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Déliberation - Conseil du 17 octobre 20111755
Document publié le Lundi 17 octobre 2011 par la commune de Trépot.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil du 17 octobre 20111755)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 17 OCTOBRE 2011
PRESENTS : Tous les conseillers sauf :
Didier Taillard : excusé.
Philippe Roland, Poletti Steve : absents.
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean Luc LIEGEON.
URBANISME :
Avis favorable pour la demande de SARL Devillers Nobert au 15 rue du noyer. Le permis de Mr et Mme Poletti-Simon Frédéric et Aurélia a été accordé par la DDT sous réserve de respecter les 2 places de stationnement sur le terrain hors clôture.
DELIBERATIONS :
Lotissement rue des Vergers et rue du Chalet :
Le maire lit un courrier de Mr Roland Philippe.
Présentation des devis de Gaz et Eaux pour la viabilisation : 4025.85 € HT. Le conseil valide à l'unanimité le principe et un groupe de travail est constitué pour finaliser le dossier (Perrot D., Mougin G., Prost P., Clerget M., Bruchon P., Liégeon J-L.). Ce groupe de travail devra entre autre fixer le prix du m?, étudier les conséquences de la loi sur les plus values.
Plusieurs personnes ont déjà informé le Maire de leur intérêt pour l'acquisition de parcelle.
Subvention jeunes :
La subvention jeune est fixée à 16€.
Rappel : les jeunes concernés doivent s'inscrire en Mairie munis d'un justificatif et d'un RIB avant le 11 novembre.
Les associations : football les 4 Monts, Kdanse, l’Emipo, les Francas (vacances d’été et toussaint) transmettent directement le nom des bénéficiaires à la Mairie. Un RIB est nécessaire en cas de changement de coordonnées bancaires.
Affouage :
Le prix de l'affouage est fixé à : 7€/stère pour les parcelles 26 et 27 (Narbaux) ; et à 5.70€/stère pour les parcelles 11 et 15 (le Mont).
Centre d'animation :
Les serrures du centre d'animation ont été changées. Les responsables d'association doivent donc se rendre en Mairie pour prendre la clé avant chaque utilisation et la rapporter immédiatement après. Tarifs des locations pour l’année 2012 :
Pour les personnes habitant la commune et par jour :
Sans cuisine Avec cuisine
- Association sans recette : 0.00 € 93.00 € - Association avec recette : 93.00 € 186.00 € - Utilisations diverses : 1” jour 62 € 155 € - Utilisations diverses : 2° jour 62€ 62€ - Enterrement : 35 € 35 € - Mariage (repas) : 1° jour 93 € 186 € - Mariage (repas) : 2°"° jour 62 € 62€ Pour les personnes extérieures à la commune et par jour :
- ler jour: 270 € 360 € - Les jours suivants et par jour : 83 € 83 €
Une location annulée moins d'un mois avant la date prévue sera facturée à 62 €. Les frais de fonctionnement suivant relevé des compteurs seront facturés ainsi :
- Chauffage : la consommation sera facturée à 12 € de l'heure.
- Gaz: la consommation sera facturée à 12.75 € le m3.
- Electricité : la consommation sera facturée à 0.32 € le KWh.
- Téléphone : la consommation sera facturée à 0.15 € l'unité.
- Entretien : il sera facturé à 20 € de l'heure.
Les inventaires et réceptions de la salle lors des locations sont réalisés par Melle Vinolo.
Avancement :
Au 1” janvier 2012 et sous réserve de validation par le comité technique paritaire :
Mme Perrot Evelyne passe adjoint administratif principal de 2eme classe.
CCPO :
Le maire présente le projet de modification de la CCPO. (Suppression de certaines compétences
comme l'anneau cycliste, les relais...).
Ordures ménagères :
Dans le cadre de la mise en place de la taxe incitative, le maire présente un tableau prévisionnel de
calcul de la nouvelle facturation.
Réforme de la fiscalité locale :
À partir du 1” mars 2012 la taxe d'aménagement entre en vigueur.
Cette taxe remplacera d'autres taxes actuellement en vigueur (TLE, TDENS, TDCAUE, PAE). Le taux de cette taxe est fixé à 3% (ce qui devrait être équivalent aux taxes actuelles). A partir du 17 janvier 2015 cette nouvelle taxe remplacera les taxes : PRE, PNRAS, PVR et VDPLD.
Local archive :
Un local plus fonctionnel doit être trouvé pour stocker les archives communales. La salle en extrémité de la bibliothèque est retenue, des rayonnages devront être mis en place.
Travaux association foncière :
La société Bonnefoy est intervenue.
La société Mougin devrait intervenir fin octobre sur le chemin de la gare. Nous rappelons que durant les travaux et pendant les 15 jours suivant le chemin sera complètement fermé à la
circulation depuis l'ancienne carrière jusqu'à la gare.
Suite à la demande de différents utilisateurs du chemin de Vorvienans, le conseil envisage d'empierrer le chemin. Les propriétaires seront contactés pour donner leur accord ou non.
Cérémonie du 11 novembre : La cérémonie aura lieu à Foucherans.
Concours des fromages : Le concours des fromages se déroulera ce samedi 22 octobre. Le conseil en profite pour féliciter la commission aménagement grâce à laquelle le musée a obtenu le 1° prix départemental des sites fleuris.
Renforcement basse tension chemin des Charmes : présentation du plan d'implantation des nouveaux réseaux.
Station d'épuration : le bilan de l'étude "24h" sur la station d'épuration est disponible en Mairie.
Café de la ferme : un plan est en cours d'élaboration chez M Fourquet pour définir le projet.
Ramassage des montres le 27 octobre 2011 à partir de 8h.
SECRETAIRE DE SEANCE
LIEGEON JEAN-LUC