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Arrêté - ARRETE CIMETIERE
Document publié le Mardi 24 mars 2015 par la commune de Riom.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE CIMETIERE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Humanitaire,
| ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT MODIFICATION DE rè 10 L'ARRÈTE DU 24 MARS 2015 PORTANT REGLEMENT DU CIMETIÈRE
erVI Rs Ras Lans
population Reçu à la Sous-F e IB | 0 8 DEC. 205
Le Maire de la Ville de Riom,
VU l'arrêté du 24 mars 2015 portant règlement du cimetière,
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'adapter le règlement du cimetière de la commune à l'évolution en matière des besoins des familles en étendant les créneaux horaires autorisés pour les inhumations,
ARRETE
ARTICLE 1°/: L'article 16 « Périodes et horaires des inhumations et des opérations
préalables » de l'arrêté portant règlement du cimetière est modifié comme suit :
L'alinéa 1 est abrogé. Il est remplacé par l'alinéa suivant :
« Les ouvertures de caveaux et les inhumations se déroulent pendant les
horaires d'ouverture du cimetière hors dimanches et jours fériés. Pour les
inhumations le samedi, les autorisations administratives doivent avoir été
déposées avant le vendredi 16h30. La reconnaissance préalable du lieu d'inhumation doit avoir été effectuée avant le vendredi 11h30 ».
La rédaction de l'alinéa 2 est inchangée.
ARTICLE 2°/: Monsieur le Directeur Général des Services et les agents placés sous ses ordres
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 3°/: Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet et
publiée par voie d'affichage.
ARTICLE 4°/: Dans les deux mois de son affichage ou de sa notification, le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Riom (23, rue
de l'Hôtel de Ville, BP 5020 63201 Riom cedex) ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal administratif (6, Cours Sablon 63200 Clermont-Ferrand).
Fait à RIOM le 26 novembre 2015
Le Maire,
Président de Riom communauté