Déliberation - N 58 RESSOURCES HUMAINES Modification du tableau des effectifs transformations diverses et creation de 27 postes

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Déliberation - N 58 RESSOURCES HUMAINES Modification du tableau des effectifs transformations diverses et creation de 27 postes Document publié le Jeudi 17 juillet 2014 par la commune de Bayonne. Lien du pdf (Déliberation - N 58 RESSOURCES HUMAINES Modification du tableau des effectifs transformations diverses et creation de 27 postes)Thèmes du document : Dialogue social, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)

O/J N°58

Séance du 17 juillet 2014

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 11 juillet 2014, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.

-oOo-

PRESENTS : M. Etchegaray, maire et président de séance ; Mme Durruty, M. Millet- Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, M. Neys, M. Ugalde, M. Lacassagne, Mme Duhart, Mme Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, M. Salducci, M. Pocq, M. Arcouet, M. Lalanne, Mme Chabaud-Nadin, M. Salanne, Mme Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mme Belbaraka, Mme Destin, M. Boutonnet, M. Murat, M. Uhaldeborde, Mme Capdevielle, Mme Picard-Felices, Mme Herrera Landa, M. Duzert, M. Etcheto, M. Iriart, M. Nogues, conseillers municipaux.

ONT DONNE POUVOIR : Mme Castel à M. Aguerre, Mme Brau-Boirie à Mme Chabaud- Nadin, Mme Candillier à Mme Taïeb, Mme Aragon à Mme Capdevielle, M. Bergé à M. Etcheto.

SECRETAIRE : Mme Bensoussan.

-oOo-

Madame Durruty présente le rapport suivant :

Mes Chers Collègues,

OBJET : RESSOURCES HUMAINES – Modification du tableau des effectifs : transformations diverses et création de 27 postes.

La mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires nécessite une adaptation de l’organisation du travail de l’ensemble des agents municipaux exerçant leurs fonctions au sein des écoles bayonnaises :

- majoration du temps de travail pour 50 agents,

- transformation de postes à temps non complet en postes à temps complet pour 34 agents,

- création de 27 postes à temps non complet.

Le nouveau schéma d’organisation collective et individuelle du travail des agents a reçu un avis favorable du Comité Technique Paritaire lors de sa séance du 9 juillet 2014.

1Il prévoit notamment que la charge de travail supplémentaire sera prioritairement confiée aux agents municipaux exerçant leurs fonctions à temps non complet.

Ainsi, tous les agents à temps non complet se sont vus proposer une augmentation de leur quotité de temps de travail pour la rentrée prochaine.

50 agents dont le temps de travail était compris entre 55% et 65% d’un temps complet verront leur temps de travail majoré à hauteur de 70% à 90%.

Il est également proposé de transformer 34 postes comme suit :

- 3 postes d’adjoint technique principal de 1re classe à temps non complet en 3 postes d’adjoint technique principal de 1re classe à temps complet,

- 27 postes d’adjoint technique de 2e classe à temps non complet en 27 postes d’adjoint technique de 2e classe à temps complet,

- 3 postes d’Atsem de 1re classe à temps non complet en 3 postes d’Atsem

de 1re classe à temps complet,

- 1 poste d’adjoint technique de 2e classe à temps non complet en 1 poste d’Atsem de 1re classe à temps complet (suite à concours).

Suite à concours, 2 postes d’adjoint technique de 2e classe seront également transformés en 2 postes d’Atsem de 1re classe.

Enfin, afin de pourvoir les besoins complémentaires, il est proposé de créer des postes nouveaux qui permettront de pérenniser la situation d’agents contractuels désormais affectés sur un besoin permanent et de procéder aux recrutements nécessaires pour compléter les effectifs :

- création de 27 postes d’adjoint technique de 2e classe à temps non complet (entre 70% et 90%).

Par ailleurs, au-delà de la mise en œuvre de la réforme précitée, il est proposé de transformer les trois postes suivants :

- 1 poste d'agent de maîtrise principal en 1 poste d'adjoint technique de 2e classe, - 1 poste d'adjoint technique principal de 1re classe en 1 poste d'adjoint technique de 2e classe,

- 1 poste d'attaché territorial en 1 poste d'attaché territorial principal.

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir modifier le tableau des effectifs selon les dispositions ci-dessus précisées.

Adopté à l’unanimité.

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