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Déliberation - Conseil du 2 fevrier 20130731
Document publié le Samedi 2 février 2013 par la commune de Trépot.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil du 2 fevrier 20130731)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 2 FEVRIER 2013
PRESENTS : Tous les conseillers sauf : Roland PHILIPPE et Denis PERROT,
excusés.
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean Luc LIEGEON.
DELIBERATIONS :
Mandatement des dépenses :
Le conseil autorise le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite des 25 % par rapport à celles de 2012 avant le vote du budget 2013.
Il y a donc lieu de prévoir :
Solde des travaux du Syded (électrification de la place des écoles) soit : 14 992 €. Réfection toit école : 12 970 €
Abri bus : 940 €
Grillage « café restaurant » : 724 €
Bibliothèque :
Le conseil autorise le Maire à signer la convention avec le Conseil Général pour la gestion de la bibliothèque.
Le bibliobus ne passant plus, les livres seront déposés à Ornans. Les bénévoles iront les chercher pour les ramener sur Trepot. Une réservation en ligne sera bientôt mise en place. ATESAT :
Le conseil autorise le Maire à écrire au Préfet pour soutenir l’ATESAT (Assistance Technique fournie par l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire) afin que nous puissions continuer à bénéficier de cette mission d’Etat.
AFFAIRES EN COURS ET DIVERSES :
PRET CREDIT AGRICOLE :
Le Maire va signer le prêt définitif de 150 000 € auprès du Crédit Agricole. Cette somme servant à financer les travaux de la place des écoles.
SPANC :
Une étude sur le coût de la gestion du SPANC (service public assainissement non collectif) est en cours.
Trois prestations sont concernées :
- Etude de la conception des installations lors du dépôt des permis de construire. - Vérification de la conformité des travaux.
- Contrôle initiale et périodique des installations existantes.
Plusieurs entreprises ont fait des propositions : Véolia, Géoprotech, Naldéo et Sciences Environnement.
PROJETS TRAVAUX :
Le conseil a listé une série de travaux qu’il faudrait réaliser en fonction de l’urgence de certains et des moyens financiers disponibles, des choix seront nécessaires.
Centre d’animation :
- Changement des portes extérieures.
- Nettoyage de la toiture (l’eau retenue par la mousse crée des infiltrations).
- Réfection du sol : les dalles plastiques se décollent et partent en morceaux.
- Amélioration et/ou modification du mode chauffage.
Restaurant :
- Crépi extérieur.
- Clôture extérieure derrière le bâtiment (pose par les employés communaux).
Rue du château et rue du Beau Séjour :
- Réalisation d’une zone piétonnière de l’arrêt bus rue du Beau Séjour jusqu’à la place de la Mairie.
- Captage des eaux de pluie. Boulangerie :
Le projet de créer une boulangerie ou dépôt de pain dans le bâtiment communal situé rue l’église est à l’étude. La rentabilité des investissements à prévoir est à étudier.
La mise aux normes de la bibliothèque (accès handicapé) serait intégrée à cette étude.
Rues communales :
Le Maire rappelle que même si des soucis de réfection de chaussées et de stagnation des eaux de pluie dans le village existent, la compétence voirie n’est pas du ressort de la commune, mais de la CCPO pour les voies communales et du département pour les deux routes départementales.
Rythmes scolaires :
La mise en place des nouveaux rythmes scolaires imposerait de trouver plusieurs intervenants en plus sur Education 2000 (3 sur Trepot). Ce surcoût ne serait pas sans conséquences sur les finances de la commune.
BATIMENT AMIS DU MUSEE :
Le projet du bâtiment de stockage des « Amis du Musée » est à modifier afin de respecter la demande de la commune concernant l’accès au reste de la parcelle.
DIVERS :
- Le président du SIVOM a reçu 8 candidatures pour le poste « emploi avenir » du SIVOM, un entretien d’embauche est programmé.
- L’exposition peinture se déroulera le 23 et 24 février 2013 au centre d’animation de 14 à 18h. - Une exposition photographique pourra se faire plus tard si plusieurs personnes sont intéressées pour exposer, contacter Pierre Prost.
SECRETAIRE DE SEANCE
Jean-Luc LIEGEON