Procès Verbal - Conseil municipal du 16 septembre 2024

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Procès Verbal - Conseil municipal du 16 septembre 2024 Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Lailly-en-Val. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil municipal du 16 septembre 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports, SR/PV 16 septembre 2024 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département du LOIRET

Commune de LAILLY EN VAL

PROCES VERBAL de la réunion du Conseil Municipal

Séance ordinaire du 16 septembre 2024

Nombre de conseillers : 23

Afférents au Conseil Municipal : 23

En exercice : 23

Qui ont pris part à la délibération : 20

Date de convocation : 10 septembre 2024

Date d’affichage : 10 septembre 2024

Présents : M. Ph. GAUDRY, Mme A. LAMBOUL, M. D. CANET, M. D. DANGE, Mme E. FOSSIER, M. S. GAULTIER, M. M. GRIVEAU, Mme A. GROSJEAN, M. Y. LEGOUT, M. B. LETAT, Mme M. MACEDO, M. S. MENEAU, Mme G. RAVI, Mme K. TURBAN, M. H. VESSIÈRE.

Procuration(s) :

Mme A. MAURIZI PALAIS a donné procuration à Mme E. FOSSIER

Mme M. P. LACOSTE a donné procuration à Mme A. LAMBOUL

M. Jean-Noël MILCENT a donné procuration à M. Ph GAUDRY

Mme D. BERRY a donné procuration à M. H. VESSIERE

Mme S. CLOIX a donné procuration à Mme M. MACEDO

Absent(s) : Mme J. BEAUJOUAN, Mme N. BOUCHAND, M. A. THOREAU.

Président : M. Ph. GAUDRY Secrétaire de séance : M. H. VESSIERE

Ordre du jour :

1. Procès-verbal de la séance du 27 mai 2024,

2. Tableau des effectifs,

3. Enfouissement du réseau fibre optique, convention relative au

financement,

4. Echange de parcelles entre la commune et une société,

5. Transfert de DSP pour équipement télécom,

6. Liaison douce -3eme phase,

7. Signalisation divers lieux de la commune,

8. Remplacement des portes de la salle Saint Sulpice,

9. Remplacement des portes salle de musique,

10.Remplacement des stores de la mairie,

11.Entretien des fossés,

12.Remplacement logiciel clés programmables pour bâtiments communaux, 13.Remplacement de la passerelle piétons à l’étang,

14.Remplacement du pont de l’étang,

15.Subvention équipement pour associations,

16.Subvention pour une association extérieure,

17.Tarifs location Lisotte pour les associations,

18.Questions diverses,

19.Questions des membresSR/PV 16 septembre 2024 2

1. Procès-verbal de la séance du 27 mai 2024

Monsieur le Maire demande à l’assemblée délibérante s’il y a des questions concernant la séance du 27 mai 2024.

Aucune remarque n’est à apporter.

Le procès-verbal de la séance du 27 mai 2024 est approuvé par l’ensemble des membres présents. Monsieur le Maire profite de ce moment pour informer l’ensemble du conseil qu’afin de respecter la législation, les procès-verbaux des séances seront envoyés avec les convocations des séances suivantes. Le procès de cette séance du 16 septembre sera donc transmis avec la convocation pour le conseil du 4 novembre 2024.

Il sera mis en ligne, après avoir été approuvé par le conseil.

2. Tableau des effectifs

Monsieur le Maire informe les membres qu’il est nécessaire d’actualiser le tableau des effectifs, suite aux différents changements survenus et à venir. Monsieur le Maire procède à la lecture de ces mouvements de personnel communal, avant de procéder au vote.

Délibération n° 2409_50

Objet : Actualisation du tableau des effectifs

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Considérant l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, précisant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement, Considérant le dernier tableau des effectifs actualisé au 09 juin 2023,

Considérant les mouvements des agents,

Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et

Par 20 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

DÉCIDE

- de supprimer, à compter du 01 juillet 2024 :

• 1 poste d’animateur principal de 2nd classe titulaire à temps complet

- de créer, à compter du 01 juillet 2024 :

• 1 poste d’animateur principal 1ere classe, titulaire, à temps complet,

- de supprimer, à compter du 01 octobre 2024 :

• 1 poste d’adjoint d’animation, titulaire à temps complet

- de créer, à compter du 01 octobre 2024 :

• 1 poste d’adjoint administratif, titulaire à temps complet

- de supprimer, à compter du 01 octobre 2024 :

• 2 postes d’adjoint d’animation, non titulaire à temps complet

- de créer, à compter du 01 octobre 2024 :

• 2 postes d’adjoint d’animation, stagiaires, à temps complet,SR/PV 16 septembre 2024 3

- de créer, à compter du 01 octobre 2024 :

• 1 poste d’adjoint technique principal 2eme classe, à temps complet,

- de créer, à compter du 01 octobre 2024 :

• 1 poste d’adjoint administratif, contractuel, à temps complet,

- de supprimer, à compter du 01 octobre 2024 :

• 1 poste d’adjoint technique principal de 1er classe à temps complet,

- de valider le tableau des effectifs actualisé au 16 septembre 2024 suivant :

Agents titulaires Nombre de Postes

Filière administrative

Adjoint Administratif Principal 1ère Classe

Adjoint administratif territorial

1

3

Filière technique

Adjoint technique principal de 1ère classe

Adjoint technique principal de 2eme classe

1

5

Adjoint technique

Adjoint technique stagiaire, TC

6

1

Filière sociale

ATSEM Principal de 1ère classe 2

Filière police

Garde champêtre chef principal

Filière animation

Animateur principal 2ème classe

Adjoint d’animation territorial

Adjoint d’animation territorial TNC

Adjoint d’animation territorial, stagiaire

1

1

2

1

2

Agents non titulaires Nombre de Postes

Filière administrative

Adjoint administratif TC

Filière technique

Adjoint technique TNC

1

4

Adjoint technique TC

Filière animation

Adjoint d’animation TNC

2

5

Monsieur le Maire poursuit en expliquant qu’il est aussi nécessaire de prendre une délibération, permettant de palier à l’absence d’agent temporairement indisponible, en recrutant des agents contractuels.SR/PV 16 septembre 2024 4

Il est procédé au vote.

Délibération n° 2409_51

Objet : Autorisation de recrutement d’agents contractuels pour remplacer temporairement des agents indisponibles (Article L.332-13 du Code général de la fonction publique)

Monsieur Le Maire expose pour répondre à des besoins temporaires, les emplois permanents des collectivités et établissements peuvent être occupés par des agents contractuels pour assurer le remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison de diverses absences ou congés énumérés à l’article L.332-13 du Code général de la fonction publique.

Ces remplacements permettent aux services de combler des absences soudaines ou d’anticiper des absences pérennes qui ne peuvent justifier le lancement d’un recrutement d’un nouvel agent titulaire puisque les agents absents ont vocation à reprendre à court ou moyen terme leurs fonctions.

Les contrats établis sur le fondement de cet article L.332-13 sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent.

Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver le remplacement des agents indisponibles, d’autoriser le Maire à recruter les agents remplaçants et de prévoir au budget les enveloppes nécessaires à ces recrutements.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 (+ articles spécifiques à la collectivité territoriale ou à l’EPCI concerné),

Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.4, L.331-1, L.332-27 et L.332-28, L.332- 13 et L.313-1,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,

Considérant la nécessité de pourvoir au remplacement des agents indisponibles pour assurer la continuité du service public,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et

Par 20 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

DÉCIDE

Article 1 :

D’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L.332- 13 du Code général de la fonction publique pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.

Article 2 :

De charger Monsieur le Maire de déterminer la qualification requise pour postuler au recrutement et le montant de la rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, la qualification minimum exigée pour leur recrutement, leur expérience professionnelle et la qualification qu’ils détiennent. La rémunération peut tenir compte :

 Des résultats professionnels de l’agent,

 Des résultats collectifs du service.

Article 3 :SR/PV 16 septembre 2024 5

Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal (ou annexe)

Article 4 :

Que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

3. Enfouissement du réseau fibre optique, convention relative au financement,

Monsieur le Maire annonce aux membres présents que, pour, pour l’enfouissement du réseau fibre, une enveloppe de 20 000 euros par an, pendant 5 ans avait été provisionnée.

Compte tenu du plan de financement proposé par le Département, cela coutera moins cher à la commune que prévu.

Le reste à charge pour Lailly en Val est de 47 850 euros, qui seront réglés en 5 échéances de 9 591,60 à compter de 2024.

Cet enfouissement des réseaux concerne tous les écarts de la commune, afin que les administrés les plus éloignés puissent, eux aussi, bénéficier de la fibre.

Madame GROSJEAN demande quel sont les réseaux concernés par cet enfouissement. Monsieur le Maire lui répond que cela prend en compte tous les fourreaux verts, partant de la dernière boite de raccordement située à l’herbage.

Monsieur le Maire décide de procéder au vote.

Délibération n° 2409_52

Objet : enfouissement réseau fibre optique

Considérant les travaux d’enfouissement du réseau de fibre optique envisagé par le Département du Loiret, Considérants que le reste à charge pour la commune de Lailly en Val s’élève à 47 850 €, Considérant la proposition de financement proposer pour ledit enfouissement, soit 5 échéances de 9 591,60 € chacune,

Après délibération et

Par 20 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

DÉCIDE

-d’accepter les travaux d’enfouissement du réseau fibre optique envisagé par le Département du Loiret,

- d’accepter le plan de financement proposé pour procéder au règlement des 47 850 € restant à la charge de la commune, soit 5 échéances de 9 591,60 €

-d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et tout document afférent.

4. Echange de parcelle entre la commune et une SASU

Monsieur le Maire annonce à l’assemblée délibérante que ce point a été délibéré, mais qu’il est nécessaire de reprendre une délibération, suite au passage du géomètre expert, qui a procédé à un nouveau bornage, et nous avons une différence de 700 m² de plus par rapport au précédent bornage. Madame GROSJEAN prend la parole, expliquant qu’elle ne comprend pas le plan de division actuel, si elle fait la comparaison avec celui qui avait été transmis lors du précédent vote.

Pour la partie chemin qui permettra un accès pompier, sur le plan, la parcelle n’a pas été divisé comme cela aurait dû être fait.

Le dessin n’a pas été fait, les parcelles appartenant déjà à l’entreprise concernée. Le bornage n’a été fait que sur les parcelles de la commune pour déterminer l’angle. Madame GROSJEAN pense que la division n’est pas faite. Elle pense que l’on va procéder à un vote sur un plan qui n’est pas bon. Le plan de la division doit être exact au moment de la vente et faire partie de l’acte.SR/PV 16 septembre 2024 6

Les échanges se poursuivent entre Monsieur LEGOUT et Madame GROSJEAN pendant quelques minutes.

Monsieur le Maire reprend qu’à ce jour, nous votons pour l’échange de parcelles, avec le versement d’une soulte de 19 980 € compte tenu de la différence de superficie.

L’assemblée procède au vote.

Délibération n° 2409_53

Objet : Echange de terrain au profit d’une entreprise de la ZAC des Gardoirs

Considérant le projet de division de la zone des Gardoirs établi par la SCP PERRONNET-LUCAS en date du 6 novembre 2023,

Considérant qu’il est nécessaire de corriger la précédente délibération n° 2311_90 portant sur ce même sujet,

Considérant que l’échange du terrain contre diverses parcelles avec une entreprise de la ZAC des Gardoirs permettrait l’agrandissement de cette zone,

Considérant l’absence suivante, pour le vote de cet échange :

• M. Y. LEGOUT

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et

Par 19 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

DÉCIDE

De valider l’échange des parcelles ZB 84 pour 05 a 93 ca (qui sera cadastrée AB 268, après division) et ZB 85 pour 06 a 97 ca (qui sera cadastrée ZB 270, après division), propriété de la société LBVL contre les parcelles communales suivantes :

• ZB 87 pour 15 a 31 ca (qui sera cadastrée ZB 277 après division),

• ZB 87 pour 42 a 71 ca (qui sera cadastrée ZB 275 après division),

• ZB 86 pour 5 a 72 ca (qui sera cadastrée ZB 273 après division),

• ZB 114 pour 2 a 42 ca (qui sera cadastrée ZB 279 après division),

• ZB 215 pour 19 a 49 ca (qui sera cadastrée ZB 280 après division),

• ZB 256 pour 3 a 15 ca (qui sera cadastrée ZB 282 après division),

• AB 113 pour 24 a 00 ca.

Moyennant le versement d’une soulte au profit de la commune, d’un montant de 19 980 €, selon le plan

déterminé par la SCP Perronet et Lucas,

D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte y afférent.

5. Occupation du domaine public pour un équipement télécom

Monsieur le Maire annonce aux membres présents que la société ATC France a proposé d’acheter la parcelle où se situe l’antenne relais pour la somme de 30 000 euros. Depuis la commune a été démarché par l’entreprise VALOCÏME, spécialisée dans la valorisation de patrimoine foncier et immobilier. Cette société souhaite louer cette même parcelle communale cadastrée AB 212. Elle propose une offre de location, plus intéressante pour la commune qui garderai la parcelle moyennant une redevance annuelle de 5 500 €, avec une indexation fixe annuelle de 0,5 %.

Cette nouvelle proposition est donc plus avantageuse pour la commune, et prendrait effet à la fin du bail actuel, soit en 2030.SR/PV 16 septembre 2024 7

Madame GROSJEAN demande si cette somme sera revalorisée, puisque ce projet n’aboutira qu’en janvier 2030. Elle souhaite aussi savoir qui sont les opérateurs concernés par cette antenne. Monsieur le Maire, lui confirme que la redevance sera revalorisée en temps voulu et que seuls les opérateurs BOUYGUES, FREE et SFR sont concernés. ORANGE étant située sur une autre antenne relais.

Les membres présents n’ayant aucune interrogation, il est procédé au vote.

Délibération n° 2409_54

Objet : Convention de location d’une parcelle communale cadastrée AB n°212

Considérant la démarche effectuée par la société VALOCÎME, entreprise spécialisée dans la valorisation de patrimoine foncier et immobilier,

Considérant que la Société VALOCÎME souhaite prendre à bail, la parcelle cadastrée AB n°212, représentant environ 50 m², à l’expiration de la convention conclue avec l’occupant actuel, selon l’offre transmise,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et

Par 20 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

DÉCIDE

D’accepter le principe de changement de locataire,

De donner en location pour une durée de 12 ans à effet du 01 janvier 2030, tacitement reconductible, à la société VALOCÎME, les emplacements de 50 m² environ sur la parcelle cadastrée AB n°212, D’accepter une redevance annuelle de 5 500 € net (d’avance comprenant toutes charges éventuelles y compris la TVA si le Contractant y est assujetti) avec une indexation fixe annuelle de + 0,5 % D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de location à intervenir avec VALOCÎME tout acte y afférent.

6. Liaison douce : 3ème phase

Monsieur le Maire donne la parole à Madame MACEDO.

Celle-ci informe le conseil municipal de la poursuite des travaux de la liaison douce. Les travaux de la phase trois seront la continuité de la phase 2, soit de l‘arrêt de bus rue de La Haut jusqu’à la rue Hallée. Ce nouveau tronçon se fera sur une largeur de 2 mètres, en enrobé, séparé d’un ou deux mètres de la départementale, avec possibilité, pour les administrés de stationner devant leurs habitations. Trois entreprises ont été contactées. Un premier devis a été « écarté » car il était hors budget. Les deux autres, qui ont été transmis avec la convocation du conseil, ont été étudié par la commission travaux. Le premier devis de l’entreprise AVSTP s’élève à 123 043 €, celui de BSTP à 113 288,50 €. Madame GROSJEAN souhaite savoir si la commune a bénéficié de subventions pour cette nouvelle phase. Madame MACEDO lui confirme que la commune a reçu 3 subventions : celle du Pays Loire Beauce, le solde de la DETR et le fond de concours. Globalement, ces subventions représentent 80 % des travaux. Reste à la charge de la commune 20 %.

Monsieur GAULTIER souhaite connaitre la date de début des travaux.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les travaux débuteront le 19 septembre. Il n’y aura donc pas de réunion de quartier, comme pour les précédentes phases, mais les administrés seront informés du commencement par courrier et via les supports de communication.

La commission travaux a proposé de retenir la proposition de BSTP.

Le conseil doit prendre délibération pour acter les futurs travaux.

Délibération n° 2409_55

Objet : Liaison douce-Piste cyclable

Considérant le projet de création d’une piste cyclable allant de l’entrée Ouest de Dry à la sortie Est de Saint Laurent, soit environ 4 km,

Considérant que ce projet sera décomposé en trois phases,

Considérant que la troisième phase commencera rue de là-haut pour prendre fin rue Hallée,SR/PV 16 septembre 2024 8

Considérant les devis reçus et analysés par la commission travaux

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et

Par 20 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

DÉCIDE

De valider le devis de l’entreprise BSTP d’un montant de 113 288,50 € TTC pour l’implantation de la piste

cyclable située sur la RD951 de la rue de la Haut jusqu’à la rue Hallée,

D’autoriser Monsieur le Maire à signer le devis et tout document afférent.

7. Signalisations diverses voiries communales

Monsieur le Maire annonce qu’il est nécessaire de procéder au remplacement de certains panneaux de

signalisation qui ont été arrachés, un panneau stop ajouté au rond-point de Monçay.

Deux devis ont été reçus et étudiés le 2 juillet, lors de la réunion de la commission travaux. Les deux

propositions sont les suivantes : Signalétique Vendômoise avec une proposition à 8 262,20 € et SELF SIGNAL

qui, pour les mêmes panneaux nous présente un devis à 4 448, 63 € Ladite commission a retenu cette

dernière entreprise.

Monsieur le Maire propose de passer au vote.

Délibération n° 2409_56

Objet : Signalisation verticale diverses voiries

Considérant le besoin pour la commune de Lailly-en-Val de procéder à la rénovation de la signalisation verticale à divers endroits de la commune,

Considérant que cette rénovation est nécessaire pour la tranquillité et la sécurité des usagers empruntant ces voiries,

Considérant les devis reçus et analysés par la commission compétente,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et

Par 20 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

DÉCIDE

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer le devis de l’entreprise SELF SIGNALS correspondant à l’achat de panneaux de signalisation et signalétiques pour un montant de 4 448, 63 € TTC, et tout acte référent

8. Remplacement des portes de la salle Saint-Sulpice

Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de procéder au remplacement des deux portes de la salle Saint Sulpice côté cour et rue.

Les deux devis reçus ne proposent pas les mêmes prestations. Pour l’un il s’agit de PVC, pour l’autre de l’aluminium. Les tarifs sont à peu près identiques. Art et Fenêtres propose 7 0001, 76 €, FOUSSARD 7 632, 64 €.

Le choix de la commission travaux se porte sur l’entreprise FOUSSARD qui propose les portes en alu. Monsieur le Maire fait procéder au vote.SR/PV 16 septembre 2024 9

Délibération n° 2409_57

Objet : Remplacement de deux portes salle Saint Sulpice

Considérant la vétusté de la porte d’entrée et de la porte arrière de la salle Saint Sulpice située rue de la Mairie,

Considérant qu’il appartient à la commune de procéder à l’entretien des bâtiments communaux Considérant la nécessité de procéder au remplacement de ces deux portes afin que les lieux soient sécurisés, Considérant les devis reçus et analysés par la commission travaux

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et

Par 20 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

DECIDE

De valider le devis de l’entreprise FOUSSARD, pour un montant de 7 629 ,76 TTC, comprenant fourniture et pose,

D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce dossier.

9. Remplacement des portes salle de musique

Monsieur le Maire poursuit avec le remplacement de la porte de la salle de musique. Les mêmes entreprises que pour les précédentes portes ont été sollicités, les devis étudiés par la même commission travaux. La différence de prix est toujours due à la différence de matériaux.

Monsieur le Maire propose de procédé au vote.

Délibération n° 2409_58

Objet : Remplacement de porte salle de musique

Considérant la vétusté de la porte d’entrée de la salle de Musique située rue de la Mairie, Considérant qu’il appartient à la commune de procéder à l’entretien des bâtiments communaux Considérant la nécessité de procéder au remplacement de cette porte afin que les lieux soient sécurisés, Considérant les devis reçus et analysés par la commission travaux

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et

Par 20 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

DECIDE

De valider le devis de l’entreprise FOUSSARD, pour un montant de 2 157, 35 TTC, comprenant fourniture et pose,

D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce dossier.

10.Remplacement des stores de la mairie

Toujours lors de cette commission travaux du 02 juillet, il a été présenté des devis pour le remplacement des stores de la mairie, qui sont vétustes.

Les entreprises LORIN et SODICLAIR ont répondu à notre demande et proposent leurs tarifs. Ceux-ci diffèrent de 200 €. Le choix de la commission se porte sur les Ateliers Lorin.

La commune a déjà fait appel aux Ateliers LORIN et il n’y a rien à redire sur les prestations exécutées. Madame LAMBOUL ajoute que ces futurs rideaux seront des stores enrouleurs, et non à lamelles, comme aujourd’hui.

Il est procédé au vote par le conseil municipal.SR/PV 16 septembre 2024 10

Délibération n° 2409_59

Objet : Remplacement des stores de la mairie

Considérant la vétusté des stores qui occulte les fenêtres de la mairie,

Considérant l’utilité de ces stores et la nécessité de procéder au remplacement de l’ensemble des stores, Considérant les devis reçus et analysés par la commission travaux

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et

Par 20 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

DECIDE

De valider le devis de l’entreprise ATELIERS LORIN, pour un montant de 6 321, 60 € TTC, comprenant fournitures et pose

D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce dossier.

11.Entretien des fossés

Monsieur le Maire informe les élus qu’il est nécessaire de reprendre le nettoyage des fossés, de la rue de la fontaine et le petit Ardoux, soit environ 135 mètre linéaire.

Deux propositions ont été réceptionné, l’une de l’entreprise RENVOISE situé à Ardon, et l’autre de l’entreprise LEGOUT.

La commune a déjà fait appel à l’entreprise RENVOISÉ pour les fossés situés rue de la Bargoudière. Le travail n’a pas été concluant. Les niveaux ayant été fait à l’œil, sans laser.

Monsieur le Maire pense que la proposition de l’entreprise RENVOISÉ est trop onéreuse compte tenu du travail effectué.

Dans certains cas, il est préférable de payer plus pour obtenir un résultat satisfaisant, et ne pas devoir refaire ces travaux dans quelques années.

Monsieur GAULTIER s’interroge, car habituellement, lorsqu’il s’agit de travaux, le choix du conseil se porte sur les devis les moins onéreux. Il pense qu’il faut continuer sur cette même tendance. Monsieur GAULTIER s’interpelle aussi sur le fait qu’après la réception de la convocation et des pièces annexes, un nouveau devis de l’entreprise LEGOUT a été transmis. Il se demande si d’un point de vue contrôle de légalité, cela peut se faire, surtout lorsque le devis est revu à la baisse.

Madame LAMBOUL comprend l’interrogation que soulève Monsieur GAULTIER soulève d’un point de vue contrôle de légalité.

Madame GROSJEAN pense qu’il aurait fallu un troisième devis, qui aurait levé toute ambiguïté. Monsieur le Maire répond que Monsieur GRIVEAU n’a pas eu d’autres offres que celles présentées. Monsieur GRIVEAU confirme cette affirmation. De plus, nous ne sommes pas dans la bonne période pour effectuer ces travaux.

Monsieur le Maire demande à l’ensemble de l’assemblée si l’on peut passer au vote.

Délibération n° 2409_60

Objet : Entretien des fossés

Considérant la nécessité pour la commune de Lailly-en-Val d’entretenir les fossés, Considérant qu’il est nécessaire de procéder au curage du fossé situé entre la rue de la Fontaine et le petit Ardoux, représentant environ 135 mètres linéaires,

Considérant la consultation faite auprès de 2 entreprises,

Considérant l’analyse technique et financière,

Considérant l’absence suivante, pour le vote de cet échange :

• M. Y. LEGOUT

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération etSR/PV 16 septembre 2024 11

par 14 voix pour, 1 contre ( M. GAULTIER), et 4 abstentions (Mme GROSJEAN, Mme RAVI,

Mme TURBAN, Mme LAMBOUL)

DÉCIDE

-d’autoriser Monsieur le Maire à signer le devis de l’entreprise LEGOUT correspondant au curage des fossés notifié ci-dessus pour un montant de 1282,50 € HT (1 539€ TTC) et tout document afférent.

12.Remplacement du logiciel clés programmables pour bâtiments communaux

Pour le remplacement du logiciel de programmation des clés, deux devis sont proposés. Ce système concerne les salles de la Lisotte et la Val Sologne.

Monsieur GAULTIER demande s’il est nécessaire de changer celui-ci. Monsieur le Maire répond que le système actuel ne fonctionne plus depuis une année. Nous avons dû mettre des canons lambdas et refaire un grand nombre de clés pour que toutes les associations puissent avoir accès aux salles et dispenser leurs cours. A ce jour, tout porteur de clé peut rentrer quand bon lui semble. L’installation précédente datait d’une quinzaine d’années

Il est nécessaire de réinstaller un logiciel permettant le contrôle des entrées et sorties dans nos deux salles. Le premier devis propose un système avec 30 clés. Pour le second, il n’y a pas de limite. Madame LAMBOUL stipule que le système proposé par FOUSSIER est évolutif, sans limite de clés. Monsieur le Maire fait remarquer à l’assemblée que le système qui convient le mieux est aussi le moins . C’est aussi celui qui sera le plus adapté au besoin de la commune, et le plus simple d’utilisation pour les agents en charge du suivi des salles.

Le choix de la commission travaux s’est porté sur la proposition de l’entreprise FOUSSIER.

Délibération n° 2409_ 61

Objet : Remplacement du logiciel clés programmables pour bâtiments communaux

Considérant que le système de programmation des clés ne fonctionne plus et ne peut plus être mise à jour puisqu’il est obsolète,

Considérant la nécessité d’acquérir un nouveau système de programmation des clés, afin que le service administratif puisse de nouveau donner aux différents occupants, des clés programmées avec des plages horaires donnant accès aux salles,

Considérant qu’un système de programmation évite à tout à chacun d’entrer dans les salles lorsqu’il ne doit pas y avoir accès,

Considérant les devis reçus et analysés par la commission travaux

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et

Par 20 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

DECIDE

De valider le devis de l’entreprise FOUSSIER, pour un montant de 9 162,00 € TTC, comprenant le logiciel, les différents cylindres, les clés électroniques,

D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce dossier

13.Rénovation de la passerelle piétons à l’étang

Avant tout, Monsieur le Maire informe les membres du conseil, que cela faisait 15 jours que les devis pour la partie maçonnerie avaient été demandé aux entreprises CAMUS et CESARO, qu’ils ont été reçus ce jour, et que chacun dispose d’un exemplaire devant soi.

Il faut une assise en béton pour ces deux ponts.SR/PV 16 septembre 2024 12

Si à ce jour, il est nécessaire de faire des travaux sur les ponts, c’est parce que ceux-ci n’avaient pas de fondations en bétons ayant été construits, à l’époque, en pleine terre.

Il est impératif de procéder au remplacement de ces ponts.

Deux devis ont été demandé aux entreprises LB COUVERTURE et BOUSSICAULT. Pour ce qui est de la menuiserie, la commission travaux a étudié les deux propositions et a retenu l’entreprise BOUSSICAULT, et qui la moins onéreuse.

Monsieur le Maire propose de voter.

Délibération n° 2409_62

Objet : Rénovation de la passerelle menant à l’étang (passage pour piétons)

Considérant la vétusté du pont situé aux abords de l’étang, emprunté par les piétons, Considérant que l’entretien et la sécurisation des ponts et passerelles revient à la charge de la commune, Considérant la nécessité de procéder à la rénovation de cette passerelle empruntée par les piétons pour se rendre à l’étang communal

Considérant les devis reçus et analysés par la commission travaux,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et

Par 20 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

DECIDE

De valider le devis de l’entreprise BOUSSICAULT, pour un montant de 11 139 ,49 TTC, comprenant fournitures et la rénovation de la passerelle piétons,

D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce dossier.

La commission travaux n’ayant pas pu étudier et opter pour une des deux propositions pour les travaux de maçonnerie, Monsieur le Maire demande l’avis du conseil municipal.

Monsieur MENEAU rappelle que la municipalité a été déçue des travaux effectués précédemment par l’entreprise CAMUS. C’est cette entreprise qui avait été retenu pour le stand de tir, et la descente de l’église.

Il a fallu les faire intervenir plusieurs fois pour corriger ce qui ne convenait pas.

Madame GROSJEAN rappelle que l’entreprise CESARO a très bonne réputation. Monsieur GRIVEAU trouve que la différence de tarif est cependant conséquente. Madame GROSJEAN fait remarquer que la différence se porte en partie sur le pompage de l’eau, qui est conséquent ;

Monsieur le Maire contactera l’entreprise CESARO, pour éventuellement, revoir le devis à la baisse, si c’est elle qui est retenue pour les travaux de maçonnerie.

Madame GROSJEAN fait remarquer que sur le montant global, il y a effectivement une différence d’environ 9 000 €.

Monsieur GAULTIER rappelle que la commune a une mauvaise expérience avec l’entreprise CAMUS, et que cela doit être pris en compte.

Monsieur CANET demande à ce que l’entreprise de maçonnerie et de menuiserie se rencontrent ; Monsieur le Maire répond que cela est déjà fait, et qu’ils ont pour habitude de travailler ensemble. Monsieur LEGOUT précise que s’il n’y a pas besoin de pompage, cela diminuera aussi le devis de l’entreprise CESARO. Tout dépendra du moment des travaux.

Il est procédé au vote.SR/PV 16 septembre 2024 13

Délibération n° 2409_63

Objet : Travaux de maçonnerie pour rénovation de deux ponts menant à l’étang (piétons et pont jusqu’à 5 tonnes)

Considérant la vétusté des ponts situés aux abords de l’étang, empruntés l’un par les piétons, et l’autre par les engins motorisés jusqu’à 5 tonnes,

Considérant que l’entretien et la sécurisation des ponts et passerelles revient à la charge de la commune, Considérant la nécessité de procéder en amont à des travaux de maçonnerie avant d’effectuer la rénovation de la passerelle empruntée par les piétons et le pont pour les engins motorisés jusqu’à 5 tonnes, Considérant les devis reçus et étudiés pendant la séance du conseil

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et

Par 20 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

DECIDE

De valider le devis de l’entreprise CESARO, pour un montant global de 24 920, 68 HT, comprenant fournitures et la rénovation de la passerelle piétons et le pont accessible aux engins motorisés jusqu’à 5 tonnes D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce dossier.

Monsieur DANGE demande quand seront faits les travaux.

Monsieur le Maire répond que cela n’est pas prévu immédiatement. Les ponts étant praticables. Monsieur DANGE pense qu’il faudrait profiter de la fermeture de la pêche pour le faire. Cela serait effectivement plus judicieux. Il faudrait par ailleurs commencer par la passerelle piétons, pour que les administrés aient encore accès à ce lieu.

14.Rénovation du pont de l’étang

Dans la continuité du précédent point abordé, le choix de la commission travaux se porte aussi sur la proposition de l’entreprise FOUSSIER .

Il est aussi logique de prendre la même entreprise pour réaliser ce second pont. Madame GROSJEAN demande s’il n’est pas possible d’avoir une remise de la part de l’entreprise choisie, puisque nous lui confions la réalisation des deux ponts.

Monsieur le Maire verra ce qu’il est possible de faire à ce sujet.

Aucune autre remarque de l’assemblée présente.

Délibération n° 2409_64

Objet : Rénovation du pont de l’étang (passage engins motorisés jusqu’à 5 tonnes)

Considérant la vétusté du pont situé aux abords de l’étang, emprunté par les engins jusqu’à 5 tonnes, Considérant que l’entretien et la sécurisation des ponts et passerelles revient à la charge de la commune, Considérant la nécessité de procéder à la rénovation de ce pont emprunté par les engins motorisés jusqu’à 5 tonnes pour se rendre aux bords de l’étang communal,

Considérant les devis reçus et analysés par la commission travaux,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et

Par 20 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

DECIDE

De valider le devis de l’entreprise BOUSSICAULT, pour un montant de 16 784 ,44 TTC, comprenant les fournitures et la rénovation de la passerelle du pont de l’étang,

D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce dossier.SR/PV 16 septembre 2024 14

15.Subvention équipement pour associations communales

Monsieur le Maire annonce que deux associations locales ont sollicité des subventions d’équipement. Il s’agit du tennis de table et du tennis. Les factures acquittées correspondants aux achats ont été transmises au service comptabilité.

Ces deux subventions représentent 200 € pour chacune d’elle, comme pour toutes les associations qui présentes une facture d’achat d’un montant supérieur à 200 €.

Il est procédé au vote.

Délibération n° 2409_65

Objet : subvention équipement pour associations communales

Considérant la demande de subvention d’équipement présentée par le CAL Tennis pour l’achat de matériel

(balles),

Considérant la demande de subvention d’équipement présentée par le CAL Tennis de table pour l’achat de

balles et raquettes,

Considérant les absences suivantes pour le vote de la subvention :

- Monsieur B. LETAT, membre de l’association CAL Tennis de Table,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et

par 19 voix pour, 0 contre et 0 abstention

DECIDE

D’accorder une subvention d’équipement de 200€

- au CAL TENNIS ,

- au CAL TENNIS DE TABLE.

16.Subvention pour une association extérieure

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une association de vélo, de Saint Ay, a pour projet d’organiser un cyclo-cross aux bords de l’étang, en décembre prochain.

Cela avait déjà eu lieu, il y a une dizaine d’années, et une subvention avait été versée. Cette année c’est la finale du cyclo-cross du département, qui sera organisée sur notre commune. Le président organisateur sollicite le conseil municipal pour le versement d’une subvention. En réunion d’adjoints, il a été proposé de verser la somme de 300 €.

Monsieur le Maire précise qu’il a demandé au président de ladite association de remettre en état le terrain, après cette course.

Délibération n° 2409_66

Objet : subvention association extérieure

Considérant la demande de subvention de l’association de VÉLO CLUB, domiciliée à Saint Ay Considérant l’organisation d’un cyclo-cross par l’association Vélo Club sur la commune, qui se déroulera en décembre 2024,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et

par 16 voix pour, 0 contre et 4 abstentions (Mme. M. LACOSTE, Mme LAMBOUL, Mme M. MACEDO, Mme S. CLOIX)

DECIDE

D’accorder une subvention de 300 € à l’association VÉLO CLUB de SAINT ASR/PV 16 septembre 2024 15

17.Location de salle par les associations

Monsieur le Maire rappelle que cela fait déjà trois fois que le tarif des locations de salles pour les associations est abordé en conseil, et qu’il faut conclure ce sujet.

Il est proposé deux occupations gratuites, pour la Lisotte et la Val Sologne. À la troisième location, le tarif sera de 80 € pour la Lisotte et 60 € pour la Val Sologne, en fonction de la disponibilité des salles qu’il y ait mouvement d’argent ou non.

Monsieur le Maire ne souhaite pas revenir sur le sujet. Il précise que dans certaines communes, le chauffage est en supplément, mais que cela ne sera pas le cas sur la commune.

Monsieur le Maire fait procéder au vote.

Délibération n° 2409_67

Objet : Tarifs location salles par les associations

Considérant les tarifs communaux déjà en vigueur,

Considérant la nécessité d’ajuster les tarifs des locations de salles communales pour les associations locales,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération, et

par 17 voix pour, 1 voix contre (Mme GROSJEAN) et 2 abstentions (Mme RAVI,M. GAULTIER) DÉCIDE

De valider les tarifs suivants pour l’année 2024 :

Services 2024

Location

Salle Val Sologne

Asso locale manif payante ou non payante (2 gratuites par an Val

Sologne ou Lisotte)

60.00

Location

Espace de la Lisotte

Association locale manifestation payante ou non payante (2

gratuites par an Val Sologne ou Lisotte)

80.00

Madame GROSJEAN revient sur le dernier conseil, Monsieur le Maire ayant annoncé qu’il recevrait des associations à ce sujet.

Monsieur le Maire répond qu’il a bien reçu deux associations.

Madame GROSJEAN précise qu’il n’a pas rencontré celles qui demandaient le plus. Monsieur le Maire trouve normal de faire payer les occupations au bout de deux locations. Madame GROSJEAN n’est pas de cet avis.

18.Questions diverses

Remerciements :

Le CLIC, le secours catholique et le GRAHS, remercient la commune pour les subventions versées

Demande de ralentisseurs par un administrés :

Monsieur le Maire procède à la lecture du courrier reçu demandant ces ralentisseurs et d’une zone 30 km heure, au Hameau de Monçay.

Monsieur le Maire demande l’avis des membres.

Messieurs GRIVEAU et CANET précisent qu’il en existe déjà deux.SR/PV 16 septembre 2024 16

Monsieur le Maire se rendra sur place pour rencontrer les administrés.il privilégie plutôt la zone 30, mais dans ce cas, il faudra le prévoir au prochain budget.

Madame GROSJEAN pense que les ralentisseurs sont peu utiles, les automobilistes accélérant après le passage de ces installations.

Chemin des Grands Cours :

Un usager demande un sens unique sur ce chemin et chemin de la Motte Rémi. Véolia fait cette même demande pour le chemin de la Motte Rémi.

Monsieur GAULTIER demande dans quel sens. Monsieur le Maire précise que l’entrée se ferait chemin de la Motte Rémi, la sortie chemin des Grands Cours.

Monsieur GRIVEAU répond que le matériel agricole ne peut pas prendre le chemin des Grands Cours, alors qu’il peut emprunter le chemin de la Motte Rémi dans les deux sens.

Monsieur GAULTIER s’interroge sur le nombre d’administrés concernés.

Le sujet sera de nouveau abordé dans un prochain conseil

Consultation assurances :

Une nouvelle consultation sera faite, la dernière ayant eu lieu il y a déjà 3 ans.

Courrier chambre régionale des comptes

L’école Notre Dame de la Providence de Cléry demandait à la commune la participation aux frais de scolarités pour des enfants habitants Lailly scolarisés à Cléry.

Cette demande a été débouté par le tribunal administratif.

Travaux route de Beaugency :

Suite aux travaux réalisés, Monsieur le Maire demande à Monsieur GAULTIER son ressenti, en termes de vitesse et de bruit.

Monsieur GAULTIER confirme qu’au niveau bruit, il y a un réel mieux, du fait du revêtement lisse. En terne de vitesse, aucun changement malheureusement.

Pour la sécurité, Monsieur le Maire pense qu’il serait peut-être bien de déplacer le panneau d’entrée d’agglomération de 100 mètres, et d’installer des bandes rugueuses pour ralentir les véhicules. Monsieur GRIVEAU répond que cela ne doit pas être réalisable, puisqu’il n’y a pas d’habitation à cet endroit. Monsieur le Maire va se rapprocher du département pour avis.

Madame GROSJEAN poursuit que si cela est fait, l’entretien des abords sera à la charge de la commune. Monsieur DANGE pense que le seul moyen pour ralentir la circulation reste les contrôles de vitesses. Ce problème est récurant sur toute la commune.

Que ce soient les bandes rugueuses ou ralentisseurs la démarche n’a que peu d’effet. Un radar peu aussi être une solution.

Monsieur GAULTIER souhaite savoir qui pilote les radars de feu. Lailly en Val n’est pas la seule commune traversée par de grandes voies.

Madame FOSSIER annonce qu’il y a plein de solutions mais aucune n’est optimale. Il est difficile de réguler la vitesse, quel que soit la commune.

Monsieur le Maire reste ouvert aux propositions qui pourront être faites et contactera le département pour avoir de possibles solutions.

Rue du Val :

Le dos d’âne est trop haut, la pente mauvaise et inégale des deux côtés.

Monsieur DANGE explique que cela est dû aux travaux effectués après l’installation de celui-ci.

Taille de la végétation par les administrés.

Monsieur le Maire souhaite mettre en place un tarif pour la taille de végétation, comme cela se fait dans d’autres communes.

Bon nombre d‘administrés n’entretiennent pas leurs haies, arbustes …. Cet entretien ne doit pas être fait par les employés communaux. Le tarif horaire pour le passage d’une épareuse est de l’ordre de 110 -120 €.SR/PV 16 septembre 2024 17

Monsieur le Maire souhaiterai que ce tarif soit mis en délibération. Il serait peut-être dissuasif, dans le sens ou, les administrés pourraient trouver moins cher de leur côté.

Certains élus pensent qu’il faudrait augmenter ce tarif pour s’assurer que cette tache ne revienne pas à la charge de la commune.

Monsieur GAULTIER pense que ce tarif peut être considéré comme une amende. Pour madame LAMBOUL, il faut faire très attention, car, par facilité, certain riverain risque de ne rien faire, préférant que la tache soit réalisée par la commune moyennant une somme qui leur semblerait abordable. Lui est répondu par certains élus qu’il faut alors augmenter le prix, pour que la commune sous-traite et ne soit pas perdante pécuniairement.

Madame LAMBOUL rappelle qu’il n’est pas légal de procéder ainsi.

Dans un premier temps, le policier rural se rendra chez les administrés accompagnés du Maire. Ils recevront ensuite un premier courrier en recommandé, quelque mois après si cela n’est pas fait un second. La commune se chargera ensuite de prendre contact avec une entreprise et établira une facture à l’attention de l’administré.

19 Questions des membres

Monsieur le Maire donne la parole aux membres présents.

Monsieur LETAT annonce qu’il a été convié, en compagnie de Monsieur CANET à une réunion d’information concernant la prochaine campagne de distribution des comprimés d’iode stable, pour les communes situées dans un rayon de 10 Km autour de la centrale. Il confirme aussi que ces comprimés d’iode n’ont pas de date de péremption.

Des informations complémentaires seront transmises aux communes.

Monsieur CANET poursuit en expliquant que la préfecture fait un essai quant à cette distribution. Il n’y aurait plus besoin de justificatif. Dès que la mairie aura toutes les modalités, il sera procédé à la diffusion. Monsieur CANET est allé à la rencontre de la pharmacie, qui se tient prête à cette distribution.

Madame RAVI demande si toutes les subventions ont été versées aux associations. Elle fait la demande pour l’association du basket.

Monsieur VESSIERE demande si l’association en question a bien renvoyé le contrat d’engagement républicain à la mairie.

Madame LAMBOUL rappelle que cette transmission est obligatoire et que le versement des subventions ne peut se faire sans ce document. Les associations ont été informées plusieurs fois, par mail. Cela a aussi été annoncé lors d’un conseil municipal.

Monsieur le Maire se renseignera auprès du service comptable de la mairie.

Monsieur GAULTIER demande ce qu’il advient du terrain derrière la biscuiterie. Monsieur le Maire répond qu’il faut déjà procéder au nettoyage de cette parcelle. Une entreprise de la commune est potentiellement intéressée pour avoir un terrain. Mais avant il sera nécessaire d’y apporter eau et électricité, et l’assainissement.

On partirait sur de la vente.

Monsieur GAULTIER demande se qui est prévu pour le pont amenant à la station d’épuration, qui bouge. Monsieur GRIVEAU a demandé à Monsieur KASSA son avis. Pour celui-ci, il n’y a pas de problème de structure. Monsieur LEGOUT précise que lorsque qu’il y a passage de semi-remorque sur ce pont, celui-ci est renforcé pour supporter la charge.

Monsieur CANET demande à Monsieur le Maire de faire part de la demande transmise par courrier concernant les abords de la résidence du FONTPERTUIS.

Monsieur le MAIRE informe l’assemblée que dans cette lettre, le demandeur souhaiterait que le panneau d’entrée d’agglomération soit disposé jusqu’à l’entrée de l’Ephad, qu’un accès sécurisé pour piétons soit fait pour accéder aux abords de la piste de running, afin qu’ils puissent se promener.SR/PV 16 septembre 2024 18

Monsieur CANET précise aussi qu’il y a une demande de pose de bandes rugueuses à proximité de la résidence.

Madame GROSJEAN revient sur la salle Saint Sulpice. Ormis les portes, qui vont être changées, une association lui a fait part qu’il y a d’autre chose à revoir.

Monsieur le Maire a effectivement connaissance de ce qu’il reste à faire, et qui sera fait au fur et à mesure.

Madame MACEDO fait part que la prochaine manifestation « commune propre » se déroulera le 22 septembre prochain, suivi d’un pique-nique zéro déchet.

Monsieur le Maire annonce les dates des prochains conseil municipaux. Ils se dérouleront les 4 novembre, 16 décembre et 20 janvier 2025.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance s’est terminée à 22 h 15.

- Le présent procès-verbal a été approuvé sans observation à la séance du : - Le présent procès-verbal a été approuvé à la séance du :

avec les observations suivantes :

Le Maire,

M. Ph. GAUDRY

Les membres présents,

Mme J. BEAUJOUAN Mme D. BERRY

A donné procuration à H.

VESSIERE

Mme N. BOUCHAND M. D. CANET

Mme S. CLOIX

A donné procuration à M.

MACEDO

M. D. DANGE Mme E. FOSSIER M. S. GAULTIER

M. M. GRIVEAU Mme A. GROSJEAN Mme M-P. LACOSTE A donné procuration à Mme A.

LAMBOUL

Mme A. LAMBOUL

M.Y. LEGOUT M. B. LETAT Mme M. MACEDO Mme A. MAURIZI-PALAIS A donné procuration Mme E. FOSSIER

M. S. MENEAU M. J-N. MILCENT

A donné procuration à M.Ph.

GAUDRY

Mme G. RAVI M. A. THOREAU

Mme K. TURBAN M. H. VESSIERE

Procuration(s) :

Mme A. MAURIZI PALAIS a donné procuration à Mme E. FOSSIER

Mme M. P. LACOSTE a donné procuration à Mme A. LAMBOUL

M. Jean-Noël MILCENT a donné procuration à M. Ph GAUDRY

Mme D. BERRY a donné procuration à M. H. VESSIERE

Mme S. CLOIX a donné procuration à Mme M. MACEDO.