Procès Verbal - PV 11 03 2021

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Procès Verbal - PV 11 03 2021 Document publié le Jeudi 11 mars 2021 par la commune de Nangis. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 11 03 2021)Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL

Direction Générale des Services DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 MARS 2021 Vous lirez :

En bleu : les notices explicatives

En italique : les intervertions

En noir : les délibérations

ARR

L’an deux mille vingt et un, le onze mars à dix-neuf heutes trente, le conseil municipal s'est réuni sous la présidence de Madame Nolwenn LE BOUTER, Maire.

Étaient présents :

Nolwenn LE BOUTER, Alban LANSELLE, Catherine OUSSET, Philippe DUCQ, Stéphanie SCHUT, Serge HAMELIN, Edith LION, Dany FAROY, Chantal REGNAULT-GALLOIS, Armand DE MAIGRET, Jules-Armand NOUGA NOUGA, Fabrice HOULIER, Nathalie PIEUSSERGUES, Luis-José TENTE MARQUES, Valérie JACKY, Sylvie POIRIER, Angélique RAPPAILLES, Frédéric BRUNOT, Suzanna MARTINET, Mahmut GÜNER, Sylvie GALLOCHER, Michel BILLOUT, Mohammed KHERBACH, Guy-Bertrand TCHIKAYA, Nathalie COSSERON, Clotilde LAGOUTTE, Aymeric DUROX.

Étaient absents :

e _ Nimca CIGE représentée par Edith LION

e Cédric CONTENT représenté par Mahmut GÜNER

Madame le Maire constate que le quorum est atteint et que le conseil municipal peut valablement délibérer, en application de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Madame Edith LION est nommée secrétaire de séance conformément à larticle L. 2121-15 du

Code Général des Collectivités Territoriales.

Adoption du procès-verbal de la séance en date du 25 janvier 2021:

Madame le Maire demande s'il y à des observations concernant le procès-verbal de la séance du 25 janvier 2021.

Madame LAGOUTTE soubaîte apporter une explication de vote concernant le dernier procès-verbal de la séance du 25 janvier 2021. Elle a en effet remarqué que leur question écrite du 28 octobre 2020 ainsi que la réponse de Madame le Maire da 30 novembre 2020 ont été ajoutées an procès-verbal du 25 janvier 2021. Elle précise qu'elle avait également adressé à Madame le Maire une question écrite en daie du 12 octobre 2020 à laquelle il leur avait été adressé une réponse en date du 28 octobre 2020. Elle fait remarquer que cet échange aurait dà également apparaître au dernier procès-verbal et que ce n'est visiblement bas le cas. Elle demande à Madame le Maire d'ajouter an procès-verbal cette question du 12 octobre 2020 accompagnée de leur réponse du 28 octobre 2020 afin qu'elles apparaissent enfin toutes au procès-verbal, conformément an règlement intérieur du conseil municipal. Elle indique que pour toutes ces raisons et pour la non publication de foutes leurs questions, ls voteront contre ce procès-verbal et espèrent ponvoir voter pour, au prochain.

Madame le Maire prend bonne nole de ses remarques.

Le procès-verbal de la séance en date du 25 janvier 2021 est approuvé avec 23 voix Pour, 6 voix Contre.Le Maire a rendu compte des décisions prises ainsi que des conventions signées par la

municipalité.

Madame LAGOUTTE a remarqué qu'ily avait beaucoup de conventions notamment sur des changements d'occupation de salles du fait du COVID, en particulier pour les associations sporfives. À ce propos, elle se questionne concernant la convention au bénéfice de l'association "Nangis Natation" sur laquelle il est noté qu'il y a eu une modification d'horaires et dans l'artick 1, une modification concernant l'éducateur sportif. Elle précise ne pas avoir bien compris le sens de la modification et demande des précisions à Madame le Maire à ce super. Madame le Maire répond qu'effectivement les horaires ont changé et qu'après avoir étudié l'aspect règlementaire de la convention, les personnels diplômés du club de natation assurent la surveillanve. Elle ajoute que la présence d'un personnel municipal n'est donc pas nécessaire puisque la surveillance du bassin sera directement assurée par les utilisateurs ayant les diplômes requis.

Le Maire annonce la suppression à l’ordre du jour de la délibération n°6 portant sur l’actualisation du règlement de fonctionnement du service Multi-accueil de la ville de Nangis. La délibération est reportée à un prochain conseil municipal.

OBJET :

N°2021/MARS/024

TENUE DU CONSEIL MUNICIPAL À HUIS CLOS

Le Conseil municipal,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment article L.2121-18,

VU la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de létat d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, et notamment son article 6,

VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,

CONSIDERANT les dispositions légales et réglementaires portant sur les mesures sanitaires à prendre pour la tenue des réunions des organes délibérants des collectivités territoriales,

CONSIDERANT qu’il convient de prendre toutes les mesures sanitaires nécessaires à la lutte contre

la propagation de la COVID 19,

CONSIDERANT la proposition de Madame le Maire, auprès des membres du Conseil Municipal, de

se ptononcer sur la tenue de la présente à huis clos,

Après en avoir délibéré, avec 23 voix Pour et 6 voix Contre,

ARTICLE UNIQUE :

DECIDE sans débat, que la séance du Conseil Municipal du 11 mars 2021 se tiendra

exceptionnellement à huis clos, et ce dans le respect des textes en vigueur.N° 2021/MARS/025

NOTICE EXPLICATIVE

OBJET : RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2021 - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE ET BUDGETS ANNEXES

Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte du rapport d’orientation budgétaire et de la tenue du débat d’orientation budgétaire pour le budget principal de la ville de Nangis et de ses cinq budgets annexes :

Eau potable

Assainissement

Activités culturelles

Centre aquatique

St Antoine

Monsieur BRUNOT interroge Monsieur BILLOUT et demande pourquot l'ancienne mandature à financé ce maillage nord el quelle était l'urgence ?

Monsieur BILLOUT répond que le maillage nord est un ouvrage de sécurisation de l'alimentation en ea potable et qu'aujourd'hui il y a une seule conduite d'eau potable qui raccorde ce secteur de Nangis. I] ajoute que s'il J avait demain une difficulté importante sur cette conduite, la population de ce secteur serait privée d'eau potable. C'est donc la raison pour laquelle le technicien aux services techniques de la ville de Nangis leur avait fortement recommandé de procéder à cette sécurisation de l'alimentation d'eau potable.

Monsieur BRUNOT précise que ce qui pose souci concernant ce maillage est qu'il y a une partie qui alimente Nangis ACTIPOLE et qui se retrouve à la charge des Nangissiens alors que cela concerne la Communauté de Communes de la Brie N'angissienne (CCBN).

Monsieur BILLOUT réponds qu'il n'y a pas de débat, cela peut concerner des entreprises et la CCBN effec- lvement, pendant, l'eau potable relève de la compétence de la mairie de Nangis mais qu'il est possible de négocier des participations par la suite avec la CCBN. I] précise que malgré tout, les travaux sont à la charge de la com une puisque c'est sir le budget eau potable de la mille.

Monsieur LANSELLE demande si c'est lui qui avait décidé de cela ? L] précise qu'il s'agit tout de même d'un budget de 580 000€ à la charge des Nangissiens et demande si cela est normal que ce soit les Nangissiens qui portent entièrement ce budget ? I] demande si cela est lié à la défense incendie qui est portée par le Syndicat Inter- communal de Traitement et de Transport de l'Ean Potable de Nangis (SITTEP) et donc partiellement aussi par d'autres villes ? Il demande s'il y a aujourd'hui un réel besoin d'avoir une alimentation complémentaire ? I] précise que Monsieur BILLOUT à dit qu'il y avaif qu'une seule alimentation mais qu'il y en à bien deux puisque cell qui passe sous le chemin de jer principal, est séparée en « Y» ainsi il y a bien deux alimentations. I] ajoute que dans le cas d'une compure sur la partie voie jerrée pourrait poser problème mais que rien ne les empêche d'imaginer une jonction beaucoup soins coñteuse pour la ville et qui proposerait le même service pour les Nangissiens. Monsieur BILLOUT répond qu'il peut étudier toutes les solutions qu'il soubaîte mais précise qu'aujourd'hui ils sont en train de réaliser les Schémas directeurs pour l'eau potable et l'assainissement et que dans le cadre des premières études, ce point de faiblesse est apparu. Ils ont suivi les recommandations des techniciens qui travaillent sur ce sujet qui leur avaient précisé que ce point de faiblesse risquait de poser problème pour les habitants de Nan- gs. Concernant Nangisactipôle, il ajoute qu'il s'agit de la même problématique, en effet, 1] n'y à pas besoin de renforcer aujourd'hui l'apport en eau potable puisqu'il y a un débit suffisant, maïs il s'agit de sécuriser. I] ajoute que faire passer une conduite sous une voie ferrée représente un coÂt relativement important. Monsieur BRUNOT demande s'il y a en une convention de signée avec la CCBN par rapport à ce maillage nord ?

Monsieur BILLOUT répond que non, il n'y a pas de convention de signée puisque ce n'est pas l'arrivée de Nangisactipéle qui est à l'origine de cette sécurisation.

Monsieur LANSELLE explique que pour maintenir 120 mètres cubes durant 30 min, il faut des sections de 150 en fermes de diamètre des tuyaux. Il précise qu'aujourd'hui, ils sont en 110 et qu'il s'agit donc bien d'une

3problématique liée à la défense incendie et que c'est bien lié à Nangisactipôle puisque les riverains sont en diamètre 50 ainsi qu'en 110 et qu'ils n'ont pas rencontré de problèmes aujourd'hui.

Monsieur BILLOUT répond que cela est un problème qui est apparu indépendamment et qui est lié à la maitrise d'œuvre de Nangisactipôle mais que cela n'a rien à voir avec ce besoin de sécurisation. Madame LAGREE précise qu'il y a un correctif à prendre en compte en page 22, puisque le total de travaux sous le tableau « divers », juste après le projet de maillage nord est à 580 000€. Elle précise qu'il s'agit d'une erreur puisqu'il s'agit bien de 562 000€ dans le bandeau en jaune ef non pas de 580 000€. Madame GALLOCHER souhaîte la bienvenue à Madame LAGREE et précise avoir quelques interroga- tions concernant le budget communal. Elle a remarqué qu'il a plusieurs fois été évoqué qu'il avait été oublié de titrer la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (1LPE) et rappelle que les recettes de ce type ne se bitrent pas au 1° janvier de l'année mais au fur et à mesure de l'avancement des dossiers et surtout selon la disponibilité des agents. Elle rappelle également qu en 2020, le directeur financier s'était retrouvé confiné durant 2 mois en province et avait malgré tout travaillé à distance. Les 4 agents restants ont bu travailler en présentiel en quart temps el qu'elles ont bien évidemment fait an mieux.

Elle explique que de toute façon voncernant cette TLPE, il avait été envisagé de se poser la question, puisqu'une ordonnance du 22-04-2020 avait permis aux collectivités locales d'éventuellement prendre une délibération pour abattre afin de ne pas trop surtaxer les commerces et les artisans qui subissent encore aujourd'hui la crise financière et économique ef donc il avait été permis aux collectivités locales de se positionner sur un abattement éventuel. Elle ajoute qu'entre les agents qui n'ont pas pu titrer et cette décision qui n'a pas bu être prise, ils n'ont en effet pas pu titrer. En tout état de cause ces recettes sont comme toutes les recettes fiscales, c'est-à-dire qu'elles sont sus- ceptibles d'être atteintes que par la déchéance quatriennale. Ainsi si ve n'est pas fait en 2020 on peut le faire jus- qu'au 31 décembre 2024.

Elle précise qu'à propos des droits de places qui n'auraient été tifrées que pour 3.10€, qu'il ne s'agit pas du mar. ché forain. Pour le marché forain ce n'est pas la ville qui encaisse les droits de place c'est le délégataire. Donc les droits de place concernent les marchés de Noël, les brocantes, etc. qui n'ont pas eu lieu en 2020. Elle ajoute qu'effectivement s'il est prévu 2 575€, cela veut dire que la brocante sera ouverte que k marché de Noël va redynamiser le secteur marchand de cette période festive, mais en aucun cas le droit de place est marché forain. Elle observe avec plaisir qu'en page 10, on reconnaît enfin que la ville a perdu 3 600 000€ de DGF depuis 2013. Elle note également sur la même page que la dotation de compensation sur la taxe professionnelle, il est dit qu'il y aura les mêmes recettes que sur l'année 2020, donc il faut inscrire la même somme sur l'année 2021, vi 552 329€.

Elle précise qu'en page 11 concernant les produits des services, que le LCTBA est complétement occulté et rappelle que depuis 2016 celui-ci est perçu également sur les dépenses de fonctionnement en N-2, il faut donc le calculer et porter cette somme car elle n'est pas négligeable puisque c'est sur dépenses d'entretien des bâtiments, voirie, ete. c'est donc important.

Elle fait remarquer que l'excédent antérieur reporté de fonctionnement devrait s'élever à 1 043 566€, elle estime que ce n'est pas une bonne formulation. Elle ajoute que ce terme pourra être utilisé uniquement lorsqu'ils auront voté le compte administratif et que l'affectation du résultat aura 6té faite ainsi que le report de ve résultat an bud- get 2021. Pour l'instant il s'agit juste d'un exvédent. Elle demande si c'est un exvédent d'exercice ou de clôture ? Madame LAGREE répond que c'est un excédent d'exercice.

Madame GALLOCHER précise qu'il faudra déduire les 203 736€ qui seront obligatoires pour rééquilibrer la section d'investissement au titre de l'autofinancement.

Elle ajoute qu'elle avait interpellé Monsieur LANSELLE lors du conseil municipal de novembre 2020 ef avait demandé s'il y avait un conseil avant le 31 décembre 2020. Elle note que ni en décembre ni en janvier elle a vu cette délibération paraître, et précise qu'il y avait la possibilité de réinjecter les dépenses COVTD pour pouvoir les amortir. Elle précise que c'était une possibilité qu'avait rendu le ministère des finances pour ne pas perdre cette 'érésorerie fictive" et que c'était très important. Elle ajoute en avoir discuté avec Monsieur LANSELLE qui avait confirmé qu'il y avait entre 120 et 150 O00€ de dépenses pour le COVTD à l'époque et estime que c'est dommage puisqu'il y a encore une perte de capacité d'autofinancement.

Elle ajoute qu'en page 12 le compte administratif provisoire de 2020 entre donc dans Les dépenses réelles de fonc- lionnement et les recettes réelles de fonctionnement et note qu'ily a un delta de 1 791 721€. Elle précise que ce n'est pas du tout ce qui va apparaître après dans les pages ultérieures et par contre en section d'investissement il est précisé qu'ily a des dépenses réelles pour 1 000 488€ et des recettes pour 1 522 000€, donc il y a un exvédent d'investissement de 333 683€. Ainsi automatiquement cet excédent d'investissement va diminuer le déficit de restes à réaliser. Le besoin en autofinancement ne sera pas de 203 000€ mais sera de la différence, ici 170 O00€.1! est noté qu'une étude de réaménagement de la dette permettant une baisse du montant des intérêts à rembourser sur l'exercice 2021 est en cours d'étude et précise que non, ils ne pourront pas rembourser ef faire cela em 2021, elle précise que l'ancienne mandature avait commencé à l'époque à prévoir un emprunt d' 000 000€ que la nou- veille municipalité a réduit à 600 000€ mais que c'était justement dans l'optique de pouvoir renésocier les em- Drunts en même temps ce qui permettait effectivement d'avoir une opération un peu plus étalée. Donc la renégocia- fon se fera au mieux en 2022 ef non pas en 2021.

EUle précise qu'en page 14 à propos de l'entrée dans l'actif de la dette de l'emprunt de 2 000 000€, il est noté que la caparité de désendettement passe de 10.1 années à 10.8 années. Elle rappelle que le seuil de vigilance n'est pas dépassé puisque le seuil critique est de 12 ans, Elle ajoute qu il y a des termes qui ne sont pas très bien choïsis. Monsieur LANSELLE précise que pour les villes aux strates similaires à celles de la ville de Nangis c'est entre 5 et 6 ans.

Madame GALLOCHER répond qu'une strate démographique ne veut rien dire ef qu'il faut prendre les villes qui sont en rapport avec Nangis, c'est-à-dire qui ont les mêmes infrastructures, les mêmes services à la population. Une commune de 8 000 habitants en Seine et Marne qui correspond vraiment à Nangis, à son avis il n'y a que la Ferté sous Jouarre et elle précise que les capacités de désendetiement sont tout à fait différentes ef que les ratios entre le fonctionnement, les recettes de fonctionnement, le rapport à la population est complétement différent aussi. Monsieur LANSELLE répond que la ville n'est pas forcément la même que celle de la Ferté sous Jouarre de nême que les investissements qu'ils souhaîtent faire dans le futur. I] ajoute qu'ils ont tout de même 10 000 000€ de dettes avec lesquelles vont devoir faire affaire. Il entend tout à fait les remarques de Madame GALLOCHER cependant, 1] faut comparer des revenus et des recettes face à un état des lieux. Il précise qu'effectivement Nangis propose beaucoup de services, mais les banques ne s'intéressent pas aux services que proposent la ville, lorsqu'elles donnent leur accord pour un prêt, elles regardent avant tout la situation de la commune et comment la dette sera payée.

Madame GALLOCHER fait remarquer que jusqu'à présent cela n'avait pas posé de souci. Monsieur LANSELLE répond que manifestement si parce que 7% c'est la limite. Madame GALLOCHER ajoute qu'il est donc opportun de renégocier les dettes. Monsieur LANSELLE demande pourquoi cela n'a pas été fait en 2015 alors qu'il y avait justement des fenêtres de négociations avec DEXTLA ?

Madame GALLOCHER affirme que non et explique qu'il y a eu des renégoriations de dettes qui ont &tt faites déjà en 2004, mais qu'en 2015 c'était impossible compte tenu des deux emprunts DEXLA en cours, Elle ajoute qu'il ne leur avail jamais été autorisé d'obtenir la renégociation et refinancement de ces dettes Elle précise qu'ils ne voulaient pas renégocier et qu'au premier trimestre 2020, lorsqu'elle a de nouveau interrogé les banques, c'était désormais possible pour ces deux emprunts.

Monsieur LANSELLE demande le montant des pénalités.

Madame GALLOCHER précise qu'elle n'a plus des chiffres en tête.

Monsieur LANSELLE répond que c'était de 1 200 000€ et il dit simplement qu'en 2015 il y avait des Jenêtres pour renégorier.

Madame GALLOCHER insiste que non, ce n'était pas possible à l'époque.

Madame le Maire précise que cette question des 10 ans pour rembourser les dettes de la ville ne se poserait pas si l'éai du patrimoine de la ville était bon. loi L problème étant que la ville est endettée et que dans le même temps, les toitures des écoles, l'état des routes, etc. sont en mauvais état. Elle ajoute qu'en effet la ville est endetiée, ais en supplément il y a également un païrimoine très dégradé, Elle fait remarquer que ce n'est pas l'endeïiement en soi qui pose souci mais bien le rapport entre l'état d'endettement et l'état du patrimoine de la ville. Madame GALLOCHER répond qu'il y a des écoles neuves.

Madame le Maire l'invite à se rendre à l'école des Roches un jour on il pleut ef précise qu'à l'entrée sur la genche à chaque fenêtre, on peut y trouver sean et qu'ils ne sont pas bien équibés puisqu'ils n'ont pas forcément les serpillères pour éponger les flaques d'eau.

Madame GALLOCHER précise qu'il manque 3 millions d'euros dans les caisses. Monsieur LANSELLE précise qu'ils se sont cumulés sur leur présence en effet.

Madame GALLOCHER répond que ve n'était pas de leur faute.

Monsieur LANSELLE explique qu'il ne dit pas qu'il n'y a pas eu des baisses de dotations, mais demande comment ont fait les autres villes ? Comment a fait la Ferté sous Jouarre ?

Madame GALLOCHER soubaîte avancer dans les débats et passe au sujet de l'annuité de la dette. I] est indiqué que l'amortissement du capital de l'immense majorité des emprunts souscrits par la ville est progressif. Cependant, il n'est absolument pas progressif. Elle précise que les taux sont constants. Elle ajoute qu'effectivement. il y a une démarche entre le montant des intérêts et l'évolution du capital, mais un faux progressif ce n'est pas cela.

5Madame GALLOCHER précise qu'en page 16, il avait été budgété en décembre 2020 la vidéo-protection et la DETR et demande s'ils sont donc compris dans les restes à réaliser ? Puisque c'est également renseigné en nou- velles dépenses d'investissement un peu plus loin dans le ROB. Elle explique ne pas avoir bien compris si ces mon- lants étaient dans les restes à réaliser.

Elle ajoute qu'en informatique, en page 17 concernant la vidéo-protection Le tranche avait quand même été prévue sur le budget 2020 de même que la DETR que l'on retrouve plus loin. Elle souhaite obtenir plus de précisions. En page 18, elle se questionne concernant la phrase suivante : "la commune n'a pas suivi les évolutions successive- ment imposées par l'Etat en matière de modernisation des procédures administratives et de dématérialisation de la chaine comptable". Elle demande des explications sur ce qui n'est bas dématérialisé au service financier, puisque jusqu'au 30 juin 2020, elle a signé par k biais de la signature électronique et que tout était dématérialisé en tréso- rerie, que ce soit les flux comptables, les budgets, les décisions modificatives, etc. Elle demande s'il y aurait autre chose qu'elle ne connaîtrait pas ?

Madame LAGREE répond qu'il semblerait puisque les signatures sont dématérialisées en effet, les bordereaux également, cependant, foute la base fournisseurs, contrats et marchés n'était pas dématérialisée et n'est absolument pas renseigné dans logiciel comptable. Aujourd'hui il est possible de mandater une facture sur un marché, sur un contrat sans que les pièces justificatives de ces contrats el marchés basculent dans le flux informatisé en trésorerie parce que MAXCOMPTA n'est pas capable de le faire.

Madame GALLOCHER explique qu'en effet MAXCOMPTA n'est pas capable de le faire. Madame LAGREE précise que l'obligation date de plusieurs années déjà.

Madame GALLOCHER répond que oui, mais qu'il faut rattacher. Elle explique que jusqu'à présent le service financier raftachaët les pièces et les marchés.

Madame LAGREE précise qu'il rattachaît le numéro de marché, les actes d'engagements mais pas la totalité des pièces marchés puisque MAXCOMPTA n'est pas capable de supporter les flux comptables. Madame GALLOCHER dit que ve n'est pas obligatoire en matière de marché et qu'il suffit d'envoyer l'acte d'engagement et les actes de sous-traitance et rien d'autre. Elle ajoute que l'on envoie rarement l'ensemble des mar- chés puisque de toute façon la trésorerie ne le prend pas.

Madame LAGREE présise que le souci n'est pas ici, mais plutôt qu'actuellement les factures rattachées à des marchés on des contrats partent avec des références marché en face. Les pièces marchés qui ne sont pas entièrement dématérialisées, elles ne le sont pas toutes puisqu'on les ajoute dans "P] rajouter" au fur et à mesure que la trésore- rie les demande, toujours parce que le logiciel comptable ne peut pas les gérer autrement. Madame GALLOCHER répond que out, en effet, on les scannait.

Madame LAGREE fait remarquer que c'est du « bricolage ».

Madame GALLOCHER répond que beaucoup d'autres villes le font ainsi.

Madame LAGREE explique qu'aujourd'hui le logiciel comptable n'est pas capable de sortir l'état d'un contrat ou l'état d'un marché avec le réalisé, l'engagé et l'avancement. I n'est absolument pas suivi puisque les contraïs et Les marchés ne se cumulent pas. Aucun suivi ne se fait, aucun cumul d'engagement, ni de marchés sur aucun con- trat. La preuve en est que lorsque l'on entre dans table des marchés les dates de début et de fin, elles ne sont même pas renseignées.

Madame GALLOCHER répond que de toute façon ce n'est pas une obligation pour un suivi de marché. Madame LAGREE affirme que la dématérialisation des marchés est obligatoire désormais, y compris dans la chaine comptable. Et ajoute que le lopiciel ne sait pas la gérer.

Madame GALLOCHER répond que cela ne représente pas 99% du travail du service financter. Madame LAGREE répond que peu importe, la ville est hors réglementation.

Monsieur LANSELLE ajoute que d'une manière ou d'une autre ils ont été contraints de changer de logiciel comptable, et que l'ancienne mandature avait bien reçu des courriers depuis des années. En effet, cela fait 5 ans qu'il y a une alerte. I] ajoute que la ville a di changer de logiciel parce qu'il n'y avait plus de maintenance à partir du 31 décembre 2020. I précise qu'un budget était prévu et que cela aurait dà être fait et que cela n'a pas éfé fai. Madame GALLOCHER répond qu'elle en est consciente.

Monsieur LANSELLE précise que l'outil n'était pas bon.

Madame GALLOCHER fait remarquer que le suivi de marché représente 5%o du travail seulement. Elle ajoute qu'en page 19, il est indiqué que dans le projet investissement vient s'ajouter le solde différentiel 203 736€ des restes à réaliser. Elle précise que ce n'est pas une nouvelle dépense, c'est juste l'autofinancement. Madame LAGREE répond que c'est juste le della entre les recettes et les dépenses, c'était uniquement pour imager le solde résiduel.

Madame GALLOCHER ajoute que ce n'est pas 203 000€ puisqu'il y avait déjà l'excédent d'investissement qui va venir le réduire.

6Madame LAGREE répond que c'est juste le solde des restes à réaliser.

Madame GALLOCRER répond que oui, mais qu'il ne faut pas k mettre dans les débenses. Elle demande également sur quoi est k FIPD dans les recettes d'investissement ?

Monsieur LANSELLE répond que c'est sur la sécurisation de l'école des Roches. Madame GALLOCHER précise que sur les recettes d'investissement, apparemment il avait été indiqué que concernant le ECTVA, à n'y aurait plus jamais de chapitre 23 ouvert parce qu'on ne pouvait pas récupérer le FCTVA sur le chapitre 23.

Madame LAGREE répond que ce n'est pas tout à fait exact. On peut récupérer FCTVA lorsqu'une dé- pense est effectuée au chapitre 23, une Jois que la dépense est intégrée au 21.

Madame GALLOCHER répond que non, ce n'est plus de cas depuis 2016. Elle ajoute qu'avant 2016, il était effectivement possible de récupérer sur k chapitre 23 lorsqu'on rerphissait l'annexe 1b, cependant depuis 2016, depuis les nouveaux processus de récupération du FCTVA, ce n'est plus le cas. Ï suffit de donner tout simplement le chapitre 23, l'indiquer en tant que dépenses réelles même si elle n'est pas intégrée pour percevoir le remboursement du FCTV/A sans soucis.

Madame LAGREE répond qu'en effet, c'était le cas, cependant depuis k Ter janvier 2018 la préfecture. Madame GALLOCHER répond que non, elle les a appelé et a déjà posé la question. Madame LAGREE répond que ne peut être éligible au FCTVA actuellement, que les dépenses d'investisse- ment qui apparaissent dans les états d'amortissement. Elle demande à Madame GALLOCHER de lui expli- quer comment elle amortit au chapitre 23 puisque ce n'est bas intégré ?

Madame GALLOCHER répond que les travaux ne sont pas amortis.

Madame LAGREE répond que non, on parle de travaux an chapitre 23, les travaux en cours tant qu'ils ne sont pas amortis, tant qu'ils ne sont bas rentrés an 040 | 042 en amortissement ne peuvent être éligibles... Madame GALLOCHER répond que non, ce sont des opérations budgétaires.

Madame LAGREE répond qu'en effet, c'est ce qu'elle lui explique, les travaux dépensés sur le chapitre 23 n'étant pas rentré en amorlissement au 21 en imputation définitive dans les tabkaux d'amortissements, ne peuvent plus ef ne sont plus éligibles au FCTVA. Seuls les travaux intégrés en amortissement sur les chapitres définitifs 21 peuvent être soumis à la demande de versement du FCTV'A c'est pourquoi le chapitre 23 disparait dans les collectivités y compris Sur les fravaux pluriannuels où on lance des OS et des bons de commandes au fur et à me- sure du déroulement des travaux.

Madame GALLOCHER répond qu'elle ne souhaîte pas faire un débat technique, mais lui conseille de revoir les services de l'Etat car il ne peut pas y avoir d'amortissement au chabitre 21, on amorti pas un immeuble. Madame LAGREE lui indique que l'on parle ici de travaux.

Madame GALLOCHER répond que oui, mais elle dit qu'après il faut que cela soit mis au chapitre 21 ef qu'il soit an tableau des amortissements.

Madame LAGREE demande si elle ne fait pas de travaux an 21- 35 « agencement construction » ? Elle indique que les travaux du 23-13 on du 23-15, une fois intégrés au 21 sont amortissables et que l'on peut récupé- rer de la TVZA dessus.

Madame GALLOCHER lui demande de revoir les services de l'Etat car c'est faux. Efe ajoute qu'en page 20 concernant la mention pour équilibrer la section de fonctionnement", elle n'est pas d'accord, on ne peut pas équilibrer une section de fonctionnement.

Madame LAGREE confirme, l'excédent de fonctionnement ne pourrait être capitalisé et reversé à la section d'investissement qu'en totalité, si la section de fonctionnement n'avait pas besoin de garder une partie de cet oxé- dent pour s'éguilibrer. Elle ajoute que le budset n'étant pas finalisé actuellement, on ne peut pas spéculer sur l'af. Jectañion complète du résultat de la section de jonctionnement vers la section d'investissement. Des arbitrages seront effectués prochainement.

Monsieur LANSELLE regrette que Madame GALLOCHER # ait pas êté présente lors de la commission des finances.

Madame GALLOCHER indique qu'à la commission des finances, on prend acte mais on ne débat pas de ce genre de choses.

Monsieur LANSELLE précise que c'est tout de même le but de la commission des finances et qu'il est surpris d'entendre cela.

Madame GALLOCHER répond que non, compte-fenu du temps, ce n'est pas possible. Madame le Maire précise qu'il y a une heure de début mais pas d'heure de fin pour la commission des fi- ARLES.

Madame GALLOCHER s'interroge à propos des indemnités de remboursement anticibé puisqu'il est noté

7"Un emprunt d'équilibre de 1 506 000€ qui pourrait être réalisé dans le cadre de la renégociation des emprunts actuels et absorbé sur la durée par la baïsse des taux négociés par rapport aux taux contractuels initiaux. ". Q’en est-il de TRA 8 Comment sera-t-elle absorbée ?

Monsieur LANSELLE explique qu'ils vont simplement stocker ce capital, isoler un emprunt et à travers la capacité de refinancement qui va être générée par ce pilotage de l'emprunt, cela va leur permettre de faire les em- brunts nécessaires pour la reconstruction de la ville. Concernant la manière de stocker 'TR.A, la SFIL va simple- ment leur faire des propositions. Dans le cas, FIRA fera partie de l'ensemble du capital, que l'on appellera « la dette du passé ».

Madame GALLOCHER demande s'il s'agit des 1 506 000€ ?

Monsieur LANSELLE répond non. Les 1 506 000€ permettront à travers, les investissements nécessaires,

de couvrir et d'équilibrer, mais il n'a jamais été dit qu'ils allaient faire 1 506 000€ avec certitude. C'est du condi- tionnel.

Madame GALLOCHER demande combien ils comptent renégocier d'emprunt au total ? Monsieur LANSELLE répond que cela équivaut avec l'IRA à 4 800 000€ au total. Madame GALLOCHER 5 interroge concernant la ligne précédente an sujet de l'excédent antérieur reporté de 381 838,03€. En effet, après avoir effectué le calcul, elle ne trouve pas ce montant, elle trouve : 33 683€ Madame LAGREE ui indique que ce n'est pas un calcul mais l'exvédent reporté de 2019 sur 2020. C'est l'excédent qui viendra se greffer une fois le compte administratif sorti.

Madame GALLOCHER confirme en effet. Et s'interroge également à propos du budeet du ventre aquatique en page 28 sur les dépenses de fonctionnement. En effet, il y a un chiffre qui est illisible. Madame LAGREE confirme qu'il s'agit d'une erreur, c'est une virgule à la place du +éro. Madame GALLOCHER précise qu'en page 29, il est noté ceci : On constate un virement de la section de fonctionnement de 25 200€", hors, on ne constate pas le virement de la section de fonctionnement puisqu'il n'est jamais. En effet, il n'est que prévisionnel.

Madame LAGREE confirme sa remarque, il est bien prévisionnel néanmoins, dans le sens où la section d'investissement n'a eu besoin pour 2020 que de 8 957€, il était tout à fait possible de faire via une décision mode ficative, un retrait sur ce virement qui a affaibli la section de fonctionnement.

Madame GALLOCHER demande pourquoi ils ne l'ont pas fait justement ? Pourquoi il n'y a pas eu de décision modificatine en 2020 ? Elle ajoute que de toute façon, le virement n'est pas fait donc, rien n'est affaibh. Elle ajoute que lorsque le compte administratif sera fait et que la délibération qui affecte le résultat de jonchonne- ment en besoin d'autofinancement pour la section d'investissement sera prise, uniquement les 8 957.70€ seront pris.

Madame LAGREE n'est pas d'accord car le virement de la section de fonctionnement via la section d'investis- sement qui a été fait en 2020 ne sera plus modifié.

Madame GALLOCHER confirme mais ajoute qu'il n'a pas été fait.

Madame LAGREE précise qu'il n'a pas été fait parce qu'il ne se constate bas par une écriture mais c'est une opération d'ordre, qui équilibre une section. Elle ajoute qu'en tout état de cause, en 2020, on ne viendra pas chan- ger cet état de fait. Cela a été délibéré en l'état en 2020 et il n'y a pas eu de décision modificative en 2020 pour revenir sur un équilibre plus raisonnable entre la section de fonctionnement et la section d'investissement. Elle ajoute que ve n'est pas en 2021 que l'on va changer les chiffres, c'est un constat.

Madame GALLOCHER précise qu'il ne sera pas fait.

Madame LAGREE rébond qu'il ne sera pas constaté parce qu'il n'y a ni mandat, ni fitre, néanmoins il est existant, il a été délibéré et on ne reviendra pas dessus.

Madame GALLOCHER précise qu'en 2020, pour faire l'équilibre de la section d'investissement il avait été prévu de faire ce virement.

Madame LAGREE confirme, cependant elle explique que la ville est sur un budget qui a subi un confinement au premier trimestre 2020 et qu'il était possible à ce moment-là de modifier par une décision modificative. Madame GALLOCHER demande à quoi vela aurait servi ?

Madame LAGREE répond que cela aurait servi à ce que la section de fonctionnement n'ait pas un résultat aussi faible et que la section d'investissement ne soit pas autofinancée à hauteur de 25 000€ alors qu'elle avait besoin que de 9 000€.

Madame GALLOCHER précise que de toute favon, ce montant de 25 O00€ ne sera pas abondé. En effet il ne sera abondé que des 8 957.70€.Elle ajoute qu'en page 31, il est noté à nouveau le montant de 45 650€ au titre du virement de la section de fonc-

fionnement, hors elle n'est pas d'accord avec cela. En effet, ces recettes ne sont pas réalisées elles seront éventuelle-

ment réalisées à la fin du compte administratif et lorsque l'affectation du résultat sera effectuée.

ER précise à Monsieur LANSELLE qu'elle fera la prochaine fois un gros effort afin d'être présente à la cor- mission des finances, maïs qu'il li était inrpossible d'y assister lors de la précédente.

Monsieur LANSELLE remercie Madame GALLOCHER pour foutes ces précisions et souhaiterait revenir sur la problémañique COVID. L explique que Madame GALLOCHER avait effectivement raison et qu'il avait bien été dit qu'ils organiseratent peut-être un conseil municipal à la fin de l'année 2020. Ils avaient d'ailleurs Drévu une journée complémentaire pour l'organiser au début du mois de janvier, cependant ils ont fait le choix de ne bas l'organiser parce qu'ils ne pouvaient pas entrer dans le montant des subuentions que Madame GALLO- CHER précisait et sur lquel il était en accord. Pour conclure, le montant n'est pas de 120 000€ mais de 40

000€ C'est pourquoi ils ont préféré le laisser en écriture sur l'année.

Monsieur BILLOUT précise que c'est un débat d'orientation budgétaire et donc il n'y a pas de vote. On débat des orientations et on ne vote pas sur le rapport.

Madame le Maire précise que l'on vote la délibération qui prend acte qu'il y à eu un débat.

Monsieur BILLOUT confirme et précise donc que l'on ne se prononce pas sur le contenu du rapport et sou- baïite revenir sur la remarque de Madame GALLOCHER ef le rôle de la commission. T] explique que pour que k travail qu'a pu faire Madame GALLOCHER puisse se faire en commission, il faudrait que l'on puisse avoir ls documents une semaine avant la commission, ce qui peut être s'avérer un peu compliqué. Il est donc normal qu 5] y ait un certain nombre de questions qui soient soulevées ici au conseil municipal même si c'est très technique.

L} souhaite rappeler que rapport d'orientation budgétaire présenté ici est un document politique et non pas technique el avoue être surpris que ce soit Madame LAGREE qui présente le rapport, malgré toutes ses compétences. En effet, El précise que c'est au Maire ou à son adjoint de le présenter. Ce n'est pas le rapport du service financier mais

an rapport qui engage la municipalité, il est par conséquent choqué car c'est la première fois que cela se passe ainsi. I ajoute que Madame LAGREE peut faire des remarques d'ordre technique mais elle s'est tout de même permis de lire les remarques d'ordre politique qui ne sont pas du tout de son ressort.

ajoute qu'ils sont confrontés au premier débat d'orientation budgétaire de la mandature de Madame le Maire et qutls seront donc indulgents quant à la forme de ce rapport d'orientation budsétaire et à ses nombreux manque- ments. Ainsi si les parties concernant l'impact de la crise sanitaire sur la situation internationale et nationale sont assez fournies, puisqu'il y a effectivement beaucoup de documents sur internet qui nous y aide, ils auraient apprécié d'avoir une analyse de l'impact de la crise sanitaire sur la situation financière de la commune et avonent rester sur dur faim. À propos de l'état des lieux, Madame GAÏLLOCHER en a fait état ef ils apprécient de les voir indi- quer que la ville de Nangis a subi 3 600 000€ de pertes cumulées depuis 2013, du fait de la baisse des dorations

de l'Etat aux communes et d'un certain nombre de transfert de charges. I précise que la précédente municibalité avait eu beancoup de mal à en convaincre sa probre opposition mais maintenant que c'est Madame le Maire qui le dit ils seront désormais mieux entendus. Ceïte situaïion a en effet lourdement impacté les capacités d'investissement de la ville pendant cette période mais comme aucune volonté ne semble exister au nivean de l'Etat pour revenir sur ceite situalion, c'est une difficulté importante à laquelle ils vont devoir foire face. La suppression de la taxe d'habi- lation aura également des effets négañifs sur les receties de la ville. I} ajoute que comme la nouvelle mandature le fait continuellement dans ses différents propos, le rapport est ici et là parsemé de vives critiques à l'égard de la précé-

dente municipalité qui n'a rien jaif de bien ainsi que d'une grande autosaïisfaction concernant son début de man- dat. I] ne peut qu'inviter Madame l Maire à un peu plus de prudence et un petit peu plus de modestie pour les

années à venir. Î] ajoute qu'il est écrit : « 2020, année de grande maitrise budoétaire et de contrôle de gestion dès le

second semestre », avec les mêmes services. précise que les services apprécieront que pendant le premier semestre, ës n'ont pas fait grand-chose. Il ajoute que pour autant, la axe locale sur la publicité des enseignes n'a pas été

appelée, 28 000€ qui font défaut. Tout cornme la subvention de la réserve parlementaire de 5 800€, autre seconde Promesse, lo dotation aux imprévus a aussi été amputée de plus de 142 000€ lors d'une décision modificative pour Pouvoir financer des dépenses que la nouvelle mandature à inscrit an budset 2020 alors qu'elles ne seront effectives qu'en 2027, estime que ce n'est pas de la gestion de rigueur. Concernant les dépenses du personnel, si l'on s'en

fent au tableau des effectifs qui sera examiné par la suite, en 6 mois la nouvelle municipalité a supprimé 17 em- blois de fonctionnaires, 1 emploi contractuel, Ÿ emploi contractuel aidé et deux contrats d'apprentissage non renou- velés pourtant si utiles aux jeunes. Il ajoute qu'il est indiqué que cela ne pénalisera pas le niveau de service public rendu à la population, cependant il précise qu'ils n'ont pas les mêmes retours venant de la population et surtout ceux des agents ne correspondent pas du tout à cet avis, encore une fois très auto-satisfait. Il ajoute que la pression sur les services est réel, le mécontentement est fort chez un bon nombre d'agents et précise que leur politique a déjà fait partir un nombre record de directrices et directeurs de services d'une grande valeur et que plusieurs autres leur

9ont fait savoir qu'ils allaient en faire de même. Il précise que les habitants k ressentent déjà alors que la ville tourne au ralenti compte-tenu de la situation sanitaire, et se demande ve qu'il en sera lorsque la sifuafion redevien- dra normale. || ajoute que pourtant le budget consacré au personnel était supportable. Selon les chiffres du minis- êère des finances pour 2019, il représentait 59.8% du budget de fonctionnement de la ville contre 56.57% pour la strate alors que la ville de Nangis supporte d'importantes charges de centralité, ce qui n'est pas le vas de toutes les villes de la strate. En comparaison, Provins y consacrait 59.11%, Melun, 67.56% et la Ferté sous Jouarre, ville Seine-et-Marnaise la plus proche de Nangis par sa taille et sa situation, était de 63.55%. 1 précise que leurs choix sont très ingniétants pour l'avenir et vouloir à tout prix diminuer l'emploi public dans des proportions aussi importantes aura inévitablement au contraire de ve qu'ils affirment, de graves conséquences pour le fonctionnement des services. De plus ils ne comprennent pas le calcul puisque 19 emplois et 2 contraïs d'apprentissage supprimés, cela représente selon eux, entre 500 et 600 OO0€ de dépenses en moins, hors la nouvelle mandature estime l'éco- nomie réalisée à seulement 248 952€. I] ajoute avoër entendu Monsieur LANSELLE ajouter 80 000€, hors il estime qu'il se base sur le budget 2020 qui à son avis n'a pas été réalisé compte-tenu des postes qui n'ont pas été remplacés en 2020. Il estime qu'il doit y avoir un exvédent sur le chapitre 12 en 2020 qui est relativement impor- tant. En effet, on devrait voir des propositions de réduction budgétaire plus importantes que celles-cr. Concernant l'endettement de la commune, beaucoup d'élus de la majorité dans leurs réponses faites aux habitants mécontents notamment sur Facebook, s'abritent fréquemment sur le fait que Nangis serait surendettée ce qui exl- querait l'inaction actuelle de la majorité. Il a remarqué que le rapport d'orientation budgétaire ne reprend pas vette affirmation puisqu'il note uniquement que l'emprunt de 2 millions d'euros réalisé en 2019 a accru le niveau de capacité de désendettement de la ville, tout comme le fera celui de 600 000€ voté en 2020 ainsi que celui de 1500 000€ évoqué. I! précise qu'afin que les élus et les Nangissiens soient convenablement informés de la situa- tion, les chiffres de 2016 fournis toujours par le ministère des finances sont éclairants. En effet, quand l'encours de la dette par habitant est de 1103€ à Nangis, il est de 1739€ à Provins, de 2319€ à Melun ef de 1286€ à la Ferté sous Jouarre. I] les invite donc à aller visiter un certain nombre d'écoles s'ils le souhaitent on un certain nombre de voiries. Lorsque Nangis a consacré 2.6% de ses dépenses de fonctionnement au paiement des intérêts d'emprunt, Provins y a consacré 7.07%, Melun près de 6,36% et la Ferté sous Jouarre près de 4,77%. Lorsque Nangis a consacré 16.8% de ses dépenses d'investissement pour le remboursement du capital des em- prunts, Provins y a consacré 26,89%, Melun près de 19,36% et la Ferté sous Jouarre près de 28,34%o. I] regrette de dire qu'ils sont dans une situation qui n'est pas anormale, elle est délicate comme dans beaucoup de communes et il va falloir faire avec. Il ajoute que le schéma figurant dans le rapport montre bien que l'encours de la deïte en 2019 est inférieur à celle de 2014 issue de la mandature de Monsieur DELANNOY. I espère donc que ces quelques éléments permettront aux élus de la majorité de s'en tenir à l'avenir à des déclarations beauconp plus nuancées sur ce sujet. Quant à la volonté de la nouvelle mandature de renésocier l'ensemble de la deïte, ils y seront évidemment attentifs mais ils pensent que la marge de manœuvre est limitée. En effet, les taux d'emprunts ne sont pas indiqués dans le tableau présentant le rapport mais dans l'ensemble ils ne sont pas suffisamment élevés pour que des taux plus bas compensent les pénalités des remboursements anticipés qui seront réclamés par ls banques. Leur véritable marge sera donc d'allonger la période de remboursement, ce qui n'est pas forcément une excellente solution. Concernant les investissements, il estime que la ville a un vrai souci, En effet, il leur faut rappeler ici que le rapport d'orientation budgétaire devrait faire apparaitre un plan pluriannuel d'investissement avec les prévisions des recettes et des dépenses, hors il n'y a ici que les prévisions pour l'année 2021 ef encore manque-t-il les 3 mil lions d'euros pour les travaux de l'Eglise qui est ensuite proposé d'adopter dans la délibération suivante. Ts notent que pas plus que pour l’Tighse, dans la délibération il n'est fait état de subventions possible pour la réfection de la balle des sports, dont k coût de 2 millions d'euros mériterait d'être précisé. Enfin ils ne manqueront pas leurs affirmations concernant la situation catastrophique des réseaux de matériel informatiques puisqu'elle découle d'un rapport d'audit que la précédente municipalité a commandé et que la nouvelle mandature refuse toujours de leur transmettre. Il rappelle toutefois que la non transmission de ces informations aux conseillers municipaux pourra constituer un obstacle juridique à toute décision du vonseil municipal et donc l'engagement de toute dépense afférente. Pour conclure, à la lecture de ce rapport ef pour toutes ces raisons évoquées, il ne leur sera probablement pas pos- sible de voter en faveur du budget prévisionnel qui sera présenté de la prochaine séance du conseil municipal. Madame le Maire précise que Monsieur BILLOUT dit que la situation n'est pas anormale. Elle lui répond que si, c'est anormal. En effet, ce qui est anormal c'est l'état de la ville. Elle demande à Monsieur BILLOUT 5%! soubaîte discuter de Provins, des trottoirs, des routes, des équipements sportifs el des terrains synthétiques de Pro- vins ? S'il souhaite parler de la piste d'athlétisme qu'ils ont refait trois fois pendant que la ville de Nangis possède encore un terrain qui date des années 40 ?

10À propos du plan pluriannuel d'investissement, elle précise que compte-tenu de l'état des bâtiments ef des routes, Les

devis auraient di êfre déjà en cours lors de leur installation en juillet 2020. Elle fait remarquer que tout est à Jaire.

El précise que la ville a besoin d'investissement et qu'à la différence de la précédente majorité, elle ne veut pas augmenter les impôts. 1 faut donc trouver des ressources ailleurs.

Concernant les départs des agents, elle estime que si Monsieur BILLOUT était complétement honnête, il reconnai- trait qu'un certain nombre d'agents avaient déjà annoncés leur départ avant l'élection ef avant leur installation du 3 juillet. En effet, certains agents ont fait le choix de partir pour des raisons personnelles, pour des projets d'orientation professionnelle, comme changer de région par exemple. Elle estime que cela serait leur donner beau- cop de poids, que de croire que simplement parce qu'ils ont été élus, les agents se remettent complètement en ques- lion à tel point qu'ils veulent changer de carrière. Bien évidemment, tous ses projets professionnels n'ont absolument rien à voir avec leur arrivée et leur élection.

Monsieur BILLOUT' affirme qu'ils n'ont pas dh avoir les mêmes conversations avec les agents. Madame le Maire répond qu'en tout cas, pas avec tous les agents effectivement. En effet, les agents ont fait le choëx de changer de carrière ou de collectivité. Elle précise qu'ils avaient la possibilité de remplacer poste pour poste, ce qui était la logique de l'ancienne mandature durant des années, soit ils s'interrogeaient sur l'efficacité des difié- resis services. Elle précise avoir été très surprise lorsqu'elle a découvert que tous les postes informatiques de la mai- rie n'avaient pas Word et Excel par exemple.

Monsieur BILLOUT affirme que c'est un choix.

Madame le Maire répond que c'est un choix parce que Microsoft sont capitalistes. La nouvelle mandature pense que pour que le travail des agents soit plus efficace, que les agents puissent être mieux dans leur travail an quotidien ef puissent gagner du temps et en efficacité mais également pour ne pas avoir besoin systématiquement d'enregistrer les fichiers sous d'autres versions, de convertir, etc. Ils ont préféré faire le choix d'investir sur les équi- pernents informatiques plutôt que de positionner d'avantage de postes.

Monsieur BILLOUT précise que c'est un détail.

Madame le Maire répond qu'en effet, c'est un détail à 600 000€.

Monsieur BILLOUT affirme que toutes les administrations on fait le choix de travailler sur Libre Office. Madame le Maire lui suggère de se renseigner car visiblement le souci à la mairie de Nangis, est que tous les ordinateurs n'étaient pas équipés de la même fason. C'est-à-dire que lorsqu'un service travaille sur un document et qu'il le transfère à un autre service, toute la mise en page est désorganisée. Ainsi, les agents sont obligés de re- prendre tout la mise en page du document. Elle ajoute que ce sont des détails qui peut-être échapbaient à l'ancienne mandafure, cependant, c'est une réalité. Elle ajoute apporter du confort aux agents et qu'il n}y à jamais eu de volonté de leur part de supprimer du personnel. Elle estime que cela serait un mensonge de le dire ef une erreur de Le penser. Elle ajoute que des gens ont préféré orienter leur carrière autrement ef donc à chaque départ, ils se sont interrogés sur la réorganisation du service, sur les manières de travailler ef comment améliorer les conditions de travail des agents. Elle précise que les conditions de travail ne concernent pas uniquement le personnel, A propos de l'encours de la delle, elle précise avoir déjà rébondu sur ce point à Madame GALLOCHER ef encore une fois le problème n'est pas l'encours de la dette, En effet, Monsieur BILLOUT compare des villes qui #'out pas la même population.

Monsieur BILLOUT précise qu'il y a la Ferté sous Jouarre.

Madame le Maire répond qu'à propos de la Ferté sous Jouarre, elle est allée visiter, 1] y à 10 ans le gymnase des Picherettes dans celte même commune, parce que celle-ci avait un lycée qui à été construit bien après celui de Nangis, Elle ajoute que ces derniers ent très rapidement créé un syndicat intercommunal. Ainsi, ils ont pu créer un gyrnase assez grand avec des tribunes, un #ur d'escalade, et. Elle estime que Monsieur BILLOUT rompare des Joits qui sont totalement incomparable. Elle estime qu'il faut comparer l'encours de la detie et l'état du patri- moine. À propos des subventions, elle ajoute qu'on ne peut pas inscrire les subventions tant qu'elles n'ont pas été officiellement notifiées. C'est pour cela qu'elles n'apparaissent pas.

Madame GALLOCHER demande des précisions concernant la DETR ?

Madame le Maire répond qu'ils ont la notification, donc ils peuvent l'insrire.

Madame GALLOCHER demande pourquoi elle n'est pas dans les restes à réaliser ? Madame LAGREE précise qu'elle est intervenue en fin d'année, il n'y à pas en de nouveau conseil ni de déri- sion modificative qui a été prise depuis.

Monsieur BILLOUT répond que si, cela a été fait.

Madame LAGREE précise que la délibération a été prise maïs il n°y a pas eu de décision modificative de faite. Madame le Maire répond qu'elle vérifiera.

11OBJET :

DO 270 RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2021 - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE ET BUDGETS ANNEXES

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2312-1,

VU l'article 107 de la loi NOTRe n° 2015-991 du 7 août 2015 a modifié les articles L2312-1, L

3312-1, L4312-1, L5211-36 et L5622-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT)

relatifs au débat d'orientation budgétaire en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat,

VU le rappott d'orientation budgétaire du budget principal de la ville de Nangis et de ses cinq budgets annexes: Eau potable, Assainissement, Activités culturelles, Centre aquatique, St Antoine,

CONSIDERANT qu'il convient de débattre des orientations budgétaires au Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l'unanimité des voix exprimées (29),

ARTICLE Unique :

PREND acte de la tenue du rapport d'orientation budgétaire 2021 et du rapport ci-annexé pour le budget principal de la ville de Nangis et de ses cinq budgets annexes: Eau potable, Assainissement, Activités culturelles, Centre aquatique, St Antoine.

12N° 2021/MARS/026

Rapporteur : Stéphanie SCHUT

NOTICE EXPLICATIVE

OBJET: DEMANDE DE SUBVENTIONS - TRAVAUX DE RESTAURATION DE L'EGLISE SAINT-MARTIN ET SAINT-MAGNE - PHASE 2 : REFECTION DES COUVERTURES, CHAPELLES, SACRISTIE, DU CHŒUR ET DE LA TRAVEE

Par délibération n°2021/JANV/023 en date du 25 janvier 2021 le Conseil municipal a sollicité une aide financière auprès de l'Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoites Ruraux (DETR).

En complément de cette demande de DETR et avant la réalisation du complément d’étude préa- lable, il convient de solliciter l’ensemble des financeurs susceptible de soutenir la commune de Nangis dans la restauration de son église.

Au regard des estimations financières le coût global de l’opération s’élève à 3.531.793,09 € HT.

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir approuver le programme de opération et d’autoriser Madame le Maire à demander à tout organisme financeur (Union Européenne, Etat, département, Région...) l'attribution de subventions.

Madame LAGOUTTE explique que contrairement an rapport d'orientations budgétaire, elle avait échangé avec Madame SCHUT sur la délibération lors de la commission des finances et note qu'il y a en effet eu des modi- fications qui ont été prises on compte. Malgré tout, elle a encore quelques remarques sur la délibération. Avant fout, elle explique comprendre lout à fait que ce projet tienne à cœur à Madame le Maire concernant les travaux de l'Eglise.

Madame le Maire précise que c'est suriout parce qu'il y a des poutres par terre, et que les travaux sont très HPBENIS.

Madame LAGOUTTE ajoute qu'ils avaient voté pour la DETR ainsi que pour la phase 1 et précise qu'il s'agit de la phase 2 et que ve n'est pas la même urgence que la phase 1. Elle explique qu'il n'y à pas en de com- mission cadre de vis{ travaux et le regrette puisque l'on voit l'architecte du patrimoine qui propose un diagnostic ei un chiffrage alors que personne n'en a débattu. Elle pense que c'est un ümpair important et qu'il faut un ais de cette coMmmMiSSION Sur ce diagnostic.

Madame le Maire précise que concernant les travaux de cette phase 2, ce sont des travaux « intérieur » et tient à rappeler qu'il y a eu un avis de péril a été pris en 2017 et qu'ils sont done toujours sur des travaux d'urgence. Madame LAGOUTTE répond qu'ils ne sont pas notifiés comme cela, justement il aurait été bien de le voir en CONMIIIESSION.

Madame le Maire explique que la prernière phase a êté délibérée en janvier 2021 ef que cela correspondait uniquement à la toiture pour mettre hors d'eau et afin d'obtenir le déroulé des travaux prévisionnels. C'est pour cette raison qu a été demandé à l'architecte de proposer un chiffrage. C'est pour avancer sur les dossiers. Elle précise que de toute façon à propos de l'étude définitive, c'est ce qui constitue la phase 1. Madame LAGOUTTE estime qu'il faut quand même réunir vette commission, d'autant que le montant des éravaux est de plus de 3 millions, tl faut donc procéder à une mise en concurrence.

Madame le Maire assure qu'il y aura évidemment une procédure de marché public. Madame LAGOUTTE insiste, la commission aurait dé avoir lieu au vu du montant proposé par l'architecte. Elle estine qu'on ne peut bas proposer une délibération au conseil municipal avec un chiffrage de plus de 3 millions d'euros. La commission doit avoir lieu dès le démarrage et doit s'associer à cette réfection de l'Eglise. Toi il n'y a pas de dossier sommaîre, pas de programme pluriannuel d'investissement, pas de phase de travaux, pas de priorités. Madame le Maire précise que tout cela concerne l'objet de la phase T, ici nous sommes sur la phase 2. Madame LAGOUTTE ajoute que dans phase 2, il y aura peut-être des priorités dans le plan pluriannuel Elle avait d'ailleurs demandé lors de la commission des finances, quel type d'aides il serait possible de solliciter ? Elle estime que dans un dossier sommaire, on devrait déjà y voir apparaître des pistes d'aides que l'on pourrait solliciter.

13Madame le Maire précise qu'elles y sont dans article 3.

Madame LAGOUTTE répond qu'il serait bien de savoir à quelle hauteur elles s'élèvent. Madame le Maire explique que c'est justement l'objet du travail à suivre. Pour cela, ils ont besoin d'une dék- bération, et ce afin de pouvoir déposer dossier de demande de financement.

Madame LAGOUTTE répond que le titre de cette délbération est trompeur. I] ne comporte pas seulement la recherche de subventions puisqu'il est demandé de l'inscrire au budget. Donc voter favorablement pour cette déhibé- ration impliquerait d'accepler également le programme, bors, à] n'est pas possible d'accepter le programme sAna pas été travaillé en commission, en particulier avec un montant comme celui-ci. Elle précise qu'ils ne sont pas contre la demande de subventions, mais qu'il faut que la commission travaille sur ce projet. Pour toutes ves raisons, ils voteront donc contre cette délibération et suggèrent à Madame le Maire de faire travailler la commission Cadre de vie.

Madame le Maire précise que ce qui est important, c'est qu'ils aient compris le but de cette délibération. Elle souhaite faire voter cette délibération afin de pouvoir avancer pour aller chercher les aides nécessaires. Elle regrette de ne pas avoir trouvé de fonds de dossiers concernant cet avis de péril datant de 2017. S5 cela avait été le cas, ils auraient bu constituer un dossier rapidement et faire les demandes d'aides plus facilement. Madame GALLOCHER répond qu'ils comprennent tout à fait l'objet de la délibération, cependant, celle-ci n'est pas bien rédigée. En effet, il faut dans les « Considérants » préciser qu'il y a déjà eu un avant-projet som- maire qui a été établi par le cabinet d'études suite à une situation d'urgence. Elle estime qu'il faut argumenter la délibération en ve sens et ensuite, non pas approuver le programme tel quel mais prendre acte du diagnostic qui chiffre en prévision sur ce montant. Elle pense que c'est la présentation de la délibération qui ne va pas puisqu'il n'est pas possible d'approuver un programme tel quel.

Madame le Maire propose de modifier l'article 2 et d'inscrire la mention "prend acte du diagnostic". Madame OUSSET précise qu'il faut abonder les « considérants » et qu'il faut aussi proposer à tous les acteurs le document qui est annexé à la délibération.

Madame le Maire prend note de toutes ces remarques.

14OBJET :

DEMANDE DE SUBVENTIONS — TRAVAUX DE RESTAURATION N°2021/ S/026 DE L'EGLISE SAINT-MARTIN ET SAINT-MAGNE — PHASE 2 :

REFECTION DES COUVERTURES, CHAPELLES, SACRISTIE, DU CHŒUR ET DE LA TRAVEE

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29,

VU la délibération n°2021/JANV/023 du 25 janvier 2021 du Conseil Municipal portant que la demande de subvention de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux,

VU le devis d'évaluation du complément d'étude préalable proposé par la société SELARL ATE- LIER D'ARCHITECTURE ET D'EXPERTISE LOUIS PRIEUR,

CONSIDERANT l’importance de restaurer l'Eglise, classée au titre de Monuments Historiques,

CONSIDERANT limportance du budget prévisionnel de opération,

CONSIDERANT la nécessité de rechercher des organismes financeurs pour la restauration de l'église Saint-Martin et Saint-Magne,

CONSIDERANT qu’il convient d'autoriser Madame le Maire à procéder aux demandes de subven- tions,

VU le budget communal,

Après en avoit délibéré, avec 23 voix Pour et 6 Abstentions,

ARTICLE 1 :

Approuve le descriptif de la phase 2 de cette opération qui s'élève à 3.387.227,19 € HT.

ARTICLE 2:

APPROUVE le programme global de restauration de l’église Saint-Martin et Saint-Magne comme suit :

Etude préalable complémentaire : 23.350,00 € HT

Phase 1 : Travaux d'urgence de toiture : 121.215,90 € HT

Phase 2 : Réfection des couvertures, chapelles, sacristie, du chœur et de la travée : 3.387.227,19

€HT

Soit un montant total de l’opération s’élevant à 3.531.793,09 € HT

ARTICLE 3 :

AUTORISE Madame le Maire à solliciter tout organisme financeur l'attribution de subventions, et

notamment auprès des services de l’Union Européenne, de l'Etat, de la Région et du Départe- ment, pour l’ensemble du programme.

ARTICLE 4 :

PREND ACTE du descriptif global de restauration.

15N° 2021/MARS/027

Rapporteur : Serge HAMELIN

NOTICE EXPLICATIVE

OBJET: ADHESION AU SDESM DES COMMUNES DE SAINT-PIERRE-LES- NEMOURS, MONTEREAU-FAULT-YONNE ET FONTENAY-TRESIGNY — AVIS DE LA COMMUNE DE NANGIS

Suite à la délibération n°2020-118 du 14 octobre 2020 et aux délibérations n°2020-142 et n°2020-

143 du 16 décembre 2020 du comité syndical du Syndicat Départemental des Énergies de Seine-

et-Marne (SDESM) par lesquelles l’adhésion des communes de Saint-Pierre-lès-Nemours, Monte- reau-Fault-Vonne et Fontenay-Trésigny ont été entérinées, il est demandé aux communes adhé- rentes au syndicat de se prononcer sur cette adhésion.

Selon l’article L.5211-18 du Code général des collectivités territoriales, la commune dispose d’un

délai de 3 mois à compter de la notification de la délibération du SDESM (qui a eu lieu le 25 jan- vier 2021) pour se prononcer.

Il est donc demandé aux membres du conseil municipal d'émettre un avis sur ces adhésions.

16OBJET :

N°2021/MARS/027 ADHESION AU SDESM DES COMMUNES DE SAINT-PIERRE-LES- NEMOURS, MONTEREAU-FAULT-YONNE ET FONTENAY-

TRESIGNY — AVIS DE LA COMMUNE DE NANGIS

Le Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.5211-18,

VU l'arrêté inter-préfectoral n°2019/8 du 19 février 2019 portant modifications statutaires du

Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne et constatant la treprésentation- substitution de la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart ;

VU La délibération n°2020-118 du comité syndical du 14 octobre 2020 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne portant approbation de l'adhésion de la commune de Saint- Pierre-lès-Nemours ;

VU la délibération n°2020-142 du comité syndical du 16 décembre 2020 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne portant approbation de l’adhésion de la commune de Montereau-Fault-Yonne ;

VU la délibération n°2020-143 du comité syndical du 16 décembre 2020 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne portant approbation de l’adhésion de la commune de Fontenay-Trésigny ;

CONSIDERANT que les collectivités membres du SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne) doivent délibérer afin d’approuver cette adhésion et la modification du périmètre qui en découle par l'arrivée des communes de Saint-Pierre-lès- Nemours, Montereau- Fault-Yonne et Fontenay-Trésigny ;

Après en avoir délibéré à l'unanimité des voix exprimées (29),

ARTICLE 1° :

APPROUVE l'adhésion des communes de Saint-Pierre-lès-Nemours, Montereau-Fault-Yonne et

Fontenay-Trésigny au SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne).

ARTICLE 2:

AUTORISE Monsieur le Président du SDESM à solliciter Monsieur le Préfet de Seine et Marne

afin que soit constatée, par arrêté inter préfectoral, l'adhésion précitée.

17N° 2021/MARS/028

Rapporteur : Serge HAMELIN

NOTICE EXPLICATIVE

OBJET : CONVENTION D’ADHESION AU DISPOSITIF CONSEIL EN ENERGIE PARTAGE

Le SDESM propose à ses communes adhérentes le service de Conseil en Energie Partagé (C.E.P), dont le principe est la mise à disposition d’une compétence énergie partagée afin de leur permettre de mener une politique énergétique maîtrisée sur leur patrimoine : bâtiments, éclairage public, flotte de véhicule.

Le service de Conseil en Energie Partagé comprend :

-Une étude énergétique sur le patrimoine existant : bâtiments, flotte de véhicules, éclairage public, -Un accompagnement dans la mise en œuvre d’une politique énergétique maîtrisée, -Un accompagnement du changement des comportements.

Une participation financière est demandée par le SDESM s’élevant à 1€ par habitant pour la durée de la convention, soit 3 ans.

Dans ce contexte, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur cette affaire.

OBJET :

N°2021/MARS/028

ENERGIE PARTAGE

Le Conseil municipal,

VU Le code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT que la commune de Nangis souhaite utiliser le service CEP du SDESM

CONSIDERANT que le setvice CEP est de 1€/habitant pour 3 ans,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des voix exprimées (29),

ARTICLE UNIQUE :

SOLLICITE le SDESM au travers de son service de conseil en énergie partagé.

APPROUVE la convention d’adhésion au dispositif conseil en énergie partage.

AUTORISE le Maire à signet la convention d’adhésion au dispositif de conseil en énergie partagé.

18

CONVENTION D’ADHESION AU DISPOSITIF CONSEIL ENN° 2021/MARS/029

Rapporteur : Edith LION

NOTICE EXPLICATIVE

OBJET: CREATION D’'UNE COMMISSION MUNICIPALE D’ADMISSION EN

CRECHE

L'article L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales donnent la possibilité au Conseil municipal de créer des commissions municipales chargées d’étudier les questions soumises au Conseil soit pat l’administration, soit à l'initiative d’un de ses membres.

Le multi-accueil La Farandole est un établissement d'accueil du jeune enfant qui est composé d'une crèche familiale et d'une halte-garderie.

La crèche familiale accueille des enfants âgés de 4 mois à l'âge de la rentrée scolaire suivant leur 3ème anniversaire. Elle est ouverte du lundi au vendredi de 7h à 19h.

La halte-garderie accueille des enfants du même âge le mercredi matin de 9h à 11h et à partir de 18 mois le mardi et le jeudi de 9h à 17h.

Une fois par an, en mai, en fonction des demandes et des places disponibles au 1er septembre, la commission d'admission municipale attribue les places selon les critères suivants : composition du foyer (monoparentalité ou non...) ; situation face à l'emploi des familles. Certaines places seront d'emblée attribuées et d'autres mises sur liste d'attente (pout pallier aux désistements).

En cours d’année, quelques places peuvent être attribuées hors commission si une place se libère.

Il est ainsi proposé au Conseil municipal de délibérer sur cette création.

N°2021/MARS/029

OBJET :

CREATION D’UNE COMMISSION MUNICIPALE D’ADMISSION EN CRECHE

Le Conseil municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2121-22,

CONSIDERANT l'opportunité pour le Conseil municipal à créer des commissions municipales chargées d'étudier les questions qui lui sont soumises,

CONSIDERANT la nécessité de créer une commission d'admission en crèche,

Après en avoir délibéré à Punanimité des voix exprimées (29),

ARTICLE 1 :

DECIDE de la création d’une commission municipale d'admission en crèche

ARTICLE 2 :

DIT que les commissions municipales d'admission en crèche comporte 6 membres, chaque membre pouvant faire partie de plusieurs commissions municipales.

19N° 2021/MARS /030

Rapporteur : Edith LION

NOTICE EXPLICATIVE

OBJET: DESIGNATION AU SEIN DE LA COMMISSION MUNICIPALE D’ADMISSION EN CRECHE

Suite à la création de la commission municipale d’admission en crèche, il convient de procéder à leurs compositions selon les dispositions législatives, à savoir :

e Le respect du principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale (art. L2121-22 du Code général des collectivités territoriales) ;

Concrètement, au regard de la représentation des listes au sein du Conseil municipal, cela représente (ous réserve de dépôt de ste de chaque groupe) :

© 4 sièges pour la liste « Agir ensemble pour Nangis »

© 1 siège pour la liste « le Nouvel Elan, humain et écologique »

© 1 siège pour la liste « Demain Nangis »

e Pour toute désignation, le vote se fait au scrutin secret et de liste sauf si à l'unanimité des

membres du Conseil municipal, il est décidé que le scrutin soit public (art. L2121-21 du CGCT)

Il est ainsi proposé au Conseil municipal de procéder aux désignations pour la commission d’admission en crèche.

20OBJET :

Dr Do DESIGNATION AU SEIN DE LA COMMISSION MUNICIPALE D’ADMISSION EN CRECHE

Le Conseil municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2121-21 et L2121-22,

VU la délibération n°2021/MARS/XXX du 11 mars 2021 portant création de la commission municipale d'admission en crèche

CONSIDERANT la nécessité de désigner les membres au sein de la commission municipale d'admission en crèche,

CONSIDERANT l'appel à candidature des listes pout siéger au sein de ces commissions :

Il est procédé au vote :

- _ Nombre de suffrage exprimés :

- Bulletins blancs ou nuls :

- Sièges à pourvoir :

- Quotient électoral (suffrage exprimés/sièges à pourvoir) :

Après en avoir délibéré à FPunanimité des voix exprimées (29),

ARTICLE UNIQUE :

DESIGNE au sein de la commission d'admission en crèche les membres suivants :

Edith LION

Suzanna MARTINET

Serge HAMELIN

Nimca CIGE

Clotilde LAGOUTTE

Aymeric DÜROX

21N° 2021/MARS/031

Rapporteur : Nolwenn LE BOUTER

NOTICE EXPLICATIVE

OBJET : REGLEMENT INTERIEUR POUR LE SERVICE MUNICIPAL DE LA JEUNESSE

Cette délibération à pout objet d’approuver le règlement intérieur du service municipal de la jeunesse.

En effet suite au changement de l’équipe d’animation, le règlement doit être réactualisé pour année 2021.

-modification sur les horaires de fonctionnement,

-les conditions d'admission,

-les modalités d’accueils,

-ladhésion,

-les séjours,

-engagement et exécution du règlement.

Il est proposé, au conseil municipal, d’approuver le règlement intérieur joint à la présente délibération.

Monsieur BILLOUT est surpris de la présentation de vette délibération à ce conseil municipal puisqu'il avait été dit en commission que le règlement intérieur méritait d'être encore travaillé, I] remarque qu'il l'a été puisqu'il y a des éléments de contenu qui sont très différents ce qu'il avait été évoqué en commission, puis il y a toujours des questions de forme. En effet, encore une fois ce n'est pas le règlement inférieur du service jeunesse. Madame le Maire répond qu'en effet il s'agit du règlement intérieur de l'espace jeune et du SI]. Monsieur BILLOUT précise que l'on retrouve envore des problèmes sémantiques puisqu'il est expliqué que le service municipal de la jeunesse est une structure. Il n'est pas d'accord, puisque l'on parle de l'espace jeune. Il estime que dans ce règlement intérieur, cela fait un peu désordre.

Madame le Maire invite Monsieur BILLOUT à lire l'ancien règlement intérieur. En effet, ce sont peut-être des détails sémantiques pour ce dernier, cependant dans le précédent, il y avait des problèmes juridiques, notamment en ce qui concerne le mélange d'adultes et mineurs à lors de l'accueil à l'espace jeunes. Elle estime que les détails sémantiques sont donc très certainement bien moins importants que les grands détails juridiques que contenait l'ancien règlement intérieur.

Monsieur BILLOUT répond que l'accueil des majeurs a toujours élé rendu possible y compris avec l'avis favorable de la Jeunesse et Sports ainsi que de la DDCS. I] précise qu'il y a peut-être eu des évolurions réglementaires.

Madame le Maïre confirme que c'est en effet le cas et qu'il aurait fallu suivre justement ves évolutions. Elle explique qu'aujourd'hui, afin d'obtenir les autorisations nécessaires auprès de la DDCS, il est imposé que l'accueil majeurs ef mineurs soient distinct. Cela peut se faire sur la même structure mais pas sur les mêmes créneaux horaires. Elle précise que ve n'est pas nouveau.

Monsieur BILLOUT répond qu'elle règle la question par cette délibération puisqu'il n’y aura plus d'accueil des MAjeUTrS.

Madame le Maire n'est pas d'avcord, ef précise que c'est son interprétation.

Monsieur BILLOUT répond que c'est dans le règlement intérieur, en effet, la seule possibilité d'accueil des majeurs se fera dans la structure information jeunesse, un espace isolé dans lequel il y a un agent. Donc l'accueil à l'espace jeune est réservé aux mineurs.

Madame le Maire précise que c'est un règlement intérieur qu'il était urgent de voter, mais que le service jeunesse et les élus travaillent sur celui-ci pour l'améliorer. Elle ajoute qu'il est prévu l'organisation d'un fonctionnement distinct pour les jeunes majeurs, qui pourront être accueillis sur la structure à des horaires différents. Cependant leur priorité aujourd'hui est de suivre convenablement la règlementation DDCS. En effer, elle ne soubaite pas avoir de souci avec l'État et par conséquent perdre leurs subventions. Monsieur BILLOUT demande pourquoi vela n'a pas été mis dans le règlement intérieur ?

22Madame le Maïre répond qu'ils y travaillent.

Monsieur BILLOUT réplique qu'il ne va pas voter un règlement intérieur qui ne sera plus le même demain. Madame le Maire assure que ce n'est pas grave, ce qui compte c'est de débuter. Elle ajoutt que la structure existe, qu'elle accueille aujourd'hui les jeunes majeurs au service municipal de la jeunesse et les mineurs sur la structure. Aujourd'hui, le travail se poursuit et l'organisation avec des horaires distincts sont à l'étude. Elle rappelle malgré tout que nous sommes en période COVTD en ce moment et que les accueils des jeunes majeurs se font en général plutôf en soirée, entre 19b-22b, et qu'il n'est donc pas possible aujourd'hui compte-tenu du couvre- fes de proposer ces horaires. I] leur a ainsi semblé important de proposer un règlement intérieur tel qu'il a été travaillé par le service jeunesse et les élus. Elle ajoute que le travail se poursuit pour proposer une nouvelle version lors d'un prochain conseil municipal, qui intégrera la possibilité d'accueil des jeunes majeurs sur des horaires distincts. Elle rappelle que ce qui se pratiquait auparavant n'était pas autorisé.

Monsieur BILLOUT précise qu'ils se prononceront donc sur k prochain projet puisque celui-ci ne leur convient Das.

Madame le Maire explique avoir sous les yeux l'ancien règlement intérieur qui précisait ceci : "l'espace jeune est souris à la légistaïion relative à l'accneil des saineurs" el ajoute que, pour autant, les majeurs étaient accueillis. Elle conclut que ce qui existait avant était illégal.

Monsieur BILLOUT assure qu'ils ont fonctionné en toute légalité.

Madame le Maire précise que dans l'ancien règlement intérieur, il était à la fois écrit : "l'espace jeune est souris à la législation relative à l'accueil des mineurs" et plus loin : ‘espace jeune est un lieu destiné aux jeunes Nangissiens ef communes aux alentours, de 13 à 25 ans". Elle propose aujourd'hui un règlement intérieur perfechible et ce, afin de proposer un accueil adapté, en règle de la législation et surtout adapté à leur âge.

OBJET :

N°2021/MARS/031

LA JEUNESSE

Le Conseil municipal,

VU le Code général des collectivités territoriales

VU l’avis de la commission jeunesse sport culture du 1” mars 2021

VU le budget communal,

CONSIDERANT, la nécessité de réactualiser le règlement intérieur du service jeunesse.

Après en avoir délibéré, avec 23 voix Pour et 6 voix Contre,

ARTICLE UNIQUE :

APPROUVE le règlement intérieur du service jeunesse, tel que joint à la présente.

23

REGLEMENT INTERIEUR POUR LE SERVICE MUNICIPAL DEN° 2021/MARS/032

Rapporteur : Mabmut GÜNER

NOTICE EXPLICATIVE

OBJET : MODIFICATION DU PLAN D’ORGANISATION DE LA SURVEILLANCE ET DES SECOURS (P.O.S.S.)

Le Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours, est un document obligatoire que doit réaliser l'exploitant de l'établissement de baignade d'accès payant et le modifier, le mettre à jour à chaque changement d'organisation ou d'éléments contenus dans celui-ci (Arrêté du 16 juin 1998

modifié en 2008).

Il a pour objectif :

Ÿ de prévenir les accidents liés aux dites activités par une surveillance adaptée aux caracté- ristiques de l'établissement,

& de préciser les procédutes d'alarme à l'intérieur de l'établissement et les procédures d'alerte des services des secours extérieurs,

Ÿ de préciser les mesures d'urgence définies par l'exploitant en cas de sinistre ou d'accident,

Il comprend l'ensemble des éléments suivants :

° un desctiptif accompagné d'un plan d'ensemble des installations,

les caractéristiques des bassins et des zones d'évolution du public,

l'identification du matériel de secouts disponible pendant les heures d'ouverture au public, l'identification des moyens de communication dont dispose l'établissement,

un descriptif du fonctionnement général de l'établissement,

les modalités d'organisation de la surveillance.

Compte tenu de l'obligation de l'exploitant de l'établissement de baignade d'accès payant de pro- duire un plan d'organisation de la surveillance et des secours, arrêté du 16 juin 1998.

Compte tenu de la nécessité de réactualiser le Plan d'Organisation de la Surveillance et des Se- cours dans les établissements de natation et d'activités aquatiques d'accès payant dès que l'organi- sation de l'établissement ou de la surveillance est modifiée.

Ilest proposé la modification du Plan d' Organisation de la Surveillance et des Secours pour les raisons suivantes :

e Dans le but d'améliorer l'organisation de la surveillance et des secours,

"pour permettre une surveillance plus efficace en définissant le rôle de chacun,

“pour tépondre aux exigences de la réglementation concernant la surveillance,

e Suite au départ de la collectivité de personnes citées dans le Plan d' Organisation de la

Surveillance et des Secours,

e Suite à la possibilité de mettre à disposition l'établissement à des associations sans la pré- sence d'un éducateur du centre aquatique.

Dans ce contexte, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le Plan d'Orga- nisation de la Surveillance et des Secours ainsi modifié.

24OBJET :

©

N°2021/MARS/032 MODIFICATION DU PLAN D'ORGANISATION DE LA

SURVEILLANCE ET DES SECOURS (POS.S.)

Le Conseil municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1, L2212-2 et

L2212-23,

VU le Code de la Santé Publique,

VU le Code des sports et notamment son article A322-13

VU l'arrêté du 16 juin 1998 relatif au plan d'organisation de la surveillance et des secours

CONSIDERANT qu'il convient d'actualiser le Plan d'Otganisation de la Surveillance et des Secours du Centre aquatique Intercommunal « Aqualude» en vue de répondre aux évolutions de l'organisation de l'établissement,

Après en avoir délibéré à l'unanimité des voix exprimées (29),

ARTICLE UNIQUE :

APPROUVE le plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours tel qu'annexé à la présente

délibération.

25N° 2021/MARS/033

Rapporteur : Alban LANSELLE

NOTICE EXPLICATIVE

OBJET : TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL TERRITORIAL - ANNEE

2021

Le tableau des effectifs est actualisé, en principe, chaque année et recense les effectifs budgétaires

d’une part et les effectifs réellement pourvus d’autre part.

Pour information, la dernière actualisation remonte au 2 mars 2020.

Il est utile de souligner que la cartière au sein de la Fonction Publique Territoriale a subi des évo- lutions dues au Parcours Professionnels des Carrières et des Rémunérations (P.P.C.R.) depuis le 1% janvier 2017. Ainsi, des grades ont fusionné en 2021 (cadre d’emplois des éducateurs de jeunes enfants et des assistants socio-éducatifs). Ce tableau tient donc compte de ces modifications ré- glementaires.

Madame GALLOCHER demande si c'est à partir du er janvier ou du Ter mars ? Monsieur LANSELLE répond qu'il s'agit de la dernière version connue, c'est au 2 mars donc. Madame GALLOCHER s'interroge sur la perte des emplois, non pas des postes mais bien des emplois. En effet il y a tout de même une perte de 7 emplois dans filière administrative ainsi qu'une perte de 8 emplois dans la filière technique. Elle sonhaïterait savoir ou étaient situés les personnes ? Dans quels services municipaux À Elle déplore la perte des contrats aidés et contrats d'apprentissage également.

Monsieur LANSELLE explique qu'il y a des recrutements en cours, par exemple au sein de la police municipale. Ily a également une partie de certaines directions qui ne sont pas remplacées, par exemple an service communication où le directeur est parti ef où le service fonctionne plutôt correctement. À propos de la médiathèque, il y a un directeur absent, maïs il précise que celui-ci était déjà parti durant l'ancienne mandature. Madame GALLOCHER s'interroge concernant justement la médiathèque. Est-ce que la personne est en disponibilité on définitivement partie ?

Monsieur LANSELLE répond qu'elle est en disponibilité, I] ajoute qu'à propos du directeur des services techniques qui est parti, le recrutement a été effectué et il arrivera le 26 avril.

Madame le Maire précise qu'il y a des recrufements en vours.

Monsieur LANSELLE ajoute qu'aujourd'hui l'effectif fonctionne. I] dit avoir entendu que les agents étaient en plainte, cependant ce n'est pas ce que les élus ressentent. Ts sentent des agenis plutôt salisfaits, qui se sentent enfin écoutés. Il cite comme exemple, le nettoyage du marché. En effet, une demande avait été faite avant, et ils y ont répondu favorablement. C'est-à-dire que les agents n'ont plus à venir le samedi pour quelques euros et ce, afin de leur faciliter la tâche. {5 sont également en révision car il y a une nouvelle réglementation avec les 607 heures. Ils auraient pu en effet, faire le choix d'arbitrer directement sans demander de concertation et pourtant ils ont préféré choisir d'organiser des groupes de travail pour tenir compte de l'avis des agents. Le but étant d'octroyer les horaires que les agents attendent avec les congés souhaités. Ils ont également réfléchi à installer les agents dans de nouveaux locaux pour un meilleur confort, par exemple pour la police municipale. En effet, si tout se passe comme prévu, ils devraient être installés au second semestre dans des nouveaux locaux.

Monsieur BILLOUT précise que v'était leur projet.

Monsieur LANSELLE fait observer qu'il y a beaucoup de projets de l'ancienne mandature non mis en œuvre, Il ajoute qu'à propos du service des finances, ils prennent soin de leurs agents. En effet, dans le cas où il y aurait un incendie demain, ils sont inquiets ef se demandent comment les agents pourraient évacuer. “inst, pour des raisons de sécurité il est prévu qu'ils mettent en œuvre très rapidement les solutions nécessaires afin de respecter la sécurité des agents. Il ajoute d'ailleurs que la sécurité, ve n'était pas vraiment un sujet qui intéressait l'ancienne municipalité puisqu'aujourd'hui ils reçoivent des dossiers où il n'y a aucune informations. Ils ne savent pas où se situent les évacuations, les contrôles, etc. I] ajoute que la commission de sécurité a fait des rapports ef ça n'a jamais été suivi. 1! précise qu'ils fourniront lesdits rapports, tout comme l'audit informatique. Monsieur BILLOUT précise qu'en 2013, le servive culturel avait également eu des avis défavorables.

26Monsieur LANSELLE fait observer que comme pour l'audit informatique, c'est l'ancienne mandature qui l'avait commandé ef que ce n'est pas pour rien.

Madame le Maire précise également qu'au début du mois d'acñi, elle avait rencontré le Keutenant des pompiers qui l'avait alerté sur les avis défavorables concernant certains bâtiments municibaux, avant les visites de sécurité qui étaient prévues en septembre, notamment sur le stade.

Monsieur BILLOUT demande à voir les avis défavorables.

Monsieur LANSELLE dif qu'ils pourront les publier sur Facebook si Madame le Maire donne son accora. Madame le Maire ajoute que dans le cadre du programme « petites villes de demain » il y a également un recrutement qui est prévu ef qui ne figure pas au tableau des effectifs.

27OBJET :

Deer” ee TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL TERRITORIAL — ANNEE 2021

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires telatives à la

Fonction Publique Territoriale,

VU le budget communal,

Après en avoir délibéré à l'unanimité des voix exprimées (29),

ARTICLE UN :

FIRE ainsi qu'il suit le tableau du personnel :

Dont Dont

complet |contractuel

Filière administrative

Directeur Général des Services ÂÀ 1 0

Attaché principal À 2 0

Attaché ÂÀ 7 5 1

Rédacteur principal 1° classe B 6 2

Rédacteur principal 2°" classe B 3 0

Rédacteur B 6 0

Adjoint administratif ppal de 1ère dhree C 20 20

Adjoint administratif ppal de 2ème classe C 17 5

Adjoint administratif C 19 15 1

TOTAL 81 47 2

28Dont Dont

GRADES OU EMPLOIS Cat. Effectif Effectifs pourvu à | pourvu par budgétaire | pourvus temps non agent

complet | contractuel

Filière technique

Ingénieur principal À 1 0

Ingénieur A 1 0

Technicien principal 1° classe 5 5

Technicien principal 2°" classe B 3 1

Technicien B 3 0

Agent de maîtrise principal C 7 6

Agent de maîtrise C 6 5

Adjoint technique principal 1% classe | C 14 14

Adjoint technique principal 2°" classe | C 31 21 3

Adjoint technique C 36 19 2 5

TOTAL 107 71 5 5

Filière sportive

Educateur des APS principal de 1*° B 4 3

classe

Educateur des APS principal de 2 B 2 0

classe

Educateur des APS B 4 0

Opérateut principal des APS C 1 0

Opérateur qualifié des APS C 1 0

TOTAL 2 3

Filière culturelle

Bibliothécaire À 1 0

Assistant de conservation du

patrimoine et des bibliothèques B 2 0

principal 1°” classe

Assistant de conservation du

patrimoine et des bibliothèques B 1 0

principal 2°" classe

Adjoint du patrimoine principal de êre C 1 1 1” classe

Adjoint du patrimoine principal de C 3 > 1 2°” classe

Adjoint du patrimoine C 2 0

TOTAL 10 3 1

29Dont Dont

GRADES OU EMPLOIS Cat. Effectif Effectifs pourvu à | pourvu pat budgétaire | pourvus temps non agent

complet |contractuel

Filière Police municipale

Chef de service de police municipale | B 1 0

Chef de police C 1 0

Brigadier-chef principal C 2 2

Gardien-Brigadier C À 1

TOTAL 8 3

Filière médico-sociale

Puéricultrice cadre de santé supérieur | À 1 0

Cadre de santé 1° classe A 1 1

Cadre de santé 2°% classe A 1 0

Puéricultrice hors classe À 1 0

Puéricultrice de classe supérieure A 1 0

Educateur de jeunes enfants À 1

Assistant socio-éducatif À 2

Auxiliaire de puériculture principal

ère C 1 1 1 1" classe

Auxiliaire de puériculture principal

ème C 1 0 27° classe

Agent spécialisé principal des écoles ère C 9 9 1 maternelles de 1% classe

Agent spécialisé principal des écoles ème C 7 3 maternelles de 2°" classe

Agent social principal 1% classe C 1 0

Agent social principal 2°% classe C 1 0

Agent social C 2 2

31 19 2

Filière animation

animateur principal 1% classe B 3 3

animateur principal 2°* classe B 2 1

Animateur B 7 1

Adjoint d'animation principal 1% cl. C 2 2

Adjoint d'animation principal 2e cl. C 10 9

Adjoint d'animation C 14 4

TOTAL 38 20

TOTAL GENERAL 287 166 8 7

30NON TITULAIRES SUR EMPLOI effectifs budgétaires PERMANENT pourvus DRAC

Attaché 1

Adjoint administratif 1

Adjoint technique 5 1

Assistantes maternelles 12

TOTAL 19 1

CONTRATS AIDES Effectifs as

Parcouts emploi compétences 4 0

TOTAL 4 0

CONTRAT D'APPRENTISSAGE Effectifs pourvus

Contrat d'apprentissage 0

TOTAL 0

31INFORMATIONS AUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

COORDINATION ENTRE LA POLICE MUNICIPALE ET LES FORCES DE

SÉCURITÉ DE L'ÉTAT

Aux termes de l’article L.512-4 du Code de Sécurité Intérieure, dès lors qu’un service de police

municipale comporte au moins trois emplois d’agents municipaux, une convention de

coofdination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l'État est

conclue entre le maire de la commune et le représentant de l'État dans le département, après avis du procureur de la République Territorial compétent.

La convention de cootdination des interventions de la Police Municipale et des Forces de Sécurité

de l’État précise la nature et les lieux des interventions des agents de la police municipale.

Elle détermine les modalités selon lesquelles ces interventions sont coordonnées avec celles de la

Brigade Territoriale Autonome de Nangis.

Pout la commune de Nangis, la dernière convention de coordination de la Police Municipale a été signée avec l’État, le 13 mars 2018.

La date d'échéance arrivant à son terme, il est nécessaire d’actualiser et de renouveler cette

convention.

32QUESTION(S) ORALE(S) :

Question posée par Monsieur DUROX, pour le groupe « Demain Nangis »

Bonjour,

Voici les questions que je poserai au conseil municipal de notre ville :

- HCOVID19

Dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid19, les collectivités territoriales agissent en coordination avec les services de l'État pour lutter du mieux possible contre la propagation de ce virus.

Je voulais afiirer votre attention au sujet des analyses des eaux usées acheminées par le réseau d'assainissement et traitées Par les stations d'épuration. L'analyse des charges virales qu'elles contiennent est un indicateur précis qui permet de cartographier de façon assez fine la circulation du virus sur un territoire donné.

A ce litre, j'aimerais connaître l'analyse faite sur les eaux usées traitées par le réseau d'assainissement et la station d'épuration de HNangis. L'exploitation de ves résultats permettrait de mieux anticiper l'évolution de la situation sanitaire et des mesures adéquates qui en découleraient.

btips:/ france3-regions.francetvinfo.fr/ bauts-de-france/ nord-0/ denain/ denain-eaux-usees-vont-etre-analysees-detecter-

Dresence-covid-prevenir-hausse-contaminations-1 91341 8. html

htips:] / ww ladepeche.fr/ 2021 /01/09/ covid-19-en-france-lanalyse-des-caux-usees-laisse-entrevoir-une-troisieme- vague-de-contaminations-9301651.php

- Éraffinerie de #Grandpuits

Quelle est la position de la Mairie face au plan social annoncé par Total et dans quelle mesure cela peut-il affecter notre ville ? (emplois directs et indirects notamment).

Cordialement,

Aymeric Durox

Madame le Maire informe que tout ce qui concerne la COVID, k Maire ne peut pas prendre d'arrêté

spécifique, en effei, il n'y a que le préfet qui peut prendre des mesures relatives à la COV/ID.

El ajoute que tons les tests positifs sont bien évidemment remontés auprès de PARS (Agence Régional de la

Santé) qui suit l'évolution du territoire, Elle précise que jusqu'à présent, la ville de Nangis suit la même évolution

que celle des autres communes sans se démarquer.

Monsieur BRUNOT informe que depuis la mi-octobre, ils ont participé an réseau OBEPINE suivi par la société V'EOLLA. I précise qu'aujourd'hui il y à des stations qui sont mères et des stations Jilles qui n'ont pas émcore été suivies, I n'ont pas d'autres informations puisqu'il n'y à pas en d'analyse effectuée pour Nangis actuellement.

Madarne le Maire ajoute qu'ils pourraient faire cette analyse, cependant les abonnements sont payants. Monsieur BRUNOT précise que l'analyse proposée est gratuite.

Madame le Maire répond qu'en effet, elle est gratuite, mais ils n'ont pas de résultats, elle ajoute qu'ils ont

préféré se concentrer sur la vaccination, compte-tenu du peu de pouvoir de l'autorité locale.

A propos de la société TOTAL, elle précise que le plan de restructuration de la société représente 600 000 000€ d'investissement, Elle ajoute que cela implique la création de 1000 emplois sur 3 ans et c'est aussi 150 emplois de

perdus pour TOTAL sur les sites de Nangis et d'Aubergenville.

Elle est consciente de toute la difficulté que cela représente pour personnel de TOTAL et de ses sous-traitants, malgré tout, elle pense que c'est aussi une opportunité d'orienter le territoire vers de nouvelles énergies. Elle préfère accompagner ce chengément le mieux possible pour que ce site devienne un site novateur, porteur d emplois et de

Drojeis industriels nouveaux tournés vers le futur, plutôt que de subir simplement une destruction. En effet, TOTAL aurait pu simplement fermer le site ou s'implanter à l'étranger, aujourd’hui, ce n'est pas le cas.

Îé les emplois resteni sur notre territoire, et il y a un potentiel. Elle sait très bien que la présence d'un site proche de Paris, à côté d’une voie ferrée, pour les industriels c'est un site intéressant. Elle ajoute qu'ils sont en lien fréquent

33avec le directeur du site et précise qu'il y a un autre site situé dans le sud de la France qui correspond à un projet

similaire à celui de TOTAL. Aujourd'hui ce site est bénéficiaire en emplois parce que d'autres projets industriels sont venus se greffer. Elle précise que ve qu'ils souhaitent, c'est que ce site se développe. Elle informe également

qu'une concertation va être menée sur l'avenir du site à destination du grand public et des administrés par le groupe TOTAL et qu'ils auront plus d'informations à la fin du mois de mars. Il y aura donc une phase de concertation.

Question posée par Monsieur BILLOUT, pour le groupe « Le Nouvel Elan, humain _et

écologique »

Madame le maire,

Nous avons lu ceci sur Facebook :

C'est une triste nouvelle pour notre environnement local.

La ville de NANGIS ne sera pas partenaire cette année du Lions Club de Provins Nangis Bray sur Seine, pour le défi pour l'environnement organisé ce 20 mars prochain.

Cette action qui est devenue nationale, s'inscrit comme un acte citoyen en faisant participer peliis et grands dans l'entretien de notre espace commun, le domaine public.

Nous regrettons qu'après 4 années de partenariat actif et construc#if, notre ville, ma ville, jette l'éponge avant même que Les nouvelles mesures sanitaires nous soient annoncées et définissent les règles de rassemblement le week-end. Notre club s'était pourtant engagé à mettre à disposition notre compétence et savoir-faire.

Les années précédentes sur le département c'étaient « 4 000 volontaires, 84 points de rassemblement en Seine-et-Marne et 16 hors de notre territoire et 610 m3 de déchets collectés et évacués. »

Fin de citation

Alors que d'autres communes ont maintens leur engagement en adaptant cette initiative à la crise sanitaire, pourquoi y avez-vous renoncé ? Jugez-vous notre ville trop propre ?

Monsieur LANSELLE est surpris que l'on méle le Lions Club à la politique sachant que c'est une

organisation apolitique, il estime qu'il aurait été intéressant que l'administré interroge la présidente lui-même en tant qu'anvien président du Lions Club. Il ajoute que c'est la présidente du Lions Club, elle-même qui a décidé de

soustraire les bénévoles de vette action, et qu'ils ont étudié la situation à la suite de plusieurs réunions avec le club.

I explique que di à l'incertitude du confinement, ils ont fait le choix de ne pas angmenter les risques pour la

population et rappelle que seuls les groupes de 6 pers maximum sont autorisés. I] est surpris à propos de la

remarque "jeter l'éponge" puisque l'administré était initiateur de ce projet il y a plusieurs années et il n'a pas le souvenir de l'avoir vu l'an passé, quant à cette année, il aurait pu faire le choix d'y participer. Il ajoute qu'encore

une fois, le Lions Club n'a pas vu les moyens mis en œuvre. Il est dit qu'il y aurait eu effectivement des personnes

mais dans ce cas il se demande pourquoi Bray-sur Seine ou Provins ne l'a pas fait ? Ils n'ont pas la réponse mais

ont fait le choix de ne pas mêler la population à un tel risque. précise qu'ils seront bien évidemment présents sur

les actions de nettoyage ainsi que sur d'autres actions, et ajoute que Madame JACKY est en relation avec lui dans le cas où il souhaiterait lancer une action. [ précise d'ailleurs qu'une action est prévue au début du mois de juin et qu’il sera peut-être possible de mettre en œuvre des partenariats de nettoyage. À propos du fait qu'ils jugent la ville trop propre, il précise que l'ancienne municipalité disait que la ville de Nangis n'était pas sale mais c'était les Nangissiens qui la salssaient. Il pense que les Nangissiens salissent la ville mais qu'il y a des services qui font le maximum avec les moyens mis à disposition. I informe qu'ils ont remis en route une balayeuse qui était

apparemment en panne et qui pourtant désormais fonctionne. Le constat est qu'ils y a des agents de très grande volonté et un matériel vieillissant et qu'ils ne peuvent que saluer leur travail. Il précise qu'aller nettoyer en complément cela pourrait vouloir dire qu'ils ne font pas suffisamment bien leur travail. Il ajoute qu'ici, le vrai sujet c'est plutôt de savoir comment faire pour améliorer la ville ef comment la rendre agréable et cela passe par le

nettoyage.

Madame LAGOUTTE estime que cette action avait aussi une action éducative. Elle comprend qu'en effet, la ville est plongée dans une crise sanitaire importante mais qu'ils avaient tout de même la chance que l'action s'organise à l'extérieur et qu'ils pouvaient prévoir des petits groupes. Elle estime qu'il y avait des possibilités de la mener, Elle ajoute qu'effectivement la ville est salie et qu'il n'est pas possible d'organiser une action en inférieur mais elle pense que justement le Lions Club propose des solutions dans d’autres villes, ils auraient pu ämaginer de faire les choses autrement et par conséquent organiser cette action.

34Monsieur LANSELLE répond qu'il est toujours possible tout faire. Le souci étant encore une fois, les moyens mis en œuvre pour le faire. En effer, cela représente plusieurs mois de travail, 3 mois minimum. Ls sont

asjourd'bui dans l'incertitude puisque la mairie ne décide pas du confinement. I} estime qu'il faut préparer les choses. Il ajoute qu'ils sont prêts mais qu'ils étaient dans un souci de préserver la santé des administrés, il ne

Dosvait pas garantir avec les moyens donnés, la sécurité des administrés. Il ajoute que c'est un choix fait dans ce sens comme l'a d'ailleurs fait Provins at Bray sur seine.

Madame le Maïre informe que le collège de Nangis mène une action ef qu'ils sont partenaires de ladite action menée.

Monsieur HAMELIN précise que parmi les déchets retrouvés en ville il y a beaucoup de masques, ce qui représente un fort risque pour la COV'ID. Is ne voulaient pas faire peser ce risque sur les administrés, notamment pour les enfants. [ls ont jugé le risque trop important.

Monsieur LANSELLE ajoute que pour une éventuelle prochaine action et dans hypothèse d'un arrêt de la COTTD, ils sont prêts à travailler.

uestion posée par Monsieur TCHIKAYA, pour le sroupe « Le Nouvel Elan, humain et

écologique »

Madame le maire,

Nous avons aussi lu ceci sur Facebook :

« Je viens d'être contacté par ke cabinet de Patrick Septiers (Président du département de Seine et Marne).

Les services départementaux en relation avec l'ARS et la CPAM organisent des équipes mobiles de vaccination sur le département. Une de ces équipes sera présente à Mormant le mardi 2 mars au foyer résidence “Les libelluies".

L est possible que cette équipe dispose de plus de vaccins que nécessaire.

M Lionel Conan, délégué aux séniors, établit actuellement la liste des personnes de plus de 75 ans qui rébondent aux crilères définis par l'ARS afin que je puisse la transmettre le plus rapidement possible aux services du département. Nos seniors seront contactés au plus vite par les services départementaux.

S3 vos parents ou grands-parents peuvent être concernés, un seul mail : seniors@mormant.fr

Merci également à Jean-Louis T'héériot qui mène ce combat difficile avec nous pour que nos séniors soient vaccinés.

HTous vaccinés, tous protégés S ;,

Pourquoi la ville de Nangis n'a-t-elle pas bénéficié de cette initiative ?

Madame le Maire est étonnée qu'il n'ait pas retiré la question cormpte-tenu des dernières publications sur les TÉSEOUX SOCIAUX.

Monsieur BILLOUT indique que c'était pour lui donner la possibilité d'y rébondre.

Madame le Maire le remercie pour cela et lui indique qu'elle va lui rébondre avec un grand plaisir. En effet,

les équipes mobiles du département étaient à Morrmant la semaine dernière et étaient également à la RDA de

Nengis mardi dernier. Elle précise que ceux qui l soubaitaient ont pu être vaccinés, ainsi que le personnel municipal qui est directement en contact avec les personnes âgées, notamment les agents qui travaillent à la RPA. El ajoute qu'aver les doses complémentaires, les agents du CCAS et les élus ont pu solliciter les Nangissiens à

pariir des listes des personnes vulnérables en ciblant particulièrement les personnes ne pouvant pas se déplacer. Hile précise que l'intégralité des doses ont pu être utilisées ef donc plus de 50 Nangissiens ont pu être vaccinés mardi.

En parallèk, elle précise qu'ils mènent une opération depuis bier auprès des Nangissions de plus de 75 ans puisqu'ils ont obtenu 100 doses sur le centre de Provins. Ils ont transmis les fichiers aver les coordonnées des Nangissiens qui rébondaüent aux crifères, c'est-à-dire, qui étaient d'accord pour se faire vacciner, qui avaient plus de 75 ans, qui n'avaient pas eu la COVID durant les 3 derniers mois. Elle indique qu'ils seront vaccinés la semaine prochaine ef pour ceux qui ne peuvent pas se déplacer, le nécessaire sera fai.

Madame LAGOUTTE remercie Madame le Maire pour cette réponse el précise que les posis ont été publiés après l'envoi de leurs questions.

Madarme le Maire confirme en effet et précise que compte-tenu du faible nombre de doses obtenues, ils ne soshaïtaient pas communiquer en amont car cela risquait de perturber le tranail du CCAS. I] leur avait semblé

35plus pertinent de laisser le CCAS travailler, mener les démarches auprès des Nangissiens ef en faire la communication par la suite. Us n'ont pas souhaité perturber le travail de phoning des agents. Elle informe également que cela n'a pas êté facile car beaucoup de Nangissiens ne sonbaïtent pas être forcément être vaccinés ou préfèrent se faire vacciner par leur médecin traitant. Il a fallu beaucoup de temps pour constituer la liste des

volontaires.

Madame LAGOUTTE indique avoir en l'information disant que les médecins traitants commencent à en

r'ecevOIT.

Madame le Maire confirme mais ajoute que certains médecins ne souhaitent pas vacciner. Ainsi beaucoup de Nangissiens ont été contactés et notamment d'anciens collègues dont certains ont déjà été varcinés. Monsieur KHERBACH informe que les médecins vaccinent puisqu'il a lui-même été vavciné la semaine

dernière.

Madame le Maire s'étonne puisqu'il n'est pas âgé de plus de 75 ans.

Monsieur KHERBACH indique qu'ils varcinent les personnes à risques.

Question posée par Monsieur KHERBACH., pour le groupe « Le Nouvel Elan, humain et

écologique »

Madame le maire,

Les conseils municipaux et communautaires se déroulent en soirée.

Or, cela fait déjà deux fois que la réunion de la commission "Jeunesse, Sports et Culture" se tient en journée. Une réunion de la commission « cadre de vie » s'est aussi déroulée en journée.

Nous n'avons pas pu siéger à ces réunions car certains sont en activité professionnelle.

En effet, n'étant pas indemnisé, nous ne pouvons-nous absenter de notre travail en journée sans perte de salaire. Pourriez-vous prévoir de démarrer les réunions de commissions en fin de journée, vers 18 heures, afin de permettre aux élus qui travaillent de pouvoir y participer ?

Madame SCHUT indique que c'est un sujet redondant puisque par le passé, il leur était reproché de ne pas être assez présents aux commissions en journée en tant qu'élu de l'opposition. Elle note que c'est donc l'opposition

qui demande à organiser les commissions en soirée. File ajoute qu'ils ont fait ke choix de ces horaires afin de favoriser les agents et éviter qu'ils fassent des heures supplémentaires puisqu'ils travaillent en journée. Elle ait remarquer qu'ils demandent la même chose finalement alors que c'était un reproche lors de l'ancienne mandature. Monsieur BILLOUT indique que des commissions avaient lieu le soir.

Madame SCHUT précise qu'elles avaient lieu essentiellement en journée.

Madame le Maire assure qu'ils seront dans le futur, plus vigilants maïs précise que les agents ont terminé leur

journée de travail à 18h et qu'ils ont aussi leur vie de famille. Ils feront leur possible afin que les commissions puissent s'organiser à partir 18h.

Question posée par Madame LAGOUTTE, pour le groupe « Le Nouvel Elan, humain et

écologique »

Madame le Maire,

En raison du confinement puis du couvre-feu, il est impossible pour le public d'assister aux séances du conseil municipal depuis plusieurs mots.

A cela s'ajoute la publication la plus tardive possible du procès-verbal de la séance.

Or, à chaque séance du conseil municipal, vous en demandez la tenue à huis clos, sans débat possible. Nous vous avons alerté plusieurs fois sur le sujet, aujourd'hui ne pouvons plus l'accepter. En effet, 11 nous semble important et essentiel de permettre au public d'assister à nos débats. Si ce n'est pas possible en présentiel, 1! faut que nos

séances soient retransmises en direct en vidéo.

Après quasiment une année de confinement puis de couvre-feu, maintenir le buis clos devient une atteinte an fonctionnement démocratique de notre assemblée.

Certaines préfectures insistent sur le fait que « le caractère public de la réunion du conseil est réputé satisfait lorsque les débats sont accessibles en direct au public ».

Alors rendons nos réunions visibles el en direct sur internet.

36Madame le Maire assure que comme Madame LAGOUTTE elle regrefte que public ne puisse assister aux séances du conseil municipal. Concernant la « publication la plus tardive du procès-verbal de la séance », elle ajoute qu'il n'est pas possible de publier un procès-verbal s'il n'a pas été approuvé. Hors celui-ci est approuvé à la séance suivante. A propos de la tenue à buis clos sans débat possible, elle précise que ce n'est pas une décision personnelle,

mais du code des collectivités territoriales. En effet, celui-ci précise que pour la tenue à buis clos, il n'y a pas de

débat possible, ainsi elle ne fait qu'appliquer les textes et ils sont parfaitement dans le cadre légal.

Elle précise également qu'il n'y a pas en d'investissement sur les volets informatiques ainsi que sur les réseaux qui bermettrait une retransmission de qualité sur les réseaux sociaux. Elle ajoute qu'il est difficile en 8 mois, de réparer 20 ans de défaut d'investissement. Elle précise également que lors du précédent conseil communautaire, Monsieur GUILLO, président du conseil communautaire a précisé que du matériel serait acheté et mutuolisé avec ks communes afin qu'elles puissent en foire usage également. Elle informe que ces conseils communautaires se hennent également à buis clos ef ne sont pas retransmis. Elle indique n'avoir d'ailleurs pas le souvenir que

Madame LAGOUTTE soif intervenu an conseil communautaire pour en faire la remarque. Elle ajoute que les bandes son de ve conseil sont disponibles sur le sûte de la ville sous 48b,

Madame LAGOUTTE assure que ce n'est pas la même chose.

Madame le Maire informe qu'elle peut se rassurer, il est prévu que k prochain budget pour l'informatique soit multiplié par 10.

Madame LAGOUTTE précise que lors du conseil communautaire, il était prévu qu'ils posent la question, cependant, le président les a devancés en annonçant l'investissement.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h56.

UESTION(S) ECRITE(S) :

Courrier envoyé par Madame Clotilde LAGOUTTE, pour le groupe « Le Nouvel Elan,

humain et écologique », en date du 12 octobre 2020 :

Madame le maire,

Suite à la dernière séance du conseil municipal qui s'est tenue le 21 septembre dernier et suite à la réception du compte rendu de celui-ci, veuillez trouver 4 questions écrites :

1- les moyens matériels accordés aux élus de l'opposition

Vous nous avez informés que le local qui sera affecté aux conseillers municipaux n'appartenant pas à la majorité municipale sera la salle se situant au-dessus des boîtes aux lettres des élus et que le photocopieur alloué sera celui qui est situé dans le couloir de la Direction Générale des Services. L'accès se fera du lundi an samedi de 8h00 à 21h00. Vous avez précisé que ce lieu sera choisonné.

Nous vous avons indiqué que cette solution était minimalste. Mais elle pose deux véritables problèmes.

Le premier est une question de sécurité. En effet son accès se fait par une simple échelle de meunier qui n’est pas équipée de rampe.

Le second est un souci de confidentialité. En effet le photocopieur est en libre accès pendant les heures de bureau et ne garantit en rien la confidentialité des documents que nous aurions à éditer. Par ailleurs pour des raisons de sécurité la porte palière donnant accès au couloir du premier étage est en principe fermée à clé en dehors des heures de bureau.

Nous vous demandons donc de sécuriser l'escalier et de faire équiper le petit local d'une photocopieuse scan reliée

directement à l'équipement informatique mis à disposition sans passer par le réseau. Ce dernier point afin d'être certain de la confidentialité de notre travail. Les trois mois réglementaires pour la mise à disposition de ces moyens matériels étant maintenant dépassés, nous vous demandons de faire procéder aux travaux de façon très urgente.

372- Allée des Rossignots

Lors de la dernière séance du conseil municipal nous vous avons posé cette question :

« Madame k maire, Depuis plusieurs années déjà, la municipalité de Nangis travaille avec les services de l'État et le bailleur 1001 V/ies Habitat au désenclavement et à la résidentialisation du quartier de la Mare aux Curées.

En ce qui concerne le désenclavement, la liaison piétonne entre ce quartier et le centre-ville ne se fait que par deux accès : le boulevard du Tivoli et l'allée des Rossignots. Celle-ci est également empruntée par de nombreux collégiens de Nangis pour se rendre au collège René Barthélémy. Or ce cheminement est étroit, insuffisamment éclairé et surtout ne permet pas une continuité piétonne sur tout son parcours puisque le stationnement en épi de véhicules contraint les piétons à se déporter sur la chaussée. Même si l'allée des Rossignots est en impasse la circulation n'y est pas négligeable puisqu'il s'agit de la desserte de l'école, du restaurant et de la salle d'activité ainsi que de plusieurs logements.

C'est pourquoi, suite à plusieurs études, l'élargissement de ce chemin, la réalisation d'un trofioir assurant la continuité Piétonne, l'amélioration de l'éclairage ont été jugés prioritaires bar les services de 1 "État et la précédente municipalité. Le projet a été présenté aux services du département à plusieurs reprises et ceux-ci ont émis un avis favorable et auforisé le déplacement de la clôture. Une dernière réunion a eu lieu le 24 juin pour régler les derniers détails avant le démarrage des travaux. Le projet de mobilier à installer sur le parvis du collège y a notamment été validé par la direction du collège.

C'est donc une réalisation qui a été conduite en étroite concertation avec l'ensemble des acteurs concernés. Pour mémoire, ce projet a obtenu 80 % de subvention de 1 État pour sa réalisation complète considérant qu'il s'agissait de la première réalisation concernant la réhabilitation du quartier ainsi que la sécurisation du parcours des collégiens. Or nous avons été extrêmement choqués de voir que nous n'aviez absolument bas tenu compte de la sécurisation des piétons en abandonnant la réalisation du trottoir et en renforçant le stationnement des véhicules.

En conséquence les piétons doivent continuer de s'aventurer sur la chaussée et la continuité visuelle d'un bout à l'autre de l'allée, élément important de sécurisation du site, n'est plus assurée. Par ailleurs l'éclairage public n'a pas été modifié Pouvez-vous, Madame le maire, expliquer votre décision étonnante concernant la sécurité des collégiens, des habitants du quartier et des utilisateurs de la salle d'activité ? Ne craignez-vous pas que cette décision remette en cause tout ou partie de la subvention de l'État qui s'élève à près de 100 000 € ? Pouvez-vous également nous assurer que la modification de l'éclairage public sera bien réalisée tout comme la pose du mobilier urbain prévue sur le parvis du collège ? »

Madame SCHUT à répondu qu'à ce jour, aucune décision de modification n'a été prise concernant le projet de sécurisation des piétons et d'élargissement de l'allée des Rossignots portée par l'ancienne municipalité, à l'exception de

quelques petites modifications telles que :

- Le recul de la clôture côté collège et de nouveaux fourreaux pour l'éclairage public, car si le projet était resté tel que prévu, l'éclairage aurait concerné uniquement les baies de l'école des Rossignofs,

- Une légère modification du tracé du cheminement piéton aux abords du collège puisque le poteau basé sous k CDI se situait en plein milieu de ce chemin,

- L'ajout d'un fourreau pour l'éclairage du parking des Rossignots qui n'était pas prévu sur ce projet.

Le stationnement a été remis en épi mais ce n'est qu'une solution provisoire puisque les barrières seront livrables seulement à la fin du mois d'octobre et de même pour les candélabres. Malheureusement ce projet ne comprend pas le déplacement du local de gaz, qu'il va falloir sécuriser avec son local adjacent qui présente un désagrément sur ce nouvel espace, n'est pas compris également le déplacement de l'armoire électrique côté parking des Rossignots. D'autre part, le chemin de cette allée qui se situe entre le groupe scolaire des Rossignots et le collège n'a pas été pour autant élargi. Seuls les espaces verts ont été élargis, ce qui représente une surface de plus à entretenir pour les agents. La nouvelle équipe tentera de finaliser ce projet de sécurisation des piétons durant les vacances de la Toussaint, à la réception des barrières et

du matériel d'éclairage public.

La réponse de Madame Schut n'est pas satisfaisante dans la mesure où elle contient des inexactitudes et ne répond pas précisément aux questions posées.

Concernant les inexactitudes, il n'y a pas eu de nouveau recul concernant le positionnement de la clôture côté collège, la position de celle-ci ayant été définitivement validée par les services du département lors de la réunion du 24 juin 2020.

Le changement de côté de l'éclairage public a été validé avec les entreprises lors de la réunion précitée cect afin de ne pas interrompre l'éclairage de la voie pendant le changement des lampadaires. L'ajout du jourreau sous l'allée pour permettre la modification de l'éclairage du parking des Rossignots et de l'accès à la salle d'activité a été validé également lors de la réunion. Vous n'avez donc pas eu à prendre ce type de décision.

38La réalisation du trottoir devant assurer la continuité Piétonne jusqu'à la rue des Écoles avait aussi été confirmée par l'entreprise à cette même date. Par ailleurs, si la précédente #unicpalité n'a pas souhaité élargir la partie bitumée de l'allée c'est à la fois pour rester en cohérence avec la largeur du trotoir à réaliser et pour ne pas imperméabiliser

davantage de surface. I] s'agit là d'un choix écologique.

Concernant le manque de réponses précises nous nous bertnetions de reposer ces questions :

- Pourquoi dépenser de l'argent public pour repeindre en août des blacs de stationnement qui doivent disparaître en octobre ou novembre ?

- Pouvez-vous nous assurer que le mobilier urbain Prévn sur ke parvis du collège sera bien posé et à quelle échéance ?

3 — Audit informatique

Monsieur Fabrice Houlier a posé la question orale suivante : « Madame le maire, Nous avons reçu l'audit de l'audit (Gic) informatique communal, à la lecture de ce dossier, bouvez-vous nous dresser l'état des keux ? »

I? semble donc que les élus de la majorité ont eu accès à un document important qui n'a pas été communiqué aux élus de

l'opposition. Y a-#il des documents secrets ?

Dans le cas contraire nous vous demandons de nous communiquer dans les meilleurs le rapport de l'audit en nous

indiquant également dans quelles conditions il a été réalisé,

4_- Résidence autonomie

Monsieur l'adjoint aux finances a répondu à une question orale posée par Madame Gallois. Dans le compte-rendu écrit il est indiqué ceci :

« I] a demandé également au service Financier d'obtenir les coûts de ce Surpatement depuis 2002, sans prendre en

compte la taxe foncière. La résidence aura coûté à la ville un beu plus de 3.22 millions d'euros en tout et depuis 2015, sÀ ce document n'avait pas été signé, la mairie aurait probablement Du récupérer 1.064 rrillions d'euros - sources services financiers de la ville - qui sont désormais perdus. «

Or ce n'est pas ce qu'a dit publiquement l'adioint au maire. En écoutant attentivement | ‘enregistrement sonore, celui-ci a Prétendu : « La RPA nous a coñté 3 millions deux cent mille en #rop ».

Comme vous le savez, en termes de compte-rendu de séance, seul le brononcé vaut.

Ex conséquence nous vous demandons que soit modifié le procès-verbal de la séance.

Par ailleurs, dans le procès-verbal il est indiqué que Monsieur Billout :

… S'étonne du montant de 3 millions d'euros annoncés par Monsieur Lanselle et demande à obtenir les éléments qui ont Permis ce chiffrage afin qu'ils puissent en discuter sereinement. Il Précise qu'un vrai travail a été effectué par le service Jinancier et le directeur du secrétariat général Pour la partie juridique. I] souhaiterait donc avoir Plus de détails concernant ces À millions d'euros. »

Monsieur l'adjoint au maire s'est engagé à les fournir, même si cela ne Figure pas non plus dans le procès-verbal.

Nous n'avons toujours rien reçu à la date d'aujourd'hui.

Aussi nous vous demandons de nous indiquer les délais dans lesquels ce complément d'information nous sera fourni

Je vous prie d'agréer, Madame k Maire, l'expression de mes salutations distinguées

Pour ke groupe des élus

«_ Le nouvel élan, humain et écologique »

Clotilde LAGOUTTE

Présidente du groupe

Conseillère municipale de Nangis

Conseillère communautaire de la communauté de

communes de la Brie Nangissienne

39Réponse apportée par Madame le Maire en date du 28 octobre 2020 :

Madame la présidente,

Je fais suite à votre courrier, en date du 7 octobre dernier, par Lequel vous m'interrogez à la suite du conseil municipal

du 21 septembre 2020 et à la réception du compte rendu de celui-ci.

S'agissante de la mise à disposition de moyens matériels auprès des élus appartenant à l'opposition municibak, je vous informe que l'escalier menant au local qui est à votre disposition est déjà équipé d'une rampe.

Le règlement intérieur, adopté par délibération lors de la dernière séance du conseil municipal, a accordé des droits aux élus n'appartenant pas à la majorité. Dans ves conditions, je vous confirme que vous aurez accès an photocopieur situé au Ver étage de la Mairie aux mêmes beures que la mise à disposition du local.

Les locaux communaux ainsi que le matériel à notre disposition ne nous permettent pas de vous octroyer pour le

mometi, d'autres moyens.

Concernant l'allée des Rossignots, lors du dernier conseil municipal Mme S CHUT a informé l'assemblée du

déplacement des fourreaux destinés à l'éclairage public par rapport an tracé sur les plans ef non du déplacement de la clôture du collège.

D'autre part, la commune n'a pas engagé de frais pour la solution provisoire du stationnement en épi, la société en

charge des travaux l'ayant pris à son compie en attendant la réception du mobilier. Il n'y a donc pas en de dépense

publique supplémentaire.

Les travaux devraient se terminer durant les vacances scolaires de la Toussaint.

Toutefois, la société d'éclairage public rencontre des difficultés pour s'approvisionner.

En effet, les délais de fabrication du matériel choisi par l'ancienne municipalité, ont considérablement augmenté pour cause de COV'ID 19.

Par ailleurs, l'audit informatique a effectivement été réalisé à la suite d'un bon de commande en date du 10 décembre

2019, signé par l'ancienne municipalité. Cet audit ayant un caraclère préparatoire et contenant des données sensibles sur la sécurité du réseau informatique de la ville, ce n'est pas un document communicable au sens du code des relations entre L public et l'administration et du code général des collectivités territoriales.

Au sujet de la résidence autonomie, la ville de Nangis assure depuis 1985 la gestion de la RPA ef verse à ce litre, an

groupe Lagirys, propriétaire des lieux, une redevance mensuelle qui s'élevait, en décembre 2019, à 19 695€, soit 236 340€ par an.

Le montant de cette redevance intégrait le remboursement des annuités de l'emprunt souscrit par Logirys pour la construction de cet établissement, une provision pour gros entretien ainsi que des frais de gestion.

Les quittances fournies par Logirys n'indiquaient plus, depuis le milieu des années 1990, le détail du montant de la redevance entre ces frois postes.

D'après la dernière quittance qui indique cette répartition et qui date de juillet 1995, le montant du remboursement des annuités de l'emprunt représentait environ 90% du total de cette redevance.

L'emprunt souscrit par Logirys devait arriver à terme en mars 2019, selon le tableau d'amortissement fourni par Logirys, an moment de la signature de la convention, en 1985.

Or les services de la ville ont appris que cet emprunt a ëté remboursé de manière anticipée par Logirys en 2001. La

commune de Nangis n'a jamais réclamé, annuellement, l'encourt de la dette, elle a anormalement continuer à payer le

remboursement des annuités depuis cette date jusqu'en décembre 2019. Le montant de la redevance aurait ainsi dÀ être révisé au plus tard dès k début de l'année 2002.

Ainsi sur la base du montant annuel de la redevance 2019, le montant annuel payé à tort par la ville au litre du remboursement des annuités de l'emprunt, s'élève à environ 212 000€, soit, sur la période 2002-2019, environ 3 828 000€.

40Ce chiffre ne tient compte ni de l'évolution annuelle de la valeur de l'euro, ni de l'évolution de la valeur locative de la

RPA, à partir de laquelle sont calculés la provision pour gros entretien et les frais de gestion, ef est donc surévalué.

Tenant compte de ves dernières données, ke montant total Dayé à tort par la ville à Logirys entre 2002 et 2019 s'élève à environ 3 200 000€.

Veuillez agréer, Madame la présidente, à l'expression de mes salutations distinguées. + 48 18

Le Maire,

Nolvenn LE BOUTER

La secrétaire de séance,

A

Nolwenn LE BOUTER

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