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Document publié le Vendredi 1 janvier 2010 par la commune de Saint-Victor-la-Coste.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 26 07 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Travail et emploi,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Département du Gard COMMUNE de SAINT-VICTOR-LA-COSTE
L'an deux mil seize, le vingt six juillet, à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-VICTOR-LA-COSTE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Robert PIZARD-DESCHAMPS.
Étaient présents : M. Robert PIZARD-DESCHAMPS, Mme Jacqueline LINDER, M. Aimé DAUMAS, Mme Annick HANSEN, M. Vincent PELAQUIE, Mme Véronique HERBÉ, Mme Nathalie BESSON, M. Eric BOIX, Mme Agathe CASANOVA , M. Georges DANIEL , M. Pierre DARDAILLON, M. Philippe GENTILI , Mme Anne-Marie PANIER, M. Olivier RINALDI, Mme Nathalie VAISSIERES.
Étaient absents excusés : Mme Cristine ARNAUD, Mme Monique DUMONTEAUX-BRUNEL, M. Serge FORT, M. Stéphane SOLER.
Étaient absents non excusés : -
Procurations : Mme Cristine ARNAUD en faveur de M. Vincent PELAQUIE, Mme Monique DUMONTEAUX-BRUNEL en faveur de M. Georges DANIEL , M. Serge FORT en faveur de Mme Annick HANSEN, M. Stéphane SOLER en faveur de M. Philippe GENTILI .
Secrétaire : Mme Jacqueline LINDER.
A la demande de Monsieur le Maire, le conseil municipal observe 1 minute de silence en solidarité avec les victimes et les familles touchées lors des attentats de ces derniers jours.
Le procès-verbal de la séance du quatorze juin 2016 est soumis à l'approbation de l'assemblée. Procès-verbal voté et adopté à l'unanimité.
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1) Renforcement BTA rue de Bouchoulier et rue de Pépelin
Monsieur le Maire présente le projet dans la continuité du renforcement engagé en 2014 sur la rue de Bouchoulier et la rue de Pépelin pour un montant de 33 000 € HT soit 35 600 € TTC.
Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard réalise des travaux électriques et d'éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d'ouvrage de leurs travaux d'électricité ou de leur travaux d'investissement sur le réseau d'éclairage public. Le conseil municipal :
- approuve le projet et demande son inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir, - demande les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organisme, - autorise Monsieur le Maire à viser l'état financier estimatif ainsi qu'un bilan financier prévisionnel, - demande au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux.
Délibération votée et adoptée à l'unanimité.
19 VOTANTS
19 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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2) Eclairage public rue de Bouchoulier et rue de Pépelin
En coordination avec l'opération précédente, il est proposé l'inscription du projet envisagé pour les travaux d'éclairage public rue de Bouchoulier et rue de Pépelin et dont le montant s'élève à 6 000 € HT soit 7 199,99 € TTC. Délibération votée et adoptée à l'unanimité.
19 VOTANTS
19 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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3) Génie civil du réseau téléphonique : rue de Bouchoulier et rue de Pépelin
Toujours en coordination avec les opérations précédentes, le conseil municipal approuve le projet envisagé de travaux de génie civil réseau téléphonique rue de Bouchoulier et rue de Pépelin pour un montant qui s'élève à 10 000 € HT soit 12 000 € TTC.
Délibération votée et adoptée à l'unanimité.
19 VOTANTS
19 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
________________________________________________________
4) Bail de location maison au n° 4 place de la mairie
Conformément au bail conclu avec Monsieur MERCHER pour un logement sis 4 place de la Mairie, il est prévu une révision annuelle des loyers le 1er août.
L'indice de référence des loyers pour le 2ème trimestre 2016 publié par l'INSEE le 13.07.2016 correspondant à une augmentation de 0%.
Le conseil municipal décide de maintenir le loyer mensuel à 509,41 €.
Délibération votée et adoptée à l'unanimité.
19 VOTANTS
19 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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5) Bail de location maison au n° 10 rue de la Vierge
Conformément au bail conclu avec Mme LEPRINCE Stéphanie pour un logement sis 10 rue de la Vierge, il est prévu une révision annuelle des loyers le 1er septembre.
L'indice de référence des loyers pour le 2eme trimestre 2016 publié par l'INSEE le 13.juillet 2016 correspond à une augmentation de 0 %.
Le conseil municipal décide de maintenir le loyer mensuel à 500 €.
Délibération votée et adoptée à l'unanimité.
19 VOTANTS
19 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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6) Projet de Gazoduc "ERIDAN"
Un courrier de la commune de Caderousse propose aux communes impactées par le projet ERIDAN de participer à la réalisation d'une étude de danger par un cabinet d'ingénieurs indépendants pour un montant d'environ 22 000 €. Celles-ci doivent faire connaître leurs décisions.
En accord sur le principe de la démarche, le conseil municipal souhaite être impliqué dans la discussion concernant le choix du cabinet conseil ainsi que celles qui auront lieu avec les communes souhaitant y participer (règles de calcul sur la répartition du coût financier de l'opération).
Monsieur le Maire va apporter la réponse à la commune de Caderousse. Décision prise à l'unanimité.
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D7) Vente terrain lieu-dit "La Roquette"
Suite à la mise en vente d'une parcelle de terrain lieu-dit "La Roquette" cadastré AL n° 1189 (pour 10a 90ca) et AL n° 1191 (pour 3a 10ca), une offre a été déposée par TESIO FINANCE ET PROMOTION, Société sise 135 impasse des Biquettes 30650 ROCHEFORT DU GARD, pour la somme de 120 000 €. Après discussion, le conseil municipal décide de vendre à la SASU TESIO FINANCE ET PROMOTION les 2 parcelles listées ci-dessus au prix global de 120 000 € sous réserve que l'intéressé obtienne : - le prêt sollicité pour le financement de cette acquisiton,
- la division parcellaire (DP) de 2 lots d'environ 700 m² chacun,
- que les permis de construire soient accordés sur chacun des lots,
- désigne Maître JOUCLA, Notaire à Bagnols sur Cèze, pour établir l'acte de vente, - autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Délibération votée et adoptée à l'unanimité.
19 VOTANTS
19 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
________________________________________________________
8) Recrutement d'un contrat unique d'insertion C.A.E.
Avant de commencer ce point, 2 conseillers municipaux posent la question de savoir pourquoi la commission du personnel n'a pas été convoquée avant la proposition de recrutement. Monsieur le Maire présente les raisons qui nous incitent à recruter un CAE. Depuis le 1er janvier 2010, le dispositif "contrat unique d'insertion "(CUI) est entré en vigueur. Dans le secteur non-marchand, le CUI prend la forme d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) qui est proposé aux collectivités territoriales afin de favoriser l'insertion sociale et professionnelle des personnes à la recherche d'un emploi dans des métiers offrant des débouchés dans le secteur marchand.
La commune a décidé d'y recourir en recrutant une personne pour exercer les fonctions d'agent polyvalent à temps partiel.
Ce contrat sera conclu à compter du 01.09.2016 à raison de 20 heures/semaine pour une durée de 12 mois.
Délibération votée et adoptée à la majorité par 17 voix pour et 2 abstentions. 19 VOTANTS
17 POUR
0 CONTRE
2 ABSTENTIONS
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9) Questions diverses
a- Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier reçu le 08.07.2016 de Mme REDAUD PELAQUIE Geneviève représentant l'indivision PELAQUIE, mettant en demeure la commune de procéder à l'acquisition des parcelles cadastrées AN 552 et AN 553, classées en réserve foncière lors de l'élaboration du PLU. Une attestation sur l'honneur de Monsieur Luc PELAQUIE est jointe à ce courrier, et dans laquelle, bénficiaire d'un bail rural, il renonce à ses droits sur les parcelles non exploitées ni utilisées.
2 possibilités s'offent à la commune :
- soit la commune renonce à la réserve grèvant le terrain, dans ce cas-là, il revient au propriétaire, - soit la commune décide d'acheter ces parcelles et alors une demande d'estimation est demandée aux Domaines et une négociation est engagée avec le propriétaire.
b- Contentieux Mairie/Moussiere (chemin)
Les plaidoiries concernant l'indemnisation aux époux MOUSSIERE auront lieu le 18 octobre 2016.
c- Nom de la future salle communale
La majorité des présents souhaitent donner le nom d'une personnalité féminine extérieure à la commune. Le choix sera défini lors du prochain conseil municipal.
d- Avancée des travaux Mairie
A la suite des travaux sur les réseaux et lors des orages du mois de mai, des dégâts ont été constatés sur l'épicerie PROXI. Une expertise est en cours.
Les travaux se poursuivent normalement.
Une notification de la Région a été reçue concernant la subvention FSIPL d'un montant de 229 213 € accordée à la commune dans le cadre de ces travaux.
e- Projet éolien
La zone d'étude couvre toujours une surface d'une centaine d'hectares, 103 exactement. Des graffitis ont fleuri aux entrées du village.
Un conseiller demande si les auteurs sont identifiés.
On peut être contre le projet mais il y a d'autres moyens moins lâches que la dégradation des espaces publics. Ces actes sont d'autant dommageables en terme d'image et d'incivisme dans le contexte actuel. La Société OPALE :
- tiendra 2 permanences en Mairie en septembre,
- présentera l'avancée du projet au conseil municipal en commission, - organisera une réunion publique avant la fin de l'année (attente d'une année d'étude environnementale).
f- Voisins vigilants
Un conseiller municipal pose la question de la pertinence ou non de la mise en place du dispositif. Ce dispositif présente un aspect sécuritaire mais il peut également avoir un aspect relationnel et représenter un lien social.
Monsieur le Maire rappelle le principe des "Voisins vigilants" :
- soit la Mairie porte le dispositif,
- soit un organisme met en place le dispositif et anime les réunions sous conditions financières. Une réflexion est en cours.
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L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 22H00.