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Déliberation - DELIB170918
Document publié le Jeudi 21 septembre 2017 par la commune de Riom.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB170918)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
C O M M U N E D E R I O M
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____
VILLE DE RIOM
(PUY-DE-DOME)
*
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
_______
Effectif légal du Conseil
Municipal : 33
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Nombre de Conseillers
présents ou représentés :
30
Nombre de votants :
30
Date de convocation :
15 septembre 2017
Date d'affichage :
28 septembre 2017
L'AN deux mille dix-sept, le 21 septembre le Conseil
Municipal de la Ville de Riom, convoqué le 15 septembre, s'est
réuni en session ordinaire, à 19 heures 00, à la Maison des
Associations, Salle Attiret-Mannevil, sous la présidence de
Monsieur Pierre PECOUL, Maire
PRESENTS :
MM. BIONNIER, BOISSET, BOUCHET (à partir de la question n° 19), CERLES, Mme CHIESA, M. DIOGON, Mme FLORI-DUTOUR, MM. FRIAUD, GRENET, Mmes GRENET, LAFOND, M. LAMY (jusqu’à la question n° 31), Mmes MACHANEK, MOLLON, MONCEL, MONTFORT, MM. PAILLONCY, PERGET, Mme PICHARD, M. PRADEAU (à partir de la question n° 7), Mme RAMBAUX, M. RESSOUCHE, Mmes SANNAT, SCHOTTEY, M. VERMOREL, Mme VILLER (à partir de la question n° 10).
ABSENTS :
M. Yannick BONNET, Conseiller Municipal
a donné pouvoir à Pierre CERLES
M. Boris BOUCHET, Conseiller Municipal
a donné pouvoir à Pierrette CHIESA jusqu’à la question n° 18
Mme Nadine CHAMPEL, Conseillère Municipale
absente
Mme José DUBREUIL, Conseillère Municipale
a donné pouvoir à Boris BOUCHET
M. Jacques LAMY, Maire-Adjoint
absent à partir de la question n° 32
Mme Emilie LARRIEU, Conseillère Municipale Déléguée
absente
M. Jean MAZERON, Conseiller Municipal
a donné pouvoir à Jacquie DIOGON
M. François PRADEAU, Conseiller Municipal
absent jusqu’à la question n° 6
M. Thierry ROUX, Conseiller Municipal
a donné pouvoir à Nicole PICHARD
Mme Catherine VILLER, Conseillère Municipale
absente jusqu’à la question n° 9
< > < > < > < >
Secrétaire de Séance : Stéphanie FLORI-DUTOUR Accusé de réception en préfecture 063-216303008-20170921-DELIB170918-DE Date de télétransmission : 03/10/2017
Date de réception préfecture : 03/10/2017 C O M M U N E D E R I O M
S SE EA AN NC CE E D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DU U 2 21 1 S SE EP PT TE EM MB BR RE E 2 20 01 17 7
QUESTION N° 18
OBJET : 12 rue Gilbert Romme : convention de location précaire de locaux au Syndicat d’Adduction en Eau Potable de la région de Riom (SAEP) et l’Association Foncière de Remembrement (AFR)
RAPPORTEUR : Vincent PERGET
Question étudiée par la Commission n° 2 « Aménagement et Embellissement de la Ville » qui s’est réunie le 5 septembre 2017
Suite à plusieurs réformes nationales impactant le fonctionnement des services des collectivités par des transferts de compétences (titres d’identité, PACS), une réorganisation du service Population de la Commune de Riom, notamment par un besoin d’occupation de locaux supplémentaires (accueil de plus d’administrés et délivrance de plus de services à la population), est nécessaire.
Par convention du 2 mars 2007 et avenant du 23 septembre 2015, le Syndicat d’Adduction en Eau Potable de la région de Riom (SAEP) occupe actuellement un bureau de 35 m² et une salle de réunion de 44 m² au 2è étage de l’Hôtel de Ville. Ces locaux pourraient être libérés et occupés par une partie du service Population de la Commune de Riom, et les activités du SAEP transférées dans d’autres locaux.
L’immeuble situé au 12 rue Gilbert Romme possède au rez-de- chaussée droit des bureaux dont la commune est propriétaire, pour une surface d’environ 242 m². Ces locaux étaient vacants depuis le déménagement de la Mission Locale au 31 mars 2016. Après mise à disposition d’une partie de ces locaux au Conservatoire des Espaces Naturels d’Auvergne, un espace libre d’environ 75 m² peut encore être mis à la location d’organismes ayant besoin de bureaux pour leurs activités.
Suite à une visite sur place, le SAEP s’est montré intéressé par ces locaux. Un bureau de 17 m² et une salle de réunion mutualisée avec d’autres utilisateurs éventuels lui conviendrait. Une mise en location est donc possible, moyennant un loyer trimestriel de 303,20 euros.
Accusé de réception en préfecture
063-216303008-20170921-DELIB170918-DE
Date de télétransmission : 03/10/2017
Date de réception préfecture : 03/10/2017 C O M M U N E D E R I O M
Un poste informatique sera également mis à disposition de l’Association Foncière de Remembrement (AFR) pendant 3 heures par mois, pendant les heures d’ouverture au public, permettant la continuité des mêmes activités que dans les locaux de l’Hôtel de Ville.
Afin de rendre possible cette mise à disposition, le Conseil Municipal est invité à autoriser la signature d’une convention de location précaire avec le SAEP et l’AFR jointe en annexe. Le caractère précaire de la convention est justifié par la prescription de démolition portée au Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur sur la partie centrale du local (ancienne partie « accueil » de la Mission Locale).
Le Conseil Municipal est invité à :
– autoriser la location à titre précaire de locaux au 12 rue Gilbert Romme au Syndicat d’Adduction d’Eau Potable de la région de Riom (SAEP) et à l’AFR,
– autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention de location précaire telle qu’annexée à la présente délibération.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL A ADOPTE
Fait et délibéré en séance les mêmes jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
RIOM, le 21 septembre 2017
Le Maire,
Pierre PECOUL
Accusé de réception en préfecture
063-216303008-20170921-DELIB170918-DE
Date de télétransmission : 03/10/2017
Date de réception préfecture : 03/10/2017