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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Dec2025 003
Document publié le Lundi 27 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Dec2025 003)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET AIRVAUDAIS VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT RAI EE
Déc n°2025-003
Décision
Prestation pour l’aide à la mise en place d’un observatoire
foncier avec QGIS
e Vu la délibération n°D2017-075 du 12 septembre 2017 relatif à la prise de compétence « Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale » au sein de la compétence obligatoire d'aménagement de l'espace communautaire » ° Vu la Délibération n° D2019-036 en date du 9 avril 2019 relative à la prescription du PLUI sur le territoire de l'Airvaudais Val du Thouet
+ Vu la délibération n°D2023-061 en date du 26 septembre 2023 délégant des compétences au Président
Le Président décide :
Article -1.
D'accepter le devis proposé par la Société Carto’Cité, basée à Nantes, pour un montant de 3 960 € TTC pour 3 journées d'accompagnement à la création d'un observatoire foncier avec le logiciel QGIS.
Article -2.
De signer l’ensemble des documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Article-3.
D'en informer les conseillers communautaires lors d'un prochain conseil communautaire
conformément à l'article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales.
À Airvault,
Le Préside
Olivier FO
27 janvier 2025
LET
COMMUNAUTE/ DE COMMUNES
AIRVAUDAIS - VAL DU THOUET
33 Place des Promenades
79600 AIRVAULT
Tél./05 49 64 93 48