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Arrêté - AR 2026 021 ARRETE DEBIT DE BOISSON MARCHE JOURNEE
Arrêté - AR 2026 034
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2026 034)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Agriculture et alimentation,
AR_2026_034
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
LOT
COMMUNE
DE
GIGNAC
Festival
Ecaussystème
2026
: Règlementation
accès
au
cimetière
Le
Maire
de
GIGNAC,
Vu
l’article
L
2122-2,
L
2213-1
et 2213.2
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
l’article
2211-1,
2212-1,
2212-2 ;
Considérant
la tenue
du
festival
Ecaussystème
du
31 juillet
2026
au
2 août
2026 ;
Considérant
la proximité
du
site
du
festival
et du
cimetière
;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
L’accès
au
cimetière
de
GIGNAC
sera
fermé
du
vendredi
31 juillet 2026
à 16
heures
au
lundi
matin
03
août
2026
à
10
heures
à l’occasion
du
festival
pour
assurer
le respect
de
ce lieu.
A
GIGNAC,
le 23/06/2026
Le
Maire,
Solange
OURCIVAL s
(CR
NB
: les
clés
sont
tenues
à
disposition
des
familles
: s'adresser
à
Mme
Solange
OURCIVAL
Maire
(06
31
96
08
95)
Tel
mairie :
05
65
37
70
53
Ayez
l’obligeance
de
refermer
à
clés
et
de
restituer
les
clés
après
votre
visite.
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Le
présent
arrêté
est susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
par
courrier
(68,
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex)
ou
par
l'application
informatique
en
ligne
Télérecours
(accessible
par
le lien
: http:/www.telerecours.fr)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
…
fnotification,
affichage,
publication].
Dans
le même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
introduit
devant
M.
le Maire
par
courrier
(adresse
: 14
rue
de
la Pierre
des
3 Evêques
46600
GIGNAC).
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux).