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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Dec2025 017
Document publié le Jeudi 3 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Dec2025 017)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
AIRVAUDAIS
VAL DU THOUET communauté de communes
Déc n°2025-017
Decision
Convention de collecte séparée des Articles de Bricolage et
Jardinage (catégorie 3 et 4) (ABJ)
e Vu la délibération n°D2023-061 en date du 26 septembre 2023 délégant des compétences au Président
Le Président décide :
Article -1.
D'accepter le nouveau contrat territorial pour les articles de bricolage et de jardin 2024-2027 avec les éco-organismes agrées sur les déchèteries du territoire.
Il comprend :
- la mise en place, évacuation et le recyclage des ABJ collectés sur les déchèteries - le suivi des opérations de collecte et de recyclage
- un soutien financier de la collectivité
La convention est en place jusqu'au 31 décembre 2027.
Article -2.
De signer l'ensemble des documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Article -3.
D'en informer lors d'un prochain conseil communautaire conformément à l'article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales.
À Airvault, lé 03 avril 2025
Le Préside pe
Olivier FOUILLET
a: 1 AMAR
AIKVYAUUAIS FNRTINUE =
2°2 lara
iS, f
23 Place US “
729600 AY VAULI
Tél. OP 49 64 93 ÀÂ8
COMMUNAUTAI DE COMMUNES
Pour copie conforme, AIRVAUDAIS L DU THOUET
Le Président, 33 Place des Prdrtênades
Olivier FOUILLET 79600 AIRVAULT
Tél. 05 4 P3 48
AR-Préfecture
079-200041416-20250409-2-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 09-04-2025
Publication le : 09-04-2025