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Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Mouriès.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 041 Recrutement coordonnateur recensement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
BOUCHES-DU-
RHONE
ARRONDISSEMENT
D’ARLES
Nombre de conseillers
En exercice 23
Présents 16
Votants 23
Date de la convocation
28 septembre 2023
DCM 2023-041
DES DELIBERATIONS DU CONS]
EXTRAIT DU RE!
COMMUNE DE M
Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Réçulenpréfecture le 05/10/2023
Publié le 05/10/2023
ID :0#3-211300652-20231004-2023041-DE
L’an deux mille vingt trois
Le 4 octobre
L’an deux mille vingt-trois, du mois d’octobre, le Conseil Municipal de la commune de
MOURIES s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de Madame Alice ROGGIERO, Maire, pour la session ordinaire du mois d’octobre.
Présents : MM. et Mmes les membres du conseil municipal à l’exception de :
Absents ayant donné procuration : Audrey DALMASSO à Alice ROGGIERO), Jean- Pierre AY ALA à Henri JAUBERT, Jacqueline ROUX à Patrice BLANC, Marie- Christine GENEST à Muriel CHRETIEN, Idalmis GREBAUX à Mohamed LASRI, Marjorie RICAUD à Jean-Pierre FRICKER, Céline DARVES-BLANC à Richard
FREZE.
Secrétaire de Séance : Muriel CHRETIEN
Objet de la délibération :
Désignation du Coordonnateur pour le recensement 2024
Rapporteur : Mme le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ;
Vu le décret 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;
Considérant qu’il convient de désigner un agent coordonnateur pour encadrer la préparation et
la réalisation de l’enquête de recensement ;
Entendu l’exposé du rapporteur
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide à l’unanimité :
DE DESIGNER comme coordonnateur de l’enquête INSEE, à mener, Mme CORRADO
Sigryd,
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la collectivité.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de MARSEILLE
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