Infopro Digital ».
Pour sa part, la CAC s’engage à participer financièrement à la réalisation de ce projet selon les
modalités fixées à l’article III et à fournir les différentes informations liées à la bonne organisation de
l’évènement.
ARTICLE II – DEFINITION DE L’ACTION
L’objectif de l’action est de faire connaitre la Manche et le Cotentin et leurs opportunités
professionnelles et de vie, d’attirer des actifs et des familles qui souhaiteraient s’y installer.
Pour cela, la Communauté d’agglomération le Cotentin et l’agence d’attractivité de la Manche seront
présentes sur un stand « Manche – Cotentin » et feront la promotion de la Manche et du Cotentin. L’opération se déroulera le 07 décembre 2021 à Paris.
L’action sera menée avec la volonté de renforcer l’attractivité de la Manche et du Cotentin et
d’attirer de nouveaux salariés.
ARTICLE III – MODALITES FINANCIERES
Budget de l’opération :
Le coût de la participation au salon s’élève à 11 004 TTC, comprenant :
- Un stand de 12 m² commun avec présentation de la Manche et du Cotentin et d’offres
d’emploi d’entreprises ;
- Invitation de 3 entreprises bénéficiant de 3 agendas « Matching »
- Espace de communication avec site dédié permettant aux entreprises de communiquer sur
leurs offres.
- Espace de communication dédié Manche-Cotentin
- La réception après le salon de l’ensemble des CV des personnes ayant participé à ce salon.
L’action sera cofinancée par Latitude Manche et la Communauté d’agglomération du Cotentin. Son
coût sera avancé par Latitude Manche.
La participation financière de la CAC sera de 50 % du coût.
Cette somme sera versée à Latitude Manche sur présentation d’une facture.
La CAC effectuera le paiement sur le compte bancaire que Latitude Manche lui fournira.
ARTICLE IV – SUIVI / EVALUATION
La CAC et Latitude Manche s’engagent à se transmettre mutuellement les informations liées à
l’action avant, pendant et après l’évènement pour une bonne coordination et les meilleures
retombées possibles de la présence à ce salon.
ARTICLE V – COMMUNICATION
La communication autour et pendant le salon est coordonnée par Latitude Manche et la CAC. Toute
communication sur le salon devra faire référence au stand commun « Manche – Cotentin ».
ARTICLE VI – DUREE
La présente convention prend effet à la date de sa signature et s’achève à la fin de la réalisation de
l’action.
En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties des engagements inscrits dans la présente
convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit à tout moment et sans indemnités, par l’une ou
l’autre des parties à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec
accusé de réception valant mise en demeure.
ARTICLE VII – ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution de la présente convention, la CAC et Latitude Manche font élection de domicile en
leurs sièges respectifs indiqués en tête de document. ARTICLE VIII – DROIT APPLICABLE / JURIDICTIONS COMPETENTES
La convention est régie par le droit français.
Tout litige concernant la validité, l’interprétation ou l’exécution de la convention sera, à défaut
d’accord amiable, portée devant le Tribunal Administratif de Caen.
Fait à , le
En deux exemplaires originaux.
La Présidente de Latitude Manche
Pour le Président de la Communauté d’agglomération du Cotentin
Le Vice-Président délégué
Benoît ARRIVE