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Déliberation - 100 convention dobjectifs 2024.2026 creche la Farandole
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Marquette-lez-Lille.
Lien du pdf (Déliberation - 100 convention dobjectifs 2024.2026 creche la Farandole)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 18 Décembre 2023
Délibération n°2023/6/100 Nomenclature 7.5
OBJET : CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS ENTRE LE MULTI-ACCUEIL ASSOCIATIF LA FARANDOLE ET LA COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE – 2024/2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 1611-4,
Vu les articles 9-1 et 10 de la Loi 2000-321 modifiée du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu le Décret 2001-495 du 6 juin 2001, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu la Circulaire du 29 septembre 2015, relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations,
Vu la délibération n°2020/7/84 du 14 décembre 2020, reçue des services préfectoraux le 16 décembre 2020, portant convention d'objectifs avec la structure multi-accueil La Farandole,
Vu la délibération n°2022/5 /117 du 12 décembre 2022, reçue des services préfectoraux le 13 décembre 2022, portant avenant à la convention d'objectifs avec l'Association La Farandole,
Vu la délibération n°2023/3/50 du 26 Juin 2023, reçue des services préfectoraux le 28 juin 2023, portant subvention exceptionnelle au profit de l’Association La Farandole.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’en application de la délibération susvisée du 14 décembre 2020, une convention d’objectifs a été signée avec l’Association Marquettoise « LA FARANDOLE » pour une durée maximale de 3 ans à savoir jusqu’au 31 décembre 2023 inclus.
Monsieur le Maire rappelle que la politique familiale a été et demeure un axe fort, une priorité pour la Municipalité. Les modes de garde font partie des préoccupations principales dans ce domaine avec l’objectif de proposer une offre d’accueil cohérente et adaptée aux besoins des familles. Il y a lieu également de conjuguer accueil du jeune enfant et soutien à la parentalité.
Afin de permettre aux multi-accueils de poursuivre leurs engagements au service de la famille et des enfants sur le territoire marquettois, et compte-tenu du fait que la convention d’objectifs susvisée arrive à échéance le 31 décembre prochain, il y a lieu de procéder à la mise en œuvre d’une nouvelle convention pour la période 2024-2026 afin de renforcer ce partenariat dans le domaine de la petite enfance et déterminer à nouveau les obligations et engagements de la crèche associative La Farandole. Monsieur le Maire attire l’attention de ses collègues sur le fait que le contenu de cette nouvelle convention se distingue de la convention précédente notamment sur les aspects suivants :
- Les modalités des objectifs visées à l’article 1er
- Les modalités de subventionnement de l’Association visées à l’article 3.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir :
- Approuver le principe de mise en œuvre d’une nouvelle convention d’objectifs conclue entre la Commune et l’Association La Farandole pour une période maximale de 3 ans à compter du 1er janvier 2024.
- L’autoriser à signer avec ladite structure, la convention de contrat d’objectifs jointe en annexe et fixant notamment les objectifs et les modalités de subventionnement par la Commune.
- L’autoriser à signer tous les documents se référant à la présente délibération ou pris en son application.
Il y a lieu d’inscrire au budget les dépenses correspondantes à l’imputation 65748 « Subvention de fonctionnement aux autres personnes de droit privé ».
LE CONSEIL,