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Déliberation - 26 076 enquete de recensement 2027 designation dun coordonnateur communal
Document publié le Mercredi 27 avril 2016 par la commune de Bernières-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 26 076 enquete de recensement 2027 designation dun coordonnateur communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Cybersécurité,
DELIBERATION
COMMUNE DE BERNIERES-SUR—MER
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Séance du 9juillet 2026
L‘an deux mille Vingt—six. Ie neufjuillet 2‘1 dix-huit heures trente, se sont re’unis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la commune de Bemiéres-sur-Mer. dfiment convoqués le 4
juillet 2026. sous la présidence de Monsieur Thomas DUPONT-FEDERICI. Maire.
Nombre de Membres
Presents : Monsieur DUPONT—FEDERICI, Madame CARPENTIER. MOnSieur TREFOUX. Madame LOUIS- PHILIPPE, Monsieur BLAIZOT, Madame LEBAILLY. Madame VILLARD. Monsieur HAMEL Madame JOURDAN, Monsieur HAINCOURT. Madame LEGRANDOIS. Monsieur DECARSIN. i
Madame
VANHEMS, , Madame LANGLAIS. Monsieur OLLIVIER‘ Monsieur FLEURY. Madame CAVIER
Absents excuses : Monsieur FORGAR a donné pouvoir a Madame LEBAILLY. Monsieur ENGEL a donné
pouvoir a Monsieur DUPONT-FEDERICI
Secrétaire de Se’ance : Madame CARPENTIER
[26-076 ENQUETE DE RECENSEMENT 2027 — DESIGNATION D’UN COORDONNATEUR
Vu le reglement (UE) 3016/679 du Parlement europe’en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif a la
protection des personnes physiques a l’e’gard du traitement des donne’es a caractere personnel et a la libre circulation de ces données (reglement géne’ral sur la protection des données),
Vu le code ge’néral des collectivite’s localesi
Vu la loi n° 84-53 du 26 jam'ier 1984 modifie’e portant dispositions statutaires relatives a la fonction
publique territoriale.
Vu la loi n° 5 l-7ll du 7 juin 1951 modifie'e sur l‘obligation. la coordination et le secret en matiére de
statistlques.
Vu la loi n° 78-1 7 du 6janvier 1978 modifie’e sur l‘informatique. les fichiers et les liberte’s.
Vu Ia loi n° 2002-276 du 27 fe'vrier 2002 relative a la démocratie de proximite’ (notamment son titre V.
articles 156 a 158).
Vu le decret en Conseil d‘Etat n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifie’ delinissant les niodalités
d‘application du titre V de Ia loi n° 2002-276.
Vu le decret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifie' portant repartition des communes pour les besoins
du recensement de la population.
Vu l‘arrété du 5 aout 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret [1° 2003485.
Considérant que l‘enquéte de recensement se derotllera du 21 jam'ier au 20 fé\ rier 2027 sur la commune de Bemieres—sur—Mer ;
Affe’rems au consei] En exercice Qui ont déiibéré
19 19 19 Considérant que la commune doit de’siuner un coordonnateur communal dont les missions sont celles
déf'lnies par les décrets et l‘arrélé susvisé:
Le conseil municipal. i1 I‘unanimité des présents et des pouvoirs,
- DESIGNE Monsieur Thibaut LE GAL] adjoint principal de 2c classe. en qualité de
coordonnateur communal de l’enquéte de recensement pour l’année 2027.
VOTE : POUR: 19
Pour extrait confonne.
Le Maire.
Thomas DUPONT-
Accusé de réception en préfecture
014-211400668-20260709-26-076-DE
Date de télétransmission : 18/07/2026
Date de réception préfecture : 18/07/2026