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Déliberation - DCM 2020 041 creation de la CCID
Document publié le Mardi 7 janvier 2020 par la commune de Mouriès.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2020 041 creation de la CCID)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
REPUBLIQUE EXTRAIT DU REGISTRE fiche le 17/12/2020 ==
FRANCAISE DES DELIBERATIONS DU CO! 5:013211300652-20201210-DCM2020041-DE
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOURIES
DEPARTEMENT
BOUCHES-DU-
RHONE
ARRONDISSEMENT
D’ARLES
Nombre de conseillers .
L’an deux mille vingt
En exercice 23 Le 10 décembre
Présents 18
Votants 23
L’an deux mille vingt, le dix du mois de décembre, le Conseil
Date de la convocation Municipal de la commune de MOURIES s’est réuni au lieu 3 décembre 2020 habituel de ses séances après convocation légale, sous la
présidence de Madame Alice ROGGIERO, Maire, pour la session
ordinaire du mois de décembre.
DCM 2020-041 Présents : MM. et Mmes les membres du conseil municipal à l'exception de :
Absents ayant donné procuration : Mme Marie-Cristine GENEST
à Mme Muriel CHRETIEN, M. Olivier BARBE à Mme Audrey
DALMASSO, Mme Caroline ALLIBERT à Mme Marjorie
RICAUD, M. Jean-Luc AURELLIONNET à M. Grégory ALI-
OGLOU et M. Christophe GOMARIZ à Mme Magali
LANCELIER
Secrétaire de Séance : Mme Muriel CHRETIEN
OBJET DE LA DELIBERATION :
Création Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
RAPPORTEUR : M Cavignaux
Suite aux élections municipales, il est nécessaire de procéder à la constitution d’une nouvelle commission communale des impôts directs en accord avec l’article 1650 de Code Général des Impôts, modifié par la loi n°96-142 (art.1 et 12) du 21 février 1996.
Le Conseil Municipal doit présenter à la Direction des Services Fiscaux une liste de trente-deux noms pour les commissaires titulaires et suppléants.
Après avoir entendu l’exposé de M Cavignaux,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et procédé au vote à l’unanimité:
> de proposer à Monsieur le Directeur des Services Fiscaux, la liste ci-après des contribuables pouvant faire partie de la commission :
Après appel à candidatures et après avoir décidé de ne pas procéder au scrutin secret, de désigner au sein de la commission urbanisme
- Mme Alice ROGGIERO
- M. Patrice BLANC
- Mme Audrey DALMASSO
- M. Michel CAVIGNAUX
- Mme Muriel CHRETIEN
- M. Jean-Pierre AYALA
- Mme Anais PUGET
- M. Jean-Pierre FRICKER
- Mme Jacqueline ROUX M. Richard FREZE
Mme Marie-Christine GENEST
Mne Idalmis GREBAUX
M. Franck LIBERATO
M. Mohamed LASRI
M. Olivier BARBE
Mme Marjorie RICAUD
Mme Caroline ALLIBERT
Mme Céline DARVES-BLANC
M. Henri JAUBERT
M. Michel QUINTIN
M. Michel POUILLES
Mme Guylaine PESCATORI
Mme Karine ARNOUX
M. Jean-Luc AURELLIONNET
Mme Magali LANCELIER
M. Christophe GOMARIZ
M. Grégory ALI-OGLOU
M. Michel SABY
M. Philippe BANON
Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le 17/12/2020
ID :013-211300652-20201210-DCM2020041-DE
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alice ROGGIERO
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de MARSEILLE dans le délai de deux mois à partir de la dernière mesure de publicité