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Arrêté - ARRETE CIMETIERE
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Déliberation - DELIB220429
Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Riom.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB220429)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Sécurité publique,
C O M M U N E D E R I O M
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____
VILLE DE RIOM
(PUY-DE-DOME)
*
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
_______
Effectif légal du Conseil
Municipal : 33
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Nombre de Conseillers
présents ou représentés :
33
Nombre de votants :
33
Date de convocation :
5 avril 2022
Date d'affichage :
14 avril 2022
L'AN deux mille vingt-deux, le 11 avril le Conseil Municipal de la
Ville de Riom, convoqué le 5 avril, s'est réuni en session
ordinaire, à 18 heures 30, à la Salle Dumoulin, sous la présidence
de Monsieur Pierre PECOUL, Maire
PRESENTS :
Mme ACKNIN, MM. BAGES, BALLET, Mme BERTHELEMY, M. BOUCHET, Mme CHAMPEL, MM. CHASSAING, DE ROCQUIGNY, DESMARETS, DUTRIAUX, Mme FEUERSTEIN, M. GRENET, Mmes GRENET, LAFOND (à partir de la question n°28), LAURENT, LYON, MACHANEK, MOURNIAC-GILORMINI, PIRES-BEAUNE, M. RAYNAUD, Mmes ROUSSEL, STORKSEN, TOVAR, VAUGIEN, VEYLAND, M. VERMOREL.
ABSENTS :
Mr Jean-Pierre BOISSET, Conseiller Municipal Délégué, a donné pouvoir à Michèle GRENET
Mr Charles BRAULT, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à Véronique LYON
Mme Françoise LAFOND, Conseillère Municipale Déléguée, a donné pouvoir à Pierre DESMARETS, absente jusqu’à la question n°27
Mr Didier LARRAUFIE, Conseiller Municipal Délégué, a donné pouvoir à Jean-Louis RAYNAUD
Mme Nathalie NIORT, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Boris BOUCHET
Mr Bruno RESSOUCHE, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à Christine PIRES-BEAUNE
Mr Mickaël SEMANA, Conseiller Municipal Délégué, a donné pouvoir à Rémy BALLET
< > < > < > < >
Secrétaire de Séance : Daniel GRENET
Accusé de réception en préfecture
063-216303008-20220411-DELIB220429-DE
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 C O M M U N E D E R I O M
S SE EA AN NC CE E D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DU U 1 11 1 A AV VR RI IL L 2 20 02 22 2
QUESTION N° 29
OBJET : Plan Communal de Sauvegarde – Information
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) est régi par les dispositions de l’article L731-3 du code de la sécurité intérieure. Les catastrophes naturelles et industrielles ont conduit les pouvoirs publics à promulguer la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004. Le décret du 13 septembre 2005 avait rendu obligatoire le PCS dans les communes concernées par un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRn) ou un Plan Particulier d’Intervention (PPI).
Le Plan Communal de Sauvegarde prépare la réponse aux situations de crise et regroupe l'ensemble des documents de compétence communale contribuant à l'information préventive et à la protection de la population. Il détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l'organisation nécessaire à la diffusion de l'alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d'accompagnement et de soutien de la population.
Il fait l’objet d’un arrêté pris par le Maire et est mis à jour par l’actualisation de l’annuaire opérationnel et est révisé en fonction de la connaissance et de l’évolution des risques. Le délai de révision ne peut excéder cinq ans (Art R731-7).
Le Conseil Municipal est invité à :
- - prendre acte du Plan Communal de Sauvegarde présenté.
CONSEIL MUNICIPAL A PRIS ACTE
Fait et délibéré en séance les mêmes jour, mois et an que dessus. Pour extrait conforme.
RIOM, le 11 avril 2022
Le Maire,
Pierre PECOUL Accusé de réception en préfecture 063-216303008-20220411-DELIB220429-DE
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022