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Déliberation - B49 2020 Organisation de la DRHEAM CUP Cherbourg La Trinité 2020 Convention de partenariat
Document publié le Jeudi 15 octobre 2020 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - B49 2020 Organisation de la DRHEAM CUP Cherbourg La Trinité 2020 Convention de partenariat)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 22/10/2020
Reçu en préfecture le 22/10/2020
Affiché le montent
ID : 050-200067205-20201015-B49_2020-AR
leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
BUREAU DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU COTENTIN
DECISION PRISE EN APPLICATION DU CODE GENERAL
DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Le jeudi 15 octobre Deux Mille Vingt, à 14 heures 30, le Bureau de la Communauté
d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s'est réuni au salon Marcel Audouard situé à
la Mairie de Valognes (50700), sous la présidence de Monsieur David MARGUERITTE,
Président de la Communauté d'Agglomération du Cotentin.
Nombres de Membres : 35 Nuls — Blancs — Abstention : O
Nombres de présents : 27 Exprimés : Pour 27 — Contre 0
Présents : Mesdames CASTELEIN Christèle, THOMINET Odile, GRUNEWALD Martine, PIC
Anna, BELLIOT-DELACOUR Nicole, LEROSSIGNOL Françoise, MOUCHEL Evelyne, LAINE
Sylvie, MARTIN MORVAN Véronique, BIHEL Catherine et Messieurs MARGUERITTE David,
COQUELIN Jacques, ARRIVE Benoît, ASSELINE Yves, LECHATREUX Jean-René, MABIRE
Edouard, HEBERT Dominique, CROIZER Alain, LERENDU Patrick, DENIS Daniel,
BOUILLON Jean-Michel, BARBE Stéphane, MAUQUEST Jean-Pierre, LEQUILBEC Frédérik,
BAUDIN Philippe, DE BOURSETTY Olivier, LEJAMTEL Ralph.
Excusés : Madame MAHIER Manuela et Messieurs FAGNEN Sébastien, LAMORT Philippe,
BRIENS Éric, CATHERINE Arnaud, FAUCHON Patrick, LEMYRE Jean-Pierre, DIGARD
Antoine.
Réf — n° B49_2020
OBJET : Organisation de la DRHEAM CUP -— Cherbourg — La Trinité 2020 — Convention de partenariat
Exposé
Depuis plusieurs années, la ville de Cherbourg-Octeville puis de Cherbourg-en-Cotentin développe des événements nautiques avec le soutien de différentes collectivités et de son intercommunalité. Ces initiatives visent à animer le territoire et à capitaliser sur l'image positive des activités nautiques.
Ainsi, la Ville de Cherbourg-en-Cotentin a accueilli, pour la première fois, en 2018 la deuxième édition d’une course à la voile organisée par la société DRHEAM baptisée DRHEAM CUP — Destination Cotentin.
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision de Bureau n° B49_2020 du 15 octobre 2020 1/2 Envoyé en préfecture le 22/10/2020
Reçu en préfecture le 22/10/2020
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ID : 050-200067205-20201015-B49_2020-AR
Forte de ce succès, la ville a souhaité renouveler la manifestation errecetenremere-trorsrenr édition de la course, baptisée DRHEAM CUP — Cherbourg — La Trinité 2020, en tant que ville départ. C'est dans ce cadre qu'elle a sollicité, comme en 2018, un soutien de la Communauté d'Agglomération du Cotentin qui, pour cette édition 2020, s'élève à 45 000 €.
Aussi,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2020_061 du 13 juillet 2020 donnant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau de la Communauté d'Agglomération du Cotentin,
Par ces motifs, le Bureau communautaire après en avoir délibéré :
-__ Signe la convention de partenariat avec la ville de Cherbourg-en-Cotentin,
-__ Dit que les crédits afférents sont prévus et inscrits au budget 01, LdC 75357,
-__ Autorise le Président, le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce
nécessaire à l'exécution de la présente décision.
Annexe : Convention de partenariat
Le Président,
David MARG
Communauté d'Agglomération du Cotentin — Décision de Bureau n° B49_2020 du 15 octobre 2020 2/2 Envoyé en préfecture le 22/10/2020
Reçu en préfecture le 22/10/2020
Affiché le se
ID : 050-200067205-20201015-B49_2020-AR
ERBOURG leCotentin en Cotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
CONVENTION DE PARTENARIAT
Organisation de la DRHEAM-CUP - Cherbourg-La Trinité 2020
ENTRE :
La Ville de Cherbourg-en-Cotentin,
Représentée par son Maire en exercice, Monsieur Benoît Arrivé, dûment habilité par délibération du
Conseil municipal en date du 20 mars 2019.
Ci-après dénommée « La Ville »
D'une part,
ET :
La Communauté d'Agglomération du Cotentin
Représentée par son Président en exercice, Monsieur David Margueritte, dûment habilité par
décision de bureau n° en date du 15 octobre 2020.
Ci-après dénommée « La Communauté d'Agglomération »
D'autre part.
PREAMBULE
La présente convention a été préparée pour répondre à l'obligation faite par l’article 10 de la loi
n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations : « l'autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention
dépasse un seuil défini par décret, conclure une convention avec l'organisme privé qui en bénéficie,
définissant l’objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée » ; l’article
premier du décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris en application de l’article 10 ci-dessus, dispose
que l'obligation de conclure une convention s'applique aux subventions dont le montant annuel
dépasse 23 000 €.
CONVENTION DE PARTENARIAT | Organisation de la DRHEAM CUP - Cherbourg-La Trinité 2020 ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
En 2018, la Ville de Cherbourg-en-Cotentin a accueilli pour la premièrkas:
course au large dénommée DRHEAM CUP — Destination Cotentin.
Forte de ce succès, la Ville de Cherbourg-en-Cotentin a souhaité renouveler la manifestation en
accueillant la troisième édition de la course du 16 au 19 juillet 2020 en tant que ville départ.
Compétition reconnue par la Fédération Française de voile, la DRHEAM CUP Cherbourg-La Trinité
est courue les années paires. En 2020, la course sera qualificative de la solitaire du Figaro.
ARTICLE 2 - MONTANT DE LA SUBVENTION
La Communauté d'Agglomération du Cotentin s'engage à verser à la Ville de Cherbourg-en-Cotentin
la somme de quarante-cinq mille euros (45 000 €). Ce montant est un montant toutes taxes
comprises.
ARTICLE 3 - CONDITIONS DE LA SUBVENTION
La Ville de Cherbourg-en-Cotentin s'engage à affecter cette subvention uniquement au financement
des dépenses mentionnées ci-dessus et s’interdit d'en reverser tout ou partie à une autre
association, une société, une collectivité privée ou une œuvre qui ne serait pas prestataire ou
fournisseur dans le cadre de(s) action(s) visée(s) à l’article premier, sauf à demander et obtenir
l'accord écrit de la Communauté d'Agglomération du Cotentin.
ARTICLE 4 - CONTROLES
La Ville de Cherbourg-en-Cotentin doit pouvoir justifier en permanence de l'emploi de la subvention
reçue. À ce titre, elle est tenue de présenter, en cas de contrôle des services de ia Communauté
d'Agglomération du Cotentin exercés sur place, les pièces justificatives des dépenses et tous autres
documents dont la production serait jugée utile au contrôle de l'utilisation de la subvention
conformément à son objet (Article L. 1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales).
CONVENTION DE PARTENARIAT | Organisation de la DRHEAM CUP - Cherbourg-La Trinité 2020 La Ville s'engage à transmettre les comptes annuels : compte de résu;;
plus tard six mois après la clôture de son exercice comptable (Article
Collectivités Territoriales).
Ces documents seront certifiés exacts par le maire.
Si la subvention est affectée à une action déterminée, la ville doit produire un compte rendu financier
et moral, en application de l'arrêté ministériel du 11 octobre 2006, soit dans les six mois suivant la
fin de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée, soit à l'appui d'une nouvelle demande de
subvention, si l'action est reconduite.
ARTICLE 5 - MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
La subvention sera versée en une fois, après réception de la présente convention dûment signée et
des factures correspondantes, sur le compte ci-dessous :
Titulaire : Trésorier Principal Municipal de CHERBOURG
Etablissement : Banque de France RC PARIS B 572104891
Domiciliation : BDF SAINT LO . 5 RUE Jean Dubois
50009 SAINT LO CEDEX
CODE BANQUE CODE GUICHET COMPTE CLE RIB
30001 00297 C501 0000000 22
IBAN FR21 3000 1002 97C5 0100 0000 022
BIC associé: BDFEFRPPCCT
ARTICLE 6 - CADUCITE DE LA SUBVENTION
La subvention sera caduque si la ville n'a pas fait une demande de versement pendant les quatre
années suivant le 31 décembre de l’année d'attribution de la subvention. Un nouveau délai de quatre
années court à compter du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle a eu lieu le
versement d’un acompte où d'un premier versement.
CONVENTION DE PARTENARIAT | Organisation de la DRHEAM CUP - Cherbourg-La Trinité 2020 ARTICLE 7 - RESILIATION DE LA CONVENTION
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis ni int
respect de l’une de ses clauses, à l'expiration d'un délai de 15 jours suivant l'envoi d'une lettre
rencommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. La ville sera tenue au
remboursement de tout ou partie de la subvention attribuée.
Fait en 2 exemplaires, à Cherbourg-en-Cotentin, le
Pour la Ville de Cherbourg-en-Cotentin Pour la Communauté d'Agglomération du Cotentin
Le Maire La Vice-Présidente déléguée
Benoît ARRIVE Manuela MAHIER
CONVENTION DE PARTENARIAT | Organisation de ta DRHEAM CUP - Cherbourg-La Trinité 2020