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Déliberation - 2024.27 Sieds Conv Sigil
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villiers-en-Plaine.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.27 Sieds Conv Sigil)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
ILLIERS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
2
PLAINE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
14
maï
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
quatorze
mai
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie,
salle
du
conseil,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
N°
27/2024
nu
|
CONVENTION
DE
la
présidence
de
Madame
Lucy
MOREAU,
maire.
PRE
AO
Présents:
Lucy
MOREAU,
Virginie
MARTINS,
Thierry
BOISSINOT,
L'ECHANGE
et
Jean-Luc
CHARTIER,
Olivier
TRAVEL,
Annie
GUILBERT,
,
Patrick
;
MOULINEAU,
Guillaume
PORCHET
Sophia
AUGER,
Didier
DAVID,
L'USAGE
DES
Paul
VOUHE.
DOCUMENTS
:
3
ee
CADASTRAUX
et
DES
Excusés
avec
pouvoirs
:
Isabelle
PIDOUX
donne
pouvoir
à
Lucy
MOREAU,
Christian
PINEAU
donne
pouvoir
à
Annie
GUILBERT,
DONNEES
À
rare
Le
COMPOSITES
Raphaële
GONTIER
donne
pouvoir
à
Virginie
MARTINS
°
Excusée
sans
pouvoir
:.
Fabienne
THORREE,
Céline
PAILLAT,
Sandra
SAUVAGE,
Marine
SACRE
Secrétaire
de
séance
: Sophia
AUGER.
Date
de
convocation
: 07
mai
2024
Conseillers
en
exercice:
....… 19
Date
d'affichage
:
15
mai
2024
Présents
: ..............
11
Excusés
:.
08
Pouvoirs
:
03
NOlANts
Bosc
14
Certifiée
exécutoire,
Vu,
Le
Maire,
Lucy
MOREAU
Transmission
au
contrôle
de
légalité
le :
jé
#
Accusé
de réception
en préfecture
Publié
le :
079-217903517-20240514-2024-27-DE Date de télétransmission
: 22/05/2024
Date de réceplion préfecture : 22/05/2024
Page
1 sur
6
l:/Modèles/Modèles
2010/SIGIL
2010
2011/1
COMMUNES/2
PHASE
2/1
MODELE
DE
DELIBERATION/MO
SIGIL
MODELE
délibération
commune N°27
: CONVENTION
DE
PARTENARIAT
SIGIL
RELATIVE
À
L'ECHANGE
et
L'USAGE
DES
DOCUMENTS
CADASTRAUX
et
DES
DONNEES
COMPOSITES
Vu
l’article
3
alinéa
4
des
statuts
du
SIEDS
relatif
aux
conditions
d'exercice
de
La
compétence
facultative, Vu
la
délibération
du
Comité
Syndical
du
SIEDS
n°02-06-24-C-07-50
du
24
juin
2002
relative
aux
modalités
de
transfert
de
la
compétence
facultative
SIGil,
Vu
la
délibération
du
Comité
Syndical
du
SIEDS
n°03-01-C-07-30
du
13
janvier
2003
relative
aux
modalités
de
recouvrement
des
contributions
SIGil,
Vu
les
délibérations
du
Comité
Syndical
du
SIEDS
des
19
février
2007
et
12
mars
2007
relatives
à
la
mise
en
place
du
projet
@CCORDS79
dans
le
cadre
de
la
compétence
facultative
SIGil
et
notamment
les
modalités
d'adhésion
des
communes,
Vu
la
délibération
du
Comité
Syndical
du
SIEDS
n°07-06-25-C-04-94
du
25
juin
2007
relative
au
renouvellement
des
conventions
de
partenariat
pour
la
digitalisation
des
documents
cadastraux,
l'échange
et
l’usage
de
données
composites,
Vu
la
délibération
du
Comité
Syndical
du
SIEDS
n°10-06-28-C-09-73
du
28
juin
2010
concernant
la
contribution
financière
des
communes,
Vu
la
délibération
du
Bureau
Syndical
du
SIEDS
n°13-03-12-B-06-32
du
12
mars
2013
relative
à
la
création
d’un
outil
géocollaboratif
pour
la
gestion
des
procédures
d’urbanisme,
Vu
La
délibération
du
Bureau
Syndical
du
SIEDS
n°
16-10-24-B-04-191
du
24
octobre
2016
relative
à
La
mise
en
place
d’un
Plan
de
Corps
de
Rue
Simplifié,
Vu
la
délibération
du
Comité
Syndical
du
SIEDS
n°20-02-17-C-07-44
du
17
février
2020
relative
à
l'acquisition,
en
partenariat
avec
l'IGN,
de
La
photo
aérienne
de
résolution
5 cm,
Vu
la
délibération
du
Comité
Syndical
du
SIEDS
n°20-02-17-C-08-45
du
17
février
2020
relative
à
l'acquisition
et
à
La
mise
à
disposition
d’un
Cadastre
Solaire,
Vu
La
délibération
du
Comité
Syndical
du
SIEDS
n°21-10-18-C-13-285
du
18
octobre
2021
relative
à
La
mise
à
disposition
du
Guichet
Numérique
des
Autorisations
d'Urbanisme
(GNAU),
Vu
Les
partenariats
établis
entre
Le
SIEDS,
Le
Conseil
Départemental
des
Deux-Sèvres,
La
DDT,
le
SDIS
et
Le
SMO
Deux-Sèvres
Numérique
afin
de
mieux
accompagner
chaque
territoire
des
Deux-
Sèvres, Vu
la
convention
DGFiP
signée
entre
La
commune,
Le
SIEDS
et
Les
partenaires
associés,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
15/04/2002
transférant
La
compétence
SIGil
au
SIEDS,
Vu
La
délibération
du
Conseil
Municipal
du
07/05/2019
renouvelant-la-conventien-de
partenariat
.
a
x
7
A
édg
ré
ic
réfecti
.
SIGil
relative
à l'échange
et
l’usage
des
documents
cadastraux
et
deg
lonnees
composites,
Date
de
télélransmission
:22/05/2024
Date
de
réception
préfecture
:22/05/2024
Page
2sur6
l:/Modèles/Madèles
2010/SIGIL
2010
2011/1
COMMUNES/2
PHASE
2/1
MODELE
DE
DELIBERATION/MO
SIGIL
MODELE
délibération
commune Vu
la
décision
du
Président
du
SIEDS
n°24-03-18-D-01-144
relative
au
renouvellement
de
83
conventions
de
partenariat
SIGil
pour
l’année
2024
Considérant
que
le
SIEDS
dispose
de
la
compétence
Système
d’information
Géographique
d'intérêt
local
(SIGil)
et
qu'il
est
désigné
comme
l'interlocuteur
principal
vis-à-vis
de
la
DGFiP.
; son
rôle
de
fédérateur
est
de
garantir
Le
bon
fonctionnement
de
l'opération
et
plus
particulièrement
d'assurer
les
relations
avec
les
différents
partenaires,
de
suivre
les
conventions
de
partenariat,
d'assurer
La
cohésion
des
échanges
de
données
entre
partenaires
par
la mise
en
place
et
Le suivi
d’un
dictionnaire
unique
des
données
échangées
et
de
coordonner
la
mise
en
place
des
moyens
de
traitement
et
de
communication
permettant
la
mise
à
disposition
des
données
à
chacun
des
partenaires.
Considérant
que
l’ensemble
des
communes
du
département
des
Deux-Sèvres
ont
transféré
au
SIEDS
la compétence
facultative
Système
d’information
Géographique
d’intérêt
local,
Considérant
que
La
commune
souhaîte
continuer
à
disposer
des
services
du
SIEDS
en
matière
de
traitement
d’information
géographique,
Considérant
que,
pour
formaliser
Les
échanges
de
données
avec
les
gestionnaires
de
réseaux
de
la
commune,
le
SIEDS
a
mis
en
place
une
convention
de
partenariat
SIGil
reconductible
tous
Les
cinq
ans,
Considérant
que
l’acquisition
des
mises
à jour
du
plan
cadastral
informatisé
et
l'enrichissement
par
Les
données
des
différents
partenaires
s’avère
nécessaire
pour
conserver
un
outil
de
gestion
efficace
pour
Les
besoins
de
la
commune
au
service
de
la
population,
Considérant
que
la
plateforme
SIGil
permet
de
consulter
Le
cadastre
numérisé,
Les
réseaux
et
les
documents
d’urbanisme
de
la
commune,
de
dessiner
Le
patrimoine
arboré,
d'optimiser
la
gestion
des
déchets
et
de
la
voirie,
de
coordonner
Les
chantiers
(@ccords79)
;
Considérant
que
la
plateforme
SIGil
contient
l’outil
@ccords79
visant
à
aider
les
communes
dans
son
rôle
de
coordinateur
de
chantiers
et
ainsi
améliorer
la
coordination
de
chantiers
entre
tous
Les
acteurs
du
domaine
public,
Considérant
que
le
portail
SiGil’urba
est
un
outil
d'urbanisme
permettant
de
gérer
et
simplifier
les
procédures
d'urbanisme
(CU,
PC,
….),
Considérant
que
le
cadastre
solaire
est
une
cartographie
à
très
grande
échelle
du
potentiel
solaire
des
toitures
et
surfaces
permettant
de
répondre
aux
besoins
des
collectivités
sur
la
mise
en
valeur
des
zones
à
fort
potentiel
pour
l'installation
de
production
d'électricité
photovoltaïque
des
bâtiments,
mise
à
disposition
dans
Le
portail
SIGit
depuis
2022,
Considérant
que
la
mise
à
disposition
dans
Le
portail
SIGil
d’une
photo
aérienne
de
résolution
5cm
permet
de
répondre,
en
territoire
rural,
à La
réforme
«
anti-endommagement
des
réseaux
»
ou
«
PT-DICT
>» qui
introduit
La
mise
en
place
d’un
fond
topographique
unique
depuis
Le
1"
juillet
2012, Considérant
que
la
contribution
syndicale
SIGil
de
La
commune
est
indexée
sur
le
nombre
d'habitants, Considérant
que
la commune,
dans
le cadre
du
renouvellement
de
la
convention
de
partenariat
SIGit,
bénéficie
de
l'édition
d’un
plan
filaire
au
format
AO
de
la
commune
sur
papier
glacé.
Accusé de réception en préfecture 078-217003517-20240514-2024-27-DE Dale de lélétransmission : 22/05/2024 Date de réception préfecture : 22/05/2024
Page
3
sur
6
l'/Modèles/Madéles
2010/SHG4L
2010
2014/1
COMMUNES/2
PHASE
2/4
MODELE
DE
DELIBERATION/MO
SIG
MODELE
délibération
comraune Le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
:
-_
Art.f:
S’acquitter,
dans
le
cadre
du
transfert
de
compétence
SIGil,
de
la
contribution
syndicale
annuelle
de
700€
(sept
cents
euros)
selon
Les
modalités
financières
figurant
en
annexe
1,
-_
Art.2
: Accepter
la
convention
de
renouvellement
ci-annexée
pour
bénéficier
de
l’ensemble
des
services
du
système
d’information
géographique
d'intérêt
local
développé
par
le SIEDS,
-_
Art.3
: Autoriser
Le
maire
à
signer
la
convention
de
renouvellement
SIGil
pour
l'échange
et
l’usage
des
documents
cadastraux
et
des
données
composites
ci-annexée
pour
une
durée
de
5 ans,
et
tout
document
afférent
à
ce
dossier,
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
accepte
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
Les
propositions
ci-dessus
exposées.
Fait
et
délibéré,
Le
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
Les
membres
présents.
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Sophia
AUGER
Lucy
MOREAU
&
Le
Maire,
e
Certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
©
Informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
POITIERS
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 079-217903517-20240514-2024-27-DE Date de télétransmission : 22/05/2024 Date de réception préfecture : 22/05/2024
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l:/Modèles/Modl
010/SIGIL
2010
2011/1
COMMUNES/2
PHASE
2/1
MODELE
DE
DELIBERATION/MO
SIGIL
MODELE
délibération
commune ANNEXE
1
: Contribution
syndicale
pour
la convention
SIGil
CONTRIBUTION
SYNDICALE
ANNUELLE
RENOUVELLEMENT
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
SIGil
POUR
LA
COMMUNE
DE
VILLIERS-EN-PLAINE
Commune
de
17931habitants*
Bases
de
la contribution
communale
Contribution
syndicale
annuelle
€
Communes
de
1 à 500
habitants
:
180
Communes
de
500
à 1000
habitants :
400
Communes
de
1000
à 5000
habitants
:
700
Communes
de 5000
à 10000
habitants:
1400
Communes
de
plus
de
10000
habitants
:
3000
[Contribution retenue en € HT
:
|
700
Contribution
syndicale
annuelle
incluant**
:
- La
mise
à jour
annuelle
du
plan
cadastral
- Le traitement
des
fichiers
cadastraux
- Le
report
des
réseaux
du
SIEDS
- Le
report
des
données
des
partenaires
SIGil
- L'ajout
des
métadonnées
- Restitution
papier
format
A0
- Paramétrage
et Accès
à la plateforme
du
S/Gil sur
internet
comprenant
selon
les
compétences
de
la commune
:
Le consultation
du
cadastre
et visualisation
des
réseaux
La
coordination
de
chantiers
(Accords79)
Le
descriptif
de
la voirie
La gestion
du
patrimoine
arboré
La
gestion
des
ordures
ménagères
La gestion
des
dossiers
d'urbanisme
(SIGil'Urba)
- La sauvegarde
des
données
*dernier
recensement
de
la population
INSEE
en
vigueur
au
moment
du
renouvellement
de
la convention
de
partenariat
SIGil.
**
suivant
avis
du
Comité
Syndical
du
28
juin
2010
Accusé de réception en préfecture 079-217903517-202405 14-2024-27-DE Date de télétransmission : 22/05/2024 Date de réception préfecture : 22/05/2024
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l:/Modèles/Modèles
2010/SIGIL
2010
2011/1
COMMUNES/2
PHASE
2/1
MODELE
DE
DELIBERATIQON/MO
SIGIL
MODELE
délibération
commune ANNEXE
2
: DONNEES
MISES
A
DISPOSITION
DANS
SIGIE
Fré
Format |
AR
Sensibilité de la donnée
Producteur
de
la
jour
Organismes
autorisés
k
à
=
5
Nom
de
la donnée
dannées/Détenteur
Es
=
8e
des droits
de
g
Ê
ES
le
S
8
&
diffusion
SE
321%
as
|,S$
£E
S2e
|
en
5
+
8
S
€
LÉAHITÉEÉ Go El
ü
à
la
lé
ex
&
8
DOCUMENTS
SHAPE
“
Ÿ
"
“
f
D'URBANISME
COMMUNE
Annuelle
EQUIPEMENTS
SHAPE
C4
Ÿ
Ÿ
“
f
PUBLICS
Annuelle
CHEMIN
DE
SHAPE
“
Ÿ
V4
“
“
RANDONNEES
Annuelle
PLAN
DE
SHAPE
CA
Ÿ
4
“
“
DESHERBAGE
Annuelle
PATRIMOINE
ARBORE
SHAPE
| Continue
Ÿ
Y
Y
V
V
PAVE
SHAPE
Continue
Ÿ
C4
4
“
“
VOIRIE
SHAPE
|
Continue
“
Ÿ
“
Ÿ
Ÿ
RESEAU
D'EAU
SHAPE
i
V4
CA
“
Ÿ
Ÿ
PLUVIALE
Continue
ECLAIRAGE
PUBLIC
SHAPE
| Annuelle
VI
Y
v
Ÿ
v
Accusé de réception en préfecture 079-217903517-202405 14-2024-27-DE Dale de lélétransmission : 22/08/2024 Date de réception préfecture
: 22/05/2024
Page
6
sur
6
Loc
2010/HGIL
2610
2011/1
COMMU
2
PHASE
2/14
MODELE
DE
DEUGERATION/MO
SIGIL
MODELE
délibération
commune