Procès Verbal - Conseil Municipal du 18 septembre 2017

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Procès Verbal - Conseil Municipal du 18 septembre 2017 Document publié le Lundi 18 septembre 2017 par la commune de Lailly-en-Val. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil Municipal du 18 septembre 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Institutions publiques, SL/PV 18 septembre 2017 1

REPUBLIQUE FRANCAISE Département du LOIRET

Commune de LAILLY EN VAL

PROCES VERBAL de la réunion du Conseil Municipal

Séance ordinaire du 18 septembre 2017

Nombre de conseillers : 23

Afférents au Conseil Municipal : 23

En exercice : 23

Qui ont pris part à la délibération : 21

Date de convocation : 14 septembre 2017

Date d’affichage : 14 septembre 2017

Présents : M. Ph. GAUDRY, Mme A. BOUCHARD DE LA POTERIE, Mme F. BRETON, Mme M.J. COUDERC, M. Y. FICHOU, M. M. GRIVEAU, Mme M.P. LACOSTE, Mme A. LAMBOUL, M. G. LEPLEUX, M. J.Y. MARQUET, M. R. MOIRE, M. F. PREVOST, M. H. VESSIERE.

Procuration(s) :

Mme M. AUBRY a donné procuration à M. M. GRIVEAU,

Mme. N. BOUCHAND a donné procuration à M. Ph. GAUDRY,

Mme E. FOSSIER a donné procuration à M. Y. FICHOU,

M.J.P. FROUX a donné procuration à Mme A. LAMBOUL,

Mme V. GUERIN a donné procuration à Mme M.J. COUDERC,

Mme A. MAURIZI-PALAIS a donné procuration à M. G. LEPLEUX

M.E. MELLOT a donné procuration à Mme. F. BRETON

Absent(s) : M. S. MORIN, M. P. PICHON

Président : M. Ph. GAUDRY, Maire Secrétaire de séance : M. J.Y. MARQUET

Ordre du jour :

1. Procès-verbal de la séance du 30 juin 2017

2. Projet musical école élémentaire

3. Projet musical école maternelle

4. Tarif dépassement garderie

5. Travaux en cours et à venir :

-gymnase

-abords de Monçay

-rue du Val/rue de la Trépinière

-bâtiment 14 rue des Écoles

6. Aire des camping-cars

7. Fourrière animale

8. Transfert de compétences à la Communauté de Commune des Terres du Val de Loire : -pour le PLUI

-pour la politique du logement social

-pour l’assainissement

9. Rapport annuel 2016 Suez

10. Rapport annuel 2016 EDF

11. Décision modificative

12. Vente parcelle ZC125

13. Location salle Val Sologne

14. Questions diverses

15. Questions des membres.SL/PV 18 septembre 2017 2

1. Procès-verbal de la séance du 30 juin 2017

Le procès-verbal de la séance du 30 juin 2017 a été approuvé à l’unanimité.

2. Projet musical école élémentaire

Délibération n° 1709_67

Objet : Projet musical école élémentaire année 2017/2018

Considérant le projet artistique « Musique et cinéma », mélangeant pratique vocale en chorale et investissement du corps au service de l’expression, de l’interprétation et du jeu théâtral, présenté par Mme Marine MEYNIEL,

Considérant qu’il représente 97 h sur 9 mois,

Considérant qu’une subvention est possible auprès du Conseil Départemental du Loiret,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité

DÉCIDE

- DE VALIDER l’ensemble du projet artistique « Musique et cinéma » de Mme Marine MEYNIEL, - DE SOLLICITER une subvention auprès du Conseil Départemental du Loiret.

3. Projet musical école maternelle

Délibération n° 1709_68

Objet : Projet musical école maternelle 2017_2018

Considérant le projet autour des Musiques du Monde qui avait été mis en place il y a deux ans et la volonté d’une enseignante de reprendre ce thème et son contenu,

Considérant la demande faite par la directrice de l’école maternelle de pouvoir bénéficier de 2 spectacles pour sensibiliser les enfants au monde du spectacle et aux instruments de musique du monde et en vue de préparer leur spectacle « conte musical »,

Considérant les devis présentés,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité

DÉCIDE

-D’ACCORDER un budget maximal de 1100 € correspondant à 2 spectacles en lien avec le projet d’école autour des musiques du monde.

-D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les devis correspondant aux 2 prestations qui seront choisies par l’équipe enseignante, dans la limite du budget accordé ci-dessus.SL/PV 18 septembre 2017 3

4. Tarif dépassement garderie

Monsieur le Maire propose une pénalité de dépassement de 5€ par famille après 18h30 le soir et après 13h le mercredi pour signifier aux parents en retard que les horaires doivent être respectés, ces dépassements impliquant des prolongements d’horaire pour le personnel.

Délibération n° 1709_69

Objet : Actualisation tarifs services périscolaires et extrascolaires

Considérant la création d’une garderie extrascolaire le mercredi matin,

Considérant la nécessité de mettre à jour la grille tarifaire quant au dépassement horaire après la garderie du soir et du mercredi,

Considérant la grille tarifaire proposée,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération,

Par 19 voix pour, par 2 voix contre (Mme. BRETON, M. MELLOT) et par 0 abstention DÉCIDE

les tarifs suivants applicables à compter du 19 septembre 2017 :

Services 2017

Périscolaire

Repas de cantine - enfants 3,20

Repas de cantine - adultes 4,62

Garderie périscolaire - forfait mensuel matin 20,00

Garderie périscolaire - forfait mensuel soir 25,92

Garderie périscolaire - tarif matin 1,20

Garderie périscolaire - tarif soir (départ avant 17h45) 1,20

Garderie périscolaire - tarif soir (départ après 17h45) 2,50

Garderie extrascolaire du mercredi matin 4,00

Dépassement garderie : après 18h30 ou 13h 5,00

Transport scolaire - forfait mensuel 11,05

5. Travaux en cours et à venir :

-gymnase

Un nouveau rendez-vous a été fixé avec le CAUE le 29/09/2017 à 10h00 pour évoquer le projet de rénovation du gymnase.

Une étude a été faite auprès d’une entreprise de toiture qui a étudié la faisabilité d’installer une toiture isolante au-dessus de la toiture existante, système moins onéreux que de changer ou modifier la toiture actuelle. Il a été démontré que la structure existante n’est pas assez solide pour supporter ce genre de toiture.

Madame Breton expose à la demande de Monsieur Gaudry des projets concernant le basket. Le club de basket a de plus en plus d’enfants et pour permettre davantage de créneaux, il est nécessaire de faire des modifications dans le gymnase qui ont été acceptées par la municipalité : - changer les paniers actuellement fixés au mur par des paniers amovibles qui seraient utilisables des petits aux adultes. Ces paniers seraient fixés sur les poteaux en bois de la structure du gymnase. Les anciens paniers seront enlevés par la commune et refixés à d’autres endroits dans le gymnase. Budget : 2100 € pris en charge par le club de basket qui a obtenu des subventions municipale et départementale ;SL/PV 18 septembre 2017 4

- changer les arceaux qui ont été posés à l’époque des changements de panier car ils sont fixes et les remplacer par des arceaux plus souples ;

- changer les protections en mousse des paniers.

Madame Breton remarque qu’il est bien que les buts de hand aient été installés par la municipalité pour la sécurité des utilisateurs du terrain de basket.

Madame Breton affirme qu’au fur et à mesure des années beaucoup de choses deviennent compliquées au gymnase comme le fait de n’avoir que 2 vestiaires alors que les clubs accueillent parfois jusqu’à 5 équipes et les problèmes d’isolation qui sont, selon elle, une priorité car il y a quelques fuites au niveau de la toiture et des flaques se forment ponctuellement pouvant provoquer des chutes.

Monsieur Gaudry rappelle que le gymnase a 40 ans et que ces problématiques en découlent. Madame Breton et Monsieur Gaudry estiment le nombre d’utilisateurs du gymnase à 200 (licenciés basket, tennis et badminton) en plus des écoles.

Madame Breton précise qu’elle a sollicité la communauté de communes pour obtenir des créneaux supplémentaires dans les installations sportives communautaires et a obtenu un créneau au gymnase de Cléry Saint André.

-abords de Monçay

Délibération n° 1709_70

Objet : Maîtrise d’œuvre carrefour rue du Val / rue de la Trépinière et les abords du pont de Monçay

Considérant la nécessité d’effectuer des travaux d’aménagement au carrefour de la rue du Val et de la rue de la Trépinière ainsi qu’au niveau des abords du pont de Monçay pour des raisons de sécurité des usagers, Considérant la nécessité pour la bonne réalisation de ce projet de faire appel à un maître d’œuvre pour l’exécution d’une mission de maîtrise d’œuvre VRD,

Considérant le devis analysé par la commission compétente,

Considérant l’analyse technique et financière,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité

DÉCIDE

-D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le devis de l’entreprise ORLING correspondant à une mission de maîtrise d’œuvre VRD pour les travaux d’aménagement au carrefour de la rue du Val et de la rue de la Trépinière ainsi qu’au niveau des abords du pont de Monçay pour un montant de 4320 € TTC. -D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs aux demandes de subventions concernant ce projet.

-rue du Val/rue de la Trépinière

Délibération n° 1709_71

Objet : Travaux rue du Val / rue de la Trépinière

Considérant la nécessité d’effectuer des travaux d’aménagement au carrefour de la rue du Val et de la rue de la Trépinière pour des raisons de sécurité des usagers,

Considérant les devis reçus après consultation et analysés par la commission compétente,SL/PV 18 septembre 2017 5

Considérant l’analyse technique et financière,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité

DÉCIDE

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le devis de l’entreprise COLAS correspondant aux travaux d’aménagement du carrefour de la rue du Val et de la rue de la Trépinière pour un montant de 11 035,20 € TTC

-bâtiment 14 rue des Écoles

Monsieur le Maire présente le projet de réhabiliter le bâtiment situé au 14 rue des écoles, belle bâtisse qui n’est plus utilisée depuis 10 ans, dont la destination serait une bibliothèque intercommunale en rez-de- chaussée et deux logements au premier étage qui seraient louer pour rembourser le coût de cette rénovation. Pour cela, il serait nécessaire de faire appel à un maître d’œuvre pour l’exécution d’une mission de maîtrise d’œuvre.

L’objectif à long terme (20 ans) serait qu’après remboursement total du coût des travaux la location des logements produise une recette pour la municipalité et comblera une partie de la baisse des dotations. Cette rénovation s’inscrit dans la même démarche que l’installation de la chaufferie bois qui va permettre de faire des économies et ainsi de moins souffrir de la baisse des dotations pour maintenir le fonctionnement de la commune.

Monsieur Fichou explique qu’il s’oppose à ce projet, non pas par principe car il pense que ce projet de rénovation de ce bâtiment est tout à fait justifié et louable, mais parce qu’il estime que le projet du gymnase devrait être prioritaire car d’intérêt général et dans le but d’améliorer les activités sur la commune du plus grand nombre.

Selon lui, aujourd’hui et au vu du budget présenté au conseil en début d’année il n’y a eu aucune provision pour le gymnase et cela l’inquiète. Il souhaiterait avoir une projection budgétaire sur 2 ou 3 ans permettant de voir que les deux projets peuvent être menés à bien de front. N’ayant, à ce jour, pas de réponse chiffrée sur cette question, Monsieur Fichou ne soutient donc pas le projet de réhabilitation.

Néanmoins, Monsieur Fichou ajoute qu’il faut aussi se poser la question de vendre ce bien en fonction de la trésorerie de la commune.

Madame Breton confirme qu’elle préfèrerait que le budget de cette réhabilitation soit consacré au gymnase qui devrait être une priorité car c’est dans l’intérêt de la population laillyloise.

Monsieur Gaudry rappelle que si la rénovation du gymnase est trop coûteuse, ce projet sera abandonné pour étudier le coût d’un gymnase neuf et sa faisabilité.

Monsieur Lepleux pense que ça ne vaut pas le coup de rénover ce gymnase car cela coûtera trop cher pour le résultat obtenu.

Monsieur Gaudry explique que des rendez-vous ont lieu avec le CAUE pour nous aider à déterminer la meilleure solution entre la rénovation ou la construction et ainsi pouvoir lancer une maîtrise d’œuvre adaptée au meilleur projet. Les associations ont été sollicitées quant à leurs souhaits et normes nécessaires pour la bonne pratique de leurs sports, et la municipalité est en attente de leurs retours pour avancer sur le dossier avec le CAUE.

Monsieur Fichou émet l’idée, dans le cas de la construction d’un gymnase neuf, de le réaliser afin d’utiliser des équipements sous utilisés tels que les vestiaires de la Lisotte.SL/PV 18 septembre 2017 6

Monsieur Milcent affirme que si la commune a des bâtiments, il faut soit les entretenir soit les revendre. L’idée de réhabilitation du 14 rue des écoles est d’optimiser le bâtiment, d’investir pour louer permettra des recettes futures pour la commune. Il s’agit d’une vision à long terme qui, selon lui, est le mieux pour ce bâtiment.

Monsieur Fichou répond que pour une commune ayant des moyens ce serait effectivement la meilleure solution mais qu’aujourd’hui le projet majoritaire est, selon lui, le gymnase.

Monsieur Vessière demande à Monsieur Fichou pourquoi le 14 rue des écoles n’a jamais été rénové. Celui-ci répond que ce n’était pas une priorité à l’époque car il fallait d’abord construire des classes, la Lisotte, les terrains de tennis, les ateliers municipaux.

Monsieur Fichou parle des erreurs commises lors de la construction de la Lisotte et du terrain de foot attenant, à savoir se baser sur les besoins des associations de l’époque qui, finalement ont rapidement changé de normes ou d’avis.

Monsieur Lepleux et Monsieur Gaudry rappellent que ce projet de réhabilitation sera accompagné d’économie d’énergie et bénéficiera de subventions.

Délibération n° 1709_72

Objet : Maîtrise d’œuvre réhabilitation 14 rue des écoles

Considérant le projet présenté de réhabiliter le bâtiment situé au 14 rue des écoles dont la destination serait une bibliothèque en rez-de-chaussée et deux logements au premier étage, Considérant la nécessité pour la bonne réalisation de ce projet de faire appel à un maître d’œuvre pour l’exécution d’une mission de maîtrise d’œuvre,

Considérant les devis analysés par la commission compétente,

Considérant l’analyse technique et financière,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération,

Par 15 voix pour, par 4 voix contre (Mme BRETON, M. MELLOT, M. FICHOU, Mme FOSSIER) et par 2 abstentions (Mme LACOSTE, M MOIRE),

DÉCIDE

-D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le devis de l’architecte DPLG Alain BOUTROUX correspondant à une mission de maîtrise d’œuvre pour réhabiliter le bâtiment communal situé 14 rue des écoles dont la destination serait une bibliothèque en rez-de-chaussée et deux logements au premier étage pour une rémunération de 9,5 % du montant des travaux soit selon le prévisionnel 25175 € HT et à une mission complémentaire pour le relevé du bâtiment de 800 € HT.

-D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs aux demandes de subventions concernant ce projet.

6. Aire des camping-cars

Monsieur le Maire propose de passer un arrêté municipal contre le stationnement des camping-cars en dehors de l’aire dédiée.

Monsieur Fichou précise que ces arrêtés concernent le stationnement entre 22h00 et 7h00 du matin. L’ensemble des membres du conseil accepte à l’unanimité que cet arrêté soir rédigé.

Madame Lamboul réalise un bilan de l’activité de l’aire de camping-cars depuis son ouverture : -démarrage début mai,

-quelques sinistres pendant l’été qui ont ralenti les entrées,SL/PV 18 septembre 2017 7

-recettes globales :

mai 83 entrées Recette globale de 1003 € Juin 111 1268 € Juillet 184 2089 € Août 229 2458 € Au 18 septembre 117 1454 €

Les utilisateurs de l’aire sont satisfaits : ils trouvent cet espace reposant et agréable. Monsieur Vessière y a passé beaucoup de temps cet été pour accueillir les gens ainsi que Madame Lamboul. Madame Lamboul explique que ces résultats sont loin du prévisionnel car cette année n’est pas représentative car l’ouverture ne s’est faite qu’en mai, que la barrière a été cassée 3 fois et a donc induit l’impossibilité d’accéder à l’aire. La réparation d’une seule barrière a été à la charge de la commune, les autres ont été prises en charge par les assurances des tiers en cause.

La vidéosurveillance a été installée et depuis, pas de dégradation.

Au niveau fréquentation, 30% des usagers restent au moins 2 nuits sur l’aire.

Depuis la séance du conseil, des recherches complémentaires ont mis en évidence qu’un arrêté interdisant le stationnement de certains véhicules ne peut être pris que pour des raisons mettant en cause l’ordre public, la salubrité publique, la tranquillité et la santé publiques. Par ailleurs, toute interdiction doit être expressément motivée et concerner l’ensemble des véhicules de même gabarit, masse et poids. Ainsi, une interdiction ne saurait concerner que les seuls camping-cars. Ce projet d’arrêté est donc abandonné. Les camping-caristes sont en majorité étrangers. Des avis peuvent être lus sur le site de camping-car park.

7. Fourrière animale

Délibération n° 1709_73

Objet : Avis sur les demandes d’adhésion de nouvelles communes au syndicat pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret dont la commune fait partie

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L. 5711-1 et L. 5211-18,

Vu l’arrêté des préfets du Loiret et du Loir-et-Cher en date du 30 décembre 2016 portant création du syndicat pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret,

Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de Montereau en date du 20 juin 2017 et de Saint- Germain-des-Prés en date du 22 juin 2017, demandant leur adhésion au syndicat pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret,

Vu la délibération du comité syndical du syndicat pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret en date du 4 juillet 2017 approuvant le principe de l’adhésion des communes de Montereau et de Saint-Germain-des-Prés au syndicat et l’extension du périmètre syndical qui devrait en être la conséquence,

Vu le courrier du président du syndicat pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret en date du 07 août 2017 sollicitant l’avis du conseil municipal concernant ces demandes d’adhésion des communes de Montereau et de Saint-Germain-des-Prés,

Considérant qu’il revient aux organes délibérants des collectivités membres d’un établissement public de coopération intercommunale de donner leur avis sur les modifications de périmètres liées à l’adhésion deSL/PV 18 septembre 2017 8

nouvelles collectivités, dans un délai de trois mois suivant la saisine correspondante, étant précisé que l’absence de position exprimée dans ce délai équivaut à un avis favorable,

Considérant l’intérêt qui s’attache à ce que le maximum de communes du département du Loiret intègre le syndicat pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret, notamment en ce que cela est de nature à renforcer les compétences dudit syndicat,

Entendu l’exposé du maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité

DÉCIDE

- D’EMMETTRE un avis favorable à l’adhésion des communes de Montereau et de Saint-Germain-des-Prés au syndicat pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret,

- D’ACCEPTER en conséquence les statuts du syndicat pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret dans leur version modifiée telle qu’annexée à la présente délibération,

- DE CHARGER le maire d’informer le président du syndicat pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret du présent avis émis par le conseil municipal.

Il est rappelé que, conformément au premier alinéa de l’article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois suivant sa publication devant le tribunal administratif d’Orléans situé 28, rue de la Bretonnerie à Orléans (45000).

Délibération n° 1709_74

Objet : Avis demande d’affiliation volontaire au CDG45 par syndicat fourrière

Vu l’article 15 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et de l’article 30 du décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion,

Considérant que conformément à l’article 2 du décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion, les syndicats mixtes groupant exclusivement des collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs peuvent être affiliés à titre volontaire au centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale,

Considérant que par délibération du 4 juillet 2017, transmise au CDG45 le 8 août 2017, le comité syndical du syndicat mixte pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret a décidé de demander l’affiliation au centre de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret,

Considérant le courrier du CDG45 en date du 28 août 2017 informant les collectivités et établissements publics affiliés de leurs droits à opposition à la demande d’affiliation volontaire de la part du syndicat mixte pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité

DÉCIDE

- DE NE PAS S’OPPOSER à l’affiliation volontaire du syndicat mixte pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret au centre de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret.SL/PV 18 septembre 2017 9

8. Transfert de compétences à la Communauté de Commune des Terres du Val de Loire : -pour le PLUI

-pour la politique du logement social

-pour l’assainissement

Monseur Gaudry rappelle que pour que la CCTVL puisse bénéficier de la bonification de la DGF d’environ 400 000 €, elle doit prendre 3 compétences supplémentaires. Le conseil communautaire a approuvé ce transfert le 14 septembre dernier.

Monsieur Gaudry précise que concernant ces compétences, des conventions de gestion vont être mises en place pour permettre à la commune et au syndicat des eaux de garder la main jusqu’en 2020.

Monsieur Griveau demande pourquoi le syndicat des eaux n’a pas été prévenu de ce transfert de compétence. Il regrette que Monsieur Lebrault, président du syndicat, n’ait pas été contacté par la communauté de communes.

Monsieur Fichou explique que ce transfert est dû à la loi NOTRe. Il indique qu’au mois de juin les conseillers communautaires n’étaient pas au courant. Il affirme que l’Etat accélère les choses.

Monsieur Griveau regrette que la convention de gestion n’ait pas été expliquée au syndicat. Monsieur Gaudry précise que tout ce qui est budgétaire pour ces 3 compétences va être voté par la communauté de communes.

Monsieur Milcent regrette ces transferts car cela va diminuer le service de proximité. Madame Lamboul dit qu’il ne tient qu’à la commune de maintenir des services de proximité.

Monsieur Fichou affirme qu’aucun mandat n’a été donné aux délégués de la commune au sein du syndicat et pourtant des décisions sont prises au niveau du syndicat sans consultation du conseil municipal. Ainsi ils ont engagé pour 5 millions d’euro la rénovation de la station d’épuration et le réseau du château d’eau qui reviendra à la commune.

Monsieur Fichou affirme par ailleurs que pour le PLUi, il est normal que l’on réfléchisse au niveau du territoire pour les routes, les implantations commerciales, etc.

Monsieur Milcent répond qu’il y avait un schéma de cohérence territoriale qui permettait déjà cela.

Délibération n° 1709_75

Objet : Approbation transfert de compétences à la CCTVL au 31 décembre 2017

Conformément à l’article L5214-23-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Communautés de

Communes pourront continuer à bénéficier d’une bonification de leur DGF si elles exercent au moins neuf

groupes de compétences sur douze à compter du 1er janvier 2018.

Dans cette perspective et afin de continuer à être un interlocuteur privilégié de l’Etat, des collectivités locales

et des entreprises, l’assemblée délibérante de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire du

14 septembre 2017 a approuvé le transfert des compétences suivantes à la Communauté de Communes au

31 décembre 2017 :

- En matière d'aménagement de l'espace communautaire : schéma de cohérence territoriale et

schéma de secteur ; à compter du 1er janvier 2018, plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ; zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire ;

- Politique du logement social d'intérêt communautaire et action, par des opérations d'intérêt

communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ;

- En matière d'assainissement : l'assainissement collectif (réseaux, stations d’épuration et eaux pluviales urbaines notamment) et l'assainissement non collectif déjà intégré dans la CCSL/PV 18 septembre 2017 10

Le transfert des compétences nécessite des délibérations concordantes de l’organe délibérant de la

Communauté de Communes et des Conseils municipaux des communes, dans les conditions requises pour la

création de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale, c’est-à-dire à la double majorité

qualifiée : deux tiers au moins des Conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la

moitié de la population totale de celles-ci, ou la moitié au moins des Conseils municipaux des communes

représentant les deux tiers de la population.

Le Conseil municipal de chaque commune dispose d’un délai de trois mois à compter du

15 septembre 2017, date de la notification aux Maires de la délibération communautaire, pour se prononcer

sur les transferts de compétences proposés. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée

favorable.

Ensuite, au vu des délibérations, le Préfet prononcera le cas échéant le transfert des compétences par arrêté.

Cet arrêté viendra modifier l’article des statuts de la Communauté de Communes fixant la liste des

compétences (article L5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L5214-23-1 et L5211-17 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération,

Par 14 voix pour, par 3 voix contre (M. MILCENT, M. GRIVEAU, M. LEPLEUX) et par 4 abstentions (Mme COUDERC, Mme BOUCHARD DE LA POTERIE, M. MARQUET, M. MOIRE), DÉCIDE

- D’APPROUVER le transfert des compétences suivantes à la Communauté de Communes au 31 décembre

2017 :

o En matière d'aménagement de l'espace communautaire : schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; à compter du 1er janvier 2018, plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ; zones d'aménagement concerté d'intérêt

communautaire ;

o Politique du logement social d'intérêt communautaire et action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ;

o En matière d'assainissement : l'assainissement collectif (réseaux, stations d’épuration et eaux pluviales urbaines notamment) et l'assainissement non collectif déjà intégré dans la CC ;

- DE DELEGUER Monsieur le Maire pour informer la Communauté de Communes et la Préfecture du Loiret

de l’approbation des transferts de compétences ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout acte ou tout document afférent.

9. Rapport annuel 2016 Suez

Délibération n° 1709_76

Objet : Rapport annuel Suez 2016 du réseau d’assainissement

Le rapport annuel 2016 du réseau d’assainissement est présenté par Monsieur le Maire qui reprend les points majeurs développés par le délégataire de service. Monsieur Gaudry constate qu’en 2016, il y a eu : - 22,6 km de réseau d’eaux usées,

- 1186 branchements qui bénéficient de l’assainissement collectif,SL/PV 18 septembre 2017 11

- pas de préventif en 2015 mais 621 m en 2016,

- curage curatif sur 621 m pour 428 m en 2015,

- 6 désobstruction sur réseau,

- un volume traité au niveau assainissement de 123 725 m3 soit une baisse de 13 995 m3 par rapport à 2015. Cette baisse peut être expliquée par une baisse de consommation d’eau mais aussi au fait qu’un travail est en cours pour que les eaux pluviales soient redirigées et une canalisation en très mauvais état a été abandonnée rue de la Trépinière.

Le Conseil municipal déclare avoir pris connaissance du rapport annuel 2016 du délégataire Suez et en avoir débattu.

Celui-ci est consultable en mairie.

10. Rapport annuel 2016 EDF

Délibération n° 1709_77

Objet : Rapport annuel EDF 2016

Le rapport annuel 2016 d’EDF est présenté par Monsieur le Maire qui signale que rien n’est anormal au niveau de la centrale.

Le Conseil municipal déclare avoir pris connaissance du rapport annuel 2016 d’EDF et en avoir débattu.

Celui-ci est consultable en mairie.

11. Décision modificative

Monsieur le Maire explique que pour permettre l’enregistrement comptable des ventes des parcelles issues du legs il est nécessaire de passer une décision modificative.

Délibération n° 1709_78

Objet : Décision modificative – Budget Commune

Considérant les prévisions budgétaires des dépenses et recettes d’investissement 2017, Considérant la nécessité d’ouvrir des lignes budgétaires,

Considérant la nécessité de procéder à l’enregistrement de la vente de parcelles issues du legs,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité

DÉCIDE

✓ de procéder aux ouvertures de lignes budgétaires suivantes, sur le budget Commune :

o Au chapitre 041 – Dépenses d’investissement

▪ Article 2111 « Terrains nus » : 109 000.00 €

▪ Article 2138 « Autres constructions » : 60 000.00 €

o Au chapitre 041 – Recettes d’investissement

▪ Article 10251 « Dons et legs en capital » : 169 000.00 €SL/PV 18 septembre 2017 12

Suite à de nouvelles informations comptables :

Délibération n° 1709_78 bis – annule et remplace la délibération précédente Objet : Décision modificative – Budget Commune

Considérant les prévisions budgétaires des dépenses et recettes d’investissement 2017, Considérant la nécessité d’ouvrir des lignes budgétaires,

Considérant la nécessité de procéder à l’enregistrement de la vente de parcelles issues du legs,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité

DÉCIDE

✓ de procéder aux ouvertures de lignes budgétaires suivantes, sur le budget Commune :

o Au chapitre 041 – Dépenses d’investissement

▪ Article 2111 « Terrains nus » : 100 386.88 €

▪ Article 2138 « Autres constructions » : 67 000.00 €

o Au chapitre 041 – Recettes d’investissement

▪ Article 10251 « Dons et legs en capital » : 167 386.88 €

Délibération n° 1709_78 bis2 – annule et remplace la délibération 1709_78 bis Objet : Décision modificative – Budget Commune

Considérant les prévisions budgétaires des dépenses et recettes d’investissement 2017, Considérant la nécessité d’ouvrir des lignes budgétaires,

Considérant la nécessité de procéder à l’enregistrement de la vente de parcelles issues du legs,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité

DÉCIDE

✓ de procéder aux ouvertures de lignes budgétaires suivantes, sur le budget Commune :

o Au chapitre 041 – Dépenses d’investissement

▪ Article 2111 « Terrains nus » : - 8613.12 €

▪ Article 2138 « Autres constructions » : + 7000.00 €

o Au chapitre 041 – Recettes d’investissement

▪ Article 10251 « Dons et legs en capital » : -1613.12 €SL/PV 18 septembre 2017 13

12. Vente parcelle ZC125

Monsieur le Maire précise que la parcelle ZC 125 fait partie du legs.

Délibération n° 1709_79

Objet : Vente parcelle ZC 125

Considérant la demande d’un administré concernant l’acquisition de la parcelle cadastrée ZC 125 située au lieu-dit « Chaffin » en zone non constructible, d’une superficie de 920 m2,

Considérant l’avis du domaine en date du 30/05/2017 de 3 000 € l’hectare, Considérant la proposition qui a été faite de vendre cette parcelle au prix de 500 €, les frais d’acquisition étant à la charge de l’acheteur,

Considérant l’accord de cet administré quant à cette proposition,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité

DÉCIDE

-D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la vente de la parcelle ZC 125 au prix de 500 €.

13. Location salle Val Sologne

Monsieur Gaudry explique que les riverains de la salle Val Sologne sont exaspérés par le bruit dû aux locations de la salle : musique, bruit dans la rue et au départ des voitures… Il propose donc aux membres du conseil de réfléchir aux conditions de location de cette salle.

Monsieur Marquet dit qu’il faut voir cela en fonction de ce que la location rapporte.

Madame Lacoste répond qu’il ne s’agit pas que d’une question d’argent mais de tranquillité des administrés de ce secteur.

Monsieur Fichou explique que c’est pour limiter le bruit qu’ils ne louaient la salle qu’aux gens de Lailly avec fortes consignes. Un dispositif existe à la Lisotte pour limiter le niveau des décibels dans la salle.

Monsieur Gaudry propose d’étudier l’installation d’un tel système pour la Val Sologne.

Délibération n° 1709_80

Objet : Location salle Val Sologne

Considérant les plaintes nombreuses des riverains de la salle Val Sologne quant au bruit généré par la location de cette salle communale,

Considérant la demande faite de ne plus louer cette salle pendant la période estivale pour limiter le bruit, Considérant la demande faite de limiter la location de cette salle aux seuls habitants de Lailly en Val pour limiter la fréquence de location,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité

DÉCIDE

- DE NE LOUER la salle Val Sologne qu’aux personnes domiciliées à Lailly en Val ; - DE NE PLUS LOUER cette salle en juillet et août pour toute demande reçue en mairie après le 18 septembre 2017.

- DE FAIRE SIGNER au locataire un contrat l’engageant à limiter le bruit dû à la location.SL/PV 18 septembre 2017 14

14. Questions diverses

Monsieur Gaudry informe :

✓ La commune a reçu 15 000€ de subventions par le conseil départemental pour la réfection de la cour maternelle.

✓ Les Restos du cœur remercient la commune de la subvention qui leur avait été accordée. ✓ Les prochaines dates de conseil municipal seront le 06 novembre et le 11 décembre 2017. ✓ A compter du 1er janvier 2018, la taxe de séjour sera applicable sur l’ensemble de la communauté de communes : entre 0,20 € et 0,90 € par personne et par nuit selon le type d’hébergement. ✓ La cour maternelle est terminée. Les jeux et le sol souple seront installés pendant les vacances de la Toussaint.

✓ Les 4 tablettes numériques achetées pour l’école maternelle ont été remises à la directrice ce jour. ✓ Les VPI sont en cours d’installation à l’école élémentaire.

✓ Le marché de Noël aura lieu dans le parc du FHP le samedi 25/11 de 14h à 19h et le dimanche 26/11 de 11h à 19h avec un carrousel 1900 et des animations. La présence des élus est sollicitée. ✓ Le goûter des anciens aura lieu le 03/12 à 16h à la salle Val Sologne.

Le repas des anciens aura lieu le 25/02 à 12h à la salle de la Lisotte.

La présence des élus est sollicitée pour ces 2 manifestations.

✓ Samedi 16 septembre a eu lieu à la mairie la remise de subventions aux associations sportives du canton par le Conseil départemental du Loiret.

15. Questions des membres.

✓ Monsieur Fichou demande un bilan de la rentrée scolaire et périscolaire. Monsieur Gaudry informe :

Ecole maternelle : 5 classes :

24 PS

11 PS / 10 GS

9 MS / 12 GS

10 MS / 11 GS

9 MS / 13 GS

Elémentaire : 9 classes :

22 CP

21 CP

25 CE1

23 CE1

25 CE2

25 CE2

26 CM1 / CM2

27 CM1 / CM2

26 CM1 / CM2

Garderie extrascolaire du mercredi : 43 enfants le 1er mercredi,

58 le 2ème,

31 enfants vont au CLSH de BeaugencySL/PV 18 septembre 2017 15

✓ Monsieur Fichou émet l’idée, suite aux journées du patrimoine qui viennent d’avoir lieu, de réaliser un évènement du même genre sur Lailly en Val ou d’inviter les habitants à visiter les installations communales. Cette visite pourrait aussi être réalisée pour les conseillers municipaux. ✓ Monsieur Fichou rappelle qu’à un précédent conseil il avait été évoqué de rappeler l’entreprise qui avait fait les marquages au sol pour les passages protégés pour qu’elle les refasse car leur état est déjà presque effacé. Monsieur Lepleux va contacter l’entreprise.

✓ Monsieur Fichou demande si une prochaine tournée d’éclairage public va bientôt être effectuée car des ampoules sont à changer. Monsieur Gaudry explique qu’en l’absence de l’agent communal habilité la commune a demandé à une entreprise d’électricité de remplacer les ampoules défectueuses. Le marché éclairage public est en cours.

✓ Monsieur Vessière rappelle qu’il avait été décidé qu’une fois les panneaux Lumiplan installés, il ne serait interdit de placer des palettes sur le bas-côté de la route pour communiquer sur les manifestations. Il s’étonne alors d’en voir encore. Madame Lacoste explique que jusqu’ici il y a eu beaucoup de soucis de connexions et de mise en route des panneaux. De ce fait, la mairie a laissé faire les associations mais lorsque tout fonctionnera parfaitement il sera rappelé aux associations de ne plus afficher de cette façon.

Monsieur Fichou précise qu’il faut faire attention à la perception des personnes par rapport à l’affichage et aux panneaux car il est difficile de s’habituer à lire sur ces derniers pour certaines personnes.

Madame Breton pense que, pour les personnes âgées, les palettes sont un meilleur moyen de communiquer que les panneaux lumineux.

L’attention devra aussi être portée sur le respect de l’enlèvement des panneaux après la manifestation.SL/PV 18 septembre 2017 16

L’ordre du jour étant épuisé, la séance s’est terminée à 22h35.

Le présent procès-verbal a été approuvé sans observation à la séance du :

- Le présent procès-verbal a été approuvé à la séance du :

avec les observations suivantes :

Le Maire, M. Ph. GAUDRY

Les membres présents,

Mme M. AUBRY Mme N. BOUCHAND Mme. A BOUCHARD DE LA POTERIE

Mme. F. BRETON

Mme MJ. COUDERC M. Y. FICHOU Mme E. FOSSIER M. JP. FROUX

M. M. GRIVEAU Mme V. GUERIN Mme MP. LACOSTE Mme A. LAMBOUL

M. G. LEPLEUX M. JY. MARQUET Mme A. MAURIZI-PALAIS M. E. MELLOT

M. JN. MILCENT M. R. MOIRE M. S. MORIN M. P. PICHON

M. F. PREVOST M. H. VESSIERE

Procuration(s) :

Mme M. AUBRY a donné procuration à M.H. GRIVEAU,

Mme. N. BOUCHAND a donné procuration à M. Ph. GAUDRY,

Mme E. FOSSIER a donné procuration à M. Y. FICHOU,

M.J.P. FROUX a donné procuration à Mme A. LAMBOUL,

Mme V. GUERIN a donné procuration à Mme M.J. COUDERC,

Mme A. MAURIZI-PALAIS a donné procuration à M. G. LEPLEUX

M.E. MELLOT a donné procuration à Mme. F. BRETON

Absent(s) : M.S. MORIN, M. P. PICHON