Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Conseil du 1er fevrier 20163014
Déliberation - Conseil du 26 février 2018
Déliberation - Conseil du 26 février 2018
Compte-Rendu - CR du conseil du 23 fevrier
Déliberation - Conseil du lundi 22 février 2021
Déliberation - Conseil du 2 fevrier 20130731
Compte-Rendu - CR reunion du conseil municipal du 07 04 2025
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2025
Déliberation - conseil du 10 septembre 20124933
Déliberation - Conseil du 10 octobre 20164514
Procès Verbal - Conseil du 10 fevrier 2025
Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Trépot.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil du 10 fevrier 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
Compte rendu du conseil municipal du lundi 10 février 2025
Présent(e)s : BARTHOLOZZI Sophie, DOLE Jean-Claude, HANRIOT-COLIN Sabrina, HENRIOT-
COLIN Stéphane, JUILLARD Mathieu, MILLET Stéphanie, MOUGIN Gérard, PERROT Denis,
PROST Pierre, PERROT Nathalie, TAILLARD Didier, Vuitton Céline.
Absent(e)s excusé(e)s avec procuration :
Absent(e)s excusé(e)s sans procuration : LATHELIER Marine
Secrétaire de séance : DOLE Jean-Claude
Ouverture de séance : 20h15
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 25 novembre 2024 est approuvé à l’unanimité.
DÉLIBÉRATIONS
N°1-2025 portant sur le vote du Quart d’Investissement 2025, soit la somme de 4 069.25 € pour débuter
l’année en attendant le vote du Budget 2025.
Cette décision est votée à l’unanimité par le Conseil Municipal.
N°2-2025 portant sur l’approbation de l’état d’Assiette des coupes pour 2025 :
Les coupes se feront sur les parcelles prévues( 10, 12, 13, 21, 22, 30, 31) auxquelles s’ajouteront des bois
touchés par le bostryche.
VOIR (*) NOTA
Cette décision est votée à l’unanimité par le Conseil Municipal.
N°3-2025 portant sur estimation foncière des chemins de remembrement :
Dans le cadre de la dissolution de l’A.F. de Trepot et dans l’optique du transfert des biens à la commune, les
chemins de remembrement reviennent désormais à la charge de la commune. L’estimation de ceux-ci étant
nécessaire pour les hypothèques, une valeur totale de 75 600 € a été considérée comme raisonnable.
Cette décision est votée à l’unanimité par le Conseil Municipal.
N°4-2025 portant sur le projet SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) LOUE LISON :
Depuis 2018, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Loue Lison travaille sur le projet
SCOTT afin d’en fixer les principaux objectifs qui sont axés (d’une façon très sommaire) sur :
- Un projet territorial s’inscrivant dans une politique de développement durable et d’une lutte contre
le changement climatique. - Un développement équilibré du territoire concernant l’urbanisme, la mobilité, l’habitat, le
développement économique, touristique, environnemental ainsi que la conservation et la rénovation
du patrimoine.
- La conservation des centres bourgs dans leurs fonctions d’habitat et de commerces en préservant les
milieux naturels, agricoles et forestiers.
- La préservation de la qualité de vie par la sauvegarde des ressources, de la biodiversité et la
prévention des risques naturels.
Les mesures faisant suite à ce projet auront un impact direct sur le développement des communes. En effet,
dès son approbation définitive qui devrait intervenir en 2026, les communes seront soumises aux règles
définissant par exemple, le nombre, la superficie et l’implantation des permis de construire autorisés,
l’implantation ou non de zones artisanales, de commerces, de bâtiments agricoles ou autres.
Aucune remarque officielle n’a été formulée par les membres du conseil municipal.
URBANISME
2024
DP 15/2024 : LIEGON Bernadette (13/11/24) : 1 rue du noyer : Ravalement de façade + volets.
DP 16/2024 : VANICAT Françoise (30/12/24) : 15 rue de l’école : Réfection et isolation de la toiture.
PC MODIFICATIF : EME Raphaël et BOREL Aline (17/12/2024) : 5 chemin de Vorvasson : Modification des
dimensions de fenêtres.
2025
DP 1/2025 : MOREL Ludovic (02/01/2025) : 18 rue de Sauvelle : Installation de panneaux solaires.
DP 2/2025 : CENNI Virginie (17/01/2025) : 5 impasse des sapins : Installation d’une Kota.
DP 3/2025 : GRESSET David (20/01/2025) : 14 rue du château : Modification de façade + Création de surface
habitable.
DP 4/2025 : VAUTHRIN Maéva 27/01/2025) : 39 rue du Beau Séjour : Remplacement de porte de garage par
une porte vitrée. Annulé devient PC.
DP 5/2025 : LOCATELLI François (27/01/2025) : 49 rue du Beau Séjour : construction de piscine.
3/ AFFAIRES EN COURS ET DIVERSES
- Approbation du PV du 25/11/2024,
- Élagage des arbres :
Devant le coût élevé de l’entretien régulier des arbres dans la commune et sur proposition de
Nathanaël Gros (élagueur), il a été décidé de couper 5 des 11 érables situés le long de la ligne de
touche du stade de foot.
- Entretien des espaces verts :
Décision est prise à l’unanimité de renouveler pour 2025 la Convention avec les Chantiers
Départementaux. - Chemins de remembrement :
Devant l’incertitude de l’affectation de DETR pour la réfection des chemins, les travaux envisagés sont
maintenus, mais le linéaire prévu pourrait être revu à la baisse.
- Installation de la MAM dans les locaux de l’ancienne école de Trepot :
Les devis sont en cours. Lorsque ceux-ci seront réalisés, les demandes de subventions seront
effectuées afin d’évaluer le montant qu’il en coûtera à la commune.
- Location du Centre d’Animation :
Devant les problèmes rencontrés lors de la location de la salle à des personnes de l’extérieur
(totalement inconnues), une réflexion est en cours pour examiner les conditions de réservation de
celle-ci.
- Locaux de la Mairie et du Musée de la Fromagerie :
Un problème récurrent de coupures de courant dans les locaux de la Mairie (lié à la mise en marche
des appareils de chauffage vétustes au Musée en simultané) obligera à installer un système de
délestage pour éviter ces désagréments.
- Communes voisines :
Maison Sénior à Montrond-le-Château :
L’A.D.M.R. a débuté la construction d’une maison Séniors sur la commune de Montrond-le-Château
qui devrait se terminer fin 2025.
Cette maison, non médicalisée, comportera 14 logements d’une surface d’environ 50 m² pour un loyer
qui devrait avoisiner les 700 €/mois. Pour tous renseignements : contact@lagedoubs.fr
- (*) NOTA :
Le marquage dans la parcelle 21 est prévu le samedi 22 février 2025 au matin. Pour les personnes
désirant y participer, rendez-vous à 08h30 sur la place de la Mairie.