Compte-Rendu - Compte Rendu Succinct cm 29 JANVIER 2018

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Compte-Rendu - Compte Rendu Succinct cm 29 JANVIER 2018 Document publié le Lundi 29 janvier 2018 par la commune de Poissy. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Succinct cm 29 JANVIER 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

Assemblées

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 JANVIER 2018

L'an deux mille dix-huit, le vingt-neuf janvier à dix-neuf heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire le vingt-trois janvier deux mille dix-huit, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Karl OLIVE, Maire.

PRESENTS : Mme DOS SANTOS M. MONNIER Mme EL MASAOUDI M. MEUNIER M. NICOT Mme MESSMER M. BLOCH Mme XOLIN M. MOULINET M. PROST Mme GRIMAUD Mme CONTE M. DUPART Mme SMAANI M. DJEYARAMANE M. ROGER M. LETELLIER Mme LEFEBVRE Mme HUBERT Mme MAIRET Mme GRAPPE M. DE JESUS PEDRO Mme EMONET-VILLAIN Mme BELVAUDE M. POCHAT Mme DRAY-BAZERQUE Mme KOFFI M. DUCHESNE Mme DEBUISSER Mme VINAY M. ALLAOUCHICHE M. LEGRAND M. FALZON Mme POTHIER.

POUVOIRS : M. PRADOUX à M. MEUNIER M. BERÇOT à Mme LEFEBVRE M. SHEEHAN à Mme VINAY Mme LOQUE à M. FALZON.

SECRETAIRE : Mme DEBUISSER.

Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de trente-neuf.

SERVICES TECHNIQUES

1) ENQUETE PUBLIQUE TRAM 13 EXPRESS.

Délibération adoptée à la majorité des présents, moins 1 abstention et 6 voix contre.

FINANCES

2) DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents.2

3) GARANTIE D’EMPRUNT IMMOBILIERE 3F : CONSTRUCTION DE 46 LOGEMENTS AU 34 BIS ET 34 TER AVENUE FERNAND LEFEBVRE.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents.

JEUNESSE ET SPORTS

4) MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L’ALSH SPORTS VACANCES AU SERVICE DES SPORTS.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents.

5) MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES ASLH JEUNESSE A LA SOURCE.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents.

6) MISE EN PLACE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L’ASSOCIATION RELAIS NUMERIQUE ET LA VILLE, VIA LE SERVICE JEUNESSE.

Délibération adoptée à la majorité des présents, moins 2 abstentions.

7) MISE EN PLACE D’UNE CONVENTION D’ENCAISSEMENT DES INSCRIPTIONS ET DE CHRONOMETRAGE POUR « LA PISCIACAISE, LA COURSE NATURE » PAR LA SOCIETE TOP CHRONO.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents.

URBANISME

8 ET 9) AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL EN VUE DE L’APPROBATION DE LA REVISION DITE ALLEGEE DU PLAN LOCAL D'URBANISME, P.L.U, CONCERNANT LE PROJET DE REIMPLANTATION DE LA MAISON DE FER, DANS LE PARC MEISSONIER :

8) AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL EN VUE DE L’APPROBATION DE LA REVISION DITE ALLEGEE DU PLAN LOCAL D'URBANISME, P.L.U., CONCERNANT LE PROJET DE REIMPLANTATION DE LA MAISON DE FER, DANS LE PARC MEISSONIER.

9) AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE POUR DEPOSER UN DOSSIER DE PERMIS DE CONSTRUIRE POUR LA RECONSTRUCTION DE LA MAISON DE FER, DANS LE PARC MEISSONIER.

Délibérations adoptées à la majorité des présents, moins 1 abstention et 5 voix contre.3

10) AUTORISATION DONNEE A LA SOCIETE PSG TRAINING CENTER DE DEPOSER DES DEMANDES DE PERMIS DE CONSTRUIRE ET UNE DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE UNIQUE POUR LA CONSTRUCTION DU CAMPUS DU PARIS-SAINT-GERMAIN SUR L’EMPRISE DE LA SECTION DE LA RUE DE LA BIDONNIERE COMPRISE ENTRE LE HAMEAU DE LA BIDONNIERE ET LA RD 113, DE LA SECTION DU CHEMIN DES GLAISES COMPRISE ENTRE LA RUE DE LA BIDONNIERE ET LA VOIE NOUVELLE AINSI QUE LE CHEMIN DE PONCY.

Délibération adoptée à la majorité des présents, moins 5 abstentions.

11) CESSION D’UN BIEN BATI, PROPRIETE DE LA VILLE DE POISSY, CONSTITUE D’UNE MAISON, AVEC JARDIN, ABRI DE JARDIN ET APPENTIS, SIS 17, RUE DE LA SABLIERE.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents.

12) MANDATS DE VENTE D’UN BIEN BATI, PROPRIETE DE LA VILLE DE POISSY, CONSTITUE D’UNE ANCIENNE USINE DE MECANIQUE DE PRECISION DENOMMEE AVIAMECA, SISE 2- 4, CITE MABILLE, AU PROFIT DE 7 AGENCES IMMOBILIERES.

Retirée de l’ordre du jour.

13) ACQUISITION PAR LA VILLE DE POISSY, DE HUIT LOTS DE COPROPRIETE SIS 31 BIS, BOULEVARD GAMBETTA, CONSTITUANT UN PLATEAU DE 300 M² ENVIRON AU REZ DE CHAUSSEE ET DE 250 M² ENVIRON, EN SOUS-SOL ET DE 4 PLACES DE STATIONNEMENT PRIVATIVES, EN EXTERIEUR, LE TOUT DEPENDANT DE LA « RESIDENCE CLAUDE MONET », CADASTRES SECTION AW N° 368, AUPRES DE LA SCI PALARESAM REPRESENTEE PAR MONSIEUR LAJOTTE.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents.

MARCHES PUBLICS

14) CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE POISSY ET LE CCAS POUR LA FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE. ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES. AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES ET DES MARCHES PASSES PAR LE GROUPEMENT DE COMMANDES.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents.

MECENATS

15) MECENAT FINANCIER DE VEOLIA OTUS EN FAVEUR DE LA REALISATION DES SALONS ETUDIANTS, ALTERNANCE ET EMPLOIS 2018.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents.4

16) PARRAINAGE D’IIDO PRODUCTION EN FAVEUR DE LA REALISATION DES SALONS ETUDIANTS, ALTERNANCE ET EMPLOIS 2018.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents.

INTERCOMMUNALITE

17 A 20) 1ER JANVIER 2018 - COMMUNAUTE URBAINE « GRAND PARIS SEINE & OISE » - COMMUNE DE POISSY :

17) RESTITUTION DE COMPETENCES A LA COMMUNE DE POISSY,

18) TRANSFERT DE LA COMPETENCE "MAITRISE DES EAUX PLUVIALES ET DE RUISSELLEMENT ET LUTTE CONTRE L'EROSION DES SOLS CONSECUTIVE",

19) TRANSFERT PARTIEL DE LA COMPETENCE "DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE", 20) ADOPTION DES STATUTS MODIFIES DE LA COMMUNAUTE URBAINE.

Délibérations adoptées à l’unanimité des présents.

21) 1ER JANVIER 2018 - COMPETENCE ACTION SOCIALE - COMPETENCE SANTE - COMPETENCE BERGES DE SEINE.

COMMUNAUTE URBAINE « GRAND PARIS SEINE & OISE » - COMMUNE DE POISSY. RESTITUTION DE COMPETENCE AU 1ER JANVIER 2018.

REPRISE DU DISPOSITIF FLORA.

REPRISE DES ACTIONS EN FAVEUR D’UN MEILLEUR ACCES AUX DISPOSITIFS DE SANTE.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents.

ASSEMBLEES

22) DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE. ABROGATION, REMPLACEMENT ET ACTUALISATION DE LA DELIBERATION PRISES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2016.

Délibération adoptée à la majorité des présents, moins 5 abstentions et 2 voix contre.

DRH

23) MISE EN PLACE D’UN COMITE TECHNIQUE ET D’UN COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL COMMUNS AUX AGENTS DE LA VILLE, DU CCAS ET DU THEATRE.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents.5

24) CREATIONS D'EMPLOIS ET DETERMINATION DES CONDITIONS DE RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL DE CATEGORIE A.

Délibération adoptée à la majorité des présents, moins 5 abstentions.

25) AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN AGENT DU CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION POUR UNE MISSION DE CONSEIL EN ORGANISATION.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents.

DIRECTION GENERALE

26) SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MECENAT DE COMPETENCE AVEC LE CABINET COULANGE ALLIANZ A POISSY.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents.

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Le présent compte rendu est affiché le 6 février 2018.

Le Maire,

Vice-président de la Communauté urbaine

Grand Paris Seine & Oise,

Vice-président du Conseil départemental des Yvelines,

Karl OLIVE